o1 JU1L Art. 2. La zone de protection relative au Art. 3. Le ministre qui a les monuments et

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "o1 JU1L. 2004 Art. 2. La zone de protection relative au Art. 3. Le ministre qui a les monuments et"

Transcriptie

1 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale entamant la procedure de classement comme monument de certaines parties de I'immeuble sis rue Haute a Bruxelles Le Gouvernement de la.region de Bruxelles-Capitale, Vu I'ordonnance du 4 mars 1993 relative a la conservation du patrimoine immobilier,. notamment I'article 18 ; Sur la proposition du Ministre-President du Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale et du Secretaire d'etat charge des Monuments et des Sites, Arrete: Article 1er. Est entamee la procedure de classement comme monument de certaines parties (facade avant et toitures) de I'immeuble sis rue Haute a Bruxelles, en raison de son interet historique et artistique precise dans I'annexe I du present arrete; connu au cadastre de Bruxelles, 8ieme division, section H, 3ieme feuille, parcelle n 2 d 614. ' Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende instelling van de procedure tot bescherming als monument van bepaalde delen van het gebouw gelegen Hoogstraat te Brussel De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van hetonroerende erfgoed, inzonderheid op het artikel 18 ; Op voorstej -van de Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en van de Staatssecretaris belast met Monumenten en Landschappen, Besluit: Artikel 1. Wordt ingesteld de procedure tot bescherming als monument van bepaalde delen (voorgevel en bedakingen) van het gebouw gelegen Hoogstraat te Brussel,vanwege zijn historische en artistieke waarde zoals nader bepaald in bijlage I van dit besluit; bekend ten kadaster te Brussel, a ste afdeling, sectie H, 3 de blad, perceel nr. 2 d 614. Art. 2. La zone de protection relative au monument decrit dans I'article 1er comprend I'ensemble des parcelles et des voiries ainsi que les parties de parcelles et de voiries reprises dans Ie perirnetre delirnite sur Ie plan figurant ai'annexe II du present arrete. Art. 3. Le ministre qui a les monuments et sites dans ses attributions est charge de l'executlon du present arrete. Art. 2. De vrijwaringszone met betrekking tot het in artikel 1 vermelde gebouw omvat het geheel van de percelen en de wegen, alsook gedeelten van de percelen en de wegen opgenomen in de omtrek zoals afgebakend op het plan in bijlage II van dit besluit. Art. 3. De minister bevoegd voor de rnonurnenten en landschappen, is belast met de uitvoering van dit besluit. Bruxelles, o1 JUIL Brussel, o1 JU1L Pour Ie Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale, Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

2 Le Secretaire d'etat a la Region de Bruxelles-Capitale charge de l'amenagement du Territoire, des Monuments et des Sites et du Transport rernunere des personnes, De ' Staatssecret ris bij het Brussels Hoofdstedelijke gering bevoegd met Ruimtelijke Orde ng, Monumenten en Landschappen en ezoldigd Vervoer van Personen, ~ Willem CRAPS Copie certifiee conforme 1.2.HIIL 2004 Voor eensluidend afschrlft

