Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin des Adjudications. Bulletin No Du 28 novembre Bulletin Nr Van 28 november 2011

Transcriptie

1 Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi - B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be Bulletin No Du 28 novembre 2011 Bulletin Nr Van 28 november 2011

2 Bulletin des Adjudications Bulletin der Aanbestedingen (fr) (nl) (nl) (nl) (nl) (fr) (nl) (nl) (fr) (fr) (nl) (fr) (nl) (nl) (nl) Le préposé / Le préposé Le chef du service e-procurement / De verantwoordelijke voor de dienst e-procurement Le bulletin numéroté et date du 28 novembre 2011, contient 89 notices de publication sur 481 pages et a été rendu consultable sur le site e-notification en date du 28 novembre Het bulletin met Nr en datum 28 november 2011, telt 89 publicatie berichten op 481 pagina's en werd vrijgegeven op site e-notification op 28 november Les notices publiées ont les références suivantes De gepubliceerde publicatie berichten hebben de volgende referenties (fr-nl) (fr-nl) (fr) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (fr) (nl) (nl) (nl) (fr) (fr) (fr) (fr-nl) (nl) (fr-nl) (nl) (nl) (fr) (nl) (nl) (fr-nl) (nl) (fr-nl) (nl) (nl) (nl) (fr) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (fr) (nl) (fr) (nl) (fr) (nl) (nl) (fr) (nl) (nl) (nl) (nl) (fr) (fr) (fr) (fr) (nl) (fr) (fr) (nl) (nl) (fr) (fr) (nl) (nl) (nl) (nl) (fr) (nl) (fr) (fr) (nl) (fr)

3 1/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise 2/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: rue de France 58 SNCB-Holding Cellule Centrale d'achats AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060 Pays: Belgique Point(s) de contact: Guido Galle Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet (le cas échéant) guido.galle@b-holding.be Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): Fax: Adresse du profil d acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.III I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice contrat-cadre catering restaurants d'entreprise II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services [ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)] (a) Travaux Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, d un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Lieu principal d'exécution II.1.3) L avis implique un marché public (b) Fournitures Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Lieu principal de livraison Code NUTS la mise en place d un système d acquisition dynamique (SAD) l établissement d un accord-cadre BE II.1.4) Informations sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou, le cas échéant, nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé 3 Durée de l accord-cadre (le cas échéant) Durée en année(s): 4 (c) Services Catégorie de services: n (Pour les catégories de services 1-27, se référer aux annexes XVIIA et XVIIB de la directive 2004/17/CE) Lieu principal de prestation Accord-cadre avec un seul opérateur ou en mois: Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): valeur estimée hors TVA: Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: EUR Fréquence des marchés à attribuer (si elle est connue) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats marché pluriannuel - contrat cadre pour la fourniture à tous les restaurants d'entreprise de la SNCB Holding de repas (en chaine froide) ainsi que de tout autre produit en relation avec cette activité (boissons, produits d'entretien,...) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 1/481

4 3/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise 4/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Descripteur supplémentaire(le cas échéant) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: EUR II.2.2) Options (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces options: Si elle est connue, calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou fourchette: entre et Si elle est connue, dans le cas de marchés renouvelables, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures: en mois: II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: 48 ou À compter du jusqu au _ (jj/mm/aaaa) _ (jj/mm/aaaa) ou en jours: ou À compter du (à compter de la date d attribution du marché) (à compter de la date d attribution du marché) SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) le cautionnement est fixé à 5% de la moitié de la valeur annuelle estimée du marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant) le paiement des factures est à 50 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description des conditions particulières: III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant): le candidat joindra une attestation récente ONSS à sa candidature. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): le candidat joint à sa candidature: - le chiffre d'affaires des 3 dernières années comptables, - les comptes annuels et balances des 3 derniers exercises. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): le candidat joint à sa demande de participation: - les références des fournitures aux restaurants d'entreprise ayant plus de 500 salariés; - une présentation générale de l'entreprise en mentionnant le nombre de salariés et leur qualification; - la preuve que le production et la fourniture des denrées alimentaires sont effectuées conformément à la législation relative à la sécurité et l'hygiène alimentaire. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 2/481

5 5/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise 6/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice(le cas échéant) H-SA.051-H-SA nr 70/34/11/01019-F05_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis périodique indicatif Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du _ (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: _ (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:: Conditions et mode de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/12/2011 (jj/mm/aaaa) Heure: 11:30 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 3/481

