Rapport préliminaire du collège d experts

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "Rapport préliminaire du collège d experts"

Transcriptie

1 COMMISSION SPECIALE CHARGEE D EXAMINER LA CRISE FINANCIERE ET BANCAIRE *** BIJZONDERE COMMISSIE BELAST MET HET ONDERZOEK NAAR DE FINANCIËLE EN BANKCRISIS Rapport préliminaire du collège d experts 1 ère partie : Constatations 10 avril 2009

2 Auteurs responsables du rapport Georges Hübner Michel Massart Ludo Swolfs Walter Van Gerven Ont participé à la rédaction du rapport (par ordre alphabétique) Yan Alperovych Laurent Bodson Laurent Cavenaile Jean Roch Sibille Duclaux Soupmo Badjio 2

3 Bruxelles, le 22 janvier 2009 Proposition de définition des tâches confiées aux experts désignés par la commission spéciale chargée d examiner la crise financière et bancaire Selon le texte instituant une commission spéciale chargée d examiner la crise financière et bancaire, les experts désignés par la commission spéciale «ont pour mission d établir un rapport sur les mécanismes ayant mené à la crise financière et bancaire que traverse la Belgique ; le contrôle du secteur ; la gestion de la crise». La Commission spéciale est chargée de définir les tâches des experts. Il est proposé que ces tâches soient, dans un premier temps, définies comme suit : 1. En ce qui concerne les mécanismes ayant mené à la crise financière et bancaire que traverse la Belgique : - décrire et évaluer le contexte national et international d évolution du secteur financier en matière de réglementation des activités financières et des produits financiers (évolution de la réglementation du secteur financier) ; - décrire les facteurs microéconomiques et le contexte macroéconomique national et international ayant précédé l irruption de la crise financière ainsi que le processus de développement de cette crise mondiale (descriptif de la propagation de la crise) ; - en ce qui concerne les acteurs du secteur financier privé : analyser les orientations stratégiques suivies par les principales institutions financières en Belgique ces dernières années et l impact de cette stratégie sur leur politique commerciale, leur organisation, ainsi que sur leur gestion et maîtrise des risques ; - évaluer la stratégie susmentionnée des institutions financières belges par rapport à celles des autres grands groupes financiers en Europe (benchmarking), le tout en tenant compte du contexte international, économique et financier de l époque ; 3

4 2. En ce qui concerne le contrôle du secteur : - décrire le système de contrôle des marchés financier, bancaire et des assurances belge en précisant le rôle et les missions de chacune des institutions de surveillance, le détail de leurs compétences respectives et partagées, et les instruments dont elles disposent pour organiser leur collaboration au niveau national et international ; - évaluer les marges de réactions et d actions dont disposaient ces institutions de surveillance sur les marchés financier, bancaire et des assurances belge notamment après l éclatement de la bulle des subprimes aux USA (3 ème et 4 ème trimestre 2007) et la faillite de Lehman Brothers ( 15 sept. 2008) ; - analyser la nature et la gestion des informations détenues par les autorités de surveillance sur le degré d'exposition des différentes banques aux produits structurés de type subprime ; - déterminer la capacité qu avaient les institutions de surveillance d évaluer la compatibilité de l exposition de certaines institutions au risque des subprimes ou à d autres risques, et des projets d expansion de ces mêmes institutions ; 3. En ce qui concerne la gestion de la crise - établir la chronologie des actions menées et des décisions adoptées jusqu au 16 janvier 2009 par les différentes institutions de surveillance et/ou par les pouvoirs publics, ainsi que par certains intervenants étrangers publics ou privés pour contrer les effets de la crise financière en Belgique, et en particulier dans les cas Fortis, Dexia, Ethias, KBC, et Kaupthing ; - décrire la gestion de cette crise par l autorité publique en Belgique ainsi qu au niveau international en procédant à une appréciation d ordre économique. En outre, les experts se voient confier la tâche de suggérer des adaptations concrètes au dispositif d encadrement réglementaire national et international et, par là même, proposer des pistes de réflexion susceptibles d être mises à l agenda belge et européen, en particulier concernant les instruments permettant d assurer une intervention rapide de l Etat en cas de crise bancaire. 4

5 Liste des acronymes ABS AFS ALCO ALM ASLK AV B&B BBL BCE BEI BFSR BIB BNB BoA BPR BPV CAD CBF CBFA CCF CCOs CDC CDO CDS CEBS CEIOPS CEO CESR CFO CFRO CFS CGER CIB CLO CRA CRAC CRD CREG CRM CRO CSF CSSF CT DBB Asset Backed Security Available-for-sale Asset and Liability Committee Asset Liability Management Algemene Spaar- en LijfrenteKas Algemene Vergadering Bradford & Bingley Banque Bruxelles Lambert Banque Centrale Européenne Banque Européenne d'investissement Bank Financial Strength Rating Bank voor Internationale Betalingen Banque Nationale de Belgique Bank of America Bank Performance Report Basis Point Value Capital Adequacy Directive Commission Bancaire et Financière Commission Bancaire, Financière et des Assurances Credit Conversion-Factor Collateralized Commodity Obligations Caisse des Dépôts et Consignations Collateralised Debt Obligation Credit Default Swap Committee of European Banking Supervisors Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors Chief Executive Officer Committee of European Securities Regulators Chief Financial Officer Chief Financial and Risk Officer Comité de Stabilité Financière Caisse Générale d'epargne et de Retraite Corporate and Investment Banking Collateralised Loan Obligation Credit Rating Agency Credit Risk Analysis Center Capital Requirements Directive Commission de Régulation de l'electricité et du Gaz Central Risk Management Chief Risk Officer Comité de Stabilité Financière Commission de Surveillance du Secteur Financier Certificats de Trésorerie Dexia Bank Belgium 5

