LES UNITES DU SECTEUR PUBLIC 1 2

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1 BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SERVICE COMPTES NATIONAUX/REGIONAUX ET CONJONCTURE avec la collaboration du GROUPE D EXPERTS DE LA BASE DOCUMENTAIRE GENERALE LES UNITES DU SECTEUR PUBLIC 1 2 Mise à jour au Ne sont pas repris ici les fonds budgétaires et les fonds organiques. Ces fonds sont des unités à intégrer d office aux secteurs S.1311 ou S.1312 et leur comptabilité est à consolider avec le budget de l institution dont ils dépendent. Par contre certains services relevant directement de départements ministériels sont repris séparément par souci de précision. 2 Liste utilisée par l'institut des comptes nationaux dans le cadre de la délimitation du secteur des administrations publiques.

2 Secteurs institutionnels (codes S) S.1 Économie totale 3 S.11 Sociétés non financières S Publiques S Privées nationales S Sous contrôle étranger S.12 Sociétés financières S.121 Banque centrale2 (publique) S.122 Institutions de dépôts, à l exclusion de la banque centrale S Publiques S Privées nationales S Sous contrôle étranger S.123 Fonds d investissement monétaires S Publics S Privés nationaux S Sous contrôle étranger S.124 Fonds d investissement non monétaires S Publics S Privés nationaux S Sous contrôle étranger S.125 Autres intermédiaires financiers, à l exclusion des sociétés d assurance et des fonds de pension S Publics S Privés nationaux S Sous contrôle étranger S.126 Auxiliaires financiers S Publics S Privés nationaux S Sous contrôle étranger S.127 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels S Publics S Privés nationaux S Sous contrôle étranger S.128 Sociétés d assurance S Publiques S Privées nationales S Sous contrôle étranger S.129 Fonds de pension S Publics S Privés nationaux S Sous contrôle étranger S.13 Administrations publiques S.1311 Administration centrale (à l exclusion de la sécurité sociale) S.1312 Administrations d États fédérés (à l exclusion de la sécurité sociale) S.1313 Administrations locales (à l exclusion de la sécurité sociale) S.1314 Administrations de sécurité sociale S.14 Ménages S.141 Employeurs 3 Pour tous les codes des secteurs S.11 et S.12, le 5e chiffre 1, 2 ou 3 indique si le secteur concerné est respectivement public, privé national ou sous contrôle étranger.

3 S.142 Travailleurs indépendants S.143 Salariés S.144 Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts S.1441 Bénéficiaires de revenus de la propriété S.1442 Bénéficiaires de pensions S.1443 Bénéficiaires d autres transferts S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages S ISBLSM privées nationales S ISBLSM sous contrôle étranger S.2 Reste du monde S.21 États membres et institutions et organes de l Union européenne S.211 États membres de l Union européenne S.2111 États membres de la zone euro S.2112 États membres hors zone euro S.212 Institutions et organes de l Union européenne S.2121 Banque centrale européenne (BCE) S.2122 Institutions et organes de l Union européenne, à l exclusion de la BCE S.22 Pays non membres de l UE et organisations internationales non résidentes de l UE

4 ESA2010 Dénomination Abréviation POUVOIR FEDERAL S.1311 Liste civile Cabinet du Chef de l État Organes législatifs S.1311 Sénat S.1311 Chambre des représentants S.1311 Cour des comptes S.1311 Cour constitutionnelle de Belgique S.1311 Médiateur fédéral Départements ministériels S.1311 Défense nationale Services publics fédéraux S.1311 SPF Chancellerie du Premier Ministre S.1311 SPF Personnel et Organisation S.1311 SPF Technologie de l'information et de la Communication SPF Justice S Moniteur belge S excepté Moniteur belge S.1311 SPF Intérieur S.1311 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement S.1311 SPF Finances S.1311 SPF Budget et Contrôle de la Gestion S.1311 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale S.1311 SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement S.1311 SPF Sécurité sociale S.1311 SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie S.1311 SPF Mobilité et Transport Services publics de programmation S.1311 SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale S.1311 SPP Politique scientifique Institutions scientifiques et culturelles Commissions nationales placées sous les auspices conjointes de l'académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België S Commission royale de Toponymie et Dialectologie S Commission royale d'histoire S Commission royale de l'atlas national S Comité national du Dictionnaire du Latin médiéval S Comité national de Logique, d'histoire et de Philosophie des Sciences S Revue belge de Philologie et d'histoire S.1311 Académie royale des sciences d Outre-mer S.1311 Conservatoire royal de musique de Bruxelles (Bibliothèque) S.1311 Centre d'étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques CERVA S.1311 Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur ISP S.1311 Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Organismes d'intérêt public (catégorie A) S.1311 Régie des bâtiments RB S.1311 Institut belge des services postaux et des télécommunications IBPT S.1311 Bureau fédéral du plan BFP S.1311 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire AFSCA S.1311 Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile Fedasil S.1311 Service des pensions du secteur public SdPSP S.1311 Agence fédérale des médicaments et des produits de santé AFMPS Organismes d'intérêt public (catégorie B) S.1311 Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et IV-INIG victimes de guerre Bureau d'intervention et de restitution belge BIRB S distribution de subventions S gestion des stocks d'intervention S.1311 Orchestre national de Belgique ONB

