CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1955 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE N Le nom, l adresse, les numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur; la personne auprès de laquelle des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues : Les demandes d informations se feront par télécopie ou lettre auprès du service dirigeant : Conseil de la Communauté française, secrétariat général (greffier), M. Christian Daubie, secrétaire général, rue de la Loi 4-6, 1000 Bruxelles, télécopieur Pouvoir adjudiateur : le Conseil de la Communauté française ou son (ses) délégué(s). 2. La catégorie du service à prester et la description de celui-ci : Marché de services. Appel d offres général pour la désignation d un Consultant chargé de réaliser une étude externe d aide à la gestion de l administration du Parlement. 3. Le lieu de prestation : Ensemble des implantations occupées par le Parlement de la Communauté française à savoir : rue de la Loi 4-6, à 1000 Bruxelles; rue Royale 72, à 1000 Bruxelles. 4. a) Indiquer si l exécution du service est réservée à une profession déterminée, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : néant. b) La référence de ces dispositions législatives ou réglementaires : néant. c) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l exécution du service. Les personnes morales sont tenues de mentionner les qualifications professionnelles du personnel chargé de l exécution du service. 5. Indiquer si les prestataires de services peuvent présenter une offre pour une partie des services considérés : néant. 6. Le cas échéant, l interdiction des variantes libres : variantes libres permises. 7. La date de fin d exécution des services ou la durée du marché et, dans la mesure du possible, la date limite à laquelle commenceront ou seront prestés les services : Début d exécution des prestations : septembre 2002, durée des services : douze mois. 8. a) Le nom et l adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : voir point 1 pour les questions complémentaires et uniquement par télécopieur, lettre ou courriel. Le cahier spécial des charges est disponible auprès du service dirigeant et peut être consulté ou acquis au greffe du Parlement de la Communauté française : rue de la Loi 4-6, 1000 Bruxelles, tél , télécopieur , courriel : b) Le cas échéant, la date limite pour la présentation de cette demande : 17 mai 2002, à 16 heures. c) Le cas échéant, le montant et les modalités de paiement de la somme qui doit être éventuellement versée pour obtenir les documents : gratuit. 9. a) La date limite de réception des offres : 21 mai 2002, à 10 heures. b) L adresse à laquelle elles doivent être transmises : voir point 1. c) La ou les langues dans lesquelles elle doivent être rédigées : le français. 10. a) Les personnes admises à assister à l ouverture des offres : un seul représentant par candidat soumissionnaire. b) La date, l heure et le lieu de cette ouverture : 21 mai 2002, à 11 heures très précises, 1 er étage, salle des «Gouverneurs», rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles. 11. Le cas échéant, le cautionnement et les autres garanties éventuellement demandées : voir cahier spécial des charges. 12. Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou les références aux textes qui les réglementent : voir cahier spécial des charges. 13. Le cas échéant, la forme juridique déterminée que devra revêtir le groupement de prestataires de services adjudicataire du marché : néant. 14. Les renseignements sur la situation propre du prestataire de services et les renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation des capacités minimales de caractère financier, économique et technique que le pouvoir adjudicataire fixe au prestataire de services. Critères de sélection Critères administratifs : Peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumisisonnaire (en cas d association momentanée, chaque membre de l association est concerné par ces critères) qui ne satisfait pas aux critères repris aux articles 69 et 69bis de l arrêté royal du 8 janvier 1996 précité ou fait une fausse déclaration. A cet effet, les documents suivants doivent être produits : a) un extrait de casier judiciaire, un certificat bonne vie et mœurs ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine dont il résulte notamment que les exigences relatives à l état de faillite, l aveu de faillite et la moralité du soumissionnaire sont satisfaits; b) la preuve que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en matière de sécurité sociale selon les dispositions de l arrêté royal du 8 janvier 1996, article 90, 3 s il est Belge; 4 s il est étranger; c) la preuve par tout document probant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.

2 1956 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Capacité financière et économique : Le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l honneur (je certifie sur l honneur les informations reprises ci-dessous comme étant exactes + date + signature et nom du mandataire) reprenant, pour les trois dernières années, le chiffre d affaires global de la société ainsi que le chiffre d affaires annuel concernant la catégorie de services dont il est question dans le présent cahier spécial des charges. Ce dernier ne peut être inférieur à cinq millions d euros pour chacune des trois dernières années. En cas d association momentanée, c est le chiffre d affaires de l association qui prévaut. Capacité technique : Le soumissionnaire doit produire un relevé des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans la catégorie de services dont il est question dans le présent cahier spécial des charges (montant du contrat, délais d exécution, références de l adjudication). Le soumissionnaire apportera également la preuve de son expérience en la matière pour des marchés relevant du secteur public (c est-à-dire attribués par des employeurs se trouvant dans le champ d application de la loi du 24 décembre 1993 relative à la réglementation des marchés publics). Cette preuve sera apportée par des certificats de bonne exécution établis ou visés par le pouvoir adjudicateur des autorités publiques concernées. 15. Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : nonante jours calendrier à dater du jour de l ouverture des offres. 16. S ils ne figurent pas dans le cahier spécial des charges, le ou les critères d attribution et, si possible, leur ordre d importance : voir le cahier spécial des charges. 17. Les autres renseignements éventuels : voir le cahier spécial des charges. 18. La date de publication de l avis indicatif au Journal officiel des Communautés européennes ou l indication de la non-publication : non-publication. DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER SERVICES DU PREMIER MINISTRE Federale Voorlichtingsdienst Service fédéral d Information N Opdrachtgever : Federale Voorlichtingsdienst (F.V.D.), Directiegeneraal, de heer Fernand Van Hemelrijck, directeur-generaal, Wetstraat 155, 1040 Brussel, tel , fax Afgevaardigde : de heer Patrick Rottie, directeur a.i., zelfde adres. 2. Omschrijving van het project : De minister van Sociale Zaken en Pensioenen heeft de Federale voorlichtingsdienst (F.V.D.) belast met het organiseren van een informatiecampagne rond de zogenaamde «maximumfaktuur». Voor de creatieve uitwerking van deze informatiecampagne zoekt de F.V.D. een partneragentschap. 3. Concours van het beperkte type. 4. a) Voorzien aantal deelnemers : minimum 5 en maximum 20. b) c) Selectiecriteria voor de deelnemers : Beoordeling van de bekwaamheid op basis, onder meer, van de know-how, de doeltreffendheid, de ervaring en de betrouwbaarheid. Die elementen worden, onder andere, beoordeeld door middel van : een nota waarin de firma, haar structuur, haar capaciteiten en haar verwezenlijkingen worden voorgesteld; de namen, gepaste beroepsbekwaamheid en studie- en beroepsgetuigschriften van de kaderleden van de firma en, meer bepaald, van de persoon (of personen) die verantwoordelijk is (zijn) voor het concept en de uitvoering van het project; alsook, voor laatstgenoemden, bevestiging van hun vermogen om met de opdrachtgever in het Nederlands en in het Frans te werken evenals van hun kennis van België en zijn instellingen; de lijst van de belangrijkste diensten die tijdens de drie laatste jaren werden uitgevoerd, met vermelding van de bedragen, datum en privé of openbare bestemmelingen. Voor de diensten die werden uitgevoerd in opdracht van de overheidsdiensten, of die van dezelfde aard zijn als onderhavig project, moeten kopies worden verstrekt van de meest relevante verwezenlijkingen; N Pouvoir adjudicateur : Service fédéral d Information (S.F.I.), Direction générale, M. Fernand Van Hemelrijck, directeur général, Résidence Palace, 1 er étage, rue de la loi 155, 1040 Bruxelles, tél , fax Délégué : M. Patrick Rottie, directeur a.i., même adresse. 2. Description du projet : Le ministre des affaires Sociales et des Pensions a chargé, le Service fédéral d information (S.F.I.) de l organisation d une campagne d information relative au «maximum à facturer». Pour la stratégie et l élaboration créative de cette campagne, le S.F.I. est à la recherche d une agence partenaire. 3. Concours de type restreint. 4. a) Nombre envisagé de participants : minimum 5 et maximum 20. b) c) Critères de sélection des participants : La capacité évaluée en vertu, notamment, du savoir-faire, de l efficacité, de l expérience et de la fiabilité. Ces éléments sont appréciés, notamment, au travers de : une note de présentation de la firme, de ses structures, de ses capacités et réalisations; les noms, les qualifications professionnelles appropriées et les titres d études et professionnels des cadres de la firme et, en particulier, du ou des responsables de la conception et de l exécution du projet; ainsi que, pour ces derniers, certification de leur capacité de travailler avec l adjudicateur en français et en néerlandais et de leurs connaissance de la Belgique et de ses institutions; la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années avec mention des montants, de la date et de leurs destinataires privés ou publics. Pour les services exécutés pour les services publics, ou de même nture que le présent projet, des copies des réalisations les plus significatives doivent être fournies;

