PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE LA F.G.T.B. DU MARDI 18 NOVEMBRE

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE LA F.G.T.B. DU MARDI 18 NOVEMBRE"

Transcriptie

1 Fédération Générale du Travail de Belgique 8, rue Joseph Stevens, BRUXELLES Algemeen Belgisch Vakverbond Jozef Stevensstraai, 8, BRUSSEL Pi 1 /OC. 00 A 24/25» Bruxelles, l e 20 novembre 19*17, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE LA F.G.T.B. DU MARDI 18 NOVEMBRE président: PARYS. p r é s e n t s; AVAUX, OASSIERS, CLERSY, DE BOCK, DEJACE, DE KEULENEIR, FINET, JANSEN, LATIN, PARYS, RENARD, SERCU, STUYTS, VAN DAELE. Excusés: DEKEYZER, EVERLING, FASSIN, G.LECLERCQ, 0. LECLERCQ, et MAJOR. R D R E D U JOUR 1 ) Fixation de l'ordre du jour du Congrès: A) Propositions des Centrales et Régionales, B) Renouvellement du Bureau et du Secrétariat- procédure de présentation des candidats. 2 ) Unification des cotisations, - Application des décisions de Congrès, 30) organisation des Jeunes syndiqués, ( Note de DE BOCK - Oo A 23/55 du 3/ll/ ^7) Fixation de l^ordre du.jour du Congrès. A) Prop si > ti : ons_des Cen_tral_e'3_et Régionale s FINET donne connaissance au Bureau des réponses des organisations affiliées à la circulaire envoyée en date du l6 octobre, demandant de faire des propositions d'inscription de questions à mettre à l'ordre du jour du prochain Congrès Statutaire de la F.G.T.B* suivants : Seule la Centrale des Métallurgistes a répondu et propose les points 1) le problème des jeunes, 2) la politique des prix et salaires, 3) instauration do cotisations réduites pour les membres incapables de travailler par suite d'une maladie prolongée et pour les invalides, U) le problème des pensions. De son côté, la Section Régionale de Charleroi demande l'inscription à l'ordre du jour &e la question des pensions et de l'organisation des jeunes. Quant à la Section Régionale du Luxembourg, elle propose le point suivant: "position de la F.G.T.B, en présence de la menace de guerre et les moyens d'action", JANSEN, au nom de la CG.S.P, voudrait voir figurer à l'ordre du jour du congrès la question de la révision dos statuts, la question du omuul dos mandats* ainsi que la" question dé la presse syndicale, FINET donne connaissance du schéma de ce que le rapport moral devrait contenir. II croit que les points soulevés par JANSEN pourraient'très bien prendre place au cours de la discussion du rapport moral; il croit inutile d'en faire des points spéciaux. Le Secrétariat propose de fixer l'ordre du jour de la façon suivante: 1) Rapport moral, 2) d.j Rapport financier 3) Modifications des statuts de la F.G.T.B. - Rapport de la Commission des statuts, k) Election du Bureau Election du Secrétariat, AJAUX lestime que le problème du syndicalisme au Congo, ainsi que lo problème dos cadres (ingénieurs, etc.) méritent un examen attentif. Toutefois, afin

2 -2- d'éviter une discussion qai nous entraînerait trop loin, il propose qu'un Comité National so réunisse avant le Congrès qui préparerait le travail de l'organisation des jeunes, auquel il lierait également le travail des femmes; on pourrait examiner également le problème du syndicalisme au Congo, AVAUX se demande si le problème des statuts ne devrait pas faire l'objet d'un congrès ultérieur. FI NET est d'accord pour la convocation du Comité National qui aurait à examiner le problème des jeunes, celui des femmes et le syndicalisme au Congo. Il propose de mettre comme point spécial à l'ordre du jour du Congrès la modification des statuts, La Commission ad hoc fera rapport. Bureau, RENARD demande qu'on envoie son rapport sur le Congo aux membres du DEJACE ne croit pas que la Commission des statuts sera en mesure d'anvoyer un rapport en temps utile, DE KEULENSIR croit qu'il faut limiter les points à figurer à l'ordre du jour. Il est certain que le Congrès ne pourrait discuter en détail toute la question des pensions. Mais on pourrait formuler des voeux, des grands principes qui seraient examinés par la suite par le Secrétariat, le Bureau ou le Comité National. Ce qu'il faut, c'est instituer une bonne Commission de résolution qui travaillerait pendant le Congrès et qui présenterait un texte assez court. Au sujet de la question des statuts, il est difficile de dresser un rapport, mais il doit être possible de rassembler les observations les plus marquantes, de les envoyer aux centrales pour discussion et do faire des propositions au Congrès qui auraient été préalablement étudiées par la Commission des Résolutions, DEJAOE est aussi d 'avis que le problème des jeunes devrait être examiné au Comité National, DE 3QCK n'est pas certain que l'on puisse arriver à un accord au sein de la Commission des statuts» A la Commission des jeunes, deux thèses sont en nrésence: les partisans et les adversaires d'un mouvement de jeunesses syndicales, La^ Centrale des Métallurgistes et la Régionale de Charleroi, qui rencontrent certaines difficultés, veulent faire trancher.cette question par le Congrès, DEBOCK craint qu'on ne puisse trouver une solution au Congrès. Pour ce qui est du problème des pensions, il estime qu'il n'est pas possible de discuter en ce moment une branche séparée de la Sécurité Sociale. Toutes les branches sont liées et nous devons voir, quelles sont les possibilités pour notre économie, * JANSEN rappelle que la question de la revision des statuts figurait à l'ordro du jout du dernier congrès statutaire et qu'elle fut renvoyée à l'examen d'une Commission, II semble donc qu'au lieu de revoir tous les statuts et la déclaration de principe, le prochain Congrès devrait se prononcer sur les propositions formulées par la dite Commission* DEJACE marque son accord sur cette manière de voir et estime qu'il est possible d'arriver à une conclusion sur des amendements présentés, FINET est du même avis et si la Commission no peut se mettre d'accord, il y aurait lieu de faire une note majoritaire et minoritaire, sur lesquelles le Congrès serait appelé à se prononcer, Au sujet des pensions, HNET se rend compte que la question est difficile à résoudre, si l'on porto ce problème à l'ordre du jour, il faudra que la F.G.T.B. so prononce par exemple sur la formule de la capitalisation, ou sur celle de la répartition, RENARD croit qu'il ost dangereux de laisser perdurer la situation actuelle a Y\ point de vue dos pensions, La F.G.T.B, semble ne pao avoir do politique on la matière, il ost certain qu'aussi longtemps que nous n'aurons pas le courago d'abordor