6 DBIL DCL DNA DNB EBC ECap ECB ECOFIN EG EIB EIOPC ELA EONIA ERM ESC ESCB ESFS ESME ESRC EU FAS FBB FBL FBN FED FGB FMI FRCE FSA FSA FSAH FSAM FSF FVPL GCRC GIC GMK GTRC HELOC HTM HVaR IAIS IAS IASB IASCF ICAAP Dexia Banque Internationale à Luxembourg Dexia Crédit Local Dexia s Next Ambition De Nederlandsche Bank European Banking Committee Economic capital European Central Bank Conseil pour les Affaires Economiques et Financières Europese Gemeenschap European Investment Bank European Insurance and Occupational Pensions Committee Emergency Lending Assistance Euro OverNight Index Average Enterprise Risk Management European Securities Committee Europese Stelsel van Centrale Banken European System of Financial Supervision European Securities Markets Expert European Systemic Risk Council Europese Unie Fortis Audit Services Fortis Banque Belgique Fortis Banque Luxembourg Fortis Banque Nederland Fonds Européen de Développement Fonds Bruxellois de Garantie Fonds Monétaire International Fonds de Réduction du Coût Global de l Energie Financial Security Assurance Financial Services Authority Financial Security Assurance Holding Financial Security Asset Management Financial Stability Forum Fair value through profit or loss Group Credit Risk Committee Guaranteed Investment Contracts Global Markets Group Trading Risk Committee Home Equity Line of Credit Held to maturity Historical Value-at-Risk International Association of Insurance Supervisors International Accounting Standards International Accounting Standards Board International Accounting Standards Committee Foundation Internal Capital Adequacy Assessment Process 6

7 ICB IFRS IIF IMF IOSCO IRB IRS ISDA IWT LBO LGD LMF LP MBS MiFID ML MLF MMoU MoU MRGC MTMkt MTMo NBB NRSRO OCA OCDE OLO OMC OMC OPA OPC OPR OTD PD PIB PME PMV PWGFM RBS RCC RFS RMBS RMBS/CMBS ROE RWA Instelling voor Collectieve Belegging International Financial Reporting Standards Institute of International Finance International Monetary Fund International Organization of Securities Commissions Internal Rating Based Internal Rating System International Swap and Derivatives Association Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door wetenschap en technologie Leverage Buy-Out Loss Given Default Comité Lamfalussy Lamafalussy Process Mortgage Backed Securities Markets in Financial Instruments Directive Merrill Lynch Marginal Lending Facilities Multilateral Memorandum of Understanding Memorandum of Understanding Market Risk en Guidelines Committee Mark-to-market Mark-to-model Nationale Bank van Belgïe National Recognized Statistical Rating Organization Office de Contrôle des Assurances Organisation Economique de la Coopération et du Développement Economique Obligation Linéaire Obligatie Organisation Mondiale du Commerce Open Methode van Coördinatie Offre Publique d Achat Organismes de Placement Collectif Opérations Principales de Refinancement Originate-to-Distribute Probability of Default Produit Intérieur Brut Petites et Moyennes Entreprises ParticipatieMaatschappij Vlaanderen President's Working Group on Financial Markets Royal Bank of Scotland Risk & Capital Committee Royal Bank of Scotland (RBS) - Fortis -Santander Residential Mortgage Backed Securities Residential/Commercial Mortgage Backed Securities Return On Equity Risk Weighted Assets 7

8 RWP SEC SFPI SGAM SGCB SIV SPV SRIB TFM UE VaR WTO Rating Watch Positive Securities and Exchange Commissions Société Fédérale de Participations et d'investissement Société de Groupe d Assurance Mutuelle Secrétariat Général de la Commission Bancaire Structured Investment Vehicle Special Purpose Vehicle Société Régionale d Investissement de Bruxelles Thesaurie en financiële markten Union Européenne Value-at-Risk World Trade Organization 8

9 Table des matières 1. Inleiding Werkwijze Beperkingen Aanbevelingen en dankbetuigingen La propagation de la crise bancaire et financière Introduction Les facteurs macro et microéconomiques à l origine de la crise financière Facteurs macroéconomiques Accroissement global de la liquidité Evolution des taux d intérêt aux Etats Unis Réduction des primes de risque et de l aversion au risque Augmentation de l effet de levier Hausse des prix des actifs (dont l immobilier) Facteurs microéconomiques Exigences de rendements financiers et innovation financière Découplage de la croissance financière et de la croissance réelle Relâchement des conditions d octroi des prêts et faibles conséquences du défaut de paiement aux Etats Unis Asymétrie croissante des politiques de rémunérations Business model Originate to Distribute et propagation des produits structurés Risque de modèle accru Déficit de gouvernance Le déclenchement de la crise Un environnement propice au développement du crédit hypothécaire La propagation des produits structurés de crédit Augmentation du nombre de défauts de paiement Chronologie de la propagation de la crise financière et bancaire Conditions initiales : la théorie du «découplage» Période du début 2007 au 16/3/ Période du 17/3/2008 au 15/9/ Période du 16/9/2008 au 12/12/ Période ultérieure au 12/12/ Conclusion De strategische oriëntaties van de betrokken financiële instellingen in België Inleiding Algemeen International Financial Reporting Standards (IFRS) Analyse van de jaarverslagen/jaarrekeningen, persberichten en andere informatie van de betrokken instellingen Fortis Strategie en activiteiten Structuur Governance en management (situatie op 31 december 2007)

10 Cijfergegevens Risicobeheer Risicobeheer en toezicht Central Risk Management (CRM) Asset & Liability Management (ALM) Business Risicobeheer Fortis Audit Services (FAS) Risk & Capital Committee (RCC) Activiteit in gestructureerde producten ABS posities in het Fortis Bank beleggingenboek Gestructureerde kredieten in de Verenigde Staten (CDO oorsprong) ABS posities in het Fortis Verzekeringen beleggingenboek Dexia Strategie en activiteiten Structuur Governance en management (situatie op 31 december 2007) Cijfergegevens Risicobeheer Kredietrisico Markrisico s Beheer van actief/passiefrisico s (ALM) Operationeel risicobeheer Activiteit in gestructureerde producten KBC Strategie en activiteiten Structuur Governance en management (situatie op 31 december 2007) Cijfergegevens Risicobeheer Activiteit in gestructureerde producten Ethias Strategie Structuur en organen Cijfergegevens Conclusies Op het vlak van strategie Omvang en groei Return on Equity Op het vlak van governance en structuur Op het vlak van liquiditeitsbeheer Op het vlak van de internationale IFRS boekhoudregels Op het vlak van solvabiliteitsvereisten Algemeen...72 Annexe au Chapitre 3: Benchmarking des stratégies des institutions belges avec les autres grands groupes financiers en Europe

