FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

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1 FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT i 42. RUE HAUTE, BRUXELLES SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL 80/Go A 23/13 LH/DT Bruxelles, le 18 février 1980, NOTE AUX MEMBRES DU BUREAU. PROJET DE PRISE DE POSITION DE LA F.G.T.B. AU COMITE NATIONAL DE L'ENERGIE. PREMIERE PARTIE. Dans les années 80, la croissance des prix de l'énergie, aggravant le déficit de notre balance des paiements, constituera un frein supplémentaire à une réduction du chôrhage. Aussi, est-il indispensable de mettre en oeuvre, une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie. Celle-ci permettra de réduire le déficit de balance de paiement tout en créant de nouveaux emplois. Une politique globale et cohérente de l'énergie est indispensable pour minimiser l'impact des coûts intérieurs de l'énergie sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la compétitivité des entreprises, et limiter le coût d'une réduction de la dépendance pétrolière. Il importe de rejeter une adaptation déflationniste à la nouvelle situation énergétique, et de rechercher une nouvelle croissance, plus respectueuse des ressources naturelles et plus egalitaire.

2 2.- DEUXIEME PARTIE AMELIORER LA SECURITE D'APPROVISIONNEMENT. La Belgique ne peut espérer limiter sérieusement sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur avant longtemps. Mais elle peut réduire sa vulnérabilité en matière d'approvisionnement. Cette vulnérabilité doit toujours être approchée tant dans ses aspects extérieurs qu'intérieurs. 1 Vulnérabilité par rapport au pétrole. Des incertitudes pèsent sur notre approvisionnement pétrolier dans les prochaines années, et il importe donc de réduire la place qu'occupe le pétrole dans notre approvisionnement. Mais cette réduction doit être progressive et prudente parce que tout indique que le pétrole continuera à être une des principales ' sources d'énergie pendant les décennies à venir. En particulier, il faut être attentif au surcoût élevé que provoquerait un remplacement trop rapide du pétrole par d'autres énergies. 2 Vulnérabilité géopolitique. Des risques géopolitiques pèsent, non seulement sur le pétrole mais aussi sur l'uranium [Afrique du Sud], sur le gaz naturel et le charbon. Le degré de concentration du marché est notamment plus élevé pour l'uranium et pour le gaz que pour le pétrole.

3 3.- 3 Vulnérabilité vis-à-vis des multinationales. La Belgique dépend étroitement des firmes multinationales pour son approvisionnement en pétrole. Ces firmes étendent de plus en plus leur emprise sur les marchées internationaux du charbon et du combustible nucléaire. Pour ne pas dépendre entièrement des firmes multinationales et réintroduire une certaine concurrence, les pouvoirs publics doivent mener une politique active d'approvisionnement en pétrole, gaz, charbon et combustible nucléaire par une présence renforcée du secteur public dans Distrigaz et par la création d'une société publique d'achat et de stockage d'énergie primaire. Le secteur public doit conclure des contrats d'etat à Etat et s'assurer l'accès des ressources, notamment charbonnières. 4 Vulnérabilité technologique. i II importe de limiter la vulnérabilité liée à un rôle trop important de technologies à risque. Le recours massif au nucléaire pour la production d'électricité et la concentration du risque que représente une chaîne G.N.L. fragilisent l'approvisionnement énergétique. 5 Vulnérabilité dans les'usages. Les consommateurs et en particulier les ménages disposent rarement d'installations polyvalentes. Cette polyvalence doit dès lors être encouragée, à travers des réseaux de chauffage urbain. - Une approche systématique de la vulnérabilité de notre approvisionnement est donc nécessaire. Une analyse rigoureuse des surcoûts liés à la réduction de cette vulnérabilité doit être entreprise. Le nucléaire n'apparaît pas comme une source d'énergie dont le développement massif pourrait assurer une réduction sérieuse de notre vulnérabilité à un coût acceptable.