3 le fond du problème et de le trancher, tout le monde sera libre personnelles, de défendre des idées RENARD préfère un débat, ouvert sur des notes introductives, afin que le Congrès soit largement informé» AVAUX demande s'il n'est pas possible d'envisager la mise à l'ordre du jour d'un point portant sur.les problèmes généraux devant lesquels se trouve placé le mouvement syndical, notamment la Sécurité Sociale, les prix et salaires, etc. Ni DE KEULENEIRj ni DEBOCK ne sont partisans de faire figurer la question des pensions à l'ordre du jour du Congrès. Ce qu'il faut, c'est voir au Congrès quelques lignes essentielles de la Sécurité Sociale, JANSEN est également d'avis qu'il est dangereux de porter pareil problème devant un Congrès, II pense qu'il serait plus sage de faire rapport sur la Sécurité Sociale en préconisant certaines réformes et en fixant certains principes. Le Bureau unanime fixe l'ordre du jour du Congrès de la façon suivante: 1) Rapport moral 2) Rapport financier "5) Modifications aux statuts- Rapport de la Commission U) Les problèmes de la Sécurité Sociale, 5) A) Election du Bureau B) Election du Secrétariat. En possession du rapport du Secrétariat, le Bureau procédera à la désignation du président du Congrès. Il appartiendra à ce dernier de prendre contact avec le Secrétariat pour l'organisation du Congrès, RENARD demande s'il ne vaudrait pas mieux que le rapport moral soit adopté à l'unanimité et presque sans discussion. Des camarades pourraient être d'accord sur les méthodes de travail dans le passé et ne plus l'être pour le programme d'avenir, II cite le cas du problème des prix et salaires,. Y Q gec2ó^a iat_demande^c^gui_tus ö 1 u_con rè_sï al^sjqc nde_j?ârtië <iu_r]^o pro~bïème]s d'acjtualité ^t^_en.conclusion^ une Ó^olutiön~sêra r_ésenjée. Le Congrès est fixé aux 21, 22 et 21 février iqu8. avec la possibilité, si "besoin en est, de le prolonger le mardi. Le Bureau désigne: les rapporteurs suivants: 1) Rapport moral : PINET ' 2) Rapport financier: _MAJOR 3) Modifications aux statuts: DEJACE 4) LOS problèmes de la Sécurité Sociale; DEBOCK B) ptiwrwtvtüllement DU BUREAU. Le Bureau décide de faire savoir aux Centrales et aux Régionales que le Bureau est sortant et que les candidatures doivent parvenir huit jours avant le Congrès, soit le samedi précédent, -II faudra également prévoir la désignation de 3 ou 4 suppléants. DU SEORETAftT ' Ü?. - Un débat s'engage, auquel prennent part PINET, DE KEULENEIR, AVAUX, PARYS, JANSEN, CASSIERS, LATIN et DE BOCK, à l'e f f e t de savoir si l e s Secrétaires en fonction doivent être représentés, et dans l'affirmative, s'il conviont d'élire 5 secrétaires, II est décidé qu'une circulaire sera adressée aux Centrales et aux Sections Régionales indiquant que le Congrès doit procéder à la réélection du Secrétariat composé actuellement de cinq permanents.

4 On stipulera que le Bureau a considéré que 5 secrétaires doivent être maintenus, laissant le soin aux Centrales et aux Régionales d'envisager la question comme elles l'entendent, Congrès, "OASSIERS et DE KEULENEIR ne peuvent marquer leur accord sur cette proposition. Los présentations pour le Secrétariat doivent parvenir un mois avant le Les organisations affiliées seront prévenues que les rapports leur parviendront pour le 20 janvier et qu'elles ont à prendre leurs dispositions en vue de l'organisation des réunions. Les amendements à présenter devront parvenir au Secrétariat 8 jours avant le Congrès, -Le Bureau décide l'impression de 3000 rapports français et J000 rapports flamands. D'autre part, de substantiels extraits des rapporta paraîtront dans ""SYNDICATS 11 et "DE IHERKER". pour la fixation du nombre de délégués, il sera pris la moyenne des effectifs de septembre, octobre et novembre. Une communication sur cette question sera faite à la prochaine réunion du Bureau, de commun accord entre le Secrétariat et la Trésorerie, gjo) UNIFICATION DES COTISATIONS.-Application des décisions du Congrès. Etant donné l'absence de MAJOR, FASSIN et LAPAILLE, ce-tte question est ajournée, Oiî demandera aux intéressés d'être présents à la réunion qui discutera la question, \ T,O) ORGANISATION DES JEUNES. DE BOCK rappelle les deux thèses en présence, La Commission technique n'ayant pas le droit de trancher, il propose de porter le problème devant le Qomité Nat ional DEJACE est d'accord et demande qu'on fixe également le statut des Commissions techniques. II estime qu'il est nécessaire d'examiner la question&s femmes et des jeunes, Le Président ne croit pas qu'on puisse lier les deux questions, &VAUX au contraire, pense qu'on peut le faire, DE BOCK, tout en reconnaissant qu'il y a un gros effort à faire pour l'organisation des femmes, attire l'attention du Bureau sur le fait que le problème des jeunes se pose différemment, - Il est finalement entendu que DE BOCK présentera un raoport confrontant les thèses en-prése.nce, Après quoi, le Comité National aura à prendre'position. FINET rappelle qu'un prochain COMITE NATIONAL doit désigner 3 contrôleurs. Le Bureau décide de convoquer le Comité National le 2 décembre. II entendra un rapport de RENARD que la question coloniale, et GENOT interviendra sur la situation des fonctionnaires au Congo, Une circulaire sera envoyée aux organisations affiliées, leur demandant des candidats pour former le collège des controleurs, La séance est levée à 12 h» 1*5'.