11 A3.1 Analyse des données financières et stratégiques :...73 A3.1.1 France : BNP Paribas, Société Générale...73 A BNP Paribas...73 A Société Générale...74 A Allemagne : Deutsche Bank, Commerzbank...74 A Deutsche Bank...75 A Commerzbank...75 A Italie: Unicredit Group...76 A UniCredit Group...76 A Pays Bas : ING, Rabobank...77 A ING...77 A Rabobank...78 A Espagne : Santander...79 A Santander...80 A Royaume Uni : Barclays, HSBC, RBS...81 A Royal Bank of Scotland...81 A HSBC...82 A Barclays...83 A Suisse: UBS, Crédit Suisse...84 A UBS...84 A Credit Suisse...85 A Irlande: Bank of Ireland, Allied Irish Bank...86 A Bank of Ireland...87 A Allied Irish Bank...88 A Islande : Kaupthing, Landsbanki...88 A Kaupthing...89 A Landsbanki...91 A3.2. Analyses de ratios comparatifs Regelgeving, crisisbeheersing en toezicht in de bancaire en financiële sector Regelgeving Meergelaagd financieel recht: drie rechtssystemen op één grondgebied Verbrokkeling van de rechtsorde: Europa geen stoorzender, wel een uitdaging! Convergentie: een nieuw idioom Het Lamfalussy proces: omvattend reguleren Crisisbeheersing Corporate Governance: meer dan één meester dienen Steunmaatregelen: A la guerre comme à la guerre (maar alleen zolang er oorlog is) Het Comité voor Financiële Stabiliteit: samenwerking is een werkwoord Het Begeleidingscomité: pilots in rough water Toezichthouden Toezicht in het algemeen: ligt de toekomst in het verleden? Het Belgische toezichtsysteem: responsabiliseren? Jawel maar ook reguleren! De financiële toezichthouder op Europees niveau: het zal er ooit van moeten komen! Globalisering vraagt om een internationale toezichthouder: bovenop een Europese?

12 4.4. Conclusies Regelgeving anders dan vroeger Met crisistoestanden leren omgaan Geherstructureerde toezichthouders Contexte international Le système international d informations financières International Accounting Standards Board (IASB) Objectif et mission Lien entre l IASB et la stabilité financière Agences de notation L évaluation du risque Les conflits d intérêts La structure oligopolistique du marché de la notation La toute puissance des avis des agences de notation dans le cadre de la réglementation de Bâle Le code de bonne conduite Forums de réflexion sur la réforme de l architecture internationale de la stabilité financière Initiatives nationales Niveau belge : le rapport intérimaire du «Comité Lamfalussy» Niveau national : le «Turner report» de la FSA Niveau européen : le rapport Ricol en France Niveau international : le rapport du G30 aux Etats Unis Forums internationaux Le rapport «de Larosière» Le rapport du Financial Stability Forum Les réponses de l industrie financière Annexe A au chapitre 4 : Het Belgisch systeem van toezicht en controle in de financiële sector A4A.1. Organisatie van het toezicht in het algemeen A4A.2. De opdrachten van de CBFA A4A.2.1. Algemene doelstelling van de prudentiële controle A4A.2.2. De prudentiële controle op kredietinstellingen A4A De bevoegdheden van de CBFA Samenwerking tussen toezichthouders Memoranda of Understanding A4A Overzicht van de belangrijkste bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden A4A.2.3. De prudentiële controle op verzekeringsondernemingen A4A Bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden A4A.2.4. Toezicht op de beleggingsondernemingen A4A Bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden

13 A4A.2.5. Toezicht op de instellingen voor collectieve belegging en op de beheersvennootschappen A4A Situering zelfde krachtlijnen in het prudentiële toezicht als voor kredietinstellingen, beleggingsondernemingen A4A Aandachtspunten in het prudentiële toezicht A4A De instelling voor collectieve belegging in schuldvorderingen (ook wel effectiseringsvehikels genoemd) A4A Gestructureerde Producten en Hedge Funds A4A.2.6. Toezicht op tussenpersonen in bank en beleggingsdiensten, en op verzekeringstussenpersonen A4A Verzekerings en herverzekeringstussenpersonen A4A Bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden A4A Tussenpersonen in bank en beleggingsdiensten A4A Bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden A4A.2.7. Toezicht op financiële informatie, bescherming van consumenten A4A Toezicht op financiële informatie A4A Publiek beroep op het spaarwezen A4A Controlewijzigingen in vennootschappen A4A Controle op periodieke en bepaalde doorlopende informatie van genoteerde vennootschappen A4A Controle op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in genoteerde vennootschappen A4A.2.8. Bescherming van consumenten van financiële diensten. Het beschermingsfonds A4A.2.9. Bestrijding van witwaspraktijken en terrorismefinanciering A4A.3. Minimumkapitaaleisen in de bank en verzekeringsector: Basel II en Solvency II A4A.3.1. Basel I en II A4A Algemeen A4A Eerste pijler: Minimumkapitaaleisen A4A Tweede pijler: Toezicht A4A Derde pijler: Transparantie A4A.3.2. Solvency II A4A Algemeen A4A Eerste pijler: kwantitatieve kapitaalvereisten A4A Tweede pijler: toezicht op kapitaaladequatie A4A Derde pijler: publicatievereisten A4A De verdienste van Solvency II A4A.4. De rol van de NBB en samenwerking met de CBFA A4A.4.1. De rol van de NBB A4A In het algemeen A4A Inzake de liquiditeit van kredietinstellingen in het bijzonder A4A.4.2. Verdeling van bevoegdheden en samenwerking tussen de NBB en de CBFA

