FORCMS event Session d information questions & réponses. Xavier Pierard

Transcriptie

1 FORCMS event 2016 Session d information questions & réponses Xavier Pierard

2 Historique + le pourquoi La circulaire 307 quinquies a été publiée le 13/07/2009. Début 2013, sous l égide du réseau de concertation fédéral, un petit groupe de travail a été constitué avec des experts de la cellule marchés publics du SPF P&O, SPF Economie et du IFDD. Mi-2013, une proposition sur la manière dont la circulaire pouvait être modifiée a été proposée : 1. Clarifier la terminologie et affiner les différents types de véhicules 2. Augmenter les seuils minimum des écoscores 3. Introduire des objectifs quantitatifs/quota des véhicules durables d le parc fédéral des véhicules 4. Aspect environnemental plus élevé en pourcentage pour les critères d attribution 5. Des prix d achat réalistes et atteignables pour les véhicules de la circulaire 6. Pression pas uniquement sur les prix d achat mais aussi sur le TCO 7. Volet complet consacré aux véhicules durables 2

3 Historique + le pourquoi Les prix et les écoscores de la circulaire 307 quinquies sont obsolètes Leasing est très difficile, alors que la demande était forte Le changement de gouvernement a conduit à l accord de coalition du 11 octobre 2014 Il y est fait mention que: «Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à la propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales.» D la nouvelle circulaire, il a été choisi d intégrer pleinement cette opportunité. 3

4 Historique + le pourquoi Le 10 février 2015, un premier projet de circulaire a été proposé par les membres du groupe de travail Rapidement clair qu il ne serait pas aisé d implémenter la vision de l accord de gouvernement Concertation avec le cabinet qui conduit à la recherche d un libellé meilleur, mais aussi durable. Le 23 juin 2016, le projet de circulaire 307sexies a été présenté à IF. Après quelques remarques, IF a approuvé favorablement le projet le 27 septembre Plus aucune remarque au cabinet IKW Conseil des Ministres publication 4

5 Circulaire 307sexies catégories des véhicules Voiture à essence classique Voiture diesel classique Voiture électrique hybride essence (HEV) Voiture électrique hybride diesel (HEV) Voiture hybride électrique «plug-in» essence (PHEV) Voiture hybride électrique «plug-in» diesel (PHEV) Véhicules électriques à prolongateur d autonomie (range extender) (EV+RE) Voiture exclusivement électrique (batterie) (BEV) Véhicule au gaz naturel (CNG, LNG) Véhicules utilisant d autres technologies de moteur 5

6 Circulaire 307sexies prix d achat & leasing max. (ex. Voiture à essence classique) (PHEV)) Aankoop/ Achat Leasing 3 jaar Leasing 3 Leasing 4 jaar Leasing 4 Leasing 5 jaar Leasing 5 A1 A2 A3 B1 B2 B3 C1 C2 C3 Klassieke benzinevoertuig af fabriek / Véhicule essence classique d origine (BTW incl. / TVA incl.) , , , , , , , , ,00 Maximale totale leaseprijs: aankoopbedrag vermeld per klasse en categorie vermenigvuldigen met factor 1,00 Prix de leasing total maximal: multiplier le prix d achat mentionné par classe et catégorie par le coefficient 1,00 Maximale totale leaseprijs: aankoopbedrag vermeld per klasse en categorie vermenigvuldigen met factor 1,25 Prix de leasing total maximal: multiplier le prix d achat mentionné par classe et catégorie par le coefficient 1,25 Maximale totale leaseprijs: aankoopbedrag vermeld per klasse en categorie vermenigvuldigen met factor 1,50 Prix de leasing total maximal: multiplier le prix d achat mentionné par classe et catégorie par le coefficient 1,50 6

7 Circulaire 307sexies prix d achat & leasing max. (ex. Voiture hybride électrique «plug-in» essence (PHEV)) ) Aankoop/ Achat Leasing 3 jaar ) Leasing 3 Leasing 4 jaar Leasing 4 Leasing 5 jaar Leasing 5 Plug-in hybride elektrische voertuig met benzine af fabriek / Véhicule hybride électrique plug in essence d origine (BTW incl. / TVA incl.) ,00 Maximale totale leaseprijs: aankoopbedrag vermeld per klasse en categorie vermenigvuldigen met factor 1,00 Prix de leasing total maximal: multiplier le prix d achat mentionné par classe et catégorie par le coefficient 1,00 Maximale totale leaseprijs: aankoopbedrag vermeld per klasse en categorie vermenigvuldigen met factor 1,20 Prix de leasing total maximal: multiplier le prix d achat mentionné par classe et catégorie par le coefficient 1,20 Maximale totale leaseprijs: aankoopbedrag vermeld per klasse en categorie vermenigvuldigen met factor 1,40 Prix de leasing total maximal: multiplier le prix d achat mentionné par classe et catégorie par le coefficient 1,40 7