5 Fédération Générale du Travail de Belgique Algemeen Belgisch Vakverbond 8. rue Joseph Stevens. BRUXELLES II > < Stevensstraat. 8, BRUSSEL pp/co, Oo A 24/25. -Voorzitter: PARYS, MSEAII Brussel, 20 November VERSLAG DER ZITTING VM < _DINgnA.G_I8_NOVSffiER - I2 42 lanwezig: AVAUX, CASSIERS, CLERSY, DE BOCK, DEJAOE, DE KEÜLENEIR, FINESt '" LATIN, PARTS, RENARD, SERCU, STUYTS, VAN DAELE, JANSEN, Verontschuldigd: DEKEYZER, EVERLING. FASSIN, G, LECLEROfy O.'LECLERGQ en MAJOR. D A G O R D E : lo) Vaststelling der dagorde van het Congres: A/ Voorstellen der Centralen en Gewestelijke Afdelingen 23/ Hernieuwing van het Bureau en van het Secretariaat, procedure voor het voorstellen van candidaten. 20) Eenmaking der bijdragen - Toepassing der.beslissingen van het Corgres. 3 ) Organisatie der Jonge Geayndikeerden (Nota van DE BOCK Oo A 23/35 van 3/11/1*7). fc 1 Ji\fff TW. a TTBB üufjottob VAN HET CONGRES. A) Voo st_e].l_en_à ; or_c ntral_en_en ^e_wo_st_eli_jke_afd_el_inge i n. PIIPT doelt aan het Bureau de antwoorden mede die de organisaties hem hebben do-n geworden! in - verband met het rondschrijven van l6 Oktober, waarin hun gevraagd wordt de punten te doen kennen die zij op de dagorde van het volgende statutair Congres vr,n hot A,B.".V. wensten te plaatsen, ""nkel de Centrale der Metaalbewerkers heeft daarop geantwoord. Haar voorstel behelst volgende punten: 1) het probleem der jongeren 2) de politiek van prijzen en lonen 3) het in voege brengen van beperkte bijdragen voor werkonbekwaius leden ten gevolge van een langdurige ziekte en voor de gebrekkigen k) het probleem der pensioenen Van haar kant vraagt de Gewestelijke Afdeling Charleroi de kwestie der pensioenen en de organisatie der jongeren op de dagorde te plaatsen, De Gewestelijke Afdeling van Luwemburg stelt volgende punt voor: "De positie van het A«B,V.V. in verband net de oorlogsbedreiging en de actiemiddelen", JANSEN zou, in naam der A 0 C<,O.D., de kwestie der statuten, de kwestie van het cumuleren der mandaten en het probleem der syndicale pers, op de dagorde van het Congres T/illen doen vermelden, F1WZ geeft schematisch de punten weer die in het zedelijk verslag zouden moeten voorkomen. Hij denkt dat de door Kd JANSEN aangehaalde kwesties heel goed tijdens de bespreking van het zedelijk verslag zouden kunnen naar voren genracht worden. Het Secretariaat stelt voor de dagorde van hot Congres op te stellen als volgt: 1) Zedelijk verslag ïi) r'-nancieel verslag 3) Wijzigingen dor statuten van het A.33.V.V, Vtrslag dor Commissie voor de Statuten h) Verkiezing van het Bureau Verkiezing van hot Secrétariat» A7AU% is van oordeel dat hot symhcalistisch probleom in Congo evenals het probleem dor J-aders (ingenieurs, enz 9 ) aandachtig dienen onderzocht. Ten einde echter een bespreking to vorraijdon die ons te vor zou voeren, stelt hij voor een vergadering VLC\ hot Nationaal Comité te beleggen vddr hot Congres, waarop voorboroidend werk zou kunnon vurrlcht woidon voor de organisatie dor jongeren, waaraan hij tevens do vrouwenarbeid zou aan toevoegen, oon waarop men eveneens het syndicalistisch probleem in Con^o zou kunnjn onderzoeken,