5 S.1311 Théâtre royal de la monnaie TRM S Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté OCASC militaire S.1311 Institut géographique national IGN S.1311 Fonds de vieillissement S.1314 Centre fédéral d'expertise des soins de santé KCE S.1311 Institut pour l'égalité des femmes et des hommes S.1311 Agence des appels aux services de secours Agence 112 Organismes d'intérêt public (catégorie C) Ducroire (anciennement Office national du Ducroire) S gestion propre S opérations pour compte de État S.1314 Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités OCM S.1311 Agence fédérale de contrôle nucléaire AFCN S.1311 Fonds de participation S.1311 Bureau de normalisation NBN Organismes d'intérêt public (catégorie D) S.1314 Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés par les entreprises de batellerie S.1314 Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations Institutions publiques de sécurité sociale S.1314 Office de sécurité sociale d'outre-mer OSSOM S.1314 Fonds des accidents du travail FAT S.1314 Fonds des maladies professionnelles FMP S.1314 Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins CSPM S.1314 Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage CAPAC S.1314 Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité CAAMI S.1314 Banque-Carrefour de la sécurité sociale BCSS S.1314 Office national de l'emploi ONEM S.1314 Office national de sécurité sociale ONSS S.1314 Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales ONSSAPL S.1314 Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants INASTI Office national des pensions ONP S pensions légales des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants S.129. avantages extra-légaux S.1314 Institut national d'assurance maladie-invalidité INAMI S.1314 Caisse des soins de santé de la SNCB Holding S.1311 Office national des vacances annuelles ONVA S.1314 plate-forme ehealth Entreprises publiques autonomes S bpost S Belgacom S SNCB-Holding S Infrabel S SNCB S HR Rail S Belgocontrol Entreprises État S.1311 Monnaie royale de Belgique Non classés dans la loi du 16 mars 1954 S.121 Banque nationale de Belgique BNB S.1311 Fonds des rentes S.1311 Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies ONDRAF S Banc d'épreuves des armes feu de Liège S.1311 Centre d'études de l'énergie nucléaire CEN S.1311 ASBL Fonds d'aide médicale urgente S.1311 Mémorial national du fort de Breendonk MB S Autorité des services et marchés financiers FSMA S Chambre nationale des huissiers de justice S Chambres de discipline des notaires S Comité de vérification des titres S Donation royale S.1314 Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants S.1314 Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises FFE S Bureau central de compensation des soldes de décomptes de chemins de fer S.1314 ASBL Caisses de compensation libres pour allocations familiales

6 S.11 ASBL Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants S.1311 Institution royale de Messines à Lede S.1311 Centre fédéral pour l analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains S.1311 Centre interfédéral pour l égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations S.1311 Cinémathèque royale de Belgique S.1311 Institut des comptes nationaux ICN S.1311 Fonds Starters S.15 Caisses spéciales de vacances annuelles (le bâtiment, l industrie diamantaire, l industrie textile, la construction métallique, les ports de mer, etc.) S.15 ASBL Office de compensation des congés payés pour marins OCCPM S.1311 Hôpital militaire S ASBL Caisse de pension des députés S ASBL Caisse de retraite des sénateurs S Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers FIF S Institut des radio-éléments IRE S.1314 Fonds des équipements et services collectifs FESC S.1311 Comité de concertation et du contrôle du pétrole S.1311 Commission de régulation de l'électricité et du gaz CREG S.1311 Agence pour le Commerce extérieur S.1311 ASBL Fonds social gasoil de chauffage, pétrole lampant et propane en vrac Fonds chauffage S.1311 Institut de formation judiciaire S.1314 ASBL Sociale Individuele Gegevens - Données individuelles Sociales SIGeDIS S.1311 ASBL Egov S.1311 Fonds d impulsion à la politique des immigrés FIPI S.1311 Commission de la protection de la vie privée S.1311 Fonds d'analyse des produits pétroliers Fapetro S.1311 Commission des normes comptables S.1311 Commission chargée de la surveillance des méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité S.1311 Institut fédéral pour le Développement durable IFDD S.1314 Agence fédérale pour les allocations familiales FAMIFED Services à comptabilité autonome S.1311 Fonds monétaire S.1311 Caisse des dépôts et consignations S.1311 Fonds spécial de protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital des sociétés coopératives agréées S.1311 Caisse nationale des calamités S.1311 Caisse nationale des pensions de la guerre S Exploitations agricoles autonomes S Régie du travail pénitentiaire S.1311 Restaurants et réfectoires S.1311 Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense Fondation Hélène et Isabelle Goldtschalck S Établissement pour vieux marins à Ostende (Zeemanshuis) S excepté Établissement pour vieux marins à Ostende (Zeemanshuis) S.1311 Bibliothèque royale Albert I S.1311 Archives générales du Royaume et Archives de État dans les provinces S.1311 Observatoire royal de Belgique S.1311 Institut royal météorologique de Belgique IRM S.1311 Institut d'aéronomie spatiale de Belgique S.1311 Institut royal des Sciences naturelles de Belgique S.1311 Musée royal d'afrique centrale S.1311 Musées royaux d'art et d'histoire S.1311 Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique S.1311 Institut royal du patrimoine artistique S.1311 Conservateurs d'hypothèques S.1311 Service d'information scientifique et technique SIST S.1311 Institut national de Criminalistique et de Criminologie S.1311 Réseau télématique belge de la recherche BELNET S.1311 Centre international de presse S.1311 SELOR S.1311 FED + S.1311 Centre d'études et de Documentation "Guerre et Société contemporaine" S.1311 Service de l'état à gestion séparée pour la gestion des cartes d'identité et du Registre national S.1311 Service de l'état à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour belges à l'étranger et des légalisations S.1311 Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'egmont S.1311 Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile S.1311 FEDOREST S.1311 Service central de traduction allemande S.1311 Secrétariat Polaire S.1311 Patrimoine de l'ecole royale militaire S.1311 Autorité Nationale de Sécurité ANS

