BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS. EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2016 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS. EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2016 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN"

Transcriptie

1 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2016 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2016 Mise à jour le SPF PERSONNEL ET ORGANISATION PERSOPOINT - TRAITEMENTS RUE DU COMMERCE BRUXELLES FOD PERSONEEL EN ORGANISATIE PERSOPOINT - WEDDEN HANDELSSTRAAT BRUSSEL

2 BAREME DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS A PARTIR DU AVANT- PROPOS Le précompte professionnel est une avance sur les impôts que vous êtes finalement tenu(e) de payer sur les revenus d une année déterminée. Le précompte professionnel retenu est versé au service du Précompte Professionnel du S.P.F. Finances. Ce barème est utilisé pour tous les paiements du service Traitements depuis le 1 er janvier Remarques: Le service PERSOPOINT - Traitements n a aucune compétence fiscale. Ce qui signifie que, pour le calcul du précompte professionnel, nous ne tenons compte ni des revenus des biens mobiliers ou immobiliers, ni des déductions (prêt hypothécaire, titres - services, épargne pension...). Le décompte final (= le calcul des contributions) est effectué par l Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus (AFER) sur base de votre déclaration fiscale annuelle. Le barème relatif au précompte professionnel est composé de différents blocs. Chaque bloc contient 10 colonnes et 5 lignes.

3 2. COLONNES COLONNE Colonne 1 SIGNIFICATION La rémunération mensuelle imposable les montants augmentent chaque fois de 15. Si la rémunération mensuelle imposable se situe entre 2 montants, le montant inférieur le plus proche est utilisé. Exemple: Rémunération mensuelle imposable = 2 347,36 Pour le calcul du précompte professionnel, l on tient compte d un imposable mensuel de 2 340,00 Colonnes 2 à 10 incluse Le précompte professionnel dû en cas de réduction pour 0 à 8 enfants à charge. L enfant handicapé à charge compte pour 2. NOMBRE MONTANT D ENFANTS A TOTAL CHARGE REDUCTION PLUS DE 8 ENFANTS A CHARGE Diminuer le précompte dû pour huit enfants de 241 par enfant au-delà du huitième. Exemple: 10 enfants = (241 x 2) = 1 819

4 3. LIGNES Pour chaque montant imposable en première colonne, figurent 5 lignes dans les colonnes suivantes. Chaque ligne précise le précompte professionnel dû en fonction d un état civil déterminé et/ou des revenus du conjoint. Un contrat de vie commune est assimilé à un mariage. LIGNE Ligne 1 Ligne 2 Ligne 3 Ligne 4 Ligne 5 SIGNIFICATION Le (la) salarié(e) est marié(e) et le (la) conjoint(e) a également des revenus professionnels propres > à un montant net de 216 par mois. Le (la) salarié(e) est marié(e) et le (la) conjoint(e) a également des revenus professionnels propres à un montant net de 216 par mois. Le (la) salarié(e) est marié(e) et le (la) conjoint(e) a également des revenus professionnels propres, mais uniquement à titre de pensions, rentes ou revenus y assimilés > 130 et à un montant net de 432 par mois. Le salarié(e) est isolé(e). Le (la) salarié(e) est marié(e) et le (la) conjoint(e) n a pas de revenus professionnels propres a des revenus professionnels propres, mais uniquement à titre de pensions, rentes ou revenus y assimilés à un montant net de 130 per mois.

5 4. REDUCTIONS SUPPLEMENTAIRES Les réductions suivantes sont encore appliquées sur les montants du précompte professionnel mentionnés: MOTIF DE LA REDUCTION MONTANT DE LA REDUCTION Le (la) salarié(e) est handicapé(e) 34 Le (la) salarié(e) a les autres personnes suivantes à charge: Ascendants (parents ou grands-parents de l un des 2 époux) Collatéraux jusqu au 2 ème degré inclus (frères, sœurs, beaux-frères ou belles- sœurs) Les personnes handicapées à charge comptent pour 2. Le (la) salarié(e) a à charge les personnes l ayant eu(e) à charge en tant qu enfant. Les personnes handicapées à charge comptent pour par personne si moins de 65 ans 70 par personne si plus de 65 ans 34 par personne La réduction suivante est encore appliquée sur les montants du précompte professionnel susmentionnés si le (la) salarié(e) est marié(e) ou cohabite légalement et que son (sa) partenaire n a pas de revenus professionnels propres: MOTIF DE LA REDUCTION La partenaire du salarié est handicapée ou le partenaire de la salariée est handicapé. MONTANT DE LA REDUCTION 34 La réduction suivante est encore appliquée sur les montants du précompte professionnel mentionnés si le (la) salarié(e) est isolé(e): MOTIF DE LA REDUCTION Le salarié est un veuf non remarié ou un père célibataire avec un ou plusieurs enfants à charge/la salariée est une veuve non remariée ou une mère célibataire avec un ou plusieurs enfants à charge MONTANT DE LA REDUCTION AJUSTEMENT DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL DEPUIS LE Depuis le 1 er juillet 2008, la somme exonérée d impôt, concernant les salariés bénéficiant de bas ou moyens revenus, a été majorée. A partir du , les salariés dont le traitement mensuel imposable est 2 370,74, se voient octroyer une réduction mensuelle de précompte professionnel de 6,46. Si vous percevez un revenu de remplacement dans le cadre d une disponibilité pour cause de maladie, vous n avez pas droit à cette réduction.

6 6. REDUCTION DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL A partir du traitement de janvier 2016, les agents statutaires qui ont une rémunération imposable d au moins 554,18 et d au plus 1 987,62, ont droit à une réduction de 5,83 du précompte professionnel. Depuis le traitement d'avril 2011, les agents contractuels, bénéficiant du bonus à l'emploi (=réduction de la cotisation ONSS), ont droit à une réduction de leur précompte professionnel. Pourcentage de la réduction de précompte professionnel à partir du = 28,03% du bonus à l'emploi La réduction ne peut jamais dépasser le montant "habituel" de précompte professionnel. 7. TRAITEMENT D ATTENTE DANS LE CADRE D UNE DISPONIBLITE POUR CAUSE DE MALADIE < 100% Le traitement d attente dans le cadre d une disponibilité pour cause de maladie (<100%) est soumis à un précompte professionnel de 11,11%. 8. PRIME DANS LE CADRE D UN DEPART ANTICIPE A MI-TEMPS / TRAVAIL A MI-TEMPS A PARTIR DE 50/55 La prime qui est versée dans le cadre d un départ anticipé à mi-temps / travail à mi-temps à partir de 50/55 est soumise à un précompte professionnel de 17,15%. 9. INDEMNITES ET ALLOCATIONS CASUELLES OU PERIODIQUES PAYEES ACCESSOIREMENT MONTANT DES INDEMNITES ET ALLOCATIONS jusque 500,00 de 500,01 à 650,00 > 650,01 Juges suppléants % DE PRECOMPTE PROFESSIONNEL 27,25 % 32,30 % 37,35 % 10. JEUNES TRAVAILLEURS: TRAITEMENTS D OCTOBRE, NOVEMBRE (ET DECEMBRE) Exemption de précompte professionnel si le traitement mensuel brut 2 950, INDEMNITES DE RUPTURE Précompte professionnel selon le tableau arriérés d années antérieures