3 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1957 de verklaring waarin de technici of diensten worden vermeld die deel uitmaken van de firma en de verrichtingen die de firma onderaanbesteedt; de verklaring waarin het gemiddeld jaarlijks personeelsbestand van de firma wordt vermeld en het aandeel van de kaderleden tijdens de drie laatste jaren; de attesten, uitgereikt door de bevoegde overheden van het betrokken land, waarin wordt bevestigd dat de kandidaat in orde is met de betaling van de sociale bijdragen, belastingen en taksen; de verklaring waarin de middelen worden vermeld waarover de firma beschikt en/of die zij belooft te zullen aanwenden voor de opvolging, de afwerking en de uitvoering van het project, in rechtstreekse en constante samenwerking met de opdrachtgever en in zijn zetel. De economische en financiële capaciteit bevestigd door : de balansen van de drie laatste jaren, wanneer de publicatie ervan wordt voorgeschreven door de wetgeving van het land waarin de kandidaat gevestigd is; een verklaring, voor diezelfde periode, met betrekking tot de globale omzet; een uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat werd uitgereikt door een rechterlijke of administratieve overheid van het land van herkomst en waaruit blijkt dat de kandidaat niet failliet werd verklaard, niet in liquidatie is, geen gerechtelijke overeenkomst heeft aangegaan of elke andere procedure van dezelfde aard en dat hij niet werd veroordeeld voor een misdrijf dat zijn beroepsmoraliteit zou kunnen schaden. d) De aanvragen tot deelname, volledig ingevuld, moeten ten laatste ingediend worden op 30 april 2000, te 10 uur : op het adres van de opdrachtgever; in één van de officiële Belgische talen. 5. De deelname is voorbehouden aan communicatieagentschappen. 6. Criteria die worden aangewend voor de evaluatie van het project : Van de regelmatig ingediende en opgestelde projecten zal het meest interessante en meest voordelige worden weerhouden na evaluatie op basis van de volgende criteria en in de volgorde van de hierna beschreven criteria : a) De voorgestelde formule, de overeenstemming ervan met de aanvraag, de evolutie ervan. b) De haalbaarheid van het project en het geheel van concrete en cijferelementen met betrekking tot de uitvoering ervan; c) Het begrijpen van de problematiek van het thema en de kwaliteit van de uitwerking van het voorgestelde creatieve concept, alsook van de gevolgen ervan inzake strategie, communicatie en middelen, opgenomen in het lastenboek. d) De overeenstemming met de functionele aspecten vermeld in het lastenboek; e) De prijzen die voor het voorgestelde project en de uitvoering ervan werden voorgesteld. f) De betrouwbaarheid van de kandidaat inzake vermogen om het project uit te voeren en tot een goed einde te brengen over een eventueel meerjarige periode, de vereiste flexibiliteit en het aanpassingsvermogen. g) De voorgelegde suggesties. 7/8. Jury : de samenstelling ervan alsook de modaliteiten van haar tussenkomst zullen nader bepaald worden in het bijzonder bestek. 9/10. Het bijzonder lastenboek bepaalt het bedrag van de toegekende premies. 11. De weerhouden kandidaat (kandidaten) mag (mogen) bijkomende opdrachten toegekend krijgen. 12. Andere inlichtingen : Het project kan geheel of gedeeltelijk worden aanvaard. De voorwaarden voor de uitvoering ervan zijn het voorwerp van een procedure die tussen de opdrachtgever en de weerhouden kandidaat (kandidaten) wordt onderhandeld. Door zijn (hun) deelname aan de wedstrijd verbindt (verbinden) de kandidaat (kandidaten) zich ertoe met de opdrachtgever de uitvoeringsvoorwaarden van gans of een deel van het project te onderhandelen en het uit te voeren volgens de afgesproken voorwaarden. la déclaration mentionnant les techniciens ou les services intégrés à la firme et les opérations que la firme sous-traite; la déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de la firme et l importance de ses cadres pendant les trois dernières années; les certificats, délivrés par les autorités compétentes, attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes; la déclaration mentionnant les moyens dont la firme dispose et/ou qu elle garantit de mettre en œuvre pour permettre le suivi de la finalisation et de l exécution du projet, en lien direct et permanent avec l adjudicateur et en son siège. La capacité économique et financière attestée par : les bilans des trois dernières années, dans le cas où la publication de ceux-ci est prescrite par la législation du pays où le candidat est établi; une déclaration, pour la même période, concernant le chiffre d affaire global; un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance et dont il résulte que le candidat n est pas en état de faillite, de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature et qu il n a fait l objet d aucune condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. d) Date limite pour introduire les demandes de participation : 30 avril 2002, à 10 heures : à l adresse de l adjudicateur; dans une des langues officielles belges. 5. La participation est réservée aux firmes spécialisées dans le domaine de la communication. 6. Critères appliqués lors de l évaluation des projets : Parmi les projets régulièrement introduits et constitués, le plus intéressant et avantageux sera retenu après évaluation sur base des critères suivants et dans l ordre des critères décrits ci-après : a) La formule proposée, la conformité avec ce qui est demandé et son évolution. b) La faisabilité du projet et l ensemble des éléments concrets et chiffrés relatifs à l exécution de celui-ci. c) La compréhension de la prolématique du sujet et la qualité du développement du concept créatif proposé et des ses implications en termes de stratégie, de communication et de moyens, repris dans le cahier des charges. d) L adéquation aux fonctionnalités définies dans le cahier des charges. e) Les prix proposés pour le projet proposé et son exécution. f) Les garanties offertes par le candidat quant à ses capacités d exécuter le projet et de le mener à bonne fin sur un plan pouvant être pluriannuel, la flexibilité requise et la capacité d adaptation. g) Les suggestions faites. 7/8. Jury : sa composition et les modalités de son intervention seront précisées dans le cahier spécial des charges. 9/10. Le cahier spécial des charges fixe le montant des primes allouées. 11. Le(s) lauréa(s) est (sont) autorisé(s) à recevoir des marchés complémentaires. 12. Autres renseignements : Le projet pourra être accepté dans sa globalité ou en partie. Les conditions de son exécution font l objet d une procédure négociée entre l adjudicateur et le(s) lauréa(s). Le(s) candidat(s), au travers de leur participation, s engagent à négocier avec l adjudicateur les conditions d exécution de tout ou d une partie de leur projet et de l exécuter aux dites conditions.

4 1958 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS De kandidaten waaraan gevraagd wordt een project in te dienen zullen worden uitgenodigd op een briefing op het adres van de opdrachtgever. Het bijzonder lastenboek zal hen bij die gelegenheid worden overhandigd. De projecten moeten voor de leden van de jury worden voorgesteld, op het adres van de opdrachtgever Datum van verzending van het bericht naar het Belgisch Staatsblad : 19 maart Datum van ontvangst van het bericht door het Belgisch Staatsblad : 20 maart Les candidats invités à introduire un projet seront conviés à participer à un briefing à l adresse de l adjudicateur. Les projets devront être présentés, face aux membres du jury, à l adresse de l adjudicateur Date d envoi de l avis au Moniteur belge : le 19 mars Date de réception de l avis par le Moniteur belge : le 20 mars Federale Diensten voor Wetenschappelijke, Technische en Culturele Aangelegenheden Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles N Aanbestedende dienst : Belnet, Staatsdienst met afzonderlijk beheer opgericht binnen de DWTC, Wetenschapsstraat 4, 5 e verdieping, 1000 Brussel, tel , fax , 2. a) Gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van opdracht : levering. 3. a) Plaats van levering : zie lastenboek. b) Voorwerp van de aanbesteding, nr. CPA : CPA... Opdracht betreffende de levering van netwerkapparatuur voor de nationale backbone van Belnet. 4. Leveringstermijn : zestig dagen. 5. Aantal van de stukken : het lastenboek kan per worden aangevraagd op volgend adres : 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 20 mei 2002, te 14 uur. b) Adres : zie punt 1. c) Talen : de offertes mogen opgemaakt worden in het Nederlands, het Frans en het Engels. 7. a) Bij de opening toegelaten personen : een vertegenwoordiger van elke inschrijver. b) Datum, uur en plaats : zonder prijsafroeping, 20 mei 2002, te 14 uur, op het adres vermeld in punt Waarborg en garanties : alle waarborgen zoals voorzien door de Belgische wetgeving. 9. Financierings- en betalingsvoorwaarden : zie lastenboek. 10. Minimumvereisten : behoudens de formaliteiten bedoeld in de artikelen 43 tot 45 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 in uitvoering van de wet van 24 december 1993 moeten de leveranciers kunnen bewijzen de gevraagde dienst te kunnen leveren, dit gestaafd door eerdere ervaringen hiermee. 11. Gestanddoeningstermijn : zestig dagen. 12. Gunningscriteria : gespecifieerd in het lastenboek. 13. Overige inlichtingen : een informatievergadering zal plaatsvinden op 10 april 2002, te 10 uur, op het adres vermeld in punt 1. De inschrijvers worden verzocht hun vragen schriftelijk door te sturen (per post of per ) ten minste twee werkdagen voorafgaand aan de informatievergadering. De vragen zullen tijdens de vergadering mondeling worden beantwoord zonder PV of vertaling. 14. Datum van bekendmaking van de voorafkondiging : 26 januari Datum van verzending : 21 maart Datum van ontvangst van de aankondiging : 21 maart N Pouvoir adjudicateur : Belnet, service d Etat à gestion séparée au sein des SSTC, rue de la Science 4, 5 e étage, 1000 Bruxelles, tél , fax , 2. a) Mode de passation : appel d offres général. b) Forme du marché : fourniture. 3. a) Lieu de livraison : voir cahier spécial des charges. b) Objet du marché, numéro CPA : CPA... Marché concernant la livraison de matériel de transmission de données pour le backbone nationale de Belnet. 4. Délai de livraison : soixante jours. 5. Demande de documents : le cahier spécial des charges peut être obtenu sur demande à l adresse suivante : 6. a) Date limite de réception des offres : le 20 mai 2002, à 14 heures. b) Adresse : voir point 1. c) Langues : les offres peuvent être rédigées en français, néerlandais et anglais. 7. a) Personnes admises à l ouverture des offres : un représentant de chaque soumissionnaire. b) Date, heure et lieu : sans proclamation de prix, le 20 mai 2002, à 14 heures, à l adresse mentionnée en Cautionnement et garanties : toutes les garanties prévues par la législation belge. 9. Modalité de paiement et de financement : voir cahier spécial des charges. 10. Conditions minimales : sous réserve des formalités visées aux articles 43 à 45 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993, le fournisseur doit pouvoir porter la preuve qu il est capable de fournir le service souhaité, attesté par une expérience antérieure et doit pouvoir produire la preuve de son expérience en la matière. 11. Délai de maintien de l offre : soixante jours. 12. Critères d attribution : voir cahier spécial des charges. 13. Autres renseignements : une réunion d information se tiendra le 10 avril 2002, à 10 heures, à l adresse mentionnée au point 1. Les soumissionnaires sont priés de communiquer à l avance et par écrit leurs questions, au plus tard deux jours ouvrables précédant la séance d information, par voie électronique ou papier. Les questions seront répondues oralement, sans PV ni traduction. 14. Date de publication de la pré-information : 26 janvier Date d envoi : 21 mars Date de réception par le J.O.C.E. : 21 mars 2002.

5 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1959 N Aanbestedende dienst : Belnet, Staatsdienst met afzonderlijk beheer opgericht binnen de DWTC, Wetenschapsstraat 4, 5 e verdieping, 1000 Brussel, tel , fax , 2. a) Gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag. b) Vorm van opdracht : levering. 3. a) Plaats van levering : zie lastenboek. b) Voorwerp van de aanbesteding, nr. CPA : CPA... Opdracht betreffende de levering van datatransmissieverbindingen voor de nationale backbone van Belnet. c) Verdeling in percelen : mogelijkheid tot indiening van een offerte voor één, meerdere of alle percelen. Mogelijkheid tot het voorstellen van een formule om de prijs te berekenen in functie van de gekozen percelen in een door de inschrijver goed te determineren deelverzameling. d) Belnet behoudt zich voor elk perceel het recht deze niet toe te kennen. 4. Leveringstermijn : zestig dagen. 5. Aantal van de stukken : het lastenboek kan per worden aangevraagd op volgend adres : 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 20 mei 2002, te 10 uur. b) Adres : zie punt 1. c) Talen : de offertes mogen opgemaakt worden in het Nederlands, het Frans en het Engels. 7. a) Bij de opening toegelaten personen : een vertegenwoordiger van elke inschrijver. b) Datum, uur en plaats : zonder prijsafroeping, 20 mei 2002, te 10 uur, op het adres vermeld in punt Waarborg en garanties : alle waarborgen zoals voorzien door de Belgische wetgeving. 9. Financierings- en betalingsvoorwaarden : zie lastenboek. 10. Minimumvereisten : behoudens de formaliteiten bedoeld in de artikelen 43 tot 45 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 in uitvoering van de wet van 24 december 1993 moeten de leveranciers kunnen bewijzen de gevraagde dienst te kunnen leveren, dit gestaafd door eerdere ervaringen hiermee. 11. Gestanddoeingstermijn : zestig dagen. 12. Gunningscriteria : gespecifieerd in het lastenboek. 13. Overige inlichtingen : een informatievergadering zal plaatsvinden op 9 april 2002, te 10 uur, op het adres vermeld in punt 1. De inschrijvers worden verzocht hun vragen schriftelijk door te sturen (per post of per ) ten minste twee werkdagen voorafgaand aan de informatievergadering. De vragen zullen tijdens de vergadering mondeling worden beantwoord zonder PV of vertaling. 14. Datum van bekendmaking van de voorafkondiging : 26 januari Datum van verzending : 21 maart Datum van ontvangst van de aankondiging : 21 maart N Pouvoir adjudicateur : Belnet, service d Etat à gestion séparée au sein des SSTC, rue de la Science 4, 5 e étage, 1000 Bruxelles, tél , fax , 2. a) Mode de passation : appel d offres général. b) Forme du marché : fourniture. 3. a) Lieu de livraison : voir cahier spécial des charges. b) Objet du marché, numéro CPA : CPA... Marché concernant la livraison de canaux de transmission de données pour le backbone nationale de Belnet. c) Division en lots : possibilité de présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou l ensemble des lots. Possibilité de fournir une formule permettant de calculer le prix en fonction du nombre de lots dans un sous-ensemble à bien déterminer par le soumissionnaire. Les lots sont décrits en détail dans le cahier spécial des charges. d) Belnet se réserve le droit pour chaque lot de ne pas l attribuer. 4. Délai de livraison : soixante jours. 5. Demande de documents : le cahier spécial des charges peut être obtenu sur demande à l adresse suivante : 6. a) Date limite de réception des offres : le 20 mai 2002, à 10 heures. b) Adresse : voir point 1. c) Langues : les offres peuvent être rédigées en français, néerlandais et anglais. 7. a) Personnes admises à l ouverture des offres : un représentant de chaque soumissionnaire. b) Date, heure et lieu : sans proclamation de prix, le 20 mai 2002, à 10 heures, à l adresse mentionnée en Cautionnement et garanties : toutes les garanties prévues par la législation belge. 9. Modalité de paiement et de financement : voir cahier spécial des charges. 10. Conditions minimales : sous réserve des formalités visées aux articles 43 à 45 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 pris en exécution de la loi du 24 decembre 1993, le fournisseur doit pouvoir porter la preuve qu il est capable de fournir le service souhaité, attesté par une expérience antérieure et doit pouvoir produire la preuve de son expérience en la matière. 11. Délai de maintien de l offre : soixante jours. 12. Critères d attribution : voir cahier spécial des charges. 13. Autres renseignements : une réunion d information se tiendra le 9 avril 2002, à 10 heures, à l adresse mentionnée au point 1. Les soumissionnaires sont priés de communiquer à l avance et par écrit leurs questions, au plus tard deux jours ouvrables précédant la séance d information, par voie électronique ou papier. Les questions seront répondues oralement, sans PV ni traduction. 14. Date de publication de la pré-information : 26 janvier Date d envoi : 21 mars Date de réception par le J.O.C.E. : 21 mars N Aanbesteder : Diensten van de Eerste Minister, Algemeen Rijksarchief, Ruisbroekstraat 2, te 1000 Brussel, tel , fax Bijkomende inlichtingen : Mevr. C. Delhovren, Algemeen Rijksarchief, Ruisbroekstraat 2, te 1000 Brussel, tel Inzage bestek : Algemeen Rijksarchief, Ruisbroekstraat 2-12, te 1000 Brussel. 4. Procedure : beperkte offerteaanvraag. 5. Aard : leveren en plaatsen van archiefrekken in het Rijksarchief te Brussel, Hopstraat 28, te 1000 Brussel.