6 AVAUX of het probleem der statuten niet op een later congres zou moeten behandeld worden» FINET verklaart zich akkoord het Nationaal Comité bijeen te roepen om het vraagstuk der jongeren, de vrouwenarbeid en het roepen om het vraagstuk der jongeren, do vrouwenarbeid en het syndicalisme in Congo te bespreken. Hij stelt voor de wijziging der statuten als bijzonder punt op de dagordo van het Congres te plaatsen. Verslag zal uitgebracht worden door de daarvoor opgerichte commissie, RENARD wenst dat men het verslag over Congo aan de leden van het Bureau zou opzenden4 denkt niet dat de Commissie voor do Statuten haar verslag tijdig zal kunnen indienen, DE KEULENEIR is van mening dat men het aantal punten der dagorde moet beperken. Het staat vast dat het Congres onmogelijk de pensioenkwestie in detail zou kunnen bespreken, Mon zou echter wensen, grote principes kunnen formuleren, die vervolgons door het Secretariaat, het Bureau of het Nationaal Comité zouden onderzocht worden. In de eerste plaats moet er gezorgd worden voor een flinke resolutiecommissie, die tijdens het Congres zcu werken en een solutiecommissie, die tijdens het Congres zou werken en een nogal korte tekst voorleggen, Hot is moeilijk, wat de statuten betreft, een verslag op te stellen, maar het moet toch mogelijk zijn de meest opvallende bemerkingen bijeen te brengen, ze aan de centralen ter bespreking over to maken en op het Congres voorstellen in te dienen welke vooraf door de resolutiecommissiû bestudeerd zijn geworden, DEJAOE verklaart eveneens dat het probleem der jongeren dour het Nationaal Comité dient besproken te worden, DE 33OCK betwijfelt of mon in de Commissie voor de Statuten tot een akkoord zal geraken. In de Commissie voor de Jongeren staan twee thesissen tegenover elkaar: de partijgangers en de tegenstanders ener syndicale jeugdbeweging. De Centrale der Metaalbewerkers en de Afdeling Charleroi hebben met zekere moeilijkheden te kanten cn wensen de zaak door het Congres te doen beslechten, DE BOCK vreest dat het Congres geen oplossing Bal kunnen vinden, in verband met de pensioenkwestie is hij van mening dat men op het huidig ogenblik geen afzonderlijke tak der Maatschappelijke Zekerheid bespreken mag. Alle takken daarvan zij nauw verbonden, Tevens dient rekening gehouden met de mogelijkheden onzer economie. JANSEN herinnert er aan dat de herziening der statuten op de dagorde van het laatste statutair congres vermeld stond, en dat men ze voor nader onderzoek naar een commissie verzonden heeft. In plaats van de principeverklaring en al de statuten te herzien, zou het volgend Congres, zijns inziens, beter doen zich uit te sureken over de door vernoemde commissie geformuleerde voorstellen, DEJAOE is het met deze zienswijze eens en acht het mogelijk tot besluit te komen op basis van de voorgestelde amendementen, l'inet is de'elfde mening toegedaan. Indien de Commissie geen akkoord kan breiken, moeten minderheid en meerderheid een nota uitwerken, waarover het Congres zich zal dienen uit te sproken, FINET geeft er zich rekenschap van dat het probleem der pensioenen moeilijk op te lossen is. Indien dit punt op de dagorde voorkomt, zal het A.B.V.V. zich bv, moeten uitqprekon over de capitalisatie-formule ofwel over de verdelingsformule. RENARD acht hot gevaarlijk de huidige toestand in zake pensioenen nog verder t laten veertduren, Het A.2.V.V, schijnt in dit opzicht jeon enkele politiek aan te kleven. Het staat vast dat, zolang wij de moed niet hebbon de grond der zaak te bespreken en een beslissing te nemen, iedereen vrij is zijn persoonlijke -ïening to verdedigen.

7 -3- RENARD geeft er de voorkeur aan over de kwestie een debat te openen, op basis van inleidende nota's, zodat het Congres ruimschoots zal ingelicht vrorden. AVAUX vraagt of men de mogelijkheid niet kan nagaan een punt op de dagorde te plaatsen in verband met de lagemene problemen waarvoor de vakbeweging zich geplaatst ziet, o,a, do maatschappelijke zekerheid, prijzen en lonen, enz. Noch DE KEULENEIR t noch DE BOCK wonsen de pensioenkwestie op de dagorde van het Congres te doen zetten. Hoofdzaak volgens hen is dat het Congres enkele essentiële punten der Maatschappelijke Zekerheid zou behandelen. JANSEN is eveneens de menig toegedaan dat het gevaarlijk zou zijn een dergelijk probleem op het Congres te behandelen. Volgens hem ware het wijselijk over de Maatschappelijke Zekerheid verslag uit te brengen, waarin zekere hervormingen zouden aangeprezen en zekere princieps zoudon vastgelegd worden. Het Bureau is het eenparig eens de dagorde van het Congres als volgt te bepalen : Zedelijk verslag Financieel verslag Wijzigingen der statuen «Verslag der Commissie k) De problemen der Maatschappelijke Zekerheid 5) A " Verkiezing van het Bureau B«Verkiezing van het Secretariaat,. Zodra het ins het bez'it is van het verslag van het Secretariaat, zal het Bureau overgaan tot de aanduiding van de voorzitter van het Congres, RENARD vraagt of het niet wenselijk zou zijn dat het zedelijk verslag eensgezind en om zeggens zonder bespreling zou aangenomen worden. Zekere kameraden zouden het inderdaad over de vroegere werkmethoden, doch niet met het programma voor de toekomst kunnen eens zijn. In dit verband haalt hij het voorbeeld aan van het vraagstuk van prijzen en lonen. Na tusschenkomst van PARYS en FINET. besluit het Bureau dat het eerste gedaelte van het zedelijk verslag dient gewijd aan de activiteit van het A.5.V.V,. Het TVureau en het Secretariaat zullen aan het Contes ontlasting vragen. Het tweede gedeelte het verslag aal handelen over actuele problemen en eindigen met een voorstel van resolutie. g es zal plaats grijpen op 2T., 22 en P."5 Februari iq^8, en indien zulks nood" blijkt, tot Dinsdag verlengd worden. Het Bureau stelt volgende verslaggevers aan : 1) Zedelijk verslag : FINET 2) financieel verslag : MAJOR 3) Wijzigi n g en aan de statuten: DEJACE i) De problemen der Maatschappelijke Zekerheid : DE BOCK R) Hernieuwing van het Bureau. «Het Bureau besluit aan de Centralen en Gewestelijke Afdelingen ter kennis te brengen dat het Bureau aftreedt, en dat de candidaturen acht dagen voor het Congres moeten ingediend zijn, d,i, de Zaterdag v4ôr het Congres, -Men zal eveneens moeten voorzien in het aanduiden van 3 of k plaatsvervangers, SERRIEZINfl VAN HET SECRETARIAAT. Tijdens een debat tussen FINET, DE KEULENEIR, AVAUX, PARYS. JANSEN, CASSIERS, LATIN en DE BOCK, wordt de kwestie besprokon of de huidige secretarissen dienen voorgesteld, en in bevestigend geval, of er 5 secretarissen moeten verkozen worden. Er wordt overeengekomen aan de Centralen en Gewostolijke Afdelingen in een rondschrijven mede te delen dat het Congreo moet overgaan tot het herkiezen van hot Socrotariaat, op het huidig ogenblik samengesteld uit vijf bestendigen.