4 4.- II est indispensable que les pouvoirs publics jouent un rôle actif dans l'approvisionnement énergétique du pays afin de limiter notre dépendance vis-à-vis des multinationales. Cette intervention publique est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que se développent les transactions d'etat à Etat sur le marché mondial. Cette action des pouvoirs publics doit s.'exercer sur le marché de toutes les énergies primaires. (p t COOPERATION INTERNATIONALE. Un renforcement de la coopération européenne est nécessaire pour faire face aux problème de l'énergie. Mais cette coopération ne peut se limiter à une alliance entre pays industrialisés, elle doit englober une coopération avec les pays de l'o.p.e.p. et les pays en voie de développement. Néanmoins, face à 1'égoïsme dont font preuve certains pays industrialisés en matière d'énergie, la Belgique doit garder des degrés de liberté suffisants par rapport aux institutions internationales envers lesquelles elle a des engagements. Le débat démocratique au Comité National de l'energie et au Parlement ne doit pas être vidé de son contenu par une accumulation de contraintes et de faits accomplis au niveau européen. La F.G.T.B. veut, au travers de la C.E.S., démocratiser la prise de décision en matière d'énergie au niveau européen. o o o

5 5.- TROISIEME PARTIE, La politique d'u.r.e. doit recevoir une place centrale dans la politique des pouvoirs publics en matière d'énergie- La mise en oeuvre de la politique d'u.r.e. doit prendre place à plusieurs niveaux : - économies d'énergie dans les divers usages de l'énergie; - répercussion des principes d'u.r.e. sur l'organisation de l'offre d'énergie; - inflexions de la croissance dans divers domaines en fonction de la nécessité de réduire l'élasticité de la consommation d'énergie à la croissance : transport, aménagement du territoire, politique industrielle, travaux publics. i La politique d'u.r.e. doit s'appuyer sur une analyse des pertes d'énergie. Celles-ci représentent environ 50 % de notre consommation en énergie primaire. La répartition des pertes d'énergie dans les divers secteurs indique les priorités dans l'allocation des efforts. Les pertes liées à la transformation de l'énergie, largement concentrées dans la production d'électricité, constituent la principale des pertes. Dès lors, toute politique d'u.r.e. doit commencer par une optimalisation de la rencontre de l'offre et de la demande d'énergie. Compte tenu de la concentration des pertes dans le secteur de l'électricité, c'est là qu'un effort de réorganisation est le plus urgent :

6 6.- - limitation de l'usage de l'électricité à ses applications spécifiques, l'usage de l'électricité pour la production de chaleur à basse température constituant en général, un gaspillage énergétique et économiquei - réorganisation de la production d'électricité afin de permettre la production combinée de chaleur et d'électricité. Ceci implique un certain retour vers 1'autoproduction et un rapprochement des centrales vers des zones urbaines susceptibles d'utiliser pour le chauffage urbain, la chaleur des centrales. Ceci implique qu'une partie plus importante des centrales soit de taille moyenne et fonctionne aux combustibles fossiles; - en particulier, une véritable politique du marché de la chaleur basse température (et donc de chauffage domestique]) est indispensable. En fonction de critères d'aménagement du territoire, des zones où le chauffage urbain ou le gaz naturel doivent être utilisés en priorité absolue et doivent être déterminées. Cette politique doit être optimalisée à long termei ( - une gestion optimale de l'offre d'énergie doit intégrer des critères d'usage rationnel de l'énergie et des critères d'usage optimal des équipements. Les programmes d'équipement doivent être conçus en vue de réduire les contradictions entre ces deux optimums, les problèmes se posant dans la gestion du diagramme de la demande d'électricité, compte tenu du rôle très important planifié pour le nucléaire et dans la régularité des prélèvements gaziers. Les pertes liées à la consommation domestique doivent être réduites par : une pi us grande efficience des systèmes de chauffage domestique; - une meilleure isolation des bâtiments; - des normes de consommation pour les appareils électro-ménagers.

7 7.- Pour réduire les pertes liées au transport, il faut privilégier les transports collectifs sur le plan de la qualité du service, des tarifs, et des investissements publics à réaliser. L'aménagement du territoire doit être repensé. Dans l'industrie, il existe de nombreuses possibilités d'investissements économiseurs d'énergie rentables.- Mais l'industrie doit également pratiquer une politique de recyclage, diminuer le contenu énergétique des produits et mettre à la disposition des consommateurs, des équipements économes en énergie. La réussite d'une telle politique d'u.r.e. implique une attitude très volontariste, en particulier des pouvoirs publics. Les problèmes suivants doivent être résolus : - Des moyens financiers considérables seront nécessaires. Cela implique des réallocations budgétaires en faveur de l'u.r.e. - Des critères stables de subsidiation doivent être établis. Les éléments suivants devront être pris en -compte dans le financement : i. répartition des efforts en fonction de l'importance des pertesj. mise en oeuvre de projets non rentables ou non finançables sur le plan microéconomique, mais justifiés sur le plan macroéconomique;. politique sociale. - La tarification devra être adaptée lorsqu'elle constitue un frein à l'u.r.e. (p. 14). -"Des efforts de recherche et de politique industrielle sont nécessaires, en particulier pour que la Belgique profite des retombées des commandes en matière d'u.r.e. - Les pouvoirs publics doivent fournir des normes en matière d'isolation, et de consommation d'appareils ménagers.

