FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE

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1 84/00 A.23/64 JCV/AC/CV Bruxelles, le 27 septembre FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE NOTE AUX MEMBRES DU BUREAU. NOTE AUX CENTRALES. REGIONALES.. INTERREGIONALES. ' -, ii INSTITUTS_DE FORMATION. OBJET : BROCHURE F.G.T.B. SUR L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION. Suite à la mise en route d'un nouvel indice des'prix à la consommation le 1er janvier 1984, la F.G^T.B. a édite une brochure explicative à l'intention des militants désireux de mieux connaître le fonctionnement et la composition du nouvel indice.. Cette brochure n'a pas pour objectif d'être distribuée à tous les syndiques, mais plutôt de servir de document de soutien pour dès cours syndicaux ou d'aider les militants intéressés à mieux comprendre l'indice des prix. '., Le tirage est assez limité : exemplaires francophones et néerlandophones. Vous en trouverez un exemplaire annexé à la présente. Les commandes (maximum 50 exemplaires) peuvent être effectuées à la centrale d'achats de la F.G.T.B. Nationale'. / J.C..VANDERMEEREN, Secrétaire National, rue haute 42 10Û0 Bruxelles tél. (02) ou cep \ Annexe.

2 A LA CONSOMMA

3 tlnpiçe DES PRIX A LA CONSOMMATION A '

4 SOMMAIRE pages INTRODUCTION L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION 7 I. QU'EST-CE QUE L'INDEX? 7 II. ROLE DE L'INDEX 8 III. LES QUALITES D'UN BON INDEX 9 IV. LE RAJEUNISSEMENT DE L'INDEX Un peu d'histoire Les enquêtes sur les budgets des ménages 12 V LA COMPOSITION DE L'INDEX Le choix des produits La définition des produits La pondération des produits Le remplacement d'articles de l'index : L'index a été amélioré : 20 VI. LES RELEVES DES PRIX 24 VII. LE CALCUL DE L'INDEX Qu'est-ce que l'index ou indice? La méthode de calcul L'année de base: Le calcul mensuel de l'index 28 VIII. LE CONTROLE DE L'INDEX C La Commission de l'indice Les manipulations de l'index Un contrôle accru grâce à la Commission des Prix L'index est un accord négocié 34 IX LE COEFFICIENT DE CONVERSION Qu'est-ce qu'un coefficient de conversion? Le coefficient de conversion a été fixé à 0, Comment utiliser le coefficient de conversion? Les coefficients de conversion depuis L'INDEXATION DES SALAIRES 39 I. L'INDEXATION AUTOMATIQUE Une conquête des travailleurs 39 Z Le maintien du pouvoir d'achat Les mécanismes d'indexation Les systèmes d'indexation 40 II. LA DESINDEXATION 41 CONCLUSION: RESPECTER L'INDEX ET L'INDEXATION 45 ANNEXE: I. LISTE DES PRODUITS ET SERVICES 47 ANNEXE: II. EVOLUTION DE L'INDICE DES PRIX DEPUIS

5 INTRODUCTION La liaison des salaires, traitements et allocations sociales à l'indice des prix à'la consommation a subi d'importantes limitations depuis que les partis de droite ont accordé des pouvoirs spéciaux au Gouvernement MARTENS-GOL en février Au cas où les nouvelles mesures gouvernementales, qui imposent la suppression de 2 % d'indexation en 1984, 1985 et 1986, seraient appliquées intégralement, les travailleurs se retrouveront en 1986 avec une baisse de pouvoir d'achat de plus de 13 % rien que par le fait de l'austérité par la dêsindexation. Les trains de pouvoirs spéciaux et notamment ceux sur l'index ont été imposés aux travailleurs et aux allocataires sociaux, malgré l'opposition, y compris par la grève, de la seule F.G.T.B.. Si la liaison des salaires à l'index a été gravement touchée par les pouvoirs spéciaux, l'indice des prix lui-même a par contre été épargné jusqu'à présent. Malqré les constantes attaques patronales et gouvernementales, il est demeuré, qrâce à la F.G.T.B., un instrument de mesure fiable de l'évolution des prix. Un nouvel indice des prix rajeuni est renouvelé et entré en vigueur le 1er janvier Il est le résultat d'un accord des interlocuteurs sociaux au sein de la Commission de l'indice. La F.G.T.B. a veillé particulièrement à ce que le nouveau thermomètre reflète fidèlement les dépenses des ménages et à ce qu'il ne soit pas manipulé : aucun produit ou taxe n'en est exclu pour des raisons de politique d'index. Corme elle l'a fait déjà à plusieurs reprises dans le passé, la F.G.T.'B. veut profiter de la mise en route du nouvel indice pour publier une brochure et informer objectivement les militants sur la composition, le calcul, le rajeunissement, le mode de relevés de prix, etc, du nouvel indice des prix à la consommation. Dans une seconde partie, la brochure rappelle brièvement aux militants comment fonctionne l'indexation des rémunérations et des allocations sociales ainsi que les principales modifications que le Gouvernement y a apportées ces dernières années. Bien que l'indexation ait subi de nombreuses limitations, la F.G.T.B. estime cependant qu 'il est important que l'indice des prix demeure à travers toutes les embûches un instrument fidèle et objectif de mesure de la hausse des prix afin aue les travailleurs et les allocataires sociaux puissent s 'y référer constamment pour maintenir et faire progresser le pouvoir d'achat réel de leurs rémunérations. J.C. VANDERMEEREN Secrétaire National,

6 QU'EST-CE QUE L'INDEX L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION I. QU'EST-CE QUE L'INDEX? L'index est un instrument de mesure destiné à mesurer l'évolution des prix de tous les produits et services achetés par les ménages. C'est une sorte de thermomètre qui doit monter lorsque les prix montent et baisser lorsque les prix descendent. L'index idéal serait évidemment celui qui incorporerait tous les prix de tous les biens et services mis en vente dans le pays. Chacun comprendra que c'est matériellement impossible, car il faudrait relever chaque jour des centaines de milliers de prix. C'est pourquoi, il faut se contenter de relever dans un maximum de points de vente, les prix d'un certain nombre de produits et de services bien choisis pour représenter l'ensemble des prix pratiqués dans le pays. L'index actuel est composé de 401 produits et services, judicieusement choisis et qui constituent une sorte de panier de la ménagère dont les prix sont relevés mensuellement. La variation des prix de ce panier, reflète assez fidèlement l'évolution du coût de la vie pour les consommateurs.

7 ROLE DE L'INDEX IFS QUALITES D'UN BON INDEX II. ROLE DE L'INDEX Lorsqu'un travailleur effectue ses achats, il se rend compte qu'au fil des semaines, les prix des produits augmentent sans arrêt et qu'avec la même somme d'argent, il peut se procurer de moins en moins de biens de consommation. La hausse des prix rogne la valeur r de son argent et ampute son pouvoir d'achat. dachat, Les travailleurs Ont dès lors Pvinô exi gé niio que Tenir leur salaire calairp annmpntp augmente au mninç moins aussi rai rapidement que les prix et c'est cest ainsi i quactuellement, qu'actuellement, il existe une liaison automa- tique q et généralisée des rémunérations, pensions et allocations sociales à l'in- l dice des prix à la consommation. L'indice des prix revêt dès lors pour les travailleurs, une importance capitale, Son rôle consiste à déclencher des hausses de rémunérations équivalentes aux hausses de prix des biens de consommation. i La condition essentielle pour que le pouvoir d'achat.des travailleurs soit maintenu, c'est dès lors que l'indice des prix à la consommation auquel leurs rémunérations sont liées, reflète avec le plus d'exactitude possible la hausse réelle des prix, c'est-à-dire, que l'index soit un instrument de mesure correct et non falsifié. i t Outre le rôle qu'il joue dans l'indexation des rémunérations et des allocations sociales, l'index est aussi un indicateur économique important dans d'autres domaines tels que l'adaptation des loyers, la révision des barèmes fiscaux, les comparaisons des taux d'inflation entre pays, la révision des taux de change entre monnaies, etc... III. LES QUALITES D'UN BON INDEX Pour bien remplir son rôle d'instrument de mesure objectif des prix ou de fidèle thermomètre, l'index doit remplir quelques qualités fondamentales. Les qualités d'un bon index sont ënumérées ci-dessous mais elles reviendront tout au long de la brochure et leur importance sera mise en lumière au fur et à mesure. 1 Première qualité : être composé des produits et des services couramment consommés par les ménages et n'en exclure aucun pour des raisons de politique économique ou salariale. - Ainsi, la F.G.T.B. n'a-t-elle pas accepté que le fuel de chauffage et l'essence qui représentent une part importante des dépenses des ménages et dont les prix ont explosé, soient retirés de l'index sinon celui-ci aurait été falsifié. 2 Deuxième qualité : comporter des biens et services judicieusement choisis et qui pëbretententl5të"n l'ensemble de la consommation, car il n'est pas possible de relever les prix de tous les produits dans tous les points de vente du pays. C'est ainsi qu'il a fallu choisir avec soin les 50 modèles de voiture chargés de représenter tout le parc automobile ou les 7 jouets dont les prix doivent refléter les prix de tous les autres jouets ou les 5 couques et gâteaux élus pour l'ensemble de la pâtisserie. 3 Troisième qualité : accorder à chaque produit ou service présent dans l'index, TTmportance ( lltpondëration) qu'il revêt dans le budget du ménage moyen. L'automobile a obtenu un poids plus grand que le vélo de dame, la viande plus d'importance que le poisson, etc... La F.G.T.B. a également veillé à ce que les produits dont les prix augmentent vite, obtiennent bien la pondération qu'ils méritent. 4 Quatrième qualité : rester compréhensible pour les travailleurs en n'introduisânt'pas des formules ou des modes de calcul trop compliqués. La formule de calcul traditionnelle pour l'ensemble de l'index a été maintenue bien que certains scientifiques voulaient la compliquer inutilement. Cependant, grâce au traitement par ordinateur, des modes de calcul plus élaborés sont appliqués pour les voitures, les fruits et légumes et les produits pharmaceutiques afin de serrer plus fidèlement la diversité et les changements de consommation. 5 Cinquième qualité : être composé d'une façon telle qu'il soit contrôlable par ' leifr^presëntants des travailleurs et difficilement manipulable par le patronat ' ou le Ministre des Affaires Economiques. - Prenons l'exemple du poste voiture qui a été composé des 50 modèles les plus vendus. Le Ministre aura dorénavant des difficultés à obtenir l'accord des firmes automobiles pour qu'elles fassent un effort de prix particulier sur leurs modèles â 1'index. En effet, comme il s'agit des modèles les plus vendus, cet effort de prix se traduira immédiatement par une baisse importante de chiffre d'affaires.