7 Ordres professionnels S Ordre des avocats S Ordre des médecins S Ordre des pharmaciens S Ordre des vétérinaires S Ordre des architectes S Institut des réviseurs d'entreprises S Institut des experts comptables S Institut des juristes d'entreprises Organismes consultatifs économiques et sociaux S.1311 Conseil central de l'économie CCE S.1311 Conseil supérieur des finances CSF S.1311 Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises CSIPME S.1311 Conseil national du travail CNT S.1311 Conseil supérieur de l'emploi S.1311 Conseil supérieur de la justice CSJ Services de médiation S.1311 Service de médiation pour le consommateur S.1311 Service de médiation pour l'énergie S.1311 Service de médiation pour les télécommunications S.1311 Service de médiation pour le secteur postal S.1311 Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires S.1311 Service de médiation des services financiers Ombudsfin S.1311 Service de médiation pour les passagers de transports aériens et les riverains de l'aéroport de Bruxelles-National S.1311 Service de Médiation Pensions S.1311 Service de médiation fédérale «Droits du patient» Institutions universitaires S.1311 École royale militaire RMA Corps spéciaux S.1311 Tribunaux civils S.1311 Conseil État S.1311 Forces armées S.1311 Police fédérale S.15 Ministres des Cultes Autres institutions n.d.a. S.1311 SA Belgoprocess S.1311 SA Société fédérale de participations et d'investissement SFPI S.1311 SA Sopima S.1311 SA Credibe S.1311 SA ASTRID S.1311 SA Coopération technique belge CTB S.1311 SA Zephir-Fin S.1311 SA Palais des beaux-arts PBA S SA Loterie Nationale S.1311 SA Fonds de Économie sociale et durable S.1311 SA Palais des Congrès S.1311 SA Société belge d'investissement pour les pays en développement BIO S.1311 SA Société belge d'investissement international SBI S Credimundi (anciennement SA Ducroire) S.1311 SA Fonds de réduction du coût global de l énergie FRCE S.1311 SA Fedesco S.1311 SA APETRA S.1311 SA Fonds de l'infrastructure ferroviaire FIF S SA Belfius S SA Dexia S.1311 SA Berlaymont 2000 S.1311 SA Certi-fed S.1311 IMMORENTE S.1311 European Underground Research Infrastructure for Disposal of Nuclear Waste in Clay EIG EURIDICE Environment S.1311 S.T.INTEGRATION

8 REGION DE BRUXELLES - CAPITALE Organes législatifs S.1312 Parlement de la région de Bruxelles-Capitale Départements ministériels S.1312 Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Organismes d'intérêt public (catégorie A) S.1312 Centre d'informatique pour la Région bruxelloise CIRB S.1312 Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement IBGE S.1312 Bruxelles - Propreté, Agence régionale de propreté S.1312 Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale SIAMU S.1312 Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales S.1312 Fonds pour le financement de la politique de l'eau S.1312 Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles Innoviris S.1312 Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-Capitale Organismes d'intérêt public (catégorie B) S.1312 Actiris (anciennement ORBEM) S.1312 Société du logement de la région bruxelloise SLRB S.1312 Société anonyme du port de Bruxelles Non classés dans la loi du 16 mars 1954 S.1312 Société régionale d'investissement de Bruxelles SRIB S.1312 Société des transports intercommunaux de Bruxelles STIB S.1312 Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale CESRBC S citydev.brussels (anciennement Société de développement pour la Région de Bruxelles- Capitale) S.1312 Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale S ASBL Caisse de retraite des Membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale S.1312 Fonds bruxellois de garantie S.1312 Impulse.brussels (anciennement ASBL Agence bruxelloise pour l'entreprise) S Société bruxelloise de gestion de l'eau SBGE S.1312 BRUxelles Gaz ELectricité BRUGEL Sociétés de crédit social S.1312 Crédit Ouvrier S.1312 SOCODIX S.1312 Société Régionale du Crédit au Logement SRCL S.1312 Le Petit Propriétaire S.1312 Crédit Immobilier SA Autres institutions n.d.a. S SA Société d'acquisition foncière SAF S.1312 SA Citeo S.1312 ASBL IRISteam S.1312 SA BRUSOC S.1312 SA SFAR S.1312 SA BRUSTART S.1312 SA SOFIBRU S.1312 SA Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale S.1312 BRINFIN S.1312 B2E (BRUCOFIN) S.1312 EXPORTBRU S.1312 HELLOBRU S.1312 SFAR-ALSEMBERG S.1312 SFAR-BOLIVAR S.1312 SFAR-CHEMIN VERT S.1312 SFAR-MIDDELWEG S.1312 SFAR-MIDI S.1312 SFAR-MOLENBLOK S.1312 SFAR-PAROISSE S.1312 SFAR-POLDERS S.1312 SFAR-ROUE S.1312 BRUXELLES-BIOGAZ S.1312 Siomab S.1312 Société d'aménagement urbain du Quartier de la Gare du Midi SA BRUXELLES- MIDI S.1312 Bruxelles Demontage

9 S.1312 Brussels International Logistic Center S.1312 NEO S Irisnet S.1312 T-Brussels HR Services S.1312 Fonds de participation Bruxelles S.1312 EUROBIOTEC BRUSSELS S.1312 Visit Brussels S.1312 ATRIUM S.1312 Flagey S.1312 Centre bruxellois de la Mode et du Design MAD Brussels S.1312 Centre de référence professionnelle bruxelloise orienté vers les métiers de la ville et de la Beezy Brussels S.1312 Centre de formation des Pompiers de Bruxelles S.1312 Centrale de l'emploi S.1312 Bruxelles Information Place BIP

