28282 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

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1 28282 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Art. 14. Dit decreet treedt in werking op 1 juli Verkondigen dit decreet, bevelen dat het in het Belgisch Staatsblad moet verschijnen. Brussel, 19 juli De Minister-President, belast met Internationale Betrekkingen, H. HASQUIN De Minister van Cultuur, Begroting, Openbaar Ambt, Jeugdzaken en Sport, R. DEMOTTE De Minister van Kinderwelzijn, belast met het Basisonderwijs, de opvang en de opdrachten toegewezen aan de «ONE», J.-M. NOLLET De Minister van Secundair en Buitengewoon Onderwijs, P. HAZETTE De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor sociale promotie en Wetenschappelijk Onderzoek, Mevr. F. DUPUIS De Minister van Kunsten en Letteren en van de Audiovisuele Sector, R. MILLER De Minister van Jeugdbijstand en Gezondheidszorg, Mevr. N. MARECHAL Nota (1) Zitting Documenten van de Raad. - Ontwerpdecreet, nr Amendementen in de commissie, nr Verslag, nr Amendementen in de zitting, nr Integraal verslag. - Bespreking en stemming. Zitting van 4 juli c F [C 2001/29326] 19 JUILLET Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l année académique (1) Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE I er.-de l enseignement supérieur économique de type court Section 1 re. De la section en comptabilité Article 1 er. La section comptabilité est créée et classée dans l enseignement supérieur économique de type court. A l intérieur de la section comptabilité, quatre options sont créées : gestion, informatique, fiscalité et banque et finance. Le grade de gradué en comptabilité est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme de trois années d études : dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l organisation générale de l enseignement supérieur en hautes écoles; décret du 5 août 1995 fixant l organisation générale de l enseignement supérieur en hautes écoles. Art er. La grille horaire minimale des études conduisant au grade et au diplôme de gradué en comptabilité, option gestion ou option informatique ou option fiscalité ou option banque et finance comporte la formation commune suivante : Economie 225 Correspondance, rapport et communication en langue française 60 Langues modernes 105 Droit 150 Mathématique et/ou statistiques appliquées 60 Traitement de l information et informatique 90 Cours de la spécialité : comptabilité; - analyse des comptes annuels et contrôle; - gestion budgétaire Activités d intégration professionnelle 345

2 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les trois années d études. et de ce diplôme 360 à 570 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les trois années d études. et de ce diplôme 360 à 570 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute 2. Les activités propres à l option gestion sont : Compléments de gestion Langues des affaires 300 Les heures relatives à cette option sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. 3. Les activités propres à l option informatique sont : Compléments d informatique Logiciels de gestion 300 Les heures relatives à cette option sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. 4. Les activités propres à l option fiscalités sont : Procédures fiscales Fiscalité européenne Compléments de fiscalité 300 Les heures relatives à cette option sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. 5. Les activités propres à l option banque et finance sont : Economie et analyse financière Techniques des institutions financières et bancaires Relations économiques et financières internationales 300 Les heures relatives à cette option sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. Section II. De la section en e-business Art. 3. La section e-business est créée et est classée dans l enseignement supérieur économique de type court. Le grade de gradué en e-business est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme de trois années d études : dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 précité; Art er. La grille horaire minimale des études conduisant au grade et au diplôme de gradué en e-business comporte la formation suivante : Economie 240 Communication 30 Langues modernes 180 Droit 150 Statistique et mathématique 90 Informatique 165 Economie appliquée 135 Droit appliqué 60 Marketing appliqué 90 Transports/logistique appliquée 90 Informatique spécialisée 165 Activités d intégration professionnelle

3 28284 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE II. - De l enseignement supérieur social de type court Section 1 re. De la section en écologie sociale Art. 5. La section écologie sociale est créée et classée dans l enseignement supérieur social de type court. Le grade de gradué enécologie sociale est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme de trois années d études : dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 précité; Art. 6. La grille horaire minimale des études conduisant au grade et au diplôme de gradué enécologie sociale comporte la formation suivante : Cours théoriques Philosophie 75 Biologie appliquée 90 Chimie appliquée 90 Physique appliquée 90 Histoire 30 Anthropologie 30 Droit 60 Sociologie 30 Psychologie 45 Economie 60 Urbanisme et aménagement du territoire 75 Cours techniques et méthodologiques Ecologie urbaine 60 Géographie appliquée 60 Recherches 60 Démographie et statistique 60 Education à la santé 45 Interventions psychosociales 165 Activités d intégration professionnelle 780 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les trois années d études. et de ce diplôme 390 à 495 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute Section II. De la section en conseillers sociaux Art. 7. La section conseillers sociaux et le grade de conseiller social sont créés. ils remplacent respectivement la section administration sociale et fiscale et le grade de conseiller social et fiscal. A l intérieur de la section conseillers sociaux, deux options sont créées : fiscalité et gestion sociale et humaine. La section conseillers sociaux est classée dans l enseignement supérieur social de type court. Le grade de conseiller social est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme de trois années d études : dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 précité; Art er. La grille horaire minimale des études conduisant au diplôme de conseiller social option fiscalité ou de conseiller social option gestion sociale et humaine, comporte la formation commune suivante : Philosophie 30 Psychologie 90 Sociologie 90 Sciences économiques 105 Droit 210 Histoire 30 Langues étrangères 105