6 1960 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 6. Vereiste documenten voor kandidatuurstelling (koninklijk besluit van 8 januari 1996, artikelen 43, 44, 1 en 20 en 45, 1 en 3 ) : passende bankverklaringen; voorlegging van balansen; R.S.Z.-attest; lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar verricht werden, hun bedrag, data en de publieke instanties waarvoor zij bestemd waren; attest van niet-faling en niet-faillissement. 7. Deelnemingsaanvragen dienen overgemaakt te worden aan het Algemeen Rijksarchief, Ruisbroekstraat 2-12, te 1000 Brussel. 8. Verzending van de uitnodiging : eenentwintig dagen na publicatie. MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING MINISTERE DE LA DEFENSE Krijgsmacht Forces armées Diensten van de Generale Staf Services de l Etat-Major général Algemene Dienst Aankopen In geval van openbare aanbesteding of algemene offerteaanvraag heeft de opening van de inschrijvingen plaats in het lokaal gelegen in het kwartier Koningin Elisabeth, blok 27, ingang C, Eversestraat 1, te 1140 Brussel. Behoudens andersluidende beschikkingen in de berichten hierna, kunnen de voor de inschrijvers nodige bescheiden geraadpleegd worden : In de burelen van de betrokken aankoopdiensten of -secties tijdens de hieronder aangegeven bezoekuren. In het Kantoor voor aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel. (Wanneer een verkoopprijs in het aanbestedingsbericht aangegeven is.) Service général des Achats En cas d adjudication publique ou d appel d offres général, l ouverture des soumissions a lieu dans le local, situé quartier Reine Elisabeth, bloc 27, entrée C, rue d Evere 1, à 1140 Bruxelles. Sauf indications contraires aux avis ci-après, les documents nécessaires aux soumissionnaires peuvent être consultés : Dans les bureaux des services ou sections d achat concernés pendant les heures de visite indiquées ci-dessous. Au Bureau des adjudications, rue J. de Lalaing 10, à 1040 Bruxelles. (Seulement dans les cas où un prix de vente est indiqué à l avis d adjudication.) Sectie 1. Aankondigingen Section 1. Annonces N Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, Sectie Varend Materieel, kwartier Koningin Elisabeth, bloc 4B, 2 e verdieping, lokaal 32, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel (35 48), fax Uw correspondent : 2VZ(D) Cambier, G Wijze van gunning, vorm van de opdracht, aard van levering : A. Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. B. Vorm van de opdracht : levering. N Pouvoir adjudicateur : Défense, Direction générale Material Resources, Division Marchés publics, Section Matériel navigant, quartier Reine Elisabeth, bloc 4B, 2 e étage, local 32, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles, tél (35 48), fax Votre correspondant : 2EV(S) Cambier, G Mode de passation, forme du marché, objet du marché : A. Mode de passation : appel d offres général. B. Forme du marché : fourniture.

7 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1961 Aard van levering : verwerving, installatie en inbedrijfstelling van een nieuw radersysteem ECDIS, AIS, VDR aan boord van de A 960 Godetia van de Belgische Marine enerzijds en vervanging van het radarsysteem in het kwartier van Lombardsijde anderzijds. 3. Leveringsplaats, aard van het te leveren product, hoeveelheid, mogelijkheid om een offerte voor een gedeelte van de betrokken levering in te dienen : A. Leveringsplaats : Aan boord van het schip in een Belgische haven (Zeebrugge of Antwerpen) voor het radarsysteem van de A 960 Godetia. In 8620 Nieuwpoort (Matrozenlaan 16, Lombardsijde) voor het radarsysteem van Lombardsijde. In 8400 Oostende (Esplanadestraat 1) voor wisselstukken, enz. B. Aard van het te leveren product : nieuw radarsysteem voor de A 960 Godetia, nieuw radarsysteem voor Lombardsijde. C. Hoeveelheid : twee radarsystemen. D. Mogelijkheid om een offerte voor een gedeelte van de betrokken levering in te dienen : neen. 4. Leveringstermijn : maximum zes kalendermaanden. 5. Verkrijgen van het bestek, uiterste datum om die aanvraag te doen geworden, bedrag en betalingsmodaliteiten van het bestek : A. Verkrijgen van het bestek : op het adres van de aanbestedende overheid (brief of fax). Referentie : CSCh MRMP-N/A B. Uiterste datum om die aanvraag te doen geworden : 9 mei C. Bedrag en betalingsmodaliteiten van het bestek : gratis. 5. Uiterste ontvangstdatum van de offertes, adres, taal : A. Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 29 mei 2002, vóór 10 uur. B. Adres : zie 1. C. Taal : Nederlands of Frans. 7. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen; datum, uur en plaats van die opening : A. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen : openbare zitting. B. Datum, uur en plaats van die opening : 29 mei 2002, te 10 uur, aanbestedingslokaal, kwartier Koningin Elisabeth, blok 27, toegang C, Eversestraat 1, 1140 Brussel. 8. Borgtocht : in toepassing van artikel 5 van de bijlage aan het koninklijk besluit van 26 september 1996 : 5 % van de opdracht, zonder BTW. 9. Betalingsvoorwaarden : volgens artikel 15, 2, van de bijlage aan het koninklijk besluit van 26 september Niet van toepassing. 11. Selectiecriteria : Kan uitgesloten worden van de deelneming aan de opdracht de inschrijver die volgende documenten niet voorlegt : Artikel 43, 5 : in orde zijn met de verplichtingen inzake de betaling van bijdragen aan de sociale zekerheid (met een attest van de betalingen van het voorlaatste kwartaal) overeenkomstig de bepalingen van 3 (België) of 4 (buitenland) van het koninklijk besluit van 8 januari Artikel 43, 6 : in orde zijn met de verplichtingen inzake de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de bepalingen van het koninklijk besluit van 8 januari Gestanddoeningstermijn van de offerte : tot 15 januari Gunningscriteria : prijs; technische en operationele aspecten; logistieke aspecten; voorstel onderhoudscontract. Objet du marché : acquisition, installation et mise en service d un nouveau système radar ECDIS, AIS, VDR à bord du A 960 Godetia de la Marine belge d une part et le remplacement du système radar du quartier de Lombardsijde d autre part. 3. Lieu de livraison, nature du produit à livrer, quantité, possibilité de présenter une offre pour une partie des livraisons : A. Lieu de livraison : A bord du navire dans un port belge (Zeebrugge ou Antwerpen) pour le système radar du A 960 Godetia. A 8620 Nieuwpoort (Matrozenlaan 16, Lombardsijde) pour le système radar de Lombardsijde. A 8400 Oostende (Esplanadestraat 1) pour les pièces de rechange, etc. B. Nature du produit à livrer : nouveau système radar pour le A 960 Godetia, nouveau système pour Lombardsijde. C. Quantité : deux systèmes radar. D. Possibilité de présenter une offre pour une partie des livraisons : non. 4. Délais de livraisons : maximum six mois calendrier. 5. Obtention du cahier spécial des charges, date limite pour la présentation de cette demande, montant et modalités de paiement du cahier spécial des charges : A. Obtention du cahier spécial des charges : à l adresse du pouvoir adjudicateur (lettre ou fax). Référence : CSCh MRMP-N/A B. Date limite pour la présentation de cette demande : 9 mai C. Montant et modalités de paiement du cahier spécial des charges : gratuit. 6. Date limite de réception des offres, adresse, langue : A. Date limite de réception des offres : 29 mai 2002, avant 10 heures. B. Adresse : voir 1 er. C. Langue : français ou néerlandais. 7. Personnes admises à assister l ouverture des offres; date, heure et lieu de cette ouverture : A. Personnes admises à assister à l ouverture des offres : séance publique. B. Date, heure et lieu de cette ouverture : 29 mai 2002, à 10 heures, local des adjudications, quartier Reine Elisabeth, bloc 27, entrée C, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles. 8. Cautionnement : en application de l article 5 de l annexe à l arrêté royal du 26 septembre 1996 : 5 % du marché, hors T.V.A. 9. Conditions de paiement : suivant l article 15, 2, de l annexe à l arrêté royal du 26 septembre Pas d application. 11. Critères de sélection : Peut être exclu de la participation au marché, le soumissionnaire qui ne présente pas les documents suivants : Article 43, 5 : être en ordre avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (avec une attestation de paiement de l avant-dernier trimestre) conformément aux dispositions du 3 (Belgique) ou 4 (étranger) de l arrêté royal du 8 janvier Article 43, 6 : être en ordre avec les obligations relatives au paiement des impôts et taxes conformément aux dispositions de l arrêté royal du 8 janvier Délai de validité de l offre : jusqu au 15 janvier Critère d attribution : prix; aspects techniques et opérationnels; aspects logistiques; proposition de contrat d entretien.

