CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 2327 VLAAMS PARLEMENT N Wijzigingsbericht Bulletin der Aanbestedingen nr. 9 van 1 maart 2002, blz. 1219, bericht 2113 Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen van 27 februari 2002, nr. S Vlaams Parlement, Leuvenseweg 27, 1000 Brussel. Levering van inrichtingsmeubilair in het Huis van de Vlaamse Volksvertegenwoordigers. 4. Leveringstermijn : In plaats van : «uiterlijk 15 augustus 2002», lezen : «uiterlijk 4 september 2002 (geleverd en geplaatst)». 6. In plaats van : «a) Uiterste datum voor ontvangst van de offertes : 15 april Door afgifte tegen ontvangstbewijs tot en met 12 april 2002, te 16 uur. Op de dag van de opening zelf, vóór de opening van de vergadering : zie punt 7. b).» Lezen : «a) Uiterste datum voor ontvangst van de offertes : 22 april Door afgifte tegen ontvangstbewijs tot en met 19 april 2002, te 16 uur. Op de dag van de opening zelf, vóór de opening van de vergadering : zie punt 7. b).» 7. In plaats van : «b) De opening van de offertes heeft plaats op maandag 15 april 2002, te 11 uur, in het Vlaams Parlement, ingang Leuvenseweg 27, Masereelzaal, 1000 Brussel.» Lezen : «b) De opening van de offertes heeft plaats op maandag 22 april 2002, te 16 uur, in het Vlaams Parlement, ingang Leuvenseweg 27, Masereelzaal, 1000 Brussel.» CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE N Nom, adresse, les numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur; la personne auprès de laquelle des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues : Les demandes d informations se feront par télécopie ou lettre auprès du service dirigeant : Conseil de la Communauté française, secrétariat général (greffier), M. Christian Daubie, secrétaire général, rue de la Loi 4-6, 1000 Bruxelles, fax Pouvoir adjudicateur : le Conseil de la Communauté française ou son (ses) délégué(s). Informations : 2. Catégorie du service à prester et la description de celui-ci : marché de services. Appels d offres général pour la réalisation d un film vidéo de présentation du Parlement de la Communauté française, de ses compétences et missions. 3. Lieu de prestation : Ensemble des implantations occupées par le Parlement de la Communauté française à savoir : rue de la Loi 4-6, 1000 Bruxelles; rue Royale 72, 1000 Bruxelles. 4. a) Indiquer si l exécution du service est réservée à une profession déterminée, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : néant. b) La référence de ces dispositions législatives ou réglementaires : néant. c) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l exécution du service : les personnes morales sont tenues de mentionner les qualifications professionnelles du personnel chargé de l exécution du service.

2 2328 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 5. Indiquer si les prestataires de services peuvent présenter une offre pour une partie des services considérés : néant. 6. Cas échéant, interdiction des variantes libres : variantes libres permises. 7. Date de fin d exécution des services ou durée du marché et, dans la mesure du possible, la date limite à laquelle commenceront ou seront prestés les services : Début d exécution des prestations : octobre Durée des services : six mois. 8. a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Voir point 1 pour les questions complémentaires et uniquement par fax, lettre ou courriel. Le cahier spécial des charges est disponible auprès du service dirigeant et peut être consulté ou acquis au greffe du Parlement de la Communauté française : rue de la Loi 4-6, 1000 Bruxelles, tél , fax , courriel : b) Cas échéant, date limite pour la présentation de cette demande : 3 juin 2002, à 16 heures. c) Cas échéant, montant et modalités de paiement de la somme qui doit être éventuellement versée pour obtenir les documents : gratuit. 9. a) Date limite de réception des offres : 7 juin 2002, à 10 heures. b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises : voir point 1. c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées : le français. 10. a) Personnes admises à assister à l ouverture des offres : un seul représentant par candidat soumissionnaire. b) Date, heure et lieu de cette ouverture : le 7 juin 2002, à 11 heures très précises, 1 er étage, salle des «Gouverneurs», rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles. 11. Cas échéant, cautionnement et autres garanties éventuellement demandées : voir cahier spécial des charges. 12. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou les références aux textes qui les réglementent : voir cahier spécial des charges. 13. Cas échéant, forme juridique déterminée que devra revêtir le groupement de prestataires de services adjudicataire du marché : néant. 14. Renseignements sur la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation des capacités minimales de caractères financier, économique et technique que le pouvoir adjudicateur fixe au prestataire de services. Critères de sélection : Critères administratifs : Peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure), le soumissionnaire (en cas d association momentanée, chaque membre de l association est concerné par ces critères) qui ne satisfait pas aux critères repris aux articles 69 et 69bis de l arrêté royal du 8 janvier 1996 précité ou fait une fausse déclaration. A cet effet, les documents suivants doivent être produits : a) un extrait de casier judiciaire, un certificat de bonnes vie et mœurs ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine dont il résulte notamment que les exigences relatives à l état de faillite, l aveu de faillite et la moralité du soumissionnaire sont satisfaits; b) la preuve que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en matière de sécurité sociale selon les dispositions de l arrêté royal du 8 janvier 1996, article 90, 3 s il est Belge, 4 s il est étranger; c) la preuve par tout document probant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. Capacités financière et économique : Le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l honneur (je certifie sur l honneur les informations reprises ci-dessous comme étant exactes + date + signature et nom du mandataire) reprenant, pour les trois dernières années, le chiffre d affaires global de la société ainsi que le chiffre d affaires annuel concernant la catégorie de services dont il est question dans le cahier spécial des charges. En cas d association momentanée, c est le chiffre d affaires de l association qui prévaut. Capacité technique : Le soumissionnaire doit produire un relevé des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans la catégorie de services dont il est question dans le cahier spécial des charges (montant du contrat, délais d exécution, références de l adjudication). Le soumissionnaire apportera également la preuve de son expérience en la matière pour des marchés relevant du secteur public (c est-à-dire attribués par des employeurs se trouvant dans le champ d application de la loi du 24 décembre 1993 relative à la réglementation des marchés publics). Cette preuve sera apportée par des certificats de bonne exécution établis ou visés par le pouvoir adjudicateur des autorités publiques concernées. 15. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent jours calendrier à dater du jour de l ouverture des offres. 16. S ils ne figurent pas dans le cahier spécial des charges, le ou les critères d attribution et, si possible, leur ordre d importance : voir le cahier spécial des charges. 17. Autres renseignements éventuels : voir le cahier spécial des charges. 18. Date de publication de l avis indicatif au Journal officiel des Communautés européennes ou l indication de la non-publication : non-publication.

