Rapport préliminaire du collège d experts

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "Rapport préliminaire du collège d experts"

Transcriptie

1 COMMISSION SPECIALE CHARGEE D EXAMINER LA CRISE FINANCIERE ET BANCAIRE *** BIJZONDERE COMMISSIE BELAST MET HET ONDERZOEK NAAR DE FINANCIËLE EN BANKCRISIS Rapport préliminaire du collège d experts 1 ère partie : Constatations 10 avril 2009

2 Auteurs responsables du rapport Georges Hübner Michel Massart Ludo Swolfs Walter Van Gerven Ont participé à la rédaction du rapport (par ordre alphabétique) Yan Alperovych Laurent Bodson Laurent Cavenaile Jean Roch Sibille Duclaux Soupmo Badjio 2

3 Bruxelles, le 22 janvier 2009 Proposition de définition des tâches confiées aux experts désignés par la commission spéciale chargée d examiner la crise financière et bancaire Selon le texte instituant une commission spéciale chargée d examiner la crise financière et bancaire, les experts désignés par la commission spéciale «ont pour mission d établir un rapport sur les mécanismes ayant mené à la crise financière et bancaire que traverse la Belgique ; le contrôle du secteur ; la gestion de la crise». La Commission spéciale est chargée de définir les tâches des experts. Il est proposé que ces tâches soient, dans un premier temps, définies comme suit : 1. En ce qui concerne les mécanismes ayant mené à la crise financière et bancaire que traverse la Belgique : - décrire et évaluer le contexte national et international d évolution du secteur financier en matière de réglementation des activités financières et des produits financiers (évolution de la réglementation du secteur financier) ; - décrire les facteurs microéconomiques et le contexte macroéconomique national et international ayant précédé l irruption de la crise financière ainsi que le processus de développement de cette crise mondiale (descriptif de la propagation de la crise) ; - en ce qui concerne les acteurs du secteur financier privé : analyser les orientations stratégiques suivies par les principales institutions financières en Belgique ces dernières années et l impact de cette stratégie sur leur politique commerciale, leur organisation, ainsi que sur leur gestion et maîtrise des risques ; - évaluer la stratégie susmentionnée des institutions financières belges par rapport à celles des autres grands groupes financiers en Europe (benchmarking), le tout en tenant compte du contexte international, économique et financier de l époque ; 3

4 2. En ce qui concerne le contrôle du secteur : - décrire le système de contrôle des marchés financier, bancaire et des assurances belge en précisant le rôle et les missions de chacune des institutions de surveillance, le détail de leurs compétences respectives et partagées, et les instruments dont elles disposent pour organiser leur collaboration au niveau national et international ; - évaluer les marges de réactions et d actions dont disposaient ces institutions de surveillance sur les marchés financier, bancaire et des assurances belge notamment après l éclatement de la bulle des subprimes aux USA (3 ème et 4 ème trimestre 2007) et la faillite de Lehman Brothers ( 15 sept. 2008) ; - analyser la nature et la gestion des informations détenues par les autorités de surveillance sur le degré d'exposition des différentes banques aux produits structurés de type subprime ; - déterminer la capacité qu avaient les institutions de surveillance d évaluer la compatibilité de l exposition de certaines institutions au risque des subprimes ou à d autres risques, et des projets d expansion de ces mêmes institutions ; 3. En ce qui concerne la gestion de la crise - établir la chronologie des actions menées et des décisions adoptées jusqu au 16 janvier 2009 par les différentes institutions de surveillance et/ou par les pouvoirs publics, ainsi que par certains intervenants étrangers publics ou privés pour contrer les effets de la crise financière en Belgique, et en particulier dans les cas Fortis, Dexia, Ethias, KBC, et Kaupthing ; - décrire la gestion de cette crise par l autorité publique en Belgique ainsi qu au niveau international en procédant à une appréciation d ordre économique. En outre, les experts se voient confier la tâche de suggérer des adaptations concrètes au dispositif d encadrement réglementaire national et international et, par là même, proposer des pistes de réflexion susceptibles d être mises à l agenda belge et européen, en particulier concernant les instruments permettant d assurer une intervention rapide de l Etat en cas de crise bancaire. 4

5 Liste des acronymes ABS AFS ALCO ALM ASLK AV B&B BBL BCE BEI BFSR BIB BNB BoA BPR BPV CAD CBF CBFA CCF CCOs CDC CDO CDS CEBS CEIOPS CEO CESR CFO CFRO CFS CGER CIB CLO CRA CRAC CRD CREG CRM CRO CSF CSSF CT DBB Asset Backed Security Available-for-sale Asset and Liability Committee Asset Liability Management Algemene Spaar- en LijfrenteKas Algemene Vergadering Bradford & Bingley Banque Bruxelles Lambert Banque Centrale Européenne Banque Européenne d'investissement Bank Financial Strength Rating Bank voor Internationale Betalingen Banque Nationale de Belgique Bank of America Bank Performance Report Basis Point Value Capital Adequacy Directive Commission Bancaire et Financière Commission Bancaire, Financière et des Assurances Credit Conversion-Factor Collateralized Commodity Obligations Caisse des Dépôts et Consignations Collateralised Debt Obligation Credit Default Swap Committee of European Banking Supervisors Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors Chief Executive Officer Committee of European Securities Regulators Chief Financial Officer Chief Financial and Risk Officer Comité de Stabilité Financière Caisse Générale d'epargne et de Retraite Corporate and Investment Banking Collateralised Loan Obligation Credit Rating Agency Credit Risk Analysis Center Capital Requirements Directive Commission de Régulation de l'electricité et du Gaz Central Risk Management Chief Risk Officer Comité de Stabilité Financière Commission de Surveillance du Secteur Financier Certificats de Trésorerie Dexia Bank Belgium 5

6 DBIL DCL DNA DNB EBC ECap ECB ECOFIN EG EIB EIOPC ELA EONIA ERM ESC ESCB ESFS ESME ESRC EU FAS FBB FBL FBN FED FGB FMI FRCE FSA FSA FSAH FSAM FSF FVPL GCRC GIC GMK GTRC HELOC HTM HVaR IAIS IAS IASB IASCF ICAAP Dexia Banque Internationale à Luxembourg Dexia Crédit Local Dexia s Next Ambition De Nederlandsche Bank European Banking Committee Economic capital European Central Bank Conseil pour les Affaires Economiques et Financières Europese Gemeenschap European Investment Bank European Insurance and Occupational Pensions Committee Emergency Lending Assistance Euro OverNight Index Average Enterprise Risk Management European Securities Committee Europese Stelsel van Centrale Banken European System of Financial Supervision European Securities Markets Expert European Systemic Risk Council Europese Unie Fortis Audit Services Fortis Banque Belgique Fortis Banque Luxembourg Fortis Banque Nederland Fonds Européen de Développement Fonds Bruxellois de Garantie Fonds Monétaire International Fonds de Réduction du Coût Global de l Energie Financial Security Assurance Financial Services Authority Financial Security Assurance Holding Financial Security Asset Management Financial Stability Forum Fair value through profit or loss Group Credit Risk Committee Guaranteed Investment Contracts Global Markets Group Trading Risk Committee Home Equity Line of Credit Held to maturity Historical Value-at-Risk International Association of Insurance Supervisors International Accounting Standards International Accounting Standards Board International Accounting Standards Committee Foundation Internal Capital Adequacy Assessment Process 6