10 COMMUNAUTE FRANCAISE Organes législatifs S.1312 Parlement de la Communauté française Départements ministériels S.1312 Ministère de la Communauté française Établissements scientifiques S.1312 Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique S.1312 Académie royale de médecine de Belgique S.1312 Académie royale de langue et de littérature françaises Organismes d'intérêt public (catégorie A) S.1312 Fonds pour l'égalisation des budgets et pour le désendettement de la Communauté française Organismes d'intérêt public (catégorie B) S.1312 Office de la naissance et de l'enfance ONE S Centre Hospitalier Universitaire de Liège S.1312 Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la Communication de ETNIC la Communauté française S.1312 Institut de formation en cours de carrière S.1312 Fonds Écureuil S.1312 Académie de Recherche et d Enseignement supérieur ARES Non classés dans la loi du 16 mars 1954 S.1312 ASBL la médiathèque de la Communauté française de Belgique S.1312 Radiotélévision belge de la Communauté française RTBF S.1312 Conseil interuniversitaire de la Communauté française CIUF S.1312 Conseil supérieur de l'audiovisuel S.1312 SONUMA S.1312 Societé de gestion du Bois Saint-Jean S.1312 Theodorus I Institutions universitaires (y compris leur patrimoine propre) et hautes écoles - Universités de la Communauté française S.1312 Université de Liège ULG S.1312 Université de Mons-Hainaut UMH S.1312 Patrimoine de l'université de Mons-Hainaut S.1312 Patrimoine de la Faculté des sciences agronomiques de la Communauté française à Gembloux S.1312 Faculté des sciences agronomiques de la Communauté française à Gembloux - Universités libres S.1312 Université libre de Bruxelles ULB S.1312 Université catholique de Louvain UCL S.1312 Facultés universitaires Notre-Dame de la paix Namur FUNDP S.1312 Faculté universitaire catholique de Mons FUCAM S.1312 Faculté polytechnique de Mons FPM S.1312 Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles FUSL S.1312 Faculté de Théologie Protestante de Bruxelles FUTP S.1312 Fondation universitaire luxembourgeoise FUL - Académies universitaires S.1312 Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles S.1312 Académie Universitaire Louvain S.1312 Académie Universitaire Wallonie-Europe - Hautes écoles S.1312 HE Leonard De Vinci (y compris Catégorie Technique) S.1312 HE Galilée S.1312 HE Libre de Ilya Prigogine S.1312 HE Louvain en Hainaut S.1312 HE Libre Mosane S.1312 École supérieur des Arts Saint-Luc de Bruxelles S.1312 HE de Namur-Liège-Luxembourg S.1312 École Pratique des Hautes Etudes Commerciales EPHEC

11 S.1312 Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie IMEP S.1312 Institut des Arts de Diffusion IAD S.1312 École supérieur des Arts Institut Saint-Luc à Tournai S.1312 Patrimoine de la Haute école Robert Schuman S.1312 École nationale supérieure des Arts Visuels de la Cambre S.1312 École supérieure des Arts (Ecole de recherche graphique) S.1312 École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège S.1312 Institut National supérieur des Arts du Spectacle INSAS S.1312 HE Groupe ICHEC - ISC St LOUIS - ISFSC S.1312 HE de la Communauté française Charlemagne S.1312 Patrimoine de la Haute école Charlemagne Services à comptabilité autonome S.1312 Conservatoire royal de musique de Liège S.1312 Conservatoire royal de musique de Mons S.1312 Conservatoire royal de musique de Bruxelles S.1312 Centre du cinéma et de l audiovisuel S.1312 Services de la Communauté à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté S.1312 Services de la Communauté à gestion séparée pour les services de promotion de la santé à l'école S.1312 Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté S.1312 Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné S.1312 Fonds de garantie des bâtiments scolaires S.1312 Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française à Frameries S.1312 Centre d'autoformation et de formation continuée à Tihange S.1312 Agence fonds social européen S.1312 Observatoire des politiques culturelles S.1312 Centre des technologies agronomiques de la Communauté française à Strée S.1312 Centre de technique horticole de la Communauté française à Gembloux S.1312 Centre de l'aide à la presse écrite S.1312 Musée royal de Mariemont S.1312 École communautaire de l'administration de la Communauté française S.1312 Agence francophone pour l'éducation à la formation tout au long de la vie S.1312 Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française S.1312 Service francophone des métiers et des qualifications SFMQ Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires SPABS S.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon S.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut S.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur S.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège S.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Luxembourg S.1312 Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois

12 REGION WALLONNE Organes législatifs S.1312 Parlement wallon S.1312 Conseil économique et social de la Région wallonne CESRW S.1312 Services du Médiateur Départements ministériels S.1312 Service public de Wallonie SPW Organismes d'intérêt public (catégorie A) S.1312 Institut scientifique de service public ISSEP S.1312 Centre régional d aide aux Communes CRAC S.1312 Institut du Patrimoine wallon IPW S.1312 Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne S.1312 Fonds piscicole de Wallonie S.1312 Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité APAQ-W S.1312 Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique IWEPS S.1312 Centre wallon de recherches agronomiques CRA-W S.1312 Commissariat général au Tourisme CGT S.1312 Wallonie-Bruxelles International WBI Organismes d'intérêt public (catégorie B) S.1312 Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi FOREM S.1312 Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées AWIPH S Société wallonne de l'eau SWE S.1312 Société wallonne du Logement SWL S Port autonome de Liège PAL S.1312 Port autonome de Charleroi PAC S Port autonome de Namur PAN S.1312 Port autonome du Centre et de l'ouest PACO S.1312 Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes IFAPME entreprises S.1312 Agence wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers AWEX S.1312 Agence wallonne des télécommunications AWT S Hôpital psychiatrique de Mons Chêne aux Haies S Hôpital psychiatrique de Tournai Les Marronniers S.1312 École d'administration publique commune à la Fédération Wallonie-Bruxelles et à la Wallonie Non classés dans la loi du 16 mars 1954 S.1312 Société régionale d'investissement de Wallonie SRIW S.1312 Wallonie-Bruxelles tourisme S.1312 Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie FLFNW S.1312 Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation S.1312 Commission wallonne pour l'énergie CWAPE S.1312 Société wallonne de crédit social SWCS Guichets du crédit social GSC S.1312 Le Travailleur chez Lui S.1312 Credissimo S.A. S.1312 Credissimo Hainaut S.1312 Crédit Social du Luxembourg S.A. S.1312 Tous Propriétaires S.A. S.1312 Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut s.c.r.l. S.1312 Proxiprêt S.A. S.1312 Le Crédit Hypothécaire O. Bricoult S.A. S.1312 Le Crédit Social & Les Petits Propriétaires Réunis S.A. S.1312 Habitation Lambotte S.A. S.1312 L'Ouvrier chez Lui S.1312 La Prévoyance S.A. S.1312 Le Petit Propriétaire S.A. S.1312 Terre et Foyer S.C. S.1312 Crédit à l'épargne Immobilière S.A. S.1312 Crédit Social Logement s.c.r.l. S.1312 La Terrienne du Luxembourg s.c.r.l. S.1312 Le Crédit Social De La Province du Brabant Wallon S.A. S.1312 La Terrienne du Crédit Social s.c. S.1312 La Maison Ouvrière De l'arrondissement De Charleroi S.A. S.1312 Building S.A. S.1312 Société De Crédit Pour Habitations Sociales S.A.

