BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online"

Transcriptie

1 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 3e JAARGANG VRIJDAG 2 AUGUSTUS 2013 N. 196 Openbare aanbesteding COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Commission communautaire française Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek) Contact: Monsieur Patrick Debouverie Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: institut Gheude - remplacement des châssis des bâtiments A/Á et B ( phase 1 ) II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: rue des Tanneurs 41 à 1000 Bruxelles II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Ce marché s'inscrit dans le cadre des travaux de remplacement des châssis de l'institut Gheude Ces châssis, respectivement en bois et en aluminium, sont en très mauvais état et/ou totalement obsolètes. Cette situation impose de les remplacer par des nouveaux châssis en aluminium. Les travaux du présent marché correspondent au remplacement de 37 châssis des bâtiments A/A' et B. Pour information : surface totale des châssis type A = 126,20 m² et type B = 356,21 m² => Total : 482,41 m² II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)- articles 61 à 63 de l'ar du 15/07/11 Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur procède dans ces cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution via les documents suivants : * un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 * un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. La Commission communautaire française a un accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements et des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er de l'ar du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, des candidats ou des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements : - un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ne se trouve pas dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales et réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ces cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 III.2.2. Capacité économique et financière: Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet III.2.3. Capacité technique: Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. De cette liste, le soumissionnaire présentera 3 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( pose de châssis et travaux classe 2) appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/9/ :00 Documents payants:oui. Prix: 0.00 EUr. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Le cahier des charges et les documents du marché peuvent être retirés auprès du Secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles - du lundi au vendredi de 9à12h et de 14 à 16h Personne de contact Mme TORINO - 02/ ( en cas d'absence : Mr DEKLEERMAEKER - 02/ ) IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/9/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/9/ :00 Lieu: Commission communautaire française- secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

2 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 2 VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement monsieur Van Lierde du bureau d'architecture BRU-ARCH ou monsieur Tiné ). Auteur de projet Nom : Bru Arch - atelier d'architecture Adresse : avenue du Roi Albert 187 à 1082 Bruxelles Personne de contact : Architecte Philippe Van Lierde Téléphone : 02/ Fax : 02/ Gsm: 0475/ Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui, sous peine de nullité, devra être jointe à l'offre à soumettre Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît à la suite de cette visite des lieux : - avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché - s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché - avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2013 DEFENSIE - ALGEMENE DIRECTIE MATERIAL RESOURCES - DIVISIE OVERHEIDSOPDRACHTEN - SUPPORT SYSTEMS SECT N DEFENSIE - Algemene Directie Material Resources - Divisie Overheidsopdrachten - Support Systems Section - Ondersectie Corporate Support Systems - MRMP-S/AD4 Kwartier Koningin ELISABETH - Eversestraat 1 - Blok 4 - B Lokaal 58 B, BE-1140 BRUSSEL Contact: Commandant TEMMERMAN Frank Commandant TEMMERMAN Frank Tel: Fax: Internet adres(sen): Aankoop van elektronische meetapparatuur in 12 percelen (13SD780) Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Bestek 13SD780 - Pagina 17 en 18 - Paragraaf 10.d. Overeenkomst van leveringen in 12 percelen voor de aankoop van elektronische meetapparatuur (13SD780) II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Active Probe Active Probe 300 khz - 3 GHz Hoeveelheid of omvang: Active Probe : 01 EA. Perceel 2: Portable Handheld Oscilloscope Portable Handheld Oscilloscope 500 MHz Hoeveelheid of omvang: Portable Handheld Oscilloscope : 01 EA. Perceel 3: Differentiële Probes Differentiële Probe 200 MHz Differentiële Probes minimum 25 MHz Hoeveelheid of omvang: Differentiële Probe 200 MHz : 01 EA Differentiële Probes minimum 25 MHz : 02 EA Perceel 4: Mixed Signal Oscilloscoop bench top Mixed Signal Oscilloscoop bench top Hoeveelheid of omvang: Mixed Signal Oscilloscoop bench top : 02 EA. Perceel 5: AWG Arbitrary Function Generator : AWG Hoeveelheid of omvang: AWG : 01 EA. Perceel 6: PC gebaseerde Oscilloscopen PC gebaseerde Oscilloscopen Hoeveelheid of omvang: PC gebaseerde Oscilloscopen : 02 EA. Perceel 7: Data-loggers Data-loggers Hoeveelheid of omvang: Data-loggers : 02 EA. Perceel 8: Servers Server USB/ETH Server GPIB/ETH Hoeveelheid of omvang: Server USB/ETH : 01 EA Server GPIB/ETH : 01 EA Perceel 9: Handheld RF combinatie Analyzer Handheld RF combinatie Analyzer Hoeveelheid of omvang: Handheld RF combinatie Analyzer : 01 EA. Perceel 10: Upgrade NI Software developer suite Upgrade NI Software developer suite Hoeveelheid of omvang: Upgrade NI Software developer suite : 01 EA.

3 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 3 Perceel 11: Network Analyzer met Spectrum Network Analyzer met Spectrum Hoeveelheid of omvang: Network Analyzer met Spectrum : 01 EA. Perceel 12: PXI Vector Signal Generator PXI Vector Signal Generator Hoeveelheid of omvang: PXI Vector Signal Generator : 01 EA. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Bestek 13SD780 - Bijlage A - Aanhangsel 1 III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Bestek 13SD780 - Pagina 8 - Paragraaf 4 Klasse: N/A, Categorie: N/A Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 16/09/ :30 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 17/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 17/09/ :00 Plaats: Aanbestedingslokaal - Kwartier Koningin ELISABETH - Eversestraat BRUSSEL - Blok 27 - Toegang C Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Publieke opening der offertes VI.3. NADERE INLICHTINGEN DUUR OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT : Bestek 13SD780 - Pagina 17 - Paragraaf 10.c. OUDERGEM N Oudergem Emile idiersstraat 12, BE-1160 Brussel Contact: Schlueppmann Cédric Marc Tel: Fax: Internet adres(sen): ; Vernieuwing van de wegen bestaande uit beton Type opdracht: Werken. Deze aanneming heeft als voorwerp de vernieuwing van de wegen bestaande uit beton in de wegen «parc des Princes». II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Zie lastenboek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Zie lastenboek Zie lastenboek Klasse: Klasse 1 : tot EUR, Categorie: C Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 11/09/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 12/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 12/09/ :00 VILLE DE GENAPPE N

4 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 4 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Genappe Espace 2000, 3, BE-1470 Genappe Contact: Monsieur Philippe Georgery Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Surveillance médicale du personnel de l'administration communale et du c.p.a.s de Genappe - Années 2014 à 2017 II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Services. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet l'affiliation à un service externe de prévention et de protection du travail en vue d'assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration communale et du CPAS et les prestations d'un Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT). Le champ d'application du présent marché :Les personnes et assimilées visées à l'article 2 de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Le marché est conjoint à la Ville et au CPAS II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. III.2.2. Capacité économique et financière: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire devra pouvoir justifier un chiffre d'affaires suffisant pour pouvoir assumer la présente prestation. III.2.3. Capacité technique: *La liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années. * L'agréation prouvée dans le service externe de prévention et de protection du travail. Le soumissionnaire devra pouvoir justifier une capacité technique suffisante pour pouvoir assumer la présente prestation. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Le Cahier spécial des charges sera obtenu moyennant le versement de 20 EUR à virer au compte de l'administration Communale de Genappe ou à déposer à la caisse communale de Genappe, Service des Finances, tous les jours ouvrables de 9 à 12 h., sauf le samedi. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/9/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 13/9/ :00 Lieu: Salle de réunion, Espace 2000, 4 à 1470 Genappe SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2013 VILLE DE GENAPPE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Genappe Espace 2000, 3, BE-1470 Genappe Contact: Monsieur Philippe Georgery Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôle des absences des membres du personnel de l'administration communale et du C.P.A.S. de Genappe, absents pour maladie ou accident - Années 2014 à 2017 II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Services. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet le contrôle des absences des membres du personnel de l'administration communale et du CPAS absents pour maladie ou accident (hors personnel enseignant) Le champ d'application du présent marché : Les personnes et assimilées visées à l'article 2 de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Le marché est conjoint à la Ville et au CPAS II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

5 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 5 III.2.2. Capacité économique et financière: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire devra pouvoir justifier un chiffre d'affaires suffisant pour pouvoir assumer la présente prestation. III.2.3. Capacité technique: * la liste des principaux services exécutés : le soumissionnaire fournira une liste de références en matière de contrôle de personnel de 2012, 2011 et 2010 (minimum 2 références par année) : Noms des sociétés (entreprises publiques et/ou privées) date des services (2010 à 2012) nombre de personnel dans le cadre du contrat passé par société référencée. Les références devront être en rapport avec les objectifs de commande du présent marché. Ainsi une référence de minimum 150 membres de personnel par société sera considérée comme relevante pour le présent marché. Le soumissionnaire devra pouvoir justifier une capacité technique suffisante pour pouvoir assumer la présente prestation. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Le Cahier spécial des charges sera obtenu moyennant le versement de 10 EUR à virer au compte de l'administration Communale de Genappe ou à déposer à la caisse communale de Genappe, Service des Finances, tous les jours ouvrables de 9 à 12 h., sauf le samedi. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/9/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 13/9/ :30 Lieu: Salle de réunion, Espace 2000, 4 à 1470 Genappe SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2013 CVBA PROVIDENTIA N cvba Providentia Brusselsesteenweg 191, BE-1730 Asse Contact: De heer Oscar De Vet Tel: Fax: Vervanging buitenschrijnwerk (PVC) bij 22 eengezinswoningen en 8 duplexwoningen te Merchtem Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Merchtem Vervanging buitenschrijnwerk (PVC) bij 22 eengezinswoningen en 8 duplexwoningen te Merchtem II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: - Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. - Zie bijzonder bestek VM/B 2013 III.2.2. Economische en financiële draagkracht: - zie vereiste erkenning - zie vereiste erkenning - zie vereiste erkenning - zie vereiste erkenning Vereiste erkenning: D5 (Timmerwerk, houten spanten en trappen), Klasse 3 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 6/9/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: Bestek en plannen Verzendkosten : EUR 8,00 Cash of via overschrijving op de postrekening IBAN BE Bic BPOTBEB1 IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 10/9/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 10/9/ :00 Plaats: Burelen van Providentia cvba, Brusselsesteenweg 191, 1730 Asse VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 1/8/2013