7 12. CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR LE PECULE DE VACANCES, LA PRIME DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET L ALLOCATION DE FIN D ANNEE Etape 1: Calcul d un traitement mensuel imposable fictif* dans le cadre de prestations complètes: Ce traitement mensuel imposable fictif sert de base au calcul ultérieur du précompte professionnel. Vous pouvez vous-même calculer un traitement mensuel imposable sur base de prestations complètes en consultant notre site web à la rubrique Calcul du traitement. En attendant, vous trouverez une présentation schématique du calcul ci-après. STATUTAIRE Traitement mensuel brut - cotisation F.P.S. - cotisation A.M.I + allocation de foyer ou de résidence = traitement mensuel imposable CONTRACTUEL Traitement mensuel brut + allocation de foyer ou de résidence - cotisation O.N.S.S. = traitement mensuel imposable Etape 2: Le traitement mensuel imposable obtenu est multiplié par les prestations, c.-à-d. par la fraction utilisée pour le calcul du pécule de vacances (x/360), de la prime de développement des compétences (x/360) ou de l allocation de fin d année (x/270). Etape 3: Sur base de ce montant imposable réel, vous devez rechercher dans le tableau (voir pages suivantes) le pourcentage de précompte professionnel à appliquer. Sur base de ce montant imposable réel, vous devez rechercher dans le tableau (voir pages suivantes) le pourcentage de précompte professionnel à appliquer. Etape 4: Si vous avez des enfants à charge, le précompte professionnel est diminué le cas échéant: 1. du montant figurant dans la colonne relative au nombre d enfants à charge 2. du pourcentage figurant en haut de la colonne relative au nombre d enfants à charge. Cette réduction supplémentaire est uniquement appliquée dans la zone hachurée en gris. * pécule de vacances: traitement de mars prime de développement des compétences: traitement de septembre allocation de fin d année: traitement d octobre

8 Nombre d enfants à charge Montant imposable de la rémunération mensuelle normale % PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PECULE DE VACANCES Réduction pour enfants à charge Pourcentage de réduction supplémentaire pour enfant à charge De De 7,50% 20% 35% 55% 75% 0,01 663,33 0 0,00 0,00 0,00 663,34 818,33 19,17 452,60 965, , , , , , , , , , ,65 818,34 860,08 21,20 106,21 673, , , , , , , , , , ,84 860,09 999,58 21,20 0,00 566, , , , , , , , , , ,63 999, ,92 26,25 262, , , , , , , , , , , , ,25 26,25 0, , , , , , , , , , , , ,33 31, , , , , , , , , , , , ,17 34,33 670, , , , , , , , , , , ,25 34,33 0, , , , , , , , , , , ,08 36, , , , , , , , , , , ,67 36,34 560, , , , , , , , , , ,75 39,37 396, , , , , , , , , , ,58 39,37 150, , , , , , , , , , ,25 39,37 0, , , , , , , , , , ,75 42, , , , , , , , , , ,50 42,39 690, , , , , , , , , ,75 42,39 0, , , , , , , , , ,00 42, , , , , , , , , ,67 47,44 635, , , , , , , , ,67 47,44 0, , , , , , , , ,17 47,44 0, , , , , , , ,67 53,50 882, , , , , , ,67 53,50 0, , , , , , ,67 53,50 0, , , , , ,67 53,50 0, , , , ,67 53,50 0, , ,68 53,50 0,00

9 PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR LA PRIME DE DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES C T A X Nombre d enfants à charge Montant imposable de la rémunération Mensuelle normale Réduction pour enfants à charge % Pourcentage de réduction supplémentaire pour enfant à charge De jusque 7,50% 20% 35% 55% 75% < 0,01 663,33 0 0,00 0,00 0,00 A 663,34 818,33 23,22 548, , , , , , , , , , , ,69 B 818,34 860,08 25,23 126,40 801, , , , , , , , , , ,98 C 860,09 999,58 25,23 0,00 674, , , , , , , , , , ,58 D 999, ,92 30,28 302, , , , , , , , , , ,30 E 1.082, ,25 30,28 0, , , , , , , , , , ,50 F 1.181, ,33 35, , , , , , , , , , ,18 G 1.373, ,17 38,36 749, , , , , , , , , ,97 H 1.536, ,25 38,36 0, , , , , , , , , ,42 I 1.566, ,08 40, , , , , , , , , ,61 J 1.882, ,67 40,38 622, , , , , , , , ,20 K 1.926, ,75 43,41 437, , , , , , , , ,13 L 1.978, ,58 43,41 165, , , , , , , , ,82 M 2.010, ,25 43,41 0, , , , , , , , ,99 N 2.106, ,75 46, , , , , , , , ,30 O 2.338, ,50 46,44 756, , , , , , , ,63 P 2.474, ,75 46,44 0, , , , , , , ,12 Q 2.518, ,00 46, , , , , , , ,52 R 2.825, ,67 51,48 689, , , , , , ,34 S 2.936, ,67 51,48 0, , , , , , ,51 T 3.386, ,17 51,48 0, , , , , ,59 U 3.699, ,67 53,50 882, , , , ,74 V 3.836, ,67 53,50 0, , , , ,99 W 4.286, ,67 53,50 0, , , ,99 X 4.736, ,67 53,50 0, , ,99 Y 5.186, ,67 53,50 0, ,99 Z 5.636,68 53,50 0,00

10 C T A X Nombre d enfants à charge Montant imposable de la rémunération Mensuelle normale PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR L ALLOCATION DE FIN D ANNEE Réduction pour enfants à charge % Pourcentage de réduction supplémentaire pour enfant à charge De jusque 7,50% 20% 35% 55% 75% < 0,01 663,33 0 0,00 0,00 0,00 A 663,34 818,33 23,22 548, , , , , , , , , , , ,69 B 818,34 860,08 25,23 126,40 801, , , , , , , , , , ,98 C 860,09 999,58 25,23 0,00 674, , , , , , , , , , ,58 D 999, ,92 30,28 302, , , , , , , , , , ,30 E 1.082, ,25 30,28 0, , , , , , , , , , ,50 F 1.181, ,33 35, , , , , , , , , , ,18 G 1.373, ,17 38,36 749, , , , , , , , , ,97 H 1.536, ,25 38,36 0, , , , , , , , , ,42 I 1.566, ,75 40, , , , , , , , , ,61 J 1.798, ,67 40,38 622, , , , , , , , ,20 K 1.926, ,75 43,41 437, , , , , , , , ,13 L 1.978, ,58 43,41 165, , , , , , , , ,82 M 2.010, ,25 43,41 0, , , , , , , , ,99 N 2.106, ,75 46, , , , , , , , ,30 O 2.338, ,50 46,44 756, , , , , , , ,63 P 2.474, ,75 46,44 0, , , , , , , ,12 Q 2.518, ,00 46, , , , , , , ,52 R 2.825, ,67 51,48 689, , , , , , ,34 S 2.936, ,67 51,48 0, , , , , , ,51 T 3.386, ,17 51,48 0, , , , , ,59 U 3.699, ,67 53,50 882, , , , ,74 V 3.836, ,67 53,50 0, , , , ,99 W 4.286, ,67 53,50 0, , , ,99 X 4.736, ,67 53,50 0, , ,99 Y 5.186, ,67 53,50 0, ,99 Z 5.636,68 53,50 0,00

11 13. CODIFICATION PRECOMPTE PROFESSIONNEL SEXE - GES HOMME FEMME HOMME REGION FL. FEMME REGION FL. Non Handicapé 0 5 A F Handicapé 1 6 B G ETAT CIVIL - BUS CODE SIGNIFICATION 0 inconnu(e) 1 célibataire 2 marié(e) 3 veuf(ve) 4 Divorcé(e) 5 Séparé(e) de fait divorcé(e) + droit à la réduction supplémentaire père / mère 6 célibataire 8 première année de mariage première année de mariage + droit à la réduction supplémentaire 9 père / mère célibataire A cohabitation B cohabitation légale C 1er année de cohabitation légale 1er année de cohabitation légale + droit D à la réduction supplémentaire père / mère célibataire REVENU EPOUX - INK REVENU EPOUX (Montants au ) EPOUX NON EPOUX HANCICAPE HANDICAPE 0 ou pension pension > 130 et revenu professionnel revenu professionnel > pension > fonctionnaire CE E Isolé 0 TAX Code Impôt forfaitaire ENFANTS A CHARGE - A Nombre d enfants à charge enfants handicapés incorporés 1 seul fois Nombre d enfants handicapés à charge ENFANTS HANDICAPES - HA AUTRES PERSONNES A CHARGE - AP Nombre d autres personnes à charge personnes handicapées incorporées 1 seul fois Nombre d autres personnes handicapées à charge AUTRES PERSONNES HANDICAPEES A CHARGE - HAP