13 Entreprises régionales S.1312 Office wallon des déchets OWD S.1312 Société régionale wallonne du transport SRWT S.1312 Société de transport en commun du Brabant wallon TEC Brabant wallon S.1312 Société de transport en commun de Namur-Luxembourg TEC Namur- Luxembourg S.1312 Société de transport en commun du Hainaut TEC Hainaut S.1312 Société de transport en commun de Charleroi TEC Charleroi S.1312 Société de transport en commun de Liège-Verviers TEC Liège-Verviers Services à comptabilité autonome S.1312 Agence wallonne de l'air et du climat AWAC Autres institutions n.d.a. S.1312 Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures SOFICO S.1312 SA Société wallonne de gestion et de participations SOGEPA S.1312 FSIH S.1312 Société publique d'aide à la qualité de l'environnement SPAQUE S SA Société publique de gestion de l'eau SPGE S.1312 SA Société d'assainissement et de rénovation des sites industriels dans l'ouest du Brabant wallon S.1312 Société wallonne des aéroports SOWAER S.1312 Société wallonne de Financement et de garantie des petites et moyennes entreprises SOWALFIN S.1312 Caisse d'investissement de Wallonie CIW S.1312 Agence de stimulation économique ASE S.1312 Agence de stimulation technologique AST S.1312 GROUPE INTERAGRI S.1312 Societé anonyme de développement du verre de table mécanique S.1312 WESPAVIA S.1312 GEPART S.1312 SILYA S.1312 DGL MAINTENANCE S.1312 TRIAGE-LAVOIR DU CENTRE SA S.1312 WSL S.1312 LE PASS S.1312 BIOTECH COACHING S.1312 WALLIMAGE S.1312 WALLIMAGE COPRODUCTIONS S.1312 WALLIMAGE ENTREPRISES S.1312 SOCIETE LIEGEOISE DE GESTION FONCIERE S.1312 Arceo Engineering S.1312 Liège Airport S.1312 Liège Airport-Security S.1312 Fonds d'investissement pour les entreprises culturelles ST'ART S.1312 EcoTechnoPôle-Wallonie ETP-W S.1312 Compagnie financière du Val S.1312 Societé mixte de développement immobilier S.1312 Office économique wallon du bois S.1312 Institut wallon virtuel de recherche d'excellence dans les domaines des sciences de la vie WILL/WELBIO S.1312 Fonds de participation Wallonie Filiales de la SRIW S.1312 SRIW IMMOBILIER SA S.1312 Société wallonne de location-financement SOFIBAIL S.1312 Société d'investissement agricole de Wallonie SIAW S.1312 SRIW FINANCE S.1312 SRIW ENVIRONNEMENT SA S.1312 SRIW TECHNO SA S.1312 Société wallonne de l'aéronautique et de l'espace SOWASPACE S.1312 Société wallonne pour le financement des infrastructures des pôles de compétitivité SOFIPOLE S.1312 Société wallonne de financement alternatif SOWAFINAL S.1312 B.E. Fin SA S.1312 FIWAPAC SA S.1312 Société d'économie sociale SOWECSOM S.1312 GELICAR S.1312 Société de gestion du FRI de la Région wallonne SOFRIWAL S.1312 SPARAXIS S.1312 SAMANDA S.1312 Societé de financement des eaux S.1312 Société de Développement du Secteur de l'edition et de l'audio-visuel SODEDI S.1312 Nouvelle financière du papier et du carton NOFIPAC S.1312 ENERGYVAL S.1312 ROBOTICS AND AUTOMATION R&A S.1312 TECHNOWAL

14 S.1312 Compagnie de Développement des Technologies de l'information et des Communications TECHNICOM Filiales spécialisées de la SOWALFIN S.1312 SOCAMUT S.1312 SOFINEX S.1312 NOVALLIA S.1312 SOWACCESS Les 9 Invests et leurs filiales S.1312 S.A. SAMBRINVEST S.1312 FCR CONVERGENCE S.1312 SAMBRINVEST SPIN OFF S.1312 SAMBRELEASE S.1312 FCR FONDS DE CAPITAL RISQUE S.1312 S.A. HOCCINVEST S.1312 WAPICARIS S.1312 HOCCINVEST FONDS SPIN OFF/OUT S.1312 SOCARIS S.1312 FAIT S.1312 S.A. OSTBELGIENINVEST S.1312 S.A. NIVELINVEST S.1312 START UP S.1312 NIVELLEASE S.1312 SDO S.1312 SOFINVEST S.1312 SARSI S.1312 SOFINPRO S.1312 S.A. Luxembourg DEVELOPPEMENT S.1312 LUXEMBOURG DEVELOP. EUROPE S.1312 S.A. INVEST BORINAGE CENTRE S.1312 IMBC CONVERGENCE S.1312 IMBC SPINNOVA S.1312 IMBC IMMOLEASE S.1312 IMBC S.1312 S.A. INVESTSUD S.1312 FINANCIÈRE SPIN OFF LUXEMBOURGEOISE S.1312 LOCINVEST S.1312 AGROBOS TECHNOLOGY S.1312 FINANCIÈRE DU BOIS S.1312 S.A. NAMUR INVEST S.1312 NAMUR DÉVELOPPEMENT COMPÉTITIVITÉ S.1312 PREFACE S.1312 NAMUR SUD DÉVELOPPEMENT S.1312 S.A. MEUSINVEST S.1312 INNODEM2 S.1312 START UP INVEST S.1312 SPINVENTURE S.1312 INVEST SERVICE S.1312 INNODEM S.1312 SORASI S.1312 INVESTPARTNER S.1312 CAPITAL CROISSANCE S.1312 LIEGE CONSULTING