3 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 2329 MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING MINISTERE DE LA DEFENSE Krijgsmacht Forces armées Diensten van de Generale Staf Services de l Etat-Major général Algemene Dienst Aankopen In geval van openbare aanbesteding of algemene offerteaanvraag heeft de opening van de inschrijvingen plaats in het lokaal gelegen in het kwartier Koningin Elisabeth, blok 27, ingang C, Eversestraat 1, te 1140 Brussel. Behoudens andersluidende beschikkingen in de berichten hierna, kunnen de voor de inschrijvers nodige bescheiden geraadpleegd worden : In de burelen van de betrokken aankoopdiensten of -secties tijdens de hieronder aangegeven bezoekuren. In het Kantoor voor aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. (Wanneer een verkoopprijs in het aanbestedingsbericht aangegeven is.) Service général des Achats En cas d adjudication publique ou d appel d offres général, l ouverture des soumissions a lieu dans le local, situé quartier Reine Elisabeth, bloc 27, entrée C, rue d Evere 1, à 1140 Bruxelles. Sauf indications contraires aux avis ci-après, les documents nécessaires aux soumissionnaires peuvent être consultés : Dans les bureaux des services ou sections d achat concernés pendant les heures de visite indiquées ci-dessous. Au Bureau des adjudications, rue J. de Lalaing 10, à 1040 Bruxelles. (Seulement dans les cas où un prix de vente est indiqué à l avis d adjudication.) Sectie 1. Aankondigingen Section 1. Annonces N Aanbestedende overheid : Defensie, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, Sectie Steun Materieel en Producten, kwartier Koningin Elisabeth, blok 4-B-2, local 78, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel , fax a) Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht : levering. Dossiernummer MRMP-M/AD3 nr. 2MD a) Plaats van levering : TrgC Para te Schaffen. b) Aard en hoeveelheid van de te leveren goederen : Aard : levering van één heliumballon. Hoeveelheid : een. c) Mogelijkheid tot inschrijving op gedeelten en/of het geheel van de levering : enige perceel. 4. Eventueel voorgeschreven leveringstermijn : max. 1 november a) Verkrijging van de ter zake dienende stukken : zie paragraaf 1. b) P.M. c) Bedrag en voorwaarden ter verkrijging : Te vermelden referentie : MRMP-M nr. 2MD604. Te betalen prijs : 0 BEF. 6. a) Uiterste datum voor de ontvangst van de offertes : 8 mei 2002, om 10 uur, ten laatste bij de leidende dienst; 8 mei 2002, om 11 uur, ten laatste in het aanbestedingslokaal. b) Adres waar deze moeten worden ingediend : zie paragraaf 1. N Pouvoir adjudicateur : Défense, Direction générale Material Resources, Division Marchés publics, Section Matériels et Produits de Support, quartier Reine Elisabeth, bloc 4-B-2, local 78, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles, tél , fax a) Mode de passation : appel d offres général. b) Forme du marché : fourniture. Dossier MRMP-M/AD3 n 2MD a) Lieu de livraison : TrgC Para à Schaffen. b) Nature et quantité des produits à fournir : Nature : fourniture d un ballon à hélium. Quantité : un. c) Possibilité de soumissionner pour des parties et/ou pour l ensemble des fournitures : lot unique. 4. Délai de livraison éventuellement imposé : max. 1 er novembre a) Obtention des documents pertinents : voir paragraphe 1 er. b) P.M. c) Montant et modalités d obtention : Référence à indiquer : n MRMP-M/AD3 n 2MD604. Prix à payer : 0 BEF. 6. a) Date limite de réception des offres : le 8 mai 2002, à 10 heures au plus tard auprès du service dirigeant; le 8 mai 2002, à 11 heures au plus tard au local des adjudications. b) Adresse où elles doivent être transmises : voir paragraphe 1 er.