8 Men zal vermelden dat het Bureau van mening is dat er 5 secretarissen moeten behouden blijven, en aan de Central en en Gewestelijke Afdelingen dan de zorg overlaten de zaak naar goeddunken te beoordelen,, «J3AJ3JSIERS en DEJCEULENEUt kurr^n met dit voorstel niet akkoord gaan. De candidaturen voor het Secretariaat moeten één maand v46r het Congres ingediend worden. De aangesloten organisatoes zullen er van verwittigd worden dat de verslagen hun tegv^n 20 Januari zullen opgezonden worden, zodat zij de nodige schikkingen zouden kunnon treffen voor het beleggen van verçaderingen. De in te dienen amendementen moeten rrj het Secretariaat ac>t dagon vóór het Congres toekomen, -> Het Bureau besluit 3,000 Franse en 3,000 Vlaamse verslagen te doen. drukken, /itvoerige uittreksels der verslagen zullen bovendien in "DE-ÏÏBftKER 11 en "SYNDICATS" ^epubl i c e e rd wo r d en, War, het bepalen van het aantal afgevaardigden aangaatn aal men het gemiddelde bt ebenen der effectieven tijdens de mpf den September, Oktober en Notvember, in gemeen c-v 'leg met het Secretariaat en do thebaurie zal hierover tijdens de volgende zitting y-r het Bureau oen mededeling verstrekt ;7orden. : ) J1E1L J TXG BER BIJDRAGFÏÏ - Toa^ssTiTo JDFR BESLISSINGEN VAN HET CONGRES. gesteld. Aangezien MA JOH, FASSïlT en LAPAILLE afwezig zijn, wordt deze kwestie u i t- Men zal de betrokken vragen te ^on.voordig te zijn op de zitting tijdens dewelke rleze.kwggtie.zal besproken word >n e» "50) De organisatie d.er.jongeren DE BOCK wijst op de twee t^cr^ver elkaar staande thesissen. Aangezien ze iipt recht njet heeft zich hiero or uit.c spreken, stelt de Technische Commieeis voor het probleem aan het Uation^al Comité voor te legden, DSJAÇE is hiermee akkoorl en v^an^t dat men eveneens het Statuut der Technische Co-anissits sou opmaken. Zi^ns irsiens is het noodzakelijk de kwestie der vrouwen en der jongeren te onderzoeken^ Ç ïgorzijter denvt niet dat neu beide kwesties zou kunnen doen samengaan. /i.va"x_cotdeelt ecater van wel, M iogç feeeft toe dit er -oor de or^rùsatie der vrouwen een grote krachtug d ie nt geleverd, doch vp* t igt er do aandacht op van het Bureau, dat het vraagk der jongeren zich op een hooi tnoero vâjze stelt, - T,r wordt ten slcbte ovc.-een o -tornen dat DE EOCZ een verslag indienen, waarin ae huidige tehsisben ^llen gclorfronteerd worden. Nadien zal het Nationaal Comité zijn houding moeten bepalen,, JSJ.OT herinnert aan het Jeit dat het eerstvolgende Nationaal Comité 3 controt'aandfllaen; 1 1 eu" g mo : Hjt.Jureau_besluit hex)^ti cnra i comité bijoen te roopen OP?. December, Men er het verslag horen van RJT^D betreffende dë koloniale kwestie, GENOT zal er r.- on over de toestand der arbloaorcn in Congo. Mer: zal "en rondschrijven riclton aan de aangesloten organisaties om hen te -vorzu kei candilaturen in te -euden v or het vormen van het college der controleurs. De fitting wordt " ^\3ve>i ze I? i-5 uur.

9 Fédération Générale du Travail de Belgique II A l g e m e e n B e l g i s c h V a k v e r b o n d 8, rue Joseph Stevens, BRUXELLES j oze f Stevensstraat, 8, BRUSSEL PP/OC. 0o A 325/1. Bruxelles, le 20 novembre igl+7. AUX MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE LA F.G.T.B. RESUME DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU EN SA SEANCE DU 18 NOVEMBRE. Le Bureau de la P.G.T.3,, réuni le mardi 18 novembre 19U7 sous la présidence du camarade PARYS, a pris des dispositions en vue de la convocation du prochain Congrès statutaire de la F.G.T.B., La date du Congrès a été fixée aux 21, 22 et 23 février prochain. Si besoin en est, on pourrait envisager de prolonger les travaux jusqu'au mardi. Le Bureau a fixé l'ordre du jour de la façon suivante: 1 ) Rapport moral. - Rapporteur Paul 2 ) Rapport financier.- Rapporteur Louis MAJOR 30) Modifications aux statuts.- Rapporteur Théo DEJACE U ) Problèmes de Sécurité Sociale. Rapporteur Nathalis DE BOCK 50) Election du Bureau 6 ) Election du Secrétariat. Le Bureau fixe diverses mesure^ administratives en vue notamment de la réélection du Bureau et du Secrétariat de la F.G.T.B., du nombre de rapports, etc. Il est décidé en outre que le problème des jeunee, après avoir été examiné par le Bureau, sera porté devant le Comité National. <,- Le.Bureau a fixé la prochaine réunion du Comité National au 2 décembre. Le camarade André RENARD fera rapport sur In, question coloniale et le camarade André parlera de la situation des fonctionnaires au Congo, > Le Comité National désignera le Collège des Controleurs.