3 ANNEXE I A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTIES DE L'IMMEUBLE SIS RUE HAUTE A BRUXELLES Ref. cadastrale : Berne division, section H, 3eme feuille, parcelle n 2 d 614 Description sommaire : Une partie du batirnent sltue aux numeros de la rue Haute' se trouve etre I'Hotel de Paris. La maison qui forme Ie coin avec la rue du Temple fut inteqree ai'ensemble a une periods ulterieure. La difference entre les deux habitations est cependant clairement decelable au niveau de la gouttiere ; Ie batirnent formant Ie coin est mains haut, de rnerne que les ouvertures de fenetres y sont plus rapprochees et d'un format plus restreint. Ce batirnent de coin fut erige en 1891 pour y remplacer une autre habitation. Les plans de I'H6tel de Paris furent dessines en 1836 par Jean-Pierre Cluysenaar. II s'agit d'une double habitation de styje neoclasslque, L'hOtel fut construit en vue de remplacer deux maisons de maitre a pignons du 17 eme siecle. Erige dans un style sobre neoclassique, l'hotel s'eleve sur quatre niveaux, dont un entresol, et sept travees. Chaque travee compte une ouverture de fenetre a chaque etage. La travee mediane possede une fenetre de bel-etaqe, formant balcon a I'origine, avec un entablement et des consoles en volutes. Aux niveaux superieurs un certain nombre defenetres sont vraisemblablement encore d'origine. Elles presentent de toute maniere les caracteristiques rythmiques du neoclassicisrne. II s'agit de tenetres a petit bois formant modules, atrois modules au premier etage et deux aux fenetres du second etaqe, La tacade etait initialement enduite et mise en peinture tandis qu'elle est actuellement cirnentee. Le rez-de-chaussee a fait I'objet de transformations profondes de maniere a y arnenaqer un seul et vaste espace. On y distingue encore clairement les ouvertures de fenetres d'origine a I'entresol. Interet presents par Ie bien selon les criteres definis it I'article 2,1 0 de I'ordonnance du 4 mars 1993 relative it la conservation du patrimoine immobilier : interets historique et artistique Le bien est situe rue Haute abruxelles. Cette rue d'interet historique est consideree comme etant une des plus anciennes de la capitale. Son histoire pourrait, selon certains auteurs, remonter jusqu'a l'epoque romaine. Les premieres sources ecrites rnentionnees nous rarnenent en 1298 et parlent de I'Alta Strada et en 1337 de la Hoogstrate. L'eglise de la Chapelle fut construite en 1134 a l'entree de la rue Haute. Au cours du Xllerne steele une leproserie, I'Hospice Saint-Pierre, fut lnstallee au bout de la rue. A partir des Xvllerne et Xvlllerne steeles, ce sont les families nobles et patriciennes et les dignitaires qui viennent. s'installer dans la rue. Des Ie XIXeme siecle, la rue Haute et les rues avoisinantes redeviennent plus populaires et les maisons patriciennes sont subdivisees afin de repondre aux besoins d'une population croissante. L'HOtel de Paris donne I'impression d'avoir ete une demeure patricienne majestueuse. Des I'origine cependant, I'objectif a ete different. Le rez-de-chaussee fut reserve aux activites commerciales. L'espace y etait prevu pour accueillir 6 magasins reqroupes par 3 de part et d'autre de l'entree cochere centrale et avec une vitrine donnant vers la rue. Les devantures de magasin etalent separees par des petites colonnettes en fonte. La monumentale porte cochere avec arc en plein cintre donnait acces a une cour interieure et aune vaste arrlere-maison, Cette batisse et les espaces des etaqes du batirnent arue etalent loues comme appartements. Le maitre d'oeuvre de la construction fut Alexandre Oudart (ne aparis en 1799). Depuis 1822 ii fut I'importateur en Belgique d'une branche industrielle de la frappe de I'or et de I'argent en feuilles. A.Oudart et certains de' ses collaborateurs etaient, comme lui, d'origine parisienne. Cette provenance explique selon toute probabilite Ie nom du batirnent situe ala rue Haute. Le dessin de l'elevation de la facade est siqne de la main de Jean-Pierre Cluysenaar (Kampen (Pays Bas) 28 mars Bruxelles 16 fevrier 1880) et date de l'annee Cluysenaar est reste en stage aupres de T.F. Suys jusqu'en Cela signifie que I'HOtel de Paris est une des premieres ceuvres que Cluysenaar realisa de rnaniere autonome. Des cette epoque, les commandes affluerent, Ses r'.. s les plus celebres sont sans nul doute les galeries Saint-Hubert (classees Ie 19/11/1986), la. ' I ~~t& Madeleine avec I'adjacente galerie Bortier (classees Ie 26/09/1996) abruxelles..'..~~ ~~ lj ~~\ a i ~ 8 ~ 11! ~ ~~NC~\.\.e.~; ~ c ~~ ~IJ[ LA C(»)t;:.~.~ _ '<,.,