4 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les trois années d études. et de ce diplôme 390 à 495 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Informatique 60 Sciences sociales 105 Activités d intégration professionnelle 780 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les trois années d études. et de ce diplôme 390 à 495 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute 2. Les activités d enseignement propres à l option fiscalité sont : Impôt des personnes physiques Impôt des sociétés et T.V.A. Procédures fiscales et impôt des personnes morales 300 Droit d enregistrement d hypothèque et de succession Les heures relatives à cette option sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. 3. Les activités d enseignement propres à l option gestion sociale et humaine sont : Gestion sociale Gestion des ressources humaines 300 Les heures relatives à cette option sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. Section III. De la section en éducateur gradué en activités socio-sportives Art. 9. La section éducateur gradué en activités socio-sportives et le grade d éducateur gradué en activités socio-sportives sont créés. ils remplacent la section et le grade d éducateur gradué en éducation physique. La section éducateur gradué en activités socio-sportives est classée dans l enseignement supérieur social de type court. Le grade d éducateur gradué en activités socio-sportives est conféré et le diplôme y afférent est délivré au terme de trois années d études : dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 précité; Art er. La grille horaire minimale des études conduisant au diplôme d éducateur gradué en activités socio-sportives comporte la formation suivante : Formation en sciences biomédicales Anatomie 45 Chimie physiologie 45 Biologie 30 Physique et science du mouvement et biométrie 45 Psychomotricité 45 Pathologie et psychopathologie 30 Méthodologie recherche et statistique 15 Education à la santé 15 Questions philosophiques 30 Théories sociales 30 Droit 30 Méthodologie générale 15 Psychologie et pédagogie 225 Techniques et méthodologies corporelles et sportives 300 Techniques et méthodologies d expression et de communication 225 Activités d intégration professionnelle 780

5 28286 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Section IV. Delaspécialisation psychosociale en psychiatrie et santé mentale Art. 11. La spécialisation psychosociale en psychiatrie et santé mentale est créée et classée dans l enseignement supérieur social de type court. Elle remplace la spécialisation en psychiatrie et santé mentale. Le grade de spécialisé en spécialisation psychosociale en psychiatrie et santé mentale est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme d une année d études : 1 soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté française, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 précité; Art. 12. La grille horaire minimale des études conduisant au diplôme de spécialisation psychosociale en psychiatrie et santé mentale comporte la formation suivante : Psychologie 75 Psychiatrie 45 Méthodologie et sciences sociales 165 Activités d intégration professionnelle 345 et de ce diplôme 120 à 155 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute CHAPITRE III. De l enseignement supérieur paramédical de type court Section 1 re. Delaspécialisation en diététique sportive Art. 13. La spécialisation diététique sportive est créée et classée dans l enseignement supérieur paramédical de type court. Le grade de spécialisé en diététique sportive est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme d une année d études : 1 soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté française, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 précité; Art. 14. La grille horaire minimale des études conduisant au diplômedespécialisation en diététique sportive comporte la formation suivante : Sciences professionnelles Nutrition et diététique - Hygiène alimentaire - Technologie alimentaire des compléments nutritionnels -Législation alimentaire Sciences fondamentales et biomédicales Anatomie - Physiologie générale et sportive (y compris laboratoire) - Hygiène et pathologie du sport - Biochimie - Toxicologie et pharmacologie Sciences humaines et sociales 75 - Psychologie sportive -Législation sociale, gestion et comptabilité -Déontologie, communication et éducation à la santé - Communication Activités d intégration professionnelle 410 et de ce diplôme 80 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute Section II. Delaspécialisation en réadaptation Art. 15. La spécialisation réadaptation est créée et classée dans l enseignement supérieur paramédical de type court. Le grade de spécialisé enréadaptation est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme d une année d études : dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 précité; décret du août 1995 précité.

6 Art er. Le grade de licencié en traduction est créé et est classé dans l enseignement supérieur de type long, catégorie traduction-interprétation. A l intérieur de celui-ci, deux options sont créées : traduction multidisciplinaire et traduction en milieu judiciaire. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Art. 16. La grille horaire minimale des études conduisant au diplôme de spécialisation en réadaptation comporte la formation suivante : Sciences professionnelles Approche interdisciplinaire en rééducation fonctionnelle -Déontologie et éthique - Comptabilité et gestion financière : généralités, spécificités en réadaptation - Notions générales concernant la réadaptation - Notions de travail en équipe pluridisciplinaire - Notions de bilans - Politiques de réadaptation - Sociologie des organisations et analyse institutionnelle Sciences fondamentales et biomédicales 60 - Physiopathologie spécifique de l appareil neurologique, locomoteur et cardiorespiratoire - Techniques d investigations médicales Sciences humaines et sociales 90 - Approche interdisciplinaire de la réinsertion sociale, familiale et du reclassement professionnel ou scolaire -Législation sociale et aspects juridiques - Notions de psychologie liée à la problématique du handicap et de la réadaptation -Prévention, promotion et éducation à la santé Activités d intégration professionnelle 480 et de ce diplôme60à150 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute CHAPITRE IV. - De l Enseignement supérieur de traduction et d interprétation de type long Art er. La section traduction-interprétation est créée et est classée dans l enseignement supérieur de type long. 2. Le grade de candidat en traduction-interprétation est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme d un premier cycle de deux années d études : dispositions du présent décret et du titre il du décret du 5 août 1995 précité; 3. La grille horaire minimale des études conduisant au diplôme de candidat en traduction-interprétation comporte la formation suivante : Cours à finalité culturelle Philosophie 30 Droit 75 Sciences économiques 45 Histoire 30 Sociologie 15 Initiation esthétique 15 Problèmes scientifiques et techniques 15 Encyclopédie de la traduction 15 Cours à finalité linguistique, culturelle et terminologique Langue de base 150 Deux langues modernes 890 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les deux années du premier cycle. et de ce diplôme 120 à 260 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute

7 A l intérieur de la section techniques et services industriels. deux options sont créées : technico-commerciale et techniques et services MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Le grade de licencié en traduction, option traduction multidisciplinaire et le grade de licencié en traduction, option traduction en milieu judiciaire, sont conférés et les diplômesyafférents sont délivrés au terme d un deuxième cycle de deux années d études : dispositions du présent décret et du titre il du décret du 5 août 1995 précité; 2 soit par un jury institué par le Gouvernement de le Communauté française. conformément à l article 43 du 2. La grille horaire minimale des études conduisant aux diplômes de licencié en traduction, option traduction multidisciplinaire et licencié en traduction, option traduction en milieu judiciaire, comporte la formation commune suivante : Cours à finalité linguistique Linguistique 30 Cours à finalité opérationnelle Outils d aide à la traduction 30 Etude approfondie de deux langues modernes comprenant obligatoirement des exercices de traduction 840 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les deux années du deuxième cycle. Outre les heures comprises dans cette grille horaire minimale doivent être organisées pour l obtention de ce grade et de ce diplôme 200 à 340 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute 2. Les activités d enseignement propres à l option traduction multidisciplinaire sont : Traduction économique Traduction scientifique et technique 300 Traduction administrative et juridique 3. Les activités d enseignement propres à l option traduction en milieu judiciaire sont : Connaissance du système judiciaire belge Déontologie juridique Pratique du milieu judiciaire 300 Traduction Art er. Le grade de licencié en interprétation est créé et est classé dans l enseignement supérieur de type long, catégorie traduction-interprétation. Le grade de licencié en interprétation est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme d un deuxième cycle de deux années d études : dispositions du présent décret et du titre il du décret du 5 août 1995 précité; 2. La grille horaire minimale des études conduisant aux diplômes de licencié en interprétation comporte la formation suivante : Cours à finalité linguistique Linguistique 30 Cours à finalité opérationnelle Outils d aide à la traduction 30 Etude approfondie de deux langues modernes comprenant obligatoirement des exercices d interprétation 840 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les deux années du deuxième cycle. et de ce diplôme 200 à 340 heures d activités d enseignement laissées à!a liberté du pouvoir organisateur de la haute CHAPITRE V. De l enseignement supérieur technique de type court Section 1 re. De la section en techniques et services industriels Art. 20. La section techniques et services industriels et le grade de gradué en techniques et services industriels sont créés. ils remplacent respectivement la section technique et vente et le grade de gradué en technique et vente.

8 et de ce diplôme 350 à 560 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD La section techniques et services industriels est classée dans l enseignement supérieur technique de type court. Le grade de gradué en techniques et services industriels est délivré au terme de trois années d études : dispositions du présent décret et du titre 11 du décret du 5 août 1995 précité; 2 soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté française. conformément à l article 43 du Art er. La grille horaire minimale des études conduisant au diplôme de gradué en techniques et services industriels, option technico-commerciale, et de gradué en techniques et services industriels, option techniques et services, comporte la formation commune suivante : Mathématiques et statistiques appliquées 90 Langues et techniques d expression et de communication 175 Sciences de l ingénieur 510 Gestion de l entreprise 75 Informatique 80 Activités d intégration professionnelle 350 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les trois années d études. et de ce diplôme 350 à 560 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute 2. Les activités d enseignement propres à l option technico-commerciale sont : Marketing 300 Complément de langues 170 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. 3. Les activités d enseignement propres à l option techniques et services sont : Intitule Techniques industrielles 415 Complément de mathématiques et statistiques appliquées 10 Complément de gestion des entreprises 25 Complément d informatique 20 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. Section II. De la section en construction Art er. Dans la section construction, une option construction et le grade de gradué en construction, option construction, sont créés. Le grade de gradué en construction, option construction, est classé dans l enseignement supérieur technique de type court, il est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme de trois années d études : dispositions du présent décret et du titre il du décret du 5 août 1995 précité; 2. La grille horaire minimale des études conduisant au diplôme de gradué en construction, option construction, comporte la formation commune suivante : Mathématiques appliquées 125 Sciences des matériaux 75 Bureau d études 150 Etude du sol 150 Etude des constructions 500 Organisation de chantiers 25 Législation 25 Gestion de l entreprise 50 Activités d intégration professionnelle 350