15 COMMUNAUTE FLAMANDE Organes législatifs S.1312 Vlaams Parlement domaines politiques Les 13 domaines politiques ont la structure suivante: 1. Services pour la politique générale du gouvernement 2. Affaires administratives 3. Finances et budget 4. Flandre internationale 5. Economie, sciences et innovation 6. Enseignement et formation 7. Aide sociale, santé publique et famille 8. Culture, jeunesse, sports et médias 9. Emploi et économie sociale 10. Agriculture et pêche 11. Environnement, nature et énergie 12. Mobilité et travaux publics 13. Aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier Chaque domaine politique comprend un Ministère et des Agences autonomisées internes et externes dotées de la personnalité juridique ainsi que des Conseils d'avis stratégiques Chaque Ministère comprend un département et des agences autonomisées internes sans personnalité juridique du domaine politique BELEIDSDOMEIN DIENSTEN VOOR ALGEMEEN REGERINGSBELEID Vlaams ministerie Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid S.1312 Departement DDAR S.1312 Audit Vlaanderen AV S.1312 Studiedienst van de Vlaamse Regering SVR S.1312 DAB Audit Vlaanderen S.1312 Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen AGIV Agentschap Toegankelijk Vlaanderen S.1312 de Rand Muntpunt S.1312 Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen SERV S.1312 Vlaams Brusselfonds VBF BELEIDSDOMEIN BESTUURSZAKEN Vlaams ministerie van Bestuurszaken S.1312 Departement DBZ S.1312 Departement - Dienst van de gouverneurs S.1312 Departemant - Dienst van de bestuursrechtscolleges S.1312 Agentschap voor Facilitair Management AFM S.1312 Agentschap voor Overheidspersoneel AgO S.1312 Agentschap voor Binnenlands Bestuur ABB S.1312 E-government en ICT-beheer e-ib S.1312 DAB Schoonmaak S.1312 DAB Digitale drukkerij S.1312 DAB Catering S.1312 DAB Informatie Vlaanderen S.1312 DAB Overheidspersoneel Agentschap Integratie en Inburgering S.1312 Jobpunt Vlaanderen S.1312 Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken VLABEST BELEIDSDOMEIN FINANCIEN EN BEGROTING Vlaams ministerie van Financiën en Begroting S.1312 Departement DFB S.1312 Vlaamse Belastingdienst VLABEL S.1312 Centrale accounting S.1312 DAB Veiling Emissierechten S.1312 Vlaams Toekomstfonds S.1312 Vlaams Fonds voor de Lastendelging VFLD S.1312 Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven FFEU S.1312 Diestsepoort NV S.1312 LAK Invest NV S.1312 Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap (Vlaams pensioenfonds) S Pensioenen van de Vlaamse Volksvertegenwoordigers, vzw BELEIDSDOMEIN INTERNATIONAAL VLAANDEREN Vlaams ministerie Internationaal Vlaanderen

16 S.1312 Departement DiV S.1312 Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking VAIS S.1312 DAB Fonds Microfinanciering S.1312 Toerisme Vlaanderen TV S.1312 Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen FIT S.1312 Strategische Adviesraad internationaal Vlaanderen SARiV S.1312 Vlaams-Europees Verbindingsagentschap VLEVA BELEIDSDOMEIN ECONOMIE, WETENSCHAP EN INNOVATIE Vlaams ministerie van Economie, Wetenschap en Innovatie S.1312 Departement DEWI S.1312 Agentschap Ondernemen AO S.1312 Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie IWT Agentschap Plantentuin Meise S.1312 ParticipatieMaatschappij Vlaanderen PMV S.1312 Limburgse Reconversiemaatschappij LRM S.1312 Vlaamse Participatiemaatschappij VPM S.1312 Vlaams Energiebedrijf VEB S.1312 Herculesstichting Hercules S.1312 Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen FWO S.1312 Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie VRWI S.1312 Fonds voor Flankerend Economisch Beleid Hermes S.1312 Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten KVAB S.1312 Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek VITO S.1312 Terra Energy Holding S.1312 Site-Ontwikkeling Vlaanderen S.1312 Vlaams Instituut voor Biotechnologie VIB S.1312 Waarborgbeheer NV S.1312 Gigarant NV S.1312 PMV re vinci NV S Bedrijvencentrum Waasland S.1312 Biotech Fonds Vlaanderen S Technopolis S.1312 Nautinvest Vlaanderen S Finlab S.1312 Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied S.1312 ARKimedes Management S.1312 ARKimedesfonds I S.1312 ARKimedesfonds II S.1312 NOVOVIL S.1312 NOVAGORA S.1312 TEXTIEL VLAANDEREN S.1312 MIJNEN S.1312 ALGEMENE DIENSTEN VENNOOTSCHAP S.1312 LRM Beheer S.1312 KMOFIN S.1312 KMOFIN II S.1312 GIMVINDUS S.1312 PMV-TINA S.1312 Vlaams Innovatiefonds VINNOF S.1312 Vlaams Instituut voor de Zee VLIZ S.1312 STROOMinvest cultuur investeringsfonds Limburg S.1312 H.W.P. S.1312 Greenville S.1312 Brustem Industriepark BIP S.1312 Terra Energy Holding S.1312 IBBT (iminds) S.1312 iventures S.1312 Flanders' Drive S.1312 Sustainable Energy Ventures S.1312 Fonds voor scheepjongens S.1312 Participatiefonds Vlaanderen BELEIDSDOMEIN ONDERWIJS EN VORMING Vlaams ministerie van Onderwijs en Vorming S.1312 Departement DOV S.1312 Agentschap voor Onderwijsdiensten AgODi S.1312 Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen AHOVOS S.1312 Agentschap voor Onderwijscommunicatie AOC S.1312 Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming AKOV S.1312 DAB Fonds Inschrijvingsgelden Centra Volwassenonderwijs FICV S.1312 Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs AGIOn S.1312 Vlaamse Onderwijsraad VLOR S.1312 Vlaamse Interuniversitaire Raad VLIR S.1312 Vlaamse Hogescholenraad VLHORA S.1312 Het Gemeenschapsonderwijs GO! S Universitair Ziekenhuis Gent UZ Gent S.1312 School Invest S.1312 UP 36 Invest S.1312 EPON EPON