7 ICB IFRS IIF IMF IOSCO IRB IRS ISDA IWT LBO LGD LMF LP MBS MiFID ML MLF MMoU MoU MRGC MTMkt MTMo NBB NRSRO OCA OCDE OLO OMC OMC OPA OPC OPR OTD PD PIB PME PMV PWGFM RBS RCC RFS RMBS RMBS/CMBS ROE RWA Instelling voor Collectieve Belegging International Financial Reporting Standards Institute of International Finance International Monetary Fund International Organization of Securities Commissions Internal Rating Based Internal Rating System International Swap and Derivatives Association Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door wetenschap en technologie Leverage Buy-Out Loss Given Default Comité Lamfalussy Lamafalussy Process Mortgage Backed Securities Markets in Financial Instruments Directive Merrill Lynch Marginal Lending Facilities Multilateral Memorandum of Understanding Memorandum of Understanding Market Risk en Guidelines Committee Mark-to-market Mark-to-model Nationale Bank van Belgïe National Recognized Statistical Rating Organization Office de Contrôle des Assurances Organisation Economique de la Coopération et du Développement Economique Obligation Linéaire Obligatie Organisation Mondiale du Commerce Open Methode van Coördinatie Offre Publique d Achat Organismes de Placement Collectif Opérations Principales de Refinancement Originate-to-Distribute Probability of Default Produit Intérieur Brut Petites et Moyennes Entreprises ParticipatieMaatschappij Vlaanderen President's Working Group on Financial Markets Royal Bank of Scotland Risk & Capital Committee Royal Bank of Scotland (RBS) - Fortis -Santander Residential Mortgage Backed Securities Residential/Commercial Mortgage Backed Securities Return On Equity Risk Weighted Assets 7

8 RWP SEC SFPI SGAM SGCB SIV SPV SRIB TFM UE VaR WTO Rating Watch Positive Securities and Exchange Commissions Société Fédérale de Participations et d'investissement Société de Groupe d Assurance Mutuelle Secrétariat Général de la Commission Bancaire Structured Investment Vehicle Special Purpose Vehicle Société Régionale d Investissement de Bruxelles Thesaurie en financiële markten Union Européenne Value-at-Risk World Trade Organization 8

9 Table des matières 1. Inleiding Werkwijze Beperkingen Aanbevelingen en dankbetuigingen La propagation de la crise bancaire et financière Introduction Les facteurs macro et microéconomiques à l origine de la crise financière Facteurs macroéconomiques Accroissement global de la liquidité Evolution des taux d intérêt aux Etats Unis Réduction des primes de risque et de l aversion au risque Augmentation de l effet de levier Hausse des prix des actifs (dont l immobilier) Facteurs microéconomiques Exigences de rendements financiers et innovation financière Découplage de la croissance financière et de la croissance réelle Relâchement des conditions d octroi des prêts et faibles conséquences du défaut de paiement aux Etats Unis Asymétrie croissante des politiques de rémunérations Business model Originate to Distribute et propagation des produits structurés Risque de modèle accru Déficit de gouvernance Le déclenchement de la crise Un environnement propice au développement du crédit hypothécaire La propagation des produits structurés de crédit Augmentation du nombre de défauts de paiement Chronologie de la propagation de la crise financière et bancaire Conditions initiales : la théorie du «découplage» Période du début 2007 au 16/3/ Période du 17/3/2008 au 15/9/ Période du 16/9/2008 au 12/12/ Période ultérieure au 12/12/ Conclusion De strategische oriëntaties van de betrokken financiële instellingen in België Inleiding Algemeen International Financial Reporting Standards (IFRS) Analyse van de jaarverslagen/jaarrekeningen, persberichten en andere informatie van de betrokken instellingen Fortis Strategie en activiteiten Structuur Governance en management (situatie op 31 december 2007)

10 Cijfergegevens Risicobeheer Risicobeheer en toezicht Central Risk Management (CRM) Asset & Liability Management (ALM) Business Risicobeheer Fortis Audit Services (FAS) Risk & Capital Committee (RCC) Activiteit in gestructureerde producten ABS posities in het Fortis Bank beleggingenboek Gestructureerde kredieten in de Verenigde Staten (CDO oorsprong) ABS posities in het Fortis Verzekeringen beleggingenboek Dexia Strategie en activiteiten Structuur Governance en management (situatie op 31 december 2007) Cijfergegevens Risicobeheer Kredietrisico Markrisico s Beheer van actief/passiefrisico s (ALM) Operationeel risicobeheer Activiteit in gestructureerde producten KBC Strategie en activiteiten Structuur Governance en management (situatie op 31 december 2007) Cijfergegevens Risicobeheer Activiteit in gestructureerde producten Ethias Strategie Structuur en organen Cijfergegevens Conclusies Op het vlak van strategie Omvang en groei Return on Equity Op het vlak van governance en structuur Op het vlak van liquiditeitsbeheer Op het vlak van de internationale IFRS boekhoudregels Op het vlak van solvabiliteitsvereisten Algemeen...72 Annexe au Chapitre 3: Benchmarking des stratégies des institutions belges avec les autres grands groupes financiers en Europe

11 A3.1 Analyse des données financières et stratégiques :...73 A3.1.1 France : BNP Paribas, Société Générale...73 A BNP Paribas...73 A Société Générale...74 A Allemagne : Deutsche Bank, Commerzbank...74 A Deutsche Bank...75 A Commerzbank...75 A Italie: Unicredit Group...76 A UniCredit Group...76 A Pays Bas : ING, Rabobank...77 A ING...77 A Rabobank...78 A Espagne : Santander...79 A Santander...80 A Royaume Uni : Barclays, HSBC, RBS...81 A Royal Bank of Scotland...81 A HSBC...82 A Barclays...83 A Suisse: UBS, Crédit Suisse...84 A UBS...84 A Credit Suisse...85 A Irlande: Bank of Ireland, Allied Irish Bank...86 A Bank of Ireland...87 A Allied Irish Bank...88 A Islande : Kaupthing, Landsbanki...88 A Kaupthing...89 A Landsbanki...91 A3.2. Analyses de ratios comparatifs Regelgeving, crisisbeheersing en toezicht in de bancaire en financiële sector Regelgeving Meergelaagd financieel recht: drie rechtssystemen op één grondgebied Verbrokkeling van de rechtsorde: Europa geen stoorzender, wel een uitdaging! Convergentie: een nieuw idioom Het Lamfalussy proces: omvattend reguleren Crisisbeheersing Corporate Governance: meer dan één meester dienen Steunmaatregelen: A la guerre comme à la guerre (maar alleen zolang er oorlog is) Het Comité voor Financiële Stabiliteit: samenwerking is een werkwoord Het Begeleidingscomité: pilots in rough water Toezichthouden Toezicht in het algemeen: ligt de toekomst in het verleden? Het Belgische toezichtsysteem: responsabiliseren? Jawel maar ook reguleren! De financiële toezichthouder op Europees niveau: het zal er ooit van moeten komen! Globalisering vraagt om een internationale toezichthouder: bovenop een Europese?