12 RENSEIGNEMENTS SPF PERSONNEL ET ORGANISATION PERSOPOINT - Traitements Rue du Commerce Bruxelles FAX: infotraitements.tresorerie@minfin.fed.be Site web:

13 BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING BEZOLDIGINGEN VANAF VOORWOORD De bedrijfsvoorheffing is een voorschot op de belastingen die u uiteindelijk op uw inkomsten voor een bepaald jaar moet betalen. De ingehouden bedrijfsvoorheffing wordt gestort aan de dienst Bedrijfsvoorheffing van de F.O.D. Financiën. Dit barema wordt gebruikt voor alle betalingen van de dienst wedden vanaf 1 januari Opmerkingen: De dienst PERSOPOINT - Wedden heeft geen fiscale bevoegdheden. Dit betekent dat wij voor de berekening van de bedrijfsvoorheffing geen rekening houden met de inkomsten uit roerende of onroerende goederen en aftrekposten (hypothecaire lening, dienstencheques, pensioensparen...). De eindafrekening (= de berekening van de belastingen) gebeurt door de administratie Ondernemings- en Inkomensfiscaliteit (AOIF) op basis van uw jaarlijkse belastingaangifte. Het barema bedrijfsvoorheffing is opgebouwd uit verschillende blokjes. Elke blokje bestaat uit 10 kolommen en 5 lijnen.

14 DE KOLOMMEN KOLOM Kolom 1 Kolom 2 t.e.m. 10 BETEKENIS De maandelijkse belastbare bezoldiging - de bedragen verhogen telkens met 15. Indien de maandelijkse belastbare bezoldiging zich tussen 2 bedragen situeert, wordt het onderliggende bedrag gebruikt. Voorbeeld: Maandelijkse belastbare bezoldiging = 2 347,36 Voor de berekening van de bedrijfsvoorheffing wordt rekening gehouden met een maandelijks belastbaar van 2 340,00 De verschuldigde bedrijfsvoorheffing met de vermindering voor 0 tot 8 kinderen ten laste. Het mindervalide kind ten laste wordt voor 2 geteld. AANTAL TOTAAL KINDEREN TEN BEDRAG LASTE VERMINDERING MEER DAN 8 KINDEREN TEN LASTE De verschuldigde voorheffing voor acht kinderen verminderen met 241 per kind boven het achtste. Bijvoorbeeld: 10 kinderen = (241 x 2) = 1 819

15 DE LIJNEN Voor elk belastbaar bedrag in de eerste kolom, heeft men 5 lijnen in de volgende kolommen. Elke lijn geeft de verschuldigde bedrijfsvoorheffing voor een bepaalde burgerlijke staat en/of inkomsten van de echtgenoot. Een samenlevingcontract wordt gelijkgesteld met een huwelijk. LIJN Lijn 1 Lijn 2 Lijn 3 Lijn 4 Lijn 5 BETEKENIS De bezoldigde is gehuwd en de echtgenoot heeft ook persoonlijke beroepsinkomsten > 216 netto per maand. De bezoldigde is gehuwd en de echtgenoot heeft ook persoonlijke beroepsinkomsten 216 netto per maand. De bezoldigde is gehuwd en de echtgenoot heeft ook persoonlijke beroepsinkomsten die uitsluitend bestaan uit pensioenen, renten of hieraan gelijkgestelde inkomsten > 130 en 432 netto per maand. De bezoldigde is alleenstaande. De bezoldigde is gehuwd en de echtgenoot heeft geen persoonlijke beroepsinkomsten of persoonlijke beroepsinkomsten die uitsluitend bestaan uit pensioenen, renten of hieraan gelijkgestelde inkomsten 130 netto per maand.

16 EXTRA VERMINDERINGEN Op de vermelde bedragen bedrijfsvoorheffing worden nog volgende verminderingen toegepast: REDEN VERMINDERING BEDRAG VERMINDERING De bezoldigde is mindervalide 34 De bezoldigde heeft volgende andere personen ten laste: Ascendenten (ouders of grootouders van één van beide echtgenoten) Zijverwanten tot en met de 2 de graad (broers, zussen, schoonbroers of schoonzusters) Gehandicapte personen ten laste worden voor 2 gerekend. De bezoldigde heeft de personen die hem als kind ten laste hebben gehad, ten laste. Gehandicapte personen ten laste worden voor 2 gerekend. 34 per persoon indien jonger dan 65 jaar 70 per persoon indien ouder dan 65 jaar 34 per persoon Op voormelde bedragen bedrijfsvoorheffing wordt nog volgende vermindering toegepast indien de bezoldigde gehuwd of wettelijk samenwonend is en de partner van de bezoldigde geen persoonlijke beroepsinkomsten heeft: REDEN VERMINDERING De partner van de bezoldigde is mindervalide. BEDRAG VERMINDERING 34 Op de vermelde bedragen bedrijfsvoorheffing wordt ook nog volgende verminderingen toegepast indien de bezoldigde alleenstaande is: REDEN VERMINDERING De bezoldigde is een niet-hertrouwde weduwe/weduwnaar of een ongehuwde vader/moeder met één of meer kinderen ten laste BEDRAG VERMINDERING AANPASSING BEDRIJFSVOORHEFFING VANAF Vanaf 1 juli 2008 werd de belastingvrije som voor werknemers met een laag of gemiddeld inkomen verhoogd. Vanaf krijgen de werknemers met een belastbare maandwedde 2 370,74 een maandelijkse vermindering van de bedrijfsvoorheffing van 6,46. Als u een vervangingsinkomen voor disponibiliteit wegens ziekte ontvangt, heeft u geen recht op deze vermindering.

17 VERMINDERING BEDRIJFSVOORHEFFING Vanaf de wedde van januari 2016 hebben statutaire personeelsleden die een belastbare bezoldiging hebben van minstens 554,18 en maximum 1 987,62 recht op een vermindering van de bedrijfsvoorheffing van 5,83. Vanaf de wedde van april 2011 hebben contractuele personeelsleden die genieten van een werkbonus (= vermindering van de RSZ-bijdrage) recht op een vermindering van hun bedrijfsvoorheffing. Percentage van de vermindering bedrijfsvoorheffing vanaf = 28,03 % van de werkbonus De vermindering kan nooit groter zijn dan het bedrag van de "gewone" bedrijfsvoorheffing. 7. WACHTGELD DISPONIBILITEIT WEGENS ZIEKTE < 100% Het wachtgeld bij disponibiliteit wegens ziekte (<100%) is onderworpen aan 11,11% bedrijfsvoorheffing. 8. PREMIE VERVROEGDE HALFTIJDSE UITDIENSTTREDING / HALFTIJDS WERKEN VANAF 50/55 De premie die uitbetaald wordt bij vervroegde halftijdse uitdiensttreding / halftijds werken vanaf 50/55 is onderworpen aan 17,15% bedrijfsvoorheffing. 9. TOEVALLIG OF PERIODIEK EN BIJKOMSTIG BETAALDE VERGOEDINGEN EN TOELAGEN BEDRAG VAN VERGOEDINGEN EN TOELAGEN tot 500,00 van 500,01 tot 650,00 > 650,01 Plaatsvervangend rechters % BEDRIJFSVOORHEFFING 27,25 % 32,30 % 37,35 % 10. JONGE WERKNEMERS: WEDDE OKTOBER, NOVEMBER (EN DECEMBER) Vrijstelling bedrijfsvoorheffing indien brutomaandwedde 2 950, OPZEGGINGSVERGOEDINGEN Bedrijfsvoorheffing volgens tabel achterstallen voorgaande jaren