8 8.- - Les pouvoirs publics doivent disposer d'un cadre d'experts réellement professionnels pour préparer la politique d'u.r.e., conseiller les consommateurs et les P.M.E. et contrôler l'allocation des subsides. Un bilan des efforts réalisés en matière d'u.r.e. doit être établi régulièrement. Un appareil statistique amélioré est nécessaire à cet effet. Un cadre légal doit être établi par les pouvoirs publics afin d'asseoir l'ensemble de ces actions en faveur de l'u.r.e. o o o

9 QUATRIEME PARTIE, La Belgique doit se doter d'une politique globale de l'énergie. 1. Les pouvoirs publics doivent détenir la maîtrise de cette politique globale de l'énergie. Seuls les pouvoirs publics sont à même d'imposer aux divers secteurs de l'énergie-de mener une politique cohérente d'approvisionnement du pays. Des réformes de structure sont des lois nécessaires afin de donner aux pouvoirs publics les instruments de planification et de réalisation qui leur assurent effectivement cette maîtrise. 2. La politique de l'énergie doit être globale et intersectorielle afin : - d'assurer la rencontre souple et efficace de l'offre et de la demande pour les diverses énergies,afin notamment d'éviter les surcapacités] Une amélioration de la méthodologie utilisée, et en particulier l'usage de bilans énergétiques prévisionnels, est nécessaire. - de favoriser l'application des principes d'usage rationnel de l'énergie au système énergétique belge. - De mener une politique de minimisation de l'ensemble des vulnérabilités de notre approvisionnement. 3. La politique doit être basée sur une évaluation sérieuse de nos besoins. Cette évaluation ne peut se réduire à une extrapolation du passé. " Elle doit intégrer tous les infléchissements de la demande provoqués par la hausse des prix de l'énergie et par les orientations volontaristes en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie.

10 Des choix énergétiques à long terme sont nécessaires afin de mettre en place les actions de recherche scientifique et d'initiative industrielle requises 1] Valorisation prioritaire des ressources nationales. Les mines de Campine doivent être maintenues en activité. Les investissements nécessaires à leur exploitabilitê et è l'amélioration des conditions de travail doivent être réalisées. Des efforts importants doivent être consacrés à la gazéification souterraine du charbon et à la géothermie. Tout effort de prospection sur le territoire national doit être soutenu. 2) L'apport du nucléaire. - Le nucléaire ne peut couvrir que la base de la production d'élec-i tricité, et celle-ci pour des raisons de coût et d'u.r.e. doit être réservée à des usages spécifiques. Dès lors, la contribution du nucléaire à l'approvisionnement énergétique restera limitée à la couverture de certains besoins spécifiques. - Les éléments de risque et d'incertitudes liés à l'énergie nucléaire ' impliquent une grande prudence à l'égard de cette source d'énergie. Ces incertitudes concernent :. l'absence de solution pour les déchets nucléairesj. les incertitudes sur la sécurité des réacteurs révélées par l'accident d'harrisburg et les fissures sur les CUVES Framatome;. les faibles réserves connues d'uranium, la concentration des réserves dans quelques pays et la monopolisation de certaines technologies clefs.

11 11.- Les mises en marche'de Doel 4 et Tihange 3 sont soumises à la mise en oeuvre d'un nouveau système indépendant et complet de contrôle et d'octroi de licence du secteur nucléaire. Il faut organiser 1' accès à l'information sur la sécurité du cycle nucléaire, améliorer la protection de la population par des assurances suffisantes et l'organisation des plans de secours opérationnels L'usine de retraitement d'eurochémic peut être rouverte sous quatre conditions suspensives :. l'usine doit faire l'objet d'une nouvelle procédure d'octroi de licence par un organisme public;. la capacité de l'usine doit être limitée à 60 T;. la mise en place parallèle de pools de stockage en piscines sur le site des centrale et à Eurochémicj. le plutonium issu du retraitement ne peut être valorisé commercialement dans des surrégénérateurs. L'utilisation du surrégénérateur au plutonium est rejetée en raison des risques de sécurité, de prolifération et des incertitudes économiques et tout nouvel engagement de la Belgique dans un projet national ou international de construction de surrégénérateur est refusé. L'industrie nucléaire belge doit progressivement s'adapter à cette contrainte. Ce choix implique la fixation d'objectifs de réorientation de recherche et de budget, 3) Politique charbonnière. Le charbon constitue la plus importante ressource mondiale en énergie fossile. Il convient donc de préparer un recours plus important au charqon. Le rôle accru du charbon doit être promu par trois actions :