10 PF/MLV. ; Ou A, 325/I. 2, ;,\ ""';. : ' Brussel,'.20 November '.',. "' / AAN DS LEDEN VAN HET, NATIONAAL " COMITE VAN 'HET " ' " ' '. :. -SAMENVATTING'.DER". BESLISSINGEN GETROFFEN.DOOR'HET. ^BUREAU TIJDENS. /.' ; ; : /-:..DS- ZITTING; VAN.18" NOVEMBER. 19^7.'- ~' : '. ' - ', : ( ' ) -, '.'Het Bureau van'he,t''a.'e.v.v., bijeengekomen ;op Dinsdag ' «'" - "18 November, I947, onder, voorzitterschap van; Kd'. PARYS, heef t ; ''-, ' met het' oog op het'aanstaande "sta'tutair Congres 'van het A.B.V'.V. -. de hië,r'na volgende schikkingen* getroffen : " ;,'. \- ' ''..''/ 1 ' - ' Het Congres zal plee'ts'hebben "óp 21, 22 en 23.Februari,,' ' ''19^8. Indien nodig, zouden de, werkzaëmheden eventueel töt Dins-,. ' dag',24 Februari kunnen verlengd worden.' f., ':. ',. -. ' S' '-'"' ''>,' -; ' '. De dagorde ^von het' Congres.'werd; sis yolgt' vastgesteld:. '" ' ' ';. '1 ) ;Zedelijk verslag - Verslaggever. Paul FINST...,-"' ; '.'-"\ : ;, ', '.; ; <. '-' - 2 ) Financieel-verslag,'- Verslaggever Louis. MAJOR.. '. ' ' >,' /' '., '.. 30) Wijzigingen osn de ; statuten'-verslaggever ;^The.o DEJÂCE...- ;,4 ) Vraagstukken dor'so'ciole-zekerheid".-; Verslaggever ;N. DE.BOCK. ". :,- ';'.;.5 ). Verkiezing 'van. het IBureau ', ;... V V..;,' :.;,' ' ;!'..;.,,, ; _'" >: '".\ > {.,,'.. ;' [ ' '.'. ',\V".; 6 ) 'Verkiezing *vsn. he-t,secretariaat. ; ; "," '".'.' '" / ; ' ",'..'' '.".. ': ' ' '.' ' /,.-,'~,.Hef-'Buréau.-neemt;. verschillende, administratieve/' modt-< '> ' j, ' -.-'regelen met -het oog,,namelijk èp. de verkiezing' van, het Bureau.:-,,' \ ',' /'".-;.;.-en.-vpn het Seoretaricot; van'hef A.B'.V.V,.",,.he t 'aental' Verslagen, ' ' ;.' enz.. ' : ' ' ', : ' "' ',,' ' -tix- werdt-.bovendien -besloten het.'-probleem.der. jongeren ; >t. _; ': ;,aa,n het Nptionaal 'Comité-vpof.te; leggen'na onderzoek door het ''^; V'?. -Bureau.,;, ' ' * -,.'. :.., '."., " " V :, ;','". Het ; - Bureau.,heef t.. de;' volgonde,' vergadering', van" het'n'"- :i "- : ;'. -. ; ' tionael; Comité, bepcald op 'S'Detamber :I9^7, Kd. : André RENARD zal ;: -'' v ' : ' ; : : ' er,verslag op. uitbrengen over de; koloniale-' kwestie -Kd. André -' -;. ; V'' GENOT' zal \handelen"; over :de.toestand' der / embtehsren.in 'Kongo.''- i '," ;,, ''.' I..

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE 83/00 A 23/70 GG/MDV/BL Trad. wdg Bruxelles, le 13 octobre 1983. NOTE AUX MEMBRES DU BUREAU. Concerne : Financement de la Sécurité Sociale. La F.G.T.B. a répété

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

Comite de Commission pour employes de Industrie chimique. Formation. Champ

Comite de Commission pour employes de Industrie chimique. Formation. Champ Comite de Commission pour employes de Industrie chimique Collectieve arbeidsovereenkomst van 4 Convention collective de travail 4 mai 1999 Formation Toepassingsgebied Champ Deze collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT s 42. RUE HAUTE, BRUXELLES SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42. BRUSSEL 72/Uu A 24/15 AS/lTV Bruxelles, lo 17 mai 1972. PROCES-VERBAL

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 1999 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL Article 1 -La presente convention collective travail aux employeurs

Nadere informatie

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE 75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL DU 10/12/2002

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL DU 10/12/2002 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL DU 10/12/2002 RELATIVE A LA A 58 ANS. Art. La présente convention collective de travail

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

DU 30 JUIN 1999 MODIFIANT LA CCT DU 19 AVRIL 1979 COMPORTANT LES STATUTS DU FONDS SOCIAL DE GARANTIE POUR EMPLOYES DE DE ET DE LA CONFECTION

DU 30 JUIN 1999 MODIFIANT LA CCT DU 19 AVRIL 1979 COMPORTANT LES STATUTS DU FONDS SOCIAL DE GARANTIE POUR EMPLOYES DE DE ET DE LA CONFECTION 30-06-1999 DU 30 JUIN 1999 MODIFIANT LA CCT DU 19 AVRIL 1979 COMPORTANT LES STATUTS DU FONDS SOCIAL DE GARANTIE POUR EMPLOYES DE DE ET DE LA CONFECTION Article 1 La présente convention collective de travail

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées DOC 54 2141/007 DOC 54 2141/007 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 11 januari 2017 11 janvier 2017 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 22 maart 2001

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 Collège des procureurs généraux College van Procureursgeneraal Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 CIRCULAIRE N 03/2016 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D APPEL OMZENDBRIEF

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1234/003 DOC 54 1234/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 27 juni 2018 27 juin 2018 WETSVOORSTEL tot invoering van de vereiste van ouderlijke toestemming