14 A4A Verdeling van bevoegdheden A4A Samenwerking in de schoot van het Comité voor Financiële Stabiliteit A4A Tot stand gebrachte synergie tussen NBB en CBFA Annexe B au chapitre 4 : Europese reglementering en controle in de financiële sector A4B.1. De Europese Unie A4B.1.1. Reglementering: harmonisatie in het algemeen A4B.1.2. Het Lamfalussy proces A4B.1.3. Het huidig wetgevend en reglementair kader A4B.1.4. Discussie omtrent de wenselijkheid van een geïntegreerde financiële toezichthouder op Europees niveau A4B.2. Het Eurosysteem A4B.2.1. Het Eurosysteem: onderdeel van het Europees Stelsel van Centrale Banken (ESCB) A4B Situering A4B Hoofdtaken A4B Bijkomende taken A4B De hoofdtaak is: het handhaven van de prijsstabiliteit A4B Besluitvorming en uitvoering van beslissingen onder het Eurosysteem A4B Conclusie A4B.2.2. De Europese Centrale Bank ( ECB) A4B De ECB is met name verantwoordelijk voor A4B Verantwoordelijkheden van de ECB A4B.2.3. De Nationale Centrale Banken A4B De taken van de Nationale Centrale Banken A4B Nationale centrale banken van lidstaten die geen deel uitmaken van het Eurosysteem A4B.3. De Europese Investeringsbank A4B.3.1. Strategie A4B.3.2 Organisatie en bestuur A4B.3.3 De EIB groep Annexe C au chapitre 4 : Internationale kader van het toezicht en controle op de financiële sector..200 A4C.1. De Bank voor Internationale Betalingen A4C.1.1. Historiek, doelstellingen, organisatie en activiteiten A4C Inleiding A4C Historiek A4C Organisatie A4C Activiteiten A4C.1.2. Permanente comités van de BIB ter bevordering van de financiële stabiliteit A4C Inleiding A4C.1.3. Onafhankelijke organisaties betrokken bij de financiële stabiliteit die hun secretariaat bij de BIB hebben gevestigd A4C.2. De Wereldbank en het Internationaal Monetair Fonds A4C.2.1. De Wereldbank A4C Internationale Bank voor Wederopbouw en Ontwikkeling (IBRD) A4C Internationale Ontwikkelingsassociatie (IDA) A4C Internationale Financieringsmaatschappij (IFC)

15 A4C Agentschap voor Garantie op Multilaterale Investeringen (MIGA) A4C Internationaal Centrum voor de Regeling van Investeringsgeschillen (ICSID) A4C.2.2. Het Internationaal Monetair Fonds A4C Historiek en Doelstellingen A4C Organen A4C Taken A4C Actuele werking Le processus d analyse des risques Informations collectées via les agences de notation Liens entre les agences de notation et les acteurs financiers en Belgique Informations spécifiques sur les institutions financières Fortis Dexia KBC Ethias Conclusion sur l information disponible via les agences de notation Evaluation des risques par les institutions de surveillance Mode d organisation pour la gestion des institutions systémiques Méthodes effectives de supervision Coopération internationale Identification des risques Risque de solvabilité Risque de liquidité Problématique générale Prise en compte par la CBFA Risque stratégique Risque de financement Risque de change Risque de gestion d actifs et de hors bilan Risques liés aux produits structurés et à la titrisation Evaluation du risque pour les institutions financières spécifiques Fortis Dexia KBC Ethias Conclusions Contrôle interne des risques exercés par les institutions financières Evaluation du risque pour les institutions financières spécifiques Fortis Risque de liquidité Risque de solvabilité Risques liés aux produits structurés Dexia Problèmes de gouvernance Exposition au portefeuille de produits structurés

16 Dépendance à la filiale FSA Risque de liquidité KBC Ethias Conclusions Le processus de gestion de la crise Introduction Chronologie des actions menées et des décisions adoptées pour contrer les effets de la crise financière en Belgique Chronologie des interventions majeures Mesures d intérêt général adoptées face à la crise financière Institutions publiques et de surveillance belges Le Gouvernement fédéral belge Les gouvernements régionaux La Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) La Banque Nationale de Belgique Interventions de certains acteurs publics ou privés étrangers La Banque Centrale Européenne et l Eurosystème La Commission européenne Le Conseil de l Union européenne L ECOFIN Sommets du G Sommet du G20 du 15 novembre 2008 : accord de principe sur la relance de l économie et la réforme de la finance Sommet du G20 du 2 avril 2009 à Londres : réforme des marchés financiers et de l ordre économique mondial Mesures spécifiques Mesures spécifiques vis à vis de Fortis Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées Mesures spécifiques vis à vis de Dexia Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées Mesures spécifiques vis à vis de KBC Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées et des décisions adoptées Mesures spécifiques vis à vis d Ethias Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées et des décisions adoptées Mesures spécifiques vis à vis de Kaupthing Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées et des décisions adoptées Mesures de gestion de la crise financière et appréciation d ordre économique Actions menées vis à vis de la crise boursière et le repli vers les valeurs refuge Actions menées vis à vis de la crise de liquidité

17 Actions visant à renforcer la solvabilité des institutions financières Gestion de la course à la liquidité et de la fuite des dépôts Gestion de la crise des crédits Conclusion Annexe au Chapitre 6: Evolution des notations de Fortis, Dexia, KBC et Ethias A6.1. Notations de Fortis Banque A6.2. Notations du groupe Dexia A6.3. Notations du groupe KBC A6.4. Notations du groupe Ethias