18 BEREKENING BEDRIJFSVOORHEFFING OP HET VAKANTIEGELD, DE PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING EN DE EINDEJAARSTOELAGE Stap 1: Berekenen van een fictieve belastbare maandwedde* bij volledige prestaties: Deze fictieve belastbare maandwedde wordt als basis genomen voor de verdere berekening van de bedrijfsvoorheffing. Hoe u zelf een belastbare maandwedde bij volledige prestaties berekent, kan u op onze website terugvinden bij Berekening wedde. Hieronder vindt u alvast de schematische voorstelling van de berekening. Stap 2: STATUTAIR CONTRACTUEEL Brutomaandwedde Brutomaandwedde - bijdrage F.O.P. + haard- of standplaatstoelage - bijdrage Z.V. - bijdrage R.S.Z. + haard- of standplaatstoelage = belastbare maandwedde = belastbare maandwedde De bekomen belastbare maandwedde wordt vermenigvuldigd met de prestaties, d.w.z. met de breuk die bij de berekening van het vakantiegeld (x/360), de premie voor competentieontwikkeling (x/360) of de eindejaarstoelage (x/270) wordt gebruikt. Stap 3: Op basis van dit reële belastbare bedrag moet u in de tabel (zie volgende pagina s) het toe te passen percentage bedrijfsvoorheffing opzoeken. Stap 4: Indien u kinderen ten laste heeft, wordt de bedrijfsvoorheffing in voorkomend geval verminderd: 3. met het bedrag dat in de kolom met het aantal kinderen ten laste 4. en met het percentage dat u bovenaan de kolom met het aantal kinderen ten laste. Deze extra vermindering wordt alleen in de grijs gearceerde zone toegepast. * vakantiegeld: wedde maart premie voor competentieontwikkeling: wedde september eindejaarstoelage: wedde oktober

19 BEDRIJFSVOORHEFFING OP VAKANTIEGELD Aantal kinderen ten laste Belastbaar bedrag van de normale maandelijkse bezoldiging % Percentage extra vermindering wegens kinderlast Vermindering wegens kinderlast Van tot en met 7,50% 20% 35% 55% 75% 0,01 663,33 0 0,00 0,00 0,00 663,34 818,33 19,17 452,60 965, , , , , , , , , , ,65 818,34 860,08 21,20 106,21 673, , , , , , , , , , ,84 860,09 999,58 21,20 0,00 566, , , , , , , , , , ,63 999, ,92 26,25 262, , , , , , , , , , , , ,25 26,25 0, , , , , , , , , , , , ,33 31, , , , , , , , , , , , ,17 34,33 670, , , , , , , , , , , ,25 34,33 0, , , , , , , , , , , ,08 36, , , , , , , , , , , ,67 36,34 560, , , , , , , , , , ,75 39,37 396, , , , , , , , , , ,58 39,37 150, , , , , , , , , , ,25 39,37 0, , , , , , , , , , ,75 42, , , , , , , , , , ,50 42,39 690, , , , , , , , , ,75 42,39 0, , , , , , , , , ,00 42, , , , , , , , , ,67 47,44 635, , , , , , , , ,67 47,44 0, , , , , , , , ,17 47,44 0, , , , , , , ,67 53,50 882, , , , , , ,67 53,50 0, , , , , , ,67 53,50 0, , , , , ,67 53,50 0, , , , ,67 53,50 0, , ,68 53,50 0,00

20 BEDRIJFSVOORHEFFING OP DE COMPETENTIETOELAGE C Aantal kinderen ten laste T A X Belastbaar bedrag van de normale maandelijkse bezoldiging % Percentage extra vermindering wegens kinderlast Vermindering wegens kinderlast Van tot en met 7,50% 20% 35% 55% 75% < 0,01 663,33 0 0,00 0,00 0,00 A 663,34 818,33 23,22 548, , , , , , , , , , , ,69 B 818,34 860,08 25,23 126,40 801, , , , , , , , , , ,98 C 860,09 999,58 25,23 0,00 674, , , , , , , , , , ,58 D 999, ,92 30,28 302, , , , , , , , , , ,30 E 1.082, ,25 30,28 0, , , , , , , , , , ,50 F 1.181, ,33 35, , , , , , , , , , ,18 G 1.373, ,17 38,36 749, , , , , , , , , ,97 H 1.536, ,25 38,36 0, , , , , , , , , ,42 I 1.566, ,08 40, , , , , , , , , ,61 J 1.882, ,67 40,38 622, , , , , , , , ,20 K 1.926, ,75 43,41 437, , , , , , , , ,13 L 1.978, ,58 43,41 165, , , , , , , , ,82 M 2.010, ,25 43,41 0, , , , , , , , ,99 N 2.106, ,75 46, , , , , , , , ,30 O 2.338, ,50 46,44 756, , , , , , , ,63 P 2.474, ,75 46,44 0, , , , , , , ,12 Q 2.518, ,00 46, , , , , , , ,52 R 2.825, ,67 51,48 689, , , , , , ,34 S 2.936, ,67 51,48 0, , , , , , ,51 T 3.386, ,17 51,48 0, , , , , ,59 U 3.699, ,67 53,50 882, , , , ,74 V 3.836, ,67 53,50 0, , , , ,99 W 4.286, ,67 53,50 0, , , ,99 X 4.736, ,67 53,50 0, , ,99 Y 5.186, ,67 53,50 0, ,99 Z 5.636,68 53,50 0,00

21 BEDRIJFSVOORHEFFING OP DE EINDEJAARSTOELAGE C Aantal kinderen ten laste T A X Belastbaar bedrag van de normale maandelijkse bezoldiging % Percentage extra vermindering wegens kinderlast Vermindering wegens kinderlast Van tot en met 7,50% 20% 35% 55% 75% < 0,01 663,33 0 0,00 0,00 0,00 A 663,34 818,33 23,22 548, , , , , , , , , , , ,69 B 818,34 860,08 25,23 126,40 801, , , , , , , , , , ,98 C 860,09 999,58 25,23 0,00 674, , , , , , , , , , ,58 D 999, ,92 30,28 302, , , , , , , , , , ,30 E 1.082, ,25 30,28 0, , , , , , , , , , ,50 F 1.181, ,33 35, , , , , , , , , , ,18 G 1.373, ,17 38,36 749, , , , , , , , , ,97 H 1.536, ,25 38,36 0, , , , , , , , , ,42 I 1.566, ,75 40, , , , , , , , , ,61 J 1.798, ,67 40,38 622, , , , , , , , ,20 K 1.926, ,75 43,41 437, , , , , , , , ,13 L 1.978, ,58 43,41 165, , , , , , , , ,82 M 2.010, ,25 43,41 0, , , , , , , , ,99 N 2.106, ,75 46, , , , , , , , ,30 O 2.338, ,50 46,44 756, , , , , , , ,63 P 2.474, ,75 46,44 0, , , , , , , ,12 Q 2.518, ,00 46, , , , , , , ,52 R 2.825, ,67 51,48 689, , , , , , ,34 S 2.936, ,67 51,48 0, , , , , , ,51 T 3.386, ,17 51,48 0, , , , , ,59 U 3.699, ,67 53,50 882, , , , ,74 V 3.836, ,67 53,50 0, , , , ,99 W 4.286, ,67 53,50 0, , , ,99 X 4.736, ,67 53,50 0, , ,99 Y 5.186, ,67 53,50 0, ,99 Z 5.636,68 53,50 0,00

22 13. SAMENVATTING CODIFICATIE BEDRIJFSVOORHEFFING GESLACHT - GES MAN VROUW MAN Vl. Gewest VROUW Vl. Gewest VALIDE 0 5 A F M.V. 1 6 B G BURGERLIJKE STAAT - BUS CODE BETEKENIS 0 onbekend 1 ongehuwd 2 gehuwd 3 weduw(e)(naar) 4 echtgescheiden of gescheiden van tafel & bed 5 feitelijk gescheiden echtgescheiden of gescheiden van tafel & bed + 6 recht op bijkomende vermindering ongehuwde vader/moeder 8 eerste jaar huwelijk eerste jaar huwelijk + recht op bijkomende vermindering 9 ongehuwde vader/moeder A samenwonend B samenlevingscontract C eerste jaar samenlevingscontract eerste jaar samenlevingscontract + D recht op bijkomende vermindering ongehuwde vader/moeder INKOMEN PARTNER - INK INKOMEN (Bedragen op ) PARTNER VAL PARTNER M.V. 0 of pensioen pensioen > 130 en beroepsinkomen beroepsinkomen > pensioen > EG ambtenaar E Alleenstaand 0 Code forfaitaire bedrijfsvoorheffing TAX KINDEREN TEN LASTE - A Aantal kinderen ten laste gehandicapte kinderen 1 x inbegrepen GEHANDICAPTE KINDEREN - HA Aantal gehandicapte kinderen ten laste ANDERE PERSONEN TEN LASTE - AP Aantal andere personen te laste gehandicapte personen 1x inbegrepen Aantal gehandicapte andere personen ten laste GEHANDICAPTE ANDERE PERSONEN - HAP

23 14. INLICHTINGEN FOD PERSONEEL EN ORGANISATIE PERSOPOINT - Wedden Handelsstraat Brussel FAX: infowedden.thesaurie@minfin.fed.be Website:

24 ,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24

25 ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,23 2,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,80 5,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,38 9,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,95 12,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,52 16,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,09 20,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,66 23,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,23 27,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,23 3,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25

26 ,80 30,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,80 6,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,37 34,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,37 10,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,94 37,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,94 13,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,52 41,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,52 17,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,09 45,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,09 21,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,66 48,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,66 24,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,23 52,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,23 28,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,80 55,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,80 31,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,37 59,37 0,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,37 35,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26

27 ,94 62,94 3,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,94 38,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,51 66,51 7,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,51 42,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,08 70,08 11,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,08 46,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,83 73,83 14,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,83 49,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,12 78,12 19,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,12 54,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,40 82,40 23,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,40 58,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,69 86,69 27,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,69 62,69 3,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,97 90,97 31,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,97 66,97 7,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,26 95,26 36,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,26 71,26 12,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27

28 ,54 99,54 40,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,54 75,54 16,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,82 104,82 45,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,82 80,82 21,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,53 110,53 51,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,53 2,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,53 86,53 27,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,25 116,25 57,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,25 8,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,25 92,25 33,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,96 121,96 62,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,96 13,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,96 97,96 38,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,67 127,67 68,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,67 19,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,67 103,67 44,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,39 133,39 74,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,39 25,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,39 109,39 50,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,10 139,10 80,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,10 31,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,10 115,10 56,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,82 144,82 85,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,82 36,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,82 120,82 61,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28

29 ,53 150,53 91,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,53 42,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,53 126,53 67,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,24 156,24 97,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,24 48,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,24 132,24 73,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,96 161,96 102,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,96 53,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,96 137,96 78,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,67 167,67 108,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,67 59,67 0,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,67 143,67 84,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,39 173,39 114,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,39 65,39 6,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,39 149,39 90,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,53 1,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,10 179,10 120,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,10 71,10 12,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,10 155,10 96,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,60 5,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,81 184,81 125,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,81 76,81 17,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,81 160,81 101,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,67 9,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,53 190,53 131,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,53 82,53 23,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,53 166,53 107,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,74 13,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,24 196,24 137,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,24 88,24 29,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,24 172,24 113,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,81 17,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29

30 ,95 201,95 142,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,95 93,95 34,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,95 177,95 118,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,88 21,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,67 207,67 148,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,67 99,67 40,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,67 183,67 124,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,96 25,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,38 213,38 154,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,38 105,38 46,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,38 189,38 130,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,03 30,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,10 219,10 160,10 5,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,10 111,10 52,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,10 3,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,10 195,10 136,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,10 34,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,81 224,81 165,81 10,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,81 116,81 57,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,81 8,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,81 200,81 141,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,17 38,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,52 230,52 171,52 16,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,52 122,52 63,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,52 14,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,52 206,52 147,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,24 42,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,24 236,24 177,24 22,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,24 128,24 69,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,24 20,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,24 212,24 153,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,31 46,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,95 241,95 182,95 27,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,95 133,95 74,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,95 25,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,95 217,95 158,95 3,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,38 50,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,66 247,66 188,66 33,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,66 139,66 80,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,66 31,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,66 223,66 164,66 9,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,45 54,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30

31 ,45 253,45 194,45 39,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,45 145,45 86,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,45 37,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,45 229,45 170,45 15,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,58 58,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,68 259,68 200,68 45,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,68 151,68 92,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,68 43,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,68 235,68 176,68 21,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,02 63,02 4,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,91 265,91 206,91 51,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,91 157,91 98,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,91 49,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,91 241,91 182,91 27,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,45 67,45 8,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,14 272,14 213,14 58,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,14 164,14 105,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,14 56,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,14 248,14 189,14 34,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,89 71,89 12,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,36 278,36 219,36 64,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,36 170,36 111,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,36 62,36 3,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,36 254,36 195,36 40,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,33 76,33 17,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318,59 284,59 225,59 70,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,59 176,59 117,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,59 68,59 9,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,59 260,59 201,59 46,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,08 81,08 22,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,82 290,82 231,82 76,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,82 182,82 123,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,82 74,82 15,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,82 266,82 207,82 52,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,61 86,61 27,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331,76 297,76 238,76 83,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,76 189,76 130,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,76 81,76 22,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,76 273,76 214,76 59,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,14 92,14 33,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,77 304,77 245,77 90,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,77 196,77 137,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,77 88,77 29,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,77 280,77 221,77 66,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,66 97,66 38,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31

32 ,77 311,77 252,77 97,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,77 203,77 144,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,77 95,77 36,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,77 287,77 228,77 73,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,19 103,19 44,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,78 318,78 259,78 104,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,78 210,78 151,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,78 102,78 43,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,78 294,78 235,78 80,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,72 108,72 49,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,78 325,78 266,78 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,78 217,78 158,78 3,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,78 109,78 50,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,78 301,78 242,78 87,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,24 114,24 55,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,79 332,79 273,79 118,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,79 224,79 165,79 10,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,79 116,79 57,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,79 308,79 249,79 94,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,77 119,77 60,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373,80 339,80 280,80 125,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,80 231,80 172,80 17,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,80 123,80 64,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,80 315,80 256,80 101,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,30 125,30 66,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,80 346,80 287,80 132,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,80 238,80 179,80 24,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,80 130,80 71,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,80 322,80 263,80 108,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,83 130,83 71,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,81 353,81 294,81 139,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,81 245,81 186,81 31,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,81 137,81 78,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,81 329,81 270,81 115,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,35 136,35 77,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,81 360,81 301,81 146,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,81 252,81 193,81 38,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,81 144,81 85,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,81 336,81 277,81 122,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,88 141,88 82,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,82 367,82 308,82 153,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,82 259,82 200,82 45,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,82 151,82 92,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,82 343,82 284,82 129,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,41 147,41 88,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32

33 ,82 374,82 315,82 160,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,82 266,82 207,82 52,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,82 158,82 99,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,82 350,82 291,82 136,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,93 152,93 93,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,83 381,83 322,83 167,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,83 273,83 214,83 59,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,83 165,83 106,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,83 357,83 298,83 143,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,46 158,46 99,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,84 388,84 329,84 174,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,84 280,84 221,84 66,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,84 172,84 113,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,84 364,84 305,84 150,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,99 163,99 104,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,84 395,84 336,84 181,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,84 287,84 228,84 73,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,84 179,84 120,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,84 371,84 312,84 157,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,51 169,51 110,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,85 402,85 343,85 188,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,85 294,85 235,85 80,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,85 186,85 127,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,85 378,85 319,85 164,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,04 175,04 116,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,85 409,85 350,85 195,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,85 301,85 242,85 87,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,85 193,85 134,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,85 385,85 326,85 171,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,57 180,57 121,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,86 416,86 357,86 202,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,86 308,86 249,86 94,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,86 200,86 141,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,86 392,86 333,86 178,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,09 186,09 127,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,87 423,87 364,87 209,87 3,87 0,00 0,00 0,00 0,00 349,87 315,87 256,87 101,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,87 207,87 148,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,87 399,87 340,87 185,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,62 191,62 132,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464,87 430,87 371,87 216,87 10,87 0,00 0,00 0,00 0,00 356,87 322,87 263,87 108,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,87 214,87 155,87 0,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,87 406,87 347,87 192,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,15 197,15 138,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2011

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2011 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2011 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2011 Mise à jour du - Bijwerking van 15-12-2010

Nadere informatie

BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2012 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS

BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2012 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2012 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2012 Bijwerking van 18-04-2012 FOD FINANCIEN

Nadere informatie

BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2015 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS

BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2015 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2015 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2015 Bijwerking van 6-01-2015 FOD FINANCIEN

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS. EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2018 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS. EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2018 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2018 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2018 Mise à jour le : 16-02-2018 FOD BELEID

Nadere informatie

BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2019

BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2019 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2019 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2019 Bijwerking van 01-01-2019 FOD BELEID

Nadere informatie

BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2017 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS

BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2017 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2017 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2017 Bijwerking van 14-03-2017 FOD PERSONEEL

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS. EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2017 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS. EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2017 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2017 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2017 Mise à jour le 18-01-2017 SPF PERSONNEL

Nadere informatie

BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2010 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS

BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2010 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2010 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2010 01-01-2010 versie 12/02/2010 FOD FINANCIEN

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2016

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2016 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2016 BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2016 01-01- 2016 SdPSP Service Paiements Tour

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2011

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2011 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2011 BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2011 01-01- 2011 SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2014

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2014 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2014 BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2014 01-01- 2014 SdPSP Service Paiements Place

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2017

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2017 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2017 BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2017 01-01- 2017 Tour du Midi 1060 Bruxelles

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2018

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2018 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2018 BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2018 01-01- 2018 Service fédéral des Pensions

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2015

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2015 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2015 01-01- 2015 SdPSP Service Paiements Place

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2019

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2019 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2019 BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2019 01-01- 2019 Service fédéral des Pensions

Nadere informatie

BAREME TRAITEMENTS PERSONNEL CONTRACTUEL BAREMA WEDDEN CONTRACTUELE PERSONEELSLEDEN

BAREME TRAITEMENTS PERSONNEL CONTRACTUEL BAREMA WEDDEN CONTRACTUELE PERSONEELSLEDEN BAREME S PERSONNEL CONTRACTUEL BAREMA WEDDEN CONTRACTUELE PERSONEELSLEDEN FEDERAL FEDERAAL 01-07-2016 (index) FOD PERSONEEL EN ORGANISATIE PERSOPOINT - WEDDEN HANDELSSTRAAT 96 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2013

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2013 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2013 BEDRIJFSVOORHEFFINGSSCHALEN BEZOLDIGINGEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2013 Mise à jour du - Bijwerking van 11-01-2013

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING 2015 Bijwerking van 29-07-2015 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel.. 2

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2013

BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2013 BAREME PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR PENSIONS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 er JANVIER 2013 BAREMA BEDRIJFSVOORHEFFING VOOR PENSIOENEN VAN TOEPASSING VANAF 1 JANUARI 2013 01-01- 2013 SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS

Nadere informatie

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE 2006 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening eindejaarstoelage

Nadere informatie

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE 2007 Bijwerking van 22 november 2007 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel...

Nadere informatie

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE 2010 24 november 2010 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening eindejaarstoelage

Nadere informatie

BEREKENING COMPETENTIETOELAGE

BEREKENING COMPETENTIETOELAGE BEREKENING COMPETENTIETOELAGE 2006 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening competentietoelage

Nadere informatie

VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE BAREMA WEDDEN STATUTAIRE PERSONEELSLEDEN BAREME PERSONNEL STATUTAIRE VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE 01-12-2004 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL

Nadere informatie

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE 2009 Bijwerking van 14 december 2009 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel...

Nadere informatie

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux Convention collective de travail du 3 mars 2000. Champ d'application Article 1 - La convention collective de travail est applicable aux et aux et ouvrieres des relevant de la commission de la transformation

Nadere informatie

BEREKENING COMPETENTIETOELAGE

BEREKENING COMPETENTIETOELAGE BEREKEIG COMPETETIETOELAGE 2007 Bijwerking van 14-08-2007 FOD FIACIE THESAURIE DIEST BETALIGE WEDDE & PESIOEE KUSTLAA 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be IHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening competentietoelage

Nadere informatie

BEREKENING VAKANTIEGELD

BEREKENING VAKANTIEGELD BEREKENING VAKANTIEGELD 2009 Bijwerking van 23-04-2009 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKEIG PREMIE VOOR COMPETETIEOTWIKKELIG 2010 Bijwerking van 22-07-2010 FOD FIACIE THESAURIE DIEST BETALIGE WEDDE & PESIOEE KUSTLAA 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be IHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKEIG PREMIE VOOR COMPETETIEOTWIKKELIG 2011 Bijwerking van 30-06-2011 FOD FIACIE THESAURIE DIEST BETALIGE WEDDE & PESIOEE KUSTLAA 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be IHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2...

Nadere informatie

BEREKENING VAKANTIEGELD

BEREKENING VAKANTIEGELD BEREKENING VAKANTIEGELD 2007 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel...2 Berekening vakantiegeld 2007 inleiding...3

Nadere informatie

BEREKENING VAKANTIEGELD

BEREKENING VAKANTIEGELD BEREKENING VAKANTIEGELD 2011 Bijwerking van 27-04-2011 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel...2 Berekening

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKEIG PREMIE VOOR COMPETETIEOTWIKKELIG 2008 Bijwerking van 18-08-2008 FOD FIACIE THESAURIE DIEST BETALIGE WEDDE & PESIOEE KUSTLAA 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be IHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening

Nadere informatie

BEREKENING VAKANTIEGELD

BEREKENING VAKANTIEGELD BEREKENING VAKANTIEGELD 2008 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening vakantiegeld 2008 inleiding...

Nadere informatie

correspondentieadres Kuntslaan BRUSSEL uw bericht van uw kenmerk ons kenmerk bijlage(n)

correspondentieadres Kuntslaan BRUSSEL uw bericht van uw kenmerk ons kenmerk bijlage(n) Federale Overheidsdienst FINANCIEN 1040 Brussel, 27 september 2006 THESAURIE correspondentieadres Kuntslaan 30 1040 BRUSSEL Betalingen Wedden en Pensioenen Nota aan de Ordonnateurs uw bericht van uw kenmerk

Nadere informatie

BEREKENING VAKANTIEGELD

BEREKENING VAKANTIEGELD BEREKENING VAKANTIEGELD 2006 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening vakantiegeld 2006 inleiding...