8 10 LES QUALITES D'UN BON INDEX 6. Sixième qualité : être adapté ou rajeuni périodiquement, car la manière de vivre et les habitudes d'achat des consommateurs évoluent au fil des ans, en fonction de l'évolution du pouvoir d'achat et des prix des biens et des services. - Le consommateur de 1984 n'achète*pas les mêmes produits que ses grandsparents et il ne consacre plus une part aussi grande de son budget à l'achat cfeproduits alimentaires de première nécessité. Les détergents ont remplacé le savon mou; la viande a pris une grande part dans l'alimentation; les transports, les loisirs, l'enseignement ont pris de 1'extension. L'envolée des prix du pétrole a contraint les consommateurs à restreindre leur consommation d'essence ou de mazout de chauffage. LE RAJEUNISSEMENT DE L'INDEX Si le thermomètre peut fonctionner éternellement au mercure, l'index ne peut pas fonctionner toujours avec les mêmes produits et les mêmes services, car la manière de vivre et les habitudes d'achat changent. C'est pourquoi, il faut procéder régulièrement à des révisions d'index cures de rajeunissement au cours desquelles la composition, le calcul, de prix, les produits, les services... sont examinés et revus. 1. Un peu d'histoire. 1) ou à des les relevés Pendant la Première Guerre Mondiale, les prix qui jusque-là avaient connu une certaine stabilité, se mettent brusquement à galoper et après l'armistice, les travailleurs déclenchent de nombreuses grèves dont un des objectifs était le maintien de leur pouvoir d'achat. Le Ministre du Travail, A. WOUTERS, décide alors la mise au point d'un outil de mesure de la hausse des prix. Le premier index belge était né. Il fut publié dès janvier Il était le résultat de relevés de prix de 56 produits, principalement alimentaires, dans 59 localités. Dès 1920 également, certains secteurs, notamment les mineurs et les travailleurs du bois et ae l'ameublement, obtiennent que leurs salaires soient liés à ce premier indice. 2) Une première réforme est effectuée en Le nombre de produits relevés ne varie pas, mais afin de s'adapter aux habitudes de consommation, 13 produits périmés (huile d'olive, lard américain,...) sont remplacés par d'autres (conserves de légumes, bière en bouteille,... ) Le nombre de localité est porté de 59 à 62 et celles-ci sont désormais pondérées en fonction de leur population, sur base du recensement de ) La Deuxième Guerre Mondiale entraîne l'arrêt de la publication de l'index entre mai 1940 et décembre La disparition de certaines denrées (beurre, café,...), la détérioration d'autres (pain noir,...),-le rationnement généralisé et le marché noir rendaient impossible la confection d'un indice fiable. De plus, celui-ci était "inutile 1 car les patrons s'étaient empressés de diminuer ou de bloquer les salaires dès l'arrivée de l'occupant nazi... qui avait interdit l'action syndicale normale. 4) L'indice de 1939 n'était plus du tout adapté aux habitudes de consommation des ménages d'après-guerre. Aussi, les organisations syndicales demandent-elles un rajeunissement de 1'index dès 1'année La réforme qui intervient en 1955, fait passer le nombre d'articles de 56 à 79. Douze produits disparaissent (les pois cassés, le saindoux, les cols, les sabots,...) et 21 font leur entrée dont 5 services (coupe de cheveux, blanchissage, journaux, entrée de cinéma, et transports en commun).

9 LE RAJEUNISSEMENT DE L'INDEX 5) Lors de la réforme de 1968, le nombre d'articles présents dans l'index esc notablement élargi, passant de 79 à 147. Quatre-vingt-sept articles sont des nouveaux venus, 21 sont rajeunis. En 1972, la F.G.T.B. effectue.une étude montrant que le poids des grandes rubriques de l'index n'est plus conforme aux dépenses réelles des ménages. La pondération des.produits alimentaires est alors diminuée et celles des services augmentée. En novembre 1973, à nouveau à l'initiative de la F.G.T.B., le mazout de chauffage fait son entrée dans l'index â la place de 2 des 4 postes attribués au charbon. 6) La réforme de juin 1976 fait faire un bon qualitatif à l'index qui passe de 149 articles à 358 dont 230 sont nouveaux. Chacun des articles reçoit une pondération propre qui correspond à l'importance qu'il revêt dans le budget moyen d'un ménage. Enfin, des postes de dépenses aussi importants que les fruits et légumes frais, les produits pharmaceutiques, les loyers, les voitures, les jouets,... ne sont plus écartés de l'index, mais prennent la place qui leur revient. 7) La dernière réforme de l'indice a abouti à l'indice actuel qui fonctionne depuis le 1er janvier qui est décrit en long et en large dans la présente bro- C'est cet index chure. 2. Les enquêtes sur les budgets des ménages. * 1) Ce petit aperçu historique a bien montré qu'un index ne peut pas fonctionner toujours avec les mêmes produits et les mêmes services, mais qu'il soit évolué avec la manière de vivre et les habitudes d'achat des consommateurs. Il est dès lors indispensable de connaitre régulièrement et le plus exactement possible la façon dont les ménages belges dépensent leur argent. C'est pourquoi, l'institut National de Statistiques (I.N.S.) organise des enquêtes sur les budgets des ménages au cours desquelles plusieurs milliers de ménages, pris au hasard dans toutes les classes'de la population, fournissent durant une année entière le détail complet de toutes leurs dépensas et de tous leurs revenus. De telles enquêtes ont été organisées en 1961, en et en Celle de 1961 a servi de base pour la réforme de l'index de 1968, celle de pour la réforme de 1976 et celles 1 de , pour la composition de l'indice qui est en vigueur depuis le 1er janvier dernier. 2) L'enquête budgétaire qui a servi de base pour l'index actuel, s'est déroulée durant toute une année, soit du 1er octobre 1978 au 30 septembre II s'agit pour les ménages participants de remplir régulièrement des carnets spécifiant dans le détail tous les achats (avec les prix), les revenus, l'épargne, l'argent de poche,... LE RAJEUNISSEMENT DE L'INDEX 13 3) Les principales évolutions dans la consommation des ménages entre l'enquête de et celle de sont les suivantes : - accroissement dans le budget de la part des postes logement, chauffage et éclairage, utilisation des véhicules, postes et télécommunications, dépenses en argent étranger, voyages, électricité, gaz, etc...; - diminution dans le budget de la part des postes denrées alimentaires, viande, habillement et chaussures, meubles et appareils ménagers, transports publics, achat de véhicules,...; - relative stabilité dans le budget de la part des postes boissons consommées à domicile, tabac, dépenses de santé, culture et loisirs, soins corporels, restaurants et cafés, combustibles liquides... Toutes ces modifications de consommation des ménages se retrouvent évidemment dans la composition du nouvel index comme nous le verrons plus loin. 4) Les résultats de l'enquête n'ont cependant pas pu être employés tels quels pour la réforme de l'indice. - Tout d'abord, 1'I.N.S. a apporté quelques corrections afin de faire correspondre l'échantillon des ménages de l'enquête à l'ensemble de la population notamment en ce qui concerne la répartition des ménages par groupe social et par région, leur taille, le nombre d'actif et la répartition propri ëtai re-1ocataire. Ensuite, l'enquête a été actualisée jusqu'à l'année 1981 afin de tenir compte des changements que les ménages ont été forcés d'apporter à leur consommation durant ces années de crise économique notamment, en raison de la baisse de leur pouvoir d'achat. Cette actualisation a été effectuée sur base des comptes nationaux de la Belgique publiés chaque année par l'i.n.s. et qui évaluent d'une façon assez détaillée, dans leur partie "consommation privée", l'affectation des dépenses des ménages. C'est d'ailleurs sur base des mêmes comptes nationaux que la F.G.T.B. avait rôhamp réclamé des réformes intermédiaires de l'index en 1972 iy/2 pour» revoir la pondération des catégories alimentaires, non-alimentaires et services et en 1973 pour introduire lé mazout de chauffage. 5) La F.G.T.B. estime cependant que l'actualisation, qu'il a bien fallu effectuer, ne peut devenir la règle J1C v,. et MU qu'à «l'avenir *..». il faudra organiser systématiquement tous les 5 ans, des enquêtes budgétaires et les dépouiller beaucoup plus rapidement. Cette enquête dure une année entière afin de ne pas exclure des dépensés qui sont effectuées surtout certains mois comme les dépenses de vacances ou les jouets, ou certains fruits et légumes...