8 1962 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 14. Vrije varianten : neen. 15. Niet van toepassing. 16. Niet van toepassing. 17. Verzendingsdatum van de aankondiging : 18 maart Datum van ontvangst van de aankondiging in het Bulletin der Aanbestedingen : 18 maart Variantes libres : non. 15. Pas d application. 16. Pas d application. 17. Date d envoi de l avis : 18 mars Date de réception de l avis par le Bulletin des Adjudications : 18 mars Sectie 3. Betekende opdrachten Section 3. Marchés notifiés N Gegunde opdracht 1. Aanbestedende overheid : Krijgsmacht, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, Sectie Steun Materieel en Producten, Ondersectie Verwerving Klas I (MRMP- M/AC), kwartier Koningin Elisabeth, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel , fax , Contactpersoon : Cdt Fockenier. 2. De gekozen gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. De gunningsdatum van de opdracht : 15 maart De gunningscriteria van de opdracht : artikel 15 van het koninklijk besluit van 8 januari Aantal ontvangen offertes : zeven. 6. Naam en adres van de aannemers : Werpa, Kachtemsestraat 289, 8800 Roeselare. Hillman-Meco, Leegaardsdijk 4, 8400 Oostende. Peiffer, rue Boveroth 72, 4837 Membach. 7. Aard en hoeveelheid van de geleverde producten, zo nodig, per aannemer, het classificatienummer C.P.A. : Werpa : levering bij open overeenkomst van droge levensmiddelen (code C.P.A. 15). Hillman-Meco : levering bij open overeenkomst van vlees, vleeswaren en gevogelte (code C.P.A. 15). Peiffer : levering bij open overeenkomst van brood, verse groenten en fruit, zuivelproducten, aardappelproducten, dranken (code C.P.A. 15) en niet-levensmiddelen (code C.P.A , , ). 8. De betaalde prijs of gamma van prijzen : Werpa : tussen 0,2783 EUR/kg product en 17,3650 EUR/kg product. Hillman-Meco : tussen 2,9251 EUR/kg en 8,3044 EUR/kg. Peiffer : brood : tussen 1,2250 EUR/kg en 2,7875 EUR/kg; groenten en fruit : toeslag op veilingprijs, tussen 0,0744 EUR en 0,4958 EUR per eenheid van bestelling; zuivelproducten : tussen 0,6891 EUR/kg(L) product en 5,5714 EUR/kg(L) product; aardappelproducten : 0,9668 EUR/kg; dranken : tussen 0,2000 EUR/L product en 2,4100 EUR/L product; niet-levensmiddelen : tussen 0,3198 EUR en 10,2628 EUR per eenheid van bestelling. 9. Waarde en het deel van de opdracht die vatbaar zijn voor onderaanneming : nihil. 10. Overige inlichtingen : nihil. 11. Datum van bekendmaking van de aankondiging van de opdracht in het Bulletin der Aanbestedingen : 14 september 2001, nr Datum van verzending van onderhavige aankondiging : 19 maart N Marché passé 1. Pouvoir adjudicateur : Défense, Direction générale Matérial resources, Division Marchés publics, Section Matériel et Produits de support, Sous-section Acquisition Classe 1 (MRMP-M/AC), quartier Reine Elisabeth, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles, tél , fax , fockenier, Personne à contacter : Cdt Fockenier. 2. Mode de passation choisi : adjudication publique. 3. Date de passation du marché : 15 mars Critères d attribution du marché : article 15 de l arrêté royal du 8 janvier Nombre d offres reçues : sept. 6. Nom et adresse du ou des adjudicataires : Werpa, Kachtemsestraat 289, 8800 Roeselare. Hillman-Meco, Leegaardsdijk 4, 8400 Oostende. Peiffer, rue Boveroth 72, 4837 Membach. 7. La nature et la quantité des produits fournis, le cas échéant par adjudicataire, le numéro de la classification C.P.A. : Werpa : fourniture par marché ouvert de denrées alimentaires sèches (code C.P.A. 15). Hillman-Meco : fourniture par marché ouvert de viande, charcuterie et volaille (code C.P.A. 15). Peiffer : fourniture par marché ouvert de pain, fruits et légumes frais, produits laitiers, produits de pommes de terre, boissons (code C.P.A. 15) denrées non-alimentaires (code C.P.A , , ). 8. Prix payé ou gamme des prix : Werpa : entre 0,2783 EUR/kg produit et 17,3650 EUR/kg produit. Hillman-Meco : entre 2,9251 EUR/kg et 8,3044 EUR/kg. Peiffer : pain : entre 1,2250 EUR/kg et 2,7875 EUR/kg; fruits et légumes : supplément sur le prix de la criée entre 0,0744 EUR et 0,4958 EUR par unité de commande; produits laitiers : entre 0,6891 EUR/kg(L) produit et 5,5714 EUR/kg(L) produit; produits de pommes de terre : 0,9668 EUR/kg; boissons : entre 0,2000 EUR/L produit et 2,4100 EUR/L produit; denrées non-alimentaires : entre 0,3198 EUR et 10,2628 EUR par unité de commande. 9. Valeur et part du contrat susceptibles d être sous-traîté à des tiers : néant. 10. Autres renseignements : néant. 11. Date de publication de l avis du marché au Bulletin des Adjudications : 14 septembre 2001, n Date d envoi du présent avis : 19 mars 2002.

9 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1963 Sectie 4. Niet-betekende opdrachten Section 4. Marchés non notifiés N Niet-gegunde opdracht 1. Naam en adres van de aanbestedende overheid : Krijgsmacht, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, sectie Steun Materieel en Producten, Ondersectie Verwerving Textiel, kwartier Koningin Elisabeth, blok 4BC, 2 e verdieping, lokaal 11, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel , fax , telex : PHQ tot MRMP (MRMP-M/AT). 2. Gekozen gunningswijze : algemene offerteaanvraag, SAE Nr Datum van de gunning van de opdracht : de opdracht is niet gegund. 4. Gunningscriteria van de opdracht : het bedrag van de offerte; de technische waarde van het voorgestelde product. 5. Aantal ontvangen offertes : vijf. 6. Naam en adres van de aannemer(s) : P.M. 7. Aard en hoeveelheid van de geleverde producten : veldbed type ziekenhuisbed. 8. Betaalde prijs of opgave van de prijzen : P.M. 9. P.M. 10. P.M. 11. Datum van de publicatie van de aankondiging van de opdracht in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : 12. Datum van verzending van de huidige aankondiging : 18 maart N Marché pas attribué 1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Forces armées, Direction générale Matérial resources, Division Marchés publics, section Matériel et Produits du support, Sous-section Acquisition Textile, quartier Reine Elisabeth, bloc 4BC, 2 e étage, local 11, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles, tél , fax , télex : PHQ tot MRMP (MRMP-M/AT). 2. Mode de passation choisi : appel d offres général, SAE N Date d attribution du marché : le marché n est pas attribué. 4. Critères d attribution du marché : le montant de l offre; la valeur technique du produit proposé. 5. Nombre des offres reçues : cinq. 6. Nom et adresse du ou des adjudicataire(s) : P.M. 7. Nature et quantité des produits fournis : lit de campagne, type lit d hôpital. 8. Prix payé ou gamme des prix (minimum/maximum) : P.M. 9. P.M. 10. P.M. 11. Date de publication de l avis du marché dans le Journal officiel des Communautés européennes : 12. Date d envoi du présent avis : 18 mars N Niet gegunde opdracht 1. Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Algemene Directie Material Resources, Divisie Overheidsopdrachten, Sectie Varend Materieel, kwartier Koningin Elisabeth, bloc 4B, 2 e verdieping, lokaal 2B, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel (35 48), fax Uw correspondent : 1LZ(D) Manderlier, P Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. 3. Type van diensten : opdracht betrefffende een meerjarige open overeenkomst (maximum vijf jaar : ) voor de levering van elektriciteit aan de schepen aangemeerd te Oostende via elektrische groepen. 4. Gunningsdatum van de opdracht : niet gunning op 19 maart Gunningscriteria : prijs; technische criteria. 6. Aantal ontvangen offertes : vier. 7. Naam en adres van de aannemer : 8. Prijs : niet van toepassing. 9. Waarde van de weerhouden offerte : niet van toepassing. 10. Niet van toepassing. 11. Andere inlichtingen : nihil. 12. Datum van bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen : 6 december 2001 (S ). 13. Verzendingsdatum van de aankondiging : 14. Datum van ontvangst van de aankondiging : N Marché pas attribué 1. Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Direction générale Material Resources, Division Marchés publics, Section Matériel navigant, quartier Reine Elisabeth, bloc 4B, 2 e étage, local 2B, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles, tél (35 48), fax Votre correspondant : 1LV(S) Manderlier, P Mode de passation : appel d offres général. 3. Type de services : contrat concernant un marché ouvert pluriannuel (maximum cinq ans : ) pour la fourniture d électricité aux navires amarrés à Ostende via des groupes électrogènes. 4. Date d attribution du marché : non attribution le 19 mars Critère d attribution : prix; critères technique. 6. Nombre d offres reçues : quatre. 7. Nom et adresse de l adjudicataire : 8. Prix : pas d application. 9. Valeur de l offre retenue : pas d application. 10. Pas d application. 11. Autres informations : néant. 12. Date de publication au Journal officiel des Communautés européennes : 6 décembre 2001 (S ). 13. Date d envoi de l avis : 14. Date de réception de l avis :

10 1964 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Divisie Infrastructuur A. Raadpleging der bestekken en bijgaande bescheiden : Iedere werkdag, uitgezonderd de zaterdag : 1. Tussen 14 en 17 uur, in het kantoor van de directeur die zal overgaan tot de aanbesteding. 2. Tussen 10 en 16 uur, op het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, te 1040 Brussel. B. De bestekken en bijgaande bescheiden kunnen bekomen worden : 1. Alleen op het Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, wanneer een verkoopprijs vermeld wordt in het bericht. 2. Alleen en gans kosteloos, op eenvoudige aanvraag aan de directeur gelast met de aanbesteding, wanneer geen verkoopprijs vermeld wordt. Division Infrastructure A. Consultation des cahiers spéciaux des charges et des documents y annexés : Tous les jours ouvrables, sauf le samedi : 1. Entre 14 et 17 heures, dans les bureaux du directeur qui procédera à l adjudication. 2. Entre 10 et 16 heures, au Bureau de vente et de consultation des cahiers spéciaux des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, à 1040 Bruxelles. B. Acquisition des cahiers spéciaux des charges et des documents y annexés : 1. Uniquement au Bureau de vente et de consultation des cahiers spéciaux des charges et autres documents concernant les adjudications publiques lorsqu un prix de vente est indiqué à l avis d adjudication. 2. Uniquement et sans frais, sur simple demande adressée au directeur chargé de procéder à l adjudication, lorsqu aucun prix de vente n est mentionné à l avis. N Aanbestedende overheid : 1 e Regionale Directie der Bouwwerken, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel Contactpersoon : de heer Cludts. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Aard, omvang en algemene kenmerken van het werk : Tervuren-Duisburg : sportcentrum van de Landmacht. Renovatie sanitair en douches voor dames. 4. Kwalitatieve selectiecriteria : a) Uitsluiting. De aannemer moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt zoals vermeld in het artikel 17 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1 een recent bewijs van goed gedrag en zeden, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris dat bewijst dat hij niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan; 2 een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat. De documenten waarvan sprake is in 1 en 2 hierboven, mogen vervangen worden door een verklaring op erewoord; 3 een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 17bis, 1 of 2 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4 recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. De verschillende documenten waarvan sprake is in 4 hierboven, mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer. In het geval van een tijdelijke vereniging, moeten de documenten voorzien in 1 tot en met 4 voor elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische, financiële en economische bekwaamheid. Wordt toegelaten tot deelneming aan de huidige opdracht, de aannemer die wat volgt voorlegt : owel het bewijs van zijn erkenning in overeenstemming met klasse 1, categorie D; ofwel het bewijs van gelijkwaardige erkenning door zijn inschrijving op een officiële lijst van aannemers erkend in een andere EEG-lidstaat, evenals eventuele aanvullende documenten; ofwel een dossier waaruit blijkt dat de aannemer voldoet aan de in aanmerking te nemen eisen van de bovenvermelde erkenning. N Pouvoir adjudicateur : 1 re Direction régionale des Constructions, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles, tél Personne de contact : M. Cludts. 2. Mode de passation : adjudication publique. 3. Nature, étendue et caractéristiques de l ouvrage : Tervuren- Duisburg : centre sportif de la Force terrestre. Rénovation sanitaires et douches pour dames. 4. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion. L entrepreneur doit fournir les preuves qu il ne se trouve pas dans un cas d exclusion cités à l article 17 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1 d un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire prouvant qu il n a pas fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 2 d une attestation récente de non-faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d une autorité compétente d un autre Etat. Les documents dont question aux 1 et 2 ci-dessus, peuvent être remplacés par une déclaration sur l honneur; 3 d une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l article 17bis, 1 er ou 2 de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 4 d attestations récentes de respect de ses obligations en matière d impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalents dans un autre Etat. Les documents dont question au 4 ci-dessus, peuvent être remplacés par la preuve de l enregistrement comme entrepreneur. En cas d association momentanée, les documents prévus aux 1 à 4 seront fournis pour chacun des associés. b) Capacité financière, économique ou technique. Est admis à participer au présent marché l entrepreneur qui fournit : soit la preuve de son agréation en classe 1, catégorie D; soit la preuve d une agréation équivalente par son inscription sur une liste officielle d entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de la C.E.E., ainsi que les documents complémentaires éventuels; soit un dossier dont il ressort que l entrepreneur satisfait aux exigences de l agréation mentionnées ci-dessus.