12 4.4. Conclusies Regelgeving anders dan vroeger Met crisistoestanden leren omgaan Geherstructureerde toezichthouders Contexte international Le système international d informations financières International Accounting Standards Board (IASB) Objectif et mission Lien entre l IASB et la stabilité financière Agences de notation L évaluation du risque Les conflits d intérêts La structure oligopolistique du marché de la notation La toute puissance des avis des agences de notation dans le cadre de la réglementation de Bâle Le code de bonne conduite Forums de réflexion sur la réforme de l architecture internationale de la stabilité financière Initiatives nationales Niveau belge : le rapport intérimaire du «Comité Lamfalussy» Niveau national : le «Turner report» de la FSA Niveau européen : le rapport Ricol en France Niveau international : le rapport du G30 aux Etats Unis Forums internationaux Le rapport «de Larosière» Le rapport du Financial Stability Forum Les réponses de l industrie financière Annexe A au chapitre 4 : Het Belgisch systeem van toezicht en controle in de financiële sector A4A.1. Organisatie van het toezicht in het algemeen A4A.2. De opdrachten van de CBFA A4A.2.1. Algemene doelstelling van de prudentiële controle A4A.2.2. De prudentiële controle op kredietinstellingen A4A De bevoegdheden van de CBFA Samenwerking tussen toezichthouders Memoranda of Understanding A4A Overzicht van de belangrijkste bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden A4A.2.3. De prudentiële controle op verzekeringsondernemingen A4A Bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden A4A.2.4. Toezicht op de beleggingsondernemingen A4A Bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden

13 A4A.2.5. Toezicht op de instellingen voor collectieve belegging en op de beheersvennootschappen A4A Situering zelfde krachtlijnen in het prudentiële toezicht als voor kredietinstellingen, beleggingsondernemingen A4A Aandachtspunten in het prudentiële toezicht A4A De instelling voor collectieve belegging in schuldvorderingen (ook wel effectiseringsvehikels genoemd) A4A Gestructureerde Producten en Hedge Funds A4A.2.6. Toezicht op tussenpersonen in bank en beleggingsdiensten, en op verzekeringstussenpersonen A4A Verzekerings en herverzekeringstussenpersonen A4A Bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden A4A Tussenpersonen in bank en beleggingsdiensten A4A Bevoegdheden van de CBFA A4A Instrumenten die ter beschikking staan van de CBFA ter uitoefening van de haar toegekende bevoegdheden A4A.2.7. Toezicht op financiële informatie, bescherming van consumenten A4A Toezicht op financiële informatie A4A Publiek beroep op het spaarwezen A4A Controlewijzigingen in vennootschappen A4A Controle op periodieke en bepaalde doorlopende informatie van genoteerde vennootschappen A4A Controle op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in genoteerde vennootschappen A4A.2.8. Bescherming van consumenten van financiële diensten. Het beschermingsfonds A4A.2.9. Bestrijding van witwaspraktijken en terrorismefinanciering A4A.3. Minimumkapitaaleisen in de bank en verzekeringsector: Basel II en Solvency II A4A.3.1. Basel I en II A4A Algemeen A4A Eerste pijler: Minimumkapitaaleisen A4A Tweede pijler: Toezicht A4A Derde pijler: Transparantie A4A.3.2. Solvency II A4A Algemeen A4A Eerste pijler: kwantitatieve kapitaalvereisten A4A Tweede pijler: toezicht op kapitaaladequatie A4A Derde pijler: publicatievereisten A4A De verdienste van Solvency II A4A.4. De rol van de NBB en samenwerking met de CBFA A4A.4.1. De rol van de NBB A4A In het algemeen A4A Inzake de liquiditeit van kredietinstellingen in het bijzonder A4A.4.2. Verdeling van bevoegdheden en samenwerking tussen de NBB en de CBFA

14 A4A Verdeling van bevoegdheden A4A Samenwerking in de schoot van het Comité voor Financiële Stabiliteit A4A Tot stand gebrachte synergie tussen NBB en CBFA Annexe B au chapitre 4 : Europese reglementering en controle in de financiële sector A4B.1. De Europese Unie A4B.1.1. Reglementering: harmonisatie in het algemeen A4B.1.2. Het Lamfalussy proces A4B.1.3. Het huidig wetgevend en reglementair kader A4B.1.4. Discussie omtrent de wenselijkheid van een geïntegreerde financiële toezichthouder op Europees niveau A4B.2. Het Eurosysteem A4B.2.1. Het Eurosysteem: onderdeel van het Europees Stelsel van Centrale Banken (ESCB) A4B Situering A4B Hoofdtaken A4B Bijkomende taken A4B De hoofdtaak is: het handhaven van de prijsstabiliteit A4B Besluitvorming en uitvoering van beslissingen onder het Eurosysteem A4B Conclusie A4B.2.2. De Europese Centrale Bank ( ECB) A4B De ECB is met name verantwoordelijk voor A4B Verantwoordelijkheden van de ECB A4B.2.3. De Nationale Centrale Banken A4B De taken van de Nationale Centrale Banken A4B Nationale centrale banken van lidstaten die geen deel uitmaken van het Eurosysteem A4B.3. De Europese Investeringsbank A4B.3.1. Strategie A4B.3.2 Organisatie en bestuur A4B.3.3 De EIB groep Annexe C au chapitre 4 : Internationale kader van het toezicht en controle op de financiële sector..200 A4C.1. De Bank voor Internationale Betalingen A4C.1.1. Historiek, doelstellingen, organisatie en activiteiten A4C Inleiding A4C Historiek A4C Organisatie A4C Activiteiten A4C.1.2. Permanente comités van de BIB ter bevordering van de financiële stabiliteit A4C Inleiding A4C.1.3. Onafhankelijke organisaties betrokken bij de financiële stabiliteit die hun secretariaat bij de BIB hebben gevestigd A4C.2. De Wereldbank en het Internationaal Monetair Fonds A4C.2.1. De Wereldbank A4C Internationale Bank voor Wederopbouw en Ontwikkeling (IBRD) A4C Internationale Ontwikkelingsassociatie (IDA) A4C Internationale Financieringsmaatschappij (IFC)