6 7/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise 8/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Adresse internet (URL): VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/11/2011 VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Téléphone: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Téléphone: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 4/481

7 9/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise ANNEXE B (1) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N 1 INTITULÉ denrées alimentaires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE fourniture de repas préparés (en chaine froide) ainsi que tous produits relatifs à ce domaine, exceptés les boissons, les produits d'entretien ou les produits à usage unique. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Objet principal Objet(s) supplémentaire(s) 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: EUR 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D ACHÈVEMENT (le cas échéant) Durée en mois: ou À compter du jusqu au _ (jj/mm/aaaa) _ (jj/mm/aaaa) ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) 10/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise ANNEXE B (2) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N 2 INTITULÉ boissons 1) DESCRIPTION SUCCINCTE boissons rafraichissantes, bières et vins 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Objet principal Objet(s) supplémentaire(s) 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: EUR 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D ACHÈVEMENT (le cas échéant) Durée en mois: ou À compter du jusqu au _ (jj/mm/aaaa) _ (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 5/481

8 11/ 11 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR contrat-cadre catering restaurants d'entreprise ANNEXE B (3) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N 3 INTITULÉ produits d'entretien en produits à usage unique. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE produits d'entretien pour les cuisines et les salles de repas ainsi que des produits à usage unique (en papier et en plastique) utilisé dans ce domaine. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Objet principal Objet(s) supplémentaire(s) 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: EUR 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D ACHÈVEMENT (le cas échéant) Durée en mois: ou À compter du jusqu au _ (jj/mm/aaaa) _ (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) 1/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants Bulletin der Aanbestedingen Publicatieblad van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O Wetstraat, 51 B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming: Postadres: Frankrijkstraat 58 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT - NUTSSECTOREN NMBS-Holding Centrale Aankoopcel Plaats: Brussel Postcode: 1060 Land: België Contactpunt(en): Guido Galle Tel T.a.v.: guido.galle@b-holding.be Fax Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Ander: bijlage A.I invullen Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op: Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Ander: bijlage A.II invullen Inschrijvingen of deelnemingsaanvragen moeten worden gericht aan: Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Ander: bijlage A.III invullen I.2) HOOFDACTIVITEIT OF -ACTIVITEITEN VAN DE AANBESTEDENDE DIENST Productie, vervoer en distributie van gas en warmte Elektriciteit Opsporing en winning van aardolie en aardgas Opsporing en winning van steenkool en andere vaste brandstoffen Water Postdiensten Vervoersdiensten per spoor Stadsspoorweg-, tram-, trolleybus- of busdiensten Havenactiviteiten Luchthavenactiviteiten BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 6/481

9 2/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants 3/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts 1 categorie werken, leveringen of diensten die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) a) Werken Uitvoering Ontwerp en uitvoering Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken II.1.3) De aankondiging betreft Een overheidsopdracht b) Leveringen Aankoop Leasing Huur Huurkoop Een combinatie daarvan Belangrijkste plaats van levering NUTS-code: BE De instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over een raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal OF, indien van toepassing, maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst 3 Looptijd van de raamovereenkomst (indien van toepassing) Periode in ren: 4 c) Diensten Categorie diensten: nr. (Voor de dienstencategorieën 1-27, zie de bijlagen XVIIA en XVIIB bij Richtlijn 2004/17/EG) Belangrijkste plaats van dienstverlening Raamovereenkomst met 1 onderneming OF maand(en): Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele looptijd van de raamovereenkomst (indien van toepassing; alleen cijfers geven): Geraamde waarde zonder btw Munt: OF tussen en Munt: EUR Frequentie van de te gunnen opdrachten (indien bekend) II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Hoofdopdracht Subcategorieën(indien van toepassing) II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) Zo, moeten inschrijvingen worden ingediend voor 1 perceel 1 of meerdere percelen alle percelen II.1.9) Varianten worden geaccepteerd II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) Indien bekend, geraamde waarde zonder btw (indien van toepassing; alleen cijfers geven): Munt: OF tussen en Munt: EUR II.2.2) Opties (indien van toepassing) Zo, beschrijving van deze opties: Indien bekend, voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties: in maanden: Aantal mogelijke verlengingen (indien van toepassing): OF dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) OF tussen en Indien bekend, in geval van verlengbare opdrachten, geraamd tijdsbestek voor latere oproepen tot mededinging: in maanden: OF dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) DUUR VAN OF UITERSTE TERMIJN VOOR DE VOLTOOIING VAN DE OPDRACHT Periode in maanden: 48 OF Aanvang Voltooiing _ (dd/mm/jjjj) _ (dd/mm/jjjj) of Aanvang (vanaf de gunning van de opdracht) II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen meerrige raamovereenkomst voor het leveren aan alle bedrijfsrestaurants van de NMBS Holding van afgewerkte maaltijden (in koude keten) alsook van alle andere producten die betrekking hebben op deze activiteit (dranken, onderhoudsproducten,...) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 7/481