9 dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 précité; MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 3. Les activités propres à l option construction sont : Histoire de l architecture 30 Urbanisme 30 Environnement 30 Compléments de bureau d études 150 Compléments en organisation de chantier 60 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. 4. La section bureau de dessin et organisation en construction est supprimée. Section III. De la section électromécanique Art. 23. La section électromécanique et le grade de gradué enélectromécanique sont créés. A l intérieur de la section électromécanique, deux options sont créées : électromécanique et mécanique. La section électromécanique est classée dans l enseignement supérieur technique de type court. Le grade de gradué enélectromécanique est conféré et le diplôme afférent est délivré au terme de trois années d études : dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 précité; Art er. La grille horaire minimale des études conduisant au diplôme de gradué enélectromécanique option électromécanique et de gradué enélectromécanique, option mécanique, comporte la formation commune suivante : Mathématiques appliquées 50 Sciences des matériaux 175 Mécanique appliquée 375 Electricité appliquée 135 Electronique industrielle 40 Techniques graphiques 100 Automatisation appliquée 225 Activités d intégration professionnelle 350 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les trois années d études. et de ce diplôme 350 à 560 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute 2. Les activités d enseignement propres à l option électromécanique sont : Compléments d électricité appliquée 240 Compléments d électronique industrielle 60 Les heures relative à cette option sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. 3. Les activités d enseignement propres à l option mécanique sont : Gestion de la qualité 30 Technologie de construction mécanique 75 Physique industrielle et thermodynamique 75 Phénomènes périodiques et vibratoires 45 Dessin technique et bureau d études 15 DAO, CAO, CFAO 60 Les heures relatives à cette option sont réparties sur les deuxième et troisième années d études. 4. La section mécanique est supprimée. Section IV. De la section automatique Art. 25. La section automatique et le grade de gradué en automatique sont créés. ils remplacent respectivement la section régulation-automation et le grade de gradué enrégulation-automation. La section automatique est classée dans l enseignement supérieur technique de type court. Le grade de gradué en automatique est conféré et le diplômeyafférent est délivré au terme de trois années d études :

10 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Art er. La grille horaire minimale des études conduisant au diplôme de gradué en automatique comporte la formation suivante : Mathématiques et statistiques appliquées 75 Electricité etélectronique 375 Applications industrielles de l informatique 450 Automatique 500 Activités d intégration professionnelle 350 Les heures comprises dans la grille horaire minimale sont réparties sur les trois années d études. et de ce diplôme 350 à 360 heures d activités d enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute CHAPITRE VI. Dispositions modificatives abrogatoires et finales Art. 27. A l article 10, 3, de l arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l article 2, 1 er, 2, 3 et 4, de la loi du 18 février 1977 concernant l organisation de l enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long, remplacé par le décret du 5 juillet 2000, sont apportées les modifications suivantes : a) le mot automation est remplacé par le mot automatisation ; b) la première ligne du tableau est remplacée par celle-ci : Electrotechnique et électronique appliquées 120 Art. 28. A l article 13 du même arrêté royal remplacé par le décret du 5 juillet 2000 est apportée la modification suivante : a) la ligne suivante du tableau est supprimée : Chimie physique 60 Art. 29. A l article 15 du décret du 5 août 1995 précité, les mots conseiller(ère) fiscal(e) et social(e) sont supprimés. Art. 30. Les articles 1 er et2dudécret du 26 avril 1999 portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française sont abrogés. Art. 31. Le présent décret entre en vigueur le 1 er août Promulguons le présent décret, ordonnons qu il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 19 juillet Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l Enfance, chargé de l Enseignement fondamental, de l accueil et des missions confiées à l O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l Enseignement secondaire et de l Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l Enseignement supérieur, de l Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL. Note (1) Session Documents du Conseil. - Projet de décret, n Amendements de commission. n Rapport, n Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 16 juillet Adoption. Séance du 17 juillet 2001.

11 28292 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD VERTALING N [C 2001/29326] 19 JULI Decreet tot invoering van nieuwe opleidingen in de hogescholen die worden ingericht of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap vanaf het academiejaar (1) De Raad van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen en Wij, Regering, bekrachtigen wat volgt : HOOFDSTUK I. Het economisch hoger onderwijs van het korte type Afdeling I. De afdeling boekhouding Artikel 1. De afdeling boekhouding wordt opgericht en ondergebracht in het economisch hoger onderwijs van het korte type. Binnen de afdeling boekhouding worden vier opties gecreëerd : management, informatica, fiscaliteit en bank- en financiewezen. De graad van gegradueerde boekhouding wordt verleend en het overeenstemmend diploma wordt uitgereikt na drie studiejaren : bepalingen van dit decreet en van titel II van het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen; artikel 43 van het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen. Art Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot de graad en het diploma van gegradueerde boekhouding, optie management of optie informatica of optie fiscaliteit of optie bank- en financiewezen bestaat uit de volgende gemeenschappelijke vorming : Economie 225 Correspondentie, notulen en communicatie in de Franse taal 60 Moderne talen 105 Recht 150 Toegepaste wiskunde en/of statistiek 60 Informatieverwerking en informatica 90 Specialisatiecursus : Boekhouding; - analyse van de jaarrekeningen en controle; - budgettair beheer Professionele integratieactiviteiten 345 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de drie studiejaren. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 360 tot 570 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden 2. De activiteiten eigen aan de optie management zijn : Aanvullende cursus management 300 Zakelijke taal De uren voor deze optie worden gespreid over het tweede en derde studiejaar. 3. De activiteiten eigen aan de optie informatica zijn : Aanvullende cursus informatica 300 Management software De uren voor deze optie worden gespreid over het tweede en derde studiejaar. 4. De activiteiten eigen aan de optie fiscaliteit zijn : Fiscale procedure 300 Aanvullende cursus fiscaliteit Europese fiscaliteit De uren voor deze optie worden gespreid over het tweede en derde studiejaar. 5. De activiteiten eigen aan de optie bank- en financiewezen zijn : Economie en financiële analyse 300