10 14 LA COMPOSITION DE L'INDEX V. LA COMPOSITION DE L'INDEX Chaque fois que des discussions se déroulent entre patrons et syndicats pour fixer la composition de l'index, il faut résoudre principalement les questions suivantes : 1 quels produits ou services faut-il retenir présents sur le marché? parmi les dizaines de milliers 2 Comment les définir de la façon la plus exacte possible'pour relever chaque mois les prix des mêmes biens et cependant d'une façon suffisamment souple,pour s'adapter à l'évolution du marché? 3 Quel poids ou pondération faut-il accorder à chaque poste de l'index afin que celui-ci se rapproche le plus possible de la structure du budget du ménage moyen? 1. Le choix des produits. 1) Dès qu'un produit ou un service est effectivement consommé par les ménages, il est malsain de vouloir l'écarter de l'index dans le but de faire pression sur les salaires ou pour tout autre raison de politique économique ou sociale. Ainsi, lorsque le Gouvernement a demandé aux interlocuteurs sociaux de discuter d'un nouvel index, il a parlé de "mener une politique spécifique à l'égard de certains produits". Il aurait voulu que certains produits, tels les produits pétroliers, dont les prix avaient fortement haussés, soient écartés de l'index. Il aurait aimé également que les hausses de T.V.A. ne soient pas enregistrées à l'index afin de pouvoir augmenter la T.V.A. sans que l'index ne reflète cette hausse. La composition du nouvel index ne rencontre pas ses desiderata gouvernementaux. Grâce à la vigilance de la F.G.T.B., aucun produit n'est exclu de l'index pour des raisons de politique salariale. De même qjil ne sert à rien de détraquer le thermomètre pour faire baisser la fièvre, ainsi est-il vain et dangereux de vouloir falsifier l'index pour limiter la hausse des prix. Il faut laisser l'index remplir son rôle naturel qui est d'être un bon instrument de mesure de la hausse des prix de tous les produits et services - sans exception - vendus au consommateur. 2) Les choix des produits et services qui vont figurer à l'index parmi les milliers de biens vendus aux consommateurs, s'effectue en premier lieu sur base de l'enquête sur les budgets des ménages. Chaque poste de dépense du consommateur qui revêt une certaine importance, doit être représenté par un ou plusieurs biens ou services. Lorsque l'enquête budgétaire ne donne pas suffisamment de précisions, il faut alors recourir à d'autres sources de renseignements comme les statistiques du commerce, de secteurs industriels ou d'institutions spécia- >.. usées. Le premier index en 1920 ne comportait que 56 produits et aucun service ni loyer. Le nouvel indice quant à lui comporte 401 produits et services contre 358 dans 1'ancien. Le choix est dès lors élargi et ces 401 postes retenus représentent relativement bien l'ensemble de la consommation des ménages. Un certain rajeunissement des postes de l'index a été effectué. Une centaine de nouveaux postes ont été introduits ou modifiés entraînant la disparition ou la modification d'une cinquantaine de biens ou services démodés ou périmés. Enfin, pour qu'un produit soit préféré à un autre, il faut non seulement qu'il soit couramment consommé, mais également que ce produit soit bien représentatif de tous les autres qu'il n'y a pas moyen de retenir. 3) Les quelques exemples ci-dessous feront mieux comprendre comment le choix des produits qui figurent à l'index s'est effectué concrètement. 1 Bien sûr, le pain a perdu peu à peu le rôle d'aliment de base qu'il jouait auparavant. Cependant, il représente encore 1,5 % des dépenses des ménages. Son prix peut varier en fonction de sa composition, de sa forme, de son poids, du fait qu'il est coupé ou non, emballé ou non, porté ou non à domicile. Voici les pains retenus à l'index et qui tiennent compte de toutes ces caractéristiques : a) pain de ménage de 1 kg, b) pain de fantaisie de 900grs, coupé, emballé et livré à domicile, c) pain amélioré de 400 grs. coupé et emballé, d) pain amélioré de 800 grs. coupé et emballé, e) cramique, f) petit pain dit "pistolet". Pour le "pistolet", c'est au kilo qu'il figure à l'index afin qu'une diminution de son poids, qui constitue en fait une augmentation de prix déguisée, influence bien l'indice à la hausse. 2 La viande est un gros poste des dépenses des ménages. Sa consommation représente 6,6 % de l'ensemble du budget et un tiers des dépenses alimentaires. C'est pourquoi, pas moins de 22 postes de l'index sont prévus pour la représenter dont : - six viande de boeuf allant de l'entrecôte au bouilli, - le rôti de veau, - trois viandes de porc, - neuf, charcuteries et abats, - le lapin domestique, - le poulet rôti, - la salade de viande. i 3 Le poste chauffage et éclairage est une autre dépense importante : 8,1 % du budget d'un' ménage. L'index doit évidemment reprendre les diverses formes de consommation d'énergie, mais également tenir compte de certaines caractéristiques qui peuvent influencer le prix comme les quantités consommées, les types de consommation, les tarifs... 15

11 16 IA COMPOSITION DE L'INDEX - Electricité : 4 consommations différentes, soit 50 kwh, 100 kwh, 400 kwh ainsi que tarif de nuit. - Gaz : 4 tarifs qui tiennent compte du nombre de m3 consommés par mois (180, 360, et 4.200) ainsi que des appareils utilisés. En outre, gaz butane et propane. - Combustibles liquides : gasoil livré à domicile suivant la quantité : - de litres, entre et litres, + de litres. - Combustibles solides : anthracite 12/22, anthracite 20/30, anthracite 6/12 ou 7/14 et boulets (agglomérés). 2. La définition des produits. 1) Pour qu'un index remplisse bien son rôle de mesure de la hausse des prix, il faut que les produits qui figurent à l'index ne changent pas constamment. En effet, quel sens cela aurait-il de relever le prix de l'entrecôte un mois donné et de le comparer le mois suiyant au prix du bouilli ou encore de relever le prix d'une 2 CV et de le comparer le mois suivant au prix de la Mercedes. Les évolutions de prix ne seraient pas représentatives ni de la hausse du prix de la viande, ni de celle de la voiture. C'est pourquoi, il faut veiller à ce que chaque poste de l'index reçoive une définition précise afin que ce soit ce même poste dont le prix est relevé au fil des mois dans tout le pays. En plus, chaque agent de l'index doit s'en tenir toujours aux mêmes marques et relever le prix dans les mêmes magasins, toujours pour que les compara sons de prix signifient quelque chose et que de mois en mois il s'agisse bien du même panier de la ménagère. Cependant, les définitions des produits doivent garder une certaine souplesse afin de pouvoir s'adapter à la mode (habillement, chaussures) ou aux changements de modèle (électroménager,...). Enfin, les définitions doivent contenir, en fonction des produits ou services visés, toutes les spécifications essentielles, telles que composition, appellation, dimension, poids, couleur, emballage, présentation, nombre de pièces, etc... 2) Quelques exemples de définitions sont repris ci-dessous afin de montrer concrètement les problèmes qui se posent chaque fois qu'il faut accoler une définition à un produit ou service déterminé. 1 Bière "Pils" : "blonde' de basse fermentation, d'une densité de 4,3 / à 5,3 % en bouteille de 25 cl, prix de vente au consommateur dans le magasin de détail, prix de la bouteille non compris. Chaque spécification a son importance : - la couleur, la fermentation et la densité afin'de suivre chaque mois, la même qualité de bière; - la contenance (25 cl) : l'achat d'un petit conditionnement revient souvent plus cher qu'un grand; 1 A COMPOSITION DE L'INDEX 17 - il s'agit du prix dans un magasin et non au café; - bouteille non comprise lorsque la vidange est consignée; s'il n'existe plus que des vidanges perdues, le prix relevé ne la déduit évidemment pas. 2 Pantalon hommes, style jeans-velours : "100 % coton, velours futaine, à double couture de côté, 3 ou 4 poches appliquées avec passants pour la ceinture, coupe mode, taille 50". - Comme les jeans se portent couramment, ils sont aussi à l'index; - la qualité du tissu et quelques spécifications de confection sont précisées afin de suivre le plus possible le même produit; - cependant, à chaque nouvelle collection, le modèle peut varier : il s'agit de la "coupe mode"; - enfin, la taille 50 est la taille la plus courante. 3 Cinéma : "prix des places les plus courantes pour adultes dans les ctnemâs de différentes catégories". Lorsque les tarifs du week-end diffèrent de ceux des autres jours, une pondération égale est accordée aux deux tarifs. Dans le cas d'une superproduction à supplément, le supplément de prix n'est relevé que s'il est appliqué pendant plus d'un mois". - Plusieurs catégories de salles sont suivies : la catégorie ou la localisation peut influencer l'évolution du prix; - comme il y a plus d'affluence le week-end, celui-ci reçoit autant de pondération que le reste de la semaine; - enfin, volonté de suivre au'fil des mois le prix du même genre de film : production courante et non superproduction. 3. La pondération des produits. 1) II ne suffit pas que les produits et services soient bien choisis, il faut encore que chacun d'entre eux soit affecté d'une pondération ou d'un poids déterminé qui corresponde le plus exactement possible à'l'importance qu'il représente dans le budget d'un ménage moyen. Ainsi, l'indice évoluera-t-il parallèlement aux dépenses budgétaires moyennes des consommateurs. A chaque réforme de l'index, la fixation des pondérations est un travail de longue haleine qui fait l'objet de nombreuses discussions. Si, lors de cette réforme, tout le monde a été d'accord de prendre l'enquête budgétaire de , actualisée à 1981, comme base pour fixer les pondérations, les représentants patronaux contestaient cependant que certaines dépenses des ménages soient des dépenses de consommation et voulaient dès lors qu'il n'en soit pas tenu compte. Comme "par hasard", ces dépenses concernaient évidemment des postes d'index dont les prix augmentent à moyen terme plus rapidement que la moyenne. Il s'agissait notamment d'une partie des dépenses "loyers et charges" et des "dépenses en monnaies étrangères".