6 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 6 DIGIPOLIS N Digipolis Generaal Armstrongweg 1, BE-2020 Antwerpen Contact: Fournier Ann Victoria Internet adres(sen): een overheidsopdracht voor de aanneming van leveringen met betrekking tot een raamovereenkomst voor de aankoop van nfc tags, kaarten en andere vormfactoren Type opdracht: Leveringen. een overheidsopdracht voor de aanneming van leveringen met betrekking tot een raamovereenkomst voor de aankoop van nfc tags, kaarten en andere vormfactoren II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: De kandidaat of inschrijver kan van deelname aan de opdracht uitgesloten worden indien hij zich in één van de gevallen bevindt vermeld in art. 61 van het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 (verder vermeld als KB Plaatsing) 1. die in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt of die een gerechtelijk akkoord heeft bekomen, of die in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; 2. die aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening of van gerechtelijk akkoord aanhangig is of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen; 3. die, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast; 4. die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die Digipolis aannemelijk kan maken; 5. die niet voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, overeenkomstig de bepalingen van artikel 69bis van het KB van 8 januari 1996; 6. die niet in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is; 7. die zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opvorderbaar bij toepassing van dit hoofdstuk. Wordt in elk stadium van de gunningprocedure uitgesloten van de toegang ertoe, de kandidaat of inschrijver die bij een rechtelijke beslissing dat in kracht van gewijsde is gegaan waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, veroordeeld is voor: 8. deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324 bis van het Strafwetboek; 9. omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek; 10. fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd door de wet van 17 februari 2002; 11. witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Het bewijs dat de dienstverlener zich niet in één van bovenstaande gevallen bevindt, wordt geleverd door het voorleggen van: een verklaring op erewoord waarin de kandidaat of inschrijver verklaart zich niet in één van de gevallen te bevinden zoals opgegeven in art. 61 van het KB Plaatsing betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. Hiertoe dient de inschrijver het invulformulier zoals opgenomen in bijlage bij dit bestek te gebruiken. RSZ-attest voor binnenlandse inschrijvers (art. 62 van het KB Plaatsing): Digipolis zal het RSZ-attest zelf opvragen op basis van het ondernemingsnummer van de inschrijver in de Kruispuntbank van Ondernemingen dat moet worden ingevuld op het inschrijvingsformulier. RSZ-attest voor buitenlandse inschrijvers (art. 62 van het KB Plaatsing): De buitenlandse inschrijver dient een attest bij te voegen dat werd uitgereikt door de bevoegde overheid waarin wordt bevestigd dat hij heeft voldaan aan de verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij is gevestigd. Indien een dergelijk document niet wordt uitgereikt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed. een document waaruit het mandaat blijkt van de ondertekenaar om de inschrijver te verbinden (bv. uittreksel uit de neergelegde en gepubliceerde statuten en/of uit delegatiebeslissingen van de bevoegde organen, of indien dergelijke uittreksels ontbreken een ondertekende beslissing van de bevoegde organen of personen). III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Wat betreft de beoordeling van de financiële en economische draagkracht wordt voor de kwalitatieve selectie van de inschrijvers gevraagd: Een bewijs van verzekering tegen gebruikelijke beroepsrisico's Een verklaring over de totale omzet en de omzet betreffende de leveringen waarover de opdracht gaat, over de laatste 3 boekjaren. Technisch Om de technische bekwaamheid van de dienstverlener na te gaan wordt voor de kwalitatieve selectie van de inschrijvers gevraagd: Een lijst bij te voegen met de voornaamste leveringen uitgevoerd de laatste 3 jaar, met vermelding van bedrag en datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd zijn. Hierin moet duidelijk worden aangegeven wat de vertrouwdheid met en deskundigheid van de aanbieder is als onderneming op het vlak van deze opdracht. Gunning-criteria De inschrijver(s) waarvan de financiële, economische en technische draagkracht bewezen werd, en die zich niet in één van de gevallen bevinden van uitsluiting van deelneming aan de opdracht, komen voor verdere evaluatie in aanmerking. De opdracht zal toegewezen worden aan de inschrijver met de economisch meest voordelige offerte, rekening houdend met onderstaande gunningcriteria: Gunningcriteria (in afnemende volgorde volgens gewicht) Gewicht 1. Prijs 100 % TOTAAL 100% Toelichting van de gunningcriteria Prijs: De prijs zal beoordeeld worden d.m.v. de volgende formule: Gewicht gekoppeld aan criterium prijs x (laagste prijs/prijs van de inschrijver) Prijs = de totale aannemingssom voor de maximale looptijd van de opdracht, inclusief alle directe en indirecte kosten nodig voor de realisatie van deze opdracht. Voor opdrachten of delen van opdrachten van onbepaalde duur wordt er rekening gehouden met een prijs over 4 jaar. In het gunningsverslag zal -op basis van een prognose van aantallen kaarten- een simulatie gemaakt worden met de verschillende types kaarten en bijhorende staffels. Deze prijs is inclusief levering op één adres in België. Klasse: N/A, Categorie: N/A Laagste prijs. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 12/09/ :00 VI.3. NADERE INLICHTINGEN Omschrijving van de opdracht Het voorwerp van de opdracht is het afsluiten van een overeenkomst voor het afnemen van NFC tags. De opdracht is te beschouwen als een 'gefaseerde opdracht' voor het aankopen van kaarten. De opdrachtnemer dient op elk ogenblik de meest geschikte producten, overeenkomstig de geldende technologische ontwikkelingen en stand van zaken van de beschikbaarheid van die producten, te leveren. Voor zover nieuwe producten worden voorgesteld, dienen deze aan de bepalingen van dit bestek te voldoen, en kwalitatief minstens evenwaardig te zijn aan de in de offerte voorgestelde producten.

7 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 7 Er wordt gevraagd enkele van de tags en/of kaarten, sleutelhangers,.etc. mee te sturen met de offerte. Deze dienen bedrukt te zijn en voorzien van een schrijfstrook. De leveringstolerantie moet door de leverancier opgegeven worden. Enkel het exacte aantal geleverde tags (of andere vormfactoren) zal gefactureerd en betaald worden. Voor de eerste levering moeten onbedrukte kaarten meegeleverd worden om de elektronische personalisatie te testen. Lokale personalisatie is gewenst. Het handtekeningpaneel wordt goedgekeurd aan de hand van andere mee te leveren voorbeeldkaarten. Er is geen gegarandeerde minimumafname van tags of kaarten of andere vormfactoren. Kaarten en of tag's moeten verzonden kunnen worden naar kaarthouders. Dit kan dagelijks of op een ander te bepalen interval zijn. De trigger voor een bestelling is de aanlevering van een bestand met de verzend gegevens. Na aanlevering van een bestand met de naam en adresgegevens moeten de kaarten gekleefd worden op een begeleidende brief. Deze brief moet onder omslag worden gestoken samen met de bijbehorende kaart. De kaartnummer wordt toegewezen aan de kaarthouder tijdens het verwerken van het onder omslag brengen en deze gegevens moeten ter beschikking worden gesteld van de aanbestedende overheid. De ontvangst en verzendingmodaliteiten van dit bestand moeten afgesproken worden. De verzending moet volgens een beveiligd systeem dat de privacy van de kaarthouders garandeert. Omschrijving van het onderhoud Indien de opdracht tevens in een onderhoudscontract op de leveringen voorziet dan betreft dit steeds een jaarlijks onderhoudscontract, jaarlijks te betalen en te verlengen. Het onderhoudscontract gaat in op de 1ste dag van de maand volgend op de levering/installatie (voorlopige oplevering) van de goederen met mogelijkheid tot jaarlijkse verlenging. De leverancier stelt uiterlijk 2 maanden voor de jaarlijks vervaltermijn aan het opdrachtgevend bestuur per aangetekende brief t.a.v. de aankoopdienst de uitdrukkelijke vraag tot verlenging van het onderhoudscontract en geeft de nieuwe prijs op basis van het indexcijfer van 3 maanden voorafgaand aan het einde van een respectievelijke contractperiode dit in overeenstemming met de bepalingen over prijsherziening uit het bestek. (zie 6. Uitvoeringsmodaliteiten - Prijsherziening) Indien de leverancier verzuimt aan deze verplichtingen, dan beschikt Digipolis over de mogelijkheid om het onderhoud zelf te verlengen zonder dat de leverancier beroep kan doen op een nieuwe prijsherziening. Digipolis kan dan ten allen tijde het onderhoudscontract éénzijdig beëindigen. 9. Technische bepalingen Technische specificaties Onderstaande bepalingen zijn de minimale voorwaarden waaraan een kaart moet voldoen. In de inventaris is er ruimte voorzien om de verschillende mogelijke kaarten op te lijsten. Uiteraard moeten de opgelijste kaarten voldoen aan de minimale bepalingen zoals hieronder weergegeven. Algemene voorwaarden: A. Specificaties ISO-kaart: Afmetingen: Het netto formaat van kaart is 85.6 x 54 mm. De radius van de ronde hoeken is 3 mm. De exacte afmetingen van een standaard bankkaart. Er zijn 2 mogelijkheden: 1. Pantone kleuren: Voorkant o Kleuren: o Red Pantone PMS 200 o Oranje Pantone PMS 021 o Geen metaalkleuren Achterkant o Kleuren: o Red Pantone PMS 200 o Oranje Pantone PMS 021 o Grey Pantone o Geen metaalkleuren o Transparant schrijfveld 2. 4 kleuren offset: Voorkant o 4 kleuren procedé Achterkant o 4 kleuren procedé o Transparant schrijfveld B. Specificaties sleutelhanger: Afmetingen: Het netto formaat is niet belangrijk. Het gaat om een sleutelhanger met perforatie die uit de kaart kan worden gedrukt. 1. Snap-off combo cards zoals in bijgevoegd voorbeeld. Het mag ook 1 kaart per ISO afmeting die uitgebroken wordt zoals een simkaart. Recto 2 pantone kleuren Verso 1 pantone kleur, gepersonaliseerd nummer en barcode Perforatie NFC chip Elke kaart heeft een verschillend nummer, zowel leesbaar als electronisch. 2. Sleutelhanger in hard plastic analoog aan bijgevoegde foto Recto 2 pantone kleuren Verso 1 pantone kleur, gepersonaliseerd nummer en barcode Perforatie NFC chip Het is toegestaan om facultatief een alternatief voor te stellen op voorwaarde dat recto het logo van de stad Antwerpen wordt bedrukt. C. Personalisatie: De stad Antwerpen levert de elektronische sleutels en nummers aan volgens een beveiligde procedure. De nummers zijn sequentiel en bevatten een checkdigit volgens het Luhn algoritme en een iso ID prefix. De barcode en de nummers moeten op de sleutelhangers en op de kaart worden geplaatst. De barcode moet volgens codabar thermal printing of via lasergravering op de kaart worden geplaatst. Het nummer moet leesbaar volgens zwarte thermal printing of lasergravering op de kaart worden geplaatst. De bedrukking op de sleutelhanger moet de barcode en kaartnummer bevatten, moet leesbaar zijn en mag niet manueel te verwijderen zijn van de sleutelhanger. D. Type tags: o Mifare Ultra Light C o Mifaire Desfire 2K o Mifaire Desfire 4K o Calypso o Java card voor dubbel gebruik: o Desfire o Calypso (MOBIB) De kaart kan er als volgt uitzien: De lay-out zal doorgegeven worden per levering. Specificaties onderhoud/ SLA De inschrijver verbind er zich toe een aangeleverd personalisatiebestand binnen de 3 dagen te verwerken. VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ - DE LIJN N NUTSSECTOREN Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn Het Lijnhuis - Motstraat 20, BE-2800 Mechelen