Nadere informatie

Neeriegginq van een sociaai akkoord

Neeriegginq van een sociaai akkoord car Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg Algemene Directie Collectieve Arbeidsbe trekking en Afdeling van hetsectoraal overleg Neeriegginq van een sociaai akkoord Kenmerk:

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2848/003 DOC 54 2848/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 april 2018 24 avril 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat het huwelijksvermogensrecht

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2395/005 DOC 54 2395/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 februari 2018 20 février 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van de wet van 13 juni 1986 betreffende

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE Art. 1er. La présente convention collective de

Nadere informatie

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux Convention collective de travail du 3 mars 2000. Champ d'application Article 1 - La convention collective de travail est applicable aux et aux et ouvrieres des relevant de la commission de la transformation

Nadere informatie

Bulletin van de interpellaties en mondelinge vragen. Bulletin des interpellations et des questions orales PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Bulletin van de interpellaties en mondelinge vragen. Bulletin des interpellations et des questions orales PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE BIV (2004-2005) Nr. 27 BIQ (2004-2005) N 27 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Bulletin van de interpellaties en mondelinge vragen Bulletin des interpellations

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

15/12/ /02/ /CO/300. COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST Nr. 46 VICIES BIS. Zitting van dinsdag 15 december 2015

15/12/ /02/ /CO/300. COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST Nr. 46 VICIES BIS. Zitting van dinsdag 15 december 2015 11111 rr ~r~~~alearbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATIE DATUM NUMMER 15/12/2015 2016-272 10/02/2016 131251/CO/300 KONINKLIJK BESLUIT ~--------------------~ BELGISCH STAATSBLAD ~--------------------~ COLLECTIEVE

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2919/004 DOC 54 2919/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 april 2018 24 avril 2018 WETSONTWERP houdende diverse bepalingen inzake burgerlijk recht en

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD 60077 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03324] 18 SEPTEMBRE 2015. Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l article 541 du Code

Nadere informatie

3-916/ /6. Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

3-916/ /6. Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 3-916/6 3-916/6 SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT SESSION DE 2006-2007 ZITTING 2006-2007 7 FÉVRIER 2007 7 FEBRUARI 2007 Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. betreffende het Belgisch Fonds voor de Voedselzekerheid

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. betreffende het Belgisch Fonds voor de Voedselzekerheid DOC 54 2171/002 DOC 54 2171/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2017 24 janvier 2017 VOORSTEL VAN RESOLUTIE betreffende het Belgisch Fonds voor

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D.

Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. www.kkush.be - www.mykkush.be - www.secties-sections.be Sectie 4D Section. Beste vrienden, Voorzitter

Nadere informatie

Sous-commission paritaire pour commerce de combustibles de la Flandre. Convention collective de travail du. Duree du travail et organisation.

Sous-commission paritaire pour commerce de combustibles de la Flandre. Convention collective de travail du. Duree du travail et organisation. Sous-commission paritaire pour commerce de combustibles de la Flandre Convention collective de travail du Duree du travail et organisation Champ I. Art. 1. La presente convention collective de travail

Nadere informatie

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76142 MONITEUR BELGE 18.12.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Al annexe II du même arrêté, tel qu il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante : le point IV.25 est inséré, rédigé

Nadere informatie

NOTA AAN DE GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN

NOTA AAN DE GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN Brussel, 20 oktober 2015 NOTA AAN DE GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN BETREFT: voorontwerp van wet tot wijziging van de wet van 14 december 2000 tot vaststelling van sommige aspecten

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 24154 MONITEUR BELGE 19.04.2013 Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001 Ministère fédéral de l'emploi et du Travail ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federaal Ministerie van Tewerkstelling en VAN DE Directie van de ERRATUM COMMISSION PARITAIRE

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 novembre 2006 relatif

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETRE~NGEN Directie van de Griffie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETRE~NGEN Directie van de Griffie Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale DIRECTION GÉNÉRALE RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30599 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22190] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22190] 22 JUNI 2015. Verordening tot wijziging van de verordening van 28 juli 2003 tot uitvoering

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

46866 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

46866 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 46866 MONITEUR BELGE 22.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22264] FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2015/22264] 13 JUILLET 2015. Règlement modifiant

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1726/002 DOC 54 1726/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 april 2016 12 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 62112 BELGISCH STAATSBLAD 19.10.2010 MONITEUR BELGE Province Pré-zone opérationnelle Pourcentage maximal Zone de secours Zuid-Oost 2,43 % Brabant flamand Zone de secours Est 4,67 % Zone de secours Ouest

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 05.08.2010 MONITEUR BELGE 50359 VLAAMSE OVERHEID N. 2010 2633 [C 2010/35519] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van

Nadere informatie

Octroi d'une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs

Octroi d'une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs Octroi d'une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs Cet du 16 mai 2007, Ar du, Moniteur belge du, remplaçant la Cet du 30 novembre 2005, Ar du 1 er septembre 2006, Moniteur belge du 6 octobre

Nadere informatie

Commission paritaire de l'agriculture. het Paritair Comité voor de landbouw. Convention collective de travail du 04 février 2016

Commission paritaire de l'agriculture. het Paritair Comité voor de landbouw. Convention collective de travail du 04 février 2016 Neerlegging-Dépôt: 02/03/2016 Regist.-Enregistr.: 25/04/2016 N : 132765/CO/144 Paritair Comité voor de landbouw Commission paritaire de l'agriculture Collectieve arbeidsovereenkomst 2016 van 04februari

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VA N HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1957 Nr. 193

TRACTATENBLAD VA N HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1957 Nr. 193 52 (1951) Nr. 2 TRACTATENBLAD VA N HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1957 Nr. 193 Verbetering Op bladzijde 1, linkerbovenhoek, dient het systematisch nummer 52 (1921) Nr. 2", te worden gewijzigd

Nadere informatie

JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU

JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU Il faisait beau le samedi 26 septembre pour le premier Jardin Ouvert de la saison! Cette activité organisée par les jardiniers de Molenbabbel, qui sont à l origine de

