rr Lf./I./1~/c9(;,I ~

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "rr Lf./I./1~/c9(;,I ~"

Transcriptie

1 rr Lf./I./1~/c9(;,I ~ o~3 ~~ - 0 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ARRÊTÉ OU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION ' DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA TOTALITE DE L'IMMEUBLE ET DU JARDIN SIS BOULEVARD GENERAL JACQUES 97 A IXELLES. BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE TOT BESCHERMING ALS MONUMENT VAN DE TOTALITEIT VAN HET GEBOUW EN VAN DE TUIN GELEGEN GENERAAL JACQUESLAAN 97 TE ELSENE. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitaie, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering Vu Ie Code bruxellois de l'aménagement du Territoire, notamment I'article222; Gelet op het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, inzonderheid op artikel 222; Sur la proposition du ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitaie, Op voorstel van de minister-voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, ARRETE BESLUIT Artiele 1. - Est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de I'immeuble et du jardin sis boulevard Général Jacques 97 à Ixelles, connu au cadastre d'lxelles, 5 ème division, section C, 2 ème feuille, parcelle n0249p11, en raison de son intérêt historique et artistique, précisé dans I'annexe I du présent arrêté. Artikel 1. - Wordt ingesteld de procedure tot bescherming als monument van de totaliteit van het gebouwen van de tuin gelegen generaal Jacqueslaan 97 te Elsene, bekend ten kadaster van Elsene, 5 de afdeling, sectie C, 2 de, blad, perceel nr 249p11, wegens zijn historische en artistieke waarde, zoals nader bepaald in bijlage I van dit besluit. Art. 2 - La zone de protection relative au monument décrit dans I'article 1er comprend I'ensemble des parcelles et des voiries ainsi que les parties de parcelles reprises dans Ie périmètre délimité sur Ie plan figurant à I'annexe II du présent arrêté. Art. 2 - De vrijwaringzone met betrekking tot het in artikel 1 vermelde monument betreft het geheel van de percelen en de wegen, evenals gedeelten van de percelen en de wegen opgenomen in de omtrek zoals afgebakend op het plan van bijlage 11 van dit besluit. Art. 3 - Le ministre qui a les monuments et sites dans ses attributions est chargé de I'exécution du présent arrêté. Art De minister bevoegd voor de monumenten en landschappen, is belast met de uitvoering van dit besluit Bruxelles, Ie "15 JUIN 2006 Brussel,

2 Pour Ie Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement De Minister-President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd voor Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing, Huisvesting, Openbare Netheid en Ontwikkelingssamenwerking, Charles PICQUE Copie certifiée conforme fschrift eh "'"'''"'''w... ' t J