8 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 8 Contact: Weidener Dirk Mathilde Tel: Fax: Internet adres(sen): Bouwkundige aanpassing OC Turnhout voor lange werkstanden II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Stelplaats De Lijn Turnhout II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of aankoop/aankopen: Bouwkundige aanpassing OC Turnhout voor lange werkstanden II.1.8. Verdeling in percelen: Neen AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE,FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN III.2.. Klasse: Klasse 4 : tot EUR, Categorie: D Laagste prijs IV.3.3. Voorwaarden voor het verkrijgen van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document: Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 11/09/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van offertes of aanvragen tot deelneming: 11/09/ :00 IV.3.7. Omstandigheden waarin de offertes worden geopend: datum: 11/09/ :00 Plaats: Kantoren Entiteit Antwerpen De Lijn Grotehondstraat Antwerpen Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Openbaar KU.LEUVEN, DIRECTIE TECHNISCHE DIENSTEN N KU.Leuven, Directie Technische Diensten Willem de Croylaan 56, BE-3001 Heverlee Contact: Aankoop van Werken Technische Diensten KU Leuven Tel: Fax: W Regaschool: VVK Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Leuven W Ombouw en herstelling tot studentenresidentie in gebouw Regaschool, Sint Maartensstraat 55D, 3000 Leuven Perceel 8A: VVK II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. D16 of D17 of D18 Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 60 EUr. Betalingstermijnen en -methode: Kostprijs bestek en aanvullende documenten: -De papieren versie van het volledige bestek, inclusief plannen, kan aangekocht worden tegen de kostprijs van 60 euro. -De papieren versie van de plannen kan aangekocht worden tegen de kostprijs van 40 euro. -Het volledige bestek, inclusief plannen, wordt gratis online ter beschikking gesteld op Betalingswijze: contante betaling bij afhaling. Afhaling: dossier te verkrijgen 24 uren na telefonische aanvraag IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 23/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 23/09/ :00 Plaats: Cafetaria niveau 91 van de Technische Diensten, Willem de Croylaan 56, bus 5570, 3001 Heverlee. VI.3. NADERE De uitvoeringstermijn van de werken bedraagt in totaal 290 werkdagen VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 1/8/2013 DON BOSCO ONDERWIJSCENTRUM VZW

9 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 9 N Don Bosco Onderwijscentrum vzw Don Boscolaan 15, BE-3050 Oud-Heverlee Tel: Don Bosco Sint-Pieters-Woluwe: Renovatie dak, perceel 1 Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Don Bosco Hechtel, Don Boscostraat 72 te 3940 Hechtel Don Bosco Sint-Pieters-Woluwe: renovatie dak, perceel 1 II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek Klasse 2 of hoger - categorie D8 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 18/09/2013 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 250 EUr. Betalingstermijnen en -methode: De documenten zijn af te halen bij BCVBA AR-TE, Remylaan 2b te 3018 Leuven tijdens de kantooruren van 9 u tot 12 u en van 13 u tot 16 u mits voorafgaandelijke storting van 200,00 EUR op het rekeningnummer of mits contante betaling of cheque. De dossiers zijn beschikbaar vanaf 5 augustus in de namiddag. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 19/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 19/09/ :00 Plaats: Don Bosco St-Pieters-Woluwe, Guldendallaan 90, 1150 Sint-Pieters-Woluwe VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 1/8/2013 SOWAER ENVIRONNEMENT LIÈGE N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE SOWAER Environnement Liège Aéroport de Liège - Bâtiment 58, BE-4460 GRACE-HOLLOGNE Contact: Valérie LEBURTON Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: LG CBR-132 Insonorisation d'une maison unifamiliale autour de l'aéroport de Liège II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: FLEMALLE II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Insonorisation de maisons unifamiliales autour de l'aéroport de Liège. II.1.8. Division en lots: Non. II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: 1 MAISON SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Déclaration sur l'honneur implicite (Circulaire du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics (M.B. du 28/11/2007, p.59174)). Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. III.2.2. Capacité économique et financière: La preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de Catégorie D ou une sous catégorie D4, D5 et /ou D20 ainsi que la classe correspondant au montant de l'offre déposée par le soumissionnaire, ou attestation équivalente et preuve de l'agréation du ou des sous-traitant(s). III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire doit fournir le nom du sous-traitant ou la liste des sous-traitants, la proportion de leur participation aux marchés ou la partie du marché sous traitée et leur engagement à exécuter tout ou partie du marché. En signant cet engagement, le sous-traitant atteste (simplification administrative: déclaration sur l'honneur implicite) qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. Le ou les sous-traitant(s) doiv(ent) satisfaire en proportion de leur participation au marché aux dispositions de la législation organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

10 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 10 SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/09/ :00 Documents payants: Non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/ :30 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 12/09/ :30 Lieu: SOWAER ENVIRONNEMENT, aéroport de Liège, Bâtiment 50 2ème étage à 4460 GRACE-HOLLOGNE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/08/2013 VILLE DE NAMUR N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Namur Hôtel de Ville, BE-5000 Namur Tél: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville - Espace Citoyen - Phase III : travaux de parachèvement II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Espace Citoyen II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Hôtel de Ville - Espace Citoyen - Phase III : travaux de parachèvement II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. III.2.2. Capacité économique et financière: cfr agréation cfr agréation Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 ou D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 3 III.2.3. Capacité technique: cfr agréation cfr agréation Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 ou D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 3 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/9/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Le paiement peut s'effectuer soit : - au service de la Recette de l'hôtel de Ville de et à 5000 Namur, 2ème étage, aile B (anciennement aile Rops) en liquide, ou carte type Bancontact, UNIQUEMENT LE MATIN - sur le compte BE de la Ville de Namur en mentionnant le numéro de cahier des charges, ainsi que la référence de celui-ci Les documents pourront être soit : - retirés SUR RENDEZ-VOUS auprès du Bureau d'etudes Bâtiments, cellule administrative, 3ème étage, avec la preuve de paiement de celui-ci. - être envoyés par courrier recommandé moyennant l'envoi par fax au 081/ de la preuve de paiement de celui-ci. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/9/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/9/ :30 Lieu: Service Bureau d'etudes Bâtiments, Hôtel de Ville à 5000 Namur SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite du site requise: Un certificat de visite daté et signé sera décerné par l'agent technique lors de la visite préalable du chantier. L'entrepreneur soumissionnaire remettra ce certificat au pouvoir adjudicateur en même temps que sa soumission. Les soumissions RENTREES SANS ce certificat de visite seront considérées comme NULLES et NON AVENUES. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2013 Oproep tot kandidaatstelling NATIONALE BANK VAN BELGIË

11 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 11 N Nationale Bank van België de Berlaimontlaan 14, BE-1000 Brussel Contact: De heer Luc Delaisse Tel: Fax: Internet adres(sen): Oproep tot kandidaatstelling - Aankoop, onderhoud en support, consultancy en opleiding i.v.m. "CA Autosys Workload Automation" en met een hieraan gebonden monitoringssoftware Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Brussel Aankoop, onderhoud en support, consultancy en opleiding i.v.m. "CA Autosys Workload Automation" en met een hieraan gebonden monitorings, alertings- en reportingssoftware (Jaws of equivalent) II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Aankoop, onderhoud en support van "CA Autosys Workload Automation"-licenties evenals de hieraan gebonden consultancy en opleiding Aankoop, onderhoud en support van "CA Autosys Workload Automation"-licenties evenals de hieraan gebonden consultancy en opleiding Perceel 2: Aankoop, onderhoud en support van een monitorings-, alertings- en reportingssoftware (Jaws of equivalent" gebonden aan "CA Autosys Workload Automation" evenals de hieraan gebonden consultancy en opleiding Aankoop, onderhoud en support van een monitorings-, alertings- en reportingssoftware (Jaws of equivalent" gebonden aan "CA Autosys Workload Automation" evenals de hieraan gebonden consultancy en opleiding II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Zie bestek III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: - een verklaring dat de kandidaat zich niet in de uitsluitingscriteria bevindt van artikel 61 1 en 2 van het KB plaatsing van 15 juli 2011; - het bewijs van inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen of het handelsregister of een equivalent register voor de buitenlandse firma's III.2.2. Economische en financiële draagkracht: de laatste drie jaarverslagen en jaarrekeningen (balans en resultatenrekeningen), uitgezonderd voor de Belgische ondernemingen die deze jaarlijks neerleggen bij de Nationale Bank. Volgende ratio's zullen onderzocht worden en dienen minstens de waarde tussen haakjes te bereiken: Solvabiliteit (> 20%), Liquiditeit (> 1), Eigen vermogen (positief), Bedrijfskapitaal (positief), Vervallen schulden t.o.v. belasting en RSZ (onbestaande) en Overgedragen verlies (lager dan 50 % van Kapitaal + Reserves). De firma's die niet aan minstens 4 van deze ratio's voldoen zullen van ambtswege niet weerhouden worden. Voor perceel 1 - een referentielijst van soortgelijke opdrachten uitgevoerd tijdens de voorbije drie jaar met volgende vermeldingen: profiel van de klant, omvang van de opdracht, beschrijving van de opdracht, de gegevens van een contactpersoon (telefoon + ), het bedrag en de uitvoeringsdatum; - bewijs dat de kandidaat officiële reseller van CA is; - een beschrijving van de resources en middelen waarover de kandidaat beschikt om het onderhoud, support, consultancy en opleiding van de "CA Autosys Workload Automation"- licenties te waarborgen. Voor perceel 2 - een referentielijst van soortgelijke opdrachten uitgevoerd tijdens de voorbije drie jaar met volgende vermeldingen: profiel van de klant, omvang van de opdracht, beschrijving van de opdracht, de gegevens van een contactpersoon (telefoon + ), het bedrag en de uitvoeringsdatum; - een beschrijving van de resources en middelen waarover de kandidaat beschikt om het onderhoud, support, consultancy en opleiding i.v.m. de monitorings-, alertings en reportingssoftware (Jaws of equivalent) te waarborgen. Beperkt. Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium : Perceel 1 (Aankoop, onderhoud en support van "CA Autosys Workload Automation"-licenties evenals de hieraan gebonden consultancy en opleiding) Criterium 1: Prijs, Weging: 90 Criterium 2: Kwaliteit, Weging: 10 Criterium : Perceel 2 (Aankoop, onderhoud en support van een monitorings-, alertings- en reportingssoftware (Jaws of equivalent" gebonden aan "CA Autosys Workload Automation" evenals de hieraan gebonden consultancy en opleiding) Criterium 1: Prijs, Weging: 50 Criterium 2: Kwaliteit, Weging: 50 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 6/9/ :00 VI.3. NADERE INLICHTINGEN > Over de Nationale Bank > Overheidsopdrachten VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 1/8/2013 VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING CVBA (DE WATERGROEP) N NUTSSECTOREN Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening cvba (De Watergroep) Vooruitgangstraat 189, BE-1030 Brussel Contact: Annik Smolderen