11 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Gegevens met betrekking tot het bestek : Bestek 2/1/A.807 (Nederlandse tekst). Prijs : EUR Uitvoeringstermijn : tachtig werkdagen. 7. Datum, uur en plaats van de opening der offertes : op 8 mei 2002, te 10 u. 30 m., ten overstaan van de chef van de 1 e Regionale Directie der Bouwwerken, in zijn kantoren te 1800 Peutie, Martelarenstraat, blok 7, lokaal Données concernant le cahier spécial des charges : Cahier spécial des charges 2/1/A.807 (texte néerlandais). Prix : EUR Délai d exécution : quatre-vingts jours ouvrables. 7. Date, heure et lieu de l ouverture des offres : le 8 mai 2002, à 10 h 30 m, par-devant le chef de la 1 re Direction régionale des Constructions, en ses bureaux, 1800 Peutie, Martelarenstraat, bloc 7, local N Aanbestedende overheid : 1 e Regionale Directie der Bouwwerken, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel Contactpersoon : Mevr. Appeltants en de heer De Smedt. 2. Gunningswijze : openbare aanbesteding. 3. Aard, omvang en algemene kenmerken van het werk : Nederover-Heembeek. Militair hospitaal. Onderhoudsschilderwerken, meerjarige opdracht in drie tranches. 4. Kwalitatieve selectiecriteria : a) Uitsluiting. De aannemer moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt zoals vermeld in het artikel 17 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1 een recent bewijs van goed gedrag en zeden, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris dat bewijst dat hij niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan; 2 een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat. De documenten waarvan sprake is in 1 en 2 hierboven, mogen vervangen worden door een verklaring op erewoord. 3 een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 17bis, 1 of 2 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4 recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. De verschillende documenten waarvan sprake is in 4 hierboven mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer. In het geval van een tijdelijke vereniging, moeten de documenten voorzien in 1 tot en met 4 voor elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische, financiële en economische bekwaamheid. Wordt toegelaten tot deelneming aan de huidige opdracht, de aannemer die wat volgt voorlegt : ofwel het bewijs van zijn erkenning in overeenstemming met de ondercategorie D.13, klasse 2; ofwel het bewijs van gelijkwaardige erkenning door zijn inschrijving op een officiële lijst van aannemers erkend in een andere E.E.G.-lidstaat, evenals de eventuele aanvullende documenten; ofwel een dossier waaruit blijkt dat de aannemer voldoet aan de in aanmerking te nemen eisen van de bovenvermelde erkenning. 5. Gegevens m.b.t. het bestek : Bestek 2/1/A.802 (Nederlandse/Franse tekst). Prijs : 14 S 6. Uitvoeringstermijn : driehonderd vijfenzestig werkdagen per tranche. 7. Datum, uur en plaats van de opening der offertes : 30 april 2002, te 11 uur, ten overstaan van de chef van de 1 e Regionale Directie der Bouwwerken, in zijn kantoren, te 1140 Brussel, Eversestraat 1, blok 27. N Pouvoir adjudicateur : 1 re Direction régionale des Constructions, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles, tél / Personnes de contact : Mme Appeltants et M. De Smedt. 2. Mode de passation : adjudication publique. 3. Nature, étendue et caractéristiques de l ouvrage : Neder-over- Heembeek. Hôpital militaire. Travaux de peinture marché pluriannuel en trois tranches. 4. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion. L entrepreneur doit fournir les preuves qu il ne se trouve pas dans un cas d exclusion cités à l article 17 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1 d un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire prouvant qu il n a pas fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 2 d une attestation récente de non-faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d une autorité compétente d un autre Etat. Les documents dont question au 1 et 2 ci-dessus peuvent être remplacés par une déclaration sur l honneur; 3 d une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l article 17bis, 1 er ou 2 de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 4 d attestations récentes de respect de ses obligations en matière d impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalents dans un autre Etat. Les documents dont question au 4 ci-dessus peuvent être remplacés par la preuve de l enregistrement comme entrepreneur. En cas d association momentanée, les documents prévus au 1 à 4 ci-dessus seront fournis pour chacun des associés. b) Capacités financière, économique ou technique : Est admis à participer au présent marché l entrepreneur qui fournit : soit la preuve de son agréation en sous-catégorie D.13, classe 2; soit la preuve d une agréation équivalente par son inscription sur une liste officielle d entrepreneurs agréés dans un autre Etatmembre de la C.E.E., ainsi que les documents complémentaires éventuels; soit un dossier dont il ressort que l entrepreneur satisfait aux exigences de l agréation mentionnées ci-dessus. 5. Données concernant le cahier spécial des charges : Cahier spécial des charges 2/1/A.802 (texte néerlandais ou français). Prix : 14 S. 6. Délai d exécution : trois cent soixante cinq jours de calendrier par tranche. 7. Date, heure et lieu d ouverture des offres : le 30 avril 2002, à 11 heures, par-devant le chef de la 1 re Direction régionale des Constructions, en ses bureaux, 1140 Bruxelles, rue d Evere 1, bloc 27.

12 1966 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS N Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Groepering Infrastructuurwerken, 3 e Regionale Directie der Bouwwerken, rue Saint-Laurent 79, 4000 Liège, tel , fax Contactpersoon : Mevr. Ackx. 2. Openbare aanbesteding. Opdracht van diensten. Uitbating en totale waarborg van technische installaties. Categorie waartoe de dienst behoort en beschrijving CPC-indeling : categorie A1, CPC Plaats van uitvoering : Liège, quartier IFM Dufour, Log Sp Cx Zuid. 4. a) Niet van toepassing. b) Koninklijk besluit van 8 januari 1996 en van 26 december c) Zie punt 14 hieronder. 5. Vermelding of dienstverleners kunnen inschrijven per lot : nihil. 6. Varianten (suggesties) : zie bestek. 7. Termijn voor het voltooien van de dienst : meerjarige opdracht van tien jaar en een proefperiode van negen maanden tot 31 mei a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en aanvullende stukken kunnen worden aangevraagd : Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel (51, 52, 55), fax , rek b) Besteknummer 2/3/P034. c) Prijs : 72,00 EUR, te betalen in speciën of door storting op het bankrekeningnummer vermeld in 8a. 9. a) Limietdatum voor het ontvangen van de offertes : 30 april 2002, te 11 uur. b) Adres : zie punt 1 hierboven. c) Taal : Frans. 10. a) Opening der offertes in openbare zitting. b) Datum en uur : 30 april 2002, te 11 uur. c) Plaats : zie punt Borgtocht : 5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (artikel 5 van de bijlage van het koninklijk besluit van 26 september 1996). In afwijking van artikel 9 van het koninklijk besluit van 26 september 1996 zal de borgtocht terugbetaald worden na aanvaarding van de volledige definitieve oplevering. 12. Betalingswijze der diensten : driemaandelijkse betaling volgens de modaliteiten voorzien in artikel 15, 2, van het koninklijk besluit van 26 september Voorgeschreven rechtsvorm der aannemers : niet van toepassing. 14. Regels van kwalitatieve selectie : a) Uitsluiting : De dienstverlener moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt op het artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1 een recent getuigschrift van goed zedelijk gedrag, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris; 2 een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat of een verklaring op eer van de inschrijver of van zijn mandataris; 3 een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 90, 3 of 4, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4 recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. Deze verschillende documenten mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer in de categorie 25. In het geval van een tijdelijke vereniging moeten de bewijzen van elkeen van de verenigden geleverd worden. N Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Groupement Travaux d Infrastructure, 3 e Direction régionale des Constructions, rue Saint- Laurent 79, 4000 Liège, tél , fax Personne de contact : Mme Ackx. 2. Adjudication publique. Marché de services. Exploitation et garantie totale d installations techniques. Catégorie du service et classification CPC : catégorie A1, CPC Lieu d exécution : Liège, quartier IFM Dufour, Cx Log Sp Sud. 4. a) Pas d application. b) Arrêté royal du 8 janvier 1996 et du 26 décembre c) Voir point 14 ci-dessous. 5. Indications relatives à la possibilité pour les prestataires de soumissionner pour une partie des services considérés : néant. 6. Voir cahier spécial des charges. 7. Durée du marché de services : marché pluriannuel de dix ans et une période probatoire de neuf mois jusqu au 31 mai a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél (51, 52, 55), fax , compte b) Numéro du cahier spécial des charges 2/3/P034. c) Prix : 72,00 EUR, à payer en espèces ou par versement au n de compte en banque mentionné en 8a. 9. a) Date limite de réception des offres : 30 avril 2002, à 11 heures. b) Adresse : voir point 1. c) Langues : français. 10. a) Ouverture des offres en séance publique. b) Date et heure : 30 avril 2002, à 11 heures. c) Lieu : voir point Cautionnement : 5 % du montant initial du marché (article 5 de l arrêté royal du 26 septembre 1996). En dérogation à l article 9 de l arrêté royal du 26 septembre 1996, le cautionnement sera libéré après la réception définitive complète. 12. Mode de paiement des services : paiement trimestriels selon les modalités prévues à l article 15, 2 de l arrêté royal du 26 septembre Forme juridique déterminée : pas d application. 14. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion : Le prestataire de service doit fournir les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion cités à l article 69 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1 d un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire; 2 d une attestation récente de non faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d une autorité compétente d un autre Etat ou d une attestation sur l honneur du soumissionnaire ou de son mandataire; 3 d une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l article 90, 3 ou 4, de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 4 d attestations récentes de respect de ses obligations en matière d impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalents dans un autre Etat. Ces différents documents peuvent être remplacés par la preuve de l enregistrement dans la catégorie 25. En cas d association momentanée, les preuves seront fournies pour chacun des associés.

