Conditions générales de vente Terms and conditions of sale Algemene verkoopsvoorwaarden

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "Conditions générales de vente Terms and conditions of sale Algemene verkoopsvoorwaarden"

Transcriptie

1 Conditions générales de vente Terms and conditions of sale Algemene verkoopsvoorwaarden

2 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Droit de rétraction Le consommateur dispose pendant 7 jours ouvrables à dater du jour qui suit celui de la livraison, du droit d aviser le vendeur qu il renonce à son achat. L acheteur supportera cependant les frais de renvoi. Protection de la vie privée Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l'acheteur a pour finalités, l'exécution de la présente convention, l'administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l'établissement de campagnes d'informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique. A tout moment, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données est l'administrateur-délégué du vendeur. L'acheteur autorise le vendeur à faire état de la vente de produits ou de la prestation de services faisant l'objet du présent contrat, dans le strict but de promotion des produits vendus et/ou des services prestés par le vendeur. La mise en œuvre de cette promotion sera soumise à l'acheteur qui pourra, à tout moment, retirer cette autorisation. L'acheteur ne pourra cependant jamais, à quelque titre que ce soit, réclamer de dommages et intérêts en suite de ladite promotion. Cookies Les cookies sont de petits fichiers-textes qui sont chargés via le site web temporairement sur votre disque dur. Ces petits fichiers facilitent la navigation et contribuent en grande mesure à l amélioration de l utilisation du site web. Si vous souhaitez être avisé par le browser quand un cookie est envoyé, vous pouvez adapter votre installation browser. Vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez opter dans votre installation browser pour «ne pas accepter de cookies». Vous ne recevrez plus de cookies. Cela peut toutefois entraîner la perte de fonctionnalité et la perte de l amélioration de l utilisation du site web. Liens avec d autres sites web Les liens repris sur le site web sont donnés à titre purement informatif. Malgré le contrôle interne méticuleux, aucune responsabilité n est admise pour le contenu de ces liens externes. En accédant à ce lien, nous vous conseillons de lire attentivement la politique de confidentialité des sites web en question.

3 1. Dispositions générales Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l occasion de ventes effectuées par nos services. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l objet d un accord écrit de notre part peuvent modifier l application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront. 2. Validité des offres Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission. 3. Commandes Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d annulation unilatérale d une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. 4. Délais Les délais fixés pour nos livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais : 1 -Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard d un fournisseur et pénurie de main-d œuvre); 2 -Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;

4 3 -Si des changements sont décidés par le client en cours de travail ; 4 -Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié. 5. Livraisons -transports Les marchandises doivent en principe être enlevées par l acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente. 6. Clause de réserve de propriété Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l acheteur s interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l objet du contrat, avant apurement de son compte. Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l envoi d une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l acheteur et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande. L acheteur restera néanmoins seul tenu responsable de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues. 7. Prix Les prix fixés sont libellés en euros. Le prix à la vente en Belgique comprend le prix de base, la ristourne éventuelle, le montant des accises et la T.V.A. globale ainsi que le montant de la caution qui est lui hors T.V.A. Pour l exportation, le prix à la vente comprend la caution et l éventuelle ristourne mais est hors accises hors T.V.A.

5 Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l objet d une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison. Douane Pour la livraison de votre commande en dehors de l'union européenne, il est possible que vous deviez payer des droits de douane et/ou des accises. Cela dépend du pays de destination. Les frais peuvent également varier d'un pays à l'autre. Nous n'avons aucun contrôle sur les frais éventuels qui sont portés en compte par les services douaniers. Ces frais sont à votre charge. Il est également possible que les services douaniers ouvrent votre colis pour le contrôler. Bien que nous souhaitions protéger au mieux votre vie privée, une inspection des services douaniers ne relève pas de notre responsabilité. La livraison d'un colis peut exceptionnellement être retardée par un contrôle des services douaniers. Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le bureau de douane du pays de destination. 8. Paiement Les factures sont payables au grand comptant soit sur le compte courant de Millevertus sprl repris sur la facture, soit en espèces ou par carte bancaire (demande préalable) à la livraison. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales. Toute facture impayée à l échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,- par facture. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi. Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d inexécution de nos obligations.

6 9. Garantie Les produits seront censés être agréés par l acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu il nous notifierait avant l expiration de ce délai par lettre recommandée. L agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu il était possible à l acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux. Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 3 mois à compter de la livraison. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies : -le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à la consommation; -le produit est utilisé dans des conditions normales; La garantie ne pourra notamment s appliquer si les instructions de stockage et de service communiquées lors de la livraison n ont pas été respectées (voir instructions ci-après). Conservation Bien que les contenants des produits soient opaques, l exposition à la lumière du jour est à éviter (produits sensibles aux ultra-violets). Les bières sont conservées debout pour que le dépôt puisse se compacter dans le fond de la bouteille, ceci vous permettra de servir la bière, à votre choix, avec ou sans le dépôt de levure. Un stockage en cave est recommandé. La température ne doit pas dépasser -5 C ni +25 C. En général, plus la température de conservation est élevée, plus le vieillissement du produit est accéléré et inversement. Nos bières ont une date de conservation, en général, de deux ans. Passé ce délai, la bière est toujours propre à la consommation. Cependant un changement significatif du goût peut se produire (madérisation). Notre recommandation de garde se situe entre 3 mois et 1 an pour profiter au maximum de la complexité des goûts. Dégustation La température de service conseillée pour nos bières est de 6-9 C pour les bières blondes et légères, et de C pour les bières plus foncées avec plus de corps. Ce ne sont pas des règles absolues, chacun ira de sa préférence. Attention cependant, le froid casse les arômes fins et masque donc les principales qualités de ces bières de caractère. Nous conseillons de déguster les bières dans le verre de la brasserie, en forme de tulipe, sa forme garanti une bonne tenue de mousse et libère

7 judicieusement les arômes. Lors de la dégustation trois sens interviennent, la vue permet d observer la couleur, la brillance, le dégagement et la formation de bulles et le col de mousse. L odorat permet de sentir les arômes délicats qui se dégagent des houblons utilisés et se mêlent à quelques notes de malt, de levure ou d alcool. Remuer le verre et faire tourner la bière permet de les faire ressortir. Enfin le goût nous fait découvrir toutes les saveurs de la bière souvent complémentaires aux arômes détectés par l odorat. Les goûts principaux que l on retrouve dans la bière sont l amertume, la rondeur avec parfois une pointe d acidité. En fonction des malts utilisés, certaines notes de caramel ou de torréfaction apparaissent. La saturation et l alcool agrémentent également l expérience. La bière dégustée doit être avalée car elle dégage également des post-goûts. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d un mois après qu il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts. Notre garantie est limitée, à notre choix au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L acheteur devra renvoyer à ses frais les marchandises dans nos établissements. Le vendeur est uniquement responsable pour les dommages directs, jamais pour les dommages indirects, en ce compris des dommages consécutifs, les pertes de bénéfice, les économies manquées et les dommages à tiers. 10. Résiliation-résolution aux torts d un cocontractant Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de nonrespect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d un cocontractant, il sera dû à l autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total. 11. Litiges En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

8 12. Changements de la convention Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties. 13. Clause salvatrice La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclues entre parties, clauses restant intégralement valables.