4 2330 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS c) Taal of talen waarin zij moeten worden gesteld : Frans of Nederlands. 7. a) P.M. b) Dag, uur en plaats van de opening : 8 mei 2002, 11 uur, Aanbestedingsgebouw, kwartier Koningin Elisabeth, blok 27, ingang C, Eversestraat 1, 1140 Brussel. 8. Verlangde borgsommen en waarborgen : 5 % van de oorspronkelijk waarde van de opdracht. 9. Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden : artikel 15 van de bijlage aan koninklijk besluit van 26 september P.M. 11. Inlichtingen over de eigen toestand van de leverancier en inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn voor de beoordeling van de minimumvoorwaarden op financieel, economisch en technisch vlak : 1 in toepassing van artikel 42 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en voor de concessies voor openbare werken, zal de aanbestedende overheid, voorafgaand aan de gunning, overgaan tot een kwalitatieve selectie van de inschrijvers op basis van inlichtingen en documenten die nodig zijn voor de beoordeling van de financiële, economische en technische minimumeisen overeenkomstig artikelen 43 tot 45 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 2 kunnen bijgevolg uitgesloten worden van de deelneming van de opdracht, de inschrijver die niet voldoet aan de bepalingen van artikel 43, 1, 5, 6 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 3 ten dien einde dient de inschrijver de volgende documenten aan zijn offerte toe te voegen : door de bevoegde instantie afgegeven certificaat waaruit blijkt dat de inschrijver heeft voldaan aan zijn verplichtingen tot betaling van zijn sociale premies volgens de wettelijke bepalingen van het land van oorsprong of herkomst (artikel 43, 5 ); door de bevoegde instantie afgegeven certificaat waaruit blijkt dat de inschrijver heeft voldaan aan zijn verplichtingen tot betaling van BTW en belastingen volgens de wettelijke bepalingen van het land van oorsprong of herkomst (artikel 43, 6 ); bewijs van niet faillissement noch gerechtelijk akkoord of liquidatie (artikel 43, 1 ). 12. Gestanddoeningstermijn van de offerte : vier maanden. 13. Gunningscriteria : De bevoegde overheid kiest de regelmatige offerte die haar het voordeligst lijkt, rekening houdend met in volgorde van afnemend belang : het bedrag van de offerte; de technische waarde van het materieel. 14. Datum van verzending van deze aankondiging : de 29 maart Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées : français ou néerlandais. 7. a) P.M. b) Date, heure et lieu de l ouverture : 8 mai 2002, à 11 heures, Bâtiment des adjudications, quartier Reine Elisabeth, bloc 27, entrée C, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles. 8. Cautionnement et garanties demandées : 5 % du montant initial du marché. 9. Modalités essentielles de financement et de paiement : article 15 de l annexe à l arrêté royal du 26 septembre P.M. 11. Renseignements sur la situation propre du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique : 1 en application de l article 42 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, le pouvoir adjudicateur procédera, préalablement à l attribution, à la sélection qualitative des soumissionnaires sur base des renseignements et des documents nécessaires à l évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique, requis en vertu des articles 43 à 45 de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 2 peuvent être exclus de la participation au marché, les soumissionnaires qui ne répondent pas aux prescriptions de l article 43, 1, 5, 6 de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 3 les soumissionnaires joindront les documents suivants à leur offre : certificat délivré par l autorité compétente, selon lequel le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (article 43, 5 ); certificat délivré par l autorité compétente, selon lequel le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et T.V.A. selon les dispositions légales du pays où il est établi (article 43, 6 ); certificat de non état de faillite ou de liquidation, ni concordat judiciaire (article 43, 1 ). 12. Délai de validité de l offre : quatre mois. 13. Critères d attribution : L autorité compétente choisit l offre régulière qu elle juge la plus intéressante, en tenant compte en ordre d importance décroissant : du montant de l offre; de la valeur technique du matériel offert. 14. Date d envoi de l avis : le 29 mars Date de réception de l avis par l Office des Publications officielles des Communautés européennes : N Erratum nr. 2210, van 1 maart Aanbestedende overheid, adres en persoon waarbij bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen worden verkregen : Ministerie van Landsverdediging, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, Sectie Steun Materieel en Producten, kwartier Koningin Elisabeth, blok 4-B, 2 e verdieping, lokaal 107, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel , fax t.a.v. MRMP (M/AD4), telex BE PHQ t.a.v. MRMP (M/AD4); N Erratum n 2210, du 1 er mars Pouvoir adjudicateur, adresse et personne auprès de laquelle des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues : Ministère de la Défense, Direction générale Material Resources, Division marchés publics, Section materiel et produits de support, quartier Reine Elisabeth, bloc 4-B, 2 e étage, local 107, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles, tél , fax pour MRMP (M/AD4), telex BE PHQ pour MRMP (M/AD4);

5 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 2331 Uw correspondent : kapitein Gysels, T. 2. Erratum aan bestek M/AD ; vervang 13, a,(1), (levering) en 5 van Bijl. A door : a) De leveringstermijn moet door de inschrijver voorgesteld worden en zal in de offerte uitdrukkelijk vermeld worden in dagen, weken of maanden. b) De leveringstermijn is maximum twee maanden. 3. Verzendingsdatum van de aankondiging : 8 april Datum van ontvangst van de aankondiging door het Bureau voor officiële publicaties van de Europese Gemeenschappen (door dit Bureau te vermelden) : Votre correspondant : kapitaine Gysels, T. 2. Erratum au cahier spécial des charges M/AD ; remplacez 13, a,(1), (livraison) et 5 de l Ann. A par : a) Le délai de livraison doit être proposé par le soumissionnaire et sera explicitement mentionné dans l offre en jours ou semaines ou mois. b) Le délai est au maximum deux mois. 3. Date d envoi de l avis : 8 avril Date de réception de l avis par le service du Bulletin des Adjudications (à mentionner par ledit Office) : Divisie Infrastructuur A. Raadpleging der bestekken en bijgaande bescheiden : Iedere werkdag, uitgezonderd de zaterdag : 1. Tussen 14 en 17 uur, in het kantoor van de directeur die zal overgaan tot de aanbesteding. 