4 La typologie de ces constructions dernontre les memes caractertstiques que celles des galeries Saint Hubert. Ici egalement, il s'agit de devantures de magasins avec un entresol surrnontes d'appartements de dimensions modestes. S'agissant d'un temoignage du debut de la riche carriere de Cluysenaar, Ie elassement de I'HOtel de Paris dans la rue Haute semble tout afait opportune La facade est travaillee dans un esprit sobre et neoclassique, caracterisee notamment par Ie rythme des ouvertures de baie et des fenetres, Ie petit baleon axial et I'enduit blanc et s'inspire du style palazzo italien. Vu pour etre annexa al'arrete du Le Mmistre-President du Gouvernemen de la Region de Bruxelles-Capitale charge des Pouvoirs locaux, de l'amenagement du Territoire, des uments et Sites, de la Renovation Urbaine et de la Recherche. Scientifique, Jacques SIMONET Le Secretaire d'etat a la Region Monuments et Sites et du Transport-r'l~~BF8~~1eCmDlD.e.s.-.. _ l'amenagement du Territoire, des Copie certifiee conforme 1 2 JUIL Z004 voor eensluidend afschrlft

5 BIJLAGE I VAN HET BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE TOT BESCHERMING ALS MONUMENT VAN BEPAALDE DELEN VAN HET GOED GELEGEN HOOGSTRAAT TE BRUSSEL Kadastrale gege~ens : 8ste afdeling, sectie H, 3de blad, perceel nr 2 d 614 Beknopte beschrijving : Een gedeelte van het gebouw gelegen aan de Hoogstraat nr is het Hotel de Paris. Het huis dat de hoek vormt met de Tempelstraat werd op een latere datum in het geheel ge"integreerd. Het onderscheid tussen.beida woningen is duidelijk merkbaar aan de dakgoot, het hoekgebouw heeft een lagere opstand en aan de ramen die dichter bij elkaar staan en van geringer formaat zijn. Dlt hoekgebouw werd in 1891 opgetrokken ter vervanging van een andere woning. Het Hotel de Paris zelf werd in 1836 door Jean-Pierre Cluysenaar ontworpen. Het heeft een dubbelhuisopstand in neoclassicistische stijl. Het werd opgetrokken ter vervanging van twee 17 de eeuwse herenhuizen met twee trapgevels. Het sobere hotel telt vier bouwlagen, waaronder een entresol en zeven traveeen. Elke travee heeft aan elke bouwlaag een vensteropening. De middelste travee heeft een bel-etage venster, oorspronkelijk met een balkon en afgewerkt met een entablement met voluutconsoles. Aan de bovenste bouwlagen zijn een aantal ramen vermoedelijk nog origineel. In ieder geval. tonen zij het ritme kenmerkend voor het neoclassicisme. Het gaat hierbij om vierkante raamindelingeh, drie per raam op de eerste verdieping en twee per raam op de tweede verdieping. Oorspronkelijk was de gevel bepleisterd en beschilderd, nu is hij van een cementlaag voorzien. De beneden verdieping werd grondig verbouwd tot een grote ruimte. Aan de entresol zijn de oorspronkelijke raamopeningen nog te onderscheiden. Waarde van het goed volgens de maatstaven vastgesteld in artikel 2, 1, van de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van het onroerend erfgoed: historische en artistieke waarde Het goed is gelegen aan de Hoogstraat te Brussel. Deze historisch belangrijke straat wordt als een van de oudste van de hoofdstad beschouwd. Haar geschiedenis zou volgens sommige