18 1. Inleiding 1. De Bijzondere Gemengde Commissie belast met het onderzoek van de financiële en bankcrisis (hierna de Bijzondere Commissie) stelde op 22 januari vier deskundigen aan om een verslag op te stellen over de mechanismen die hebben geleid tot de financiële en bankcrisis die ons land doormaakt alsmede over het toezicht op de sector en over het beheer van de crisis. De Bijzondere Commissie stelde tevens een taakomschrijving van de deskundigen vast (opgenomen in Bijlage) en verzocht de deskundigen de namen op te geven van de personen die zij wensten te horen met aanduiding van deze die in aanwezigheid van de leden van de Bijzondere Commissie zouden dienen gehoord te worden. De Bijzondere Commissie heeft ook de wens geuit dat de deskundigen een lijst zouden opstellen met precieze vragen die aan de gehoorde personen kunnen worden voorgelegd teneinde het debat in de Bijzondere Commissie te kunnen afbakenen. 2. Als deskundigen werden aangesteld, de heren: Georges Hübner, professeur, HEC Management School - Université de Liège, associate professor, Maastricht University Michel Massart, maître de conferences, Solvay Brussels School of Economics & Management, Université Libre de Bruxelles Ludo Swolfs, erevoorzitter van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Walter van Gerven, professor em. KU Leuven, erevoorzitter Bankcommissie, gewezen advocaat-generaal EG Hof van Justitie. 3. Dit is het voorlopige verslag van de deskundigen dat in overeenstemming met de opdracht van de Bijzondere Commissie werd opgesteld. Aansluitend op de wens van het uitgebreid bureau van de Bijzondere Commissie, geuit in zijn vergadering van 10 maart 2009, bevat dit verslag vaststellingen en zijn de denksporen voor aanbevelingen in een apart document opgenomen. 4. In de omschrijving van de taken van de deskundigen was voorzien dat het tijdpad van de financiële crisis slechts tot 16 januari 2009 zou moeten in ogenschouw worden genomen. In bepaalde gevallen wordt in het verslag echter ook rekening gehouden met ontwikkelingen na deze datum om de afwikkeling van de gebeurtenissen van daarvoor te kunnen volgen Werkwijze 5. In eerste instantie hebben wij de opdracht in overleg met de Bijzondere Commissie verder gepreciseerd en onder de vorm van een ontwerp van inhoudsopgave aan de Bijzondere Commissie voorgelegd. Dit vormde de aanzet tot ons werkprogramma. Om dit uit te voeren hebben wij: analyses gemaakt van publiek beschikbare verslagen en andere informatie. personen en organisaties geïdentificeerd die nuttige informatie zouden kunnen aanbrengen. Wij hebben aan de Bijzondere Commissie voorgesteld welke personen, naar onze mening, voor hoorzittingen zouden kunnen uitgenodigd worden en welke door onszelf zouden kunnen worden gehoord. Meestal ging het bij dit laatste om meer technische en gedetailleerde interviews. Op basis van de voorafgaande analyses vragenlijsten opgesteld, gericht aan de personen en organisaties die zouden gehoord worden. Wanneer niet alle aspecten aan bod konden komen tijdens de hoorzittingen hebben wij gevraagd dat de vragen ook schriftelijk zouden beantwoord worden. Lijsten opgesteld van documenten die wij wensten te bekomen van de vijf financiële instellingen die de aanleiding uitmaken van dit onderzoek (Dexia, Ethias, Fortis, Kaupthing en KBC) en van de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA) en de Nationale Bank van België (NBB). 18

19 6. Omwille van de omvang en vertrouwelijke aard van sommige van deze documenten hebben wij een aantal werkvergaderingen georganiseerd bij de organisaties en instellingen. Dit betrof in het bijzonder: De CBFA, waarmee uitgebreide werkvergaderingen werden gehouden in verband met de algemene werking, het toezicht op de betrokken financiële instellingen, de internationale samenwerking voor het prudentiële toezicht, de samenwerking met de NBB en de activiteiten van de CBFA tijdens het verloop van de crisis. De NBB met betrekking tot haar macro toezichtsfunctie, internationale samenwerking en samenwerking met de CBFA. Dexia, Fortis (Holding en Bank) en KBC. Aan deze instellingen hebben wij gevraagd om documenten ter beschikking te stellen, waaronder notulen van vergaderingen van de Raden van Bestuur en andere organen van de vennootschap, verslagen van comités en interne diensten, briefwisseling met de CBFA, rapporteringen over liquiditeit, enz. 7. In het algemeen werd aan onze vraag tot toegang tot de documenten voldaan. Een aantal documenten waarover wij niet konden beschikken betroffen gegevens die namen van individuele cliënten van de banken bevatten en andere gegevens die gedekt zijn door een specifiek beroepsgeheim. 8. De resultaten van deze werkzaamheden zijn opgenomen in dit verslag, waarbij wij nochtans hebben rekening gehouden met de vertrouwelijkheid die diende bewaard te worden met betrekking tot sommige gegevens, rekening houdende met het feit dat verschillende van de instellingen die in dit rapport aanbod komen, beursgenoteerd zijn Beperkingen 9. Overbodig te zeggen dat de tijd voor het opstellen van het rapport beperkt was. De installatievergadering had plaats op 28 januari en het definitieve rapport werd aan het de voorzitter van de Bijzondere Commissie overgemaakt op vrijdag 10 april Tussendoor hebben de deskundigen regelmatig de vergaderingen van de Commissie bijgewoond waarmee heel wat tijd gemoeid was. De vergaderingen hebben echter hun nut bewezen: vele van de door de leden van de Bijzondere Commissie gestelde vragen en de daarop door de geïnterviewden gegeven antwoorden waren nuttig voor het werk van de Commissie. Dankzij de assistentie van een aantal medewerkers voor elk van de deskundigen, waarvoor wij hen onze dank betuigen, was het mogelijk ons werk tot een goed, althans, tijdig einde te brengen. 10. Aan een onderzoek als het huidige komt nooit een eind: steeds zullen nieuwe feiten en documenten worden gevonden en opgespoord en nog lang zullen nieuwe analyses worden gemaakt. Ongetwijfeld zijn er nog vele al of niet confidentiële documenten of persoonlijke notities die wij niet op het spoor zijn gekomen: de geschiedenis heeft haar rechten. Toch denken wij dat we, dankzij de welwillendheid van velen, voldoende gegevens konden samenbrengen om het gebrachte relaas voldoende authentiek te maken. Het analyseren ervan blijft uiteindelijk een persoonlijke zaak. Dit geldt voor elk van ons: als de tijd voor iets heeft ontbroken, dan was het wel de tijd om ieders gedachten en interpretaties aan elkaar te toetsen. Toch hebben wij voldoende gedachtewisselingen gehad, en elkaars opvattingen voldoende aangevoeld, om de bevindingen van dit rapport gezamenlijk te kunnen onderschrijven. 11. Gelet op beperkingen van tijd en ruimte hebben we niet iedereen kunnen horen en niet elk document kunnen inzien. Toch denken we dat er een voldoend aantal geloofwaardige personen werden gehoord en documenten ingezien om ons toe te laten een verantwoord beeld van de crisisperiode op te hangen. Ook de besprekingen en debatten tussen en met de leden van de Bijzondere commissie, onder het tot discussie uitnodigende voorzitterschap van de heer Joseph George, hebben ons veel nuttige kennis en informatie bijgebracht. Niettemin, zoals steeds, zullen de voorbije gebeurtenissen het voorwerp blijven van eigen interpretaties en verwachtingen. Niet alle feiten hebben we trouwens met empirisch of ander 19