12 12.-. valorisation des ressources nationales;. prospection du marché international du charbon, et initiative des pouvoirs publics pour assurer notre approvisionnement extérieur en charbon. Il importe de réaliser au plus vite, une évaluation des possibilités d'approvisionnement extérieur en charbon;. mise au point des technologies permettant notamment une utilisation hon polluante du charbon. Des efforts de recherche et d'industrialisation sont nécessaires à cet égard. 4) Développement de l'énergie solaire. L'énergie solaire constitue un créneau futur important pour l'approvisionnement énergétique et pour ses retombées industrielles. Il faut constater le retard de la Belgique dans ce domaine alors que plusieurs pays industriels prévoient une contribution de l'énergie solaire de plusieurs pourcents dans leur bilan énergétique en l'an Un réajustement des moyens consacrés à l'énergie solaire en Belgique est donc nécessaire. o o

13 13.- CINQUIEME PARTIE,. La politique de l'énergie doit être placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Or, il faut constater la faiblesse et la dispersion des instruments qui sont à la disposition des pouvoirs publics pour mener cette tâche. Dès lors, il convient de renforce*r la présence des pouvoirs publics : 1 dans l'approvisionnement ^en énergie primaire du pays, à travers la création d'une société publique d'achat et de stockage d'énergie primaire, la prédominance du secteur public dans Distrigaz, le contrôle public de la filière du combustible nuclédre et la conversion des subsides de l'etat en participation dans les mines de Campine. 2 dans la transformation de l'énergie par la constitution d'un pôle public important de production d'électricité. 3 dans le transport de l'électricité et le transport par pipeline. 4 dans la distribution de l'énergie par une extension des intercommunales et régies publiques pures et par un accroissement du rôle des pouvoirs publics dans les intercommunales mixtes, ainsi que per la gestion publique des réseaux de chauffage urbain. Une véritable coordination de l'action des diverses participations publiques est nécessaire afin que le secteur public joue un rôle dynamique dans la mise en place d'une politique globale de l'énergie. Il est nécessaire que le Gouvernement ne se limite pas à définir une fois pour toutes, la politique énergétique, mais assume en permanence, sa responsabilité de coordonner l'action des divers secteurs énergétiques, Le Comité National de l'energie, ainsi que les Comités Sectoriels doivent être associés de près à l'élaboration de la politique énergétique, afin de permettre un contrôle démocratique de la politique gouvernementale de l'énergie et de l'action des secteurs concernés. /

14 14.- La réalisation des réformes, comprises dans la Loi-programme constitue un minimum à réaliser immédiatement afin d'augmenter la capacité publique à organiser la politique de l'énergie. 2. La politique tarifaire. - Le principe de transparence des coûts ne peut s'appliquer mécaniquement. En effet, le risque existe de conflit d'objectifs entre une tarification dont le but serait de répercuter le plus exactement possible tous les coûts, notamment les coûts d'équipement calculés au coût marginal sur les consommateurs et une tarification dont le but serait de favo- ' riser l'u.r.e. L'U.R.E. doit être prise en compte dans la tarification. Ces problèmes concernent notamment les tarifications dégressives, les tarifs promouvant les usages non spéficiques de l'électricité, les obstacles tarifaires à 1'autoproduction combinée de chaleur et d'électricité dans l'industrie, la répercussion de la pointe de consommation du gaz naturel sur les ménages. - Le contrat programme pétrolier n'est pas basé sur la transparence des coûts, et ne correspond donc pas à l'option définie dans la note gouvernementale. ' - Le principe de l'insertion d'une garantie de rentabilité par le biais de divers systèmes d'indexation parce qu'elle décourage la prise de responsabilité. La rentabilité des secteurs de l'énergie ne peut être exagérée et peser sur la compétitivité de l'industrie et le pouvoir d'achat des ménages. ' - Les entreprises qui ont en dehors de tout cadre planifié, pris le risque de surcapacité, ne peuvent être mises en mesure de répercuter sur les consommateurs les conséquences financières de prévisions surestimées. - La tarification doit enfin s'insipirer de principe d'équité entre consommateurs et de considérations sociales.