13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1967 b) Technische bekwaamheid : Worden toegelaten tot de deelneming aan de huidige opdracht, de dienstverleners : die, op de manier zoals voorzien in artikel 71, 2 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, de uitvoering van minstens drie gelijkaardige contracten bewijzen van dezelfde omvang gedurende de laatste drie jaar; die een verklaring leveren met betrekking tot hun gemiddelde effectief in personeel en kaderleden gedurende de laatste drie jaar. Deze effectieven moeten minstens bestaan uit : een ingenieur, gediplomeerd aan een erkende hogeschool of universiteit; techniekers met een diploma van secundair technisch onderwijs; techniekers gediplomeerd in het beroepsonderwijs; erkende techniekers voor het hanteren van hogespanningslijninstallaties in België met een brevet BA4 of BA5, overeenkomstig artikel 41 van het AREI. Deze verklaring zal vergezeld zijn van het functioneel organigram. Voor het personeel ter plaatse : zie 34d van het bestek die het bewijs leveren van de beschikbaarheid van een dispatching 24/24 uur (geen antwoordapparaat) met verplichting tot interventie buiten de contractuele prestatie-uren, binnen één uur maximum. Dit laatste punt zal gestaafd worden door een document welke de geografische situatie weergeeft van de te leveren diensten waaruit blijkt dat deze termijnen effectief kunnen gehaald worden. 15. Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte gestand moet doen : tweehonderd kalenderdagen. 16. Gunningscriteria : zie bestek. 17. Overige inlichtingen : een bezoek is verplicht op straffe van nietigheid van de offerte. De bezoeken worden voorzien op 16 en 22 april 2002, te 10 uur. 18. Datum van bekendmaking van de voorafgaande informatie : verzonden op 21 december Datum van verzending van deze aankondiging : 20 maart Datum van ontvangst van deze aankondiging : 22 maart De opdracht valt onder de GATT-overeenkomst. b) Capacité technique : Sont admis à participer au présent marché les prestataires de services : qui justifient, de la manière prévue à l article 71, 2, de l arrêté royal du 8 janvier 1996, de l exécution d au moins trois contrats similaires de la même ampleur au cours des trois dernières années; qui fournissent une déclaration concernant les effectifs moyens en personnel et cadres pendant les trois dernières années. Ces effectifs doivent consister en minimum de : un ingénieur diplôme d une école supérieure ou d une université reconnue; des techniciens ayant un diplôme d une école technique secondaire; des techniciens diplômés de l enseignement professionnel; des techniciens agréés pour la commande des installations haute tension en Belgique, avec brevet BA4 ou BA5, conformément à l article 41 du RGIE. Cette déclaration sera accompagnée d un organigramme de fonction. Pour le personnel sur place : voir 34d du cahier spécial des charges, qui fournissent la preuve de la disposition d un dispatching 24/24 heures (pas de répondeur) avec obligation d intervention en dehors des heures des prestations contractuelles dans un délai d une heure maximum. Ce dernier point sera étayé par un document prouvant que la situation géographique de l endroit des services à prester effectivement de respecter le délai autorisé. 15. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : deux cents jours calendrier. 16. Critères d attribution : repris dans le cahier spécial des charges. 17. Autres renseignements : une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l offre. Les visites ont lieu le 16 et 22 avril 2002, à 10 heures. 18. Date de publication de l avis de pré-information : envoyé le 21 décembre Date d envoi du présent avis : 20 mars Date de réception du présent avis : 22 mars Le marché est couvert par l Accord du GATT. N Aanbestedende dienst : Krijgsmacht, Groepering Infrastructuurwerken, 1 e Regionale Directie der Bouwwerken, Eversestraat 1, 1140 Brussel, tel of , fax Contactpersonen : de heer Deville, Mevr. Mahieu. 2. Algemene offerteaanvraag. Opdracht van diensten. Huishoudelijke schoonmaak van de militaire gebouwen en infrastructuur. Categorie waartoe de dienst behoort en beschrijving CPC-indeling : categorie 14, diensten voor het schoonmaken van gebouwen, CPC Plaats van levering : Peutie, kwartier Maj. Housiau. 4. a) De uitvoering van de diensten zijn voorbehouden aan firma s geregistreerd in de categorie 28. b) Koninklijk besluit van 5 oktober 1978 en 8 januari 1996, artikel 90, 7. c) De rechtspersonen dienen de namen en de beroepskwalificaties van het personeel dat met het verrichten van de diensten wordt belast niet aan te geven. 5. Vermelding of dienstverleners kunnen inschrijven per lot : nihil. 6. Varianten (suggesties) : zie 17 van het bestek. 7. Termijn voor het voltooien van de dienst : de opdracht is een meerjarige opdracht van vier jaar. N Pouvoir adjudicateur : Forces armées, Groupement Travaux d Infrastructure, 1 re Direction régionale des Constructions, rue d Evere 1, 1140 Bruxelles, tél ou , fax Personnes de contact : M. Deville, Mme Mahieu. 2. Appel d offres général. Marché de services. Nettoyage domestique de bâtiments et d infrastructures militaires. Catégorie du service et classification CPC : catégorie 14, services de nettoyage de bâtiments, CPC Lieu de prestation : Peutie, quartier Major Housiau. 4. L exécution du service est réservée aux entreprises enregistrées dans la catégorie 28. b) Arrêté royal du 5 octobre 1978 et 8 janvier 1996, article 90, 7. c) Les personnes morales ne sont pas tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l exécution du présent dossier. 5. Indications relatives à la possibilité pour les prestataires de soumissionner pour une partie des services considérés : néant. 6. Variantes : voir 17 du cahier spécial des charges. 7. Durée du marché de services : le marché est un marché pluriannuel de quatre ans.

14 1968 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 8. a) Naam en adres van de dienst waar het bestek en aanvullende stukken kunnen worden aangevraagd : Kantoor voor inzage en verkoop der bestekken en andere documenten betreffende de openbare aanbestedingen, J. de Lalaingstraat 10, 1040 Brussel, tel (51, 52, 55), fax , rek b) Besteknummer 2/1/F040. c) Prijs : 90,00 EUR, te betalen in speciën of door storting op het bankrekeningnummer vermeld in 8a. 9. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 22 mei 2002, te 10 u. 30 m. b) Plaats : zie punt 1. c) Taal : Nederlands. 10. a) Opening der offertes in openbare zitting. b) Datum en uur : 22 mei 2002, te 10 u. 30 m. c) Plaats : 1 KDR, kwartier Majoor Housiau, blok B7, lokaal 7027, te 1800 Peutie, Martelarenstraat. 11. Borgtocht : 5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (artikel 5 van het koninklijk besluit van 26 september 1996). In afwijking van artikel 9 van het koninklijk besluit van 26 september 1996 zal de borgtocht terugbetaald worden na de aanvaarding van de definitieve oplevering. 12. Betalingswijze der diensten : maandelijkse betaling volgens de modaliteiten voorzien in artikel 15, 1, van het koninklijk besluit van 26 september Voorgeschreven rechtsvorm der aannemers : niet van toepassing. 14. Regels van kwalitatieve selectie : a) Uitsluiting : de dienstverlener moet de bewijzen leveren dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevindt op het artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 door het voorleggen van : 1 een recent getuigschrift van goed zedelijk gedrag, of een gelijkwaardig document, van de inschrijver of zijn mandataris; 2 een recent attest van niet-faillissement of een analoge situatie uitgaand van de griffie van de handelsrechtbank of een bevoegde autoriteit van een andere Staat of een verklaring op eer van de inschrijver of van zijn mandataris; 3 een attest over de naleving van zijn sociale verplichtingen zoals voorzien, volgens het geval, in artikel 69bis, 1 of 2, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996; 4 recente attesten over de naleving van zijn verplichtingen tegenover de belastingen, te weten, een model 276 C2 (directe belastingen) evenals een afschrift van de laatste afrekening van de BTW-rekening of een certificaat van het ontvangkantoor van de BTW of evenwaardige documenten van een andere Staat. De verschillende documenten waarvan sprake is in 4 hierboven mogen vervangen worden door het bewijs van de registratie als aannemer in de categorie 28. In het geval van een tijdelijke vereniging moeten de bewijzen van elkeen van de verenigden geleverd worden. b) Technische bekwaamheid : worden toegelaten tot de deelneming aan de huidige opdracht, de dienstverleners die, op de manier zoals voorzien in artikel 71, 2 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, de uitvoering rechtvaardigen, zonder onderaanneming, tijdens de laatste drie jaar van soortgelijke schoonmaakcontracten als onderhavige opdracht, zodanig dat hun totaal (qua vloeroppervlakte) ten minste gelijk is aan twee maal de omvang van onderhavige opdracht. Onder contracten van soortgelijke omvang worden contracten verstaan met betrekking tot : a) de schoonmaak van soortgelijke lokalen; de schoonmaak van wegen, parkings, werkplaatsen, garages, spoorwegrijtuigen,... worden niet beschouwd als soortgelijk; b) de uitvoering van prestaties die minstens gelijksoortig van aard en frequentie zijn als deze voorzien in de onderhavige opdracht; c) de globale vloeroppervlakten die minstens gelijk zijn aan deze voorzien in de onderhavige opdracht. De oppervlakten met betrekking tot de schoonmaak van wegen, parkings, werkplaatsen, garages,... moeten afgetrokken worden. 8. a) Nom et adresse du service auquel le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés : Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, rue J. de Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél (51, 52, 55), fax , compte b) Numéro du cahier spécial des charges 2/1/F040. c) Prix : 90,00 EUR, à payer en espèces ou par versement au n de compte en banque mentionné en 8a. 9. a) Date limite de réception des offres : 22 mai 2002, à 10h30m. b) Adresse : voir point 1. c) Langues : néerlandais. 10. a) Ouverture des offres en séance publique. b) Date et heure : 22 mai 2002, à 10 h 30 m. c) Lieu : 1 KDR, quartier Major Housiau, bloc B7, local 7027, à 1800 Peutie, Martelarenstraat. 11. Cautionnement : 5 % du montant initial du marché (article 5 de l arrêté royal du 26 septembre 1996). En dérogation à l article 9 de l arrêté royal du 26 septembre 1996, le cautionnement sera libéré après la réception définitive complète. 12. Mode de paiement des services : paiement mensuel selon les modalités prévues à l article 15, 1 er de l arrêté royal du 26 septembre Forme juridique déterminée : pas d application. 14. Règles de sélection qualitative : a) Exclusion : le prestataire de service doit fournir les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion cités à l article 69 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 par la production : 1 d un certificat de bonne vie et mœurs récent, ou un document équivalent, du soumissionnaire ou de son mandataire; 2 d une attestation récente de non faillite ou de situation analogue émanant du greffe du tribunal de commerce ou d une autorité compétente d un autre Etat ou d une attestation sur l honneur du soumissionnaire ou de son mandataire; 3 d une attestation de respect de ses obligations en matière de sécurité sociale telles que prévues, selon le cas, à l article 69bis, 1 er, ou 2, de l arrêté royal du 8 janvier 1996; 4 d attestations récentes de respect de ses obligations en matière d impôts et taxes, à savoir un modèle 276 C2 (contributions directes) ainsi qu une copie du dernier extrait de compte T.V.A. ou d un certificat du bureau de recette de la T.V.A. ou de documents équivalent dans un autre Etat. Les documents dont question au 4 ci-dessus peuvent être remplacés par la preuve de l enregistrement dans la catégorie 28. En cas d association momentanée, les preuves seront fournies pour chacun des associés. b) Capacité technique : sont admis à participer au présent marché les prestataires de services qui justifient, de la manière prévue à l article 71, 2, de l arrêté royal du 8 janvier 1996, de l exécution, sans sous-traitance, au cours des trois dernières années de contrats de nettoyage similaires au présent marché, telle que leur total (en surface «plancher») soit au moins égal à deux fois l importance du présent marché. Par contrats d importance similaire, on entend des contrats relatifs : a) au nettoyage de locaux similaires. Le nettoyage de routes, parkings, ateliers, garages, wagons de chemin de fer,...n est pas considéré comme similaire; b) à l exécution de prestations au moins similaires en nature et en fréquence à celles prévues dans le présent marché; c) à des surfaces «plancher» au moins égales à celles prévues dans le présent marché. Les surfaces relatives au nettoyage de routes, de parkings, d ateliers, de garages,... doivent être déduites.

15 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Termijn waarbinnen de inschrijver zijn offerte gestand moet doen : honderd vijftig kalenderdagen. 16. Gunningscriteria : opgenomen in het bestek. 17. Overige inlichtingen : a) de firma s moeten voldoen aan de veiligheidsvoorschriften zoals beschreven in het bestek; b) deelname aan één van de geleide bezoeken ter plaatse, is verplicht voor de inschrijvers, op straffe van nietigheid van de offerte. De bezoeken vinden plaats op 17 en 24 april 2002, te 9 u. 30 m. 18. Datum van bekendmaking van de voorafgaande informatie : 19. Datum van verzending van deze aankondiging : 20 maart Datum van ontvangst van deze aankondiging : 22 maart De opdracht valt onder de GATT-overeenkomst. 15. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent cinquante jours calendrier. 16. Critères d attribution : repris dans le cahier spécial des charges. 17. Autres renseignements : a) Les firmes devront satisfaire aux prescriptions de sécurité selon les procédures décrites dans le cahier spécial des charges. b) La participation à une visite guidée est obligatoire pour les soumissionnaires pour peine de nullité de l offre. Les visites sont prévues les 17 et 24 avril 2002, à9h30m. 18. Date de publication de l avis de pré-information : 19. Date d envoi du présent avis : 20 mars Date de réception du présent avis : 22 mars Le marché est couvert par l Accord du GATT. Nationaal Geografisch Instituut Institut géographique national N Aanbestedende overheid : Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, tel , fax De aanbestedende overheid wordt vertegenwoordigd door Mevr. I. Vanden Berghe, administrateur-generaal. 2. a) Gunningswijze : openbare aanbesteding. b) Vorm van de opdracht : aanneming van werken. 3. a) Plaats van uitvoering : Nationaal Geografisch Instituut, blok A, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel. b) Aard en omvang van de verrichtingen : vernieuwing van de kroonlijst van blok A. c) d) 4. Uitvoeringstermijn : in de loop van de maand augustusseptember Duurtijd van de werf : dertig dagen. 5. a) Naam en adres voor het bekomen van het bijzonder bestek : Bijzonder bestek SG Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, iedere werkdag, van 9 uur tot 16 u. 30 m. of per fax of per tel of (juridische dienst) of (technische dienst). b) 6. a) Uiterste ontvangstdatum van de offertes : 21 mei 2002, te 14 uur. b) Verzendingsadres : Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, lokaal C23, 1000 Brussel. c) 7. a) Personen die de opening van de offerte mogen bijwonen : alleen de inschrijvers of hun gemandateerde vertegenwoordigers. b) Datum, uur en plaats van de opening : 21 mei 2002, te 14 uur, Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, lokaal C23, 1000 Brussel N Pouvoir adjudicateur : Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, tél , fax Le pouvoir adjudicateur est réglementé par Mme I. Vanden Berghe, administrateur général. 2. a) Mode de passation : adjudication publique. b) Forme du marché : marché de travaux. 3. a) Lieu d exécution : Institut géographique national, bloc A, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles. b) Nature et l étendue des prestations : renouvellement de la corniche du bloc A. c) d) 4. Délai d exécution : dans le courant du mois d aoûtseptembre Durée du chantier : trente jours. 5. a) Nom et adresse d obtention du cahier spécial des charges : Cahier spécial des charges SG Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, tous les jours ouvrables de 9 heures à 16 h 30 m soit par fax ou par tél ou (service juridique) ou au tél (service technique). b) 6. a) Date limite de réception des offres : le 21 mai 2002, à 14 heures. b) Adresse de transmission : Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, local C23, 1000 Bruxelles. c) 7. a) Personnes admises à l ouverture de la soumission : seuls les soumissionnaires ou leurs délégués. b) Date, heure et lieu d ouverture : le 21 mai 2002, à 14 heures, Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, local C23, 1000 Bruxelles

16 1970 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 11. Selectiecriteria : Onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning van de aannemers van werken, kan uitgesloten worden van deelneming aan de opdracht de aannemer : 1 die in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt of die een gerechtelijk akkoord heeft bekomen, of die in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; 2 die aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening of van gerechtelijk akkoord aanhangig is of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen; 3 die, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionnele integriteit aantast; 4 die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de aanbestedende overheden aannemelijk kunnen maken; 5 die niet in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid, overeenkomstig de bepalingen van artikel 90, van dit besluit, 3, indien hij Belg is en 4, indien hij buitenlander is; 6 die niet in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is; 7 die zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opvorderbaar bij toepassing van dit hoofdstuk. het bewijs dat de aannemer zich niet in één van de gevallen vermeld in 1, 2, 3 5 of 6 bevindt, kan geleverd worden door voorlegging van de volgende stukken : a) voor 1, 2 of 3 : een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke- of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan de gestelde eisen is voldaan; b) voor 5 of 6 : een getuigschrift uitgereikt door de bevoegde overheid van het betrokken land. Indien een dergelijk document niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene voor een gerechtelijke of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van het land van oorsprong of herkomst. Onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning van aannemers van werken, kan de financiële en economische draagkracht van de aannemer, over het algemeen, aangetoond worden door één of meer van de volgende referenties; 1 door passende bankverklaringen; 2 door voorlegging van de balansen, uittreksels uit balansen of jaarrekeningen van de onderneming, indien de wetgeving van het land waar de aannemer is gevestigd de bekendmaking van balansen voorschrijft; 3 door een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet in werken van de onderneming over de laatste drie boekjaren. Onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning van aannemers van werken, kan de technische bekwaamheid van de aannemer aangetoond worden door één of meer van de volgende referenties : een lijst van de werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze getuigschriften bevatten het bedrag, het tijdstip en de plaats van uitvoering van de werken en geven duidelijk weer of deze uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en of ze op regelmatige wijze tot een goed einde werden gebracht. In voorkomend geval zullen deze getuigschriften door de bevoegde overheid rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden worden. 12. Handhavingstermijn van de prijs der offertes : honderd twintig dagen. 11. Critères de sélection : Sans préjudice des dispositions relatives à l agréation d entrepreneurs de travaux, peut être exclu de la participation au marché, l entrepreneur : 1 qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2 qui a fait l aveu de sa faillite ou fait l objet d une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3 qui a fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4 qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; 5 qui n est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l article 90 du présent arrêté, 3 s il est Belge, 4 s il est étranger; 6 qui n est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7 qui s est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre. La preuve que l entrepreneur ne se trouve pas dans un des cas cités aux 1, 2, 3, 5 ou 6 peut être apportée par la production des pièces suivantes : a) pour le 1, 2 ou 3 : un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; b) pour le 5 ou 6 : un cerificat délivré par l autorité compétente du pays concerné. Lorsque un tel document ou certificat n est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance. Sans préjudice des dispositions relatives à l agréation d entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique de l entrepreneur peut, en règle générale, être justifiée par l une ou plusieurs des références suivantes : 1 par des déclarations bancaires appropriées; 2 par la présentation des bilans, d extraits de bilans ou de comptes annuels de l entreprise dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l entrepreneur est établi; 3 par une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires en travaux de l entreprise au cours des trois derniers exercices. Sans préjudice des dispositions relatives à l agréation d entrepreneurs de travaux, a capacité technique de l entrepreneur peut être justifiée par l une ou plusieurs des références suivantes : par la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux le plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et préciseront s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l autorité compétente. 12. Maintenance du prix des offres : cent vingt jours.

17 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1971 N Aanbestedende overheid : Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, tel , fax De aanbestedende overheid wordt vertegenwoordigd door Mevr. I. Vanden Berghe, administrateur-generaal. 2. Deze dienst behoort tot categorie A 7, CPC 84. Deze opdracht wordt door een algemene offerteaanvraag met bekendmaking gegund. Deze opdracht is een opdracht van diensten. Aankoop van een beheerssysteem voor een netwerk van permanente GPS-stations met dienstverlening. De vaste schijf omvat : a) Een beheerssoftware die toelaat de inkomende data van vier referentiestations te monitoren, te archiveren, correctiesignalen op te stellen en door te sturen naar de gebruikers. Met dit programma zullen de instellingen van de GPS-ontvangers in de referentiestations van op afstand kunnen worden aangepast. b) Installatie van de in punt a vermelde software en opleiding van het personeel. c) Vier eenheden voor autonome stroomvoorziening om, in geval van stroompanne, de GPS-ontvangers in de referentiestations continu te laten werken. De voorwaardelijke schijf omvat : Uitbreiding van het aantal licenties voor de beheerssoftware beschreven in de vaste schijf, punt a. Vier eenheden voor communicatie tussen de GPS-ontvangers in de referentiestations en het controlecentrum op het NGI. De inschrijver is op straffe van uitsluiting verplicht voor beide schijven een offerte te doen. Bij de uiteindelijke toekenning zal het bestuur vrij zijn de voorwaardelijke schijf al dan niet te bestellen (geheel of gedeeltelijk). Conform artikel 17, 2, 2, b en artikel 18 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten, behoudt de administratie zich het recht voor later (binnen de drie jaar) tot een uitbreiding van deze opdracht over te gaan. 3. Plaats van verrichting : Nationaal Geografisch Instituut, Directie Geodesie, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel. 4. a) b) c) 5. De dienstverleners mogen geen offerte indienen voor een gedeelte van de offerte. 6. Vrije varianten toegelaten. 7. Uiterste uitvoeringstermijn van de dienst : dertig kalenderdagen. 8. a) Het lastenboek en bijkomende inlichtingen kunnen op het volgende adres bekomen worden : Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, alle werkdagen van 9 uur tot 16 u. 30 m., hetzij per fax , of per telefoon (juridische dienst) of op het adres of per telefoon (dienst geodesie) of op het adres Bijzonder bestek G b) 5 mei c) 9. a) Publiek. b) Uiterste datum voor ontvangst van de offertes op de opening der offertes : dinsdag 7 mei 2002, te 11 uur, in het Nationaal Geografisch Instituut, Abdij ter Kameren 13, 1000 Brussel, in zaal C Bij toewijzing borgtocht van 5 %. N Pouvoir adjudicateur : Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, tél , fax Le pouvoir adjudicateur est réglementé par Mme I. Vanden Berghe, administrateur général. 2. Marché de services, appartenant à la catégorie A7, CPC 84 : Ce marché sera accordé par un appel d offres général après publication. Ce marché est un marché de services. Acquisition d un système de gestion pour un réseau de stations GPS permanentes avec fourniture de services. La tranche fixe comprend : a) Un logiciel de gestion permettant d exécuter le monitoring et l archivage des données provenant des quatre stations de référence. Ce logiciel permettra également de générer et d envoyer les signaux de corrections vers l utilisateur. De plus, les configurations des récepteurs GPS doivent pouvoir être commandées à distance. b) L installation du logiciel mentionné au point a et la formation adaptée à celui-ci. c) Quatre unités autonomes pour alimentation électrique qui, en cas de panne de courant, continuent à assurer le fonctionnement des récepteurs GPS et des unités de communication dans les stations de référence. La tranche conditionnelle comprend : L extension du nombre de licences pour le logiciel de gestion décrit dans la tranche fixe a. Quatre unités de communication entre les récepteurs GPS installés dans les stations de référence et le centre de contrôle à l IGN. Le soumissionnaire est obligé, sous peine d exclusion, de faire une offre pour les deux tranches. Lors de l attribution du marché, l administration sera libre de passer ou non commande pour la tranche conditionnelle (entièrement ou partiellement). Conformément à l article 17, 2, 2, b et à l article 18 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marché publics, l administration se réserve le droit de procéder ultérieurement (dans un délai de trois ans) à une extension du présent marché. 3. Lieu de prestation : Institut géographique national, Direction de la Géodésie, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles. 4. a) b) c) 5. Le soumissionnaire est obligé, sous peine d exclusion, de faire une offre pour les deux lots. 6. Des variantes libres sont admises. 7. Date limite d exécution du service : trente jours calendrier. 8. a) Nom et adresse d obtention du cahier spécial des charges : Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, tous les jours ouvrables de 9 heures à 16 h 30 m, soit par fax ou par téléphone ou (service juridique) ou adresse ou au téléphone n (service géodésie) ou adresse Cahier spécial des charges G b) 5 mai c) 9. a) Publique. b) Date, heure et lieu de l ouverture : l ouverture des offres aura lieu le mardi 7 mai 2002, à 11 heures, à l Institut géographique national, Abbaye de la Cambre 13, 1000 Bruxelles, dans la salle C A l attribution un cautionnement de 5 %.