10 4/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing) borgtocht bepaald op 5 % van de halfarlijkse verwachte omzet van de opdracht. III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande (indien van toepassing) de betalingstermijn van de facturen bedraagt 50 dagen III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) Zo, beschrijving van de bijzondere voorwaarden: III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: (indien van toepassing): een recent attest van de RSZ moet bij de kandidatuur gevoegd worden. III.2.2) Economische en financiële draagkracht Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan (indien van toepassing): de kandidaat voegt bij zijn aanvraag: - de omzetcijfers van de laatste drie boekren alsook - de resultatenrekeningen en balansen van de laatste drie boekren. III.2.3) Vakbekwaamheid Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan (indien van toepassing): de kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming: - referentielijst van de leveringen aan bedrijfsrestaurants met > 500werknemers; -een algemene bedrijfspresentatie met opgave van het aantal werknemers en hun kwalificatie; - het bewijs dat de bereidingen en leveringen gebeuren overeenkomstig de wetgeving inzake voedselveiligheid en -hygiëne. 5/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants AFDELING IV: PROCEDURE IV.1) TYPE PROCEDURE IV.1.1) Type procedure Openbaar Niet-openbaar Onderhandeling De gegadigden zijn reeds geselecteerd Zo, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen IV.2) GUNNINGSCRITERIA IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen) Laagste prijs OF Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling vermelde criteria Criteria Weging Criteria Weging IV.2.2) Er wordt gebruikgemaakt van een elektronische veiling Zo, (indien van toepassing) III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing) De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma s voor beschermde arbeid BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 8/481

11 6/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants 7/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst(indien van toepassing) H-SA.051-H-SA nr 70/34/11/01019-F05_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht Periodieke indicatieve aankondiging Aankondiging door middel van een kopersprofiel Nummer van de aankondiging in het PB: van _ (dd/mm/jjjj) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Datum: _ (dd/mm/jjjj) Tijdstip: Tegen betaling verkrijgbare documenten Zo, prijs (alleen cijfers): Munt: Betalingstermijnen en -methode: IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum: 16/12/2011 (dd/mm/jjjj) Tijdstip: 11:30 IV.3.5) Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of deelnemingsaanvragen ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Ander: AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing) Zo, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt: VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD Zo, verwijzen naar project(en) en/of programma('s): VI.3) NADERE INLICHTINGEN(indien van toepassing) VI.4) BEROEPSPROCEDURES VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Officiële benaming: Postadres: Plaats: Postcode: Land: Tel. Fax Internetadres (URL): Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie (indien van toepassing) Officiële benaming: Postadres: Plaats: Postcode: Land: Tel. Fax Internetadres (URL): VI.4.2) Instellen van beroep (rubriek VI.4.2 invullen OF, indien nodig, rubriek VI.4.3) Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep: VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen Officiële benaming: Postadres: Plaats: Postcode: Land: Tel. Fax Internetadres (URL): VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 28/11/ BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 9/481