9 GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE Right of Cancellation Within seven business days from the date of delivery, the consumer may advise the vendor that he wishes to cancel his purchase. However, the purchaser will be responsible for payment of return delivery charges. Privacy/Personal Information The vendor processes personal information received from the purchaser for the purpose of executing the present agreement, customer administration, the promotion of the vendor s products and services, and the creation of specific information and direct marketing campaigns, including by . The purchaser benefits at all times from a right to access, verify and correct his personal information at no cost pursuant to Belgium s Law of 8 December 1992 related to the protection of privacy and the processing of personal data. The individual responsible for the processing of data is the vendor s managing director. The purchaser authorizes the vendor to disclose the sale of products or services the subject of the present contract to the public strictly in order to promote the products and/or services sold by the vendor. This promotion will be submitted to the purchaser who may at any time withdraw his authorization. However, the purchaser may never for any reason whatsoever claim damages in relation to said promotion. Cookies Cookies are small text files that are uploaded via the website and are temporarily available on your hard drive. These small files assist browsing and make a significant contribution to the improvement of website visits. If you would like your browser to advise you of the presence of cookies, you may adjust your browser installation. If you no longer wish to receive cookies, you can opt for do not accept cookies in your browser installation. You will no longer receive cookies. This may lead, however, to the loss of functionality and no further improvement to your use of the website. Links to Other Websites The links provided on the website are for information only. Despite meticulous internal control, we cannot accept any liability for the content of these external links. When you click on a link, we advise you to carefully read the confidentiality policy of the websites you visit. 1. General Terms and Conditions The present general terms and conditions define, without prejudice to the application of special conditions, the respective obligations of the parties in

10 relation to sales made by our company. By signing the agreement or purchase order, or by accepting the order confirmation, our contracting partner expressly acknowledges the fact that he has read and accepts the present general terms and conditions. The terms for which an exemption has not been expressly provided remain applicable. Exemptions that our company has approved in writing are the only exemptions that may modify the application of the present general terms and conditions. If a contradiction arises between the general terms and conditions of our contracting partners and ours, our general terms and conditions will prevail. 2. Offer Validity Unless otherwise set out in writing, our offers remain valid for 30 days from the time they are issued. 3. Orders Orders sent to us become binding only after we have confirmed said orders. Changes made by a customer to his purchase order or our offer will only be valid if we have accepted and confirmed said changes in writing. In the event of a unilateral cancellation of an order by the contracting partner, we reserve the right to demand a penalty payment equal to 30% of the total amount of the order. 4. Schedule and Deadlines Our delivery schedules are provided for information only unless indicated otherwise. If a deadline is imperative, it must be clearly indicated as such on the purchase order, in which case, in the event of a late delivery, the purchaser may claim an indemnity that does not exceed 10% of the total price of the order. Even in this event, the following circumstances release us from our obligation under this clause: 1-Force majeure events (including, in particular, strikes, technical incidents, delay of a supplier or lack of labour); 2-Failure by the contracting partner to comply with the payment terms; 3-Changes made by the customer while the order is in progress; 4-The customer fails to provide the information requested by the deadline specified.

11 5. Delivery Transport Merchandise must in principle be picked up by the purchaser at our company s head office within the specified period. When we are responsible for delivery, we will choose the transport means unless indicated otherwise in a written agreement, in which case the merchandise will be transported at the cost, risk and peril of the customer, except in the event of negligence or a serious error on our part or on the part of our agents. If the purchaser omits or refuses to take delivery of the merchandise ordered, we reserve the right to demand execution of the contract or, after prior notice, to consider the contract having been terminated as of right, in which case the purchaser will owe us as of right and within eight days of notification of said termination a penalty equal to 30% of the sales price. 6. Transfer of Ownership The vendor retains its right of ownership to the merchandise sold until the price of said merchandise is paid in full, as well as additional costs (potential costs, interest and penalties). Therefore, the purchaser will expressly refrain from selling, assigning, pledging and, in general, alienating the goods the subject of the contract, before paying his account in full. The vendor may exercise the present transfer of ownership clause eight days after sending notice to pay by registered letter with an acknowledgement of receipt thereof to the purchaser, which letter remains without effect. The merchandise must then be returned to the vendor immediately at its simple request. The purchaser will nevertheless remain solely responsible for the loss of the merchandise sold, even in the event of unforeseeable circumstances or force majeure. 7. Price The prices are set out in euros. Sales prices in Belgium include the base price, the potential discount, excise tax and total V.A.T., as well as the amount of the deposit, which does not include V.A.T. For exports, the sales price includes the deposit and potential discount, but excludes excise tax and V.A.T. Unless stated otherwise, the prices do not include transport costs, which will be the subject of a

12 separate invoice if we are responsible for transport or the organization of transport. Our prices are not in principle subject to review. However, we may include in our prices changes to the V.A.T. rate that apply prior to the delivery date. Customs For delivery of your order outside of the European Union, you may be required to pay customs and/or excise tax. This depends on the country of destination. The costs may also vary from one country to another. We have no control over potential costs customs officials may apply. You are responsible for the payment of these costs. It is also possible that customs officials open your package to control it. Although we endeavour to protect your privacy to the greatest extent possible, we are not responsible for customs inspections. The delivery of a package may exceptionally be delayed due to customs controls. For more information, please contact the customs officials in the country of destination. 8. Payment Invoices are payable either to Millevertus sprl s current account, indicated on the invoice, or in cash or by debit/credit card (to be requested beforehand) upon delivery. Beyond the due date, any invoice that remains unpaid will, as of right and without notice, bear legal interest of 12% per year at a minimum rate that complies with the rate provided in Article 5 of the Law dated 2 August 2002 for late commercial transaction payments. Any payment that remains unpaid at term will also be increased as of right and without notice by a fixed irreducible indemnity of 15% of the amount that remains unpaid, with a minimum of per invoice. Any dispute related to an invoice must be sent to us in writing within 15 days of the issuance of said invoice. The consumer, as defined by the Law of 14 July 1991, may claim damages to the extent of and under the conditions set out in the present clause in the event we fail to comply with our obligations. 9. Warranty The products will be deemed accepted by the purchaser within a maximum period of five days post delivery unless a precise, detailed claim is notified to us by registered mail prior to the expiry of this deadline. Said acceptance will cover all apparent and conformity defects, i.e. all those the purchaser can identify at the time of delivery or within five calendar days of delivery by checking said delivery attentively and thoroughly. We guarantee the products

13 we sell against hidden defects for a period of three months from the date of delivery. This warranty may only be claimed in the event both of the following conditions are met: -The defect has a significant impact on the product, making it unfit for consumption; -The product is used in normal conditions of use. The warranty may not apply in particular if the storage and serving instructions communicated upon delivery are not complied with (see instructions below). Storage Although the product bottles are clear, exposure to daylight is to be avoided (the products are sensitive to ultraviolet rays). The beers are to be kept in an upright position so that the deposit can become compact in the bottom of the bottle. This will allow you to serve the beer at your discretion with or without the yeast deposit. Storage in a cellar is recommended. The temperature must not fall under -5 C or exceed +25 C. In general, the higher the storage temperature, the faster the product ages, and inversely. Our beers have a best before date, which is in general two years. Beyond this date, the beer may still be consumed; however a significant change in taste may occur (maderization). We recommend a storage period of between three months and one year to take advantage to the greatest extent possible of the complexity of the flavours. Consumption The recommended serving temperature for our beers is between 6 C and 9 C for pale and light beers, and from 11 C to 13 C for darker beers with a fuller body. These are not absolute rules; preferences may vary. However, we draw your attention to the fact that cold temperatures affect delicate aromas and therefore conceal the main qualities of these special beers. We recommend drinking the beers in the tulip-shaped brewery glasses. This gives the head its body and optimally releases the aromas. When tasting a beer, three senses are involved. The eyes observe the colour, radiance, release and formation of the bubbles and the occurrence of the head. The nose smells the delicate aromas from the hops used, with a few notes of malt, yeast or alcohol. Gently shake the glass to turn the beer and release these aromas. Finally, our taste buds discover all the flavours of the beer that often complement the aromas the nose has detected. The main tastes found in beer are bitterness, roundness and sometimes a touch of acidity. Depending on the malts used, curtains notes of caramel or torrefaction may appear. Saturation and alcohol also add to the