15 Politique budgétaire. Les choix à long terme définis au chapitre IV et la priorité donnée à l'u.r.e. doivent trouver des concrétisations budgétaires. - une réorientation des fonds de recherche et développement alloués au secteur nucléaire et en particulier à la filière plutonium vers l'u.r.e., les nouvelles technologies charbonnières et les énergies renouvelables, est nécessaire. - un cadre budgétaire important doit être défini pour le soutien d'une campagne d'u.r.e. de grande ampleur et de longue durée. Des réallocations budgétaires sont nécessaires à cet égard. - Une analyse de l'effet des investissements publics en matière d'u.r.e. est nécessaire pour réaliser une croissance moins intensive en énergie.

16 FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT t 42. RUE HAUTE, BRUXELLES SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL 80/00 A 23/13 LH/PDL/ML Vert. WDG/ML Brussel, 18 februari NOTA AAN DE LEDEN VAN HET BUREAU. ONTWERP VAN A.B.V.V.-STANDPUNT IN HET NATIONAAL KOMITEE VOOR DE ENERGIE. DEEL EEN. In de loop van de jaren '80 zal de stijging van de energieprijzen het tekort op onze betalingsbalans doen toenemen en een bijkomende afremming vormen voor de terugkeer naar de volledige tewerkstelling. Het is dan ook onontbeerlijk dat een beleid van rationeel energieverbruik tenuitvoergelegd wordt. Daardoor zal het tekort op de betalingsbalans verminderd kunnen worden en zullen tegelijkertijd nieuwe arbeidsplaatsen geschapen worden. Een samenhangend, globaal energiebeleid is onontbeerlijk om de weerslag van de kostprijs van de energie op de gezinskoopkracht en op het konkurrentievermogen van de bedrijven zo laag mogelijk te houden, en de kostprijs voor een vermindering van onze petroleumafhankelijkheid te beperken. Het is van belang dat een deflatoire aanpassing aan een nieuwe toestand op energievlak verworpen wordt, en dat een nieuwe groei nagestreefd wordt die meer eerbied betoont voor de natuurlijke rijkdommen en op een grotere gelijkheid is gericht.

17 2.- DEEL TWEE DE BEVOORRADINGSZEKERHEID OPVOEREN. België moet er niet op rekenen dat het zijn afhankelijkheid ten overstaan van het buitenland ernstig zal kunnen beperken, zelfs niet op lange termijn. Het kan echter wel zijn kwetsbaarheid op het vlak van de bevoorrading verminderen. Die kwe-tsbaarheid moet trouwens steeds benaderd worden, zowel vanuit zijn externe als vanuit zijn interne aspekten. 1 Kwetsbaarheid intake aardolie. De komende jaren zal op onze aardoliebevoorrading een grote onzekerheid wegen. Het is dus van belang dat de plaats die de aardolie in onze bevoorrading inneemt, minder groot wordt. Dat moet echter geleidelijk en op een voorzichtige manier gebeuren, omdat alles erop wijst dat aardolie tijdens de komende decennia één van de voornaamste energiebronnen zal blijven. In het bijzonder moet men zich hoeden voor de hoge meerkost die zou kunnen ontstaan als gevolg van een te vlugge vervanging van aardolie door andere energiedragers. 2 Geopolitieke kwetsbaarheid. Niet alleen op aardolie, maar ook op uranium (Zuid-Afrika], aardgas en steenkool wegen geopolitieke risiko's. Meer bepaald voor uranium en aardgas is de koncentratiegraad op de markt veel hoger dan voor aardolie.