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2753/003 DOC 54 2753/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 januari 2018 18 janvier 2018 WETSONTWERP houdende wijzigingen van diverse bepalingen van het

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 3045/003 DOC 54 3045/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 februari 2019 6 février 2019 WETSVOORSTEL tot wijziging van de wet van 15 december 1980

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 80072 BELGISCH STAATSBLAD 15.10.2014 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

Het minimum toepasselijk op het bediendenpersoneel, wordt vanaf 1 januari 2000 bepaald :

Het minimum toepasselijk op het bediendenpersoneel, wordt vanaf 1 januari 2000 bepaald : _ -12-1999 COMITE VOOR DE X? van de collectieve van 14 oktober 1992 de collectieve van 15 maart 1985 en 25 juni 1985) vaststelling van de arbeids- en 1 2 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 oktober

Nadere informatie

Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid

Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid Neerlegging-Dépôt: 04/07/2017 Regist.-Enregistr.: 27/07/2017 N : 140661/CO/221 STELSEL VAN WERKLOOSHEID MET BEDR/JFSTOESLAG (SWT) Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES 10833 N. 2000 864 MINISTERIE VAN FINANCIEN [C 2000/03174] F. 2000 864 MINISTERE DES FINANCES [C 2000/03174] 24 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD DOC 54 2668/005 DOC 54 2668/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 november 2017 9 novembre 2017 WETSONTWERP tot wijziging van het Wetboek van de Belasting over

Nadere informatie

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 november 2007 met betrekking tôt de sectorale loonbarema's

Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 november 2007 met betrekking tôt de sectorale loonbarema's Neerlegging-Dépôt: 26/11/2007 Regist.-Enregistr.: 20/12/2007 N : 86134/CO/220 V Paritair Comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 november 2007 met betrekking

Nadere informatie

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE -

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). ; : C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - I. Art. 1. 1. La présente convention collective de travail conclue en application des conventions collectives de travail n 5

Nadere informatie

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 38 DU 14 JUILLET 1999 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 38 DU

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 38 DU 14 JUILLET 1999 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 38 DU CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 38 DU 14 JUILLET 1999 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 38 DU 6 DECEMBRE 1983 CONCERNANT LE RECRUTEMENT ET LA SELECTION DE TRAVAILLEURS, MODIFIEE PAR LES

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

Instemmingsdecreten van de Vlaamse overheid betreffende kinderbijslag

Instemmingsdecreten van de Vlaamse overheid betreffende kinderbijslag Federaal Agentschap voor de Kinderbijslag Trierstraat 70 1000 Brussel Tel.: 02-237 21 11 Instemmingsdecreten van de Vlaamse overheid betreffende kinderbijslag Op 3 juli 2017 werden de volgende decreten

Nadere informatie

36726 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

36726 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 36726 BELGISCH STAATSBLAD 05.07.2012 MONITEUR BELGE TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE F. 2012 1959 (2012 1835) 25 MAI 2012. Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l aide sociale

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/003 DOC 54 0413/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 5 januari 2016 5 janvier 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor

Nadere informatie

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen :

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen : BGDC 2016 7 courses / 7 wedstrijden 6 courses au choix / 6 wedstrijden naar keuze INSCRIPTION / INSCHRIJFDOCUMENT Cochez vos choix / Maak uw keuze : Francorchamps 2J/D 02 &03/04 103Db 1*125 ou/of 100+45

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1867/003 DOC 54 1867/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 2 mei 2018 2 mai 2018 WETSVOORSTEL teneinde vrijwillige zwangerschapsafbreking uit het Strafwetboek

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 39150 BELGISCH STAATSBLAD 14.05.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en

Nadere informatie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETREKEJNGEN Directie van de Griffie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETREKEJNGEN Directie van de Griffie Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale DIRECTION GÉNÉRALE RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 24 JUIN 1999 RELATIVE A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 24 JUIN 1999 RELATIVE A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 24 JUIN 1999 RELATIVE A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - CHAMP Article 1 - La présente convention collective

Nadere informatie

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1999 SALAIRES

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1999 SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1999 SALAIRES Article 1 -La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises du commerce alimentaire, à

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 3428/002 DOC 54 3428/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 29 januari 2019 29 janvier 2019 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 3 juli 2005 betreffende

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD 46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001

Nadere informatie

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION KONINKRIJK BELGIË FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

BESCHIKKING VAN 23 AUGUSTUS 2010 In de zaak A 2009/4. Verkoopmaatschappij Frenko B.V., ORDONNANCE DU 23 AOUT 2010 dans I'affaire A 2009/4

BESCHIKKING VAN 23 AUGUSTUS 2010 In de zaak A 2009/4. Verkoopmaatschappij Frenko B.V., ORDONNANCE DU 23 AOUT 2010 dans I'affaire A 2009/4 COUR DE JUSTICE BENELUX COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL VOOR EENSLUIDEND VERKLAARD AFSCHRIFT BRUXELLES, LE BRUSSEL De Hoofdgriffier van het Benelux-Gerechtshof: Le greffier en chef de la Cour^fê

Nadere informatie

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING Openbare instelling opgericht bij de wet van 9 augustus 1963 Tervurenlaan 211-1150 Brussel Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1730/002 DOC 54 1730/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 13 april 2016 13 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE HÔTELIÈRE. PORTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 1 DU 25 JUIN 1997, SUR D'UNE NOUVELLE CLASSIFICATION

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2569/005 DOC 54 2569/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 14 juli 2017 14 juillet 2017 WETSONTWERP tot wijziging van het Wetboek der registratie-,

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres DOC 54 2837/005 DOC 54 2837/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 16 januari 2018 16 janvier 2018 WETSONTWERP houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 1703 1704 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1705 1706 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1707 1708 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1709 1710 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010

Nadere informatie