8 Circulaire 307sexies critères d attribution Composés au minimum de Un score de qualikwaliteitsscore relatif à l écoscore Ecoscore Système d aide à la conduite Modalités de livraison Calcul du TCO Coûts d Achat ou de leasing Coûts variable (entretien, batterie, pneus, consommation de carburant, ) Coûts fixes (Taxe de mise en circulation, taxe de circulation, coûts d assurance) 8

9 Circulaire 307sexies critères d attribution Plus aucun seuil de valeur écoscore mais des objectifs quantitatifs/quota pour des véhicules durables d le parc véhicule fédéral en fonction de l importance de l organisation. Proposition de cotation des offres (pas de règle de trois, offres pouvant être cotées indépendamment des autres = évaluation plus rapide) C = Q f P Annexe 1: clarification du calcul des critères d attribution Annexe 2: vue d ensemble des système d aide à la conduite des véhicules à moteur 9

10 Dataset Le renouvellement de la circulaire Exemple prijs brandstof categorie Verbruik (l/100km) Prijs onderhoud (100000km) Prijs banden (per band) BIV verkeers belasting ecoscore #garages #veiligheids opties EU Banden label ,00 benzine A ,00 150,00 495,00 248, D/B/ ,00 benzine A1 6, ,00 148,00 123,00 208, C/D/ ,00 benzine A1 6, ,00 160,00 495,00 248, B/B/ ,00 benzine A1 6, ,00 156,00 61,50 168, B/C/ ,00 benzine A1 7, ,00 154,00 495,00 248, B/B/ ,00 benzine A ,00 159,00 123,00 208, B/F/ ,00 benzine A1 6, ,00 161,00 495,00 248, C/A/ ,00 benzine A1 6, ,00 155,00 495,00 248, B/B/ ,00 benzine A1 6, ,00 156,00 61,50 168, A/B/ ,00 benzine A1 7, ,00 165,00 495,00 248, C/D/ ,00 benzine A1 7, ,00 142,00 495,00 248, B/E/ ,00 benzine A ,00 146,00 495,00 248, D/C/ ,00 benzine A1 6, ,00 148,00 61,50 168, B/B/ ,00 benzine A1 6, ,00 158,00 495,00 248, B/C/ ,00 benzine A1 6, ,00 165,00 495,00 248, C/A/ ,00 benzine A1 6, ,00 150,00 123,00 208, A/A/ ,00 benzine A1 6, ,00 148,00 495,00 248, B/C/2 veiligheid verbruik geluid A niveau B niveau C niveau D 4 4 E 3 3 F 2 2 G 1 101

11 Vergelijking oude - nieuwe formule Exemple bezine prijs (19/04/2016) 1,42 aankoop benzine wagen / 4 jaar / km weging Q ecoscore 75% weging #garages 5% prijs 44,5 #veiligheidsopties 10% eco 24 EU bandenlabel 10% factor f 5000 oude formule nieuwe formule nr. prijs ecoscore pnt prijs pnt eco pnt totaal TCO/4jaar Q ecoscore Q garage Q veiligheids opties Q EU Banden label A , , , ,16 B , , , ,72 C , , , ,16 D , , , ,74 E , , , ,16 F , , , ,72 G , , , ,16 H , , , ,16 I , , , ,74 J , , , ,16 K , , , ,16 L , , , ,16 M , , , ,74 N , , , ,16 O , , , ,16 P , , , ,72 Q , , , ,16 Qtotaal 1) C=Qtotaal *f / TCO ,45 65, ,20 71, ,35 68, ,05 71, ,10 66, ,65 67, ,70 61, ,00 64, ,25 61, ,50 59, ,30 57, ,05 59, ,65 58, ,90 61, ,90 56, ,45 54, ,05 57,21 11