18 3.- 3 Kwetsbaarheid ten opzichte van de multinationals. Voor zijn aardoliebevoorrading is België sterk afhankelijk van de multinationals. Die ondernemingen versterken steeds meer hun greep op de internationale steenkool- en kernsplijtstofmarkten. Om niet totaal afhankelijk te worden van de multinationals, en opnieuw een zekere konkurrentie in te voeren, moet de overheid een aktief bevoorradingsbeleid voeren inzake aardolie, aardgas, steenkool en kernsplijtstof, dit door middel van een versterkte aanwezigheid van de openbare sektor in Distrigaz en de oprichting van een openbare vennootschap voor aankoop en opslag van primaire energie. De openbare sektor moet kontrakten sluiten van Staat tot Staat, en de toegang tot de hulpbronnen, ondermeer de steenkool, verzekeren. 4 Technologische kwetsbaarheid. De kwetsbaarheid ingevolge een te belangrijke rol van risikodragende technologieën moet verkleind worden. Het massale gebruik van kernenergie voor de elektriciteitsproduktie en de risikokoncentratie die de L.N.G.-keten vertegenwoordigt, maken de energiebevoorrading kwetsbaar. 5 Kwetsbaarheid bij het gebruik. De verbruikers en de gezinnen in het bijzonder, beschikken zelden over polyvalente installaties. Vandaar dat de polyvalentie aangemoedigd moet worden d.m.v. stadsverwarmingsnetten. - Er is bijgevolg een systematische benadering nodig van de kwetsbaarheid van onze bevoorrading. Er moet dan ook een strenge analyse verricht worden van de meerkosten die voortvloeien uit de vermindering van die kwetsbaarheid. Kernenergie lijkt geen energiebron te zijn waaraan de massale ontwikkeling onze kwetsbaarheid tegen een aanvaardbare kostprijs zou kunnen verminderen.

19 4.- Het is onontbeerlijk dat de overheid een aktieve rol speelt in de energiebevoorrading van het land, ten einde onze afhankelijkheid t.o.v. de multinationals te verkleinen. Vandaag is dergelijk overheidsingrijpen des te noodzakelijker, omdat op de wereldmarkt steeds meer transakties van Staat tot Staat tot stand komen. De overheid moet die aktie voeren op de markt van alle primaire energievormen (p.13). INTERNATIONALE SAMENWERKING. De internationale samenwerking moet verstevigd worden om aan de energieproblemen het hoofd te bieden. Die samenwerking mag echter niet beperkt blijven tot een bondgenootschap tussen industrielanden, er moet ook samengewerkt worden met de OPEC-landen en de ontwikkelingslanden. Als men het egoïsme van bepaalde industrielanden op energetisch vlak ziet, dan moet België nochtans een voldoende grote graad van vrijheid bewaren ten opzichte van de internationale instellingen met wie het verbintenissen heeft. Het demokratisch debat in het Nationaal Komitee voor de Energie en het Parlement mag niet uitgehold worden door een opeenstapeling van dwangbepalingen en voldongen feiten op Europees vlak. Via het E.V.V. wil het A.B.V.V. op Europees vlak de besluitvorming inzake energie demokratiseren.

20 5.- DEEL DRIE. In het energiebeleid van de overheid moet het R.E.V.-beleid een centrale plaats bekleden. Het R.E.V. moet op verschillende vlakken toegepast worden : - energiebesparing bij de verschillende energie-aanwendingen; - weerslag van de R.E.V.-principes op de organisatie van het energie-aanbcdj - ombuiging van de groei op verschillende gebieden, in funktie van de noodzaak de elasticiteit van het energieverbruik te beperken tot de groei : transport, ruimtelijke ordening, industrieel beleid, openbare werken. Het R.E.V.-beleid moet steunen op een analyse van de energieverliezen. Deze belopen ongeveer 50 % van het primair energieverbruik. De verdeling van de energieverliezen over de verschillende sektoren is een indikator voor de prioriteiten bij de allokatie van de inspanningen. De verliezen zijn het grootst bij energie-omzetting, en zijn vooral in de elektriciteitsproduktie gekoncentreerd. Vandaar dat elk R.E.V.-beleid moet starten met een optimalisering van de ontmoeting van vraag en aanbod inzake energie. Omdat de verliezen het grootst zijn in de elektriciteitssektor, is een reorganisatie-inspanning dààr het meest dringend :

21 6.- - beperking van het elektriciteitsverbruik tot zijn specifieke toepassingen, omdat elektriciteitsgebruik voor produktie van lage-temperatuurwarmte over het algemeen een energetische en ekonomische verspilling vormt; - reorganisatie van de elektriciteitsproduktie, ten einde de gekombineerdu produktie van warmte en elektriciteit mogelijk te maken. Dat veronderstelt een zekere terugkeer tot zelfproduktie en ook dat de centrales dichter bij stadszones gebracht worden, die in aanmerking komen om de warmte van de centrales voor hun stadsverwarming te gebruiken. Daartoe moet een belangrijker deel van de centrales van middelmatige grootte zijn en op fossiele brandstoffen werken; - in het bijzonder is een daadwerkelijk marktbeleid nodig inzake lage-temperatuurwarmte (en dus inzake de huisverwarming). In funktie van ruimtelijke kriteria moeten zones aangeduid worden waar prioritair stadsverwarming of aardgas moeten worden gebruikt. Dat beleid moet op lange termijn geoptimaliseerd worden; - een optimaal beheer van het energie-aanbod moet kriteria i.v.m. het rationeel gebruik van de energie en i.v.m. een optimaal gebruik van de uitrustingen omvatten. De uitrustingsprogramma's moeten uitgewerkt worden met het oog op een vermindering van de tegenstellingen tussen beide optima, de problemen stellen zich nu bij het beheer van het patroon van het elektriciteitsverbruik, vooral in het licht van de zeer belangrijke rol van de nucleaire planning en van de regelmaat van de gasafname. De verliezen bij huisverbruik moeten verminderd worden door : - doeltreffender huisverwarmingssystemen; - betere isolatie van gebouwen; - verbruiksnormen voor de elektrische huishoudtoestellen.