12 18 LA COMPOSITION DE L'INDEX La solution finalement adoptée est équitable et les postes "loyers et charges" ainsi que "les dépenses pour voyage à l'étranger" ont reçu une pondération qui correspond aux dépenses réellement déboursées par les ménages. 2) Chacun des 401 produits et "services présents à l'index a reçu une pondération propre qui correspond à l'importance qu'il représente dans le budget moyen d'un ménage. * Ces pondérations sont reprises plus loin avec la liste des 401 postes de l'index. A chaque réforme, la composition et la structure de l'indice sont adaptées à la composition,et à la structure des dépenses des ménages. Ces adaptations sont absolument indispensables si l'on veut que l'index reflète fidèlement les habitudes d'achat des consommateurs qui évoluent principalement en fonction de la progression ou du recul de leur pouvoir d'achat. Le premier tableau ci-dessous regroupe les postes de l'indice en quatre ' grandes catégories. Il montre bien comment l'index a reflété lors de chaque réforme, l'importance grandissante des services dans les dépenses des ménages et le recul constant de la part des achats alimentaires. produits aliment. produits nonalim. services loyers index année de base % 40% 0% 0% index armée de base % 39% 7% 0% index année de base % 37% 21% 0% index année de base 1971 J 30% 40% 30% 0% index "année de base % 43% 27% 5% index (nouveau) année de base 1961 Le deuxième tableau ci-dessous montre que le nouvel indice a tenu compte des évolutions intervenues dans les dépenses des ménages et notamment,: - de l'augmentation des postes loyers, chauffage et charges, transport et'communications, culture et loisirs, etc...; - et de la diminution des produits alimentaires, de l'habillement et des chaussures, des meubles 1 et des appareils ménagers. 1. Produits aliment.,.boissons, tabacs, 2..Habillement et chaussures, Loyers, chauff., éclairage et charges 4. Meubles, appar. mënag., ustensiles 5. Dépenses de santé 6. Transports et communications 7. Culture et loisirs 8'. Autres biens et services 22% 43% 29% 6% Ancien indice année de base ,42 %,9,61 % 15,14 % 10,46 % 3,98 % 14,21 % 7,61 % 12,57 % Nouvel indice année de base ,31 % 8,22 % 19,58 % 9,45 % 4,00 % 15,45 X 8,16 % 11,83 % 1 LA COMPOSITION DE L'INDEX Le remplacement d'articles à l'index. La refonte de la composition de l'index se fait normalement à l'occasion d'une réforme et à partir d'une enquête sur les budgets familiaux. Cependant, au cours de la vie d'un index, il arrive fréquemment qu'un article dont les agents relèvent les prix, disparaisse du marché. On est bien obligé dès lors de procéder à son remplacement. Habituellement, cela se fait sur le terrain : les agents remplacent le produit disparu ou la marque disparue par un autre produit ou marque qui correspond à la définition fixée lors de la réforme. Si ce remplacement entraine une variation de prix, cette cettt variation se ré- percute sur le calcul de l'indice et il n'est procédé à aucune neutral i- sation. Cependant, lors de la substitution de nouveaux logements à de vieilles habitations, lors des, changements de conditionnement de spécialités pharma ceutiques ou lors du remplacement de modèles de voitures périmés, les choses n'ont pas été aussi simples, étant donné la répercussion importante que cela pouvait avoir sur le chiffre de l'indice. Dans tous ces cas,, la F.E.B. défendait la thèse de la neutralisation des hausses étant étt dné donné l'amélioration qualitative du nouveau produit par rapport à 1'ancien. Les organisations syndicales, quant à elles, ont toujours défendu la thèse qu'il fallait tenir compte de la hausse réelle payée par le consommateur lorsqu'il devait acheter un nouveau produit parce que celui qu'il achetait auparavant avait disparu du marché. Durant les années précédentes, cette controverse a ressurgi régulièrement et il était nécessaire de mettre au point une méthode qui permettrait de procéder au remplacement des produits sans susciter à chaque fois, de longues discussions. Dans certains pays, et notamment en France, lors de la substitution d'un nouveau produit à un ancien, on procède au départage entre - d'une part, la hausse résultant de l'amélioration qualitative du nouveau produit. Cette hausse est neutralisée; - et d'autre part, la hausse que le fabricant a imposée au consommateur en profitant du lancement du nouveau produit. Cette hausse se répercute sur l'index. Cette méthode a été écartée, car elle aurait exigé à chaque fois de longues discussions d'experts. De plus, cette méthode ne tient pas compte du fait que la gamme des produits amène également des détériorations de qualité dont il faudrait aussi tenir compté : viande de poulet, veau aux hormones, eau dans le jambon, durée de vie des automobiles, des électroménagers, des vêtements et chaussures, etc... La méthode de remplacement finalement retenue est la suivante : le nouveau produit entre dans l'indice non pas à l'indice du produit qu'il remplace (neutralisation), mais à l'indice moyen du groupe de produits auquel il appartient. TOTAL 100 % 100 %