auteurs terug te voeren zijn tot de Romeinse periode. De eerste vermeldingen in geschreven bronnen zijn terug te voeren tot 1298 als Alta Strada en in 1337 als Hoogstrate. Aan het begin van de Hoogstraat werd in 1134 de Kapellekerk gesticht. Aan het eind van de straat ontstond in de Xllde eeuw een leprozerie, het Sint Pietersgasthuis. Vanaf de XVII en XVIII de eeuw vestigen zich adellijke families, dignitarissen en patriciers in de straat. Dit ging gepaard met de bouw van ruimere huizen. Vanaf de XIX de eeuw worden de Hoogstraat en omliggende straten een meer volkse buurt, de herenhuizen worden opgedeeld om teqernoet te komen aan de groter wordende bevolking. Het Hotel de Paris geeft de indruk een majestueus herenhuis geweest te zijn. De doelstelling was van in het begin echter anders. Oe benedenverdieping was gereserveerd voor cornmerclele activiteiten. Er was ruimte voor 6 winkels, 3 aan elke zijde van de centrale koetspoort, met een vitrine langs de straatkant. De winkelpuien werden gescheiden door gietijzeren deelzuiltjes. De kolossale rondboogkoetspoort gaf toegang tot een koer en het grote achterhuis. Dit gebouw en de ruimtes op de verdiepingen van het gebouw aan de straatkant werden verhuurd als appartementen. De opdrachtgever voor het gebouw was Alexandre Oudart ( te Parijs). Sedert 1832 was hij de invoerder in Belgie van de industrietak van het slaan van goud en zilver tot bladen. A. Oudart en een aantal van zijn medewerkers waren uit Partijs afkomstig, deze herkomst verklaart dan ook waarschijnlijk de naam van het gebouw.in de Hoogstraat. De tekening die de gevelopstand weergeeft, werd door de architect-stedenbouwkundige Jean-Pierre Cluysenaar (Kampen (Nederland) 28 maart Brussel 16 februari 1880) gesigneerd en van het jaartal1836 voorzien. Tot in 1835 ging Cluysenaar in de leer bij T. F. Suys. Oit betekent dat het Hotel de Paris sen van de eerste gebouwen is die Cluysenaar autonoom realiseerde. Het is pas nadien dat de opdrachten toestromen. Het bekendst zijn ongetwijfeld zijn ontwerpen voor de Sint-Hubertusgalerijen (beschermd 19/11/1986)en de Magdalenamarkt en belendende Bortiergalerij (beschermd 26/09/1996) te Brussel. De typologie van het gebouw aan de Hoogstraat is gelijkaardig als deze van de Sint- Hubertusgalerijen. Het gaat hier eveneens om winkelpuien met een tussenverdieping met daarbo appartementen van bescheiden afmetingen. ~~~~ reo~ *~ ~, t... ~0 I ~ ~) OOFfJS \\ - I) ~. *VJ ~// ~cnappb.\.~~/..., '~_.---..KANS~LAmJ ~/

6 De bescherming van het Hotel de Paris in de Hoogstraat is van belang als getuige van het begin van de rijke artistieke carriere van Cluysenaar. De gev lis in een sober neoclassicisme uitgewerkt, dit wordt onder meer gekenmerkt door het ritme van de ensterapeningen en de vensters, het kleine axiale balkan en de witte beplelsterlnq en is ge'inspireerd op (je Italiaanse palazzostijl. Gezien om te worden gevoegd bij het besluit an 0 1, JUIL 2004 De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en L schappen, Stadsvernieuwing en Wetenschappelijk Onderzoek, uimtelijke Ordening, Monumenten en Copie certifiee conforme 1"2 JurI Voor eensluidend afschrift