22 7.- Om de verliezen bij het vervoer te verminderen, moet op het vlak van de kwaliteit van de dienstverlening, de tarieven en de te verwezenlijken openbare investeringen, het gemeenschappelijk vervoer bevoorrecht worden. Tevens dient de ruimtelijke ordening herdacht te worden. In de industrie bestaan talrijke rendabele, energiebesparende investeringsmogelijkheden. De industrie moet echter ook een recyclagebeleid voeren, de energetische inhoud der produkten verkleinen en de verbruiker energiezuinige uitrustingen ter beschikking stellen. Het welslagen van een dergelijk R.E.V.-beleid vergt een zeer voluntaristische houding, vooral van overheidswege. Volgende problemen moeten een oplossing krijgen : - Er zijn aanzienlijke financiële middelen nodig. Dat veronderstelt budgettaire herallokaties ten gunste van het R.E.V. - Er moeten stabiele subsidiëringskriteria opgesteld worden. Bij de financiering dient met volgende elementen rekening gehouden :. verdeling van de inspanningen in funktie van de omvang der verliezen;. tenuitvoerlegging van projekten die niet rendabel of niet financierbaar zijn op mikro-ekonomisch vlak, maar verantwoord zijn op makro-ekonomisch vlak;. sociaal beleid. - De tarieven moeten worden aangepast als ze een rem betekenen voor het R.E.V. (p.14). - Op het vlak van research en industrieel beleid zijn inspanningen nodig, meer bepaald opdat België zou kunnen profiteren van de weerslag der bestellingen inzake R.E.V. - De overheid moet zorgen voor normen op het vlak van de isolatie en het verbruik van huishoudapparaten.

23 8.- - De overheid moet beschikken over een kader van beroepsdeskundigen om het R.E.V.-beleid voor te bereiden, de verbruikers en de K.N.O.'s raad te geven en de toewijzing van de subsidies te kontroleren. Regelmatig dient een balans opgemaakt van de inzake R.E.V. geleverde inspanningen. Daartoe is een verbeterd statistisch apparaat nodig. De overheid moet een wettelijk kader uitwerken, ten einde al deze akties voor het R.E.V. een basis te geven.

24 9.- DEEL VIER. België moet een globaal energiebeleid tot stand brengen. 1. De overheid moet de heerschappij over dit globaal energiebeleid hebben. Slechts de overheid is in staat om aan de verschillende energiesektoren een samenhangend beleid voor de bevoorrading van het land op te leggen. Struktuurhervormingen zijn noodzakelijke wetten om aan de overheid de nodige instrumenten voor planning en verwezenlijking te geven zodat ze werkelijk deze heerschappij kan verzekeren. 2. Het energiebeleid moet globaal en intersektorieel zijn om - ervoor te zorgen dat vraag en aanbod voor de verschillende energiepoorten elkaar op soepele en doeltreffende wijze ontmoeten, zodat meer bijzonder overkapaciteiten vermeden worden. Een verbetering van de gebruikte methodologie, en in het bijzonder het gebruik van prognostische energiebalansen,is onontbeerlijk. - de toepassing van de principes van het rationeel energieverbruik op het Belgische energiestelsel in de hand te werken. - een beleid te voeren dat de kwetsbaarheden van onze bevoorrading in hun geheel tot een minimum herleidt. 3. Het energiebeleid moet op een ernstige raming van onze behoeften gebaseerd worden. zijn. Die raming mag niet zonder meer een extrapolatie van het verleden Zij moet rekening houden met alle verzwakkingen van de vraag ingevolge de stijging van de energieprijzen en devoluntaristische oriënteringen op het vlak van het rationeel energieverbruik.