12 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Technieken van de financiële en bankinstellingen Internationale economische en financiële betrekkingen De uren voor deze optie worden gespreid over het tweede en derde studiejaar. Afdeling II. De afdeling e-business Art. 3. De afdeling e-business wordt gecreëerd en ondergebracht in het economisch hoger onderwijs van het korte type. De graad van gegradueerde e-business wordt verleend en het overeenstemmend diploma wordt uitgereikt na drie studiejaren : artikel 43 van voornoemd decreet van 5 augustus Art Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot de graad en het diploma van gegradueerde e-business bestaat uit de volgende vorming : Economie 240 Communicatie 30 Moderne talen 180 Recht 150 Statistiek en wiskunde 90 Informatica 165 Toegepast recht 135 Toegepaste marketing 60 Toegepast transport/logistiek 90 Gespecialiseerde informatica 165 Professionele integratieactiviteiten 345 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de drie studiejaren. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 360 tot 570 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden HOOFDSTUK II. Het sociaal hoger onderwijs van het korte type Afdeling I. De afdeling sociale ecologie Art. 5. De afdeling sociale ecologie wordt gecreëerd en ondergebracht in het sociaal hoger onderwijs van het korte type. De graad van gegradueerde sociale ecologie wordt verleend en het overeenstemmend diploma wordt uitgereikt na drie studiejaren : Art Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot de graad en het diploma van gegradueerde sociale ecologie bestaat uit de volgende vorming : Theoretische vakken Filosofie 75 Toegepaste biologie 90 Toegepaste chemie 90 Toegepaste fysica 90 Geschiedenis 30 Antropologie 30 Recht 60 Sociologie 30 Psychologie 45 Economie 60 Stedenbouw en ruimtelijke ordening

13 e uren voor deze optie worden gespreid over het tweede en derde studiejaar MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Technische en methodologische vakken Stadsecologie 60 Toegepaste aardrijkskunde 60 Onderzoek 60 Demografie en statistiek 60 Gezondheidsleer 45 Psychosociale tussenkomsten 165 Professionele integratieactiviteiten 780 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de drie studiejaren. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 390 tot 495 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden Afdeling II. De afdeling maatschappelijke adviseurs Art. 7. De afdeling maatschappelijke adviseur en de graad van maatschappelijk adviseur worden gecreëerd. Ze vervangen respectievelijk de afdeling sociale en fiscale administratie en de graad van sociaal en fiscaal adviseur. Binnen de afdeling maatschappelijk adviseur worden twee opties gecreëerd : fiscaliteit en social en human management. De afdeling maatschappelijke adviseurs wordt ondergebracht in het sociaal hoger onderwijs van het korte type. De graad van gegradueerde maatschappelijk adviseur wordt verleend en het overeenstemmend diploma wordt uitgereikt na drie studiejaren : Art Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot de graad en het diploma van maatschappelijk adviseur optie fiscaliteit of van maatschappelijk adviseur optie social en human management bestaat uit de volgende gemeenschappelijke vorming : Filosofie 30 Psychologie 90 Sociologie 90 Economische wetenschappen 105 Recht 210 Geschiedenis 30 Vreemde talen 105 Informatica 60 Sociale wetenschappen 105 Professionele integratieactiviteiten 780 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de drie studiejaren. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 390 tot 495 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden 2. De activiteiten eigen aan de optie fiscaliteit zijn : Personenbelasting 300 Vennootschapsbelasting en BTW Fiscale procedures en rechtspersonenbelasting Registratie, hypotheek- en successierechten De uren voor deze optie worden gespreid over het tweede en derde studiejaar. 3. De activiteiten eigen aan de optie social en human management zijn : Social management 300 Human ressources management