12 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p Internet adres(sen): _1 ICT Projectleider MS Dynamics AX 2012 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten: Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van verlening van de diensten: Brussel II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of aankoop/aankopen: Vanaf september 2013 start De Watergroep met het Horizon project, met name de implementatie van de ERP- oplossing gebaseerd op Microsoft Dynamics AX2012, ter ondersteuning van de financiële processen, de processen van aankoop, logistiek, projectbeheer en assetmanagement. Voor dit project Horizon zoekt De Watergroep een ICT senior consultant voor de invulling van de volgende behoeften: Microsoft Dynamics Axapta 2012 expert inzake de financiële, aankoop-, logistieke, project accounting processen en asset management; ICT Projectleider voor het Horizon project ter ondersteuning van de interne business projectleider. De Watergroep schat de opdracht in op 220 werkdagen. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE,FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN III.2.. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek zie bestek Onderhandeling. Gegadigden zijn reeds geselecteerd: Neen. Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.3.3. Voorwaarden voor het verkrijgen van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document: Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van offertes of aanvragen tot deelneming: 27/08/ :00 VRT N VRT Auguste Reyerslaan 52, BE-1043 Brussel Contact: Mevrouw Tinka Claeys Tel: Fax: Oproep tot kandidaatstelling - Media Coach strategie en programmering VRT Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: VRT, Auguste Reyerslaan 52 te 1043 Brussel VRT is op zoek naar een partner voor: 1. het ontwikkelen van een coherent en sturend referentiekader voor de strategische begeleiding van VRT 2. het coachen van directie en management bij het ontwikkelen van corporate- en aanbodstrategie van VRT 3. het coachen van TV, radio en online talent bij de creatieve uitwerking van een vastgelegde aanbodstrategie VRT ziet de relatie tussen coach en coachees als één van de meest bepalende factoren voor succes. VRT is dan ook op zoek naar een coach met ruime ervaring. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Door een expliciete verklaring op eer verklaart de kandidaat zich niet in een uitsluitingsgrond te bevinden zoals bepaald in artikel 61 van het KB van 15 juli * Voor Belgische kandidaten zal de aanbestedende overheid zelf controleren of: - de inschrijver heeft voldaan aan zijn verplichtingen inzake betaling aan de bijdragen voor de sociale zekerheid, overeenkomstig de bepalingen van artikel 69bis. - de inschrijver heeft voldaan aan zijn verplichtingen inzake belastingen en heffingen (BTW) conform de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: * Een recente bankverklaring * Een CV en een lijst van recent uitgevoerde opdrachten. * De inschrijver dient ervaring te hebben binnen het Vlaamse medialandschap en in het bijzonder met 1. het ontwikkelen van een coherent en sturend referentiekader 2. het coachen van directie en management bij het ontwikkelen van corporate- en aanbodstrategie 3. het coachen van TV, radio en online talent bij de creatieve uitwerking van een vastgelegde aanbodstrategie. Dit dient gestaafd te worden door minstens 1 voorbeeld per aspect van de opdracht (in totaal minimum 3 voorbeelden) en dit uitgevoerd tijdens de afgelopen 3 jaar. Elk traject/opdracht dient: - de datum en naam van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren te vermelden - een voorstelling van het project te bevatten - relevantie van het advies aan te tonen Beperkt. Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.

13 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 13 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 10/9/ :00 VI.3. NADERE INLICHTINGEN LET OP: De kandidaatstellingen kunnen enkel elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 1/8/2013 GEMEENTEBESTUUR VAN ELSENE, COLLEGE VAN BURGEMEESTER EN SCHEPENEN N Gemeentebestuur van Elsene, College van Burgemeester en Schepenen Elsensesteenweg, 168, BE-1050 Brussel Contact: Lambert Willems Tel: Fax: Internet adres(sen): AANKOOP VAN GEREEDSCHAP, MATERIAAL EN PROFESSIONELE UITRUSTING VOOR DE DIENST VERVOER VAN DE GEMEENTE VOOR EEN DUUR VAN 4 MAANDEN Type opdracht: Leveringen. AANKOOP VAN GEREEDSCHAP, MATERIAAL EN PROFESSIONELE UITRUSTING VOOR DE DIENST VERVOER VAN DE GEMEENTE VOOR EEN DUUR VAN 4 MAANDEN. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Kan in elk stadium van de procedure uitgesloten worden van de toegang ertoe, de inschrijver die niet voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig artikel 62 van het Koninklijk Besluit van 15 juli Met het oog hierop zal de Aanbestedende Overheid zelf d.m.v. elektronische middelen (Digiflow) inlichtingen inwinnen over de stand van de betaling door de inschrijver jegens de rijksdienst voor sociale zekerheid (RSZ). De inschrijver die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de Gemeente Elsene aannemelijk zal kunnen maken, zal worden uitgesloten van deelname aan de opdracht. Klasse: N/A, Categorie: N/A Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 26/08/2013 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/08/ :00 RIJKSDIENST VOOR PENSIOENEN N Rijksdienst voor Pensioenen Zuidertoren, BE-1060 Brussel Contact: Marc Leunens Tel: Internet adres(sen): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid= RVP/netwerkinfrastructuur LAN Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Zuidertoren 1060 Brussel + 13 regionale kantoren Aanschaf van hardware, software en diensten voor de vernieuwing van de LAN-infrastructuur van de centrale diensten en de 13 gewestelijke kantoren van de Rijksdienst voor Pensioenen. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: De vernieuwing van al de netwerk-infrastructuur (LAN) van de Rijksdienst voor Pensioenen

14 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 14 III.2.2. Economische en financiële draagkracht: - een bankverklaring - Een omzetcijfer van minimum gemiddeld 2,5 miljoen euro betreffende leveringen en diensten gelijksoortig aan de onderhavige opdracht gedurende de laatste drie boekjaren - de controle betreffende de jaarrekeningen en het globale omzetcijfer van de Belgische bedrijven zal door de RVP gebeuren via het elektronisch loket van de Nationale Bank van België. De andere, niet-belgische bedrijven moeten de jaarekeningen en het globale omzetcijfer van de laatste 3 jaren voorleggen - één tot 3 referenties gedurende de laatste 3 jaar van dezelfde grootte-orde waarvan minstens één uit de publieke sector. Naast vermelding van de klant, een contactpersoon en het bedrag wordt ook een architecturaal schema met de nodige duiding gevraagd. - een beschrijving van de technische uitrusting van de onderneming, de maatregelen die zij treft en de mogelijkheden die zij heeft om de goede uitvoering van de opdracht te garanderen. - een verklaring van het gemiddelde personeelskader van de laatste drie jaren opgesplitst in LAN netwerkingenieurs (Minimum 6 LAN-netwerkingenieurs met vermelding van hun certifiëring) en andere. Klasse: N/A, Categorie: N/A Beperkt. Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: De technische en functionele waarde, Weging: 58 Criterium 2: Bedrag van de offerte, Weging: 40 Criterium 3: Respect voor de vooropgestelde templates, in te vullen door de inschrijver, Weging: 2 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 09/09/ :00 NMBS-HOLDING, DIRECTIE STATIONS - DISTRICT CENTRUM N NUTSSECTOREN NMBS-Holding, Directie Stations - District Centrum Fonsnylaan 47B, BE-1060 Brussel Contact: Van Buggenhout Karel Julien Claessens ilse Tel: Fax: Internet adres(sen): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid= Station Brussel Zuid : Herinrichten van de toiletten - zuidkant II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten: Type opdracht: Werken. II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of aankoop/aankopen: Herinrichten van de toiletten te Brussel Zuid - Zuidkant. In het kader van de vernieuwingen van de sanitaire installaties Zuidgang v/h station Brussel Zuid, werd een automatisch installatiesysteem weerhouden. Het project zal verlopen in verschillende stappen. Deel een : afbraak : de huidige installaties wegnemen, aanpassingen metselwerk, boren nieuwe gaten en verschillende materialen wegnemen. Deel twee : metselwerk/afwerking : de zone voorbereiden voor het toekomstig automatisch sanitair : voorbereiding steun, nieuwe afloop, diverse technische en sanitaire installaties dit rekening houdend met de automatische blokken. Derde deel : op technisch vlak : installatie en in dienst stellen van de nieuwe sanitairen. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE,FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN III.2.. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: enige aannemer of tijdelijke vereniging van solidaire aannemers, met de vermelding welke aannemer die aangeduid wordt om de tijdelijke vereniging te vertegenwoordigen. Tijdelijke ondernemingen of tijdelijke vennootschappen dienen minimaal een intentieverklaring ondertekend door elk lid van de toekomstige tijdelijke vennootschap bij te voegen. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: De kandidaat (en elk lid van de tijdelijke vereniging) zal moeten in regel zijn met RSZ. Er zal ook bij de inschrijving of kandidatuurstelling een origineel RSZ attest gevoegd worden, die bewijst dat de verplichte bijdragen in regel zijn, of een eenzelvig document van de nationale wetgeving van het land waar de aanneming is gevestigd. Klasse: Klasse 2, Categorie: D Onderhandeling. Gegadigden zijn reeds geselecteerd: Neen. Laagste prijs IV.3.3. Voorwaarden voor het verkrijgen van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document: Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van offertes of aanvragen tot deelneming: 19/08/ :00 STAD LEUVEN - LOLALE POLITIE LEUVEN N Stad Leuven - lolale politie Leuven Professor Van Overstraetenplein 1, BE-3000 Leuven Contact: Vermaelen Yves Tel: Fax:

15 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 15 levering van een elektrische meerwegzijlader (heftruk) en leveren en plaatsen (werken) van een stapelsysteem voor voertuigen (in bestaande loods) Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: stad Leuven - levering van een elektrische meerwegzijlader (heftruk) - leveren en plaatsen stapelsysteem voor voertuigen (in bestaande loods) II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: meerwegzijlader (heftruck) de levering van een meerwegzijlader ook genaamd als meerwegstapelaar of meerwegreachtruck voor het verplaatsen, het heffen en het in de hoogte stockeren van inbeslaggenomen voertuigen voor de lokale politie Leuven. In het lastenboek vermelden wij dit toestel als meerwegzijlader. Systeem voor personen- en (brom) fietsenvervoer. Onderhoudscontract. De meerwegzijlader moet een voertuig kunnen heffen en plaatsen in de stapelinrichting: - maximum 3500 kg op lastcentrum (hefbereik) van minimum 100 cm; - maximum 2500 kg op lastcentrum (hefbereik) van minimum 700 cm. De machine moet bestaan uit een 3-delige intrekbare mast en: - moet een hefbereik hebben van 700 cm; - mag in gedaalde toestand niet hoger zijn dan max 350 cm; De verticale mast moet eveneens voorzien zijn van een bescherming ter voorkoming van schade aan de zijflank van de voertuigen. Perceel 2: stapelsysteen voor voertuigen (te monteren in bestaande loods) levering, plaatsing (werken) en keuring van een stapelsysteem voor voertuigen. - Stapelsysteem van het type draagarmstelling om een maximale capaciteit aan voertuigen te stallen (3 en 4 niveaus); - Alternatief stapelsysteem van het type platform of niveauvloeren waarbij voertuigen op hun wielen gestapeld kunnen worden (3 niveaus); - Truckbegeleiding met rails inzake de bescherming en beveiliging van de rekken bij het verplaatsen in de gangen en het plaatsen van de voertuigen ; - Beschermingsmaatregelen waarbij er geen schade aan de voertuigen worden aangericht; - Platform voor het plaatsen van (brom)fietsen of andere inbeslaggenomen voorwerpen. - Lekbakken om onder defecte voertuigen te plaatsen. - Keuring van de installatie voor oplevering; Het toekomstig uitbreiden van het stapelsysteem moet tot de mogelijkheden behoren. - Voldoende stevig om voertuigen in de hoogte te dragen. - De constructie moet toelaten om een voertuig te stallen met volgende gegevens: - maximumafmetingen: 5,00 x 1,90 x 1,70 m (L x B x H) - Totaalgewicht: min kg en max kg - De constructie moet zodanig de nodige beschermstukken bevatten waardoor het voertuig niet kan beschadigd worden: - Op de verticale steunen om schade te vermijden aan de zijkant van het voertuig - Op de horizontale steunen om schade te vermijden aan de bekleding en onderdelen aan de onderzijde en bovenzijde van het voertuig. - De mogelijkheid om de horizontale legger in hoogte te verstellen in functie van de hoogte van het voertuig. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek zie bestek Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 24/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 24/09/ :00 Plaats: Lokale politie Leuven, Philipssite 4, 3000 Leuven VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 1/8/2013 STAD LEUVEN - LOLALE POLITIE LEUVEN N Stad Leuven - lolale politie Leuven Professor Van Overstraetenplein 1, BE-3000 Leuven Contact: Vermaelen Yves Tel: Fax: levering van een elektrische meerwegzijlader (heftruk) en leveren en plaatsen (werken) van een stapelsysteem voor voertuigen (in bestaande loods) Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: stad Leuven levering van een elektrische meerwegzijlader (heftruk) - leveren en plaatsen stapelsysteem voor voertuigen (in bestaande loods) II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN:

16 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 16 Perceel 1: meerwegzijlader (heftruck) de levering van een meerwegzijlader ook genaamd als meerwegstapelaar of meerwegreachtruck voor het verplaatsen, het heffen en het in de hoogte stockeren van inbeslaggenomen voertuigen voor de lokale politie Leuven. In het lastenboek vermelden wij dit toestel als meerwegzijlader. Systeem voor personen- en (brom) fietsenvervoer. Onderhoudscontract. De meerwegzijlader moet een voertuig kunnen heffen en plaatsen in de stapelinrichting: - maximum 3500 kg op lastcentrum (hefbereik) van minimum 100 cm; - maximum 2500 kg op lastcentrum (hefbereik) van minimum 700 cm. De machine moet bestaan uit een 3-delige intrekbare mast en: - moet een hefbereik hebben van 700 cm; - mag in gedaalde toestand niet hoger zijn dan max 350 cm; De verticale mast moet eveneens voorzien zijn van een bescherming ter voorkoming van schade aan de zijflank van de voertuigen. Perceel 2: stapelsysteen voor voertuigen (te monteren in bestaande loods) levering, plaatsing (werken) en keuring van een stapelsysteem voor voertuigen. - Stapelsysteem van het type draagarmstelling om een maximale capaciteit aan voertuigen te stallen (3 en 4 niveaus); - Alternatief stapelsysteem van het type platform of niveauvloeren waarbij voertuigen op hun wielen gestapeld kunnen worden (3 niveaus); - Truckbegeleiding met rails inzake de bescherming en beveiliging van de rekken bij het verplaatsen in de gangen en het plaatsen van de voertuigen ; - Beschermingsmaatregelen waarbij er geen schade aan de voertuigen worden aangericht; - Platform voor het plaatsen van (brom)fietsen of andere inbeslaggenomen voorwerpen. - Lekbakken om onder defecte voertuigen te plaatsen. - Keuring van de installatie voor oplevering; Het toekomstig uitbreiden van het stapelsysteem moet tot de mogelijkheden behoren. - Voldoende stevig om voertuigen in de hoogte te dragen. - De constructie moet toelaten om een voertuig te stallen met volgende gegevens: - maximumafmetingen: 5,00 x 1,90 x 1,70 m (L x B x H) - Totaalgewicht: min kg en max kg - De constructie moet zodanig de nodige beschermstukken bevatten waardoor het voertuig niet kan beschadigd worden: - Op de verticale steunen om schade te vermijden aan de zijkant van het voertuig - Op de horizontale steunen om schade te vermijden aan de bekleding en onderdelen aan de onderzijde en bovenzijde van het voertuig. - De mogelijkheid om de horizontale legger in hoogte te verstellen in functie van de hoogte van het voertuig. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek zie bestek Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 24/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 24/09/ :00 Plaats: Lokale politie Leuven, Philipssite 4, 3000 Leuven VI.3. NADERE Informaties over lastenboek(en)/document(en) DE AANBESTEDINGSDOCUMENTEN ZIJN KOSTELOOS TE VERKRIJGEN MITS EEN NAAR: MET DUIDELIJKE VERMELDING 'aanvraag bestek heftruck / stapelsysteem'. HET BESTEK WORDT DAN PER OPGESTUURD (IN PDF-FORMAAT). BIJ PROBLEMEN MET VOORMELD ADRES: TELEFOON VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 1/8/2013 GRE-LIÈGE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR GRE-Liège Rue Sainte-Marie, 5, BE-4000 LIEGE SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: MARCHE DE SERVICES RELATIF A UNE MISSION DE CONSEIL, DE CONCEPTION, D'ACCOMPAGNEMENT, D'ANIMATION ET D'ORGANISATION LOGISTIQUE D'EVENEMENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OUVRE DES AXES FORUM SCIENTIFIQUE & FORUM JEUNE POUR LE PROJET DE LIEGE METROPOLE PUISSANCE 3 II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: LIEGE II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: conseil, conception, accompagnement, animation et organisation logistique d'événements dans le cadre de la mise en oeuvre du forum scientifique (TIC) et du forum jeunes imaginés par Liège Métropole Puissance 3 II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: voir cahier spécial des charges III.2.3. Capacité technique: voir cahier des charges SECTION IV. PROCEDURE

17 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 17 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/09/ :00 SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse: CSC Forums LMP3.docx VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2013 RESA SERVICES SA AU NOM ET POUR COMPTE DE TECTEO SCIRL N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Resa Services SA au nom et pour compte de Tecteo SCIRL Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège Contact: Jacques Neuville Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Entretien des vêtements de travail II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Différents sites répartis en Région Wallonne et plus particulièrement en Province de Liège II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Entretien des vêtements de travail II.1.8. Division en lots: Non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: 1) Une attestation délivrée par les autorités compétentes, relative à la situation du candidat en matière de cotisations de sécurité sociale (ONSS), couvrant au moins l'avant-dernier trimestre échu. 2) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. III.2.2. Capacité économique et financière: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère ce marché sur les trois derniers exercices. III.2.3. Capacité technique: Une liste de minimum 3 types de prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste reprendra le type de prestation, les montants, l'époque et le nom des sociétés. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: Non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/09/ :00 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/08/2013 CITÉ DE L'ESPOIR ASBL N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Cité de l'espoir ASBL Domaine des Croisiers 2, BE-4821 Andrimont Contact: Dewalque Julien Paul Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel à candidature : recherche architecte pour rénovation du Domaine des Croisiers de la Cité de l'espoir II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Domaine des Croisiers Andrimont II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Appel à candidature dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité. L'architecte a pour mission (mission d'architecte complète) de mener à bien la rénovation du Domaine des Croisiers de la Cité de l'espoir, conformément au Plan Stratégique Global (disponible sur demande) de la direction de l'institution établi pour les cinq années à venir. La mission démarrera au début de l'année Les soumissionnaires ayant remis les 3 meilleurs dossiers de candidature seront invité à remettre une offre (esquisse (avec plans et vues 3D), méthodologie de travail et phasage modulable (avec justification))

18 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 18 Description de la Cité de l'espoir. L'institution accueille des personnes atteintes d'une déficience mentale accompagnée ou non de handicaps surajoutés (moteurs - sensoriels - comportementaux). 315 lits sont agrées et subventionnés dont 28 sont dédicacés aux jeunes de 0 à 18 ans (dérogation possible jusque 21 ans pour les enfants scolarisés). Une place supplémentaire est agrée pour les courts séjours. La personne handicapée reconnue par l'awiph peut bénéficier de ce service à concurrence de 30 jours par année civile. Un dizaine de résidents vont bientôt déménager du bâtiment principal à une habitation dans le centre de Verviers pour un projet d'externalisation pilote. Le bâtiment du Domaine des Croisiers est situé dans un cadre verdoyant et calme, quelques 480 professionnels accompagnent les résidants dans leur quotidien afin de leur garantir une vie la plus agréable possible (confort et bien-être, développement de l'autonomie, activités,.), des soins médicaux et paramédicaux adaptés et leur permettre de s'ouvrir vers le monde extérieur grâce à diverses activités et sorties. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Le montant des travaux (y compris honoraires architecte et autres si nécessaire) est estimé à ? et les honoraires de l'architecte sont plafonnés à 12% du montant des travaux. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: une attestation ONSS (dernier trimestre) dont il résulte que le soumissionnaire est en règle de paiement des cotisations sociales ; une attestation récente de la TVA ; une attestation récente des Contributions directes. III.2.2. Capacité économique et financière: la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ; une attestation récente de solvabilité bancaire. III.2.3. Capacité technique: les diplômes, titres et CV du prestataire de service et de ses collaborateurs principaux ; la preuve d'une inscription à l'ordre des Architectes ; la preuve d'une maîtrise des réglementations sur les marchés publics, à démontrer par (au choix) : o titres d'études ou certification de formation ; o attestations relatives à des missions d'architecte au cours des trois dernières années dans des marchés publics de services d'architecture. au moins une attestation circonstanciée de satisfaction de la part des maîtres d'ouvrage pour des travaux de construction/rénovation complets pour des bâtiments similaires à celui de la Cité de l'espoir (hôpitaux, services d'hébergement, écoles,.) d'un montant d'au moins ? ; au moins une expérience de gestion de chantier polyvalent (plusieurs corps de métier). Les 3 meilleurs candidats seront classés en fonction de la qualité des références (40/100), des liens des références avec le monde du non-marchand ou du marchand à finalité sociale (dont handicap) (30/100), de la quantité des références (20/100) et de la réalisation de travaux dans des bâtiments déjà occupés (10/100) Classe: N/A, Catégorie: N/A SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/09/ :00 SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Les candidats choisis lors de la phase de sélection qualitative recevront le cahier spécial des charges contenant les informations nécessaire à la production d'une offre. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/08/2013 Algemene Offerteaanvraag BELGIAN TECHNICAL COOPERATION REPRESENTATION N Belgian Technical Cooperation Representation Avenue 24 de Julio, 25, andar 6D, MZ Maputo Contact: Gesquiere Trijn Tel: Fax: Internet adres(sen): Technical expertise to support the coordination of the Food security and nutrition programme (FSNP) in 6 Districts of Northern Gaza province, Mozambique Type opdracht: Diensten. This public contract consists of the technical expertise to support the coordination of the Food security and nutrition programme (FSNP) in 6 Districts of Northern Gaza province, Mozambique, funded by the Belgian Fund for Food Security. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. Klasse: N/A, Categorie: N/A Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 23/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: de inschrijvers

