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Transcriptie

1 COLLOQUE ORGANISE PAR LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE BRUXELLES 20 OCTOBPE 1980 LE DETACHEMENT EXPERTS ET DE CADREZ SUPERIEUSS AUPRES D ORGANISMES INTERNATIONAUX LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET LES ACTIONS MENEES PAR LA BELGIQUE A L ETRANGER onsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Il m a été demandé de prendre la parole aujourd hui afin d esquisser les problèmes, les difficultés et les avantages liés au détache ment de fonctionnaires des Travaux Publics pour des missions internationa les. Le titre du colloque précise : auprès d organismes internationaux. Je crois que nous pouvons élargir le débat à toutes les missions qui peuvent, d une façon ou d une autre, profiter à l image et à l action de la Belgique a l étranger. Le Ministère des Travaux Publics, premier maître d oeuvre du pays, en contact permanent avec le secteur privé, peut en effet contribu er efficacement à l action de la Belgique à l étranger. Tin coup d oeil à l organigramme du département suffit pour remarquer la variété des administrations et directions : Voies Hydrauliques, Routes, Bureau des Ponts, Bâtiments, Electricité et Electromécanique, Urbanisme et Aménagement du Territoire, Logement, etc... Ces administrations et directions sont elles mêmes constituées de services divers chargés de gestion, d étude,

2 2. de recherche, d exécution de travaux, de contrôle de travaux, d exploita tion, d essais et de contr6le de matériaux et j en passe. Il me semble donc qu effectivement ce ministère peut proposer, dans un domaine d activité très vaste, des experts ayant une connaissance approfondie des problèmes des travaux publics, tant du point de vue du secteur public que du secteur privé, et tant du point de vue administratif que technique. De nombreux fonctionnaires du Ministère des Travaux Publics sont d ailleurs, du fait de leur spécialisation, chargés de cours dans l enseignement supérieur et technique. Ces dernières années il est de plus en plus fait appel à des experts en travaux publics nour participer à des projets e l étranger ou pour occuper des postes dans des organismes internationaux. Ceci correspond à l évolution de l économie mondiale, en général, et belge, en particulier, à savoir la recherche par nos entreprises de marchés à l tranger et le désir, exprimé par les pays du tiers monde, d obtenir rapidement le transfert de technologies ou de know how. Nous touchons là les domaines du commerce extérieur et de la coopération au dévelopnement. A cette évo].ution et à cette demande les secteurs public et privé ont réagi séparément ou de façon concertée pour promouvoir notre économie à l étranger. Il est caractéristique que se sont créés ces dernières années des organismes semi publics tels que BELCOTEC, TRANSCOMET, TRANSURB CONSULT, APEC, etc... BELCOTEC par exemple est une A.S.B.L. pour la promotion d Etudes, de Projets et de Travaux de Génie civil à l Etranger dont les membres sont le Ministère des Travaux Publics et cinq a.s.b.l. à savoir la Fédération des Entreprises de l Industrie des Fabrications métalliques (Fabrirnétal), le Comité des Bureaux d Etudes de Belgique (Burobel), la

3 3.-. Chambre des Ingénieurs Conseils de Belgique (CI.C.B.), l Association des Entrepreneurs Belges d Outre Mer (Adebom) et la Confédération Nationale de la Construction (C.N.C.). TRANSCOMET est une a.s.b.l. similaire pour la promotion des Transports en Commun â l Etranger au sein de laquelle sont reorsentés le département des Communications et l Office belge du Commerce Extérieur, des a.s.b.l. telles que Fabrimétal, Burobel par exemple et des organismes parastataux tels que la S.t T.C.B., la S.T.I.B. et M.I.V.A. TRANSURB CONSULT et APEC sont encore des exemples, parmi d autres, de ces organismes semi publics de promotion à l étranger dans les domaines des transports et oortuaires. Un Comité Interministériel pour la Promotion des Grands Projets à l étranger a été créé en 1980 afin de coordonner l action de ces organis mes qui peuvent fournir une assistance technique efficace pour toutes les actions de notre pays sur le marché extérieur. Il est probable que par le biais d un organisme semi public tel que BELCOTEC, des fonctionnaires du dpartement des Travaux Publics interviendront conme experts dans certains projets selon les souhaits soit des entreprises privées soit des martres d oeuvres étrangers. Soulignons d ailleurs que les pays en voie de développement, principalement ceux qui disposent de ressources naturelles et de capitaux, tentent, d associer de plus en plus souvent l Etat Belge aux négociations portant sur d importants contrats à conclure avec des entreprises belges. Enfin,et ceci est important, la présence d experts du départe ment des Travaux Publics dans des organismes internationaux tels que la C.E.E., la Banque Mondiale, les Banques Asiatique et Africaine de