20 onderzoek kunnen ondersteunen maar de omvangrijke, met de medewerking van velen verzamelde informatie en documentatie geven ons voldoende zekerheid dat we ten volle achter onze bevindingen kunnen staan. 12. Elk van de vier deskundigen heeft delen van het rapport voor zijn rekening genomen met de hulp van zijn medewerkers. Elke deskundige en zijn medewerkers hebben hun deel in de eigen taal neergeschreven. Het rapport is vervolgens in een minimum van tijd door de vertalers van het parlement tot een volledig tweetalig document omgetoverd. Ook naar hen en de tolken op de zittingen van de Bijzondere commissie gaat onze erkentelijkheid uit. Het feit dat de delen van het rapport door een ander lid en andere medewerkers werden geschreven of opgesteld heeft gemaakt dat overlappingen niet altijd konden worden vermeden. Mede gelet op gebrek aan tijd hebben wij ervoor gekozen om niet te proberen het gehele rapport te laten voorkomen als één volledig geëditeerd verhaal. Zoals voor elk debat, elke discussie en elke instelling geldt ook voor dit rapport dat eenheid en verscheidenheid menselijk werk bijzonder maken Aanbevelingen en dankbetuigingen 13. Zoals gewenst door de Bijzondere Commissie hebben wij onze denksporen voor aanbevelingen gebundeld en in een apart document samengebracht. Deze denksporen hebben we, zoals werd gevraagd, zo open mogelijk geformuleerd zodat zij aan de leden van Bijzondere Commissie toelaten een open debat te voeren. 14. Tot slot betuigen we onze dank aan het Parlement, de Bijzondere Commissie en haar voorzitter voor de ons verleende gastvrijheid en vriendschappelijkheid. Onze dank gaat ook uit naar al de personen en instellingen die op onze vragen geantwoord hebben en ons toegang hebben gegeven tot tal van documenten. 20

36930 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

36930 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 36930 MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03159] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

De Commissie voor het Bank-, Financieen Assurantiewezen, La Commission bancaire, financière et des Assurances,

De Commissie voor het Bank-, Financieen Assurantiewezen, La Commission bancaire, financière et des Assurances, PPB-2006-3-1-CPB ARRETE DE LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES DU 22 FEVRIER 2005 MODIFIANT L ARRETE DU 5 DECEMBRE 1995 CONCERNANT LE REGLEMENT RELATIF AUX FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 1703 1704 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1705 1706 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1707 1708 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1709 1710 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 30548 MONITEUR BELGE 16.04.2009 BELGISCH STAATSBLAD F. 2009 1369 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT [C 2009/24134] 8 AVRIL 2009. Arrêté ministériel

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE 2010 N 09

ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE 2010 N 09 ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE 2010 N 09 Thème : soutien aux banques Olivier Hubert - olivier.hubert@ecolo.be Date : 09/05/2010 Thème : soutien aux banques Intervention de l Etat En raison de la crise financière

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE 75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract

Nadere informatie

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées DOC 54 2141/007 DOC 54 2141/007 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 11 januari 2017 11 janvier 2017 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 22 maart 2001

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST Enclosure 1-NL ROERENDE VOORHEFFING geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST opgesteld overeenkomstig artikel 117, 6, K.B. tot uitvoering van het W.I.B. 1992 en

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER BELGISCH STAATSBLAD 09.05.2012 MONITEUR BELGE 27295 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2012 1310 [C 2012/14127] 22 APRIL 2012. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

NGI Vision Debat

NGI Vision Debat NGI Vision 2030 Debat Résultats que nous voulons obtenir Les sources authentiques de données géographiques sont des données de qualité et mises à jour, à disposition comme «données ouvertes». Les services

Nadere informatie

Taux de Switch / Switch percentage

Taux de Switch / Switch percentage Les marchés du gaz et de l électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres De aardgas- en elektriciteitsmarkten in het Brussels Hoofdstedelijk gewest in cijfers Taux de Switch / Switch percentage

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 novembre 2006 relatif

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 80072 BELGISCH STAATSBLAD 15.10.2014 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Breevast Belgium ontwikkelt, realiseert en beheert kantoren, commercieel en residentieel vastgoed in België en Luxemburg.

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 24154 MONITEUR BELGE 19.04.2013 Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 35968 MONITEUR BELGE 07.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE V. Dispositions abrogatoires et finales Art. 15. Dans la deuxième colonne de l annexe 3 PJPol, les mots «Inspecteur général et Inspecteur général

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 07.09.2005 BELGISCH STAATSBLAD 39161 Si, dans les douze mois à compter de cette date, cet arrêté n est pas confirmé par une ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles- Capitale, il

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 21129 2 de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze

Nadere informatie

Assemblée générale des actionnaires 26 mars Algemene vergadering van de aandeelhouders 26 maart 2007

Assemblée générale des actionnaires 26 mars Algemene vergadering van de aandeelhouders 26 maart 2007 Assemblée générale des actionnaires 26 mars 2007 26 maart 2007 Algemene Vergadering - Jaarrekening 2006 Assemblée Générale - Comptes annuels 2006 Luc COENE VICE-GOUVERNEUR Principes comptables et règles

Nadere informatie

Wat is een economische crisis?