2. Tussen 10 en 16 uur, op het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, te 1040 Brussel. B. De bestekken en bijgaande bescheiden kunnen bekomen worden : 1. Alleen op het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, wanneer een verkoopprijs vermeld wordt in het bericht. 2. Alleen en gans kosteloos, op eenvoudige aanvraag aan de directeur gelast met de aanbesteding, wanneer geen verkoopprijs vermeld wordt. Division Infrastructure A. Consultation des cahiers spéciaux des charges et des documents y annexés : Tous les jours ouvrables, sauf le samedi : 1. Entre 14 et 17 heures, dans les bureaux du directeur qui procédera à l adjudication. 2. Entre 10 et 16 heures, au Bureau de vente et de consultation des cahiers spéciaux des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, à 1040 Bruxelles. B. Acquisition des cahiers spéciaux des charges et des documents y annexés : 1. Uniquement au Bureau de vente et de consultation des cahiers spéciaux des charges et autres documents concernant les adjudications publiques lorsqu un prix de vente est indiqué à l avis d adjudication. 2. Uniquement et sans frais, sur simple demande adressée au directeur chargé de procéder à l adjudication, lorsqu aucun prix de vente n est mentionné à l avis. N Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Groepering Infrastructuurwerken, 4 e Regionale Directie der Bouwwerken, Koningin Louiza-Marialaan 3, 3970 Leopoldsburg, tel , fax Contactpersoon : De heer Delbœuf. 2. Openbare aanbesteding : opdracht van diensten. huuronderhoud van aanplantingen en inzaaiingen. Meerjarige opdracht van drie jaar. Classificatie CPC : 6112, 6122, 633, Plaats van uitvoering : provincies Limburg en Antwerpen, verschillende kwartieren, opdracht in zeven percelen : Perceel 1 : Zutendaal. Perceel 2 : Brasschaat. Perceel 3 : Weelde. Perceel 4 : Leopoldsburg, Eksel, Vlasmeer. Perceel 5 : Helchteren. Perceel 6 : provincie Antwerpen Zuid. Perceel 7 : Peer-Kleine Brogel. 4. a) Zonder voorwerp. b) Koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikel 90, 5 en koninklijk besluit van 26 december c) De morele personen zijn gehouden om de namen en de professionele kwalificaties van het personeel, belast met de uitvoering van huidige opdracht, te vermelden. 5. De inschrijvers zijn niet verplicht prijs op te geven voor alle percelen. 6. Varianten : nihil. 7. Termijn voor het voltooien van de dienst : contract van drie jaar. 8. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en aanvullende stukkenkunnenwordenaangevraagd : Verkoopkantoor, J. delalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel ( ), fax , rek N Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Groupement Travaux d Infrastructure, 4 e Direction régionale des Constructions, Koningin Louiza-Marialaan 3, 3970 Leopoldsburg, tél , fax Personne de contact : M. Delbœuf. 2. Adjudication publique : marché de services. Entretien locatif plantations et ensemencements. Marché pluriannuel de trois ans. Classification CPC : 6112, 6122, 633, Lieu de prestation : province de Limbourg et d Anvers, divers quartiers, marché à sept lots : Lot 1 : Zutendaal. Lot 2 : Brasschaat. Lot 3 : Weelde. Lot 4 : Leopoldsburg, Eksel, Vlasmeer. Lot 5 : Helchteren. Lot 6 : provincie Antwerpen Zuid. Lot 7 : Peer-Kleine Brogel. 4. a) Sans objet. b) Arrêté royal du 8 janvier 1996, article 90, 5etl arrêté royal du 26 décembre c) Les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l exécution du présent dossier. 5. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de remettre prix pour tous les lots. 6. Variantes : néant. 7. Duré du marché de services : contrat de trois ans. 8. a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél (51, 52, 55), fax , compte

6 2332 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS b) Besteknummer : 2/4/U014-20/2. c) Prijs : 92,00 EUR, te betalen in speciën of door storting op het bankrekeningnummer vermeld in 8a. 9. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 28 mei 2002, te 10 u. 30 m. b) Plaats : zie punt 1 hierboven. c) Taal : Nederlands. 10. a) Opening der offertes in openbare zitting. b) Datum en uur : 28 mei 2002, te 10 u. 30 m. c) Plaats : Merckemlaan 2, te 3970 Leopoldsburg. 11. Borgtocht : gesteld en terugbetaald overeenkomstig artikelen 5 tot 9 van het koninklijk besluit van 26 september Betalingswijze der diensten : maandelijkse betalingen. 13. Voorgeschreven rechtsvorm der aannemers : niet van toepassing. 14. Regels van kwalitatieve selectie : a) Uitsluiting : de dienstverlener moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt op het artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1 een recent getuigschrift van goed zedelijk gedrag, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris; 2 een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat of een verklaring op eer van de inschrijver of van zijn mandataris; 3 een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 90, 3ofinartikel 90, 4, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4 recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. Deze verschillende documenten mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer. In het geval van een tijdelijke vereniging moeten de bewijzen van elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische bekwaamheid : De inschrijver dient te bewijzen dat hij gedurende de laatste drie jaar, zonder onderaanneming, een gelijkaardige opdracht van dezelfde omvang als de huidige opdracht, heeft uitgevoerd. 15. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte gestand moet doen : negentig kalenderdagen vanaf de dag volgend op de opening der offertes Gunningscriteria : de prijs. 17. Overige inlichtingen : De deelname aan een bezoek ter plaatse is verplichtend voor de inschrijvers op straffe van nietigheid van hun offerte. De verplichte bezoeken vinden plaats op : a) voor perceel 1 : op 30 april 2002, te 10 uur; b) voor perceel 2 : op 7 mei 2002, te 9 uur; c) voor perceel 3 : op 7 mei 2002, te 14 uur; d) Voor perceel 4 : op 30 april 2002, te 13 uur; e) voor perceel 5 : op 2 mei 2002, te 13 uur; f) voor perceel 6 : op 6 mei 2002, te 9 uur; g) voor perceel 7 : op 2 mei 2002, te 10 u. 30 m. 18. Datum van de enuntiatieve aankondiging : 19. Datum van verzending van deze aankondiging : 4 april Datum van ontvangst van deze aankondiging : 5 april De opdracht valt onder de GATT-overeenkomst. b) Numéro du cahier spécial des charges : 2/4/U014-20/2. c) Prix : 92,00 EUR, a payer en espèces ou par versement au n de compte en banque mentionné en 8a. 9. a) Date limite de réception des offres : 28 mai 2002, à 10h30m. b) Adresse : voir point 1. c) Langue : néerlandais. 