17 S Interuniversitair Micro-Electronica Centrum IMEC Universités S.1312 Universiteit Gent UG S.1312 Universiteit Antwerpen UA S.1312 Universiteit Hasselt UH S.1312 Vrije Universiteit Brussel VUB S.1312 Katholieke Universiteit te Leuven KUL S.1312 Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid te Brussel UFPG S.1312 Evangelische Theologische Faculteit te Heverlee ETF S.1312 Instituut voor Tropische Geneeskunde ITG Associations universitaires S.1312 VZW associatie K.U.Leuven S.1312 VZW associatie Universiteit & Hogescholen Antwerpen S.1312 VZW associatie Universiteit Gent S.1312 VZW associatie Universiteit - Hogescholen Limburg S.1312 VZW Universitaire Associatie Brussel Hautes écoles S.1312 Instellingen van autonoom onderwijs (netoverschrijdende samenwerkingsverbanden of fusies) S.1312 VZW's "Sociale Voorzieningen" van instellingen van autonoom onderwijs S.1312 LUCA School of Arts S.1312 Erasmushogeschool Brussel S.1312 Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen S.1312 Hogere Zeevaartschool S.1312 Groep T - Internationale Hogeschool Leuven S.1312 Katholieke Hogeschool Leuven S.1312 Katholieke Hogeschool Limburg S.1312 Katholieke Hogeschool Vives Noord S.1312 Hogeschool West-Vlaanderen HOWEST S.1312 Katholieke Hogeschool Vives Zuid S.1312 Hogeschool Gent S.1312 HUB-KAHO S.1312 Arteveldehogeschool S.1312 Thomas More Kempen S.1312 Thomas More Mechelen - Antwerpen S.1312 Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen AP Hogeschool S.1312 Hogeschool PXL BELEIDSDOMEIN WELZIJN, VOLKSGEZONDHEID EN GEZIN Vlaams ministerie van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin S.1312 Departement DWVG S.1312 Zorg en Gezondheid VAZG S.1312 Jongerenwelzijn JWZ S.1312 Zorginspectie S.1312 DAB Centrum voor Informatie, Communicatie, Opleiding en Vorming in de welzijnssector CICOV S.1312 Kind en Gezin K&G S.1312 Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap VAPH S.1312 Fonds Jongerenwelzijn FJW S.1312 Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden VIPA S.1314 Vlaams Zorgfonds S Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel OPZ Geel S Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem OPZC Rekem S.1312 Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België KAGB S.1314 Vlaamse Zorgkas BELEIDSDOMEIN CULTUUR, JEUGD, SPORT EN MEDIA Vlaams ministerie van Cultuur, Jeugd, Sport en Media S.1312 Departement DCJSM S.1312 Kunsten en Erfgoed K&E S.1312 Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen SCWJV S.1312 Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen KMSKA S.1312 DAB Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen KMSKA S.1312 DAB Kasteel van Gaasbeek S.1312 DAB Landscommanderij Alden Biesen S.1312 DAB Uitleendienst kampeermateriaal voor de Jeugd S.1312 Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de BLOSO Openluchtrecreatie S.1312 Vlaamse Regulator voor de Media VRM S.1312 Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media SARC S.1312 Fonds voor Culturele Infrastructuur FoCI S.1312 Topstukkenfonds S.1312 Vlaams Fonds voor de Letteren VFL S.1312 Vlaamse Radio- en Televisie omroep VRT

18 S.1312 desingel Beheerscommissie Kunstcampus S.1312 Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen M HKA S.1312 Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen Kunsthuis S.1312 Vlaams Audiovisueel Fonds VAF S Pensioenfonds voor de contractuelen van de NV publiek recht VRT S.1312 Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme ADJ S.1312 Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde KANTL S.1312 Pensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van de NV publiek recht VRT S.1312 Vereniging van Vlaamse Cultuur- en gemeenschapscentra VVC S.1312 Stichting Vlaamse Schoolsport BELEIDSDOMEIN WERK EN SOCIALE ECONOMIE Vlaams ministerie van Werk en Sociale Economie S.1312 Departement DWSE S.1312 Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie VSAWSE S.1312 Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding VDAB S.1312 Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming Syntra Vlaanderen SYNTRA S.1312 ESF-Agentschap ESF S Trividend Vlaams Participatiefonds voor de Sociale Economie Trividend S T - Groep BELEIDSDOMEIN LANDBOUW EN VISSERIJ Vlaams ministerie van Landbouw en Visserij S.1312 Departement DLV S.1312 Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ILVO S.1312 Agentschap voor Landbouw en Visserij S.11 Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing VLAM S.1312 Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij SALV S.1312 Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij en Aquacultuursector FIVA S.1312 Vlaams Landbouwinvesteringsfonds VLIF S.1312 Eigen Vermogen Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek EV-ILVO S.1312 Vlaams Infocentrum voor Land- en Tuinbouw VILT BELEIDSDOMEIN LEEFMILIEU NATUUR EN ENERGIE Vlaams ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie S.1312 Departement DLNE S.1312 Vlaams Energieagentschap VEA S.1312 Agentschap voor Natuur en Bos ANB S.1312 Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek INBO S.1312 DAB Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur MINAFONDS S.1312 Vlaamse Milieumaatschappij VMM S.1312 Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij OVAM S.1312 Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt VREG S.1312 Vlaamse Landmaatschappij VLM S.1312 Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen Minaraad S.1312 Grindfonds S Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (De Watergroep) VMW S Ondersteunend Centrum Agentschap voor Natuur en Bos (Inverde) OC-ANB S.1312 Eigen Vermogen Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek EV-INBO S.1312 Vlaamse Milieuholding VMH S Aquafin BELEIDSDOMEIN MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN Vlaams ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken S.1312 Departement DMOW S.1312 Agentschap Wegen en Verkeer AWV S.1312 Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust MDK S.1312 DAB Luchthaven Oostende S.1312 DAB Luchthaven Antwerpen S.1312 DAB Vlaams Infrastructuurfonds VIF S.1312 DAB Loodswezen S.1312 DAB Vloot S.1312 Waterwegen en Zeekanaal W&Z S.1312 SITE KANAAL S.1312 De Scheepvaart DS S.1312 Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn VVM-De Lijn S.1312 Vlaamse Havens S.1312 Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen LOM Antwerpen S.1312 Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge LOM Oostende S.1312 Pendelfonds S.1312 Eigen Vermogen Flanders Hydraulics EV-FH S.1312 Lijninvest S.1312 Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel BAM S.1312 Tunnel Liefkenshoek S.1312 Via Invest S.1312 Wandelaar Invest S Pensioenfonds De Lijn S.1312 Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde VSV