Wat is een economische crisis? Wat is een economische crisis? D. Para Marxistische zomeruniversiteit 21 augustus 2008 Wat is een economische crisis? Fenomenen: - Beurzen zakken - Immobiliën markten storten in (USA) - De centrale banken

Nadere informatie

Taux de Switch / Switch percentage

Taux de Switch / Switch percentage Les marchés du gaz et de l électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres De aardgas- en elektriciteitsmarkten in het Brussels Hoofdstedelijk gewest in cijfers Taux de Switch / Switch percentage

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

Clientèle Sociale / Beschermde Klanten

Clientèle Sociale / Beschermde Klanten Les marchés du gaz et de l électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres De aardgas- en elektriciteitsmarkten in het Brussels Hoofdstedelijk gewest in cijfers Clientèle Sociale / Beschermde Klanten

Nadere informatie

Parts de marché / Maarktaandelen

Parts de marché / Maarktaandelen Les marchés du gaz et de l électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres De aardgas- en elektriciteitsmarkten in het Brussels Hoofdstedelijk gewest in cijfers Parts de marché / Maarktaandelen

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 3428/002 DOC 54 3428/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 29 januari 2019 29 janvier 2019 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 3 juli 2005 betreffende

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76315 Art. 4. Les dispositions de l article 8/3, 1 er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, qui étaient d application préalablement à l entrée

Nadere informatie

WOORD VOORAF. Michel FlamÉe

WOORD VOORAF. Michel FlamÉe WOORD VOORAF Michel FlamÉe Voorzitter van CEPANI CEPANI, het Belgisch Centrum voor Arbitrage en Mediatie, en de nationale organisatie van de Internationale Kamer van Koophandel (ICC), hebben op 17 januari

Nadere informatie

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION KONINKRIJK BELGIË FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement DOC 54 3423/004 DOC 54 3423/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2019 24 janvier 2019 WETSONTWERP met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid

Nadere informatie

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD 80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2011/18456] FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2011/18456] 15

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE Art. 1er. La présente convention collective de

Nadere informatie

Woensdag 30 april 2008. Netwerk Vlaanderen vzw

Woensdag 30 april 2008. Netwerk Vlaanderen vzw Achtergrondnota bij de reactie van Minister van Financiën Reynders op het gebrek aan implementatie van de wet van 20 maart 2007 inzake het verbod op de financiering van de productie, het gebruik en het

Nadere informatie

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux Convention collective de travail du 3 mars 2000. Champ d'application Article 1 - La convention collective de travail est applicable aux et aux et ouvrieres des relevant de la commission de la transformation

Nadere informatie

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1 BLANCHISSERIES - C.C.T.: PRIME DE FIN - 05/28 du 07.02.1991 (A.R. 15.09.1993 17.11.1993), par C.C.T. du 07.05.1993 (A.R. 31.01.1995 -M.B. 19.05.1995), modifiée par C.C.T. du 03.03.1994 (A.R. modifiée par

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 7172 MONITEUR BELGE 24.02.2005 BELGISCH STAATSBLAD Vu les lois sur le Conseil d Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l article 3, 1 er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la

Nadere informatie

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76142 MONITEUR BELGE 18.12.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Al annexe II du même arrêté, tel qu il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante : le point IV.25 est inséré, rédigé

Nadere informatie

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 36152 BELGISCH STAATSBLAD 14.06.2016 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2016/31426] 2 JUNI 2016. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende wijziging van de prijzen voor het

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 24 JUIN 1999 RELATIVE A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 24 JUIN 1999 RELATIVE A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 24 JUIN 1999 RELATIVE A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - CHAMP Article 1 - La présente convention collective

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE 55873 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 3705 [C 2008/09864] 16 OKTOBER 2008. Koninklijk besluit tot aanpassing aan de wapenwet van 8 juni 2006 van de modellen van verschillende formulieren en documenten

Nadere informatie

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 74018 MONITEUR BELGE 15.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2015/18392] 3 DECEMBRE 2015. Avis relatif à l indexation des montants fixés à l arrêté royal

Nadere informatie

Gewone algemene vergadering van aandeelhouders. Assemblée générale ordinaire des actionnaires

Gewone algemene vergadering van aandeelhouders. Assemblée générale ordinaire des actionnaires Gewone algemene vergadering van aandeelhouders 15 mei 2017 Assemblée générale ordinaire des actionnaires 15 mai 2017 1 Agenda 1. Inleidende uiteenzetting 2. Verslag over de verrichtingen van het boekjaar

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2753/003 DOC 54 2753/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 januari 2018 18 janvier 2018 WETSONTWERP houdende wijzigingen van diverse bepalingen van het

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 39150 BELGISCH STAATSBLAD 14.05.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en

Nadere informatie

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 62112 BELGISCH STAATSBLAD 19.10.2010 MONITEUR BELGE Province Pré-zone opérationnelle Pourcentage maximal Zone de secours Zuid-Oost 2,43 % Brabant flamand Zone de secours Est 4,67 % Zone de secours Ouest

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer BELGISCH STAATSBLAD 23.08.2012 MONITEUR BELGE 49465 Trappen van de hiërarchie Degrés delahiérarchie aan het Nederlands Kader au Cadre néerlandais Percentage betrekkingen toe te wijzen Pourcentage d emplois

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 16.05.2018 MONITEUR BELGE 40503 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2018/11917] 23 APRIL 2018. Koninklijk besluit tot wijziging van diverse bepalingen inzake het uniform

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 05.08.2010 MONITEUR BELGE 50359 VLAAMSE OVERHEID N. 2010 2633 [C 2010/35519] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 2215/005 DOC 54 2215/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 februari 2017 9 février 2017 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 1999 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL Article 1 -La presente convention collective travail aux employeurs