7 ANNEXE II A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTIES DE L'IMMEUBLE SIS RUE HAUTE A BRUXELLES DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION BIJLAGE II VAN HET BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDU.RE TOT BESCHERMING ALS MONUMENT VAN SEPAALDE DELEN VAN HET GEBOUW GELEGEN HOOGSTRAAT TE BRUSSEL AFBAKENING VAN DE VRIJWARINGSZONE ~ Ob;et du classement ~ Te beschermen zone Zone legale de protection WeHe/;;ke vri;waringszone ~ ~ De I'alignement au farte de 10 foiture Van de rooili;n tot aan de dokno.k o ~::=::I!!!!!!!C2==:J0 Echelle - schaal Vu pour etre annexe a l'arrete du Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van 0 1 JUll Le Ministre-President du Gouvem ment de la Region de Bruxelles-Capitale, harge des Pouvoirs locaux, de l'amenagemen Territoire, des Monuments et des Sites, de a enovation Urbaine et de la Recherche scientif ue, De Minister-Voorzitter van de Brusselse I-ioofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing en We appelijk Onderzoek, Jacques SIMONET De Staatss cretaris bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, elast ' met Ruimtelijke Monumente en Landschappen en ersonen,

MJNISTERIE VAN HET BRUSSElS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

MJNISTERIE VAN HET BRUSSElS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FACADES ET TOITURES DE LA GARE DE LAEKEN SISE RUE CHAMP DE L'EGLISE, 2

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE 11971 Art. 15. De Minister aan wie de bevoegdheid voor Energie toegewezen is, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Art. 15. Le Ministre qui a l Energie dans ses attributions est chargé de l

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 49523 N. 2012 2493 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2012/31640] 19 JULI 2012. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het model van de oproepingsbrieven voor de gemeenteraadsverkiezingen

Nadere informatie

Arrête : lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrête : lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ARRETE DU

Nadere informatie

!/jowj.iqo / MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

!/jowj.iqo / MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE /.: :' j',/!/jowj.iqo / i» j "'1 j j' D -.,~ \. ~ J" ~.18' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST ARRETE nu GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nadere informatie

Art. 3. - De minister bevoegd voor de monumenten en. Brussel,

Art. 3. - De minister bevoegd voor de monumenten en. Brussel, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELDKE DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANf LA REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE DE CLASSErvIENT COMME PROCEDURE TOT BESCHERMING

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ARRETE DU GOUVERNEMENTDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PORTANT CLASSEMENT COMME MONUMENTDE LA FACADEAVANT, DES VERSANTS DE LA TOlTURE DU CORPS PRINCIPAL, EN CE COMPRIS LA CHARPENTE, LA POUTRAISON DES

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSCRIVANT SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT

Nadere informatie

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 36152 BELGISCH STAATSBLAD 14.06.2016 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2016/31426] 2 JUNI 2016. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende wijziging van de prijzen voor het

Nadere informatie

o6 MAl 2004 I~r;;.~ tl.~..~ \',i.? ~. : /~:~~:~A;;~>. fl ~ (~ (A\?~. I

o6 MAl 2004 I~r;;.~ tl.~..~ \',i.? ~. : /~:~~:~A;;~>. fl ~ (~ (A\?~. I .REG IO N DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement de la Region

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 721 WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD 16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5. Personnel de niveau B : 32,5. Personnel de niveau C :

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD 44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD MATERIEL OUTPLACEMENT : MATERIAAL OUTPLACEMENT : Quantité Description Hoeveelheid Omschrijving Matériel informatique Informaticamateriaal 19 PC COMPAQ

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

lj/,f,/ob Besluit van de Brusselse Bruxelles-Capitale entamant la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde

lj/,f,/ob Besluit van de Brusselse Bruxelles-Capitale entamant la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde I.,. "W' -'-I..--- lj/,f,/ob REGION DE BRUXELLE5-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté

Nadere informatie

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 4732 BELGISCH STAATSBLAD 24.01.2012 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2012 298 [C 2011/31649] 15 DECEMBER 2011. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; Après en avoir délibéré,

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; Après en avoir délibéré, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTlüN SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COM'ME MONUMENT DES FACADES ET TOITURES AINSI QUE DE LA CAGE D'ESCALIER ORIGINELLE