15 A4C Agentschap voor Garantie op Multilaterale Investeringen (MIGA) A4C Internationaal Centrum voor de Regeling van Investeringsgeschillen (ICSID) A4C.2.2. Het Internationaal Monetair Fonds A4C Historiek en Doelstellingen A4C Organen A4C Taken A4C Actuele werking Le processus d analyse des risques Informations collectées via les agences de notation Liens entre les agences de notation et les acteurs financiers en Belgique Informations spécifiques sur les institutions financières Fortis Dexia KBC Ethias Conclusion sur l information disponible via les agences de notation Evaluation des risques par les institutions de surveillance Mode d organisation pour la gestion des institutions systémiques Méthodes effectives de supervision Coopération internationale Identification des risques Risque de solvabilité Risque de liquidité Problématique générale Prise en compte par la CBFA Risque stratégique Risque de financement Risque de change Risque de gestion d actifs et de hors bilan Risques liés aux produits structurés et à la titrisation Evaluation du risque pour les institutions financières spécifiques Fortis Dexia KBC Ethias Conclusions Contrôle interne des risques exercés par les institutions financières Evaluation du risque pour les institutions financières spécifiques Fortis Risque de liquidité Risque de solvabilité Risques liés aux produits structurés Dexia Problèmes de gouvernance Exposition au portefeuille de produits structurés

16 Dépendance à la filiale FSA Risque de liquidité KBC Ethias Conclusions Le processus de gestion de la crise Introduction Chronologie des actions menées et des décisions adoptées pour contrer les effets de la crise financière en Belgique Chronologie des interventions majeures Mesures d intérêt général adoptées face à la crise financière Institutions publiques et de surveillance belges Le Gouvernement fédéral belge Les gouvernements régionaux La Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) La Banque Nationale de Belgique Interventions de certains acteurs publics ou privés étrangers La Banque Centrale Européenne et l Eurosystème La Commission européenne Le Conseil de l Union européenne L ECOFIN Sommets du G Sommet du G20 du 15 novembre 2008 : accord de principe sur la relance de l économie et la réforme de la finance Sommet du G20 du 2 avril 2009 à Londres : réforme des marchés financiers et de l ordre économique mondial Mesures spécifiques Mesures spécifiques vis à vis de Fortis Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées Mesures spécifiques vis à vis de Dexia Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées Mesures spécifiques vis à vis de KBC Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées et des décisions adoptées Mesures spécifiques vis à vis d Ethias Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées et des décisions adoptées Mesures spécifiques vis à vis de Kaupthing Faits marquants antérieurs aux interventions Chronologie des actions menées et des décisions adoptées Mesures de gestion de la crise financière et appréciation d ordre économique Actions menées vis à vis de la crise boursière et le repli vers les valeurs refuge Actions menées vis à vis de la crise de liquidité

17 Actions visant à renforcer la solvabilité des institutions financières Gestion de la course à la liquidité et de la fuite des dépôts Gestion de la crise des crédits Conclusion Annexe au Chapitre 6: Evolution des notations de Fortis, Dexia, KBC et Ethias A6.1. Notations de Fortis Banque A6.2. Notations du groupe Dexia A6.3. Notations du groupe KBC A6.4. Notations du groupe Ethias

18 1. Inleiding 1. De Bijzondere Gemengde Commissie belast met het onderzoek van de financiële en bankcrisis (hierna de Bijzondere Commissie) stelde op 22 januari vier deskundigen aan om een verslag op te stellen over de mechanismen die hebben geleid tot de financiële en bankcrisis die ons land doormaakt alsmede over het toezicht op de sector en over het beheer van de crisis. De Bijzondere Commissie stelde tevens een taakomschrijving van de deskundigen vast (opgenomen in Bijlage) en verzocht de deskundigen de namen op te geven van de personen die zij wensten te horen met aanduiding van deze die in aanwezigheid van de leden van de Bijzondere Commissie zouden dienen gehoord te worden. De Bijzondere Commissie heeft ook de wens geuit dat de deskundigen een lijst zouden opstellen met precieze vragen die aan de gehoorde personen kunnen worden voorgelegd teneinde het debat in de Bijzondere Commissie te kunnen afbakenen. 2. Als deskundigen werden aangesteld, de heren: Georges Hübner, professeur, HEC Management School - Université de Liège, associate professor, Maastricht University Michel Massart, maître de conferences, Solvay Brussels School of Economics & Management, Université Libre de Bruxelles Ludo Swolfs, erevoorzitter van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Walter van Gerven, professor em. KU Leuven, erevoorzitter Bankcommissie, gewezen advocaat-generaal EG Hof van Justitie. 3. Dit is het voorlopige verslag van de deskundigen dat in overeenstemming met de opdracht van de Bijzondere Commissie werd opgesteld. Aansluitend op de wens van het uitgebreid bureau van de Bijzondere Commissie, geuit in zijn vergadering van 10 maart 2009, bevat dit verslag vaststellingen en zijn de denksporen voor aanbevelingen in een apart document opgenomen. 4. In de omschrijving van de taken van de deskundigen was voorzien dat het tijdpad van de financiële crisis slechts tot 16 januari 2009 zou moeten in ogenschouw worden genomen. In bepaalde gevallen wordt in het verslag echter ook rekening gehouden met ontwikkelingen na deze datum om de afwikkeling van de gebeurtenissen van daarvoor te kunnen volgen Werkwijze 5. In eerste instantie hebben wij de opdracht in overleg met de Bijzondere Commissie verder gepreciseerd en onder de vorm van een ontwerp van inhoudsopgave aan de Bijzondere Commissie voorgelegd. Dit vormde de aanzet tot ons werkprogramma. Om dit uit te voeren hebben wij: analyses gemaakt van publiek beschikbare verslagen en andere informatie. personen en organisaties geïdentificeerd die nuttige informatie zouden kunnen aanbrengen. Wij hebben aan de Bijzondere Commissie voorgesteld welke personen, naar onze mening, voor hoorzittingen zouden kunnen uitgenodigd worden en welke door onszelf zouden kunnen worden gehoord. Meestal ging het bij dit laatste om meer technische en gedetailleerde interviews. Op basis van de voorafgaande analyses vragenlijsten opgesteld, gericht aan de personen en organisaties die zouden gehoord worden. Wanneer niet alle aspecten aan bod konden komen tijdens de hoorzittingen hebben wij gevraagd dat de vragen ook schriftelijk zouden beantwoord worden. Lijsten opgesteld van documenten die wij wensten te bekomen van de vijf financiële instellingen die de aanleiding uitmaken van dit onderzoek (Dexia, Ethias, Fortis, Kaupthing en KBC) en van de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA) en de Nationale Bank van België (NBB). 18