12 8/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants BIJLAGE B (1) INLICHTINGEN OVER PERCELEN PERCEEL NR. 1 TITEL voedingsmiddelen 1) KORTE BESCHRIJVING afgewerkte bereide maaltijden in koude keten alsmede alle andere producten die hiermee verband houden, uitgezonderd dranken, onderhoudsproducten of disposables 2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST OVERHEIDSOPDRACHTEN) Hoofdcategorieën Hoofdopdracht Bijkomende opdrachten ) HOEVEELHEID OF OMVANG Indien bekend, geraamde waarde zonder btw (indien van toepassing; alleen cijfers geven): Subcategorieën(indien van toepassing) Munt: OF tussen en Munt: EUR 4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE AANVANG/VOLTOOIING (indien van toepassing) Periode in maanden: OF Aanvang Voltooiing _ (dd/mm/jjjj) _ (dd/mm/jjjj) of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) 9/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants BIJLAGE B (2) INLICHTINGEN OVER PERCELEN PERCEEL NR. 2 TITEL dranken 1) KORTE BESCHRIJVING frisdranken, bieren en wijnen 2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST OVERHEIDSOPDRACHTEN) Hoofdcategorieën Hoofdopdracht Bijkomende opdrachten ) HOEVEELHEID OF OMVANG Indien bekend, geraamde waarde zonder btw (indien van toepassing; alleen cijfers geven): Subcategorieën(indien van toepassing) Munt: OF tussen en Munt: EUR 4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE AANVANG/VOLTOOIING (indien van toepassing) Periode in maanden: OF Aanvang Voltooiing _ (dd/mm/jjjj) _ (dd/mm/jjjj) 5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) 5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 10/481

13 10/ 10 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 5 - NL raamovereenkomst catering bedrijfsrestaurants BIJLAGE B (3) INLICHTINGEN OVER PERCELEN PERCEEL NR. 3 TITEL onderhoudsproducten en disposables 1) KORTE BESCHRIJVING onderhoudsproducten voor bedrijfskeukens en eetzalen alsook producten voor eenmalig gebruik uit papier of plastic, dienstig in dit domein 2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST OVERHEIDSOPDRACHTEN) Hoofdcategorieën Hoofdopdracht Bijkomende opdrachten ) HOEVEELHEID OF OMVANG Indien bekend, geraamde waarde zonder btw (indien van toepassing; alleen cijfers geven): Subcategorieën(indien van toepassing) Munt: OF tussen en Munt: EUR 4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE AANVANG/VOLTOOIING (indien van toepassing) Periode in maanden: OF Aanvang Voltooiing _ (dd/mm/jjjj) _ (dd/mm/jjjj) 5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) 1/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Office National de l'emploi Adresse postale: Boulevard de l'empereur 7 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Courrier électronique ( ): Belgique Direction Travaux et Matériel - Service Bâtiments Dominiek HERMANS, Attaché Adresse(s) internet (le cas échéant) AVIS DE MARCHÉ Téléphone: travaux.materiel@rva.be Fax: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): / Adresse du profil d'acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.III BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 11/481

14 2/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre (veuillez préciser): Services publics généraux Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: 3/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services [ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)] (a) Travaux (b) Fournitures (c) Services Exécution Conception et exécution Réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences formulées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de service n (pour les catégories de services 1-27, se référer à l annexe II de la directive 2004/18/CE) Lieu principal d'exécution Lieu principal de livraison Lieu principal de prestation ONEM, Boulevard de l'empereur 7 à 1000 Bruxelles Code NUTS BE100 II.1.3) L avis implique un marché public l établissement d un accord-cadre la mise en place d un système d acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Informations sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou, le cas échéant,nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre: durée en année(s): ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues):: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 12/481

15 4/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite 5/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Options (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces options: S il est connu, calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): ou fourchette: entre et II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou À compter du jusqu au (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 13/481

16 6/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 7/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite SECTION IV: PROCÉDURE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT IV.1) TYPE DE PROCÉDURE III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) cf cahier spécial des charges III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent cf cahier spécial des charges III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) cf cahier spécial des charges III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf cahier spécial des charges III.2.2) Capacité économique et financière IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Justification du choix de la procédure accélérée: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf cahier spécial des charges Cat. ou souscat. N1 Classe 4 Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf cahier spécial des charges Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 14/481

17 8/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Critères des critères écés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Pondération Critères Pondération 9/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/01/2012 (jj/mm/aaaa) Heure: 10:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu au: ou Durée en mois: (jj/mm/aaaa) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Date: 19/01/2012 (jj/mm/aaaa) Heure: 10:00 ou en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Lieu (le cas échéant): ONEM, rue de l'escalier 38 (salle CAN) à 1000 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) RVA-2011/22030/014-F02_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 12/01/2012 (jj/mm/aaaa) Heure: 16:00 Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie: EUR Conditions et mode de paiement: comptant ou virement au compte avec mention P RVA-bestek liften (envoi ) - copie preuve de versement à karin.deghesquiere@technum-tractebel.be BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 15/481