13 20 LA COMPOSITION DE L'INDEX Exemple : Le nouveau modèle de voiture qui remplace le modèle disparu en mars 1984 entre dans l'indice à l'indice moyen des voitures de mars , Cette technique présente l'avantage d'éviter l'effet pervers de la neutralisation qui attribue au produit de remplacement (lancé sur le marché avec une hausse de prix) l'indice du produit disparu (dont le prix stagnait). La méthode mise au point attribue au nouveau produit qui entre dans l'indice, la hausse moyenne du groupe de produits auquel il appartient. 5. L'index a été amélioré. Avec l'extension du nombre de produits de 147 à 358 lors de la précédente réforme, des postes tels que les loyers, les fruits et légumes, les produits pharmaceutiques et les voitures ont fait leur première entrée dans l'index de L'index venait à peine d'entrer en fonction en juin 1976, que les prix des fruits et légumes connaissaient une brusque flambée due à la sécheresse et que le Gouvernement décidait de les neutraliser à l'index. Par la suite, les produits pharmaceutiques, les voitures et les loyers suscitèrent également des discussions entre les interlocuteurs sociaux. Le nouvel indice apporte des améliorations pour tous ces postes controversés tenant compte, des 7 années d'expérience de l'indice précédent. a) Les fruits et légumes dont les prix sont relevés ne sont pas les mêmes chaque mois mais vj^2ent_en fonction des achats saisonniers des ménages. ~ "~ Seule la pondération du panier des fruits (1,0 %) et celle du panier des légumes (0,9 %) restent constantes au fil du mois. ' b) la composition des paniers a été considérablement élargie variétés de fruits frais contre 15 auparavant, - et 14 légumes frais contre 9 auparavant. Cet élargissement a permis d'améliorer la représentativité. En effet, chaque mois, le pourcentage des produits frais dont les prix sont relevés par rapport au total des produits achetés par les consommateurs est considérablement augmenté. Il ne descend jamais en dessous de 67 % contre 21 % auparavant. c) La moyenne mobile de 3 mois a été maintenue. Après un an et demi de fonctionnement de l'indice précédent, une moyenne mobile de 3 mois avait été introduite pour le calcul des indices des légumes, des fruits et des pommes de terre. Cela consiste à prendre en considération pour le calcul de l'indice des fruits, légumes et' pommes de terre non pas l'index du dernier mois mais la moyenne des indices des 3 derniers mois. Ce système permet d'étaler sir 3 mois les trop fortes hausses ou baisses des produits saisonniers. Il est maintenu dans le nouvel indice. LA COMPOSITION DE L'INDEX 21 d) Enfin, comme les fruits et légumes varient chaque mois, il faut comparer les prix relevés un mois donné aux prix du mois corresrespondant de Tannée de base et non au prix moyen de toute une année comme pour les autres produits de l'index (voir plus loin : période de base). Cependant, les prix de base des fruits et légumes ont été établis en faisant une moyenne des prix des trois années 1980, 1981 et 1982 afin d'éviter, à la base, des écarts de prix trop anormaux qui ont alors des répercussions durant toute la vie d'un index. 2) Les Broduits_pharmaçeutigues. 1 L'ancien indice comportait 50 spécialités remboursables et 49 nonremboursables. Au départ, cet échantillon était composé des spécialités les plus vendues et il avait été prévu de l'adapter annuellement. En fait, la liste des.spécialités pharmaceutiques n'a pas été adaptée annuellement comme le prévoyait la définition. Il n'y a pas eu d'accord possible entre la F.E.B. et les syndicats sur la méthode à appliquer pour remplacer les spécialités périmées ou moins vendues par d'autres plus consommées. La F.E.B. exigeait que les hausses provoquées par les remplacements soient neutralisées; les syndicats au contraire, estimaient qu'il fallait tenir compte au moins partiellement de la hausse. 2 Le nouvel indice comprend les 200 produits pharmaceutiques les plus vendus, classés par catégorie de remboursement et de non-rembourse-. ment (A, B, C, D.)... - Avec un tel taux de représentativité, il sera quasi impossible pour le Ministre des Affaires Economiques de faire un sort différent aux produits pharmaceutiques suivant qu'ils sont ou non présents à l'index. 3 Chaque année, l'échantillon sera renouvelé et reconstitué afin de comporter à nouveau les 200 spécialités les plus vendues. Lors du rajeunissement annuel ou en cas de disparition d'un produit en cours d'année, les remplacements seront effectués conformément à la méthode explicitée plus haut (indice moyen de la catégorie). 4 Enfin, les prix enregistrés tiendront compte des montants réellement payés'par les consommateurs. _. Pour ce faire, une méthode de calcul relativement complexe a ete mise au point. ' Pour chacun des 200 produits, 3 indices spécifiques sont calcules sur base : - du prix plein, -ïdu prix payé par - du prix payé par (V.I.P.O.). les titulaires d'indemnités primaires (T.I.P.), les veuves, invalides, pensionnés et orphelins Chacune de ces trois catégories reçoit en outre, une pondération spécifique en fonction de l'importance qu'elle revêt dans les dépenses réelles consenties par les malades.

14 22 LA COMPOSITION DE L'INDEX Cette méthode, quoique beaucoup trop compliquée, a cependant été acceptée par la F.G.T.B. parce qu'elle a l'avantage de faire enregistrer par l'index les hausses de prix que doivent débourser les travailleurs du fait de la politique de santé menée actuellement (hausse du ticket modérateur, changement de catégorie, etc... ). 3) Les_yoitures. 1 Dans 1'indice précédent, les prix de 15 marques de voitures étaient relevés chaque mois. Mais les changements fréquents de modèles de voitures pratiqués par les fabricants, imposaient de modifier constamment la liste des auto mobiles retenuei pour le calcul de l'indice. La thèse défendue par les organisations syndicales en matière de remplacement de produits disparus est qu'il faut dans la mesure'du sible, leur substituer des produits de qualité et de performance équivalente sans neutraliser la hausse ou la baisse de prix éventuelle. Le patronat, par contre, défend la thèse que lorsqu'un nouveau modèle plus cher se substitue à un ancien, il faut neutraliser la hausse parce qu'il s'agit d'une amélioration qualitative dont profite le consommateur et qui ne doit pas influencer l'indice à la hausse. 2 Le nouvel indice résout cette controverse. - Les 50 modèles de voiture les plus vendus figurent à l'indice contre 15 auparavant. Chaque année, cet échantillon est adapté à la nouvelle réalité du marché. L'extension du nombre de voitures rendra beaucoup plus difficile les manipulations du Ministre, qui, auparavant, était souvent tenté v de demander aux industries automobiles de faire un "effort" de prix sur les modèles prést.its dans l'index. - Les remplacements de voitures disparues, que ce soit en cours d'année ou lors de l'adaptation annuelle de l'échantillon, se font sur' base de l'indice moyen de l'ensemble du poste voiture (voir méthode de remplacement exposée précédemment). 4) L _]oyers. _» 1 La méthode du releyé_des prix des loyers restera la même que précédemment. Chaque année, le locataire ou le propriétaire signale au service de l'indice, le prix du loyer pour l'année â venir. Un rappel sous forme de lettre est envoyé chaque semestre et tout changement de prix du loyer doit être communiqué immédiatement. Lorsque des problèmes particuliers se posent, un agent se rend sur place. 2 Le nombre de loyers relevés restera d'environ dont 456 chez les ménages d'ouvriers, 752 chez les employés et 592 chez les pensionnés! Sur ces loyers, environ 13 % sont des habitations sociales. LA COMPOSITION DE L'INDEX 23 3 Afin que l'échantillon ne vieillisse pas, chaque mois un certain pourcentage d'anciens logements sont remplacés par des nouveaux sur base de statistiques concernant les nouvelles constructions. 4 Pour les loyers sociaux, le calcul a été adapté pour tenir compte du fait que leurs prix dépendent des revenus et de la composition familiale du locataire. 5 Tous les remplacements sont effectués sur base de l'indice moyen des loyers. 6 La pondération du poste loyer est passée de 5 à 6,4 %. Il s'agit d'une pondération moyenne pour l'ensemble des ménages qui ne peut pas tenir compte de ceux qui sont propriétaires de leur maison (65 % en Belgique). La F.G.T.B. a mis tout son poids dans la balance pour que l'importance du poste loyer ne soit pas sous-estimée étant donné la libéralisation des prix qui s'annonçait pour le 1er janvier ) Le nouvel indice a apporté avec lui bien d'autres améliorations ou rajeunissements et notamment : - assurance-auto : la nouvelle assurance R.C. + fait son entrée dans 1'index a cote de la R.C. ordinaire. Afin de faciliter le contrôle des données fournies par les assurances, ce ne sont plus les prix d'un échantillon de polices qui sont suivis mais les tarifs pratiqués pour 8 classes de puissance de voitures par les 22 plus grandes compagnies. Les hausses de tarif, dues à une indexation, sont dès lors enregistrées totalement le mois-même. Les autres hausses cependant, sont étalées sur 6 mois. L'indice tient également compte de l'évolution moyenne du degré bonusmalus; - voyages à 1'étranger : élargissement aux vacances d'hiver et prise en compte des variations saisonnières; - électroménager : élargissement de l'échantillon, notamment par l'incorporation de deux types de surgélateurs, d'une friteuse et d'une cafetière électrique; - restaurants et cafés : l'expresso remplace le café filtre; les bières spéciales, le cornet de frites et le steak au poivre entrent dans 1'index; - la gamme de jouets a été étendue à la petite auto, au jeu de dames et au scrabble.