19 6. Omwille van de omvang en vertrouwelijke aard van sommige van deze documenten hebben wij een aantal werkvergaderingen georganiseerd bij de organisaties en instellingen. Dit betrof in het bijzonder: De CBFA, waarmee uitgebreide werkvergaderingen werden gehouden in verband met de algemene werking, het toezicht op de betrokken financiële instellingen, de internationale samenwerking voor het prudentiële toezicht, de samenwerking met de NBB en de activiteiten van de CBFA tijdens het verloop van de crisis. De NBB met betrekking tot haar macro toezichtsfunctie, internationale samenwerking en samenwerking met de CBFA. Dexia, Fortis (Holding en Bank) en KBC. Aan deze instellingen hebben wij gevraagd om documenten ter beschikking te stellen, waaronder notulen van vergaderingen van de Raden van Bestuur en andere organen van de vennootschap, verslagen van comités en interne diensten, briefwisseling met de CBFA, rapporteringen over liquiditeit, enz. 7. In het algemeen werd aan onze vraag tot toegang tot de documenten voldaan. Een aantal documenten waarover wij niet konden beschikken betroffen gegevens die namen van individuele cliënten van de banken bevatten en andere gegevens die gedekt zijn door een specifiek beroepsgeheim. 8. De resultaten van deze werkzaamheden zijn opgenomen in dit verslag, waarbij wij nochtans hebben rekening gehouden met de vertrouwelijkheid die diende bewaard te worden met betrekking tot sommige gegevens, rekening houdende met het feit dat verschillende van de instellingen die in dit rapport aanbod komen, beursgenoteerd zijn Beperkingen 9. Overbodig te zeggen dat de tijd voor het opstellen van het rapport beperkt was. De installatievergadering had plaats op 28 januari en het definitieve rapport werd aan het de voorzitter van de Bijzondere Commissie overgemaakt op vrijdag 10 april Tussendoor hebben de deskundigen regelmatig de vergaderingen van de Commissie bijgewoond waarmee heel wat tijd gemoeid was. De vergaderingen hebben echter hun nut bewezen: vele van de door de leden van de Bijzondere Commissie gestelde vragen en de daarop door de geïnterviewden gegeven antwoorden waren nuttig voor het werk van de Commissie. Dankzij de assistentie van een aantal medewerkers voor elk van de deskundigen, waarvoor wij hen onze dank betuigen, was het mogelijk ons werk tot een goed, althans, tijdig einde te brengen. 10. Aan een onderzoek als het huidige komt nooit een eind: steeds zullen nieuwe feiten en documenten worden gevonden en opgespoord en nog lang zullen nieuwe analyses worden gemaakt. Ongetwijfeld zijn er nog vele al of niet confidentiële documenten of persoonlijke notities die wij niet op het spoor zijn gekomen: de geschiedenis heeft haar rechten. Toch denken wij dat we, dankzij de welwillendheid van velen, voldoende gegevens konden samenbrengen om het gebrachte relaas voldoende authentiek te maken. Het analyseren ervan blijft uiteindelijk een persoonlijke zaak. Dit geldt voor elk van ons: als de tijd voor iets heeft ontbroken, dan was het wel de tijd om ieders gedachten en interpretaties aan elkaar te toetsen. Toch hebben wij voldoende gedachtewisselingen gehad, en elkaars opvattingen voldoende aangevoeld, om de bevindingen van dit rapport gezamenlijk te kunnen onderschrijven. 11. Gelet op beperkingen van tijd en ruimte hebben we niet iedereen kunnen horen en niet elk document kunnen inzien. Toch denken we dat er een voldoend aantal geloofwaardige personen werden gehoord en documenten ingezien om ons toe te laten een verantwoord beeld van de crisisperiode op te hangen. Ook de besprekingen en debatten tussen en met de leden van de Bijzondere commissie, onder het tot discussie uitnodigende voorzitterschap van de heer Joseph George, hebben ons veel nuttige kennis en informatie bijgebracht. Niettemin, zoals steeds, zullen de voorbije gebeurtenissen het voorwerp blijven van eigen interpretaties en verwachtingen. Niet alle feiten hebben we trouwens met empirisch of ander 19

20 onderzoek kunnen ondersteunen maar de omvangrijke, met de medewerking van velen verzamelde informatie en documentatie geven ons voldoende zekerheid dat we ten volle achter onze bevindingen kunnen staan. 12. Elk van de vier deskundigen heeft delen van het rapport voor zijn rekening genomen met de hulp van zijn medewerkers. Elke deskundige en zijn medewerkers hebben hun deel in de eigen taal neergeschreven. Het rapport is vervolgens in een minimum van tijd door de vertalers van het parlement tot een volledig tweetalig document omgetoverd. Ook naar hen en de tolken op de zittingen van de Bijzondere commissie gaat onze erkentelijkheid uit. Het feit dat de delen van het rapport door een ander lid en andere medewerkers werden geschreven of opgesteld heeft gemaakt dat overlappingen niet altijd konden worden vermeden. Mede gelet op gebrek aan tijd hebben wij ervoor gekozen om niet te proberen het gehele rapport te laten voorkomen als één volledig geëditeerd verhaal. Zoals voor elk debat, elke discussie en elke instelling geldt ook voor dit rapport dat eenheid en verscheidenheid menselijk werk bijzonder maken Aanbevelingen en dankbetuigingen 13. Zoals gewenst door de Bijzondere Commissie hebben wij onze denksporen voor aanbevelingen gebundeld en in een apart document samengebracht. Deze denksporen hebben we, zoals werd gevraagd, zo open mogelijk geformuleerd zodat zij aan de leden van Bijzondere Commissie toelaten een open debat te voeren. 14. Tot slot betuigen we onze dank aan het Parlement, de Bijzondere Commissie en haar voorzitter voor de ons verleende gastvrijheid en vriendschappelijkheid. Onze dank gaat ook uit naar al de personen en instellingen die op onze vragen geantwoord hebben en ons toegang hebben gegeven tot tal van documenten. 20

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE 2010 N 09

ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE 2010 N 09 ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE 2010 N 09 Thème : soutien aux banques Olivier Hubert - olivier.hubert@ecolo.be Date : 09/05/2010 Thème : soutien aux banques Intervention de l Etat En raison de la crise financière

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST Enclosure 1-NL ROERENDE VOORHEFFING geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST opgesteld overeenkomstig artikel 117, 6, K.B. tot uitvoering van het W.I.B. 1992 en

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Breevast Belgium ontwikkelt, realiseert en beheert kantoren, commercieel en residentieel vastgoed in België en Luxemburg.