14 experience. To enjoy the full taste of the beer, it must be swallowed to release the after-taste. To be able to claim the warranty, the purchaser must notify us of any claim related to hidden defects by registered letter within a maximum period of one month from the time he observed or normally should have observed the defects. Our warranty is limited to the replacement of the defective merchandise at our discretion. In no event will the merchandise be reimbursed. The purchaser must return the merchandise at his cost to our company. The vendor is solely responsible for direct damage and never for indirect damage, including consequential damage, loss of revenue, lost savings and third party damage. 10. Termination/Rescission The terms and conditions set out above do not include any waiver on our part of our right to claim the termination or rescission of the agreement with damages in the event of our contracting partner s failure to pay or comply with his contractual obligations. In the event the contract is terminated or rescinded for cause, the defaulting party will owe the other party an indemnity equal to 30% of the total price. 11. Disputes In the event of a dispute between the parties or a legal action for payment, the local courts that have authority over our head office will have sole jurisdiction. 12. Amendments Any change to special terms and conditions or the present general terms and conditions must be the subject of a written amendment signed by all parties. 13. Severability The invalidity or illegality of any of the clauses provided in the contracts (special or general terms and conditions) between the parties in no way causes the invalidity or nullity of the other terms and conditions of the contract entered into by the parties, which clauses remain fully applicable.

15 Webshop : wettelijke verplichtingen ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN Recht op herroeping De klant beschikt over het recht om aan de verkoper binnen de 14 dagen na de levering van de goederen zijn voornemen kenbaar te maken om zijn aankoop te annuleren, zonder betaling van enige vergoeding en zonder de precieze motieven voor deze beslissing te moeten rechtvaardigen. De koper dient evenwel de kosten voor de terugzending voor zijn rekening te nemen. Bescherming van de persoonlijke levenssfeer De verkoper zal de persoonlijke gegevens, ontvangen van de koper, uitsluitend gebruiken voor de uitvoering van de onderhavige overeenkomst, de klantenadministratie, de promotie van de producten en diensten van de verkoper, het opzetten van gepersonaliseerde informatiecampagnes en direct marketing, hierbij inbegrepen deze via elektronische mailings. De koper heeft op elk moment recht op gratis toegang tot, controle en rechtzetting van de persoonlijke gegevens die hem betreffen, in overeenstemming met de bepalingen van de wet van 8 december 1992 betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens. De verantwoordelijke voor de behandeling van deze gegevens is de afgevaardigde-beheerder van de verkoper. De koper geeft aan de verkoper de toelating om te verwijzen naar de verkoop van producten of de levering van diensten die het onderwerp van onderhavig contract uitmaken, met het strikte doel om de door de verkoper verkochte producten en/of geleverde diensten te promoten. Het opstarten van een dergelijke promotie zal aan de koper voorgelegd worden, die op elk ogenblik deze toelating kan intrekken. De koper kan nochtans nooit, op welke wijze ook, aanspraak maken op enige schadevergoeding als gevolg van voornoemde promoties. 1. Algemene bepalingen De hier opgenomen algemene voorwaarden definiëren, onverminderd de toepassing van bijzondere voorwaarden, de respectievelijke verplichtingen van de contracterende partijen bij gelegenheid van de verkopen die door onze diensten worden uitgevoerd. Door het ondertekenen van de overeenkomst of van de bestelbon, of door het aanvaarden van de bevestiging van de bestelling, erkent onze mede-contractant uitdrukkelijk kennis te hebben genomen van de voorliggende algemene voorwaarden en deze te aanvaarden. De bepalingen waarvan niet uitdrukkelijk wordt afgeweken, blijven van toepassing. Enkel de afwijkingen die het voorwerp uitmaken van een schriftelijk akkoord van onzentwege kunnen de toepassing van de voorliggende algemene voorwaarden wijzigen. In geval van tegenspraak tussen de algemene voorwaarden van onze mede-contractanten en de onze, is overeengekomen dat deze laatste doorslaggevend zijn. 1. Geldigheidsduur van de offertes Met uitzondering van andersluidende schriftelijke bepalingen, is de geldigheidsduur van onze offertes 30 dagen vanaf de datum van uitgave. 2. Bestellingen Elke bestelling die ons is toevertrouwd, verbindt ons slechts na schriftelijke bevestiging van onzentwege. Wijzigingen die door de klant aan zijn bestelbon of aan onze offerte worden aangebracht, zijn slechts geldig op voorwaarde dat wij deze hebben aanvaard en schriftelijk bevestigd. In geval van eenzijdige verbreking van een bestelling door de mede-contractant, behouden wij ons het recht voor om een schadevergoeding te eisen gelijk aan 30% van het totaalbedrag van de bestelling. 2. Termijnen De voor onze leveringen vastgelegde termijnen zijn slechts ten titel van aanwijzing, uitgezonderd in geval van andersluidende bepalingen. Indien een termijn gebiedend is, moet deze duidelijk als dusdanig worden gespecificeerd op de bestelbon. In dat geval kan de koper, indien de levering een vertraging oploopt, aanspraak maken op een vergoeding, zonder dat deze meer dan 10% van de globale prijs van de bestelling kan overschrijden. Zelfs in dat geval ontheffen de volgende omstandigheden ons van de afgesproken termijnen : 1 Gevallen van overmacht (hierbij meer bepaald inbegrepen de stakingen, technische storingen, vertragingen bij een leverancier en tekort aan werkkrachten);

16 2 Indien de betalingsvoorwaarden niet nagekomen worden ; 3 Indien door de klant tot wijzigingen wordt beslist tijdens het verloop van de werkzaamheden ; 4 Indien de klant ons de gewenste inlichtingen niet verschaft binnen de gespecificeerde termijn. 3. Leveringen vervoer De goederen dienen in principe binnen de vastgelegde termijn door de koper afgehaald te worden op de zetel van onze vennootschap,. Indien de levering ten onzen laste valt, zal deze uitgevoerd worden met de door ons gekozen middelen, tenzij schriftelijk anders is overeengekomen. In dat geval zijn de kosten, risicoʼs en gevaren van het vervoer der goederen voor rekening van de klant, behalve in geval van bedrog of zware fout van onzentwege of van onze ermee belaste persoon. Indien de koper nalaat of weigert de bestelde goederen in ontvangst te nemen, behouden wij ons het recht voor de uitvoering van het contract te eisen, of om na voorafgaande ingebrekestelling het contract te beschouwen als zijnde van rechtswege ontbonden. In dit laatste geval zal de koper ons, van rechtswege en binnen de acht dagen na de officiële kennisgeving van deze ontbinding, een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd zijn ten bedrage van 30% van de verkoopprijs. 3. Clausule betreffende het voorbehoud van eigendom De verkoper behoudt het recht van eigendom van de verkochte goederen tot de volledige betaling van de prijs en bijkomende bedragen (eventuele onkosten, intresten en boetes). Bijgevolg aanvaardt de koper uitdrukkelijk het verbod op de verkoop, het afstaan, het in onderpand geven en in het algemeen het vervreemden van de goederen die het onderwerp vormen van het contract, vóór de aanzuivering van zijn rekening. De verkoper kan zich beroepen op deze clausule betreffende het voorbehoud van eigendom acht dagen na de verzending van een ingebrekestelling van betaling, verzonden aan het adres van de koper per aangetekend schrijven met ontvangstbevestiging, en die zonder gevolg gebleven is. De goederen dienen dan onmiddellijk en op eenvoudige vraag aan de verkoper terugbezorgd te worden. De koper blijft niettemin enig verantwoordelijke voor het verlies, zelfs in geval van toeval of overmacht, van de verkochte goederen. 4. Prijzen De vastgestelde prijzen zijn uitgedrukt in euro. De verkoopprijs in België omvat de basisprijs, de eventuele korting, het bedrag der accijnzen en de globale BTW, evenals het bedrag van de leeggoedwaarborg dat zonder BTW is. Voor de export omvat de verkoopprijs de leeggoedwaarborg en de eventuele korting, maar exclusief de accijnzen en de BTW. Behalve in geval van tegengestelde bepalingen, omvatten de verkoopprijzen niet de vervoerskosten, die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke facturatie indien wij met het vervoer of de organisatie ervan belast worden. Onze prijzen komen in principe niet voor herziening in aanmerking, maar wij kunnen er niettemin de wijzigingen in het tarief van de BTW op doorberekenen, voor zover die zich zouden voordoen vóór de leveringsdatum Douane Het is mogelijk dat u voor de levering van uw bestelling buiten de Europese Unie douanerechten en/of accijnzen dient te betalen. Dit is afhankelijk van het land van bestemming.. De kosten kunnen eveneens verschillen van land tot land. Wij hebben geen enkele controle op de eventuele kosten die door de diensten der douane worden in rekening gebracht. Deze kosten zijn voor uw rekening. Het is eveneens mogelijk dat de diensten der douane uw zending openen ter controle. Hoewel wij naar best vermogen uw privéleven wensen te beschermen, valt een onderzoek door de diensten der douane niet onder onze verantwoordelijkheid. De levering van een zending kan uitzonderlijk vertraagd worden door de controle van de diensten der douane. Voor meer informatie raden wij u aan contact op te nemen met het douanekantoor van het land van bestemming. 4. Betaling