19 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 19 BELGISCH INSTITUUT VOOR POSTDIENSTEN EN TELECOMMUNICATIE N Belgisch instituut voor postdiensten en telecommunicatie Ellipse Building, gebouw C, Koning Albert II laan 35, BE-1030 Brussel Contact: Jos Tyskens Tel: Internet adres(sen): ALGEMENE OFFERTEAANVRAAG VOOR REKENING VAN HET BELGISCH INSTITUUT VOOR POSTDIENSTEN EN TELECOMMUNICATIE (BIPT) MET ALS DOEL DE VERWEZENLIJKING VAN ECONOMISCHE ANALYSES IN HET LICHT VAN EEN NIEUW ONDERZOEK VAN DE BREEDBAND- EN OMROEPMARKTEN Type opdracht: Diensten. DE VERWEZENLIJKING VAN ECONOMISCHE ANALYSES IN HET LICHT VAN EEN NIEUW ONDERZOEK VAN DE BREEDBAND- EN OMROEPMARKTEN Klasse: N/A, Categorie: N/A Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 16/09/ :00 IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 16/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 16/09/ :00 VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ N Vlaamse Landmaatschappij Gulden Vlieslaan 72, BE-1060 Brussel Contact: De heer Tom Ronsyn Tel: Fax: Internet adres(sen): Operationele afwikkeling van de dienstverlening voor internationale reizen voor het EIP Service Point Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Brussel De doelstelling van deze aanbesteding is het contracteren van één Reisagent / Travel Management Company (TMC) voor de opdrachtgever. Deze reisagent zorgt voor de operationele afwikkeling van de dienstverlening voor reizen en verblijf binnen Europa. De uit te voeren diensten betreffen: - Offertes voor verplaatsing en verblijf van deelnemers aan bijeenkomsten, georganiseerd in het kader van het EIP-project - Operationele afhandeling van de boekingen en ondersteuning van de reizigers - Rapportering over uitgevoerde activiteiten + facturatie II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT Eis met betrekking tot referenties op het gebied van het verzorgen van internationale zakelijke reizen: De inschrijver toont zijn technische bekwaamheid aan door middel van minimaal 2 referenties van gelijkwaardige opdrachten uit de laatste 3 jaren. Deze referenties dienen minimaal aan te tonen dat de inschrijver opdrachten van deze omvang op een correcte manier kan uitvoeren. Per referentie dient minimaal het aantal boekingen, de aard van de boekingen, alsook de omvang van de opdracht toegelicht te worden. Er moet duidelijk blijken dat de opdracht gelijkwaardig is in complexiteit aan de voorliggende opdracht, meerbepaald de variatie aan vertrekpunten, transportmethoden. zie criterium Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: Plan van aanpak, Weging: 50 Criterium 2: Prijs, Weging: 50 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.

20 VRIJDAG 2 AUGUSTUS p. 20 Prijs: 0.00 EUr. Betalingstermijnen en -methode: Bestek Het digitale bestek en zijn bijlagen kunnen gratis verkregen worden via het platform e-notification (https://enot.publicprocurement.be/). IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 17/9/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 17/9/ :00 Plaats: Vlaamse Landmaatschappij, Gulden Vlieslaan 72 te 1060 Brussel VI.3. NADERE INLICHTINGEN De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 1/8/2013 GAN - TECHNISCHE DIENST N GAN - Technische Dienst de Broquevillelaan 12, BE-1150 Brussel Contact: Vrebosch Mathieu Marc Nicolas Lambillon Fax: Internet adres(sen): RENOVATIE VAN DE HERGEBRUIKPOOL - VOORBEREIDENDE WERKEN : LICHTE AFBRAAK EN GEDEELTELIJKE ASBESTVERWIJDERING Type opdracht: Werken. Deze opdracht is een overheidsopdracht van werken overeenkomstig de definitie in art.3 van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten. Voor de gunning van de opdracht worden de werken ondergebracht in categorie D en de Aanbestedende overheid oordeelt dat de inschrijver een klasse 2 moet hebben. Het voorwerp van de opdracht is : lichte afbraakwerken en gedeeltelijke asbestverwijdering van de site bestemd om het project Hergebruikpool, ook genoemd project "Brussel-Ecopool" onder te brengen. Deze lichte afbraakwerken en de gedeeltelijke asbestverwijdering vormen de interventies die moeten worden uitgevoerd tijdens een fase nul, voorafgaandelijk aan de renovatiewerf van de site. Deze voorafgaande fase zal dus worden gevolgd door een fase 1 met als voorwerp de zware renovatie van het onderste deel van de site en door een fase 2 met als voorwerp de zware renovatie van het bovenste deel van de site. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. Klasse: N/A, Categorie: N/A Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 09/09/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 09/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 09/09/ :00 Plaats: de Broquevillelaan Brussel. VI.3. NADERE INLICHTINGEN Bestek gratis beschikbaar via onze website (klikken op "overheidsopdrachten") RUIMTE VLAANDEREN N Ruimte Vlaanderen Koning Albert II-laan 19 bus 12 (Phoenixgebouw), BE-1210 Brussel Contact: Charlotte Geldof Tel: Internet adres(sen): Exploratief ontwerpend onderzoek voor Metropolitaan Kustlandschap 2100 Type opdracht: Diensten. Het doel is het construeren van een set aan uiteenlopende ontwikkelingsrichtingen/scenario's voor de kustzone voor 2100, inclusief het verbeelden en kritisch analyseren ervan. Voor de basisconditie het "voorwaarde scheppend landschap" worden diverse ontwikkelingsrichtingen 2100 geproduceerd, aangevuld met deze voor de thematische opgaven 'productief landschap', 'mobiliteitsnetwerk' en 'verblijfslandschap'. Hierbij wordt telkens de metropolitane ambitie onderzocht. Via stakeholdersworkshops wordt feedback op de ontwerpen gegeven en een confrontatie met bestaand beleidscontext gehouden. De eindresulaten van Fase 1 (verkennende

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek CD000345

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek CD000345 Digipolis - opdrachthoudende vereniging Generaal Armstrongweg 1 B 2020 Antwerpen Tel.++32 3 338 76 11 Fax ++32 3 338 79 00 http://www.digipolis.be - aankoop@digipolis.be Selectiedocument met het oog op

Nadere informatie

Document met betrekking tot de selectiecriteria voor opdracht DE/287/2008. "Dagelijkse schoonmaak van een kantoorgebouw"

Document met betrekking tot de selectiecriteria voor opdracht DE/287/2008. Dagelijkse schoonmaak van een kantoorgebouw Document met betrekking tot de selectiecriteria voor opdracht DE/287/2008 "Dagelijkse schoonmaak van een kantoorgebouw" ARTIKEL 1. Toegangsrecht - uitsluitingsgronden Geen enkele opdracht zal toegewezen

Nadere informatie

België-Brussel: Back-up- of recoverysoftware 2015/S 154-283963. Aankondiging van een opdracht. Leveringen

België-Brussel: Back-up- of recoverysoftware 2015/S 154-283963. Aankondiging van een opdracht. Leveringen 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:283963-2015:text:nl:html België-Brussel: Back-up- of recoverysoftware 2015/S 154-283963 Aankondiging van een opdracht Leveringen

Nadere informatie

België-Knokke-Heist: Terreinvoertuigen 2015/S Aankondiging van een opdracht. Leveringen

België-Knokke-Heist: Terreinvoertuigen 2015/S Aankondiging van een opdracht. Leveringen 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:397278-2015:text:nl:html België-Knokke-Heist: Terreinvoertuigen 2015/S 218-397278 Aankondiging van een opdracht Leveringen

Nadere informatie

d) d) b a c a b a c

d) d) b a c a b a c d) d) b a c a b a c Communaut s europ ennes Journal officiel des Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen En cas d adjudication publique ou d appel d offres g n ral, l ouverture des soumissions a

Nadere informatie

België-Brussel: Software voor documentenbeheer 2015/S 113-204388. Aankondiging van een opdracht. Leveringen

België-Brussel: Software voor documentenbeheer 2015/S 113-204388. Aankondiging van een opdracht. Leveringen 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:204388-2015:text:nl:html België-Brussel: Software voor documentenbeheer 2015/S 113-204388 Aankondiging van een opdracht

Nadere informatie

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:57967-2012:text:nl:html B-Gent: Kranten, vaktijdschriften, periodieken en geïllustreerde tijdschriften 2012/S 36-057967

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG ZATERDAG 8 JANUARI 2011 N. 5 Openbare aanbesteding CRECHE SAINT ANTOINE N. 500374 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet

Nadere informatie

België-Brussel: Onderhoud van software voor informatietechnologie 2015/S 067-119525. Aankondiging van een opdracht. Diensten

België-Brussel: Onderhoud van software voor informatietechnologie 2015/S 067-119525. Aankondiging van een opdracht. Diensten 1/6 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:119525-2015:text:nl:html België-Brussel: Onderhoud van software voor informatietechnologie 2015/S 067-119525 Aankondiging

Nadere informatie

2016 Commerciële Directie Assetmanagement & logistiek

2016 Commerciële Directie Assetmanagement & logistiek SELECTIENOTA 20160034 Oproep tot kandidaatstelling: Raamovereenkomst met één deelnemer voor het leveren van volumetrische koudwatermeters DN20 PN10 bestemd voor drinkwater via beperkte offerteaanvraag.