Nadere informatie

Woensdag 30 april 2008. Netwerk Vlaanderen vzw

Woensdag 30 april 2008. Netwerk Vlaanderen vzw Achtergrondnota bij de reactie van Minister van Financiën Reynders op het gebrek aan implementatie van de wet van 20 maart 2007 inzake het verbod op de financiering van de productie, het gebruik en het

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4

Nadere informatie

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD 80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2011/18456] FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2011/18456] 15

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais

Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Begrijpen en begrepen worden begint met het spreken van de Nederlandse taal La langue néerlandaise crée un lien entre nous Wat leest

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

Woord vooraf Prof. dr. L. Van den Berghe Avant-propos Prof. dr. L. Van den Berghe Executive Summary (EN)

Woord vooraf Prof. dr. L. Van den Berghe Avant-propos Prof. dr. L. Van den Berghe Executive Summary (EN) Inhoudstafel Table des matieres Table of contents Woord vooraf Prof. dr. L. Van den Berghe Avant-propos Prof. dr. L. Van den Berghe Executive Summary (NL) Executive Summary (FR) Executive Summary (EN)

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

CATALOGUS / CATALOGUE

CATALOGUS / CATALOGUE CATALOGUS / CATALOGUE LA SOCIÉTÉ EUROPOCHETTE HET BEDRIJF [ NL ] Wat 10 jaar geleden aarzelend begon, groeide voor Europochette uit tot een succesverhaal. Met het uitvinden van het bestekzakje gaf Europochette

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation

Nadere informatie

30/11/2011. AG Insurance Jean-Michel Kupper 30/11/2011 page 1

30/11/2011. AG Insurance Jean-Michel Kupper 30/11/2011 page 1 AG Insurance Jean-Michel Kupper 30/11/2011 page 1 1 Sécurité des pensions Solvabilité Solvency II Chaire UCL Sécurité des pensions Crise financière 2008 Evolution Solvency II Crise financière 2011 Obligations

Nadere informatie

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD 46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001

Nadere informatie

Mei 2010. Netwerk Vlaanderen vzw

Mei 2010. Netwerk Vlaanderen vzw Achtergrondnota bij de reactie van Minister van Financiën Reynders in het Federaal Parlement op 3 maart 2010 n.a.v. meerdere parlementaire vragen over de «lijst met bedrijven die betrokken zijn bij de

Nadere informatie

Aqua Dimension Geothermal heat pumps Aqua Dimension geothermische warmtepompen Aqua Dimension pompes à chaleur geothermique

Aqua Dimension Geothermal heat pumps Aqua Dimension geothermische warmtepompen Aqua Dimension pompes à chaleur geothermique Aqua Dimension Geothermal heat pumps Aqua Dimension geothermische warmtepompen Aqua Dimension pompes à chaleur geothermique Met de Aqua Dimension grond-warmtepomp systemen is het mogelijk om gratis energie

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

STRESS ENQUETE STRESS ASSURALIA EULER HERMES 2007.

STRESS ENQUETE STRESS ASSURALIA EULER HERMES 2007. STRESS ENQUETE STRESS ASSURALIA EULER HERMES 2007. Historique 1 CPPT 17 février 2005 (réunion préparatoire CP 7 mars) Décision d inviter un spécialiste. Création d un groupe de travail 14 Juin Mr. Bodson

Nadere informatie

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER KONINKRIJK BELGIË FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Koninklijk besluit houdende regeling van de overdracht

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD 13137 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS F. 2003 1044 [C 2003/14035] 23 JANVIER 2003. Arrêté ministériel pris en exécution de l arrêté royal du

Nadere informatie

Présentation de l étude

Présentation de l étude Studiedag Journée d études Overdracht en overname van KMO s Transmission et reprise de PME Overnames in de Belgische KMO context Reprises dans le contexte belge des PME De heer Karel VAN EETVELT, Gedelegeerd

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 53478 BELGISCH STAATSBLAD 18.08.2010 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

12 mesures contre le radicalisme et le terrorisme. 12 maatregelen tegen radicalisme en terrorisme

12 mesures contre le radicalisme et le terrorisme. 12 maatregelen tegen radicalisme en terrorisme 12 mesures contre le radicalisme et le terrorisme 12 maatregelen tegen radicalisme en terrorisme 1. Uitbreiding van de terroristische misdrijven en aanpassing wetgeving met het oog op meer doeltreffende

Nadere informatie

VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE BRUXELLES-CAPITALE

VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE BRUXELLES-CAPITALE B42/1 2011/2012 B42/1 2011/2012 BRUSSELHOOFDSTAD BRUXELLESCAPITALE VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE GEWONE ZITTING

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 18.12.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 18.12.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE 104265 Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2015. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2015. Brussel, 10 december 2014. Bruxelles, le 10 décembre 2014. Maggie DE BLOCK

Nadere informatie

ABMB - BVBL. Gewone Algemene Vergadering Assemblée Génerale Ordinaire 24 juni 2005

ABMB - BVBL. Gewone Algemene Vergadering Assemblée Génerale Ordinaire 24 juni 2005 ABMB - BVBL Gewone Algemene Vergadering Assemblée Génerale Ordinaire 24 juni 2005 ABB / Section Sociétés de bourse BVB / Afdeling Beursvennootschappen 24 06-2005 ABB/SdB 24-06-2005 2 1. Fiscal / Custody

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE

69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE 69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE 17 jaar = 85 pct.; 16 jaar = 70 pct.; 15 jaar = 55 pct. van het uurloon van de werklieden en werksters van 18 jaar en ouder van dezelfde categorie. C.

Nadere informatie

PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA

PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA Logique d intervention Interventielogica Structuration des portefeuilles Structuur van de portefeuille Principes de

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

CSG & CRDS. Parijs, 9 maart 2013. Mr. Frank van Eig

CSG & CRDS. Parijs, 9 maart 2013. Mr. Frank van Eig CSG & CRDS Parijs, 9 maart 2013 1 Prélèvements sociaux (eerder cotisations sociales ) Vijf heffingen: Contribution Sociale Généralisée (CSG) Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) Prélèvement

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1338/006 DOC 50 1338/006 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 november 2001 21 novembre 2001 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 november

Nadere informatie

Seminarie: de nieuwe mededinging- en prijzenwetgeving Boek V en de werkgeversfederaties

Seminarie: de nieuwe mededinging- en prijzenwetgeving Boek V en de werkgeversfederaties Seminarie: de nieuwe mededinging- en prijzenwetgeving Boek V en de werkgeversfederaties Pieter Weyn Adviseur economie FEVIA 17/09/2013 2 Boek V: welke rol hebben de federaties te spelen? Members Third

Nadere informatie

Avant de remplir la présente formule lire la notice explicative à la dernière page. ... ( dénomination en capitales ) ( naam in blokletters )

Avant de remplir la présente formule lire la notice explicative à la dernière page. ... ( dénomination en capitales ) ( naam in blokletters ) Réduction l impôt néerlandais sur les divins en vertu l article 10, paragraphe 2, litt. b, la Convention Verminring van Nerlandse divindbelasting op grond van artikel 10, 2e lid, letter b, van 1er exemplaire

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001 Ministère fédéral de l'emploi et du Travail ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federaal Ministerie van Tewerkstelling en VAN DE Directie van de ERRATUM COMMISSION PARITAIRE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

Libellé: ABO GROUP ISIN: BE0974278104 Code Euronext: BE0974278104 Mnémonique: ABO

Libellé: ABO GROUP ISIN: BE0974278104 Code Euronext: BE0974278104 Mnémonique: ABO Augmentation du nombre d'actions en circulation PLACE: AVIS N : DATE: 22/12/2014 MARCHE: Augmentation du nombre d'actions en circulation Euronext fait connaître que 1 actions nouvelles émises par, immédiatement

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 53 1954/003 DOC 53 1954/003 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS 12 décembre 2011 12 december 2011 PROJET DE LOI instaurant une contribution de stabilité

Nadere informatie

Questions & réponses dans le cadre du cahier spécial de charge «CobiT»

Questions & réponses dans le cadre du cahier spécial de charge «CobiT» Questions & réponses dans le cadre du cahier spécial de charge «CobiT» Paragraphe Page Langue Questions Réponses 1 Généralités Français Votre intention est-elle de travailler avec un seul consultant (personne)

Nadere informatie

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: FABULOUS CHIC, WINTER LODGE, CHRISTMAS MORNING, BALANCED WHITE.* Naast deze thema s blijven

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

Wie zijn wij? Qui sommes-nous?