17 De facturen zijn contant betaalbaar, hetzij op de lopende rekening van Millevertus bvba vermeld op de factuur, hetzij in contant geld of per bankkaart (na voorafgaande vraag) bij de levering. Na deze termijn zal elke onbetaalde factuur van rechtswege en zonder ingebrekestelling verhoogd worden met een conventionele intrest van 12% per jaar, met een minimum tarief conform aan dit voorzien door artikel 5 van de wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties. Elke factuur die niet betaald is op de vervaldag zal bovendien van rechtswege en zonder ingebrekestelling verhoogd worden met een forfaitaire en niet te verlagen schadeloosstelling van 15% van het onbetaald gebleven bedrag, met een minimum van 50,00 euro per factuur. Elke betwisting met betrekking tot een factuur dient ons schriftelijk te bereiken binnen de vijftien dagen na de verzending ervan. De verbruiker, zoals gedefinieerd door de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument, kan in geval van het niet nakomen van onze verplichtingen het genot eisen van de toepassing der schadeloosstellingen en intresten, in de mate en onder de voorwaarden vastgelegd in deze clausule 9. Waarborg De producten zullen worden beschouwd als aanvaard door de koper ten laatste vijf kalenderdagen na de levering, behalve in geval van precieze en gedetailleerde klacht die de koper ons per aangetekend schrijven dient te bezorgen vóór de afloop van deze termijn. De aanvaarding dekt alle zichtbare fouten en gelijkvormigheidsfouten, dit wil zeggen alle fouten die de koper door een oplettende en ernstige controle had kunnen vaststellen op het ogenblik van de levering of binnen de vijf kalenderdagen die er op gevolgd zijn. Wij waarborgen de producten die wij verkopen tegen verborgen gebreken gedurende een periode van drie maanden, te rekenen vanaf de levering. De waarborg treedt slechts in werking als tegelijk aan volgende voorwaarden is voldaan : - het gebrek maakt het product in belangrijke mate ongeschikt voor consumptie; - het product wordt gebruikt in normale omstandigheden De waarborg kan met name niet toegepast worden indien de voorschriften inzake opslag en behandeling, meegedeeld bij de levering, niet werden nageleefd. Bewaring Hoewel de verpakking van de producten ondoorschijnend is, dient de blootstelling aan het daglicht vermeden te worden (producten gevoelig aan ultra-violette straling). De bieren dienen rechtstaand bewaard te worden, zodat het gistdepot zich op de bodem van de fles kan verzamelen. Dit laat u toe om het bier naar eigen keuze te schenken met of zonder het gistdepot. Een opslag in kelder is aanbevolen. De temperatuur mag niet lager dan -5 C of hoger dan +25 C bedragen. Algemeen gesproken kan men zeggen : hoe hoger de bewaartemperatuur, des te vlugger wordt de veroudering van het product versneld en omgekeerd. Onze bieren hebben over het algemeen een bewaartijd van twee jaar. Eens deze termijn verstreken, is het bier nog altijd geschikt voor consumptie. Er kan zich nochtans een betekenisvolle verandering in de smaak voordoen (maderisatie). Onze aanbevolen bewaartijd situeert zich tussen drie maanden en een jaar, om maximaal te genieten van de complexiteit der smaken. Degustatie De aanbevolen schenktemperatuur van onze bieren is 6 à 9 C voor de blonde en lichte bieren, en 11 à 13 C voor de meer donkere en zwaardere bieren. Dit zijn geen absolute regels. Iedereen heeft zijn eigen voorkeur. Opgelet nochtans! Koude breekt de fijne aromaʼs en verdoezelt dus de voornaamste kwaliteiten van deze karakterbieren. Wij bevelen aan om de bieren te proeven in het tulpvormige glas van de brouwerij. Deze vorm garandeert een goede stabiliteit van het schuim en maakt de aromaʼs op oordeelkundige wijze vrij. Bij het proeven spelen drie zintuigen een rol. Het zicht laat toe de kleur, de helderheid, de schuimkraag en de vorming en het vrijkomen van belletjes koolzuurgas waar te nemen. Via de reukzin ontdekt men de delicate aromaʼs die vrijkomen van de gebruikte hopsoorten en die zich mengen met toetsen van mout, gist en alcohol. Door met het glas een draaiende beweging te maken (walsen) worden deze vluchtige bestanddelen uit het bier vrijgemaakt en kunnen we ze met de neus waarnemen. Met de smaakzin (tong) tenslotte ontdekken we de smaken van het bier, die dikwijls complementair zijn aan de aromaʼs die met de reukzin werden aan het licht gebracht. De voornaamste smaken die in bier terug te vinden zijn, zijn

18 het bittere, het zoete en soms een tikje zuur. In functie van de gebruikte moutsoorten kunnen ook toetsen van karamel of een gebrande of geroosterde smaak opduiken. Ook de koolzuurverzadiging en de alcohol zijn bijkomende elementen die de proefervaring kunnen versterken. Het geproefde bier dient ingeslikt te worden, want er kan zich ook een nasmaak ontwikkelen. Om het genot van de waarborg te kunnen inroepen dient de koper ons elke klacht met betrekking tot verborgen gebreken, per aangetekend schrijven te doen toekomen binnen een termijn van maximaal één maand nadat hij de gebreken heeft vastgesteld of normaal had moeten vaststellen. Onze waarborg beperkt zich naar onze keuze tot het vervangen de goederen die gebreken vertonen. In geen geval worden deze terugbetaald. De koper dient de goederen op zijn kosten terug te sturen naar onze vestiging. De verkoper is enkel verantwoordelijk voor de rechtstreekse schade, nooit voor de onrechtstreekse schade, hierbij inbegrepen opeenvolgende schade, verlies aan winst, gemiste opbrengsten en schade aan derden 10. Ontbinding-vernietiging wegens wanprestatie van een mede-contractant De voorafgaande bepalingen houden niet in dat afgezien wordt van ons recht om, in geval van niet-betaling of van het niet respecteren door de mede-contractant van zijn contractuele verplichtingen, de vernietiging of ontbinding van de overeenkomst te eisen naar het ons gepast lijkt, met schadevergoeding. In geval van ontbinding-vernietiging van het contract wegens wanprestatie van een mede-contractant, zal aan de andere contractant een forfaitaire schadeloosstelling van 30% van de totale prijs verschuldigd zijn. 11. Geschillen In geval van betwistingen tussen de partijen of rechtsvervolging tot betaling, zijn enkel de rechtbanken waarvan onze maatschappelijke zetel afhangt bevoegd. 12. Wijzigingen aan de overeenkomst Elke wijziging aan de bijzondere bepalingen of aan de voorliggende algemene voorwaarden moet het voorwerp uitmaken van een geschreven bijlage ondertekend door alle partijen. 13. Scheidbaarheid clausule De ongeldigheid of onwettelijkheid van één der bepalingen opgenomen in de contracten (bijzondere en algemene voorwaarden) afgesloten tussen de partijen, brengt op geen enkele wijze een ongeldigheid of een nietigheid met zich mee van de andere voorwaarden van het contract afgesloten tussen de partijen. Deze blijven onverminderd van kracht.