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Capitaie,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Capitaie, ./I J. / y r. \:;ii"(.1 1 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Arrêté du Gouvernement de la Région de Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

, BESLUIT VAN DE REGERING VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST HOUDENDE OPENING VAN,,DE PROCEDURE TOT INSCHRINING OP DE, BEWAARLIJST ALS

, BESLUIT VAN DE REGERING VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST HOUDENDE OPENING VAN,,DE PROCEDURE TOT INSCHRINING OP DE, BEWAARLIJST ALS ,, ' V'. ~ : f~. ~. 0'. -c, ARRETEDU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE.' BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDECOMM~MONUMENT DES FACADES ET TOITURES DE L' ANCIENNE,

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen;

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; q? /1,/,L.. --) I, -- ()/) Q 0 / :).....;:.-,./ ' / ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTlüN SUR LpJ. LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE LA FACADE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

Aprê f3 en avoir dé11béréi: MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI.

Aprê f3 en avoir dé11béréi: MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI. ~,,~ ~1 -ooso - 0 ARRETE, DU GOUVERNEMENT REGION. DE DE LA BRUXELL,ES~ CAP.ITALE PORTANT CLASSEMEN'r ' COMME MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI. CLOTORENT,

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, /.( J;~ /, / '~. ll' ay. (".,..r. 7. -.. " r MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA TOTALITE DE LA MAISON OLEFFE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

~~ V 9~.1 J ~;P:A.~ ;;'f C'0~;;{rl "~ ,,,ff;:'-""--"l";;i~~ ~,. ri-: '"'1-~J. ~ l:r'j V I?i' -e. <~>...,

~~ V 9~.1 J ~;P:A.~ ;;'f C'0~;;{rl ~ ,,,ff;:'---l;;i~~ ~,. ri-: ''1-~J. ~ l:r'j V I?i' -e. <~>..., . (....".. ;' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE

Nadere informatie

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit :

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit : BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, I t- ") ~ IS /' (: :: / 1'1 ' " I,'. j' / ~/ " '..I.; e MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSCRIVANT SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER BELGISCH STAATSBLAD 09.05.2012 MONITEUR BELGE 27295 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2012 1310 [C 2012/14127] 22 APRIL 2012. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD PROJET D ORDONNANCE ONTWERP VAN ORDONNANTIE

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD PROJET D ORDONNANCE ONTWERP VAN ORDONNANTIE CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD SESSION ORDINAIRE 2000-2001 22 NOVEMBRE 2000 GEWONE ZITTING 2000-2001 22 NOVEMBER 2000 PROJET D ORDONNANCE portant assentiment

Nadere informatie

Besluit: Gelet op de Brussel Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, Titel V, Bescherming van het onroerend erfgoed, inzonderheid op artikel 210;

Besluit: Gelet op de Brussel Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, Titel V, Bescherming van het onroerend erfgoed, inzonderheid op artikel 210; 11 58 ~ REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, 11 J. t~. 1 ) ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE LA TüTALITE DE LA MAISON MAGRITTE SISE RUE ESSEGHEM

Nadere informatie

20274 BELGISCH STAATSBLAD 12.04.2006 MONITEUR BELGE

20274 BELGISCH STAATSBLAD 12.04.2006 MONITEUR BELGE 20274 BELGISCH STAATSBLAD 12.04.2006 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2006 1514 [C 2006/31165] 23 FEBRUARI

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, 11 1., ). '. Î ' /! ~ ~., ~.:./ ' ".."/ i.,,/ ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE LA FACADE ET DE LA

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64559 Art. 20. Elk bedrog dat wordt gepleegd om een lot uitgekeerd te krijgen, in het bijzonder elke valsheid in geschrifte of elk gebruik ervan, geeft aanleiding tot een klacht bij het parket. Art. 21.