18 10/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 11/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'etat Adresse postale: rue de la Science 33 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Téléphone: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Fax: VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/11/2011 (jj/mm/aaaa) Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délai à partir de la connaissance de la décision : 1) référé administratif : le plus rapidement possible; 2) requête en annulation : 60 jours (à partir de la connaissance de la décision) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 16/481

19 12/ 12 BE001 28/11/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation de 8 ascenseurs et la révision de 5 ascenseurs. Travaux de construction et l'installation d'un élévateur pour des personnes à mobilité réduite ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: TECHNUM-TRACTEBEL ENGINEERING Kortrijksesteenweg 1144a Localité/Ville: GAND (Sint-Denijs-Westrem) Code postal: 9051 Pays: Belgique Point(s) de contact: MOREL Magda Téléphone: À l'attention de: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): magda.morel@technum-tractebel.be II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS DES DOCUMENTS RELATIFS À UN DIALOGUE COMPÉTITIF ET UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: TECHNUM-TRACTEBEL ENGINEERING Kortrijksesteenweg 1144a Localité/Ville: GAND (Sint-Denijs-Westrem) Code postal: 9051 Pays: Belgique Point(s) de contact: MOREL Magda Téléphone: À l'attention de: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): morel.magda@technum-tractebel.be Fax: Fax: 1/ 12 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Renovatie van 8 liften en de revisie van 5 liften. Bouwkundige werken en instalaltie van een hefplatform voor mindervaliden AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST Bulletin der Aanbestedingen Publicatieblad van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O Wetstraat, 51 B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming: Postadres: Keizerslaan 7 Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Plaats: Brussel Postcode: 1000 Land: Contactpunt(en): T.a.v.: België Directie Werken en Materieel - Dienst Gebouwen Dominiek HERMANS, Attaché Tel travaux.materiel@rva.be Fax Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): / Adres van het kopersprofiel (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Ander: bijlage A.I invullen Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op: Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Ander: bijlage A.II invullen Inschrijvingen of deelnemingsaanvragen moeten worden gericht aan: Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Ander: bijlage A.III invullen BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 17/481

20 2/ 12 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Renovatie van 8 liften en de revisie van 5 liften. Bouwkundige werken en instalaltie van een hefplatform voor mindervaliden I.2) TYPE AANBESTEDENDE DIENST EN HOOFDACTIVITEIT OF -ACTIVITEITEN Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan Nationaal of federaal agentschap/bureau Regionale of plaatselijke instantie Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau Publiekrechtelijke instelling Europese instelling/europees agentschap of internationale organisatie Andere (specificeren): Algemene overheidsdiensten Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu Economische en financiële zaken Gezondheid Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs Andere (specificeren): De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten:: 3/ 12 BE001 28/11/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Renovatie van 8 liften en de revisie van 5 liften. Bouwkundige werken en instalaltie van een hefplatform voor mindervaliden AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming Renovatie van 8 liften en de revisie van 5 liften. Bouwkundige werken en instalaltie van een hefplatform voor mindervaliden II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts 1 categorie werken, leveringen of diensten die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) a) Werken b) Leveringen c) Diensten Uitvoering Ontwerp en uitvoering Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten Aankoop Leasing Huur Huurkoop Een combinatie daarvan Categorie diensten nr. (Zie voor de dienstencategorieën 1-27, bijlage II bij Richtlijn 2004/18/EG) Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken RVA, Keizerslaan 7 te 1000 Brussel NUTS-code: BE100 Belangrijkste plaats van levering Belangrijkste plaats van dienstverlening II.1.3) De aankondiging betreft Een overheidsopdracht De opstelling van een raamovereenkomst De instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) II.1.4) Inlichtingen over een raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal OF, indien van toepassing,maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst Raamovereenkomst met 1 onderneming Looptijd van de raamovereenkomst: Periode in ren: Motivering voor een raamovereenkomst van meer dan 4 ar: of maand(en): Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele looptijd van de raamovereenkomst (indien van toepassing; alleen cijfers geven): Geraamde waarde zonder btw: Munt: OF tussen en Munt: Frequentie en waarde van de te gunnen opdrachten (indien bekend):: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /11/28 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 18/481