4 Développement ou l O.N.U. est hautement souhaitable afin que notre pays Mais quels sont les problèmes spécifiques posés par les mises en disponibilité de fonctionnaires de notre département pour des missions participe activement à leur action mais également afin que nous puissions être informés à temps des projets en préparation. fonctionnaire peut demander à être placé en non activité afin de poursuivre dispense de service est accordée par le Ministre pour une durée maximum possibilités de promotion, do participation à des examens etc... La L expert en mission conserve les droits et avantages inhérents à sa fonction mission internationale). fixant le statut de certains agents des services publics chargés d une mission offerte par un organisme international ou pour exercer des fonctions régie par des lois, par des arrêtés royaux et par le statut des agents internationales. 4. La mise en disponibilité pour missions internationales est de l état. Il est prévu que le fonctionnaire peut obtenir cette mise en disponibi1it pour une mission confiée par le Gouvernement belge ou une administration publique hele, pour une mission offerte par un Gouverne ment étranger ou par une administration publique étrangère, pour une dans un pays en voie de développement (A.R. n 33 du 20 juillet lç67 dans l administration augmentation de traitement, ancienneté, pension, de deux ans, éventuellement renouvelable. Ce renouvellement peut être obtenu moyennant l accord du Ministre de la Fonction Publique, qui juge de l intérêt gnéra1 de la mission. En cas de refu3 de celui ci, le

5 pourrait donc croire que ces places d expert sont fort recherchées et générale, toujours accordées par le Ministre des Travaux Publics. On Les dispenses pour missions internationales sont, en règle avantages. sa mission, tout en perdant bien entendu une partie de ses droits et la bonne marche du service et à la position de l agent. son éloignement, même de courte durée, risque d être préjudiciable à occupe une place bien précise dans l organigramme du département et que Une deuxième cause est certainement que le fonctionnaire de leur fonction ou de leur milieu de travail habituel. ceux ci sont souvent des êtres sédentaires, ne cherchant pas à sortir n est pas encore entrée dans les moeurs des fonctionnaires. Sans doute situations nouvelles et que la participation à des missions internationales sans doute dans le fait qu une administration s adapte lentement aux de cadre de notre département est malaisée. Une première cause réside L analyse des causes de ce manque de participation de personnel directeur) et deux ingénieurs techniciens. quatre techniciens : deux ingénieurs des Ponts et Chaussées (dont un au service des communautés européennes. Parmi ces vingt deux nous trouvons leur nombre ne dépasse pas vingt deux. La plupart sont des administratifs K pour mission internationale. Renseignement pris, j ai du constater que que de nombreux agents de notre département sont mis en disponibilité 5.

6 6. La bonne marche du service risque en effet d être perturbée dans certains cas si l agent occupe un poste clé ou n a pas de remplaçant. La loi prévoit, en cas de mission internationale, la possibilité (et non l obligation) de considérer l emploi comme vacant, pour autant que l absen ce de l agent atteigne deux ans. Ce délai est dans certains cas trop long. 7 Que l agent en mission internationale perde certains de ses droits et avantages n est pas possible, du moins théoriquement. Cependant de nombreux fonctionnaires hésitent à accepter de telles missions car ils craignent, à tort ou à raison, qu on les oubliera. Il y a aussi les cas où l agent doit signer un contrat de plus de deux ans et court ainsi le risque de perdre ses droits et avantages si sa mise en disponibilité n est pas prolongée au delà de deux ans. Je veux illustrer ce qui précède par des exemples concrets. Le premier concerne le service que je dirige, à savoir la sec tion de Chtelet du Laboratoire de Recherches Hydrauliques. Ce service, nouvellement créé, est fort spécialisé. Suite aux difficultés de recrute ment rencontrées actuellement dans les services publics, ce laboratoire e commencé ses activités avec un personnel réduit. Trois des cinq emplois d ingénieur, (y compris le poste de directeur) sont occupés, mais un ing nieur nouvellement affecté à ce service a obtenu un détachement dans une autre administration. Le second ingénieur, expérimenté, vient d obtenir une mise en disponibilité pour une mission internationale d un an à Tunis offerte pour les Communautés Européennes. Le bon fonctionnement /