14 Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 120 tot 155 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Afdeling III. De afdeling opvoeder gegradueerd in socio-sportieve activiteiten Art. 9. De afdeling opvoeder gegradueerd in socio-sportieve activiteiten en de graad van opvoeder gegradueerd in socio-sportieve activiteiten worden gecreëerd. Zij vervangen de afdeling en de graad van opvoeder gegradueerd in lichamelijke opvoeding. De afdeling opvoeder gegradueerd in socio-sportieve activiteiten wordt ondergebracht in het sociaal hoger onderwijs van het korte type. De graad van opvoeder gegradueerd in socio-sportieve activiteiten wordt verleend en het overeenstemmend diploma wordt uitgereikt na drie studiejaren : Art Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot de graad en het diploma van opvoeder gegradueerd in socio-sportieve activiteiten bestaat uit de volgende vorming : Vorming biomedische wetenschappen Anatomie 45 Chemie en fysiologie 45 Biologie 30 Fysica en bewegingsleer en biometrie 45 Psychomotoriek 45 Pathologie en psychopathologie 30 Methodologie, onderzoek en statistiek 15 Gezondheidsleer 15 Filosofische vraagstukken 30 Sociale theorieën 30 Recht 30 Algemene methodologie 15 Psychologie en pedagogie 225 Lichamelijke en sportieve technieken en methodologieën 300 Expressie- en communicatietechnieken en -methodologieën 225 Professionele integratieactiviteiten 780 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de drie studiejaren. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 390 tot 495 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden Afdeling IV. De psychosociale specialisatie in psychiatrie en mentale gezondheidszorg Art. 11. De psychosociale specialisatie in psychiatrie en mentale gezondheidszorg wordt gecreëerd en ondergebracht in het sociaal hoger onderwijs van het korte type. Zij vervangt de specialisatie psychiatrie en mentale gezondheidszorg. De graad van specialist in psychosociale specialisatie in psychiatrie en mentale gezondheidszorg wordt verleend en het bijbehorend diploma wordt uitgereikt op het einde van drie studiejaren : Art. 12. Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma van psychosociale specialisatie in de psychiatrie en de mentale gezondheidszorg bestaat uit de volgende vorming : Psychologie 75 Psychiatrie 45 Methodologie en sociale wetenschappen 165 Professionele integratieactiviteiten 345

15 Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 60 tot 150 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD HOOFDSTUK III. Het paramedisch hoger onderwijs van het korte type Afdeling I. De specialisatie sportdiëtetiek Art. 13. De specialisatie sportdiëtetiek wordt gecreëerd en ondergebracht in het paramedisch hoger onderwijs van het korte type. De graad van gespecialiseerde in sportdiëtetiek en het bijhorend diploma wordt uitgereikt op het einde van drie studiejaren : Art. 14. Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma gespecialiseerde in sportdiëtetiek bestaat uit de volgende vorming : Beroepswetenschappen - voedingsleer en diëtetiek - voedingshygiëne - voedingstechnologie van de voedingscomplementen - voedingswetgeving Fundamentele en biomedische wetenschappen - anatomie - algemene en sportfysiologie (ook labo) - sporthygiëne en -pathologie - biochemie - toxicologie en farmacologie Sociale en menswetenschappen - sportpsychologie - sociale wetgeving, beheer en boekhouding - deontologie, communicatie en gezondheidsleer - communicatie Professionele beroepsactiviteiten 410 Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 80 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden Afdeling II. De specialisatie revalidatie Art. 15. De specialisatie revalidatie wordt gecreëerd en ondergebracht in het paramedisch hoger onderwijs van het korte type. De graad van gespecialiseerde in revalidatie en het bijhorend diploma wordt uitgereikt op het einde van drie studiejaren : Art. 16. Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma gespecialiseerde in revalidatie bestaat uit de volgende vorming : Beroepswetenschappen - interdisciplinaire benadering van de revalidatie - deontologie en ethiek - boekhouding en financieel management : algemeenheden, bijzondere kenmerken van de revalidatie - algemene begrippen in verband met revalidatie - noties van het werk in een multidisciplinair team - noties van balansen - revalidatiebeleid - sociologie van de organisaties en institutionele analyse Fundamentele en biomedische wetenschappen - specifieke fysiopathologie van het neurologisch, bewegings- en cardiopulmonaal apparaat - medische onderzoekstechnieken Sociale en menswetenschappen - interdisciplinaire benadering van de sociale en familiale integratie en van de reklassering in het beroeps- of schoolmilieu - sociale wetgeving en juridische aspecten - noties van psychologie gekoppeld aan de problematiek van de handicap en van de revalidatie - preventie en promotie van de gezondheid en gezondheidsleer Professionele beroepsactiviteiten

16 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD HOOFDSTUK IV. Het hoger onderwijs voor vertalers en tolken van het lange type Art De afdeling vertalers en tolken wordt gecreëerd en ondergebracht in het hoger onderwijs van het lange type. 2. De graad van kandidaat vertaler-tolk wordt verleend en het bijhorend diploma wordt uitgereikt op het einde van een eerste cyclus van twee studiejaren : 3. Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma van kandidaat vertaler-tolk bestaat uit de volgende vorming : Cultuurgerichte vakken Filosofie 30 Recht 75 Economische wetenschappen 45 Geschiedenis 30 Sociologie 15 Inleiding tot de esthetiek 15 Wetenschappelijke en technische problemen 15 Encyclopedie van de vertaling 15 Taalkundig-, cultureel- en terminologisch gerichte vakken Moedertaal 150 Twee moderne talen 890 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de twee studiejaren van de eerste cyclus. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 120 tot 260 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden Art De graad van licentiaat vertaler wordt gecreëerd en ondergebracht in het hoger onderwijs van het lange type, categorie vertaler-tolk. Binnen deze categorie worden twee opties gecreëerd : multidisciplinaire vertaling en juridische vertaling. De graad van licentiaat vertaler, optie multidisciplinaire vertaling en de graad van licentiaat vertaler, optie juridische vertaling, worden verleend en de bijhorende diploma s worden uitgereikt op het einde van een tweede cyclus van twee studiejaren : 2. Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma van licentiaat vertaler, optie multidisciplinaire vertaling en licentiaat vertaler, optie juridische vertaling, bestaat uit de volgende gemeenschappelijke vorming : Taalkundig gerichte vakken Taalkunde 30 Praktijkgerichte cursussen Hulpmiddelen bij de vertaling 30 Grondige studie van twee moderne talen met verplichte vertaaloefeningen 840 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de twee studiejaren van de tweede cyclus. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 200 tot 340 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden 2. De onderwijsactiviteiten eigen aan de optie multidisciplinaire vertaling zijn : Economische vertaling 300 Wetenschappelijke en technische vertaling Administratieve en juridische vertaling

17 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over het tweede en derde studiejaar MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 3. De onderwijsactiviteiten eigen aan de optie juridische vertaling zijn : Kennis van het Belgisch gerechtelijk apparaat 300 Juridische deontologie Praktijk van het gerechtelijk apparaat Vertaling Art De graad van licentiaat tolk wordt gecreëerd en ondergebracht in het hoger onderwijs van het lange type, categorie vertaler-tolk. De graad van licentiaat tolk wordt verleend en het bijhorend diploma wordt uitgereikt op het einde van een tweede cyclus van twee studiejaren : 2. Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma van licentiaat tolk bestaat uit de volgende vorming : Taalkundig gerichte vakken Taalkunde 30 Praktijkgerichte cursussen Hulpmiddelen bij de vertaling 30 Grondige studie van twee moderne talen met verplichte tolkoefeningen 840 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de twee studiejaren van de tweede cyclus. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 200 tot 340 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden HOOFDSTUK V. Het technisch hoger onderwijs van het korte type Afdeling I. De afdeling industriële technieken en diensten Art. 20. De afdeling industriële technieken en diensten en de graad van gegradueerde in industriële technieken en diensten worden gecreëerd. Ze vervangen respectievelijk de afdeling techniek en verkoop en de graad van gegradueerde in techniek en verkoop. Binnen de afdeling industriële technieken en diensten worden twee opties gecreëerd : de optie technischcommercieel en de optie technieken en diensten. De afdeling industriële technieken en diensten wordt ondergebracht in het technisch hoger onderwijs van het korte type. De graad van gegradueerde in industriële technieken en diensten wordt uitgereikt op het einde van drie studiejaren : Art Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma van gegradueerde in industriële technieken en diensten, optie technisch-commercieel, en van gegradueerde in industriële technieken en diensten, optie technieken en diensten, bestaat uit de volgende gemeenschappelijke vorming : Toegepaste wiskunde en statistiek 90 Talen en expressie- en communicatietechnieken 175 Technologische wetenschappen 510 Bedrijfsbeheer 75 Informatica 80 Professionele integratieactiviteiten 350 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de drie studiejaren. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 350 tot 560 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden 2. De onderwijsactiviteiten eigen aan de optie technisch-commercieel zijn : Marketing 300 Aanvullende talencursus 170

18 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD De onderwijsactiviteiten eigen aan de optie technieken en diensten zijn : Industriële technieken 415 Aanvullende cursus toegepaste wiskunde en statistieken 10 Aanvullende cursus bedrijfsbeheer 25 Aanvullende cursus informatica 20 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over het tweede en derde studiejaar. Afdeling II. De afdeling bouwkunde Art In de afdeling bouwkunde worden een optie bouwkunde en de graad van gegradueerde in bouwkunde, optie bouwkunde, gecreëerd. De graad van gegradueerde in bouwkunde, optie bouwkunde, wordt ondergebracht in het technisch hoger onderwijs van het korte type; deze graad wordt verleend en het bijhorend diploma wordt uitgereikt op het einde van drie studiejaren : 2. Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma van gegradueerde in bouwkunde, optie bouwkunde, bestaat uit de volgende gemeenschappelijke vorming : Toegepaste wiskunde 125 Materiaalkunde 75 Studiebureau 150 Bodemonderzoek 150 Studie van de constructies 500 Organisatie van de werven 25 Wetgeving 25 Bedrijfsbeheer 50 Professionele integratieactiviteiten 350 Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 350 tot 560 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden 3. De onderwijsactiviteiten eigen aan de optie bouwkunde zijn : Geschiedenis van de architectuur 30 Stedebouw 30 Leefmilieu 30 Aanvullende cursus studiebureau 150 Aanvullende cursus organisatie van de werven 60 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over het tweede en derde studiejaar. 4. De afdeling tekenkundig bureau en bouwkundige organisatie wordt geschrapt. Afdeling III. De afdeling elektromechanica Art. 23. De afdeling elektromechanica en de graad van gegradueerde in elektromechanica worden gecreëerd. Binnen de afdeling elektromechanica worden twee opties gecreëerd : de optie elektromechanica en de optie mechanica. De afdeling elektromechanica wordt ondergebracht in het technisch hoger onderwijs van het korte type. De graad van gegradueerde in elektromechanica en het bijhorend diploma wordt uitgereikt op het einde van drie studiejaren :