Nadere informatie

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale V3 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

Le Gouvemement de la Region de Bruxelles-Capitale, ARRETE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Le Gouvemement de la Region de Bruxelles-Capitale, ARRETE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 4 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA FACADE A RUE, LA TOITURE, AINSI QUE CERTAINES PARTIES DE L'INTERIEUR

Nadere informatie

l 'f':" B ES L UIT: Art. 2 -.La zone de protection relative au

l 'f': B ES L UIT: Art. 2 -.La zone de protection relative au /11 - tl. - ' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENT~NT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA TOTALITE DES SALLES INFERIEURES

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 09.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 45477 TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE [C 2015/35854] 19 JUIN 2015. Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l évaluation institutionnelle

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

ARRETE: MINISTERI.E VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE 'BRUXELLES-CAPITALE

ARRETE: MINISTERI.E VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE 'BRUXELLES-CAPITALE c2 r, n I " " ~" V! MINISTERE DE LA REGION DE 'BRUXELLES-CAPITALE MINISTERI.E VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMEN1~ DE LA BESLUIT VAN DEBRUSS'ELSE REGION DE BRUXELLES-CAPrrALE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedel ijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; BESLUIT:

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedel ijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; BESLUIT: ARRETE.DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTJES INTERlEURES DU CINEMA "MOVY CLUB" SIS RUE DES

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES 10833 N. 2000 864 MINISTERIE VAN FINANCIEN [C 2000/03174] F. 2000 864 MINISTERE DES FINANCES [C 2000/03174] 24 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 53478 BELGISCH STAATSBLAD 18.08.2010 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FAÇADES DüNNANT SUR LA PLACE POELAERT, LA FAÇADE DONNANT SUR LA RUE AUX

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE A-225/3 2011/2012 A-225/3 2011/2012 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT GEWONE ZITTING 2011-2012 13 JANUARI 2012 ONTWERP VAN ORDONNANTIE betreffende het natuurbehoud PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nadere informatie

BESLUIT: Artiele 1er - Sont classées comme monument. Artikel 1 - Worden beschermd als monument de MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

BESLUIT: Artiele 1er - Sont classées comme monument. Artikel 1 - Worden beschermd als monument de MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FACADES ET TOITURES DES ANClENS BÄTIMENTS DE LA FIRME G.K.F. SIS RUE ANTOINE

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 80072 BELGISCH STAATSBLAD 15.10.2014 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

,, } .. fif!:f CHANC ' i. lg~ ;~;;~~ '~~j~;~:~j;;jip. {)\~ 'l-:; b. (\0 lo~ /05)

,, } .. fif!:f CHANC ' i. lg~ ;~;;~~ '~~j~;~:~j;;jip. {)\~ 'l-:; b. (\0 lo~ /05) {)\~ 'l-:; b (\0 lo~ /05) B'RUSSELS HOOFDSTEDELIJ K GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit

Nadere informatie

3/9 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

3/9 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 3/9 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST "Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de ia

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 62848 BELGISCH STAATSBLAD 22.10.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 35815 FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN [C 2014/03161] 25 APRIL 2014. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake vennootschapsbelasting voor het aanslagjaar 2014

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D'ORDONNANCE

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D'ORDONNANCE A-147/1-96/97 A-147/1-96/97 BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE GEWONE ZITTING 1996-1997 2 DECEMBER 1996 SESSION ORDINAIRE 1996-1997 2 DECEMBRE 1996 ONTWERP VAN ORDONNANTIE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 05.08.2010 MONITEUR BELGE 50359 VLAAMSE OVERHEID N. 2010 2633 [C 2010/35519] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES~CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE REGERING

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1730/002 DOC 54 1730/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 13 april 2016 13 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 66892 MONITEUR BELGE 20.09.2013 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD Sur la proposition du Ministre de l Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er. Dans l article 16 de l arrêté royal du 23 septembre