In deze algemene verkoop- en leveringsvoorwaarden wordt verstaan onder

In deze algemene verkoop- en leveringsvoorwaarden wordt verstaan onder ALGEMENE VOORWAARDEN Artikel 1. In deze algemene verkoop- en leveringsvoorwaarden wordt verstaan onder - Verkoper: BVBA Verstraeten Agritechnieken, met maatschappelijke zetel te 2890 Sint- Amands, Provincialeweg

Nadere informatie

Keukenhulp / Aide culinaire

Keukenhulp / Aide culinaire CASHBACK Keukenhulp / Aide culinaire Acties geldig / Actions valables : 01/11 tot / au 31/12/2015 Ref : MMB65G0M Ref : MMB42G0B Ref : MMB42G1B Ref : MMB21P0R Ref : MMB21P1W Ref : MUM56S40 Ref : MUMXL20C

Nadere informatie

Libellé: ABO GROUP ISIN: BE0974278104 Code Euronext: BE0974278104 Mnémonique: ABO

Libellé: ABO GROUP ISIN: BE0974278104 Code Euronext: BE0974278104 Mnémonique: ABO Augmentation du nombre d'actions en circulation PLACE: AVIS N : DATE: 22/12/2014 MARCHE: Augmentation du nombre d'actions en circulation Euronext fait connaître que 1 actions nouvelles émises par, immédiatement

Nadere informatie

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten

Nadere informatie

BENELUX JUNIOR WINNER

BENELUX JUNIOR WINNER Chaque année, il y aura une exposition organisée avec l octroi du titre de BENELUX WINNER dans chacun des 3 pays du Benelux (donc 3 expositions par an) en collaboration avec les sociétés canines nationales.

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02. Remboursement Terugbetaling Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.2012 15 * Hapto DD411 La Moulinette DP700 7,5 * Multi *Sur votre compte bancaire Gestort op uw bankrekening Moulinette AT7101 www.moulinex.be

Nadere informatie

Van Commissionaire naar LRD?

Van Commissionaire naar LRD? Van Commissionaire naar LRD? Internationale jurisprudentie en bewegingen in het OESO commentaar over het begrip vaste inrichting (Quo Vadis?) Mirko Marinc, Michiel Bijloo, Jan Willem Gerritsen Agenda Introductie

Nadere informatie

Algemene leverings- en betalingsvoorwaarden

Algemene leverings- en betalingsvoorwaarden Algemene leverings- en betalingsvoorwaarden 1 De prijzen kunnen gebaseerd zijn op de koers van een buitenlandse munteenheid. Deze wordt, indien van toepassing, vermeld op de offerte. De definitieve prijs

Nadere informatie

Terms of sale ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN. Toepasbaarheid. Offertes. Aanvaarding. Levering eigendomsoverdracht

Terms of sale ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN. Toepasbaarheid. Offertes. Aanvaarding. Levering eigendomsoverdracht Terms of sale Verkoopsvoorwaarden Conditions de vente ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN Toepasbaarheid De hiernavolgende algemene verkoopvoorwaarden maken noodzakelijk deel uit van ieder koopcontract, behoudens

Nadere informatie

Libellé: ECONOCOM GROUP ISIN: BE0974266950 Code Euronext: BE0974266950 Mnémonique: ECONB

Libellé: ECONOCOM GROUP ISIN: BE0974266950 Code Euronext: BE0974266950 Mnémonique: ECONB Diminution du nombre d'actions en circulation PLACE: AVIS N : DATE: 29/12/2014 MARCHE: Diminution du nombre d'actions en circulation Suite à l'annulation de 3.053.303 actions émises par, à compter du 31/12/2014,

Nadere informatie

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136 Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe i vz/v Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal

Nadere informatie

Opgave 2 Geef een korte uitleg van elk van de volgende concepten: De Yield-to-Maturity of a coupon bond.

Opgave 2 Geef een korte uitleg van elk van de volgende concepten: De Yield-to-Maturity of a coupon bond. Opgaven in Nederlands. Alle opgaven hebben gelijk gewicht. Opgave 1 Gegeven is een kasstroom x = (x 0, x 1,, x n ). Veronderstel dat de contante waarde van deze kasstroom gegeven wordt door P. De bijbehorende

Nadere informatie

Siemens SITRAIN Institute Mode d emploi Website

Siemens SITRAIN Institute Mode d emploi Website Siemens SITRAIN Institute Mode d emploi Website Edition 01 Réservation d un cours au Siemens SITRAIN Institute 1.1 Commencer sur le site web A partir de la page de démarrage https://www.sitrain-learning.siemens.com/bel-pl/en/index.do

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Version française ci- dessous Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Deze online wedstrijd wordt georganiseerd door ONLY ENGINEER JOBS SPRL- BVBA, waarvan de bedrijfszetel zich situeert op

Nadere informatie

GALAPAGOS. - Le carnet d'ordres sera purgé à l'issue des journées de bourse du 27/03/2014 (dernier jour de cotation sur Euronext Bruxelles comme MoR).

GALAPAGOS. - Le carnet d'ordres sera purgé à l'issue des journées de bourse du 27/03/2014 (dernier jour de cotation sur Euronext Bruxelles comme MoR). CORPORATE EVENT NOTICE: Changement de marché de référence GALAPAGOS PLACE: Brussels AVIS N : BRX_20140321_00264_EUR DATE: 21/03/2014 MARCHE: EURONEXT BRUSSELS Euronext annonce qu'à partir du 28/03/2014,

Nadere informatie

Registratie- en activeringsproces voor de Factuurstatus Service NL 1 Registration and activation process for the Invoice Status Service EN 11

Registratie- en activeringsproces voor de Factuurstatus Service NL 1 Registration and activation process for the Invoice Status Service EN 11 QUICK GUIDE B Registratie- en activeringsproces voor de Factuurstatus Service NL 1 Registration and activation process for the Invoice Status Service EN 11 Version 0.14 (July 2015) Per May 2014 OB10 has

Nadere informatie

Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan

Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan Le Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan Qu est-ce que le PGP? Le PGP est une extension de garantie pour les pièces détachées. Il vous

Nadere informatie

ISIN: FR0010613471 Code Euronext: FR0010613471 Mnémonique: SEV

ISIN: FR0010613471 Code Euronext: FR0010613471 Mnémonique: SEV Augmentation du nombre d'actions en circulation COMPANY PLACE: AVIS N : DATE: 31/03/2015 MARCHE: Suite à l'avis PAR_20150331_02596_EUR Marché de référence: EURONEXT PARIS Augmentation du nombre d'actions

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

HERREGODS - FRANSSEN. heck@herregods-franssen.be. deweghe@herregods-franssen.be

HERREGODS - FRANSSEN. heck@herregods-franssen.be. deweghe@herregods-franssen.be S.A. HERREGODS - FRANSSEN N.V. mor mo re than 100.000 tons Quartum Center / Hütte 79 - B.23, B - 4700 EUPEN Oude Kaai 34 - Bus 2-3 / B-9400 NINOVE Tel +32 (0)87-55 27 77 / FAX +32 (0)87-74 03 46 Tel +32