7 7. dela section de Chgtelet du laboratoire est devenu plus que problématique, puisqu il n est pas possible de remplacer les deux ingénieurs éloignés temporairement du service. Le second exemple concerne les possibilités de promotion par avancement de grade des agents en mission de longue durée. Toute demande de promotion doit parvenir au Secrétariat Général au plus tard quinze jours après la date d envoi des avis aux intéressés. J imagine mal un agent en mission dans un pays du tiers monde éloigné réussissant ce tour de force. Je voudrais signaler finalement le cas d un ingénieur, mal informé, ayant perdu ses droits et avantages pour la durée d une courte mission d expert effectuée à la demande d une organisation mondiale. Il est possible d amener plus de fonctionnaires du Ministère des Travaux Publics à participer à des missions internationales. L acquisi tion d expériences et de connaissances nouvelles est certainement pour beaucoup une bonne motivation. Mais l aspect financier ne peut être négligé. Or, il faut constater que les rémunérations diffèrent parfois fort entre organismes. Puisque l expert est mis en disponibilité sans traitement, il est normal qu il espère une rémunération nette supérieure à ce qu il reçoit comme fonctionnaire des Travaux Publics, sans oublier les frais inhérents à un éloignement temporaire du domicile habituel et sans parler des conséquences financières si son éventuelle compagne le suit.

8 8. Il faudrait adapter les arrêtés et règlements de façon à faciliter l organisation des missions internationales et à applanir les difficultés qui en résultent. Je pense en particulier aux problèmes du remplacement des agents en mission et à la durée de la mise en disponibi lité. La gestion du personnel à l intérieur du département des Travaux Publics devrait être réorganisée en fonction de cette nouvelle mobilité des fonctionnaires résultant d une participation plus fréquente à des missions internationales.

9 9. Met loont de rnoeite de zendingen, georganiseerd op aanvraag van A.B.Q.S., afzonderlijk te behandelen. Gewoonhijk van korte duur worden ze gemakkelijker georganiseerd. De ambtenaar hoeft meestal geen detachering aan te vragen en, behoudt zijn wedde, rechten en voordelen. Hij ontvangt een per diem betaald door A.B.O.S. Indien de duur van de zending zes maand overschrijdt wordt de ambtenaar gedetacheerd naar het kader van de Technische Bijstand. Na zijn zending keert hij terug naar zijn departement met behoud van b al zijn rechten en voordelen. Wat ik vroeger heb ver nield betreffende I de informatie van de expert door zijn administratie omtrent examens en bevorderingsrnogelijkheden is hier ook van toepassing. 1k zou het nu willen hebben over buitenlandse zendingen van ambtenaren voor rekening van privé ondernemingen. Dat geval kan zich voordoen bijvoorbeeld voor een onderzoek8centrum zoals het Waterbouwkundig Laboratorium. Met laboratorium mag studies uitvoeren voor een privé onderneming. Laten we veronderatellen dat een firma inschrijft op een groot hydraulisch project in een ontwikkelingsland waarvoor langdurige hydraulische en hydrologische waarnemingen nodig zijn. Laten we veronder stellen dat in het project het oprichten van een lokale hydrologiache dienst voorzien wordt, met de opleicing van het personeel. Indien er I geen ontwikkelingssamenwerking is tussen Belgi en dat land zou de privé onderneming kunnen vragen dat een ingenieur van het laboratorium voor &n of twee jear de organisatie en het toezicht van de metingen aismede de opleiding van de inlandse technici op zich zou nemen.

10 10. Dit geval is riaar mijn weten niet voorzien in de wetgeving en reglementen. De ambtenaar zal of van de zending moeten afzien of een ver lof zonder wedde moeten aanvragen met aile nadelen die hieraart verbonden zijn. In dit geval kan een V.Z.W. zoals BELCOTEC het probleern helpen oplos sen, daar zowel het departement van Openbare Werken ais de privésector erin vertegenwoordigd zijn. De amhtenaar zou op zending kurinen gestuurd worden door zijn Minister, met behoud van zijn rechten en voordelen. Er werd mij eveneens gevraagd na te gaan in hoeverre het belang rijk i8 voor een departement ais Openbare Werken om internationale ervaring en contacten op te doen. Op het ogenblik dat onze ekonornie meer en meer gericht is op specialisatie en uitvoer lijkt het mij buiten twijfel dat detacheringen bij internationale organismen nuttig en nodig zijn cm onze administratie toe te laten deze evolutie te volgen. Laat mii vooreerst spreken over de normen, waarvan ons departe ment veel gebruik maakt. T-Tet aanpassen van deze normen op internationaal vlak moet gebeuren met de aktieve medewerking van onze ambtenaren. Voor de gebieden van de Derde Wereld anderzijds zijn onze normen dikwijls zomaar niet toepasbaar. Sommige Europese landen, onder meer Frankrijk en Enge land, hebben dan ook specifieke normen, berekenings en uitvoeringbmetho den ontworpen voor deze gebieden. Zij zijn op die manier bevoordeligd bij het verwerven van contracten, vooralsnog dat zij, door het toekennen van studie of vervolmakingabeursen aan technici uit de Derde Wereld, deze vertrouwd maken aan het gebruik van hun werkmethoden.