15 24 LES RELEVES DES PRIX VI. LES RELEVES DES PRIX 25 LES RELEVES DES PRIX Les réductions de prix, promotions ou rabais ne sont pris en compte que s'ils sont pratiqués durant une période qui dure au moins un mois. à la Pour l'essence cependant, l'agent de l'indice note le prix qui figure pompe le jour où il effectue son relevé. Il n'est pas tenu compte des cadeaux ou des timbres ristournes. Les prix sont relevés dans 62 centres répartis à travers tout le pays. On y retrouve les grandes agglomérations (Bruxelles, Anvers, Liège, Gand, Charleroi), des villes moyennes (Turnhout, Nivelles, Saint-Trond, Dinant, etc...) et des centres ruraux (La Roche-en-Ardenne, Beauraing, Borgloon, etc...). Dans chacun de ces centres, les points de vente visités sont choisis tous azimuts afin de tenir compte des habitudes ct'achat des consommateurs et des évolutions de prix qui peuvent varier en fonction : du quartier : populaire ou chic, centre ville ou périphérie, de la forme de distribution : grande surface ou petit magasin, de la spécialisation : alimentation générale ou boucher, du produit vendu ou service preste : magasin de détail, garage, café, restaurant, assurance, hôpital, médecin, etc... loyer, hôtel 2. Une vingtaine de fonctionnaires du Service de 1' Indice (Affaires Economiques) sillonnent tous les mois 1'ensemble~dü paystëfin de no'ter les dizaines de mi 1 - liers de prix qui serviront à confectionner le chiffre de,1 'index. 1 Ces agents de l'indice ont une mission de confiance, car c'est d'eux que dépend la rigueur et l'exactitude des relevés de prix sur le terrain. Il leur appartient notamment de maintenir le plus constant possible le panier des produits et services qui figurent à l'index afin qu'au fil des mois les variations de prix soient dues à de véritables variations du coût de la vie et non à des modifications de produits de l'indice. Ainsi, lorsqu'un produit courant disparaît du marché, c'est aux agents de l'indice que revient la tâche délicate d'en choisir un autre qui corresponde le plus exactement possible à la définition et qui se situe dans la même gamme de qualité. De même, lorsqu'un magasin ferme ses portes, ils doivent le remplacer si possible par un autre qui appartient à la même forme de distribution, qui se situe dans le même quartier et qui vend des produits de qualité équivalente. Sinon, les comparaisons de prix ne signifient plus une variation du coût de la vie mais un changement dans l'échantillon des points de vente retenus. -Plusieurs méthodes de relevés de prix ont été mises au point af/in de serrer le plus possible la réalité du marché et de faire en sorte que les prix notés pour tel produit ou service correspondent le plus exactement possible aux prix effectivement déboursés par les ménages lorsqu'ils se sont procurés ce produit ou service. ' ' - Dans la majorité des cas, les prix sont notés par les agents de l'indice directement sur place. Il s'agit des prix au consommateur réellement pratiqués dans les magasins ou autres points de vente, les prix s'entendent toutes taxes comprises (T.V.A.,...). - Pour certains produits ou services, les prix retenus sont les tarifs pratiqués Ainsi, en est-il pour la S.N.C.B., la Régie des Postes, le gaz et l'électricité, les agences de voyage, les assurances, etc...

16 26 VII. LE CALCUL DE L'INDEX LE CALCUL DE L'INDEX 1. Qu'est-ce que l'index ou l'indice?... ' ' ', ':,' - L'indice dès prix à la consommation porte le nom d'index parce que les prix de tous les produits.qui y. figurent sont exprimés sous forme d'indice,, c'est-à-dire qu'ils sontrtous calculés par rapport à une même base qui est égale à ÎOO. '. ' ^ ". / Dans l'index actuel, ce sont Tes-'prix.'de tous les produits durant l'année S 1981 qui sont"supposés égaux à , On dit aussi,que la période de base est l'année Î981. '., - La méthode pour calculer un indice est la suivante : ',, ' soit un produit dont le prix, passe de 8 F à 10 F ' 8 est supposé égalà l00.;,," v ' ' '. et 10 devient dès lors 10 x ÎOO, oc ' ' ' '..' /, : : ; :,. " B ~ = l25 -" - ': '.;.- ^ Ce produit est passé del 'indice ÎOO à"' l '."i hdi ce ' 125,' '"soi t + 25 %.' - - Soit le tableau ci-dessous où les évolutions de'prix apparaissent en chiffres ' ' absolus, et en indicés : >'' '.'' '.,. '. ' ' Auto 'Chemise Pain." Chiffres absolus! " F.,500 F.", 40, F, Mars l F 565 F.'.,60 F, 1981 o o- o o ' indices -.., Mars ,67, Il3 '- :. 150, Ramenées à-la même base. ÏOO et.expriméessous forme'd'indices, les évolutions de prix entre 198T et mars l984 apparaissent clairement (dernière colonne) : N -; - auto.: + 1 6, 6 7 %, ', ' '. \.'.. ' '.-.. -' chemise ':' + 13 % ' ;.,,. '.. ' ' - pain : %..,. / ' '.. '» ', - - Mais attention, une augmentation d'un point d'index n'équivaut pas à une aug- '. - mentation de 1 %..,.''.:', /. Cela n'est vrai qu'une seule fois-lorsque l'index passe de. 100 â 101. Dans tous les autres cas,' il faut calculer le pourcentage. -, Ainsi,,, lorsque l'index passe de 125 à 127, il augmente de 2 points mais cette augmentation exprimée en pourcentage n'est que.de 1,6 %. 2. La méthode de calcul. ', ',',. 1) La méthode de calcul est la suivante, elle consiste à fixer un panier de la ménagère au cours d'une période de base,et,à le garder constant durant plusieurs années.",.. : LE CALCUL DE L'INDEX 27 Cette méthode est celle,suivie par la plupart des autres pays européens. ; ". - L'évolution'de l'indice des prix publié chaque, mois, reflète donc. l'évolution d'un panier d'environ 400 biens et services qui. restete phis possible inchangé. :.'..',. "..', '", ' /. '. ;"' ; Les relevés de prix doivent également être effectués toujours dans les mêmes points de vente. '.'.:,'.,-','.. ; >>.,,11 est dès lors important que les définitions de ces-400:articles-soient ''': les plus précises possibles mais qu'elles soient également suffisamment - souples pour coller à la mode (textile) ou aux' modifications de présenta. tion (détergents). ; s./... >."-..,,, ; - Les agents,de 1'indice ne sont autorisés à.changer de.produit ou de maga- '. sins que si ce produit ou ces magasins ont. disparu du marché.., - 2) Lors de'la réforme, certains ont proposé d'utiliser,.comme en France et en Grande-Bretagne, un indice.dit "indice-chaîne" qui consiste à changer, : ' chaque année le panier de la ménagère'en fonction de l'évolution, des dë-' ' penses c!es ménages. ' ; ; V.^.. ",\ ;..'.,. ~, - ' ' : Sans entrer dans le détail,' signalons que les deux ; désavantages princi-. :, ' paux des indices en chaîne sont les suivants :;.,. :',, - manque de bases statistiques suffisantes pour adapter annuellement les \ '' ' pondérations;- _ ".' '" ' '. ' " '.- \ -... j- '" '. ' - -, neutralisation des hausses dues aux changements annuels de produits en;. ' - fonction de ''l'amélioration qualitative" intervenue... V. ' Une unanimité s'est dégagée pour maintenir la méthode\de calcul utilisée '." jusqu'à présent en insistant cependant pour que, surtout en période d'in-;, ; 'flation, des révisions, périodiques aient -lieu au moins tous les cinq ans " - afin que là composition.de 1'indice ne s'éloigne pas trop de lastructuré.,. péelle des dépenses des, ménages^. v '"-, ';..,. ',,. Pour pouvoir effectuer 'ces révisions quinquennales,\il est nécessaire que 1'Institut National)de' Statistiques effectue avec Ta même périodicité, des ' - enquêtes sur les budgets des ménages dont' les résultats ne peuvent plus.', être disponibles avec 3,ans.de retard comme ce fut le cas pour, l'enquête. - ' ' ". ^ '\. ; ' ' ; >...;'''.';, -' ; ; ' : ' _' ; ' > " ',.'' '.,.._.. '. ' 3. L'année' de base : Lors de chaque révision importante de l'indice, le compteur est remis.à zéro Pour cela, il faut procéder au choix d'une période de base au cours de', laquelle tous les prix.vtïioyens moyens de tous les articles de l'index sont supposés, égaux 1 à 100. Le choix de cette période de base est dès lors très important, car c'est aux,prix moyens de cette base.que chaque mois tous les'prix enregistres^sont comparés afin de.déterminer le niveau des indices mensuels.'. ' : / : 'A plusieurs reprises, dans le passé, les périodes de base ont posé certains problèmes et notamment ;:.,.. '. -.'y ', -.; -, base trop étroite d'avril lors du premier, index de 1920;. ' ' ; base de deux demi-années, pour, l'indice, précédent à savoir juillet 1974 ".--) juin 1,975 qui a posé des problèmes pour, les'comparaisons internationales et pour les fruits et légumes dont les prix : sont, comparés au mois de u base --- -^ et : non à toute l'année. y..- ;. ' ' ',