Nadere informatie

MIELE SERVICE. Tot uw dienst / A votre service

MIELE SERVICE. Tot uw dienst / A votre service MIELE SERVICE Tot uw dienst / A votre service Miele Service Certificate 2 Miele Service Certificate 10 jaar totale zekerheid Sinds meer dan 100 jaar is het merk Miele synoniem van kwaliteit, duurzaamheid,

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

FSW-VW-2X2 FSW-VW. Handleiding / Manual

FSW-VW-2X2 FSW-VW. Handleiding / Manual FSW-VW-2X2 FSW-VW Handleiding / Manual Rev. 1.0 17-03-2014 I Pakketinhoud / Content Accessoires Benodigde gereedschappen / Required Tools Montage / Assembling Onderhoud / Maintenance Veel Gestelde Vragen

Nadere informatie

Océ Diazo & Pen plotter Supplies Price-list. March 2007. Océ Diazo Materials. Pen and thermal plotter Supplies

Océ Diazo & Pen plotter Supplies Price-list. March 2007. Océ Diazo Materials. Pen and thermal plotter Supplies Océ Diazo & Pen plotter Supplies Price-list March 2007 g Océ Diazo Materials 2 D75N 2 A75N 2 D/A 30S 2 Diazo Developer 3 XV Drafting Film 3,5 mill 3 Tracing Paper 110-115 g/m² 3 Océ MicroToners 3 Océ Micro

Nadere informatie

N O I T C E OLL D C OL G

N O I T C E OLL D C OL G GOLD COLLECTION www.nona-jewels.com Genieten van het leven met een glimlach op je gezicht, dat is Nona. Samen met familie kostbare tijd doorbrengen, vrienden entertainen, volledig opgaan in een spannend

Nadere informatie

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: FABULOUS CHIC, WINTER LODGE, CHRISTMAS MORNING, BALANCED WHITE.* Naast deze thema s blijven

Nadere informatie

UITVOERINGSVOORWAARDEN VAN ONZE PRESTATIES

UITVOERINGSVOORWAARDEN VAN ONZE PRESTATIES UITVOERINGSVOORWAARDEN VAN ONZE PRESTATIES 1. Omschrijvingen Companywriters : De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid, waarvan de vennootschapszetel gevestigd is te 4600 Wezet (Visé) (België),

Nadere informatie

cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions.

cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions. cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions. ACTIEFORMULIER / FORMULAIRE D ACTION Aanbod enkel geldig op aankopen in België van

Nadere informatie

Examenreglement Opleidingen/ Examination Regulations

Examenreglement Opleidingen/ Examination Regulations Examenreglement Opleidingen/ Examination Regulations Wilde Wijze Vrouw, Klara Adalena August 2015 For English translation of our Examination rules, please scroll down. Please note that the Dutch version

Nadere informatie

www.gallon.be lineaire actuatoren vérins linéaires

www.gallon.be lineaire actuatoren vérins linéaires lineaire actuatoren vérins linéaires afmetingen dimensions.4 SHG-5-A -> SHG-100-A.5 SHG-5-A -> SHG-500-A.6 SHG-5-B -> SHG-100-B.7 SHG-0-B -> SHG-500-B.8 afmetingen van de accessoires dimensions des accessoires

Nadere informatie

VERKOOPSVOORWAARDEN. 1. Al onze facturen zijn betaalbaar op 30 dagen.

VERKOOPSVOORWAARDEN. 1. Al onze facturen zijn betaalbaar op 30 dagen. VERKOOPSVOORWAARDEN 1. Al onze facturen zijn betaalbaar op 30 dagen. 2. Bij niet betaling op de vervaldag zal van rechtswege en zonder enige ingebrekestelling een conventionele rente verschuldigd zijn

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

BESLUIT TOT WIJZIGING VAN DE VOORWAARDEN VAN BEHEER EN BEWARING DELTA LLOYD FIXED INCOME UMBRELLA

BESLUIT TOT WIJZIGING VAN DE VOORWAARDEN VAN BEHEER EN BEWARING DELTA LLOYD FIXED INCOME UMBRELLA BESLUIT TOT WIJZIGING VAN DE VOORWAARDEN VAN BEHEER EN BEWARING DELTA LLOYD FIXED INCOME UMBRELLA De ondergetekenden: Delta Lloyd Asset Management N.V., een naamloze vennootschap, statutair gevestigd te

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

DREAMS NATURE GLAMOUR WINTER

DREAMS NATURE GLAMOUR WINTER CHRISTMAS at work 2014 We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: DREAMS, NATURE, GLAMOUR, WINTER Naast deze thema s blijven we u ook onze CLASSIC-thema s (rood, zilver of goud) aanbieden; onze sfeer-volle

Nadere informatie

Voorbeelden van machtigingsformulieren Nederlands Engels. Examples of authorisation forms (mandates) Dutch English. Juli 2012 Versie 2.

Voorbeelden van machtigingsformulieren Nederlands Engels. Examples of authorisation forms (mandates) Dutch English. Juli 2012 Versie 2. Voorbeelden van machtigingsformulieren Nederlands Engels Examples of authorisation forms (mandates) Dutch English Voorbeelden machtigingsformulieren standaard Europese incasso Examples of authorisation

Nadere informatie

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie.

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

Informatie voor niet verzekerde patiënten en/of in het buitenland

Informatie voor niet verzekerde patiënten en/of in het buitenland Informatie voor niet verzekerde patiënten en/of in het buitenland verzekerde patiënten Ook als u geen ziektekostenverzekering heeft of in het buitenland verzekerd bent, kunt u voor behandeling terecht

Nadere informatie

2 Are you insured elsewhere against this damage or loss? o yes o no If so, Company:

2 Are you insured elsewhere against this damage or loss? o yes o no If so, Company: GENERAL CLAIM FORM ACE European Group Limited, attn. Claims Department, PO Box 8664, 3009 AR Rotterdam. Tel. +31 010 289 4150 Email: beneluxclaims@acegroup.com Important: - fill in all applicable questions

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE HÔTELIÈRE. PORTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 1 DU 25 JUIN 1997, SUR D'UNE NOUVELLE CLASSIFICATION

Nadere informatie

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

Verdrag inzake de verlening van Europese octrooien (met Uitvoeringsreglement en Protocollen); München, 5 oktober 1973

Verdrag inzake de verlening van Europese octrooien (met Uitvoeringsreglement en Protocollen); München, 5 oktober 1973 56 (1973) Nr. 7 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1985 Nr. 81 A. TITEL Verdrag inzake de verlening van Europese octrooien (met Uitvoeringsreglement en Protocollen); München, 5 oktober

Nadere informatie

2 4-06- 2005 2 7 M. NR N. i Convention collective de travail du 13 juin 2005. Paritair Comité voor het vervoer. Commission paritaire du transport

2 4-06- 2005 2 7 M. NR N. i Convention collective de travail du 13 juin 2005. Paritair Comité voor het vervoer. Commission paritaire du transport 2 4-06- 2005 2 7 M. Commission paritaire du transport i Convention collective de travail du 13 juin 2005 NR N Paritair Comité voor het vervoer Collectieve arbeidsovereenkomst van 13juni 2005 Convention

Nadere informatie

Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013

Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013 Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013 ARTIKEL 1 OSRAM Benelux B.V. hierna OSRAM gevestigd aan de Klaverbaan 102, 2908 KD te Capelle a/d IJssel in Nederland, organiseert tussen 15.09.2013

Nadere informatie

algemene verkoopsvoorwaarden

algemene verkoopsvoorwaarden algemene verkoopsvoorwaarden 1. 2. Onderhavige voorwaarden zijn van toepassing op alle rechtshandelingen en rechtsverhoudingen tussen MASTERmail en de opdrachtgever tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Hug the Trooper

Wedstrijdreglement Hug the Trooper Wedstrijdreglement Hug the Trooper 1. De wedstrijd op hugthetrooper.brightfish.be wordt georganiseerd door Brightfish NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel. 2. De wedstrijd staat open voor alle personen die

Nadere informatie

OdenneBoom Design Christmas tree

OdenneBoom Design Christmas tree OdenneBoom Design Christmas tree A DESIGN CHRISTMAS TREE? w w w. s t u d i o b o o n. b e Deze producten zijn eigendom van StudioBoon. En zijn auteursrechtelijk geregistreerd. Ces produits sont la propriété

Nadere informatie

Handleiding Remote Engineer Portal

Handleiding Remote Engineer Portal Handleiding Remote Engineer Portal http://www.remoteengineer.eu/ Inhoudsopgave Blz. 1. Algemeen 3 2. RemoteEngineer webportal 4 3. Beschikbare opties 5 4. Inloggen 5 5. Gebruikers 6 6. Machine sjablonen

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (CP 7) paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 9 janvier 999 relative aux conséquences de du revenu minimum mensuel moyen garanti d les entreprises

Nadere informatie

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux NEERLEGGING-DÉPÔT REGISTR.-ENREGISTR. IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005 NR. Annexe Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen métaux non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 17juni

Nadere informatie

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1.