11 den. Met persoonhijk contact met technici, die misschien later in hun land Ontwikkelingseamenwerking. 1k wou hier echter laten opmerken dat gedurende lijk samenwerken met de bevoegde diensten van het Algemeen Bestuur voor van onze export naar deze landen. Met is nodig dat wij hierin zoveel moge hogere functies zullen bekieden, is zeker van belang voor het bevorderen de belgische verwezenlijkingen te tonen alsook onze technische mogelijkhe stages voor buitenlandse technici is zeker nodig. Zodoende is het mogelijk 11. pasbaar is in deze ontwikkelingslanden, en dit natuurlijk met de nodige nationale instanties. hun eigen werkgewoonten en werkmnethoden. zou kunnen uitvallen. hun land waar de nodige technologiache infrastructuur dikwijks ontbreekt. deze stages de nadruk zou rnoeten gelegcl worden op wat niet en wat wel toe Met organiseren door het departement van Openbare Werken van voorzichtigheid en tact. Net zou inderdaad verkeerd zijn deze stagiairs Hierdoor zou een te grote afhankelijkheid ontatean die later zeer nadelig aan te zetten om ingewikkelde technieken en apparatuur aan te wenden in werkgewoonten en de apparatuur die eventueel voorhandig is in deze landen. Soortgelijke bijacholing kan ook zeer nuttig zijn voor de ambtenaren van een bijacholing in het ontwikkelingsgebied zeif en met de gebruikelijke Openbare Werken daar deze verplicht worden meer kritisch te staan tegenover tallen stages en bezoeken georganiseerd op aanvraag van nationale en inter 1k meen dat stages zoveel mogelijk inoeten aangevuld worden door Elk jaar worden door het departement van Operihare Werken tien

12 van wat op het ogenblik bij Openbare Werken ondernomen wordt. Ambtenaren van ons departement zijn lid of vertegenwoordiger van ons land bij wetenschappelijke of technische organisaties zoals de Per manente Internationale Vereniging voor Wegoncorigressen (A.I.P.CR. Associa nomen in Belgi en in het buitenland, wens ik enkele voorheelden te geven I Vooraleer over te gean tot de vergelijking van de acties onder sarnenwerking is over het algemeen zeer goec1. prohiemen. schappelijke of technieche organisaties, lezingen te houden over actuele heid van bijvoorbeeld statutaire vergaderingen van internationale weten Ambtenaren worden ook uitgenodigd om ais expert, ter gelegen giache werken 0f studies voorstellen. congressen of bijeenkomsten waar zij door lezingen of mededelingen de bel van werkgroepen of wetenschappelijke comités; zij nemen deel aan symposia, Verschillende amhtenaren zijn lin, versiaggever of voorzitter de Navigation; (E) P.I.A.N.C.) enz... congressen (A.I.P.C.N. Association Internationale Permanente des Congrès le; (E) I.R.F.), de Internationale Permanente Vereniing voor Scheepvaart de Internationale Wegenfederatie (F.R.I. Fédération Routière Internationa tion Internationale Permanente des Congrès de la Route; (E) P.I.A.R.C.), 12. De samenwerking met het Algemeen Bestuur voor Ontwikkelings