19 BELEIDSDOMEIN RUIMTELIJKE ORDENING, WOONBELEID EN ONROEREND ERFGOED Vlaams ministerie van Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed S.1312 Departement (Ruimte Vlaanderen) S.1312 Wonen-Vlaanderen S.1312 Onroerend erfgoed S.1312 Inspectie RWO S.1312 DAB Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed S.1312 DAB Fonds voor de Financiering van het Urgentieplan voor de Sociale Huisvesting S.1312 DAB Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen S.1312 DAB Grondfonds S.1312 DAB Herstelfonds S.1312 Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen VMSW S.1312 Vlaamse Woonraad SAR Wonen S.1312 Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening Onroerend Erfgoed SARO S.1312 Garantiefonds voor Huisvesting S.1312 Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant VLABINVEST S.1312 Societé immobilière du Brabant SIB S.1312 Rubiconfonds S.1312 Domus Flandria S.1312 Vlaamse Erfgoedkluis S.1312 Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen VWF S.1312 Eerste Vlaamse Effectisering EVE Sociétés de crédit agréées S.1312 Sint-Jozefskredietmaatschappij S.1312 Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen SWVV S.1312 Demer en Dijle S.1312 Elk Zijn Huis S.1312 Kredietmaatschappij Onze Thuis S.1312 Landwaarts Sociaal Woonkrediet S.1312 Volkskrediet de Toren S.1312 Eigen Heerd is Goud Weerd S.1312 Ons Eigen Huis S.1312 De Meiboom - Eigen Huis S.1312 Ieder Zijn Huis S.1312 Voor Ons Volk S.1312 Kredietmaatschappij voor Sociale Woningen S.1312 West-Vlaams Woonkrediet (het vroegere Eigen Huis-Thuis Best en Eigen Haard) S.1312 Leenmaatschappij voor de arrondissementen Roeselare Tielt S.1312 Fraternitas S.1312 Mijn Huis S.1312 Klein Eigenaarskrediet S.1312 Zonnige Woonst S.1312 Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet) S.1312 Meetjeslanders Eigen Huis S.1312 Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis S.1312 Uw Eigen Huis der Vlaanderen S.1312 Vlaams Sociaal Woonkrediet S.1312 Provinciale Kredietmaatschappij voor Volkswoningen Germinal S.1312 Kredietmaatschappij Onze Thuis S.1312 Arrondissementele Bouwkredietmaatschappij Opbouw-Antwerpen S.1312 Sociaal Woonkrediet Middenkempen S.1312 Eigen Heerd S.1312 Nieuwe Maatschappij Rond den Heerd S.1312 Eigen Haard S.1312 Eigen Woon (Aalter) S.1312 Koning In Mijn Woning S.1312 De Voorzienigheid S.1312 Eigen Haard is Goud Waard S.1312 Eigen Woon Door Ons Loon S.1312 Sociaal Woonkrediet Regio Mechelen S.1312 Krediet Voor Eigen Heerd S.1312 Sociaal Woonkrediet Antwerpen - Kempen S.1312 Thuis Best S.1312 Mijn Huis & Edouard Pecher S.1312 Kredietmaatschappij Joseph Wauters S.1312 Kredietmaatschappij Sint-Trudo S.1312 Limburgs Volkskrediet S.1312 Het Werkmanshuis S.1312 Imabo S.1312 't Westland S.1312 Eigen Woon (Tongeren)

20 COMMUNAUTE GERMANOPHONE Organes législatifs S.1312 Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft Départements ministériels S.1312 Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Organismes d'intérêt public (catégorie B) S.1312 Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft BRF S.1312 Dienststelle für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge S.1312 Institut fur Aus- und Weiterbildung im Mittelstand sowie in kleinen und mittleren Unternehmen S.1312 Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Non classés dans la loi du 16 mars 1954 S VoE Pensionskasse der Mitglieder des Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft S.1312 Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens WSR Services à comptabilité autonome S.1312 Autonome Dienste des Gemeinschaftsunterrichtswesens S.1312 Dienst mit getrennter Geschäftsführung Gemeinschaftszentrum S.1312 Dienst mit getrennter Geschäftsführung Medienzentrum Institutions universitaires (y compris leur patrimoine propre) et hautes écoles - Hautes écoles S.1312 Autonome Hochschule der Deutschsprachigen Gemeinschaft