3 ANNEXE I A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT OE LA TOTALITE DE L'IMMEUBLE ET OU JARDIN S'IS BOULEVARD GENERAL JACQUES 97A IXELLES Référence cadastrale : Ixelles, 5 ème division, section C, 2 ème feuille, parcelle n0249p11. Description sommaire : L'immeuble sis boulevard Génêral Jacques 97 est une maison de style Art nouveau, construite d'après les plans de I'architecte Ernest Blérot en L'élévation se compose de trois niveaux sous une bätière de tuiles et correspond dans I'ceuvre de I'architecte au modèle de ses compositions axées. Un axe divise symétriquement la façade avec trois baies au premier étage et deux baies au second étage. Cette composition assez rare chez Blérot apparait au 97 boulevard Généràl Jacques ainsi qu'aux n042 et 44 rue Belle-vue. La façade presente un soubassement en pierre bleue percée d'une ouverture de cave surmonté de trois niveaux en briques blanches agrémentées de bandeaux de pierre bleue. Une grande ouverture en anse de panier éclaire Ie bel étage. Celle-ei présente une menuiserie typique de I'arehiteeture de Blérot I le dessin du chassis et I'insertion de vitraux aux motifs floraux s'inserivent délicatement et harmonieusement dans cette façade. La porte d'entrée est surmontée d'un sgraffite et repris dans un encadrement en pierre bleue. Le premier étage témoigne de eette eomposition axée et s'exprime, en élévation, par un petit oriel de forme triangulaire sous toiture pavillonnaire flanqué de deux petites ouvertures rectangulaires. Le dernier niveau est éclairé par deux petites ouvertures géminées rectangulaires axées sur I'oriel du dessous. Des sgraffites ornent I'ensemble de la façade au niveau des impostes et des allèges et viennent également souligner la corniche de bois. La ferronnerie, chère à Blérot, ne s'exprime dans eet immeuble du 97 boulevard Général Jacques qu'au niveau de la baie située dans Ie soubassement et sur la porte d'entrée. Cependant la qualité d'exécution de ces éléments en ferronnerie montre Ie soin apporté par I'architecte aux details de ses constructions. A I'intérieur, Ie sous-sol est aménagé en cuisine et présente un carrelage mural blanc typique de I'époque, un monte-charge en bois d'origine y est encore conservé. Le bel étage présente des volumes interessants. les sols des trois pièces en enfilade sont couverts de parquets et une baie à encadrement de bois perrnet Ie passage d'une pièce à I'autre. Dans la pièce à front de rue, Ie vitrail permet un éclairement maximal de la pièce de par cette grande ouverture tout en lui conférant une certaine intimité. Les plafonds présentent des moulures dans les trois pièces. Au premier étage, Ie parquet est encore d'arigine et témoigne d'une grande qualité tout autant que les portes en bols au dessin Art nouveau. Les plafonds sant également décorés, Les carrelages des pièces secondaires, tels Ie wc et la salle-de-bain sont d'époque. L'accès au jardin se réalise soit par la cuisine aménagée en sous-sol soit par un petit escalier desservant la pièce arrière du bel étage.. Le jardin présente un aménagement paysager de type jardin "Art Nouveau". La terrasse est composée de plusieurs colonnes qui soutiennent une pergola. Face à celle-ci, on trouve un jardin de taille et de configuration peu communes. Le jardin est tout d'abord bordé de deux murs mitoyens qui dirigent la vue vers la partie du fond, ou se trouve un hêtre présentant des dimensions intéressantes. Un chemin traverse Ie jardin en serpentant. La première partie du jardin est composée de parterres à petites bardures. Le jardin est agrémenté d'~léments archi~ecturé~ tels que la pergola, et les.vasqu~s, ~cjj'2 i~~ation ~r~~~~:~dal~~::~ment une Imposante glycine, qu: recouvre la pergola, des rosters d~~~~ 8 11~~i.' \"'~'<' \ ~ \ m ~ ",f~,..~,. ~'1l.~' J..., : \~~Ç;~~jt1

4 La description qui précède n'est pas exhaustive. Lars de sondages qui seraient effectuès dans Ie cadre de travaux, d'autres éléments, participant à I'intérêt historique, esthétique ou architectural, pourraient être mis au jour. Les éléments qui seraient dècouverts sont à prendre en cansidération, dans la mesure ocj ils participent à eet intérêt. Intérêt présenté par Ie bien selon les critères définis à I'article 206, 1 0 l'aménagement du Territoire: Intérêt historique et artistique. du Code bruxellois de La production d'ernest Blérot est particulièrement importante en région bruxelloise. Sans être un personnage central dans Ie mouvement Art nouveau, comme Ie sera Victor Horta, Slérot participa grandement à la diffusian de ce style, tant par Ie nombre de ces constructions qu'il édifia que par leurs qualités. Blérot semble se rapprocher d'un autre grand "architecte Art nouveau, Paul Hankar, tout d'abord par Ie choix de leur clientèle, moins fortunée. Ehsuite, par leur goût marqué pour un gothique librement transposé, par leurs nombreuses insertions picturales (sgraffites, mosaïques,... ), les thèmes de la décoration en bois des bowwindows, etc... Concentrant son travail avant tout sur les façades, Blérot inventera son propre langage architectural. Le choix des matériaux, leurs couleurs, leurs dispositions, mais aussi I'emplacement des percements auront pour eet architecte Art nouveau une grande importance et rendront son oeuvre très vivante tout en lui assurant une grande unité. L'immeuble sis boulevard Général Jacques 97, construit en 1898 est la réplique inverse des n042 et 44 de la rue Sellevue. L'élévation se distingue des maisons voisines par son ordonnance et sa décoration ; plusieurs éléments caractéristiques de la main de Slérot sont présents, notamment Ie dessin de la fenêtre du bel-étage, Ie soin apporté à I'ébénisterie des portes et chassis, la mouluration saillante de I'extrados des arcs des différentes baies, Ie dialogue des différents matériaux et teintes choisis de manière subtile, I'implantation de I'oriel donnant du relief à la façade, les motifs des fers forgés ou encore Ie recours à la technique picturale du sgraffite. Tous ces éléments sant utilisés de manière récurrente dans I'architecture de Blérot et permettent de situer I'immeuble sis boulevard Gènéral Jacques, 97 dans l'ceuvre de cet architecte au même niveau de qualité que les maisons du quartier Saint Baniface ou de la rue Vanderschriek, déjà classées. Le jardin présente un aménagement paysager ainsi qu'une superficie particulièrement importante venant compléter I'intèrêt patrimonial de eet immeuble. Vu pour être annexé à I'arrêté du 15 JUIN 2006 Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ehargé des Pouvoirs locaux, de l'aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement c