Nadere informatie

VRAGENLIJST BIJ DE KANDIDATUURSTELLING. EAN15AD053-01 Bancaire lening 2015

VRAGENLIJST BIJ DE KANDIDATUURSTELLING. EAN15AD053-01 Bancaire lening 2015 VRAGENLIJST BIJ DE KANDIDATUURSTELLING EAN15AD053-01 Bancaire lening 2015 Gelieve alle gegevens in drukletters in te vullen. III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers,

Nadere informatie

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Hasselt: Brandstoffen 2010/S 203-309452

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Hasselt: Brandstoffen 2010/S 203-309452 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:309452-2010:text:nl:html B-Hasselt: Brandstoffen 2010/S 203-309452 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Leveringen AFDELING I:

Nadere informatie

B-Brussel: Software en informatiesystemen 2013/S 001-000703. Aankondiging van een opdracht. Leveringen

B-Brussel: Software en informatiesystemen 2013/S 001-000703. Aankondiging van een opdracht. Leveringen 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:703-2013:text:nl:html B-Brussel: Software en informatiesystemen 2013/S 001-000703 Aankondiging van een opdracht Leveringen

Nadere informatie

FORMULIER KANDIDATUUR KWALIFICATIE AANNEMER : LEVEREN &

FORMULIER KANDIDATUUR KWALIFICATIE AANNEMER : LEVEREN & FORMULIER KANDIDATUUR KWALIFICATIE AANNEMER : LEVEREN & PLAATSEN RAMEN/DEUREN jtjxj1iwle 1 Inleiding Infrax heeft een formulier samengesteld dat de kandidaat-aannemer dient in te vullen om een ontvankelijk

Nadere informatie

VRAGENLIJST BIJ DE KANDIDATUURSTELLING. EAN15AD181 Aankoop utilitaire voertuigen

VRAGENLIJST BIJ DE KANDIDATUURSTELLING. EAN15AD181 Aankoop utilitaire voertuigen VRAGENLIJST BIJ DE KANDIDATUURSTELLING EAN15AD181 Aankoop utilitaire voertuigen Gelieve alle gegevens in drukletters in te vullen. Het aankoopdossier bevat 14 percelen. De kandidaat-dienstverlener geeft

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE MARDI 11 AOÛT 2015 N. 204 Adjudication publique DEPARTEMENT MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN - AFDELING LUCHTHAVENBELEID N. 520649 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT

Nadere informatie

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek CDG001060. Onthaalbalie Bellevue 1 B-9050 Ledeberg (Gent)

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek CDG001060. Onthaalbalie Bellevue 1 B-9050 Ledeberg (Gent) Digipolis - opdrachthoudende vereniging Generaal Armstrongweg 1 B 2020 Antwerpen Tel.++32 3 338 76 11 Fax ++32 3 338 79 00 http://www.digipolis.be ask_aankoop@digipolis.be Selectiedocument met het oog

Nadere informatie

SELECTIELEIDRAAD VERZEKERINGEN VLAAMS WONINGFONDS

SELECTIELEIDRAAD VERZEKERINGEN VLAAMS WONINGFONDS Aon Risk Solutions / Aon Public Sector SELECTIELEIDRAAD VERZEKERINGEN VLAAMS WONINGFONDS Onderhandelingsprocedure met Bekendmaking Afsluiten van volgende verzekeringscontracten: Verzekeringen Personen,

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek D000012. Onthaalbalie Bellevue 1 B-9050 Ledeberg (Gent)

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek D000012. Onthaalbalie Bellevue 1 B-9050 Ledeberg (Gent) Digipolis - opdrachthoudende vereniging Generaal Armstrongweg 1 B 2020 Antwerpen Tel.++32 3 338 76 11 Fax ++32 3 338 79 00 http://www.digipolis.be ask_aankoop@digipolis.be Selectiedocument met het oog

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE MERCREDI 14 MAI 2014 N. 118 Adjudication publique INFRABEL - DIRECTION ASSET MANAGEMENT N. 510683 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel.

Nadere informatie

CDA001932. Domeinextensie.antwerpen. Free text in Bulletin der Aanbestedingen

CDA001932. Domeinextensie.antwerpen. Free text in Bulletin der Aanbestedingen CDA001932 Domeinextensie.antwerpen Free text in Bulletin der Aanbestedingen 1) Voorwerp van het project Het project heeft als voorwerp de toekenning door Digipolis van een concessie van openbare dienst

Nadere informatie

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges

Nadere informatie

B-Brussel: Testen van software 2012/S 190-312596. Aankondiging van een opdracht. Diensten

B-Brussel: Testen van software 2012/S 190-312596. Aankondiging van een opdracht. Diensten 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:312596-2012:text:nl:html B-Brussel: Testen van software 2012/S 190-312596 Aankondiging van een opdracht Diensten Richtlijn

Nadere informatie

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996 1 (texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) ROYAUME DE BELGIQUE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KONINKRIJK BELGIE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

Lidstaten - Dienstenovereenkomst - Aankondiging van een opdracht - Procedure van gunning via onderhandelingen

Lidstaten - Dienstenovereenkomst - Aankondiging van een opdracht - Procedure van gunning via onderhandelingen 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:248568-2011:text:nl:html B-Brussel: Diensten voor voortgezette opleiding van personeel 2011/S 149-248568 AANKONDIGING VAN

Nadere informatie

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996 1 (texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) ROYAUME DE BELGIQUE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KONINKRIJK BELGIE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE. (texte applicable au 18-08-2008) (tekst van toepassing op 18-08-2008) 8-1-1996

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE. (texte applicable au 18-08-2008) (tekst van toepassing op 18-08-2008) 8-1-1996 ROYAUME DE BELGIQUE (texte applicable au 18-08-2008) KONINKRIJK BELGIE (tekst van toepassing op 18-08-2008) 8-1-1996 CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif

Nadere informatie

8-1-1996 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE. (texte applicable au 01-10-2005) (tekst van toepassing op 01-10-2005)

8-1-1996 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE. (texte applicable au 01-10-2005) (tekst van toepassing op 01-10-2005) ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE (texte applicable au 01-10-2005) (tekst van toepassing op 01-10-2005) 8-1-1996 CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif

Nadere informatie

België-Hasselt: Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke 2016/S Aankondiging van een opdracht.

België-Hasselt: Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke 2016/S Aankondiging van een opdracht. 1 / 5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:436616-2016:text:nl:html België-Hasselt: Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke 2016/S 239-436616

Nadere informatie

België-Beringen: Maken van bouwkundige ontwerpen 2016/S 010-013528. Aankondiging van een opdracht. Diensten

België-Beringen: Maken van bouwkundige ontwerpen 2016/S 010-013528. Aankondiging van een opdracht. Diensten 1 / 5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:13528-2016:text:nl:html België-Beringen: Maken van bouwkundige ontwerpen 2016/S 010-013528 Aankondiging van een opdracht

Nadere informatie

VRAGENLIJST BIJ DE KANDIDATUURSTELLING EAN12AD091 TRANSPORT DC

VRAGENLIJST BIJ DE KANDIDATUURSTELLING EAN12AD091 TRANSPORT DC VRAGENLIJST BIJ DE KANDIDATUURSTELLING EAN12AD091 TRANSPORT DC Gelieve alle gegevens in drukletters in te vullen. III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG VRIJDAG 7 FEBRUARI 2014 N. 34 Openbare aanbesteding RÉGIE DES BÂTIMENTS - WALLONIE RÉGION OUEST N. 502649 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez

Nadere informatie

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Brussel: Elektriciteit 2012/S 35-056242

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Brussel: Elektriciteit 2012/S 35-056242 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:56242-2012:text:nl:html B-Brussel: Elektriciteit 2012/S 35-056242 Aankondiging van een opdracht Leveringen Richtlijn 2004/18/EG

Nadere informatie

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees Art. 69bis Art.69bis Onverminderd specifieke afwijkende bepalingen verjaren de vorderingen tot betaling van de rechten geïnd door de beheersvennootschappen na tien jaar te rekenen van de dag van hun inning.

Nadere informatie

België-Brussel: Verzekeringsdiensten 2016/S Aankondiging van een opdracht. Diensten

België-Brussel: Verzekeringsdiensten 2016/S Aankondiging van een opdracht. Diensten 1 / 5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:240435-2016:text:nl:html België-Brussel: Verzekeringsdiensten 2016/S 133-240435 Aankondiging van een opdracht Diensten

Nadere informatie

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (CP 7) paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 9 janvier 999 relative aux conséquences de du revenu minimum mensuel moyen garanti d les entreprises

Nadere informatie

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek CD000513. Onthaalbalie. Generaal Armstrongweg 1.

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek CD000513. Onthaalbalie. Generaal Armstrongweg 1. Digipolis - opdrachthoudende vereniging Generaal Armstrongweg 1 B 2020 Antwerpen Tel.++32 3 338 76 11 Fax ++32 3 338 79 00 http://www.digipolis.be ask_aankoop@digipolis.be Selectiedocument met het oog

Nadere informatie

8-1-1996. Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

8-1-1996. Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER (texte applicable au 1-1-2012) (tekst van kracht op 1-1-2012) 8-1-1996 Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

BIEDINGSFORMULIER. Twee of meer personen die samen bieden, zijn solidair verbonden.

BIEDINGSFORMULIER. Twee of meer personen die samen bieden, zijn solidair verbonden. BIEDINGSFORMULIER Artikel 1. Voorwerp De stad biedt openbaar aan, onder vorm van biedingen onder gesloten omslag, het recht tot exploitatie van de volgende 7 standplaatsen voor de verkoop van consumptie-ijs:

Nadere informatie

Aankondiging van een opdracht nutssectoren. Diensten

Aankondiging van een opdracht nutssectoren. Diensten 1/6 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:190863-2014:text:nl:html België-Mechelen: Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en

Nadere informatie

B-Brussel: Informaticadiensten 2012/S 123-203407. Aankondiging van een opdracht. Diensten

B-Brussel: Informaticadiensten 2012/S 123-203407. Aankondiging van een opdracht. Diensten 1/6 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:203407-2012:text:nl:html B-Brussel: Informaticadiensten 2012/S 123-203407 Aankondiging van een opdracht Diensten Richtlijn

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD 13137 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS F. 2003 1044 [C 2003/14035] 23 JANVIER 2003. Arrêté ministériel pris en exécution de l arrêté royal du

Nadere informatie

Bericht tot aankondiging DIENSTEN AANSTELLING VAN EEN UITZENDKANTOOR VOOR VERZORGENDEN EN POETSHULPEN

Bericht tot aankondiging DIENSTEN AANSTELLING VAN EEN UITZENDKANTOOR VOOR VERZORGENDEN EN POETSHULPEN Bericht tot aankondiging VOOR DE OVERHEIDSOPDRACHT VOOR DIENSTEN MET ALS VOORWERP AANSTELLING VAN EEN UITZENDKANTOOR VOOR VERZORGENDEN EN POETSHULPEN ONDERHANDELINGSPROCEDURE MET BEKENDMAKING: Selectieleidraad

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 3e JAARGANG DINSDAG 24 SEPTEMBER 2013 N. 246 Openbare aanbesteding AFDELING FINANCIËN N. 520964 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Afdeling Financiën Koloniënstraat 40, BE-1000

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1338/006 DOC 50 1338/006 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 november 2001 21 novembre 2001 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 november

Nadere informatie

Overheidsopdracht CDC Het ter beschikking stellen van een digitaal wegennetwerk van België die geolokalisatie en navigatie mogelijk maakt

Overheidsopdracht CDC Het ter beschikking stellen van een digitaal wegennetwerk van België die geolokalisatie en navigatie mogelijk maakt Nationaal Geografisch Instituut Instelling van openbaar nut Onder voogdijtoezicht van de Minister van Landsverdediging Overheidsopdracht CDC 13-05 Het ter beschikking stellen van een digitaal wegennetwerk

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014 N. 213 Adjudication publique COMMUNE D'IXELLES, COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS N. 519807 Commune d'ixelles, Collège des Bourgmestre

Nadere informatie

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2013-153 Van 02 juni 2013. Bulletin No 2013-153 Du 02 juin 2013

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2013-153 Van 02 juni 2013. Bulletin No 2013-153 Du 02 juin 2013 Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O -