17 28 LE CALCUL DE L'INDEX Etant donné la crise économique, aucune année ne pouvait véritablement être considérée comme idéale ou conjoncturellement normale. Pour finir, l'année 1981 fut choisie comme année de base pour les raisons suivantes : - une année entière est une période suffisamment longue pour éviter les écarts mensuels des prix de certains produits; - il y avait coïncidence entre l'année de base (1981) et l'année la plus récente jusqu'à laquelle il a été possible d'actualiser l'enquête budgétaire; - cette année n'est pas trop éloignée de la période de lancement du nouvel indice; - enfin, il s'agit d'une année durant laquelle les produits et services n'ont pas connu des évolutions de prix trop exceptionnelles. 4. Le calcul mensuel de l'index. Le calcul de l'index dépend du Ministre des Affaires Economiques. Du 1er au 20 de chaque mois, les agents de l'index sillonnent tout le pays et notent les prix des 401 produits et services qui figurent à l'index dans plus de points de vente répartis dans 62 localités. L'essentiel des calculs de l'index qui consiste à rassembler des dizaines de milliers de prix chaque mois est effectué par ordinateur. LE CALCUL DE L'INDEX 29 Cette pondération géographique est basée sur les chiffres de la population au 1/1/1982. b) Les 9 indices provinciaux sont à leur tour rassemblés en un seul indice, en tenant une nouvelle fois compte de l'importance de la population de chaque province. Ce dernier indice est l'indice du Royaume. Il doit cependant être soumis préalablement à l'avis de la Commission de l'indice avant d'être publié au Moniteur et de devenir ce fameux chiffre officiel de l'index auquel toutes les rémunérations et les allocations sociales sont liées. La première étape consiste à calculer tout d'abord un indice pour chacune des 62 localités. a) Comme plusieurs prix sont notés pour chacun des articles de l'index, un prix moyen par article est d'abord calculé par simple moyenne arithmétique. Exemple : supposons que 3 prix soient relevés pour l'entrecôte à Dinant : 550 F F F. Le prix moyen est le suivant : Knn c 2 = g = 500 F A ce niveau, il y a donc 401 prix moyens dans chacune des 62 localités. b) Tous ces prix moyens sont comparés aux prix moyens correspondants pendant l'année de base 1981 et transformés en indices. Nous avons maintenant 401 indices dans chacune des 62 localités. c) Toujours par localité, mais en tenant compte des pondérations attribuées à chaque poste, ces 401 indices sont alors rassemblés en un seul. Il reste 62 indices locaux, soit un par localité. a) Les 62 indices locaux sont alors rassemblés en 9 indices provinciaux mais en introduisant une pondération en fonction de l'importance de la population de chaque ville ou commune. Il est normal que Bruxelles, Anvers ou Liège ait plus d'impact sur le calcul de l'index que Veurne, Asse ou Bertrix.

18 30 LE CONTROLE DE L'INDEX VIII. LE CONTROLE DE L'INDEX Le calcul et la publication mensuelle du chiffre de l'index se font sous la responsabilité du Ministre des Affaires Economiques. Cependant, l'index a une telle importance pour les salaires des travailleurs,que la F.G.T.B. a toujours eu spécialement à coeur de le contrôler le plus efficacement possible afin qdil soit un instrument fidèle et non manipulé de la hausse des prix de l'ensemble des biens et services vendus dans le pays. 1. La Commission de l'indice. Le Contrôle de 1' Indice des Prix est assuré grâce à la présence des reprêsentants des travailleurs à lacommission de l'indice des Prix à la Consommation. 1) La Commission de l'indice a été instituée par l'arrêté Royal du 22/12/1967. Elle existait avant cette date sous le nom de "Commission des nombres indices des prix de détail et du coût de la vie". 2) La Commission est composée de 16 membres désignés par le Ministre des Affaires Economiques : - un Président, - 5 personnalités scientifiques (et 2 suppléants), - 5 représentants des organisations syndicales (et 5 suppléants) : 2 F.G.T.B., 2 C.S.C. et 1 C.G.S.L.B., - 5 représentants patronaux (et 5 suppléants) : 4 F.E.B. et 1 pour les organisations agricoles. La Commission compte aussi, mais avec voix consultative seulement, des représentants de l'institut National de Statistiques et des Ministères des Affaires Economiques, de l'emploi et du Travail et de l'agriculture. 3) La Commission de l'indice a pour mission de donner des avis au Ministre sur toutes les questions qui concernent l'index. Chaque mois, elle examine le chiffre de l'index et toutes les données qui ont servi à le fabriquer. Pour cela, les délégués F.G.T.B. possèdent les définitions exactes de chaque article et ont accès aux relevés de prix locaux et à tous les calculs. En outre, prériodiquement, la Commission est chargée de préparer une réforme fondamentale de l'index afin que celui-ci colle le mieux possible aux habitudes d'achats des ménages. Bien sûr, la Commission de l'indice est purement consultative et le Ministre peut prendre des décisions sans tenir compte de ses avis. Cependant, l'expérience a montré que lorsque les organisations syndicales ont pris le Ministre la main dans le sac, et l'ont accusé publiquement d'avoir manipulé l'index, sa position devant l'opinion publique devenait très rapidement délicate. 2. Les manipulations de l'index. Comme tous les salaires, traitements et allocations sociales sont liés à l'index, il est tentant pour le patronat ou pour 1'Etat-patron d'essayer de remettre en cause les accords conclus en faussant quelque peu le jeu de l'index. LE CONTROLE DE L'INDEX 31 1) La façon la plus courante de manipuler l'index a consisté à passer un accörü'ëvëc'ïës'patrönitci'un secteur déterminé pour>qu'i1s augmentent tous leurs produits sauf ceux qui figurent à l'index. Ainsi, le coût de la vie augmente mais l'index ne reflète pas la hausse. Voici quelques exemples du passé : - en bloquant le prix du pistolet et en laissant monter toute la pâtisserie; r - en accordant une mini-hausse à la bière représentée à l'index et une maxi-hausse à toutes les autres bières;,- en s'entendant avec les entreprises de distribution pour qu'elles fassent un "effort de prix" spécialement sur les produits qui figurent à 1'index; - en fixant un prix maximum de 10 F,pour les pommes de terre et en imposant de relever ce prix bloqué pour l'index alors que dans la réalité, les consommateurs paient beaucoup plus; - en remplaçant, en dehors d'une réforme et sans consultation de la Commission, les types et marques de produits habituellement relevés par des nouveaux produits lancés sur le marché (produits blancs). Mais ces manipulations n'ont jamais duré très longtemps. A chaque fois, les organisations syndicales ont refusé de cautionner'l'index et le Ministre a été obligé de faire machine arrière. i 2) La bataille_de_rindex. En jui1 let^1976, dans un contexte de crise économique où les attaques du patronat et de la droite gouvernementale contre l'indexation des salaires se faisaient de plus en plus pressantes, le Gouvernement TINDEMANS-DECLERCQ, appuyé par le patronat, décide de neutraliser à l'index, les hausses de prix des fruits, légumes et pommes-de terre. Alors que la C.S.C. se déclare disposée à discuter, la F.G.T.B. engage im- 'médiatement le combat et exige le rétablissement de l'index réel. Cette manipulation représentait 1,77 point en juillet et 1,50 point en août. La F.G.T.B. mène une campagne "vérité" et informe les travailleurs de ce ' que la perte de pouvoir d'achat, rien que pour la manipulation de juillet, atteindra de 300 à 600 F, suivant que les salaires s'élèvent à ou F par mois. Les travailleurs affiliés à la F.G.T.B. se mobilisent. Des motions, des arrêts de travail, des manifestations de masse sont organisés. Devant les réactions des travailleurs, la C.S.C. durcit également ses positions. Et à l'initiative de la F.G.T.B., c'est en front commun qu'il est décidé de déclencher un plan d'action national et interprofessionnel si le Gouvernement refuse de rétablir l'index réel.