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1. Neerlegging-Dépôt: 14/04/2010 Regist.-Enregistr.: 04/05/2010 N : 99171/CO/324 to Collectieve arbeidsovereenkomst van 25 maart 2010 betreffende de korte modules in diamantopleidingen voor de werknemers

Nadere informatie

DELHAIZE GROUP. Admission effectuée en application de l'art. 18, par 2, g) de la loi du 16 juin 2006.

DELHAIZE GROUP. Admission effectuée en application de l'art. 18, par 2, g) de la loi du 16 juin 2006. Augmentation du nombre d'actions en circulation PLACE: AVIS N : DATE: 03/03/2015 MARCHE: Augmentation du nombre d'actions en circulation Euronext fait connaître que 266.852 actions nouvelles émises par,

Nadere informatie

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST Enclosure 1-NL ROERENDE VOORHEFFING geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST opgesteld overeenkomstig artikel 117, 6, K.B. tot uitvoering van het W.I.B. 1992 en

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

VWM-Basic. Quick install video wall Installatie systeem. Audipack

VWM-Basic. Quick install video wall Installatie systeem. Audipack VWM-Basic Quick install video wall Installatie systeem Voor een juiste installatie zijn de onderstaande gereedschappen benodigd. De minimale benodigdheden voor een videowall systeem bestaat uit: VWM-BPH,

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen :

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen : BGDC 2016 7 courses / 7 wedstrijden 6 courses au choix / 6 wedstrijden naar keuze INSCRIPTION / INSCHRIJFDOCUMENT Cochez vos choix / Maak uw keuze : Francorchamps 2J/D 02 &03/04 103Db 1*125 ou/of 100+45

Nadere informatie

Nederlandse voornorm NAD-NVN-ENV 1995-1-1. (nl)

Nederlandse voornorm NAD-NVN-ENV 1995-1-1. (nl) Dit document mag slechts op een stand-alone PC worden geinstalleerd. Gebruik op een netwerk is alleen. toestaan als een aanvullende licentieovereenkomst voor netwerkgebruik met NEN is afgesloten. This

Nadere informatie

Wijzigingen in eenmaal verstrekte opdracht c.q. order dienen schriftelijk te geschieden.

Wijzigingen in eenmaal verstrekte opdracht c.q. order dienen schriftelijk te geschieden. Algemene voorwaarden van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid EWS Equipment for Watertreatement Systems International B.V. (KvK-nummer 16073376) Artikel 1 Deze algemene voorwaarden zijn

Nadere informatie

Het beheren van mijn Tungsten Network Portal account NL 1 Manage my Tungsten Network Portal account EN 14

Het beheren van mijn Tungsten Network Portal account NL 1 Manage my Tungsten Network Portal account EN 14 QUICK GUIDE C Het beheren van mijn Tungsten Network Portal account NL 1 Manage my Tungsten Network Portal account EN 14 Version 0.9 (June 2014) Per May 2014 OB10 has changed its name to Tungsten Network

Nadere informatie

Nieuwe product naam: RELX ISIN code: NL0006144495 Euronext code: NL0006144495 Nieuwe symbool: RELX

Nieuwe product naam: RELX ISIN code: NL0006144495 Euronext code: NL0006144495 Nieuwe symbool: RELX CORPORATE EVENT NOTICE: Toewijzing van aandelen REED ELSEVIER N.V. LOCATIE: Amsterdam BERICHT NR: AMS_20150610_04040_EUR DATUM: 10/06/2015 MARKT: EURONEXT AMSTERDAM - Change of Issuer name and trading

Nadere informatie

Windows Server 2003 EoS. GGZ Nederland

Windows Server 2003 EoS. GGZ Nederland Windows Server 2003 EoS GGZ Nederland Inleiding Inleiding Op 14 juli 2015 gaat Windows Server 2003 uit Extended Support. Dat betekent dat er geen nieuwe updates, patches of security releases worden uitgebracht.

Nadere informatie

Avasco Verkoopvoorwaarden Avasco Conditions of sales Avasco Conditions de vente

Avasco Verkoopvoorwaarden Avasco Conditions of sales Avasco Conditions de vente Avasco Verkoopvoorwaarden Avasco Conditions of sales Avasco Conditions de vente ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN 1. INLEIDING Onverminderd de toepassing van de bijzondere voorwaarden die op de onderhavige

Nadere informatie

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001 Ministère fédéral de l'emploi et du Travail ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federaal Ministerie van Tewerkstelling en VAN DE Directie van de ERRATUM COMMISSION PARITAIRE

Nadere informatie

IEC System for Conformity Testing and Certification of Wind Turbines (IEC WT 1:2001,IDT) april 2002 ICS 27.180

IEC System for Conformity Testing and Certification of Wind Turbines (IEC WT 1:2001,IDT) april 2002 ICS 27.180 Nederlandse praktijkrichtlijn IEC-systeemn voor conformiteitsbeproeving en certificatie van windturbines (IEC WT 1:2001,IDT) NPR-IEC WT 1 (en) IEC System for Conformity Testing and Certification of Wind

Nadere informatie

EndParalysis foundation Financial report- Year 2014

EndParalysis foundation Financial report- Year 2014 EndParalysis foundation Financial report- Year 2014 Established by Jaap Pipping, Treasurer, February 2 nd, 2014 Version francaise: ici Nederlandse versie: hier EndParalysis foundation Non-profit organization

Nadere informatie

OFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche

OFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche INTITULE DU POSTE OFFRE D EMPLOI TRADUCTEUR-INTERPRÈTE / VERTALER-TOLK ORIGINE DE L OFFRE CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE DESCRIPTION Jobadvertentie in het Nederlands (zie

Nadere informatie

B4: Specific terms and conditions applicable Training services. B4: Specifieke voorwaarden van toepassing op Opleidingsdiensten

B4: Specific terms and conditions applicable Training services. B4: Specifieke voorwaarden van toepassing op Opleidingsdiensten B4: Specifieke voorwaarden van toepassing op Opleidingsdiensten Dit document vormt een onderdeel van A: Algemene voorwaarden Prowareness Group B.V. Prowareness Offshoring B.V. Prowareness Zuid West B.V.