10. a) Ouverture des offres en séance publique. b) Date et heure : 28 mai 2002, à 10 h 30 m. c) Lieu : Merckemlaan 2, à 3970 Leopoldsburg. 11. Cautionnement : constitué et remboursé suivant les articles 5 à 9 de l arrêté royal du 26 septembre Mode de paiement des services : paiements mensuels. 13. Forme juridique déterminée : pas d application. 14. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion : Le prestataire de service doit fournir les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion cités à l article 69 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1 d un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire; 2 d une attestation récente de non faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d une autorité compétente d un autre Etat ou d une attestation sur l honneur du soumissionnaire ou de son mandataire; 3 d une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l article 90, 3, ou à l article 90, 4, de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 4 d attestations récentes de respect de ses obligations en matière d impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalent dans un autre Etat. Ces différents documents peuvent être remplacés par la preuve de l enregistrement comme entrepreneur. En cas d association momentanée, les preuves seront fournies pour chacun des associés. b) Capacité technique : Le soumissionnaire est tenu d établir qu il a, au cours des trois dernières années, exécuté sans sous-traitance, un marché similaire de la même ampleur que la présente offre. 15. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : nonante jours calendrier à dater du lendemain du jour de l ouverture des offres. 16. Critères d attribution : le prix. 17. Autres renseignements : La participation à une visite des lieux guidée est obligatoire pour les soumissionnaires sous peine de nullité de leur offre. Les visites obligatoires sont prévues : a) pour le lot 1 : le 30 avril 2002, à 10 heures; b) pour le lot 2 : le 7 mai 2002, à 9 heures; c) pour le lot 3 : le 7 mai 2002, à 14 heures; d) pour le lot 4 : le 30 avril 2002, à 13 heures; e) pour le lot 5 : le 2 mai 2002, à 9 heures; f) pour le lot 6 : le 6 mai 2002, à 9 heures; c) pour le lot 7 : le 2 mai 2002, à 10 h 30 m. 18. Date de publication de l avis indicatif : 19. Date d envoi du présent avis : 4 avril Date de réception du présent avis : 5 avril Le marché est couvert par l Accord du GATT.

7 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 2333 N Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Groepering Infrastructuurwerken, 3 e Regionale Directie der Bouwwerken, rue Saint-Laurent 79, 4000 Liège, tel , fax Contactpersoon : Mme Ackx. 2. Openbare aanbesteding : opdracht van diensten. huuronderhoud van aanplantingen en inzaaiingen. Meerjarige opdracht van drie jaar. Classificatie CPC : 6112, 6122, 633, Plaats van uitvoering : provincie Liège, verschillende kwartieren (District B), opdracht in vier percelen. 4. a) Zonder voorwerp. b) Koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikel 90, 5 en koninklijk besluit van 26 december c) De morele personen zijn gehouden om de namen en de professionele kwalificaties van het personeel, belast met de uitvoering van huidige opdracht, te vermelden. 5. De inschrijvers zijn niet verplicht prijs op te geven voor alle percelen. 6. Varianten : nihil. 7. Termijn voor het voltooien van de dienst : contract van drie jaar. 8. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en aanvullende stukkenkunnenwordenaangevraagd : Verkoopkantoor, J. delalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel ( ), fax , rek b) Besteknummer : 2/3/G058. c) Prijs : 25,00 EUR, te betalen in speciën of door storting op het bankrekeningnummer vermeld in 8a. 9. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 31 mei 2002, te 11 uur. b) Plaats : zie punt 1 hierboven. c) Taal : Frans. 10. a) Opening der offertes in openbare zitting. b) Datum en uur : 31 mei 2002, te 11 uur. c) Plaats : zie punt Borgtocht : gesteld en terugbetaald overeenkomstig artikelen 5 tot 9 van het koninklijk besluit van 26 september Betalingswijze der diensten : driemaandelijkse betalingen. 13. Voorgeschreven rechtsvorm der aannemers : niet van toepassing. 14. Regels van kwalitatieve selectie : a) Uitsluiting : de dienstverlener moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt op het artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1 een recent getuigschrift van goed zedelijk gedrag, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris; 2 een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat of een verklaring op eer van de inschrijver of van zijn mandataris; 3 een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 90, 3ofinartikel 90, 4, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4 recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. Deze verschillende documenten mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer. In het geval van een tijdelijke vereniging moeten de bewijzen van elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische bekwaamheid : De inschrijver dient te bewijzen dat hij gedurende de laatste drie jaar, zonder onderaanneming, een gelijkaardige opdracht van dezelfde omvang als de huidige opdracht, heeft uitgevoerd. N Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Groupement Travaux d Infrastructure, 3 e Direction régionale des Constructions, rue Saint- Laurent 79, 4000 Liège, tél , fax Personne de contact : Mme Ackx. 2. Adjudication publique : marché de services. Entretien locatif plantations et ensemencements. Marché pluriannuel de trois ans. Classification CPC : 6112, 6122, 633, Lieu de prestation : province de Liège, divers quartiers (district B), marché à quatre lots. 4. a) Sans objet. b) Arrêté royal du 8 janvier 1996, article 90, 5etl arrêté royal du 26 décembre c) Les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l exécution du présent dossier. 5. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de remettre prix pour tous les lots. 6. Variantes : néant. 