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 22306 BELGISCH STAATSBLAD 28.04.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2006 1678 [C 2006/14095] 24 APRIL 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

S :\ 4" ~ \ i; ~ ft. ~& KANSElAR\J ~'? ~s -~. !3l ' ~ ~ ; r. ~IiOOFD Slt.D~0"(

S :\ 4 ~ \ i; ~ ft. ~& KANSElAR\J ~'? ~s -~. !3l ' ~ ~ ; r. ~IiOOFD Slt.D~0( REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement de la Region

Nadere informatie

Op de voordracht van de Minster-Voorzitter belast met Plaatselijke Besturen, Tewerkstelling, Huisvesting en Monumenten en Landschappen,

Op de voordracht van de Minster-Voorzitter belast met Plaatselijke Besturen, Tewerkstelling, Huisvesting en Monumenten en Landschappen, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS aoofdstedelijk GEWEST ARRETE DU GOUVERNBv1ENT DE LA REGION DE BESLUIT VAN DE BRUSSELSE BRUXELLES-CAPITALE ENT AMANT LA HOOFDSTEDELDKE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 43865 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie N. 2010 2250 [C 2010/35427] 7 JUNI 2010. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

. 1'(G0~ 0" h~ /~}1:~S'(~;J'" Besluit van de Brusselse

. 1'(G0~ 0 h~ /~}1:~S'(~;J' Besluit van de Brusselse BRUSSELS HOOFDSTEDELljl< GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

a.. MINISTERIEVAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTEREDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Capitate,

a.. MINISTERIEVAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTEREDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Capitate, a.. ~., t MINISTEREDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIEVAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE

Nadere informatie

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Breevast Belgium ontwikkelt, realiseert en beheert kantoren, commercieel en residentieel vastgoed in België en Luxemburg.

Nadere informatie

Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen. Compte rendu intégral des interpellations et des questions orales

Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen. Compte rendu intégral des interpellations et des questions orales I.V. COM (2014-201) Nr. 70 C.R.I. COM (2014-201) N 70 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen Compte

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

Besluit van de Brusselse

Besluit van de Brusselse BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.)

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.) De stad en duurzame mobiliteit: verandering op til La ville et la mobilité durable: une transition en cours 1. Vaststellingen De moderne stad New York Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens Bologna

Nadere informatie

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 30548 MONITEUR BELGE 16.04.2009 BELGISCH STAATSBLAD F. 2009 1369 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT [C 2009/24134] 8 AVRIL 2009. Arrêté ministériel

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

MINISlERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

MINISlERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE . ' ~-':" ;" : MINISlERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA FACADE A RUE, DE LA TOlTURE,

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, REGION DE BRUXELLES..CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE BRUXELLES-CAPITALE

VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE BRUXELLES-CAPITALE B42/1 2011/2012 B42/1 2011/2012 BRUSSELHOOFDSTAD BRUXELLESCAPITALE VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE GEWONE ZITTING

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ARRETE OU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA FACADE AVANT ET LA TOITURE DE L' IMMEUBLE SIS RUE ' LEOPOLD, N S 5-7 A BRUXELLES. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 80387 Sur la proposition de Notre Secrétaire d Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er. Un crédit d engagement et de liquidation

Nadere informatie

do/0-1/05 de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de, Bruxelles-Capitale,

do/0-1/05 de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de, Bruxelles-Capitale, do/0-1/05 REG,IO'N DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtédu Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

/'~I/l/!i'~? :;~ Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,

/'~I/l/!i'~? :;~ Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, /'~I/l/!i'~? :;~ ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PORTANT CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA FACADE A RUE, DU HALL D'ENTREE, DE LA CAGE D' ESCALIER ET DE L' ASCENSEUR DE L' IMMEUBLE

Nadere informatie

MINISTERlE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION.PE BRUXELLES-CAPITALE

MINISTERlE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION.PE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION.PE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERlE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE REGERING

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering M is REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Nadere informatie