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE Art. 1er. La présente convention collective de

Nadere informatie

Schalen bedrijfsvoorheffing vanaf 1 januari 2015

Schalen bedrijfsvoorheffing vanaf 1 januari 2015 Onderstaande schalen gelden voor de maandlonen. Belastbaar : Schaal 1 : Schaal 2 : Schaal 3 : Schalen bedrijfsvoorheffing vanaf 1 januari 2015 Brutoloon - persoonlijke R.S.Z.-bijdragen. Indien het belastbare

Nadere informatie

De nieuwe loopbaan La nouvelle carrière

De nieuwe loopbaan La nouvelle carrière De nieuwe loopbaan La nouvelle carrière Brussel, vrijdag 12 juli 2013 Bruxelles, vendredi 12 juillet 2013 Naar een overheid van wereldklasse/ Vers une administration de classe internationale Waarden Verantwoordelijkheid

Nadere informatie

CSG & CRDS. Parijs, 9 maart 2013. Mr. Frank van Eig

CSG & CRDS. Parijs, 9 maart 2013. Mr. Frank van Eig CSG & CRDS Parijs, 9 maart 2013 1 Prélèvements sociaux (eerder cotisations sociales ) Vijf heffingen: Contribution Sociale Généralisée (CSG) Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) Prélèvement

Nadere informatie

Het minimum toepasselijk op het bediendenpersoneel, wordt vanaf 1 januari 2000 bepaald :

Het minimum toepasselijk op het bediendenpersoneel, wordt vanaf 1 januari 2000 bepaald : _ -12-1999 COMITE VOOR DE X? van de collectieve van 14 oktober 1992 de collectieve van 15 maart 1985 en 25 juni 1985) vaststelling van de arbeids- en 1 2 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 oktober

Nadere informatie

BAREMA WEDDEN CONTRACTUELE PERSONEELSLEDEN BAREME TRAITEMENTS PERSONNEL CONTRACTUEL

BAREMA WEDDEN CONTRACTUELE PERSONEELSLEDEN BAREME TRAITEMENTS PERSONNEL CONTRACTUEL BAREMA WEDDEN CONTRACTUELE PERSONEELSLEDEN BAREME S PERSONNEL CONTRACTUEL FEDERAAL FEDERAL 01-03-2012 (index) FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be

Nadere informatie

BAREMA WEDDEN CONTRACTUELE PERSONEELSLEDEN BAREME TRAITEMENTS PERSONNEL CONTRACTUEL

BAREMA WEDDEN CONTRACTUELE PERSONEELSLEDEN BAREME TRAITEMENTS PERSONNEL CONTRACTUEL BAREMA WEDDEN CONTRACTUELE PERSONEELSLEDEN BAREME S PERSONNEL CONTRACTUEL FEDERAAL FEDERAL 01-01-2013 (index) FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING 2018 BIJWERKING VAN 17.09.2018 FOD BOSA PERSOPOINT WEDDEN HANDELSSTRAAT 96 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel 1 Berekening van de premie

Nadere informatie

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie.

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en materiaux de remplacement

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en materiaux de remplacement Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en materiaux de remplacement Convention collective de travail du 30 Introduction de I. CHAMP Article La presente convention

Nadere informatie

FISCALE FICHES. FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN BRUSSEL

FISCALE FICHES. FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN BRUSSEL FISCALE FICHES 2007 Bijwerking van 07-06-2007 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL 1. Loonfiche 281.10 3 2. Loonfiche

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING 2013 Bijwerking van 14-08-2013 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel.. 2

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING 2016 BIJWERKING VAN 5.09.2016 FOD P&O PERSOPOINT WEDDEN HANDELSSTRAAT 96 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel 1 Berekening van de premie

Nadere informatie

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux NEERLEGGING-DÉPÔT REGISTR.-ENREGISTR. IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005 NR. Annexe Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen métaux non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 17juni

Nadere informatie

Bedrijfsvoorheffing. vanaf 1 januari 2019

Bedrijfsvoorheffing. vanaf 1 januari 2019 Bedrijfsvoorheffing vanaf 1 januari 2019 V.U.: Mario Coppens, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent. 2019 Bedrijfsvoorheffing vanaf 1 januari 2019 De schalen van de bedrijfsvoorheffing worden voor de inkomsten

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING 2012 Bijwerking van 25-07-2012 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel..

Nadere informatie

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Convention collective de travail du novembre

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Convention collective de travail du novembre Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors 318.02 Chapitre 1er : Champ Article Convention collective de travail du novembre Octroi d'un avantage social (Communauté

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING 2014 Bijwerking van 05-09-2014 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel.. 2

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING 2017 BIJWERKING VAN 28.08.2017 FOD P&O PERSOPOINT WEDDEN HANDELSSTRAAT 96 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel 1 Berekening van de premie

Nadere informatie

BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN STATUTAIR PERSONEELSLID

BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN STATUTAIR PERSONEELSLID BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN STATUTAIR PERSONEELSLID Bijwerking van 11.09.2018 FOD BOSA PERSOPOINT Handelsstraat 96 1040 BRUSSEL www.persopoint.be www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel...

Nadere informatie

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE 83/00 A 23/70 GG/MDV/BL Trad. wdg Bruxelles, le 13 octobre 1983. NOTE AUX MEMBRES DU BUREAU. Concerne : Financement de la Sécurité Sociale. La F.G.T.B. a répété

Nadere informatie

FILIP PHILIPPE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

FILIP PHILIPPE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 62743 Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Zelfstandigen, en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel

Nadere informatie

Praktische zaken omtrent de vakantieregeling EGOV SELECT

Praktische zaken omtrent de vakantieregeling EGOV SELECT Praktische zaken omtrent de vakantieregeling Questions pratiques concernant les jours de congés Inhoud: 1.Wettelijke vakantie 2.Extra legale verlofdagen a)categoriedagen b)ancieniteitsdagen c) 55+ dagen

Nadere informatie

Veilig werken? Da s kinderspel! Travailler en toute sécurité? Un jeu d enfant!

Veilig werken? Da s kinderspel! Travailler en toute sécurité? Un jeu d enfant! Onze kinderen zijn onze grootste schatten. We proberen ze zo goed mogelijk af te schermen van alle potentiële gevaren. Maar met onze eigen veiligheid springen we vaak minder zorgzaam om. Met als uitgangspunt

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende eerste aanpassing van de Algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2017

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende eerste aanpassing van de Algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2017 DOC 54 2411/005 DOC 54 2411/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 juni 2017 6 juin 2017 WETSONTWERP houdende eerste aanpassing van de Algemene uitgavenbegroting

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 december 2015 17 décembre 2015 WETSONTWERP betreffende de assimilatie van een periode van non-activiteit van bepaalde

Nadere informatie

Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid

Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid Neerlegging-Dépôt: 04/07/2017 Regist.-Enregistr.: 27/07/2017 N : 140661/CO/221 STELSEL VAN WERKLOOSHEID MET BEDR/JFSTOESLAG (SWT) Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN CONTRACTUEEL PERSONEELSLID

BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN CONTRACTUEEL PERSONEELSLID BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN CONTRACTUEEL PERSONEELSLID Bijwerking van 11.09.2018 FOD BOSA - PERSOPOINT Handelsstraat 96 1040 BRUSSEL www.persopoint.be www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel...

Nadere informatie

Bedrijfsvoorheffing. vanaf 1 januari Vrije visie, eigen stem

Bedrijfsvoorheffing. vanaf 1 januari Vrije visie, eigen stem Bedrijfsvoorheffing vanaf 1 januari 2017 Vrije visie, eigen stem V.U.: Mario Coppens, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent. 2017/01 Bedrijfsvoorheffing vanaf 1 januari 2017 De schalen van de bedrijfsvoorheffing

Nadere informatie

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD 16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5. Personnel de niveau B : 32,5. Personnel de niveau C :

Nadere informatie

3-916/ /6. Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

3-916/ /6. Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 3-916/6 3-916/6 SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT SESSION DE 2006-2007 ZITTING 2006-2007 7 FÉVRIER 2007 7 FEBRUARI 2007 Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971

Nadere informatie

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (CP 7) paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 9 janvier 999 relative aux conséquences de du revenu minimum mensuel moyen garanti d les entreprises

Nadere informatie

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1 BLANCHISSERIES - C.C.T.: PRIME DE FIN - 05/28 du 07.02.1991 (A.R. 15.09.1993 17.11.1993), par C.C.T. du 07.05.1993 (A.R. 31.01.1995 -M.B. 19.05.1995), modifiée par C.C.T. du 03.03.1994 (A.R. modifiée par

Nadere informatie

COMMISSION POUR LE COMMERCE DE DETAIL (CP201)

COMMISSION POUR LE COMMERCE DE DETAIL (CP201) COMMISSION POUR LE COMMERCE DE DETAIL (CP201) PROTOCOLE COMMUNE 1. Prepension conventionnelle La convention de prepension actuelle est proiongee pour la duree de cet accord et est etendue a tous les employeurs

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 18.01.2012 Ed. 2 MONITEUR BELGE 3193 FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN Administratie van Fiscale Zaken [C 2012/03018] Bericht in verband met de automatische indexering inzake inkomstenbelastingen.

Nadere informatie

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 4732 BELGISCH STAATSBLAD 24.01.2012 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2012 298 [C 2011/31649] 15 DECEMBER 2011. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

Vraag doorgestuurd naar Question transférée à : jacques.buts - 05/03/2008

Vraag doorgestuurd naar Question transférée à : jacques.buts - 05/03/2008 152 - Gesteld door Posée par : C.V.P.B. - C.D.P.C. - 05/03/2008 Vraag doorgestuurd naar Question transférée à : jacques.buts - 05/03/2008 Vraag Question publiée : jacques.buts - 07/03/2008 weddeschaal

Nadere informatie

FISCALE FICHES. FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN BRUSSEL

FISCALE FICHES. FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN BRUSSEL FISCALE FICHES 2009 Bijwerking van 18-05-2009 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL 1. Loonfiche 281.10 3 2. Loonfiche

Nadere informatie

Bedrijfsvoorheffing. vanaf 1 januari Vrije visie, eigen stem

Bedrijfsvoorheffing. vanaf 1 januari Vrije visie, eigen stem Bedrijfsvoorheffing vanaf 1 januari 2016 Vrije visie, eigen stem V.U.: Mario Coppens, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent. 2016/01 Bedrijfsvoorheffing vanaf 1 januari 2016 De schalen van de bedrijfsvoorheffing

Nadere informatie

BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN CONTRACTUEEL PERSONEELSLID

BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN CONTRACTUEEL PERSONEELSLID BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN CONTRACTUEEL PERSONEELSLID Bijwerking van 28.07.2017 FOD BOSA - PERSOPOINT Handelsstraat 96 1040 BRUSSEL www.persopoint.be www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel...

Nadere informatie

Minister van Binnenlandse Zaken. Secretariaat van de Geïntegreerde Politie (SSGPI)

Minister van Binnenlandse Zaken. Secretariaat van de Geïntegreerde Politie (SSGPI) Minister van Binnenlandse Zaken Secretariaat van de Geïntegreerde Politie (SSGPI) FAQ 2019-01 Uitgiftedatum 30-04-2019 ONDERWERP Vakantiegeld 2019 Vaak gestelde vragen Antwoordelementen Dossierbeheerder

Nadere informatie

La présente C.C.T. s'applique aux ouvriers et des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises forestières.

La présente C.C.T. s'applique aux ouvriers et des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises forestières. Commission paritaire pour les entreprises forestières Convention collective de travail du 30 avril 1999 octroyant une prime de fidélité Chapitre I : Champ d'application Article 1er La présente C.C.T. s'applique

Nadere informatie

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE 2016 21 november 2016 FOD PERSONEEL EN ORGANISATIE PERSOPOINT WEDDEN HANDELSSTRAAT 96 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening eindejaarstoelage

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 3200/002 DOC 54 3200/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 3 juli 2018 3 juillet 2018 WETSONTWERP tot wijziging, wat het bedrag van de inkomensvervangende

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 N. 353. Gratis tel. nummer : 0800-98 809

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 N. 353. Gratis tel. nummer : 0800-98 809 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

33624 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

33624 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 33624 BELGISCH STAATSBLAD 30.05.2016 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN [C 2016/03171] 26 MEI 2016. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake

Nadere informatie

La prime de fin d'année est payée chaque année en décembre et pour la première fois en décembre 2016.

La prime de fin d'année est payée chaque année en décembre et pour la première fois en décembre 2016. Neerlegging-Dépôt: 25/02/2016 Regist.-Enregistr.: 25/04/2016 N : 132777/CO/333 f/ CONVENTION COllECTIVE DE TRAVAil DU 21 JANVIER 2016 CONCLUE AU SEIN DE la COMMISSION PARITAIRE POUR les ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

FISCALE FICHES. FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN BRUSSEL

FISCALE FICHES. FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN BRUSSEL FISCALE FICHES 2011 Bijwerking van 22-03-2011 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL 1. Loonfiche 281.10 3 2. Loonfiche

Nadere informatie

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING

BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING BEREKENING PREMIE VOOR COMPETENTIEONTWIKKELING 2019 BIJWERKING VAN 21.08.2019 FOD BOSA PERSOPOINT WEDDEN WTC III, SIMON BOLIVARLAAN 30, 1000 BRUSSEL www.persopoint.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel 1 Berekening

Nadere informatie

BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN CONTRACTUEEL PERSONEELSLID

BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN CONTRACTUEEL PERSONEELSLID BEREKENING VAN DE NETTOMAANDWEDDE VAN EEN CONTRACTUEEL PERSONEELSLID Bijwerking van 21.02.2014 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN - WEDDEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL

Nadere informatie

FISCALE FICHES. FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL

FISCALE FICHES. FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL FISCALE FICHES 2012 Bijwerking van 25-04-2012 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL 1. Loonfiche 281.10 3 2. Loonfiche

Nadere informatie

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE

BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE BEREKENING EINDEJAARSTOELAGE 2015 17 november 2015 FOD FINANCIEN THESAURIE DIENST BETALINGEN WEDDEN & PENSIOENEN KUNSTLAAN 30 1040 BRUSSEL www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening eindejaarstoelage

Nadere informatie

Minister van Binnenlandse Zaken. Secretariaat van de Geïntegreerde Politie (SSGPI)

Minister van Binnenlandse Zaken. Secretariaat van de Geïntegreerde Politie (SSGPI) Minister van Binnenlandse Zaken Secretariaat van de Geïntegreerde Politie (SSGPI) FAQ 2018-03 Uitgiftedatum 04-05-2018 ONDERWERP Vakantiegeld 2018 Vaak gestelde vragen Antwoordelementen Dossierbeheerder

Nadere informatie

BEREKENING VAKANTIEGELD

BEREKENING VAKANTIEGELD BEREKENING VAKANTIEGELD 2018 Versie van 02-05-2018 FOD BOSA PERSOPOINT WEDDEN HANDELSSTRAAT 96 1040 BRUSSEL www.persopoint.be www.wedden.fgov.be INHOUDSTAFEL Inhoudstafel... 2 Berekening vakantiegeld 2018...

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

Convention collective de travail du 17 juillet 2000 modifiant la du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération

Convention collective de travail du 17 juillet 2000 modifiant la du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération Convention collective de travail du 17 juillet 2000 modifiant la du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération Chapitre I; - Champ d'application Article 1er: La présente convention

Nadere informatie

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE (SCP )

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE (SCP ) SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE (SCP 18.02) DE TRAVAIL DU 16 DÉCEMBRE 200 INSTAURANT LES BARÈMES Champ d'application Article

Nadere informatie