Nadere informatie

België-Brussel: Software voor het maken van documenten, tekeningen, afbeeldingen, dienstregelingen en productiviteit 2015/S 034-057624

België-Brussel: Software voor het maken van documenten, tekeningen, afbeeldingen, dienstregelingen en productiviteit 2015/S 034-057624 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:57624-2015:text:nl:html België-Brussel: Software voor het maken van documenten, tekeningen, afbeeldingen, dienstregelingen

Nadere informatie

Lidstaten - Dienstenovereenkomst - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Brussel: Informaticadiensten 2010/S 129-197901

Lidstaten - Dienstenovereenkomst - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Brussel: Informaticadiensten 2010/S 129-197901 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:197901-2010:text:nl:html B-Brussel: Informaticadiensten 2010/S 129-197901 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Diensten AFDELING

Nadere informatie

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001 Ministère fédéral de l'emploi et du Travail ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federaal Ministerie van Tewerkstelling en VAN DE Directie van de ERRATUM COMMISSION PARITAIRE

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

Lidstaten - Dienstenovereenkomst - Aankondiging van een opdracht - Procedure van gunning via onderhandelingen

Lidstaten - Dienstenovereenkomst - Aankondiging van een opdracht - Procedure van gunning via onderhandelingen 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:48353-2011:text:nl:html B-Gent: Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse 2011/S 29-048353 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

Avaldamise kp 15.10.2014 5:36. Muutmisaeg 15.10.2014 5:36

Avaldamise kp 15.10.2014 5:36. Muutmisaeg 15.10.2014 5:36 Relocation services Info Versioon 2 URL http://com.mercell.com/permalink/45131016.aspx Väline hanke ID 350568-2014 Hanke liik Hanke aruanne Dokumendi liik Lepingu sõlmimine Hankemenetlus Avatud menetlus

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 N. 290 Openbare aanbesteding UNIVERSITÉ DE MONS (UMONS) N. 527244 Université de Mons (UMons) Place du Parc 20, BE-B-7000 MONS Contact:

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG DINSDAG 17 JULI 2012 N. 175 Openbare aanbesteding AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 515951 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1 BESCHRIJVING I.1 NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN)

AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1 BESCHRIJVING I.1 NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1 NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Gemeente Marum Hoofdstraat 97, 9861 AC Marum ( Nederland ) Ter attentie van: H.P. BoonstraDrost Telefoon: +31 594551543, Fax: +31

Nadere informatie

SELECTIENOTA 3.11.4.11 Training Neptunus 2014 Algemene Directie ICT afdeling

SELECTIENOTA 3.11.4.11 Training Neptunus 2014 Algemene Directie ICT afdeling SELECTIENOTA 3.11.4.11 Training Neptunus 2014 Algemene Directie ICT afdeling Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening CVBA Hoofdstuk 1. Algemene informatie 1.1 Aanbestedende overheid De opdrachtgever

Nadere informatie

Groet. Vu l article 108 de la Constitution ; Gelet op artikel 108 van de Grondwet ;

Groet. Vu l article 108 de la Constitution ; Gelet op artikel 108 van de Grondwet ; Version coordonnée Arrêté royal du 07 février 2014 - MB 21/02/2014 Gecoördineerde versie Koninklijk besluit van 07 februari 2014 - BS 21/02/2014 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 87e

Nadere informatie

DEELNEMINGSFORMULIER CONCURRENTIEDIALOOG

DEELNEMINGSFORMULIER CONCURRENTIEDIALOOG Bruneaustraat 101 1755 Gooik (Kester) 054/31 35 40 Gezien en goedgekeurd door de Politieraad Lokale Politiezone Pajottenland in zitting van 26 januari 2015 Marc Hellinckx Michel Doomst korpschef voorzitter

Nadere informatie

BIEDINGSFORMULIER. Artikel 1. Voorwerp. Artikel 2. Geldigheid biedingen

BIEDINGSFORMULIER. Artikel 1. Voorwerp. Artikel 2. Geldigheid biedingen BIEDINGSFORMULIER Artikel 1. Voorwerp De stad biedt openbaar aan, onder de vorm van gesloten digitale biedingen, het recht tot uitbating van het maandelijks marktevenement Woensdagse Brocantemarkt op de

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

Scanners. Info. Buyer. Version changes Contract award. Description. Version 4. Publish date 9/9/2014 4:20 AM

Scanners. Info. Buyer. Version changes Contract award. Description. Version 4. Publish date 9/9/2014 4:20 AM Scanners Info Version 4 Url http://com.mercell.com/permalink/42444153.aspx External tender id 304861-2014 Tender type Contract Award Document type Contract award Procurement procedure Open procedure Contract

Nadere informatie

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek CDA002131. Onthaalbalie. Generaal Armstrongweg 1.

Selectiedocument met het oog op de oproep tot kandidaatstelling inzake bestek CDA002131. Onthaalbalie. Generaal Armstrongweg 1. Digipolis - opdrachthoudende vereniging Generaal Armstrongweg 1 B 2020 Antwerpen Tel.++32 3 338 76 11 Fax ++32 3 338 79 00 http://www.digipolis.be ask_aankoop@digipolis.be Selectiedocument met het oog

Nadere informatie

België-Brussel: Netwerkuitrusting 2015/S Aankondiging van een opdracht. Leveringen

België-Brussel: Netwerkuitrusting 2015/S Aankondiging van een opdracht. Leveringen 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:195505-2015:text:nl:html België-Brussel: Netwerkuitrusting 2015/S 108-195505 Aankondiging van een opdracht Leveringen Richtlijn

Nadere informatie

AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIÃ LE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIÃ LE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1 NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Hogeschool Inholland Theresiastraat 8, 2593 AN Den Haag ( Nederland ) Ter attentie van: E Westera Telefoon: +31 703120100, Email:

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG DINSDAG 1 MAART 2011 N. 55 Openbare aanbesteding DIRECTORAAT-GENERAAL RECHTERLIJKE ORGANISATIE - DIRECTIE LOG ICT RO N. 503898 Directoraat-Generaal Rechterlijke

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 3e JAARGANG WOENSDAG 17 JULI 2013 N. 181 Openbare aanbesteding GEMEENTE NIJLEN N. 516451 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Gemeente Nijlen Kerkstraat 4, BE-2560 Nijlen Contact:

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

OPROEP TOT KANDIDAATSTELLING MOBIELE FIELD SERVICE OPLOSSING MOKA (MOBIEL KANTOOR)

OPROEP TOT KANDIDAATSTELLING MOBIELE FIELD SERVICE OPLOSSING MOKA (MOBIEL KANTOOR) OPROEP TOT KANDIDAATSTELLING MOBIELE FIELD SERVICE OPLOSSING MOKA (MOBIEL KANTOOR) Selectienota SOFTWARE / HARDWARE 2015 Directie Algemene Zaken ICT Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening CVBA Hoofdstuk

Nadere informatie

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE -

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). ; : C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - I. Art. 1. 1. La présente convention collective de travail conclue en application des conventions collectives de travail n 5

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

België-Brussel: Software en informatiesystemen 2014/S 038-062416. Aankondiging van een opdracht. Leveringen

België-Brussel: Software en informatiesystemen 2014/S 038-062416. Aankondiging van een opdracht. Leveringen 1/6 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:62416-2014:text:nl:html België-Brussel: Software en informatiesystemen 2014/S 038-062416 Aankondiging van een opdracht Leveringen

Nadere informatie

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Neerlegging-Dépôt: 10/1012011 Regist.-Enregistr.: 03/11/2011 N : 106668/C0/322 Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136 Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe i vz/v Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal

Nadere informatie

SELECTIELEIDRAAD VERZEKERINGEN

SELECTIELEIDRAAD VERZEKERINGEN Aon Risk Solutions / Aon Public Sector SELECTIELEIDRAAD VERZEKERINGEN Onderhandelingsprocedure met Bekendmaking Afsluiten van volgende verzekeringscontracten: Personenverzekeringen, Verzekeringen Materiële

Nadere informatie

Bijlage aan aankondiging van opdracht NICC /2011/DIR/A8 Selectiecriteria

Bijlage aan aankondiging van opdracht NICC /2011/DIR/A8 Selectiecriteria Bijlage aan aankondiging van opdracht NICC /2011/DIR/A8 Selectiecriteria Onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking voor een adviesopracht inzake de uitwerking van een algemeen kader mbt het

Nadere informatie

Transport equipment and auxiliary products to transportation

Transport equipment and auxiliary products to transportation Transport equipment and auxiliary products to transportation Generell Informasjon Versjon 2 Url http://com.mercell.com/permalink/35914857.aspx Ekstern anbuds ID 61014-2013 Konkurranse type: Tildeling Dokument

Nadere informatie

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie.

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Diensten.

AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Diensten. AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Diensten. AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Gemeente Amstelveen, Postbus 4, 1180 BA Amstelveen (NL). Contactpunt(en): Bedrijfsbureau,

Nadere informatie

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BRUSSEL

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BRUSSEL CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BRUSSEL EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE UITTREKSEL VAN HET

Nadere informatie

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2015-220 Van 08 augustus 2015. Bulletin No 2015-220 Du 08 août 2015

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2015-220 Van 08 augustus 2015. Bulletin No 2015-220 Du 08 août 2015 Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O -

Nadere informatie

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten

Nadere informatie

SELECTIENOTA 2015.3.5 Beheer van serverinfrastructuur en WAN-connectiviteit

SELECTIENOTA 2015.3.5 Beheer van serverinfrastructuur en WAN-connectiviteit SELECTIENOTA 2015.3.5 Beheer van serverinfrastructuur en WAN-connectiviteit 2014 Directie Algemene Zaken ICT Inhoud Hoofdstuk 1. Algemene informatie... 3 1.1 Aanbestedende overheid... 3 1.2 Beschrijving

Nadere informatie

MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Forces armées. Krijgsmacht. Services de l Etat-Major général

MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Forces armées. Krijgsmacht. Services de l Etat-Major général BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 24.08.2001 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 5995 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING Forces armées Krijgsmacht Services de l Etat-Major général Diensten

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux NEERLEGGING-DÉPÔT REGISTR.-ENREGISTR. IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005 NR. Annexe Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen métaux non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 17juni

Nadere informatie

1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif.

1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif. Questions 1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif. 2) Capacité technique : les références demandées doivent-elles

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant

Nadere informatie

Leidraad voor de concessie voor de exploitatie van de horecazaak Den Lavaar in Centrum Duurzaam Bouwen

Leidraad voor de concessie voor de exploitatie van de horecazaak Den Lavaar in Centrum Duurzaam Bouwen Leidraad voor de concessie voor de exploitatie van de horecazaak Den Lavaar in Centrum Duurzaam Bouwen 1. BIEDINGSVOORWAARDEN Artikel 1 - Voorwerp Centrum Duurzaam Bouwen vzw biedt via marktraadpleging

Nadere informatie

Aankondiging van een opdracht. Diensten

Aankondiging van een opdracht. Diensten 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:192270-2012:text:nl:html B-Brussel: Diensten voor ontwikkeling van software voor tijdregistratie of personele middelen 2012/S

Nadere informatie

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie