FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

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1 FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42, RUE HAUTE, BRUXELLES SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42. BRUSSEL 73/00 A 23/22 AT/NDZ Bruxelles, le 23 février AUX MEMBRES DU BUREAU. Chers Camarades, Objet : Sécurité-Hygiène / Projet Politique de prévention. Vous trouverez en annexe : 1) une note introductive reprenant les observations que nous.soumettons à votre appréciation. 2) le texte du projet. Ces documents, dont la portée ne vous échappera pas, seront discutés lors d'une prochaine séance du Bureau. Veuillez agréer, Chers Camarades, nos salutations les plus fraternelles. Georges GOGNE, Secrétaire National. 2 annexes.

2 Annexe 1-73/OO A 23/22. SECURITE-HYGIENE - NOTE INTRODUCTIVE AU PROJET POLITIQUE DE PREVENTION. 1. ORIGINE ET OBJET DU PROJET. L'administration a pris l'initiative et a présenté un projet visant à faire intervenir des ingénieurs de sécurité avant l'entrée des risques dans l'entreprise. Après avoir refusé de participer aux travaux pendant de longs mois, la délégation patronale est revenue sur sa décision et le projet qui est présenté aujourd'hui aux instances patronales et syndicales est issu des discussions exploratoires menées au groupe de travail. 2. CARACTERISTIQUES DU PROJET ORIGINAL DE L'ADMINISTRATION. a) II prévoyait, avant l'entrée des risques dans l'entreprise, l'intervention d'ingénieurs de sécurité dépendant, soit de l'entreprise, soit d'organismes agréés ; b) Le modèle d'organisation était largement inspiré du modèle des "services médicaux du travail", avec leurs caractéristiques essentielles (cadre commercial, agréation, contrôle) ; c) Les entreprises occupant travailleurs devaient embaucher un ingénieur de sécurité ; d) Les missions générales du chef de service de sécurité étaient légèrement corrigées et s'inscrivaient dans le cadre d'un rôle de conseiller ; e) L'exécution de la politique de sécurité se faisait par la ligne hiérarchique. 3. CARACTERISTIQUES DU NOUVEAU PROJET PROPOSE. a) Système préconisé pour éliminer les risqueb à l'entrée de l'entreprise. - A la commande des nouvelles installations et équipements : intervention du chef de service de sécurité et du médecin du travail et communication des avis aux membres du Comité de sécurité ;

3 - A la livraison : le fournisseur atteste la conformité avec le "bon de commande ; - Avant l'utilisation : un rapport du chef de service de sécurité et du médecin du travail sera établi et communiqué aux membres du Comité de sécurité. Le rapport fera également état des avis des "personnes compétentes" sollicitées par les rapporteurs ; - Il y a obligation de faire accompagner les installations et équipements des informations relatives à l'utilisation et à l'entretien, ainsi que d'assurer une formation adaptée à ces exigences aux travailleurs et aux cadres ; - Une documentation de sécurité-hygiène comportant les dispositions légales, conventionnelles ou d'uaage et un inventaire des engins à faire contrôler doivent être établis par l'employeur et être accessibles aux délégués. b) Système préconisé pour adapter l'encadrement matériel existant. - Pour l'application du R.G.P.T. : sans délai. - Pour les autres normes : selon un programme négocié au Comité de sécurité et dans un délai maximum de 5 ans. c) Revision des règles générales relatives au chef de service de sécurité. - Indépendance technique et morale, - relations directes avec la personne chargée de la gestion journalière, - procédure de désignation impliquant agrément de la majorité des représentants des travailleurs au C.S.H., - procédure de récusation à l'initiative des membres du Comité, - facilités pour l'exercice des tâches, pour le perfectionnement, pour le recours à des spécialistes. Obligations de l'employeur comparables à celles en usage pour les médecins du travail, - durée des prestations (avis divergent), - action conjointe du chef de service de sécurité et du médecin du travail, - missions vis-à-vis des membres du comité (reprises de l'avis émis précédemment par le Conseil Supérieur), - formation des chefs de sécurité existants (à négocier).

4 - 3 - d) Implication du médecin du travail. A tous les stades du processus prévu par le projet, le médecin doit prendre ses responsabilités de conseiller et il doit le faire conjointement avec le chef de service de sécurité. Le projet s'inscrit ainsi dans le cadre d'une action pluridisciplinaire qui fait tant défaut à la médecine du travail. 4. OBSERVATIONS RELATIVES AU PROJET. A l'issue de 2 réunions de notre commission "Sécurité-Hygiène" et de 2 réunions d'un groupe de travail institué en son sein, les remarques suivantes sont soumises à l'attention desmambres du Bureau : a) Le projet offre une occasion pour la P.G.T.B., de réclamer une fois de plus qu'on élabore et négocie une politique de prévention et pour qu'on reconsidère le système consultatif et les organes d'action dont l'efficacité est trop souvent, douteuse. Il importe en effet d'examiner le rôle respectif des organes conseils nationaux, sectoriels, régionaux,celui des organes d'action tels que le Commissariat de la Promotion du Travail, des comités de Promotion du Travail, ceux de l'inspection et de la juridiction du travail, ceux des autres organismes de sécurité ou de médecine du travail. Dans notre système, il y a trop de chevauchements tandis que dans certains domaines, il y a carence et dans l'ensemble peu de cohérence, peu de moyens et d'efficacité. En ce qui concerne la négociation et l'élaboration d'une politique de prévention, l'élaboration du plan quiquennal et des plans annuels nous donne l'occasion de nous dégager de l'action exclusivement psychologique et de nous engager vers la réalisation d'objectifs visant à l'amélioration de l'équipement et du développement de l'encadrement humain. b) Tel quel, et dans ses limites, le projet permet d'être plus opérationel au niveau de l'entreprise puisqu'un feu vert doit être donné en vue d'empêcher l'entrée des risques. Toutefois, il y aurait lieu d'ajouter que cette obligation doit viser également à l'adaptation à l'homme, des machines et installations. A ce propos des règles générales devraient être fixées et obligatoirement prises en considération avant de donner le feu vert. o) Le développement possible de l'action de nos délégués dépend dans une certaine mesure de leur droit d'initiative dans le processus proposé, de leur droit suspensif de la décision, du recours à des mesures de nuisances et dépréciation des risques professionnels. Il y aurait lieu de renforcer, dans ce sens, les propositions faites.

5 - 4 - d) La qualité du système dépendra aussi de la valeur des chefs de service de sécuritéj des médecins du travail ainsi que du recours obligatoire à des personnes compétentes. Dans les grandes entreprises, comptant travailleurs, il est utile qu'un ingénieur à spécialiser dans les questions de sécurité soit placé devant ses responsabilités avant l'intervention du chef de service de sécurité. En pratique, il devrait en être de même dans les entreprises disposant d'un service médical d'entreprise. On renforcerait ainsi le caractère pluridisciplinaire de l'action de prévention. e) Le problème de la formation et du perfectionnement des chefs de service de sécurité devra être négocié quant au contenu, aux organes de formation, au planning et au contrôle syndical. De plus, il importe d'examiner également ce que l'enseignement universitaire et l'enseignement technique peuvent apporter sur le plan de la formation et du perfectionnement des ingénieurs de sécurité et des chefs de service de sécurité. f) Les équipes pluridisciplinaires régionales d'intérêt public que la P.G.T.B. a revendiquées, (après l'accord du Bureau à l'occasion de l'examen du problème "extension des O.S.H.") pourraient constituer la structure pilote et le contrepoids nécessaire auxquels les travailleurs et même les petites entreprises auraient utilement recours. Ces équipes joueraient un rôle important pour développer les aspects. qualitatifs de la politique de l'emploi tels que les conditions d'ambiance physique (respect des valeurs limites tolérables), la prise en considération des conceptions ergonomiques des engins et des installations, la recherche de l'humanisation du travail. g) La fixation de la durée des prestations des chefs de service de sécurité devrait être faite en accord avec les représentants des travailleurs au C.S.H. et à défaut, de la délégation syndicale. En cas de désaccord, il serait fait appel à l'inspecteur du travail compétent en matière de sécurité. La même procédure serait utilisée pour les modifications de la durée des prestations. En cas d'absence de comité de sécurité ou de délégation syndicale, il devait être fait appel pour accord, à l'inspection du travail. h) L'indépendance plus effective du chef du service de sécurité devrait être recherchée et mieux assurée (y compris avant 1'écartement). La rubrique "licenciement du chef de service de sécurité-hygiène" devait être dénommée "écartement du chef de service de sécurité-hygiène",

6 - 5 - i) Parmi les obligations de l'employeur, il y aurait lieu de prévoir explicitement la fourniture de la liste et de la localisation des produits et substances toxiques. j) Bien que soit acquis le principe de l'intervention de la délégation syndioale, à défaut de O.S.H., il y aurait lieu d'aménager certains artioles du projet, afin qu'il soit appliqué dans tous les domaines visés, sans équivoque possible.

7 FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT i 42, RUE HAUTE, BRUXELLES SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL 73/00 A 23/22 AT/NDZ Vert. LH Brussel, 27 februari AAN DE LEDEN VAN HET BUREAU. Waarde Makkers, Onderwerp : Veiligheid-Gezondheid / Ontwerp Preventief beleid. Bijgevoegd vindt u : 1) een inleidende nota met de bemerkingen die wij aan uw goedkeuring voorleggen. 2) de tekst van het ontwerp. Deze belangrijke dokumenten zullen tijdens een volgende vergadering van het Bureau worden besproken. Kameraadschappelijk, Georges GOGNE, Nationaal Sekretaris. 2 bijlagen.

8 Bijlage 73/OQ A 23/22. VEILIGHEID-GEZONDHEID - NOTA TER INLEIDING VAN HET ONTWERP : PREVENTIEP BELEID. 1. OORSPRONG EN ONDERWERP VAN HET ONTWERP. De administratie heeft het initiatief genomen en een ontwerp ingediend dat tot doel heeft de veiligheidsingenieurs te laten optreden alvorens de risiko's het bedrijf worden binnengebracht. De werkgeversafvaardiging heeft lange tijd geweigerd deel te nemen aan de werkzaamheden maar nu verleent zij opnieuw haar medewerking. Het ontwerp dat vandaag wordt voorgelegd aan de patronale en vakbondsinstanties spruit voort uit besprekingen die in de werkgroep hebben plaatsgehad. 2. KENMERKEN VAN HET OORSPRONKELIJK ONTWERP VAN DE ADMINISTRATIE. a) Dit ontwerp bepaalde dat de veiligheidsingenieurs die afhangen ofwel van het bedrijf ofwel van erkende organismen t moeten optreden alvorens de risiko's het bedrijf worden binnengebracht ; b) Het organisatiemodel was in grote mate geïnspireerd op het model van de "arbeidsgeneeskundige diensten", met de essentiële kenmerken ervan (kommercieel kader, erkenning, kontrole) ; c) De bedrijven die werknemers tewerkstellen moesten een veiligheidsingenieur aanwerven j d) De algemene taken van het hoofd van de veiligheidsdienst werden lichtjes bijgepast en werden gezien in het bestek van een rol van raadgever ; e) De uitvoering van het veiligheidsbeleid gebeurde langs de hiërarchische lijn. 3. KENMERKEN VAN HET NIEUW VOORGESTELD ONTWERP. a) Stelsel om te beletten dat de risiko's het bedrijf worden binnengebracht, - Bij de bestelling van de nieuwe installaties en uitrustingen : optreden van het hoofd van de veiligheidsdienst en van de arbeidsgeneesheer en mededeling van de adviezen aan de leden van het Komitee voor Veiligheid ;

9 - 2 - Bij de levering : de leverancier levert het "bewijs dat de bestelbon werd gerespecteerd ; Vôor het gebruik : een verslag van het hoofd van de veiligheidsdienst en van de arbeidsgeneesheer zal worden opgemaakt en medegedeeld aan de leden van het Komitee voor Veiligheid. Het verslag maakt eveneens gewag van de adviezen van de "bevoegde personen" die door de verslaggevers werden geraadpleegd ; Bij de installaties en uitrustingen moeten inlichtingen worden verstrekt betreffende het gebruik en het onderhoud, eveneens moet de werknemers en de kaders een aan de vereisten aangepaste vorming worden gewaarborgd ; Een dokumentatie over veiligheid-gezondheid met de wettelijke, konventionele of gebruikelijke bepalingen en een inventaris van de tuigen die moeten worden gekontroleerd zullen worden opgemaakt door de werkgever en zullen worden opengesteld voor de afgevaardigden. b) Stelsel om het bestaande menselijk kader aan te passen. Voor de toepassing van het A.R.A.B. : onmiddellijk. Voor de andere normen : volgens een programma waarover wordt onderhandeld in het Komitee voor Veiligheid en binnen een termijn van maximum 5 jaar. c) Herziening van de algemene regels betreffende het hoofd van de veiligheidsdienst. - Technische en morele onafhankelijkheid, - rechtstreekse banden met de persoon belast met het dagelijks beheer, - aanduidingsprocedure waarin de meerderheid van de werknemersvertegenwoordigers in het K.V.G. wordt voorzien, - wrakingsprocedure op initiatief van de leden van het komitee, - faciliteiten voor het uitoefenen van de taken, voor de vervolmaking, voor het beroep op specialisten. Verplichtingen voor de werkgever vergelijkbaar met die welke worden toegepast voor de arbeidsgeneesheren, - huur van de prestaties (verdeeld advies), - gezamenlijke aktie van het hoofd van de veiligheidsdienst en van de arbeidsgeneesheer, - taken t.a.v. de leden van het komitee (advies overnemen dat vroeger door de Hoge Raad werd uitgebracht), - vorming van de hoofden van de veiligheidsdiensten (daarover moet worden onderhandeld).

10 _ -J _ d) Rol van de arbeidsgeneesheer. De geneesheer moet op alle stadia van het proces dat in het ontwerp wordt vooropgesteld, zijn verantwoordelijkheid nemen als raadgever en hij moet dat doen samen met het hoofd van de veiligheidsdienst. Het ontwerp wordt gesitueerd in het "bestek van een multidisciplinaire aktie, iets waar de arbeidsgeneeskunde erg in gebreke blijft. 4. BEMERKINGEN BIJ HET ONTWERP. Na afloop van de 2 vergaderingen van onze kommissie "Veiligheid-Gezondheid" en 2 vergaderingen van een werkgroep die in het kader van onze kommissie werd opgericht, worden de volgende bemerkingen aan de leden van het Bureau voorgelegd : a) Het ontwerp biedt het A.B.V.V. een gelegenheid om eens te meer te eisen dat een preventief beleid wordt uitgewerkt en dat er wordt over onderhandeld ; eveneens is het een gelegenheid om het adviserend stelstel en de aktie-organen die te vaak over een twijfelachtige doeltreffendheid beschikken, opnieuw te onderzoeken. Er moet inderdaad een onderzoek worden gewijd aan de respectieve rol van de nationale, sectoriële, gewestelijke adviserende organen, aan de rol van de aktie-organen zoals het Kommissariaat voor de Bevordering van de Arbeid, de komitees voor de Bevordering van de Arbeid, de aktie-organen van de arbeidsinspektie en de arbeidsgerechten, en van de andere organismen op het vlak van arbeidsveiligheid en arbeidsgeneeskunde. Er zijn in ons stelsel te veel overlappingen en anderzijds, op sommige vlakken, leemten. Globaal gezien is er weinig coherentie, weinig middelen en weinig doeltreffendheid. Inzake de uitwerking van en de onderhandeling over een preventief beleid L biedt de uitwerking van het vijfjarenplan en van de jaarlijkse plannen * ons de gelegenheid af te stappen van een louter psychologische aktie en ons te richten naar de verwezenlijking van doeleinden die de uitrusting moeten verbeteren en het menselijk kader moeten ontwikkelen. b) Het ontwerp als zodanig, en zonder de beperkingen ervan uit het oog te verliezen, laat een grotere operationaliteit toe op het vlak van het bedrijf want het licht moet op groen worden gezet ten einde de risiko's te beletten het bedrijf binnen te komen. Daar dient nochtans aan toegevoegd dat deze verplichting eveneens betrekking moet hebben op de aanpassing van de machines en de installaties aan de mens. In dat verband dienen algemene regels te worden vastgelegd die op verplichtende wijze moeten worden nageleefd alvorens het licht op groen wordt gezet. c) De potentiële ontwikkeling van de aktie van onze afgevaardigden hangt in zekere mate af van hun initiatiefrecht in het vooropgesteld proces, hun opschortingsrecht van de beslissing, het beroep op middelen om de hinder te bestrijden en op middelen om de beroepsrisiko's te ramen. De gedane voorstellen moeten in deze zin worden verstrekt.

11 - 4 - d) De kwaliteit van het stelsel zal ook afhangen van de waarden van de hoofden van de veiligheidsdiensten, van de arbeidsgeneesheren alsook van het verplicht beroep op "bevoegde personen". In de grote bedrijvan werknemers - is het niet van belang ontbloot dat een ingenieur, die moet worden gespecialiseerd in de veiligheidsaangelegenheden, vóór zijn verantwoordelijkheden wordt geplaatst alvorens het hoofd van de veiligheidsdienst optreedt. In de praktijk zou hetzelfde moeten gebeuren in de bedrijven die over een bedrijfsgeneeskundige dienst beschikken. Men zou aldus het multidisciplinaire karakter van> de preventieve aktie versterken. e) Over het probleem van de vorming en van de vervolmaking van de hoofden van de veiligheidsdiensten zal moeten onderhandeld worden inzake inhoud, vormingsorganen, planning en vakbondskontroie. Eveneens moet onderzocht worden wat het universitair en het technisch onderwijs kunnen bijbrengen op het vlak van de vorming en de vervolmaking van de veiligheidsingenieurs en de hoofden van de veiligheidsdienst. f) De gewestelijke multidisciplinaire ploegen van openbaar belang die het A.B.V.V. heeft geëist (na het akkoord van het Bureau naar aanleiding van het onderzoek van het probleem "uitbreiding van de K.V.G.") kunnen de pilootstruktuur uitmaken waarop de werknemers en zelfs de kleine bedrijven op nuttige wijze kunnen, beroep doen. Deze ploegen zouden een grote rol vervullen om de kwalitatieve aspekten van het tewerkstellingsbeleid op te drijven. Hier wordt inzonderheid gedacht aan de voorwaarden van de fysieke omgeving (naleven van de duldbare grenswaarden), het in aanmerking nemen van de ergonomische opvattingen van de tuigen en de installaties, het streven naar een humanisering van de arbeid. g) De duur van de prestaties van de hoofden van de veiligheidsdiensten moet vastgelegd worden in overeenstemming met de vertegenwoordigers van de werknemers in het K.V.G. en bij ontstentenis, de vakbondsafvaardiging., Indien men niet tot een akkoord komt moet beroep worden gedaan op de i arbeidsinspekteur die bevoegd is inzake veiligheid. Dezelfde procedure zou worden toegepast voor de wijzigingen aan de duur van de prestaties. Indien er noch een komitee voor veiligheid, noch een vakbondsafvaardiging in het bedrijf bestaat, moet beroep worden gedaan op de arbeidsinspektie. h) Er moet gestreefd worden naar een meer effektieve onafhankelijkheid van het hoofd van de veiligheidsdienst en deze onafhankelijkheid moet beter worden beschermd (ook vóór de verwijdering). De rubriek "afdanking van het hoofd van de dienst veiligheid-gezondheid" moet veranderd worden in "verwijdering van het hoofd van de dienst veiligheid-gezondheid".

12 - 5 - i) Het verstrekken van de lijst en de lokalisatie van de giftige prodükten en substantia, moet expliciet worden opgenomen in de verplichtingen van de werkgever. j) Alhoewel het principe van het optreden van de vakbondsafvaardiging, en bij ontstentenis van het K.V.G., wordt aanvaard moeten sommige artikelen van het ontwerp worden aangepast opdat het ondubbelzinnig op alle vlakken zou worden toegepast.

13 PROJET iqdifie GS/IJZIGD ONTJ ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL KONÏMRIJK BELGI3 Î33ÏISTERIE VAK ÏK.<2RX5Ï LLIÏÏG EN ARBEID Arrêté royal insérant une section IX dans le titre II, chapitre I, du règlement général pour la protection du travail et modifiant le titre V, chapitre II, du même règlement (i). Koninklijk besluit tot invoeging van een afdeling IX in titel-ii', hoofdstuk I van het algceoc-n reglenent vcor de arbeidsbescherming en tot irijsiging van t5.tel V, hoofdstuk II, van hetcolx'de reglement (i), BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous,,présents efc à venir, SALUT. BOUDEWIJN, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna yezen zullen, ONZE GROET. Vu la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, modifiée par les lois des 17 juillet 1957, 28 janvier 1963 et 16 janvier 1967 ; Gelet op de vet van 10 juni 1952 betreffende de gezondheid en de veiligheid van de v;erkne:aers, alamedo de salubritcit ven het uerk en van de werkplaatsen, ge» v.djzigd bij de vetten van 17 jiûi ; 23 januari 1963 en 16 jcmiari 1967; Vu Ie reglement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février I946 et 27 septembre 1947, modifié noiamnent par les arrêtés royaux des 21 mars 1958 et 5 novembre 1964 ; Gelet op het algemeen reglement voor de arbûidsbcscherniiig, goedgekeurd bij de beslui ton van do Rogenl von 11 f c'.fuari 19"f-6 en 27 ;eptembor i?< r. insor..c.erlicid gewijzigd bij do lconin':l.l t i':s besluiten van 21 üiaart 1958 en 5 november j Vu l'avis du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ; Gelet op het advies van de Hogo Raad voor voiliçhoidj gesoiidh ie* on v ü' r: aiing van de werkolaatsen.* Vu l'avis du Conseil d'etat G clôt o^ h; G oû.'ic State; Sur la proposition de Notre Ministre de l'emploi et du Travail, Op de voordracht van Uc ktlling en.'jt'cm-'ic ; van

14 NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS - 2 HEBBEN -WIJ BESL0TJ3J EN BESLUITEN UIJ Article 1er.- ÏÏ. est inséré dans le titre II chapitre I, du règlement général pour la protection du travail une section IX, rédigée comme suit : Artilcel 1.~ In titel II, hoofdstuk I, van het algemeen reglement voor de arbeidsbescherning, wordt een afdeling IX, luidend als volgt, ingevoegd : "Section IX - Politique de prévention. "Afdeling IX - Voorkomingspolitiek. 54 ter 1.- ter 1.- Champ d'application. Toepassingsgebied. Sans préjudice des dispositions du présent règlement et du règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, les employeurs et les travailleurs visés par l'article 28 du présent règlement sont tenus d'observer les dispositions de la présente section. Onverminderd de bepalingen van dit reglement en van het algemeen règlement op de bescherming van de bevolking en van de werknemers tegen het gevaar van de ioniserende stralingen zijn de werkgevers en werknemers bedoeld in artikel 2G van dit reglement verplicht de bepalingen van dese afdeling na te Isven. 54 ter 2.- V, ter 2.- Elimination des conditions dangereuses de travail. Uitschakeling van de gevaarlijke arbeidsvoorwaarden. Disposition générale. Algemene beualing. Sauf nécessités d'ordre technique auxquelles il est impossible de déroger, les employeurs visés à l'article 54 ter1 du présent règlement sont tenus, d'adopter les garanties matérielles de sécurité indispensables à la préservation des travailleurs contre les risques inhérents à leur travail. 3c^clive + - chnisch r nocct^'^.s.'c * r ir <..ï"*"\ ri T.""*"'"!' 0 "* lijk kan afgeweken worden, zijn ö.e werkgevers bedoeld in artikel 54 "^r "!. vari dit regle^i^nt verplicht c'.e onontfc'."=rli,fks materiele veiligheidswaarborgen toi te passen voor de beveiliging van do -.'e.rknrr.er tegen do risico's die inherent zi^n ac^i hun werk.

15 ~ 3 54 ter 3.- ter 3.- Hcaures particulières. Specifieke maatregelen. 54 ter Toute commande d'installations, de machines, d'outils mécanisés et d'équipements de protection individuelle ou collective doit comporter l'exigence du respect : 5A ter?.1.- Iedere bestelling van installatioo, machiner:., gemekaniscerde werktuigen en individuele of collectieve beschenningsuitrustingen moet de naleving vermelden van : 1) des lois et règlements en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène ; 1) de vigerende uetten en reglementen inzake veiligheid en hygiëne. 2) des conditions de sécurité et d'hygiène non prévues nécessairement dans les lois et règlements en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène, mais indispensables ; 2) de voorwaarden inzake veiligheid en hygiëne die niet noodzakelijk-in. de vigerende uetten en reglementen' 1 inzake veiligheid en hygitjne voorzien zijn maar die onontbeerlijk zijn. 3) des autres conditions jugées souhai- 3) de andere voor'.-aarden terzake die door tables par l'employeur, en la matière» cl -e werkgever vsnselijk geacht worden. Le chef du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ct le médecin du travail sont consultés lors de 1'établissement de la commande- Het hoofd van de dienst voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van do verlzplaat- 3 on --*n de arbeidrgeneesheer morden geraadpleegd bij het ornaken van Je, bestelling. Ils remettent leurs remarques par écrit. Dès réception, l'employeur communique ces remarques, pour informabion, au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Zij maken hun opmerkingen schriftelijk bekend. Bij ontvangst deslt de werkgever deze opmerking on tot voc " 11. chtinr - J -> aan het comité voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen. ^4 ter 3»2.- Lors de la livraison lo fournisseur remet à son client un document rendrait compte de l'exécution des exigences formulées en matière de sécurité et d'hygiène lors de la commande. 5L ter Bij de levering geeft de leverancier aan de klieht een docuœen"^ af waarin ver sis g uitgefcrach-c vordt <:":r :1 naleving van de vereisten inzake v ^.iiôiei en hygiëne die bij de bestelling çc'ornuleerd werc'en.

16 ter Avant toute mise en service, 'l'employeur doit être en possesion d'un rapport constatant le respect : 5A ter 3.3,- Voor de indienststelling moet de werkgever in het bezit zijn van een verslag dat de naleving vaststelt van ; 1) des lois- et règlements en matière de sécurité et d'hygiène ; 1) de wetten en reglementen inzake veiligheid en hygiëne; 2) des conditions de sécurité et d'hygiène 2) de voorwaarden inzake veiligheid en non prévues nécessairement dans les hygiëne die niet noodzakelijk in de lois et règlements en matière de sécu- wetten en reglementen inzake veiligrité et d'hygiène, mais indispensables ; heid en hygiëne voorzien zijn, maar die onontbeerlijk zijn; \) des autres conditions jugées souhai- 3) de andere terzake wenselijk geachte tables en la matière. ' voorwaarden. Le rapport est établi par le chef du service de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Il y joint l'avis du médecin du travail et le cas échéant, celui des autres personnes compétentes. verslag wordt opgesteld door het hoofd van de dien~t voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen. Hij voegt er het advies bij van de arbeidsgeneesheer en eventueel dit vin andere bevoegde personen. Par personnes compétentes, il y a lieu d'entendxe suivant le domaine intéressé des personnes d'une formation du niveau universitaire ou équivalent ou du niveau technique supérieur complétée par une expérience dans le domaine pour lequel elles sonb consultées, ou à leur défaut, les personnes considérées comme de valeur professionnelle comparable par l'employeur et les représentants des travailleurs. L'employeur veille a la consultation des personnes compétentes par le chef du service de sécurité, d'hygiène et ai embellissement des lieux de travail. Onder bevoegde personen dient volgens het belanghebbend domein verstaan, de personen met een vorming van het universitair of gelijkgesteld niveau of van een hoger technisch niveau, aangevuld door een ondervinding in het domein voor hetwelk zij geraadpleegd worden, bij gebreke hiervan, cl e personen.net een te vergelijken professionele waarde die door de werkgever en vertegenwoordigers van de werknemers als dusdanig, beschouwd worden. De werkgever x;aakt over de raadpleging, door het hoofd van de dienst voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen van de bevoegde personen. 54 ter 3^4.- Pour ce ^ui concerne les "installations,, les machines, les outils mécanisés et les équipements de protection individuelle ou collective, déjà en exploitation à la daxe d'entrée en vigueur du prosont règlement, un rapport est établi conformément aux dispositions de l'article % ter A ter "'Jat betreft <\o installât!»?, de T.achinec, dà genekaniscerec tot et-lien en de individuele of cclltciieve becchormingsuitrustinge-n die reejs in s::ploit;.*ie zijn bij het van kracht vor-jen van ^n-, reglement, wordt een verslag opgesteld tcid over- eenkomstig de bepalingen vin a^t^v 3.3. "

17 _ 5 54 ter Les dispositions des articlés 54 ter 3.1., 3.2., 3.3. et 3.4., ne sont pas d'application : 5A ter 3. r >,- De bepalingen van de artikelen 54- ter 3.1.; 3.2., 3.3. en 3.4 zijn niet van toepassing. j 0 pour les machines et outils mécanisés 1 ayant fait l'objet d'un arroté d'exécution de la loi du 11 "juillet 1961 rela- 'tive aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, les parties de machines, les outils, le matériel, les appareils et les récipients ; voor de machines en de gemekaniseerde toestellen die het voorwerp zijn van een uitvoeringsbesluit van de x^et van 11 juli 1961 betreffende de onontbeerlijke veiligheidswaarborgen welke de ir&chines, de onderdelen van machines, het materieel,. de werktuigen, de toestellen en de recipiënten moeten bieden^ 2 pour les installations et machines contrôlées par un organisme agréé ; 2 voor de installaties en machines geconr troleerd door een erkend organis3nej 3 pour les équipements de protection in- 3 voor de individuele beseheratngsuitdividuelle dont l'agréation est imposée rustingen waarvan de aanneming''opgelegd is door het par Ie reglement général pour la pro- algemeen reglement voor de iection du travail. arbeidsbescherming. 54 ter 4«- ter L.- Instructions. Onderrichtingen, Toute installation, machine, outil mécanisé et équipement de protection individuelle ou collective est accompagné des institutions nécessaires à leur fonctionnement et leur entretien, ainsi que des renseignements relatifs aux dispositifs de sécurité. Bij elke installatie, machinée, gemekaniseerd toestel of individuele of collectieve bescheri"âng,7.uitriistinir; worden de nodige onderrichtingen gevoegd voor öe verking de gebruikswijze, de inspectie en het onderhoud ervan, al':nede de inlichtingen betreffende de veiligheidjtoestellen. Ces instructions sont visées et complétées Die onderrichtingen worden geviseerd en " par le chef du service de sécurité, d'hy- aangevuld door het hoofd van du uieaso voor giène et d'embellissement des lieux de veiligheid, gezondheid ai verfraaiing van de travail et le médecin du travail, compte werkplaatsen en de arbeidsgeneesheer reketehu' des "exigences relatives à la sécurité ning houdend net de eioen bcr.reff^nûe ue et à l'hygiène.- veiligheid en de hygiëne. Ce visa vaut pour accord au sujet de la validité de ces instructions. Dat visum geldt als goedkeuring wat de deugdelijkheid van die onderrichtingen b treft.

18 54 ter 5»- 5L ter 5.- Accidents. Ongevallen, Lors de tout accident mortel ou ayant -ccasionné" des lésions corporelles susceptibles d'entraîner une invalidité permanente, le chef du service de sécurité, d-hygiène et d'embellissement des lieux de travail recherche les causes déterminantes de l'accident et les risques inhérents au cas envisagé. Bij alk ongeval met dodelijke af3.oop of dat lichamelijke verwondingen veroorzaakt heeft die een bestendige invaliditeit ten gevolge kunnen hebben, zoekt het hoofd van de dienst voor veiligheid; gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen de determinerende oorzaak van het ongeval en de risico 3 s inherent aan het beschouwde geval op. II vérifie, à cette occasion, si les situations identiques ne se rencontrent pas dans l'entreprise et il procède à la recherche des risques propres à ces situations. Il indique les mesures à prendre pour garantir le travailleur contre les situations de risques découvertes. Il établit, suite à son enquête, un rapport d'ordre technique relatif à ses constatations et aux mesures proposées. Bij die gelegenheid gaat hij na of er geen gelijkaardige toestanden in de ondernemingen bestaan en zoekt hij de risico-'s op die eigen zijn aan die toestanden. Hij xliudi de te treffen maatregelen aan om de werknemer tegen de ontdekte risicotoestand te beveiligen. Hij stelt, ingevolge zijn onderzoek, een technisch verslag op aangaande zijn vaststellingen en de voorgestelde naat~ regelen. 54 ter ter 6.- Formation. Voraing. 54 ter L'employeur établit pour le personnel de la ligne hiérarchique et les travailleurs, un programme de formation à la sécurité et à l'hygiène du travail. 54 ter L'employeur donne au travailïêur une "formation conforme aux instructions visées à l'article 54 ter 4» de ce règlement. 51. ter 6.1.~ De werkgever stelt voor het personeel in hiërarchie en voor de werknemers een programma op tot opleiding in de arbeidsveiligheid en -h 5L ter De werkgever geeft aan de werknener. OUM vorming coixtor.:. J-; LI*Ô Lr^uti-:.z bedoeld in artikel 54 "ter 4. van dit reglement.