7. Duré du marché de services : contrat de trois ans. 8. a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél (51, 52, 55), fax , compte b) Numéro du cahier spécial des charges : 2/3/G058. c) Prix : 25,00 EUR, a payer en espèces ou par versement au n de compte en banque mentionné en 8a. 9. a) Date limite de réception des offres : 31 mai 2002, à 11 heures. b) Adresse : voir point 1. c) Langue : français. 10. a) Ouverture des offres en séance publique. b) Date et heure : 31 mai 2002, à 11 heures. c) Lieu : voir point Cautionnement : constitué et remboursé suivant les articles 5 à 9 de l arrêté royal du 26 septembre Mode de paiement des services : paiements trimestriels. 13. Forme juridique déterminée : pas d application. 14. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion : Le prestataire de service doit fournir les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion cités à l article 69 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1 d un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire; 2 d une attestation récente de non faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d une autorité compétente d un autre Etat ou d une attestation sur l honneur du soumissionnaire ou de son mandataire; 3 d une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l article 90, 3, ou à l article 90, 4, de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 4 d attestations récentes de respect de ses obligations en matière d impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalent dans un autre Etat. Ces différents documents peuvent être remplacés par la preuve de l enregistrement comme entrepreneur. En cas d association momentanée, les preuves seront fournies pour chacun des associés. b) Capacité technique : Le soumissionnaire est tenu d établir qu il a, au cours des trois dernières années, exécuté sans sous-traitance, un marché similaire de la même ampleur que la présente offre.

8 2334 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Hiervoor dient de inschrijver bij zijn offerte de referenties te voegen van het contract uitgevoerd tijdens deze laatste drie jaar, met vermelding van het bedrag, de datum en de openbare of private begunstigde. Indien het gaat om diensten voor een openbare autoriteit dient de rechtvaardiging geleverd te worden door certificaten, uitgegeven of tegengetekend door de bevoegde overheid. 15. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte gestand moet doen : negentig kalenderdagen vanaf de dag volgend op de opening der offertes. 16. Gunningscriteria : de prijs. 17. Overige inlichtingen : De deelname aan een bezoek ter plaatse is verplichtend voor de inschrijvers op straffe van nietigheid van hun offerte. De verplichte bezoeken vinden plaats op : a) voor perceel 1 : op 24 april 2002 en 15 mei 2002; b) voor perceel 2 : op 24 april 2002 en 15 mei 2002; c) voor perceel 3 : op 29 april 2002 en 17 mei 2002; d) Voor perceel 4 : op 29 april 2002 en 17 mei Datum van de enuntiatieve aankondiging : 19. Datum van verzending van deze aankondiging : 3 april Datum van ontvangst van deze aankondiging : 5 april De opdracht valt onder de GATT-overeenkomst. A cet effet, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les références du contrat exécuté au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S il s agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l autorité compétente. 15. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : nonante jours calendrier à dater du lendemain du jour de l ouverture des offres. 16. Critères d attribution : le prix. 17. Autres renseignements : La participation à une visite des lieux guidée est obligatoire pour les soumissionnaires sous peine de nullité de leur offre. Les visites obligatoires sont prévues : a) pour le lot 1 : le 24 avril 2002 et le 15 mai 2002; b) pour le lot 2 : le 24 avril 2002 et le 15 mai 2002; c) pour le lot 3 : le 29 avril 2002 et le 17 mai 2002; d) pour le lot 4 : le 29 avril 2002 et le 17 mai Date de publication de l avis indicatif : 19. Date d envoi du présent avis : 3 avril Date de réception du présent avis : 5 avril Le marché est couvert par l Accord du GATT. N Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Groepering Infrastructuurwerken, 3 e Regionale Directie der Bouwwerken, rue Saint-Laurent 79, 4000 Liège, tel , fax Contactpersoon : Mme Ackx. 2. Openbare aanbesteding : opdracht van diensten. huuronderhoud van aanplantingen en inzaaiingen. Meerjarige opdracht van drie jaar. Classificatie CPC : 6112, 6122, 633, Plaats van uitvoering : provincie Luxembourg, verschillende kwartieren (District C), opdracht in vijf percelen. 4. a) Zonder voorwerp. b) Koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikel 90, 5 en koninklijk besluit van 26 december c) De morele personen zijn gehouden om de namen en de professionele kwalificaties van het personeel, belast met de uitvoering van huidige opdracht, te vermelden. 5. De inschrijvers zijn niet verplicht prijs op te geven voor alle percelen. 6. Varianten : nihil. 7. Termijn voor het voltooien van de dienst : contract van drie jaar. 8. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en aanvullende stukkenkunnenwordenaangevraagd : Verkoopkantoor, J. delalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel ( ), fax , rek b) Besteknummer : 2/3/G063. c) Prijs : 25,00 EUR, te betalen in speciën of door storting op het bankrekeningnummer vermeld in 8a. 9. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 31 mei 2002, te 11 uur. b) Plaats : zie punt 1 hierboven. c) Taal : Frans. 10. a) Opening der offertes in openbare zitting. b) Datum en uur : 31 mei 2002, te 11 uur. c) Plaats : zie punt Borgtocht : gesteld en terugbetaald overeenkomstig artikelen 5 tot 9 van het koninklijk besluit van 26 september Betalingswijze der diensten : driemaandelijkse betalingen. N Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Groupement Travaux d Infrastructure, 3 e Direction régionale des Constructions, rue Saint- Laurent 79, 4000Liège, tél , fax Personne de contact : Mme Ackx. 2. Adjudication publique : marché de services. Entretien locatif plantations et ensemencements. Marché pluriannuel de trois ans. Classification CPC : 6112, 6122, 633, Lieu de prestation : province du Luxembourg, divers quartiers (district C), marché à cinq lots. 4. a) Sans objet. b) Arrêté royal du 8 janvier 1996, article 90, 5etl arrêté royal du 26 décembre c) Les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l exécution du présent dossier. 5. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de remettre prix pour tous les lots. 6. Variantes : néant. 7. Duré du marché de services : contrat de trois ans. 8. a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél (51, 52, 55), fax , compte b) Numéro du cahier spécial des charges : 2/3/G063. c) Prix : 25,00 EUR, a payer en espèces ou par versement au n de compte en banque mentionné en 8a. 9. a) Date limite de réception des offres : 31 mai 2002, à 11 heures. b) Adresse : voir point 1. c) Langue : français. 10. a) Ouverture des offres en séance publique. b) Date et heure : 31 mai 2002, à 11 heures. c) Lieu : voir point Cautionnement : constitué et remboursé suivant les articles 5 à 9 de l arrêté royal du 26 septembre Mode de paiement des services : paiements trimestriels.