Nadere informatie

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Neerlegging-Dépôt: 10/1012011 Regist.-Enregistr.: 03/11/2011 N : 106668/C0/322 Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

Algemene Voorwaarden Schurman Juristen Online

Algemene Voorwaarden Schurman Juristen Online Algemene Voorwaarden Schurman Juristen Online Artikel 1 1. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle opdrachten tot het verlenen van juridische bijstand of advies die natuurlijke- of rechtspersonen,

Nadere informatie

liniled Cast Joint liniled Gietmof liniled Castjoint

liniled Cast Joint liniled Gietmof liniled Castjoint liniled Cast Joint liniled Gietmof liniled is een hoogwaardige, flexibele LED strip. Deze flexibiliteit zorgt voor een zeer brede toepasbaarheid. liniled kan zowel binnen als buiten in functionele en decoratieve

Nadere informatie

ABLYNX NV. (de Vennootschap of Ablynx )

ABLYNX NV. (de Vennootschap of Ablynx ) ABLYNX NV Naamloze Vennootschap die een openbaar beroep heeft gedaan op het spaarwezen Maatschappelijke zetel: Technologiepark 21, 9052 Zwijnaarde Ondernemingsnummer: 0475.295.446 (RPR Gent) (de Vennootschap

Nadere informatie

Seminar 360 on Renewable Energy

Seminar 360 on Renewable Energy Seminar 360 on Renewable Energy Financieren van duurzame energie initiatieven ING Lease (Nederland) B.V. Roderik Wuite - Corporate Asset Specialist - Agenda I 1. Introductie 2. Financiering van duurzame

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION

Nadere informatie

69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE

69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE 69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE 17 jaar = 85 pct.; 16 jaar = 70 pct.; 15 jaar = 55 pct. van het uurloon van de werklieden en werksters van 18 jaar en ouder van dezelfde categorie. C.

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE 31353 Vu pour être annexé àl arrêté ministériel du 23 mai 2012 modifiant l arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir

Nadere informatie

Consultatie. BROBA II 2003 Ontwerpbesluit van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie

Consultatie. BROBA II 2003 Ontwerpbesluit van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie Consultatie BROBA II 2003 Ontwerpbesluit van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie Aspect Basic SLA - Provisionning Timer Escalation Interpretation Om te voldoen aan de eis inzake

Nadere informatie

For English see below. Algemene Voorwaarden

For English see below. Algemene Voorwaarden For English see below Algemene Voorwaarden Artikel 1 - Definities In deze voorwaarden wordt verstaan onder: 1. Consument: de natuurlijke persoon die niet handelt in de uitoefening van beroep of bedrijf

Nadere informatie

SINTERKLAAS SAINT-NICOLAS. nr./n. 77-16.09.2013 www.lotusbakeries.com

SINTERKLAAS SAINT-NICOLAS. nr./n. 77-16.09.2013 www.lotusbakeries.com SINTERKLAAS SAINT-NICOLAS 2013 nr./n. 77-16.09.2013 www.lotusbakeries.com /Plateau/Display ITF-CODE CODE ITF TO- 19650 14 cm x 4 st./p. 5410126006506 154 85 g 80 8 x 7 = 56 15410126196501 18652 14 cm x

Nadere informatie

Introduction to IBM Cognos Express = BA 4 ALL

Introduction to IBM Cognos Express = BA 4 ALL Introduction to IBM Cognos Express = BA 4 ALL Wilma Fokker, IBM account manager BA Ton Rijkers, Business Project Manager EMI Music IBM Cognos Express Think big. Smart small. Easy to install pre-configured

Nadere informatie

Swing trading. met CFD's. «Trading & risicobeheer» 1) CFD s en hefboom 2) Volatiliteit als maatstaf 3) Toepassing MACD

Swing trading. met CFD's. «Trading & risicobeheer» 1) CFD s en hefboom 2) Volatiliteit als maatstaf 3) Toepassing MACD Swing trading met CFD's «Trading & risicobeheer» 1) CFD s en hefboom 2) Volatiliteit als maatstaf 3) Toepassing MACD WH SELFINVEST S.A. 11 Place Dargent L 1413 Luxembourg T: +352 42 80 42 81 Bureau de

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1996 Nr. 209

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1996 Nr. 209 25 (1996) Nr. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1996 Nr. 209 A. TITEL Protocol tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tsjechische Republiek tot wijziging van de Overeenkomst

Nadere informatie

ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR LEVERING AAN NIET-CONSUMENTEN CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA LIVRAISON À DES NON-CONSOMMATEURS. Noordlaan 21 9200 Dendermonde

ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR LEVERING AAN NIET-CONSUMENTEN CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA LIVRAISON À DES NON-CONSOMMATEURS. Noordlaan 21 9200 Dendermonde ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR LEVERING AAN NIET-CONSUMENTEN CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA LIVRAISON À DES NON-CONSOMMATEURS Van: Murrelektronik B.V.B.A. Noordlaan 21 9200 Dendermonde hierna te noemen: gebruiker

Nadere informatie

Uittreksel uit de algemene voorwaarden van de ondernemingen van de Groep Rossel

Uittreksel uit de algemene voorwaarden van de ondernemingen van de Groep Rossel Uittreksel uit de algemene voorwaarden van de ondernemingen van de Groep Rossel De integrale versie van de algemene voorwaarden van de ondernemingen van de Groep Rossel is beschikbaar op volgende website:

Nadere informatie

TITEL I - TOEPASSINGSGEBIED

TITEL I - TOEPASSINGSGEBIED Neerlegging-Dépôt: 03/07/2015 Regist.-Enregistr.: 23/07/2015 W: 128160/CO/115 1/3 Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 juni 2015, gesloten in het Paritair Comité voor het Glasbedrijf (PC 115), betreffende

Nadere informatie

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. GÉNÉRALITÉS Toute commande à la société The Cotton Group SA («The Cotton Group») est régie exclusivement par les conditions ci-après. En conséquence, le fait de passer commande

Nadere informatie

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees Art. 69bis Art.69bis Onverminderd specifieke afwijkende bepalingen verjaren de vorderingen tot betaling van de rechten geïnd door de beheersvennootschappen na tien jaar te rekenen van de dag van hun inning.

Nadere informatie

Melding Loonbelasting en premies Aanmelding werkgever. Registration for loonbelasting en premies Registration as an employer

Melding Loonbelasting en premies Aanmelding werkgever. Registration for loonbelasting en premies Registration as an employer Melding Loonbelasting en premies Aanmelding werkgever Registration for loonbelasting en premies Registration as an employer Over dit formulier About this form Waarom dit formulier? Dit formulier is bestemd

Nadere informatie

Wedstrijdreglement (het Reglement ) Competition rules (the Competition Rules )

Wedstrijdreglement (het Reglement ) Competition rules (the Competition Rules ) Wedstrijdreglement (het Reglement ) Competition rules (the Competition Rules ) Artikel 1 : Organisatie Article 1: Organisation Dit Reglement legt de algemene deelnemingsvoorwaarden (de algemene voorwaarden

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE DOC 50 0067/005 DOC 50 0067/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 februari 2000 18 février 2000 WETSVOORSTEL betreffende de echtscheidingsbemiddeling PROPOSITION

Nadere informatie

Het aanbod geldt steeds zolang de voorraad strekt en kan te allen tijde worden aangepast of ingetrokken door The Vinyl Touch.

Het aanbod geldt steeds zolang de voorraad strekt en kan te allen tijde worden aangepast of ingetrokken door The Vinyl Touch. Algemene verkoopsvoorwaarden Artikel 1: Algemene bepalingen De electronische webwinkel van The Vinyl Touch, een BVBA met maatschappelijke zetel te Mechelen (België), BTW BE 0453 970 886, (hierna '[...]')

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET. JAARGANG 1989 Nr. 96

TRACTATENBLAD VAN HET. JAARGANG 1989 Nr. 96 53 (1970) Nr. 5 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1989 Nr. 96 A. TITEL Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Finland betreffende het internationale

Nadere informatie

Wie zijn wij? Qui sommes-nous?

Wie zijn wij? Qui sommes-nous? Projectbrochure Brochure promoteurs 2015 Wie zijn wij? Grando Keukens is in België een vertrouwd merk. Met een landelijk netwerk van prachtige toonzalen bedienen wij de keukenmarkt. Gericht op: - Verkoop

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1338/006 DOC 50 1338/006 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 november 2001 21 novembre 2001 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 november

Nadere informatie