Wie zijn wij? Qui sommes-nous? Projectbrochure Brochure promoteurs 2015 Wie zijn wij? Grando Keukens is in België een vertrouwd merk. Met een landelijk netwerk van prachtige toonzalen bedienen wij de keukenmarkt. Gericht op: - Verkoop

Nadere informatie

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online

Nadere informatie

Bondgenotenstraat 68 Rue des Alliés Brussel 1190 Bruxelles. TEL: 02 346 11 50 FAX: 02 344 20 52 e-mail: bebop@bebop.be www.bebop.

Bondgenotenstraat 68 Rue des Alliés Brussel 1190 Bruxelles. TEL: 02 346 11 50 FAX: 02 344 20 52 e-mail: bebop@bebop.be www.bebop. Bondgenotenstraat 68 Rue des Alliés Brussel 1190 Bruxelles TEL: 02 346 11 50 FAX: 02 344 20 52 e-mail: bebop@bebop.be www.bebop.be Bestaat sedert - existe depuis 19-9-1990 Als direct marketing adviesbureau

Nadere informatie

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE HÔTELIÈRE. PORTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 1 DU 25 JUIN 1997, SUR D'UNE NOUVELLE CLASSIFICATION

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 18.08.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 18.08.2009 BELGISCH STAATSBLAD 54569 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE F. 2009 2847 [C 2009/22382] FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2009 2847 [C 2009/22382] 31 JUILLET 2009. Règlement modifiant le règlement du 28

Nadere informatie

ENQUÊTE 2015 LES CONNAISSANCES EN GESTION DES ENTREPRENEURS DE KENNIS VAN DE ONDERNEMERS INZAKE BEDRIJFSBEHEER

ENQUÊTE 2015 LES CONNAISSANCES EN GESTION DES ENTREPRENEURS DE KENNIS VAN DE ONDERNEMERS INZAKE BEDRIJFSBEHEER 1 ENQUÊTE 2015 LES CONNAISSANCES EN GESTION DES ENTREPRENEURS DE KENNIS VAN DE ONDERNEMERS INZAKE BEDRIJFSBEHEER 1. Connaissances en gestion : Dans le cadre d une enquête menée en 2013, nous vous posions

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE 31353 Vu pour être annexé àl arrêté ministériel du 23 mai 2012 modifiant l arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir

Nadere informatie

www.itinerainstitute.org

www.itinerainstitute.org www.itinerainstitute.org La Belgique, le vieillissement et les pensions AD 2010 Vergrijzing en pensioenen Vieillissement et pensions Il était une fois un pays Surendetté Surtaxé, notamment pour le travail

Nadere informatie

Beschrijving van het Belgische Bankenlandschap 5 jaar na Lehman

Beschrijving van het Belgische Bankenlandschap 5 jaar na Lehman Beschrijving van het Belgische Bankenlandschap 5 jaar na Lehman Belgian Finance Club, 18 november 2013 Luc Coene Gouverneur Overzicht van de presentatie Marktindicatoren Ingrijpende herstructurering van

Nadere informatie

1 la carte d identité électronique pour Belge; 1 de elektronische identiteitskaart van Belg;

1 la carte d identité électronique pour Belge; 1 de elektronische identiteitskaart van Belg; ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE --- --- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d

Nadere informatie

Faire évoluer les voitures de sport, c est bien. Faire évoluer leur conducteur, c est encore mieux.

Faire évoluer les voitures de sport, c est bien. Faire évoluer leur conducteur, c est encore mieux. Porsche Belgium Driving Days 2011 Faire évoluer les voitures de sport, c est bien. Faire évoluer leur conducteur, c est encore mieux. Sportwagens die evolueren, dat is goed. Bestuurders die evolueren,

Nadere informatie

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE I. BILAN. I.1. Actifs immobilisés 22/27 = 22 + 23 + 24 + 25 + 26 + 27 22 = 22/91 + 22/92

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE I. BILAN. I.1. Actifs immobilisés 22/27 = 22 + 23 + 24 + 25 + 26 + 27 22 = 22/91 + 22/92 NATIONALE BANK VAN BELGIE Lijst van de rekenkundige en logische controles waaraan de jaarrekeningen van verenigingen zonder winstoogmerk en stichtingen, neergelegd bij de Nationale Bank van België en opgesteld

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD 60077 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03324] 18 SEPTEMBRE 2015. Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l article 541 du Code

Nadere informatie

Tussentijds verslag Rekenhof Bouw van nieuwe NAVO zetel. Rapport de la Cour des Comptes à mi-parcours Construction du nouveau siège de l OTAN

Tussentijds verslag Rekenhof Bouw van nieuwe NAVO zetel. Rapport de la Cour des Comptes à mi-parcours Construction du nouveau siège de l OTAN 1 Tussentijds verslag Rekenhof Bouw van nieuwe NAVO zetel Rapport de la Cour des Comptes à mi-parcours Construction du nouveau siège de l OTAN 2 Agenda Algemeen kader Cadre général Rol Defensie Rôle de

Nadere informatie

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE NATIONALE BANK VAN BELGIE

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE NATIONALE BANK VAN BELGIE BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE NATIONALE BANK VAN BELGIE Annexe 4 au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2015 Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 Bijlage

Nadere informatie

EEN ANDERE BLIK OP DE FINANCIELE WERELD. Maatschappelijk verantwoorde financiële producten en diensten

EEN ANDERE BLIK OP DE FINANCIELE WERELD. Maatschappelijk verantwoorde financiële producten en diensten EEN ANDERE BLIK OP DE FINANCIELE WERELD Maatschappelijk verantwoorde financiële producten en diensten Het Funds For Good Team Patrick Somerhausen Nicolas Crochet Marc Verhaeren Managing Partner, Funds

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc Eik rustiek it geolied Chêne rustique huilé blanc parket Leuke aanbiedingen in FSC hout 2015 parquet Offres attractives en bois FSC hout 2015 Beuk ild, natuur geolied 41,50 Eik ild rood, natuur geolied

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 721 WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 80387 Sur la proposition de Notre Secrétaire d Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er. Un crédit d engagement et de liquidation

Nadere informatie

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant

Nadere informatie

The professional s choice!