9 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Voorgeschreven rechtsvorm der aannemers : niet van toepassing. 14. Regels van kwalitatieve selectie : a) Uitsluiting : de dienstverlener moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt op het artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1 een recent getuigschrift van goed zedelijk gedrag, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris; 2 een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat of een verklaring op eer van de inschrijver of van zijn mandataris; 3 een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 90, 3ofinartikel 90, 4, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4 recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. Deze verschillende documenten mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer. In het geval van een tijdelijke vereniging moeten de bewijzen van elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische bekwaamheid : De inschrijver dient te bewijzen dat hij gedurende de laatste drie jaar, zonder onderaanneming, een gelijkaardige opdracht van dezelfde omvang als de huidige opdracht, heeft uitgevoerd. Hiervoor dient de inschrijver bij zijn offerte de referenties te voegen van het contract uitgevoerd tijdens deze laatste drie jaar, met vermelding van het bedrag, de datum en de openbare of private begunstigde. Indien het gaat om diensten voor een openbare autoriteit dient de rechtvaardiging geleverd te worden door certificaten, uitgegeven of tegengetekend door de bevoegde overheid. 15. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte gestand moet doen : negentig kalenderdagen vanaf de dag volgend op de opening der offertes. 16. Gunningscriteria : de prijs. 17. Overige inlichtingen : De deelname aan een bezoek ter plaatse is verplichtend voor de inschrijvers op straffe van nietigheid van hun offerte. De verplichte bezoeken vinden plaats op : a) voor perceel 1 : op 22 april 2002 en 6 mei 2002; b) voor perceel 2 : op 26 april 2002 en 14 mei 2002; c) voor perceel 3 : op 26 april 2002 en 14 mei 2002; d) Voor perceel 4 : op 26 april 2002 en 14 mei 2002; e) voor perceel 5 : op 22 april 2002 en 6 mei Datum van de enuntiatieve aankondiging : 19. Datum van verzending van deze aankondiging : 3 april Datum van ontvangst van deze aankondiging : 5 april De opdracht valt onder de GATT-overeenkomst. 13. Forme juridique déterminée : pas d application. 14. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion : Le prestataire de service doit fournir les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion cités à l article 69 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1 d un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire; 2 d une attestation récente de non faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d une autorité compétente d un autre Etat ou d une attestation sur l honneur du soumissionnaire ou de son mandataire; 3 d une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l article 90, 3, ou à l article 90, 4, de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 4 d attestations récentes de respect de ses obligations en matière d impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalent dans un autre Etat. Ces différents documents peuvent être remplacés par la preuve de l enregistrement comme entrepreneur. En cas d association momentanée, les preuves seront fournies pour chacun des associés. b) Capacité technique : Le soumissionnaire est tenu d établir qu il a, au cours des trois dernières années, exécuté sans sous-traitance, un marché similaire de la même ampleur que la présente offre. A cet effet, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les références du contrat exécuté au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S il s agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l autorité compétente. 15. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : nonante jours calendrier à dater du lendemain du jour de l ouverture des offres. 16. Critères d attribution : le prix. 17. Autres renseignements : La participation à une visite des lieux guidée est obligatoire pour les soumissionnaires sous peine de nullité de leur offre. Les visites obligatoires sont prévues : a) pour le lot 1 : le 22 avril 2002 et le 6 mai 2002; b) pour le lot 2 : le 26 avril 2002 et le 14 mai 2002; c) pour le lot 3 : le 26 avril 2002 et le 14 mai 2002; d) pour le lot 4 : le 26 avril 2002 et le 14 mai 2002; e) pour le lot 5 : le 22 avril 2002 et le 6 mai Date de publication de l avis indicatif : 19. Date d envoi du présent avis : 3 avril Date de réception du présent avis : 5 avril Le marché est couvert par l Accord du GATT. N Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Groepering Infrastructuurwerken, 3 e Regionale Directie der Bouwwerken, rue Saint-Laurent 79, 4000 Liège, tel , fax Contactpersoon : Mme Ackx. 2. Openbare aanbesteding : opdracht van diensten. huuronderhoud van aanplantingen en inzaaiingen. Meerjarige opdracht van drie jaar. Classificatie CPC : 6112, 6122, 633, Plaats van uitvoering : provincie Liège, verschillende kwartieren (District A), opdracht in vier percelen. N Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Groupement Travaux d Infrastructure, 3 e Direction régionale des Constructions, rue Saint- Laurent 79, 4000 Liège, tél , fax Personne de contact : Mme Ackx. 2. Adjudication publique : marché de services. Entretien locatif plantations et ensemencements. Marché pluriannuel de trois ans. Classification CPC : 6112, 6122, 633, Lieu de prestation : province de Liège, divers quartiers (district A), marché à quatre lots.