19 ~ 7-54 ter Sans préjudice des dispositions de l'article 838 relatives aux obligations de l'employeur en matière d'information à fournir aux membres des comités de. sécurité, d'hygiène et d'embellissement des 'lieux de travail, l'employeur établit une documentation relative aux problèmes de sécurité. L*" Onverminderd de bepalingen van g artikel o3s betreffende de verplichtingen van de werkgever inzake de inlichtingen te verstrekken aan de leden van de comités voor veiligheid, gezondheid, en, verfraaiing van de werkplaatsen, stelt de werkgever een documentatie samen betreffende de veiligheidsaangelegenheden. Cette documentation comprend Die documentatie omvat la législation relative à la sécurité et à l'hygiène d'application dans l'entreprise ; de wetgeving betreffende de veiligheid en de hygiëne van toepassing in de ondernemingj les actes et documents imposés par ces mêmes lois, règlements et conventions ; de acten en documenten bij diezelfde wetten, besluiten en overeenkomsten opgelegd; - tout autre document établi dans l'entreprise en vue d'asnurer la sécurité j elk ander document in de onderneming opgesteld om de veiligheid te versekerenj - l'inventaire des appareils et machines à faire contrôler par les organismes agréés. de inventaris van de toestellen en machines die door de erkende organismen moeten gecontroleerd worden. Les membres du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou, à défaut, les membres de la délégation syndicale ont le droit de consulter ces documents. De leden van het comité voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de werkplaatsen of bij ontstentenis ervan, de leden van de syndikale afvaardiging hebben het recht de documenten te raadplegen. L'employeur prend les mesures utiles pour en faciliter la consultation. De werkgever neemt de nodige maatregelen om de raadpleging ervan te vergemakkelijken.

20 - 8- ter 7«- 5L ter 7. Ligne hiérarchique, lîission. Hiërarchische lijn. Opdracht, 54 ter La mise en oeuvre de la politique de sécurité est assurée par la ligne hiérarchique. L ter De uitvoering van de veiligheidspolitiek wordt verzekerd door de hiërarchische lijn. 54 ter L'employeur veille à la bonne exécution par celle-ci de la tâche qui lui est imposée. ter 8.- 5A ter De werkgever x^aakt erover dat zij de haar opgelegde taak goed uitvoert. 51. ter 8.- Dispositions communes. Gemeenschappelijke bepalingen. 54 ter En cas d'impossibilité d'observation immédiate des obligations visées aux articles 54 ter 3.4» et 54 ter 4., l'employeur établit, dans 1'.année de l'entrée en vigueur de la présente section, un programme de régularisation de la situation à la date la plus proche. 5A ter Ingeval het onmogelijk is de verplichtingen bedoeld in do artikelen 54 ter 3.i. en 54 ter 4. onmiddellijk na te leven, stelt de werkgever, binnen het jaar volgend op de inwerkingtreding van deze afdeling, een programma op tot regularisatie van de toestand op de meest nabije datum. Le délai de régularisation ne peut, en aucun cas, dépasser une période de cinq ans. 54 ter Les programmes et leurs délais d'exécution visés aux articles 54 ter 6.1. et 54 ter 8.1. du présent règlemsnt nont soumis, dans les entreprises où.semblables comités existent,à l'avis du comité de sécurité, d'hygiène et d.'embellissement des lieux do travail ou, 'à défaut, à l'avis de la délégation syndicale. De regularisatietermijn mag in geen geval een periode van vijf jaar overschrijden. fi 4 ter De programma-'s en hun uitvoeringstermijnen bedoeld in de artikelen 54 ter 6.1. en 54 "ter 8.1. van dit reglement worden, in de ondernemingen waar dergelijke comités bestaan, onuerworvjon aan het advies \'an het comité voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing van de vcrl-plaat»- ' son, of, bij ontstentenis r-rv^n, zzr. \zsb aevies van de syndicale afvaardiging.

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