19 32 LE CONTROLE DE L'INDEX Face à une telle unanimité, le Gouvernement fait marche arrière et un accord est signé qui prévoit le rétablissement de l'index normal, la compensation totale des pertes encourues pour les allocataires sociaux et le respect du calcul de 1'index. J 3) I ntatiyes_de_falsifier_vindex. Depuis juillet 1976, les attaques patronales contre l'index n'ont pas cessé. Elles avaient comme objectif de falsifier de façon permanente l'instrument de mesure des prix par le retrait de produits particulièrement nerveux tels les produits énergétiques ou par la non prise en compte des hausses de T.V.A. Si une telle falsification avait été appliquée, les travailleurs auraient payé effectivement des produits énergétiques plus cher ou des hausses de fiscalité, mais l'index n'en aurait pas tenu compte et les salaires n'auraient pas été adaptés en conséquence. D'où perte sèche de pouvoir d'achat. Cette politique patronale n'a pas abouti. La F.G.T.B. a calculé que si ces modifications avaient été appliquées pour l'année 1981, elles auraient signifié pour cette seule année, une perte salariale moyenne de 3 à 4 %. q salaires à l'index, comme nous le verrons plus loin. Ce n'est pas pour cela qu'il ne continue pas en même temps à lorgner du côté, du thermomètre. En effet, lorsque le Gouvernement a demandé aux interlocuteurs sociaux de discuter d'un nouvel index, il a parlé de "mener une politique spécifique à l'égard de certains produits". Grâce à la F.G.T.B., l'accord sur l'index n'a pas rencontré ces desiderata gouvernementaux. L'index en vigueur incorpore aussi bien les hausses de T.V.A. que les hausses de produits énergétiques. Aucun produit n'a été éliminé pour des raisons de politique d'index. 4) Çreinage_de_rindex. Les traitements et pensions du secteur public ainsi que les allocations sociales sont liés à l'indice des prix suivant un système de taux-pivots. Lorsque l'indice des prix à la consommation va atteindre ce taux-pivot, la tentation est grande pour tout Gouvernement de freiner quelque peu cet indice afin de retarder l'adaptation salariale. Il faut savoir qu'un retard d'un seul mois, représente un gain d'environ 2 milliards pour le budget de l'etat. Des études qui ont été effectuées en 1970 sur ce sujet ont conclu â la réalité de ce freinage de l'indice lorsque celui-ci s'approchait du taux-pivot des services publics. Le responsable de ce freinage, était bien sûr le Ministre des Affaires Economiques qui jouait sur le délai qui existe entre le moment où une demande de hausse de prix est introduite et le moment où sa décision intervient quant à cette hausse. LE CONTROLE DE L'INDEX 33 Cette politique d'index n'a pas été systématiquement dénoncée par les organisations syndicales car il était très malaisé d'en faire la démonstration. En effet nant une les délais mis par le Ministre pour prendre sa décision concerhausse de prix pouvaient être influencés par bien d'autres facteurs et notamment : lenteur administrative, difficultés à analyser le dossier, opportunité d'octroyer la hausse, etc... Les réformes de l'indice qui ont eu lieu depuis 1970 ont considérablement étendu le nombre de produits et services présents dans l'indice : 401 actuellement contre 147 en Un des objectifs de la F.G.T.B., en acceptant une telle extension du nombre de postes, était notamment de rendre ce freinage de l'indice beaucoup plus difficile. -, ^ 3. Un contrôle accru grâce à la Commission des Prix. La politique des prix a toujours revêtu une grande importance pour la F G T B comme instrument de lutte contre l'inflation. Cette lutte contre les hausses de prix non justifiées est menée grâce à la présence des représentants des organisations syndicales à la "Commission pour la Régulation des Prix" dont le rôle diffère de celui de la Commission de l'in- dice et qu'il'ne faut pas confondre avec elle. Cependant, ces deux Commissions ont un rôle complémentaire et les représentants syndicaux se servent couramment des informations qu'ils y reçoivent pour contrôler la politique menée par le Ministre et faire en sorte que celle-ci freine réellement les prix de tous les produits et pas uniquement ceux qui sont à 1'index. La Commission des Prix est une Commission consultative. Elle est paritaire : on y trouve d'un côté, les représentants de l'industrie, du Commerce et de l'agriculture; de l'autre côté, les représentants des organisations syndicales, des intérêts familiaux et des coopératives. Des délégués de divers départements ministériels y siègent également, mais ne prennent pas position dans les avis émis par la Commission. Le rôle de celle-ci est de donner son avis sur toute question relative aux prix, soit à la demande du Ministre des Affaires Economiques, soit d'initiative. En période normale, tout producteur ou importateur, de même que les entreprises de distribution qui établissent des tarifs en commun, est tenu de déclarer préalablement, la hausse de ses prix de vente. En période de "blocage sélectif" des prix, on parlera d'une demande de dérogation. ' Dans les deux cas, avant de prendre position, le Ministre recueille l'avis de ; la Commission pour la Régulation des Prix. S'il s'agit del'ensemble d'un secteur (par exemple : le prix du chocolat ou du ciment ou des tarifs des taxis), c'est la Commission au complet qui reçoit les délégués du secteur en cause et donne son avis. Les déclarations d'entreprises individuelles sont examinées au Comité Permanent de la Commission pour la Régulation des Prix, composé de 10 membres afin d'assurer le caractère confidentiel des renseignements communiqués par les firmes. ' La Commission pour la Régulation des Prix tient en moyenne deux réunions Dar mois; le Comité Permanent se réunit plusieurs fois par semaine.

20 LE CONTROLE DE L'INDEX Il est évident que les représentants des organisations syndicales, en tout cas, veillent scrupuleusement à éviter toute différence de traitement, selon que les produits ou services examinés figurent ou non à l'indice des prix à la consommation. Ils ne veulent pas que l'on freine artificiellement les prix de ce qui influence 1'index. Dans l'autre sens, les prix moyens relevés pour l'indice donnent, pour l'examen des uossiers, des indications utiles sur le niveau des prix réellement pratiqués. 4. L'index est un accord négocié. L'index revêt une telle importance dans le contexte économique et social de la Belgique, qu'à chaque étape importante, il fait l'objet d'un accord négocié. 1) Ainsi, la composition et le calcul de l'index précédent, ont fait l'objet 'en 1976, d'un accord au sommet entre Gouvernement et interlocuteurs sociaux. Cet accord avait été longuement discuté et préparé en Commission de l'indice et ratifié par les instances,des organisations syndicales et patronales. 2) L'index actuel a également été'discuté durant de longs mois entre les représentants syndicaux et patronaux au sein de la Commission de l'indice. Cette fois, il ne fut heureusement pas nécessaire de recourir à l'arbitrage du Gouvernement actuel, mais un accord a pu être réalisé directement entre interlocuteurs sociaux. Cet accord sur un indice représentatif et non falsifié a été accepté par le Ministre qui a mis ce nouvel index en vigueur en janvier La F.G.T.B., quant à elle, avait approuvé l'accord au cours d'un Comité National. 3) La F.G.T.B. a toujours exigé que les accords en matière d'index soient respectés par tous les signataires. Mais les organisations syndicales furent parfois mises devant le fait accom : pli d'une rupture unilatérale du contrat de la part du Gouvernement avec l'appui du patronat comme en juillet 1976, lorsque les hausses de prix des fruits, légumes et pommes de terre furent neutralisées à l'index. A chaque fois, les travailleurs ont réagi avec vigueur et ont obtenu que les accords soient à nouveau respectés du moins en ce qui concerne l'indice des prix à la consommation lui-même. Par^contre, pour la liaison des salaires à l'index, le monde du travail a dû faire face à des remises en cause beaucoup plus radicales et, malgré l'opposition de la F.G.T.B., des limitations importantes d'indexation ont été imposées aux travailleurs grâce à la loi de pouvoirs spéciaux du Gouvernement MARTENS-GOL. 4) Au fur et à mesure que les patrons et le Gouvernement voulaient falsifier l'indice des prix, les travailleurs au contraire attachaient de plus en plus d'importance à ce que cet indice mesure le plus fidèlement possible l'évolution des prix, des biens et services qu'ils achètent quotidiennement. Le nouvel indice qui vient d'entrer en vigueur a fait l'objet d'un accord entre patronat et syndicats et a été entériné par le Gouvernement.. t La F.G.T.B. veillera à ce que cet accord soit respecté et à ce qu'il ne soit pas baffoué comme le sont la loi et les conventions collectives qui prévoient des liaisons automatiques des salaires et allocations sociales à 1'index. LE COEFFICIENT DE CONVERSION 35 IX. LE COEFFICIENT DE CONVERSION 1. Qu'est-ce qu'un coefficient de conversion? 1) L'indice des prix à la consommation qui a fonctionné jusque fin 1983 avait comme base juillet juin 1975 = 100. Les derniers chiffres mensuels d'indice se sont situés à 183, 92 points en novembre 1983 et 184,26 points en décembre De même, les taux-pivots fixés dans beaucoup de conventions collectives ou dans la loi, se rapportaient à cet indice des prix, base = 100. C'est ainsi, que le prochain taux-pivot des Services Publics se situait à 185, 04 points, celui des fabrications métalliques à 184,72 points, celui de l'industrie alimentaire à 184,47 points, etc... 2) Le nouvel indice des prix à la'consommation qui est entré en vigueur a remis le compteur à 0 (ou plutôt à 100) et a comme nouvelle base, l'année 1981 = 100. Les simulations effectuées par le Service de l'indice situaient les chiffres du nouvel indice aux environs de 120 points, soit 119,32 points en novembre et 119,62 points en décembre. 3) C'est pourquoi, il est indispensable de fixer un coefficient de conversion qui, appliqué aux taux-pivots liés à l'indice = 100, permet de les ramener au niveau des chiffres du nouvel indice 1981 = 100. Les divers coefficients de conversion qui ont été fixés à chaque réforme d'index servent également à constituer une série continue de chiffres d'indice depuis le premier indice (avril 1914 = 100). Ainsi, l'évolution des prix peut-elle être calculée entre deux périodes mensuelles quelconques depuis 1920 jusqu'aujourd'hui. 2. Le coefficient_de conversion a été fixé à 0,6493. La fixation du.coefficient de conversion est très importante, car cela concerne toutes les liaisons des salaires à l'indice. ' C'est pourquoi, ce coefficient est négocié entre le patronat et les organisations syndicales et qu'il fait l'objet d'une convention interprofessionnelle signée au Conseil National du Travail. Etant donné que le nouvel indice a une autre composition et d'autres pondérations que l'ancien, leurs évolutions ont été divergentes durant l'année Au cours des discussions qui ont eu lieu au Conseil National du Travail,.l'objectif défendu par la F.G.T.B. était le suivant : "il faut fixer le coefficient de conversion, d'un façon tell'e qu'au moment du passage de l'ancien indice nouveau, il n'y ait pas de perte de rémunérations pour les travailleurs. au Le patronat a accepté que le coefficient ait un effet neutre sur les rémunérations et dès lors, un accord a pu être réalisé. Le coefficient a été dès lors fixé sur base de la comparaison des 4 derniers mois connus du nouvel indice et de l'anoien (septembre, octobre, novembre décembre 1983). Cela donne : 119,17 : 183,4 = 0,6493.

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