5 BIJLAGE I BIJ HET BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE TOT BESCHERMING ALS MONUMENT VAN DE TOTALITEIT VAN HET GEBOUW EN DE TUIN GELEGEN GENERAAL JACQUESLAAN 97A TE ELSENE Kadastrale gegevens: Elsene, se afdeling, sectie C, 2e blad, perceel nr. 249p11. Beknopte beschrijving: Het gebouw gelegen aan de Generaal Jacqueslaan 97 is een gebouw in art nouveau stijl gebouwd volgens de plannen van de architect Ernest Blérot in De gevel bestaat uit drie niveaus onder een zadeldak met pannen en past in het oeuvre van de architect naar het model van een opbouw in de as van de gevel. Een as verdeelt de gevel op symmetrische wijze met drie. openingen op de eerste verdieping en twee op de tweede verdieping. Deze vrij zeldzame samenstelling bij Blérot komt tot uiting op de Generaal Jacqueslaan 97 evenals aan de Belle-Vuestraat De gevel omvat een sokkel in hardsteen met een opening voor de kelder met drie niveaus erboven in witte baksteen versierd met stroken in hardsteen. Een grote opening in korfboog verlicht de eerste verdieping. Deze omvat senrunwerk dat typisch is voor de architectuur van Blérot, de tekening van het vensterraam en het glasraam met bloemenmotieven werden op delicate en harmonische wijze verwèrkt in deze gevel. Boven de ingangsdeur bevindt er zich een sgraffito die opgenomen is in een raam van hardsteen. De eerste verdieping getuigt van deze opbouw in de as van de gevel en komt tot uiting via een kleine verhoogde driehoekige erker onder een tentdak met twee rechthoekige openingen ernaast. Het laatste niveau wordt verlicht door twee gekoppelde kleine rechthoekige openingen gericht op de onderliggende erker. Sgraffito versieren de gevel ter hoogte van de imposten en de borstwering en beklemtonen de houten kroonlijst. Het smeedwerk, eigen aan Blérot, wordt in dit gebouw aan de Generaal Jaqueslaan 97 enkel gebruikt aan de opening die zich bevindt ter hoogte van de sokkel en op de ingangsdeur. De kwaliteit van de uitvoering van deze elementen in smeedwerk wijst op de zorg die de architect vertoonde voor de details in de bouw. De kelderverdieping is ingericht als keuken en heeft een witte tegelmuur die typisch is voor die tijd en een goederenlift in oorspronkelijk hout is tevens bewaard. De bel-etage beschikt over interessante ruimten, de bodem van de drie achtereenvolgende ruimten is bedekt met parket en een opening met houten raam zorgt voor de doorgang van de ene plaats naar de andere. In de plaats aan de straatkant verlicht geeft een glasraam een maximale verlichting van de ruimte door deze grote opening en zorgt tevens voor een intiem karakter. De plafonds beschikken over sierlijsten in de drie plaatsen. Op de eerste verdieping werd het oorspronkelijk parket van hoge kwallteit bewaard, hetgeen ook geldt voor de houten deuren in art nouveau stijl. De plafonds zijn tevens versierd. De betegeling van de bijkomende plaatsen zoals toilet en badkamer zijn oorspronkelijk. De toegang tot de tuin gebeurt via de keuken die in de kelderverdieping is ingericht of via een kleine trap ' in de laatste ruimte van de bel-etage. De tuin is aangelegd in IIArt Nouveau"-stijl. Het terras bestaat uit verschillende kolommen die een pergola ondersteunen. Daar tegenover bevindt zich een tuin met een ongewone inplanting en omvang. Hij is gelegen tussen twee muren waardoor de blik geleid wordt naar het laatste deel van de tuin waar een beuk met imposante afmetingen staat. Een kronkelend pad verdeelt de tuin in twee. Het deel vooraan bestaat uit plantsoenen. De tuin heeft enkele architecturale elementen zoals een pergola en vazen. De beplanting omvat een indrukwekkende blauwe regen, klimrozen en enkele oude fruitbomen. De gegeven beschrijving is niet exhaustief. Bij onderzoek tijdens de werken zouden elementen die wijzen op het historisch, esthetisch of architecturaal belang aan het licht

6 Eventueel gevonden elementen zouden in aanmerking moeten worden genomen als ze op dergelijke punten van belang blijken. Waarde van het goed volgens criteria uit artikel 206,. 1 0 van het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening; Historisch en artistiek waarde: De productie van Ernest Blérot is ze~r belangrijk in het Brussels gewest. Zonder een centrale figuur te zijn in de art nouveau beweging, hetgeen wel het geval was voor Victor Horta, droeg hij bij tot de verspreiding van deze stijl, zowel door het groot aantal bouwwerken die hij oprichtte, als door de kwaliteit ervan. Blérot schijnt nauw aan te sluiten bij een andere grote architect van de artnouveau namelijk, Paul Hankar, vooral door de keuze van hun cliënteel die minder welstellend was. Nadien voor hun smaak die gekenmerkt is door een vrije toepassing van gotische elementen, door een ruim gebruik van picturale elementen, (sgraffito, mozaïek,...); de thema's van de decoratie van de bow-windows,enz. H.ij concentreerde zijn werk vooral op de gevels maar zal zijn eigen architecturale stijl uitwerken. De keuze van de materialen, de kleuren en schikkingen, maar ook de plaats van de openingen hebben voor deze art nouveau architect een groot belang en maken zijn werk bijzonder levend terwijl een grote eenheid wordt gewaarborgd. Het gebouw aan de Generaal Jacqueslaan 97 dat in 1898 werd opgetrokken is de omgekeerde repliek van de gebouwen in de Belle-Vuestraat nrs De opstand onderscheidt zich van de naastliggende huizen door zijn indeling en zijn decoratie; verschillende elementen kenmerkend voor Blérot zijn aanwezig, meer bepaald de vorm van het venster van de bel-etage, de zorg besteed aan het houtwerk van deuren en ramen, de sierlijst die uitsteekt uit het buitenwelfvlak van de bogen van de verschillende openingen, het combineren van de verschillende materialen en kleuren die op subtiele wijze werden gekozen, de ligging van de erker die reliëf geeft aan de gevel, de motieven van het smeedwerk of het gebruik van de zeer picturale techniek van de sgraffito. AI deze elementen worden herhaaldelijk gebruikt in de architectuur van Blérot en hierdoor kan"men het gebouw gelegen aan de generaal Jacqueslaan 97 situeren in het werk van deze architect binnen eenzelfde kwaliteitsniveau als de huizen van de Sint-Bonifaaswijk of van de Vanderschrickstraat welke reeds beschermd zijn. De tuin heeft een landschappelijke inrichting en beslaat een grote oppervlakte om aldus het erfgoedkundig belang van dit gebouw aan te vullen. 15 JU IN2006 Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van De Minister-President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd voor Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing, Huisvesting, Openbare Netheid en Ontwikkelingssamenwerking,

7 ANNEXE 11 A L'ARRETE OU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA TOTALITE DE L'IMMEUBLE ET OU JARDIN.SIS BOULEVARD GENERAL JACQUES 97 -A IXELLES DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION BIJLAGE 11 VAN HET BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE TOT BESCHERMING ALS MONUMENT VAN DE TOTALITEIT VAN HET GEBOUW EN VAN DE TUIN GELEGEN GENERAAL JACQUESLAAN 97 TE ELSENE AFBAKENING VAN DE VRIJWARINGSZONE _ Objet du clossement ~ Te"beschermen Zone IlIgalIJ de profeetjon :ZO WetteliJkevrlfwaringszone ~~~m' Echelle- schaol Vu peur être annexé à I'arrêté du 15 JUIN 2006 Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'aménagement du Territoire, des Monuments et Sites. de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Copie certifiée conforme Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van De Minister-President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, bevoegd voor Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing, Huisvesting, Openbare Netheid '. gssamenwerking Voor eensluidend afschrift -----;.~~--~~ ' J

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 49523 N. 2012 2493 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2012/31640] 19 JULI 2012. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het model van de oproepingsbrieven voor de gemeenteraadsverkiezingen

Nadere informatie

MJNISTERIE VAN HET BRUSSElS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

MJNISTERIE VAN HET BRUSSElS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FACADES ET TOITURES DE LA GARE DE LAEKEN SISE RUE CHAMP DE L'EGLISE, 2

Nadere informatie

Arrête : lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrête : lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ARRETE DU

Nadere informatie

lj/,f,/ob Besluit van de Brusselse Bruxelles-Capitale entamant la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde

lj/,f,/ob Besluit van de Brusselse Bruxelles-Capitale entamant la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde I.,. "W' -'-I..--- lj/,f,/ob REGION DE BRUXELLE5-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté

Nadere informatie

!/jowj.iqo / MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

!/jowj.iqo / MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE /.: :' j',/!/jowj.iqo / i» j "'1 j j' D -.,~ \. ~ J" ~.18' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST ARRETE nu GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nadere informatie

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 36152 BELGISCH STAATSBLAD 14.06.2016 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2016/31426] 2 JUNI 2016. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende wijziging van de prijzen voor het

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 4732 BELGISCH STAATSBLAD 24.01.2012 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2012 298 [C 2011/31649] 15 DECEMBER 2011. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, 11 J. t~. 1 ) ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE LA TüTALITE DE LA MAISON MAGRITTE SISE RUE ESSEGHEM

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Capitaie,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Capitaie, ./I J. / y r. \:;ii"(.1 1 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Arrêté du Gouvernement de la Région de Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

Te Koop EUR. Villa. im donner Toiletten: 3. Parkeerplaatsen: Perceeloppervlakte: Bouwjaar: Snelcode : :

Te Koop EUR. Villa. im donner Toiletten: 3. Parkeerplaatsen: Perceeloppervlakte: Bouwjaar: Snelcode : : Te Koop im donner 29000 Aantal kamers: 15 Slaapkamers : 5 Badkamers : 2 Toiletten: 3 Woonoppervlakte: 270 Oppervlakte bebouwd (m²): Verdiepingen : 0 Parkeerplaatsen: Perceeloppervlakte: Bouwjaar: 1992

Nadere informatie

Besluit van de Brusselse

Besluit van de Brusselse BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

3/9 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

3/9 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 3/9 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST "Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de ia

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE 11971 Art. 15. De Minister aan wie de bevoegdheid voor Energie toegewezen is, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Art. 15. Le Ministre qui a l Energie dans ses attributions est chargé de l

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

,, } .. fif!:f CHANC ' i. lg~ ;~;;~~ '~~j~;~:~j;;jip. {)\~ 'l-:; b. (\0 lo~ /05)

,, } .. fif!:f CHANC ' i. lg~ ;~;;~~ '~~j~;~:~j;;jip. {)\~ 'l-:; b. (\0 lo~ /05) {)\~ 'l-:; b (\0 lo~ /05) B'RUSSELS HOOFDSTEDELIJ K GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit

Nadere informatie

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale V3 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ARRETE DU GOUVERNEMENTDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PORTANT CLASSEMENT COMME MONUMENTDE LA FACADEAVANT, DES VERSANTS DE LA TOlTURE DU CORPS PRINCIPAL, EN CE COMPRIS LA CHARPENTE, LA POUTRAISON DES

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

do/0-1/05 de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de, Bruxelles-Capitale,

do/0-1/05 de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de, Bruxelles-Capitale, do/0-1/05 REG,IO'N DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtédu Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

YtH^ ^>s/ó^>/&o >Xï. s/o~î>n. Besluit:

YtH^ ^>s/ó^>/&o >Xï. s/o~î>n. Besluit: YtH^ ^>s/ó^>/&o >Xï s/o~î>n REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering BESLUIT

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

Besluit: Gelet op de Brussel Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, Titel V, Bescherming van het onroerend erfgoed, inzonderheid op artikel 210;

Besluit: Gelet op de Brussel Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, Titel V, Bescherming van het onroerend erfgoed, inzonderheid op artikel 210; 11 58 ~ REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de

Nadere informatie

, BESLUIT VAN DE REGERING VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST HOUDENDE OPENING VAN,,DE PROCEDURE TOT INSCHRINING OP DE, BEWAARLIJST ALS

, BESLUIT VAN DE REGERING VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST HOUDENDE OPENING VAN,,DE PROCEDURE TOT INSCHRINING OP DE, BEWAARLIJST ALS ,, ' V'. ~ : f~. ~. 0'. -c, ARRETEDU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE.' BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDECOMM~MONUMENT DES FACADES ET TOITURES DE L' ANCIENNE,

Nadere informatie

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD 16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5. Personnel de niveau B : 32,5. Personnel de niveau C :

Nadere informatie

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD 44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD MATERIEL OUTPLACEMENT : MATERIAAL OUTPLACEMENT : Quantité Description Hoeveelheid Omschrijving Matériel informatique Informaticamateriaal 19 PC COMPAQ

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; Après en avoir délibéré,

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; Après en avoir délibéré, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTlüN SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COM'ME MONUMENT DES FACADES ET TOITURES AINSI QUE DE LA CAGE D'ESCALIER ORIGINELLE

Nadere informatie

Art. 3. - De minister bevoegd voor de monumenten en. Brussel,

Art. 3. - De minister bevoegd voor de monumenten en. Brussel, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELDKE DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANf LA REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE DE CLASSErvIENT COMME PROCEDURE TOT BESCHERMING

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64559 Art. 20. Elk bedrog dat wordt gepleegd om een lot uitgekeerd te krijgen, in het bijzonder elke valsheid in geschrifte of elk gebruik ervan, geeft aanleiding tot een klacht bij het parket. Art. 21.

Nadere informatie

Besluit van de Brusselse

Besluit van de Brusselse BRUSSELS HOOFDSTEDELljl< GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

BESLUIT: Artiele 1er - Sont classées comme monument. Artikel 1 - Worden beschermd als monument de MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

BESLUIT: Artiele 1er - Sont classées comme monument. Artikel 1 - Worden beschermd als monument de MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FACADES ET TOITURES DES ANClENS BÄTIMENTS DE LA FIRME G.K.F. SIS RUE ANTOINE

Nadere informatie

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, I t- ") ~ IS /' (: :: / 1'1 ' " I,'. j' / ~/ " '..I.; e MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSCRIVANT SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen;

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; q? /1,/,L.. --) I, -- ()/) Q 0 / :).....;:.-,./ ' / ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTlüN SUR LpJ. LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE LA FACADE

Nadere informatie

Aprê f3 en avoir dé11béréi: MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI.

Aprê f3 en avoir dé11béréi: MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI. ~,,~ ~1 -ooso - 0 ARRETE, DU GOUVERNEMENT REGION. DE DE LA BRUXELL,ES~ CAP.ITALE PORTANT CLASSEMEN'r ' COMME MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI. CLOTORENT,

Nadere informatie

20274 BELGISCH STAATSBLAD 12.04.2006 MONITEUR BELGE

20274 BELGISCH STAATSBLAD 12.04.2006 MONITEUR BELGE 20274 BELGISCH STAATSBLAD 12.04.2006 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2006 1514 [C 2006/31165] 23 FEBRUARI

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, /.( J;~ /, / '~. ll' ay. (".,..r. 7. -.. " r MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA TOTALITE DE LA MAISON OLEFFE

Nadere informatie

Besluit van de Brusselse. "Hoofdstedelij ke Regering tot inschrijving op de bewaarlijst als landschap van de japanse notenboom (Ginkgo bi/oba)

Besluit van de Brusselse. Hoofdstedelij ke Regering tot inschrijving op de bewaarlijst als landschap van de japanse notenboom (Ginkgo bi/oba) BRUSSELS HOOFDSTEDELIJ I< GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit van de Brusselse "Hoofdstedelij

Nadere informatie

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEVVEST

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEVVEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA FACADE AVANT ET LA TOlTURE DE L'IMMEUBLE SIS RUE D'IRLANDE 52 A SAINT-GILLES.

Nadere informatie

. 1'(G0~ 0" h~ /~}1:~S'(~;J'" Besluit van de Brusselse

. 1'(G0~ 0 h~ /~}1:~S'(~;J' Besluit van de Brusselse BRUSSELS HOOFDSTEDELljl< GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit :

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit : BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 721 WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedel ijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; BESLUIT:

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedel ijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; BESLUIT: ARRETE.DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTJES INTERlEURES DU CINEMA "MOVY CLUB" SIS RUE DES

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 80072 BELGISCH STAATSBLAD 15.10.2014 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

Opleiding Duurzaam Bouwen:

Opleiding Duurzaam Bouwen: Opleiding Duurzaam Bouwen: Duurzamer werfbeheer Leefmilieu Brussel Feedback Belle-vue Brouwerijen Florence Hoffmann L ESCAUT ARCHITECTURE Formation Bâtiment Durable : Gestion de chantier plus durable Bruxelles

Nadere informatie

Villa CANA BERRI San José

Villa CANA BERRI San José Villa CANA BERRI San José Contact: daniel@ibizadesk.com, +32 486 24 44 24 25 wendy@ibizadesk.com, +32 485 30 10 55 www.ibizadesk.com (under construction) Korte omschrijving: Capaciteit 8+1 personen Huis

Nadere informatie

/'~I/l/!i'~? :;~ Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,

/'~I/l/!i'~? :;~ Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, /'~I/l/!i'~? :;~ ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PORTANT CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA FACADE A RUE, DU HALL D'ENTREE, DE LA CAGE D' ESCALIER ET DE L' ASCENSEUR DE L' IMMEUBLE

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

c-: oit -01 2006 Uurence CANIVEZ KANS LARIJ

c-: oit -01 2006 Uurence CANIVEZ KANS LARIJ :r ::~.J't"' ' REG ION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA TOTALITE DE L'IMMEUBLE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE A-225/3 2011/2012 A-225/3 2011/2012 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT GEWONE ZITTING 2011-2012 13 JANUARI 2012 ONTWERP VAN ORDONNANTIE betreffende het natuurbehoud PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nadere informatie

Mefa brievenbussen. Puur design. Mefa boîtes aux lettres. Design à l état pur.

Mefa brievenbussen. Puur design. Mefa boîtes aux lettres. Design à l état pur. Mefa brievenbussen. Puur design. Mefa boîtes aux lettres. Design à l état pur. Mefa brievenbussen. Puur design. Mefa brievenbussen blinken niet alleen uit door hun stijlvol design. Ze zijn ook functioneel,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 09.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 45477 TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE [C 2015/35854] 19 JUIN 2015. Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l évaluation institutionnelle

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

S :\ 4" ~ \ i; ~ ft. ~& KANSElAR\J ~'? ~s -~. !3l ' ~ ~ ; r. ~IiOOFD Slt.D~0"(

S :\ 4 ~ \ i; ~ ft. ~& KANSElAR\J ~'? ~s -~. !3l ' ~ ~ ; r. ~IiOOFD Slt.D~0( REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement de la Region

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

The professional s choice!

The professional s choice! GEEF UW PROJECT KLEUR COLORIEZ VOTRE PROJET The professional s choice! Geef persoonlijkheid aan uw voegwerk Een gevel bestaat voor 15 à 20% uit voegen. Die spelen een belangrijke rol in de duurzaamheid

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA TOTALITE DE L'ANCIENNE HABITATION AVEC ATELIER DU PEINTRE GEO BERNIER, SISE RUE DE LA REFüRME,

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 43865 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie N. 2010 2250 [C 2010/35427] 7 JUNI 2010. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging

Nadere informatie

A R R E T E D U MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELUK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

A R R E T E D U MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELUK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15-02- 1996 A R R E T E D U GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FACADES, LA TOITURE ET CERTAINES PARTIES INTERIEURES

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, 3L Ü * REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de

Nadere informatie

GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 16 MARS 2017

GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 16 MARS 2017 Bruxelles, jeudi 16 mars 2017 GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 16 MARS 2017 POINT 1 Approbation du Procès-Verbal de la réunion

Nadere informatie

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ft,._j(--i BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit van de Brusselse

Nadere informatie

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 30548 MONITEUR BELGE 16.04.2009 BELGISCH STAATSBLAD F. 2009 1369 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT [C 2009/24134] 8 AVRIL 2009. Arrêté ministériel

Nadere informatie

JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU

JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU Il faisait beau le samedi 26 septembre pour le premier Jardin Ouvert de la saison! Cette activité organisée par les jardiniers de Molenbabbel, qui sont à l origine de

Nadere informatie

/3674-eg LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING,

/3674-eg LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING, 000-2006/3674-eg Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d enregistrement de l identité des personnes physiques effectuant

Nadere informatie

~~ V 9~.1 J ~;P:A.~ ;;'f C'0~;;{rl "~ ,,,ff;:'-""--"l";;i~~ ~,. ri-: '"'1-~J. ~ l:r'j V I?i' -e. <~>...,

~~ V 9~.1 J ~;P:A.~ ;;'f C'0~;;{rl ~ ,,,ff;:'---l;;i~~ ~,. ri-: ''1-~J. ~ l:r'j V I?i' -e. <~>..., . (....".. ;' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 35327 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN N. 2006 2713 [C 2006/00412] 27 JUNI 2006. Ministerieel besluit betreffende de motorrijderskledij van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus

Nadere informatie

NOTEBORN. creating new dimensions

NOTEBORN. creating new dimensions NOTEBORN creating new dimensions 38 3 8 3 Welk verhaal vertelt uw boekenkast? De boeken die u om zich heen verzamelt weerspiegelen uw karakter. Nu kunt u uw boekenkast net zo persoonlijk maken als de inhoud.

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc parket Leuke aanbiedingen in FSC hout 2016 parquet Offres attractives en bois FSC hout 2016 Beuk wild, natuur geolied Hêtre sauvage, huilé nature 41,

Nadere informatie

ft?1- it. //~. O~:: # ~

ft?1- it. //~. O~:: # ~ , ft?1- it. //~. O~:: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Besluitvan de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc parket Leuke aanbiedingen in FSC hout 2016 parquet Offres attractives en bois FSC 2016 Eik wild, wit geolied Chêne sauvage, huilé blanc Eik wild, natuur

Nadere informatie

Arrêté du Gouvernement de la Région. Hoofdstedelijke Regering

Arrêté du Gouvernement de la Région. Hoofdstedelijke Regering BRUSSELS HOOFDSTEDELlJ KG EWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSCRIVANT SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 24.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 81461 VLAAMSE OVERHEID Internationaal Vlaanderen N. 2009 4144 [C 2009/36132] 27 NOVEMBER 2009. Ministerieel besluit tot bepaling van de herkenningstekens voor

Nadere informatie

43900 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

43900 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 43900 BELGISCH STAATSBLAD 13.07.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22272] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22272] 20 JUNI 2016. Verordening tot wijziging

Nadere informatie

GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 JUILLET 2017

GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 JUILLET 2017 Bruxelles, jeudi 27 juillet 2017 GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 JUILLET 2017 POINT 1 Sanction par le Gouvernement de la

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

'$\ tf~ ~\'\'<v~<vj \-o~ :f-~g ~ ! ~ t h~({~ ~

'$\ tf~ ~\'\'<v~<vj \-o~ :f-~g ~ ! ~ t h~({~ ~ I) l \ ~ co (j' REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJ K G EWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement

Nadere informatie

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant

Nadere informatie

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE 45087 Annexe Liste des caractères autorisés pour la formation d un nom de liste, tels que visés à l article 2 Vu pour être annexé àl arrêté ministériel du 16 juillet 2012 fixant les caractères autorisés

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc Eik rustiek it geolied Chêne rustique huilé blanc parket Leuke aanbiedingen in FSC hout 2015 parquet Offres attractives en bois FSC hout 2015 Beuk ild, natuur geolied 41,50 Eik ild rood, natuur geolied

Nadere informatie

Op de voordracht van de Minster-Voorzitter belast met Plaatselijke Besturen, Tewerkstelling, Huisvesting en Monumenten en Landschappen,

Op de voordracht van de Minster-Voorzitter belast met Plaatselijke Besturen, Tewerkstelling, Huisvesting en Monumenten en Landschappen, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS aoofdstedelijk GEWEST ARRETE DU GOUVERNBv1ENT DE LA REGION DE BESLUIT VAN DE BRUSSELSE BRUXELLES-CAPITALE ENT AMANT LA HOOFDSTEDELDKE

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP BELGISCH STAATSBLAD 19.09.2002 MONITEUR BELGE 41523 COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2002 3274 [C 2002/29427] 17 JUILLET 2002. Arrêté pris en application

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 52246 BELGISCH STAATSBLAD 09.07.2014 MONITEUR BELGE Epidemische varkensziekten : a) vesiculaire varkensziekte, b) vesiculaire stomatitis, c) Afrikaanse varkenspest, d) klassieke varkenspest, e) mond- en

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering M is REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Nadere informatie