18 1972 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Selectiecriteria : 1 Wordt uitgesloten van deelneming aan de opdacht, de leverancier : a) die in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt of die een gerechtelijk akkoord heeft bekomen of die in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; b) die aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening of van gerechtelijk akkoord aanhangig is of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen. Deze twee criteria dienen bewezen te worden door de voorlegging van volgende stukken : een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan de gestelde eisen is voldaan; c) die niet in orde is met zijn bijdragen aan de sociale zekerheid, overeenkomstig de bepalingen van artikel 90 van dit besluit, 3 indien hij Belg is, en 4 indien hij buitenlander is. Dit criterium dient bewezen te worden aan de hand van een getuigschrift door de bevoegde overheid van het betrokken land. 2 De technische bekwaamheid van de leverancier dient bewezen te worden door : a) een beschrijving van de maatregelen die de dienstverlener treft om de kwaliteit te waarborgen; b) een lijst van de voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar. 14. Handhaving van offerte : honderd twintig kalenderdagen. 15. Gunningscriteria : De offertes die aan de administratieve criteria voldoen, zullen op grond van de hierna volgende criteria in volgorde van afnemend belang beoordeeld worden : 1 technische conformiteit; 2 prijs Verzendingsdatum van de aankondiging : 22 maart Critères de sélection : 1 Peut être exclu de la participation au marché, le fournisseur : a) qui est en état de faillite ou de liquidation, qui a cessé ses activités ou a obtenu un concordat judiciaire, ou qui est dans un état comparable suite à une procédure analogue prévue dans les législations et réglementations nationales; b) qui a fait l aveu de sa faillite, pour qui une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire est en instance ou qui fait l objet d une procédure analogue prévue dans les législations et réglementations nationales. La preuve que le fournisseur ne se trouve pas dans un des cas cités ci-dessus doit être apportée par la production des pièces suivantes : un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; c) qui n est pas règle en ce qui concerne le paiement de ses cotisations à la sécurité sociale, conformément aux dispositions de l article 90 de cet arrêté, 3 s il est belge, 4 s il est étranger. La preuve que le fournisseur ne se trouve pas dans le cas ci-dessus doit être apportée par la production d une attestation établie par l autorité compétente du pays concerné. 2 La capacité technique du fournisseur doit être prouvée par : a) une description des mesures prises par le prestataire de services afin de garantir la qualité; b) une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. 14. Maintien de l offre : cent vingt jours. 15. Critères d attribution : Les offres répondant aux critères administratifs seront évaluées selon les critères suivants et par ordre d importance décroissante : 1 la conformité technique; 2 le prix Date de l envoi de l avis : le 22 mars MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie Institut belge des Services postaux et des Télécommunications N Opdrachtgever : Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie, Sterrenkundelaan 14, bus 21, 1210 Brussel, tel , fax Contactpersoon : Hilde Verdickt, tel Wijze van gunning : algemene offerteaanvraag. 3. Aard van de opdracht : assistentie bij verificatie van kostenoriëntatie van tarieven van telecomoperatoren. 4. Uitvoeringstermijn : N Pouvoir adjudicateur : Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, avenue de l Astronomie 14, boîte 21, 1210 Bruxelles, tél , fax Personne à contacter : Hilde Verdickt, tél Mode d adjudication : appel d offres général. 3. Objet du marché : assistance au niveau de la vérification de l orientation des coûts des tarifs des opérateurs télécom. 4. Délai d exécution :

19 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Opening der offertes : 29 april 2002, te 10 uur. 6. Adres : Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie, Astro-toren, zaal Apollo, 20 e verdieping, Sterrenkundelaan 14, 1210 Brussel. 7. Selectiecriteria : De kandidaat moet voldoen aan de voorwaarden vastgesteld in artikelen 69 tot 71 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. De kandidaat moet bewijzen ervaring te hebben op dit gebied. 8. Gunningscriteria : zie lastenboek. 9. Het lastenboek is opgesteld in het Nederlands en in het Frans en kan aangevraagd worden bij : Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie, Astro-toren, Sterrenkundelaan 14, 1210 Brussel. Prijs : S 5 te storten op rek van B.I.P.T., met vermelding : «Lastenboek europ. marktconsultatie». Datum verzending naar het Bulletin der Aanbestedingen : 15 maart Ouverture des offres : 29 avril 2002, à 10 heures. 6. Adresse : Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, Tour Astro, salle Apollo, 20 e étage, avenue de l Astronomie 14, 1210 Bruxelles. 7. Critères de sélection : Le candidat doit satisfaire aux conditions fixées aux articles 69 à 71 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le candidat doit prouver qu il a de l expérience dans le domaine. 8. Critères d attribution : voir cahier des charges. 9. Le cahier des charges est établi en français et en néerlandais et peut être obtenu à l adresse suivante : Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, Tour Astro, avenue de l Astronomie 14, 1210 Bruxelles. Prix : S 5 à verser sur le compte de l I.B.P.T., avec mention : «Cahier des charges, Cons. Eur. du marché». Date d expédition au Bulletin des Adjudications : 15 mars MINISTERIE VAN JUSTITIE MINISTERE DE LA JUSTICE Bestuur van het Belgisch Staatsblad Direction du Moniteur belge N Aanbestedende dienst : Ministerie van Justitie, Bestuur van het Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel, tel , fax a) Wijze van aanbesteding : beperkte offerteaanvraag. b) Vorm van de opdracht : opdracht tegen globale prijs. 3. a) Leveringsplaats : zie punt 1. b) Aard van de te leveren goederen : vierhonderd rollen fotozetfilm overeenkomstig de karakteristieken vermeld in het bijzonder bestek en de levering van de voor de ontwikkeling noodzakelijke producten in verhouding tot de hoeveelheid te leveren film. c) d) Verdeling in partijen : opdracht bestaande uit een enkele partij. 4. Leveringstermijn, looptijd van de opdracht, aanvang of levering van de goederen : zie bijzonder bestek. 5. a) Aanvraag van de stukken : zie punt 1. b) c) 6. a) Uiterste datum voor de ontvangst van de inschrijvingen : donderdag 23 mei b) Adres : zie punt 1. c) Taal of talen : Nederlands of Frans. 7. a) Bij de opening toegelaten personen : openbare zitting. b) Datum, uur en plaats : vrijdag 24 mei 2002, te 11 uur, op het adres vermeld onder punt Waarborg en garanties : zie bijzonder bestek. 9. Financierings- en betalingsvoorwaarden : zie bijzonder bestek. N Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Justice, Direction du Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles, tél , fax a) Mode de passation : appel d offres général. b) Forme du marché : marché à prix global. 3. a) Lieu de livraison : voir au point 1. b) Objet du marché : quatre cents rouleaux de film de photocomposition conformes aux spécifications énoncées au cahier spécial des charges et la fourniture des produits de développement en rapport avec la quantité de film à fournir. c) d) Division en lots : marché constitué d un seul lot. 4. Date limite d achèvement des fournitures ou durée du marché, de début ou de livraison des fournitures : se reporter au cahier spécial des charges. 5. a) Demande de documents : voir au point 1. b) c) 6. a) Date limite de réception des offres : jeudi 23 mai b) Adresse : voir point 1. c) Langue(s) : français ou néerlandais. 7. a) Personnes admises à l ouverture des offres : séance publique. b) Date, heure et lieu : vendredi 24 mai 2002, à 11 heures, à l adresse reprise au point Cautionnement et garanties : se reporter au cahier spécial des charges. 9. Modalités de financement et de paiement : se reporter au cahier spécial des charges.

20 1974 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Minimumeisen : Inlichtingen en documenten die verplicht ingediend moeten worden opdat de aanvraag tot deelname in overweging kan genomen worden : a) Een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke- of overheidsinstantie van het land van oorsprong of van herkomst waaruit blijkt dat de leverancier zich niet bevindt in één van de gevallen vermeld in artikel 43 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken (vb. in staat van faillissement of van vereffening, staking van werkzaamheden, gerechtelijk akkoord, enz.). b) Een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (R.S.Z.) waaruit blijkt dat hij in regel is met de bijdragen voor de sociale zekerheid volgens de voorschriften van artikel 90 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 ( 3 indien hij Belg is, 4 indien hij van vreemde nationaliteit is). c) De rechtvaardiging van de financiële en economische bekwaamheid van de aannemer door het vertonen van passende bankverklaringen voor 2000 en d) Een verklaring bijvoegen betreffende de totale omzet van de onderneming voor e) Haar omzet in producten waarop de opdracht betrekking heeft en gerealiseerd tijdens de boekjaren 1999, 2000 en f) Aantonen van de technische capaciteit door : een gedetailleerde lijst van de voornaamste gelijksoortige opdrachten verricht gedurende de jaren 1999, 2000 en 2001 met bedrag en datum ervan, alsook de openbare instantie of de particulier voor wie de opdracht is uitgevoerd; door middel van certificaten die zijn opgesteld door de als bevoegd erkende officiële instituten of diensten voor kwaliteitscontrole, waarin de conformiteit van duidelijk door referenties geïdentificeerde producten met bepaalde specificaties of normen worden bevestigd. 12. Gestanddoeningstermijn : negentig kalenderdagen. 13. Gunningscriteria : zie bijzonder bestek Overige inlichtingen : Contactpersonen : P. Levêque (coördinatie en administratie) en E. Serroen (techniek). Contact : Bestuur van het Belgisch Staatsblad. 16. Datum van publicatie van de vooraankondiging : geen periodieke enuntiatieve aankondiging werd bekendgemaakt. 17. Datum van verzending van de aankondiging aan het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : 18. Datum van ontvangst van de aankondiging bij het Bureau voor Officiële Publicaties van de Europese Gemeenschappen : Conditions minimales : Pour que sa demande de participation puisse être prise en considération, le fournisseur doit obligatoirement fournir les renseignements et documents suivants : a) Produire un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou adminitrative du pays d origine ou de provenance et dont il résulte que le fournisseur ne se trouve pas dans une des situations mentionnées à l article 43 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (ex. état de faillite, de liquidation, de cessation d activités, de concordat judiciaire, etc.). b) Produire une attestation de l Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) qui prouve qu il est en règle avec ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l article 90 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 ( 3 s il est belge, 4 s il est étranger). c) Justifier sa capacité financière et économique en fournissant les déclarations bancaires appropriées à cet effet et portant sur 2000 et d) Fournir une déclaration concernant le chiffre d affaires global pour e) Fournir le chiffre d affaires relatif aux produits faisant l objet du marché et réalisés par l entreprise au cours des exercices 1999, 2000 et f) Justifier sa capacité technique en fournissant : la liste des principales livraisons effectuées pendant les années 1999, 2000 et Cette liste doit reprendre le montant des ventes, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés; les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité; reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références aux spécifications ou aux normes d application en la matière. 12. Délai de maintien de l offre : nonante jours calendrier. 13. Critères d attribution : se reporter au cahier spécial des charges Autres renseignements : Personnes de contact : P. Levêque (coordination et questions administratives) et E. Serroen (questions techniques). Contact : Direction du Moniteur belge. 16. Date de publication de la pré-information : aucun avis indicatif périodique n a été publié. 17. Date d envoi de l avis à l Office des Publications officielles des Communautés européennes : 18. Date de réception de l avis à l Office des Publications officielles des Communautés européennes : N a) Aanbestedende dienst : Ministerie van Justitie, Bestuur van het Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel, tel , fax b) Personen waar bijkomende inlichtingen over de opdracht kunnen bekomen worden : P. Levêque (administratief) en L. Vanrampelberg (technisch). 2. Wijze van aanbesteding : beperkte offerteaanvraag, versnelde procedure. 3. Aard en omvang van de prestaties : De opdracht omvat het inscannen in een pdf-formaat van een dagelijks wisselende hoeveelheid akten. De akten tellen gemiddeld twee A4-bladzijden en zijn voorzien van een barcode. N a) Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Justice, Direction du Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles, tél , fax b) Personnes auprès desquelles des informations complémentaires sur le marché peuvent être obtenues : P. Levêque (coordination et questions administratives) et L. Vanrampelberg (questions techniques). 2. Mode de passation : appel d offres restreint, procédure accélérée. 3. Nature et étendue des prestations : Les prestations concernant le scannage, sous format pdf, d actes qui nous sont transmis journellement en quantités très variables. Les actes comportent en moyenne deux pages de format A4 et sont munis d un code à barres.

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