The professional s choice! GEEF UW PROJECT KLEUR COLORIEZ VOTRE PROJET The professional s choice! Geef persoonlijkheid aan uw voegwerk Een gevel bestaat voor 15 à 20% uit voegen. Die spelen een belangrijke rol in de duurzaamheid

Nadere informatie

Herhaalde en ongepaste bemoeienissen van de overheid op de huurmarkt Ondanks een stijgende vraag, worden de eigenaars en de investeerders ontmoedigd om te renoveren, te bouwen of te investeren in goedkope

Nadere informatie

DREAMS NATURE GLAMOUR WINTER

DREAMS NATURE GLAMOUR WINTER CHRISTMAS at work 2014 We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: DREAMS, NATURE, GLAMOUR, WINTER Naast deze thema s blijven we u ook onze CLASSIC-thema s (rood, zilver of goud) aanbieden; onze sfeer-volle

Nadere informatie

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN FEDERATION BELGE DE BADMINTON BELGISCHE BADMINTON FEDERATIE REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN Version 2013, approuvée par l AG du 26-06-13 Chaque amende est

Nadere informatie

65372 BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE

65372 BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE 65372 BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Het beginindexcijfer is dat van de maand augustus van het jaar gedurende hetwelk het tarief is vastgesteld. Het nieuwe indexcijfer is dat van de

Nadere informatie

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1.

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1. Neerlegging-Dépôt: 14/04/2010 Regist.-Enregistr.: 04/05/2010 N : 99171/CO/324 to Collectieve arbeidsovereenkomst van 25 maart 2010 betreffende de korte modules in diamantopleidingen voor de werknemers

Nadere informatie

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees Art. 69bis Art.69bis Onverminderd specifieke afwijkende bepalingen verjaren de vorderingen tot betaling van de rechten geïnd door de beheersvennootschappen na tien jaar te rekenen van de dag van hun inning.

Nadere informatie

Resultaten van een marktonderzoek bij Belgische boeren (november 2011) Résultats d une étude de marché auprès des agriculteurs belges (novembre 2011)

Resultaten van een marktonderzoek bij Belgische boeren (november 2011) Résultats d une étude de marché auprès des agriculteurs belges (novembre 2011) Resultaten van een marktonderzoek bij Belgische boeren (november 2011) Résultats d une étude de marché auprès des agriculteurs belges (novembre 2011) Uitgevoerd door: Réalisée par: Inhoud / Contenu I.

Nadere informatie

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux NEERLEGGING-DÉPÔT REGISTR.-ENREGISTR. IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005 NR. Annexe Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen métaux non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 17juni

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE 29 Gelet op het advies nr. 54.492/1 van de Raad van State, gegeven op 17 december 2013 met toepassing van artikel 84, 1, eerste lid, 1 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, op 12 januari 1973;

Nadere informatie

07-02-2012. Formation permanente: le point de vue de la zone Luxembourg Voorgezette opleiding: Het standpunt van de zone Luxemburg Cpt/Kpt J.

07-02-2012. Formation permanente: le point de vue de la zone Luxembourg Voorgezette opleiding: Het standpunt van de zone Luxemburg Cpt/Kpt J. 07-02-2012 Formation permanente: le point de vue de la zone Luxembourg Voorgezette opleiding: Het standpunt van de zone Luxemburg Cpt/Kpt J. Louis De moeilijkheden van de permanente opleiding in een grote

Nadere informatie

Xpertize.be, de eerste Belgische rekruteringssite met petersysteem, breidt zijn activiteiten uit op de iphone.

Xpertize.be, de eerste Belgische rekruteringssite met petersysteem, breidt zijn activiteiten uit op de iphone. Persbericht Brussel, 22 april 2010 Xpertize.be, de eerste Belgische rekruteringssite met petersysteem, breidt zijn activiteiten uit op de iphone. Xpertize ontwikkelde met behulp van de onderneming AppSolution

Nadere informatie

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64359 FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG N. 2004 3391 (2004 2305) [2004/202310] 12 MEI 2004. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve

Nadere informatie

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION

Nadere informatie

Big data in healthcare visie NVSM. Joeri Guillaume

Big data in healthcare visie NVSM. Joeri Guillaume Big data in healthcare visie NVSM Joeri Guillaume Sterkte punten Belgische SZ en ZIV Unieke codering individu Universele dekking Gestandaardiseerde (administratieve) datastromen Mature privacywetgeving

Nadere informatie

Grande enquête IPCF - Grote enquête BIBF

Grande enquête IPCF - Grote enquête BIBF 1 Grande enquête IPCF - Grote enquête BIBF Pression fiscale, médias sociaux ou encore législation anti-blanchiment : les comptables-fiscalistes nous disent tout! Fiscale druk, sociale media en witwaswetgeving

Nadere informatie

Employment Monitor. Voor Corelio/Jobat Door Synovate Datum: 24/5/2011

Employment Monitor. Voor Corelio/Jobat Door Synovate Datum: 24/5/2011 Employment Monitor Voor Corelio/Jobat Door Synovate Datum: 24/5/2011 Methodologie Werkgevers N=500 Telefonische interviews Interviews met HR professionals Representatieve steekproef (Graydon) op basis

Nadere informatie

Conférence-débat BRUGEL Debat conferentie BRUGEL 04.06.2008

Conférence-débat BRUGEL Debat conferentie BRUGEL 04.06.2008 Conférence-débat BRUGEL Debat conferentie BRUGEL 04.06.2008 Position des fournisseurs Standpunt van de leveranciers Objectifs de la libéralisation des marchés d énergie (1) Objectifs des Directives européennes

Nadere informatie

des Ingénieurs-Conseils C.Ir. FABI - KVIV Raadgevend Ingenieurs à partir du 1 janvier 2014 vanaf 1 januari 2014

des Ingénieurs-Conseils C.Ir. FABI - KVIV Raadgevend Ingenieurs à partir du 1 janvier 2014 vanaf 1 januari 2014 MISSION A Constructions industrielles (Missions d ensembles) OPDRACHT A Industriële constructies (Geheelopdrachten) A Classe - Klasse 1 2 3 4 5 a = 9,0192 11,4255 13,5747 15,4350 17,4016 b = -0,0854-0,0814-0,0875-0,0896-0,0913

Nadere informatie

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PROPOSITION D'ORDONNANCE VOORSTEL VAN ORDONNANTIE

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PROPOSITION D'ORDONNANCE VOORSTEL VAN ORDONNANTIE A-187/3 2014/2015 A-187/3 2014/2015 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT GEWONE ZITTING 2014-2015 3 JULI 2015 PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE 2014-2015 3 JUILLET 2015 VOORSTEL

Nadere informatie