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

e pr -à Ensuite, le principe suivant est appliqué;,zau.l~~ le salaire annuel est composé de 12

e pr -à Ensuite, le principe suivant est appliqué;,zau.l~~ le salaire annuel est composé de 12 Neerlegging-Dépôt: 01/03/2016 Regist.-Enregistr.: 20/05/2016 N : 132998/CO/341 COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMÉDIATION EN SERVICESBANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT - CP 341 CCT du 25 février 2016 modifiant

Nadere informatie

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN N. 2010 415 [C 2010/00012] 25 JANUARI 2010. Ministerieel besluit betreffende de hondengeleiderskledij van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant

Nadere informatie

XLV. Woord vooraf K. Peeters Avant-propos K. Peeters. Executive summary (EN) Executive summary (FR) inhoudstafel table des matieres table of contents

XLV. Woord vooraf K. Peeters Avant-propos K. Peeters. Executive summary (EN) Executive summary (FR) inhoudstafel table des matieres table of contents Inhoudstafel Table des matieres Table of contents Woord vooraf K. Peeters Avant-propos K. Peeters Executive summary (NL) Executive summary (FR) Executive summary (EN) Inhoudstafel Table des matières Table

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 35327 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN N. 2006 2713 [C 2006/00412] 27 JUNI 2006. Ministerieel besluit betreffende de motorrijderskledij van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1726/002 DOC 54 1726/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 april 2016 12 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

Assemblée générale é des actionnaires. Algemene vergadering van de aandeelhouders

Assemblée générale é des actionnaires. Algemene vergadering van de aandeelhouders Assemblée générale é des actionnaires i 30 mars 2009 Algemene vergadering van de aandeelhouders 30 maart 2009 0 Algemene vergadering - Jaarrekening 2008 Assemblée générale - Comptes annuels 2008 Luc COENE

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

QUESTIONS RÉPONSES Réf. FIN/PRO/JND/KH/GVDD/2016/42

QUESTIONS RÉPONSES Réf. FIN/PRO/JND/KH/GVDD/2016/42 QUESTIONS RÉPONSES Réf. FIN/PRO/JND/KH/GVDD/2016/42 Marché public de services Q1. De buitendiameter van de kern is 44,45 mm. De dikte van de kern is 6,35 mm (±0,762mm). Kunnen jullie bevestigen of de binnendiameter

Nadere informatie

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE 83/00 A 23/70 GG/MDV/BL Trad. wdg Bruxelles, le 13 octobre 1983. NOTE AUX MEMBRES DU BUREAU. Concerne : Financement de la Sécurité Sociale. La F.G.T.B. a répété

Nadere informatie

CATALOGUS / CATALOGUE

CATALOGUS / CATALOGUE CATALOGUS / CATALOGUE LA SOCIÉTÉ EUROPOCHETTE HET BEDRIJF [ NL ] Wat 10 jaar geleden aarzelend begon, groeide voor Europochette uit tot een succesverhaal. Met het uitvinden van het bestekzakje gaf Europochette

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

Forum Financier 21 novembre 2013 Une présentation de Didier Bouckaert

Forum Financier 21 novembre 2013 Une présentation de Didier Bouckaert Baromètre pour les PME 2013 Tableau de bord financier et fiscal des PME belges Forum Financier 21 novembre 2013 Une présentation de Didier Bouckaert Deloitte Fiduciaire connaît le monde des PME comme nulle

Nadere informatie

Woord vooraf Prof. dr. L. Van den Berghe Avant-propos Prof. dr. L. Van den Berghe Executive Summary (EN)

Woord vooraf Prof. dr. L. Van den Berghe Avant-propos Prof. dr. L. Van den Berghe Executive Summary (EN) Inhoudstafel Table des matieres Table of contents Woord vooraf Prof. dr. L. Van den Berghe Avant-propos Prof. dr. L. Van den Berghe Executive Summary (NL) Executive Summary (FR) Executive Summary (EN)

Nadere informatie

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING Openbare instelling opgericht bij de wet van 9 augustus 1963 Tervurenlaan 211-1150 Brussel Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN

Nadere informatie

Mei 2010. Netwerk Vlaanderen vzw

Mei 2010. Netwerk Vlaanderen vzw Achtergrondnota bij de reactie van Minister van Financiën Reynders in het Federaal Parlement op 3 maart 2010 n.a.v. meerdere parlementaire vragen over de «lijst met bedrijven die betrokken zijn bij de

Nadere informatie

30/11/2011. AG Insurance Jean-Michel Kupper 30/11/2011 page 1

30/11/2011. AG Insurance Jean-Michel Kupper 30/11/2011 page 1 AG Insurance Jean-Michel Kupper 30/11/2011 page 1 1 Sécurité des pensions Solvabilité Solvency II Chaire UCL Sécurité des pensions Crise financière 2008 Evolution Solvency II Crise financière 2011 Obligations

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 december 2015 17 décembre 2015 WETSONTWERP betreffende de assimilatie van een periode van non-activiteit van bepaalde

Nadere informatie

STRESS ENQUETE STRESS ASSURALIA EULER HERMES 2007.

STRESS ENQUETE STRESS ASSURALIA EULER HERMES 2007. STRESS ENQUETE STRESS ASSURALIA EULER HERMES 2007. Historique 1 CPPT 17 février 2005 (réunion préparatoire CP 7 mars) Décision d inviter un spécialiste. Création d un groupe de travail 14 Juin Mr. Bodson

Nadere informatie

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 77220 MONITEUR BELGE 23.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE [C 2015/11511] 16 DECEMBER 2015. Arrêté ministériel établissant les formulaires

Nadere informatie

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD 46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.07.2008 MONITEUR BELGE 35679 variabele bezetting en het rendement van de warmteterugwinningsvoorziening, ligt lager dan 2 % van het jaarlijks energieverbruik van een ventilatiesysteem

Nadere informatie

21396 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

21396 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 21396 BELGISCH STAATSBLAD 13.03.2014 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22060] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2014/22060] 21 FEBRUARI 2014. Koninklijk besluit

Nadere informatie