10 2336 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 4. a) Zonder voorwerp. b) Koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikel 90, 5 en koninklijk besluit van 26 december c) De morele personen zijn gehouden om de namen en de professionele kwalificaties van het personeel, belast met de uitvoering van huidige opdracht, te vermelden. 5. De inschrijvers zijn niet verplicht prijs op te geven voor alle percelen. 6. Varianten : nihil. 7. Termijn voor het voltooien van de dienst : contract van drie jaar. 8. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en aanvullende stukkenkunnenwordenaangevraagd : Verkoopkantoor, J. delalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel ( ), fax , rek b) Besteknummer : 2/3/G053. c) Prijs : 25,00 EUR, te betalen in speciën of door storting op het bankrekeningnummer vermeld in 8a. 9. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 31 mei 2002, te 11 uur. b) Plaats : zie punt 1 hierboven. c) Taal : Frans. 10. a) Opening der offertes in openbare zitting. b) Datum en uur : 31 mei 2002, te 11 uur. c) Plaats : zie punt Borgtocht : gesteld en terugbetaald overeenkomstig artikelen 5 tot 9 van het koninklijk besluit van 26 september Betalingswijze der diensten : driemaandelijkse betalingen. 13. Voorgeschreven rechtsvorm der aannemers : niet van toepassing. 14. Regels van kwalitatieve selectie : a) Uitsluiting : de dienstverlener moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt op het artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1 een recent getuigschrift van goed zedelijk gedrag, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris; 2 een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat of een verklaring op eer van de inschrijver of van zijn mandataris; 3 een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 90, 3ofinartikel 90, 4, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4 recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. Deze verschillende documenten mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer. In het geval van een tijdelijke vereniging moeten de bewijzen van elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische bekwaamheid : De inschrijver dient te bewijzen dat hij gedurende de laatste drie jaar, zonder onderaanneming, een gelijkaardige opdracht van dezelfde omvang als de huidige opdracht, heeft uitgevoerd. Hiervoor dient de inschrijver bij zijn offerte de referenties te voegen van het contract uitgevoerd tijdens deze laatste drie jaar, met vermelding van het bedrag, de datum en de openbare of private begunstigde. Indien het gaat om diensten voor een openbare autoriteit dient de rechtvaardiging geleverd te worden door certificaten, uitgegeven of tegengetekend door de bevoegde overheid. 15. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte gestand moet doen : negentig kalenderdagen vanaf de dag volgend op de opening der offertes Gunningscriteria : de prijs. 17. Overige inlichtingen : 4. a) Sans objet. b) Arrêté royal du 8 janvier 1996, article 90, 5etl arrêté royal du 26 décembre c) Les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l exécution du présent dossier. 5. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de remettre prix pour tous les lots. 6. Variantes : néant. 7. Duré du marché de services : contrat de trois ans. 8. a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél (51, 52, 55), fax , compte b) Numéro du cahier spécial des charges : 2/3/G053. c) Prix : 25,00 EUR, a payer en espèces ou par versement au n de compte en banque mentionné en 8a. 9. a) Date limite de réception des offres : 31 mai 2002, à 11 heures. b) Adresse : voir point 1. c) Langue : français. 10. a) Ouverture des offres en séance publique. b) Date et heure : 31 mai 2002, à 11 heures. c) Lieu : voir point Cautionnement : constitué et remboursé suivant les articles 5 à 9 de l arrêté royal du 26 septembre Mode de paiement des services : paiements trimestriels. 13. Forme juridique déterminée : pas d application. 14. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion : Le prestataire de service doit fournir les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion cités à l article 69 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1 d un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire; 2 d une attestation récente de non faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d une autorité compétente d un autre Etat ou d une attestation sur l honneur du soumissionnaire ou de son mandataire; 3 d une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l article 90, 3, ou à l article 90, 4, de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 4 d attestations récentes de respect de ses obligations en matière d impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalent dans un autre Etat. Ces différents documents peuvent être remplacés par la preuve de l enregistrement comme entrepreneur. En cas d association momentanée, les preuves seront fournies pour chacun des associés. b) Capacité technique : Le soumissionnaire est tenu d établir qu il a, au cours des trois dernières années, exécuté sans sous-traitance, un marché similaire de la même ampleur que la présente offre. A cet effet, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les références du contrat exécuté au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S il s agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l autorité compétente. 15. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : nonante jours calendrier à dater du lendemain du jour de l ouverture des offres. 16. Critères d attribution : le prix. 17. Autres renseignements :

d) d) b a c a b a c

d) d) b a c a b a c d) d) b a c a b a c Communaut s europ ennes Journal officiel des Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen En cas d adjudication publique ou d appel d offres g n ral, l ouverture des soumissions a

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