19 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de drie studiejaren. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 350 tot 560 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Art Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma van gegradueerde in elektromechanica, optie elektromechanica, en van gegradueerde in elektromechanica, optie mechanica, bestaat uit de volgende gemeenschappelijke vorming : Toegepaste wiskunde 50 Materiaalkunde 175 Toegepaste mechanica 375 Toegepaste elektriciteit 135 Industriële elektronica 40 Grafische technieken 100 Toegepaste automatisering 225 Professionele integratieactiviteiten 350 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over de drie studiejaren. Naast de uren in dit minimale uurrooster moeten voor het behalen van deze graad en van dit diploma 350 tot 560 uren aan onderwijsactiviteiten georganiseerd worden die door de inrichtende macht van de hogeschool vrij worden 2. De onderwijsactiviteiten eigen aan de optie elektromechanica zijn : Aanvullende cursus toegepaste elektriciteit 240 Aanvullende cursus industriële elektronica 60 De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over het tweede en derde studiejaar. 3. De onderwijsactiviteiten eigen aan de optie mechanica zijn : Kwaliteitsbeheer 30 Technologie van de mechanische constructie 75 Industriële en thermodynamische fysica 75 Periodieke en trillingsverschijnselen 45 Technisch tekenen en studiebureau 15 Computergestuurd tekenen, computergestuurd ontwerpen, computergestuurd ontwerpen 60 en produceren De uren in het minimale uurrooster worden gespreid over het tweede en derde studiejaar. 4. De afdeling mechanica wordt geschrapt. Afdeling IV. De afdeling automatiseringswetenschap Art. 25. De afdeling automatiseringswetenschap en de graad van gegradueerde in de automatiseringswetenschap worden gecreëerd. Ze vervangen respectievelijk de afdeling regulering-automatisatie en de graad van gegradueerde in regulatie-automatisatie. De afdeling automatiseringswetenschap wordt ondergebracht in het technisch hoger onderwijs van het korte type. De graad van gegradueerde in de automatiseringswetenschap wordt verleend en het bijhorende diploma wordt uitgereikt op het einde van drie studiejaren : Art Het minimale uurrooster van de studies die leiden tot het diploma van gegradueerde in automatiseringswetenschap bestaat uit de volgende vorming : Toegepaste wiskunde en statistieken 75 Electriciteit en elektronica 375 Industriële toepassingen en informatica 450 Automatisatie 500 Professionele integratieactiviteiten 350

20 Article 1 er. Délégation est accordée aux ministres compétents en matière d Enseignement pour adresser aux pouvoirs organisateurs de l enseignement subventionné les mises en demeure visées à l article 24, 2bis, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l enseignement. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD HOOFDSTUK VI. Wijzigings-, opheffings- en slotbepalingen Art. 27. In artikel 10 van het koninklijk besluit van 20 september 1978 tot uitvoering van artikel 2, 1, 2, 3 en 4, van de wet van 18 februari 1977 betreffende de organisatie van het hoger onderwijs en meer bepaald van het technisch hoger onderwijs en hoger agrarisch onderwijs van het lange type, vervangen door het decreet van 5 juli 2000, worden de volgende wijzigingen aangebracht : het woord automatisering wordt vervangen door het woord automatisatie ; de eerste lijn van de tabel wordt vervangen door onderstaande : Toegepaste elektrotechniek en elektronica 120 Art. 28. In artikel 13 van hetzelfde koninklijk besluit, vervangen door het decreet van 5 juli 2000 wordt de volgende wijziging aangebracht : de volgende lijn van de tabel wordt geschrapt : Fysische chemie 60 Art. 29. In artikel 15 van voornoemd decreet van 5 augustus 1995 worden de woorden fiscaal en sociaal adviseur geschrapt. Art. 30. Artikelen 1 en 2 van het decreet van 26 april 1999 houdende oprichting van nieuwe studies in de hogescholen georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap worden opgeheven. Art. 31. Dit decreet treedt in werking op 1 augustus Verkondigen dit decreet en bevelen dat het in het Belgisch Staatsblad moet verschijnen. Brussel, 19 juli De Minister-President, belast met Internationale Betrekkingen, H. HASQUIN De Minister van Cultuur, Begroting, Openbaar Ambt, Jeugdzaken en Sport, R. DEMOTTE De Minister van Kinderwelzijn, belast met het Basisonderwijs, de opvang en de opdrachten toegewezen aan de «O.N.E.», J.-M. NOLLET De Minister van Secundair en Buitengewoon Onderwijs, P. HAZETTE De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor sociale promotie en Wetenschappelijk Onderzoek, Mevr. F. DUPUIS De Minister van Kunsten en Letteren en van de Audiovisuele Sector, R. MILLER De Minister van Jeugdbijstand en Gezondheidszorg, Mevr. N. MARECHAL (1) Zitting Nota Documenten van de Raad. - Ontwerpdecreet, nr Amendementen in de commissie, nr Verslag, nr Integrale verslagen. -Bespreking. Zitting van 16 juli Stemming. Zitting van 17 juli c F [C 2001/29335] 12 JUILLET Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à ladélégation de compétence visée à l article 24, 2bis, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l enseignement Le Gouvernement de la Communaute francaise, Vu la loi du 29 mai 1959, modifiant certaines dispositions de la législation de l enseignement, notamment l article 24, 2bis; Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre de l Enfance, chargé de l Enseignement fondamental, de l accueil et des missions confiées à l O.N.E., du Ministre de l Enseignement secondaire et de l Enseignement spécial, de la Ministre de l Enseignement supérieur de l Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2001; Arrête :