13 13. 1k zal mij beperken tot twee voorbeelden, het ene uit het ge bied der waterwegen, het andere uit het gebied der wegen. Een studie van de verbetering van de bevaarbaarfleid van het Za!re estuarium is nu al meer dan 12,jaar aan gang bij het Bestuur der Wa terwegen. Een gedeelte van deze studie gebeurt op het Waterbouwkundig Labo ratorium door middel van modeiproeven en het verwerken van waarnemingen verzameld op de rivier. Een belangrijk deel van de studie bestaat erin verbeteringsmethoden op te zoeken die in de huidige technologieche en econo mische ornstandigheden in Zaire kunnen toegepast worden door de zairese tech nici. Sommige onder deze hebben reeds stages uitgevoerd op het departe ment, maar het belangrijkste vormingswerk wordt in Za!re zeif verwezeniijkt tijdens zendingen van technici van het departement, één à tweemaal per jaar. Deze stuclie is zeer leerrijk voor het laboratorium, en bepaalde meettechnie ken op punt gesteld voor de Za5rerivier, kunnen in Be1gi toegepast worden. De verbetering van de bevaarbaarheid van deze stroom is zeer belangrijk voor belgische rederijen. 1k verrneld terioops dat in 1971 twee baggerschepen, gebouwd in belgische scheepswerven, aan Za!re werden geschon ken door de F.E.D. Dit project mag ais voorbeeld gegeven worden van overdracht van technologie en van aanpaasing van meettechnieken en werkmethoden aan de lokale omstandigheden. Het tweede voorbeeld betreft een project, officieei gestart in 1979, voor het oprichten van een Wegenauscultatie Centrum in Maroko.

14 Voor deze twee projekten zijn er aiieen korte zendingen van stellen van het centrum, het organiseren van stages in Beigil en van semina ries in Maroko. het zenden naar Maroko van beigische experten met het oog op het in dienst. Dit project ornvat het leveren van materiaal en toestellen, het ter beschik king stellen van twee ontwikkelingssamenwerkers voor de duur van vier jaar, kel ingsebieden. hebben afdelingen die uitgerust zijn om onderzoek uit te voeren in ontwik zoals onder meer het parastatale Waterloopkundig Laboratorium in Delft, sen openbsre insteliingen en universiteiten zeer groot. Onderzoekscentra, belangrijkste consultants. Daarenboven is de mobiliteit van experten tus Tn Necierland is bijvoorheeld NEDECO een van de gekendste en stand waarover zowel de staat ais de privésector kunnen genieten. men voor het bevorderen van de export, maar eerder over de technische bij 1k zal he.t niet hebben over de werking van financiele organis nies werkzaam waren. buitenland. Zij beschikken immers over de vele ambtenaren die in de colo dat de voormalige grote koloniale mogendheden zeer hedrijvig zijn in het verschuiving van de bouwmarkt van binnen naar buitenland. Opvallend is De meeste Europese lariden hebhen zich snel aangeoast aan de 0m ambtenaren te betrekken bij de internationale samenwerking. Laten we nu vlug nog zien wat er in het buitenland gedaan wordt amhtenaren voorzien (minder dan zes rnaand). 14.

15 [ naal organisme of naar een naamloze vennootschap. een soepele wijze overgaan van een rninisterie naar een officieel internatio Azi Hier 00k S er een grote beweeglijkheid van de ambtenaren die op quipernents d Outre Mer (B.C.E.O.M.) dat zeer bedrijvig is in Afrika en In Frankrijk vindt rnen het Bureau Central d études pour les vlak zeer mededingend zijn en aanwezig in vele internationale organismen. lingslanden. Het is dan ook niet verwonderlijk dat zij op internationaal voor de export specifieke normen en werkmethoden bestudeerd voor ontwikke Deze drie buurlanden, om alleen maar deze te vernoemen, hebben teiten is er 00k zeer nauw. search Laboratory. De samenwerking tussen openbare c1iensten en universi heid de Overseas Unit en haar zeer belarigrijk Transport and Road Re Ministerie van ilieu en Transport cen speciaal voor export opgerichte een Volksgezondheid of Landbouw. Wat de Civiele Techiek betreft, heeft het dikwjjls beroep op andere departementen zoals die van Civiele Techniek, In Groot Britannie doet het?inistry of Overseas Development 15.

16 16. Pour conclure, je voudrais avancer qu il est urgent de prendre des mesures pour favoriser et faciliter la participation à des missions internationales d experts et de cadres supérieurs des services publics tels que le Ministère des Travaux Publics. Une enquête récente de BELCOTEC a montré qu à notre département, aux rangs 12 à 16, un fonctionnaire sur dix était éventuellement candidat à des missions internationales alors qu aux rangs 10 et 11 la proportion est de un sur vingt. Il faut suivre l exemple de certains pays voisins oi la mobili té des fonctionnaires est facilitée. Ceci exigera une adaptation des servi ces du personnel dans lesquels une cellule spéciale pourrait être créée pour prendre en charge les problèmes posés par les mises en disponibilité pour mission internationale. Des organisations telles que BELCOTEC pour raient jouer un r6le actif à ce niveau et devenir les chevilles ouvrières de la participation de départements techniques tels que les Travaux Publics a l action de notre pays l étranger.