25 Energiekeuzen op lange termijn zijn nodig om de akties inzake wetenschappelijk onderzoek en industrieel initiatief te kunnen aanvatten. 1) Prioritaire valorisatie van de nationale rij klommen. De Kempische Steenkoolmijnen moeten verder uitgebaat worden. De voor die uitbating en voor de verbetering van de arbeidsvoorwaarden noodzakelijke investeringen moeten uitgevoerd worden. Belangrijke inspanningen moeten geleverd worden voor de onderaardse vergassing van steenkool en voor de geothermische energie. Elke prospektie-inspanning op nationaal grondgebied moet gesteund worden. 2) De inbreng van kernenergie. - Kernenergie mag enkel de basis van de elektriciteitsproduktie dekken. De elektriciteit moet, om redenen van kostprijs en R.E.V., voorbehouden worden voor specifieke aanwendingen. De bijdrage van de kernenergie tot de energiebevoorrading moet dan ook beperkt blijven tot bepaalde specifieke behoeften. - De met kernenergie verbonden risiko's en onzekerheden vergen een grote voorzichtigheid ten overstaan van die energiebron. Die onzekerheden hebben betrekking op :. het ontbreken van oplossingen voor de nukleaire afvalstoffen;. de onzekerheid in verband met de veiligheid van de reaktoren die aan het licht zijn gekomen bij het Harrisburg-ongeval en de scheurtjes in de Framatome-kuipen;. de geringe gekende uraniumvoorraden, de koncentratie ervan in enkele landen en de monopolisering van sommige sleuteltechnologieën.

26 11.- Het inwerkingstellen van Doel 4 en Tihange 3 is onderworpen aan de invoering van een nieuw, onafhankelijk en volledig kontroleen licentiesysteem van de kernreaktor. De informatie over de veiligheid van de kerncyclub moet toegankelijk gemaakt worden, de bescherming van de bevolking moet verbeterd worden via voldoende verzekeringen en het opstellen van operationele noodplannen. De opwerkingsfabriek Eurochemic mag onder vier opschortende voorwaarden heropend worden :. de fabriek moet het voorwerp uitmaken van een nieuwe procedure voor de toekenning van een licentie door een overheidsinstelling;. het vermogen van de fabriek moet tot 60 T beperkt worden;. de gelijktijdige oprichting van opslagpools in bassins op de vestigingsplaats van de centrales en van Eurochemic;. het uit de opwerking verkregen plutonium mag niet kommercieel gevaloriseerd worden in kweekreaktoren. Het gebruik van de plutoniumkweekreaktoren wordt verworpen omwille van de veiligheids- en proliferatierisiko's en van de ekonomische onzekerheid, en elke nieuwe verbintenis van België betreffende een nationaal of internationaal projekt voor de bouw van kweekreaktoren wordt afgewezen. De Belgische kernindustrie moet zich geleidelijk aan deze beperking aanpassen. Die keuze veronderstelt echter dat nieuwe onderzoeksoriënteringen worden vastgelegd. 3) steenkoolbeleid. Steenkool vormt de belangrijkste wereldbron van fossiele energie. Er moeten dus voorbereidingen getroffen worden om steenkool in grotere mate te gebruiken. Het stijgend belang van steenkool moet op drie manieren bevorderd worden :

27 12.-. valorisatie van de nationale hulpbronnenj. prospektie op de internationale steenkoolmarkt, en initiatieven van de overheid om onze steenkoolbevoorrading vanuit het buitenland te verzekeren. Er moet zo vlug mogelijk een raming gemaakt worden van de steenkoolbevoorradingsmogelijkheden vanuit het buitenland;. het uitwerken van technologieën die een niet-polluerende aanwending van steenkool mogelijk maken. In dat verband zijn inspanningen op het stuk van research en industrialisatie noodzakelijk. 4] Ontwikkeling van zonne-energie. Zonne-energie vormt een belangrijke toekomstige schakel voor de energiebevoorrading en de industriële vruchten ervan. Op dat vlak is België echter ver achterop, in tegenstelling tot verscheidene industrielanden die een inbreng van zonne-energie van verschillende percenten voorzien in hun energiebalans veer het jaar Er is dus een aanpassing nodig van de middelen die in België aan zonneenergie besteed worden. o o

28 13.- DEEL VIJF. 1. Het energiebeleid moet onder de verantwoordelijkheid van de overheid geplaatst worden. Nu echter stellen we vast dat de instrumenten waarover de overheid beschikt om die opdracht te vervullen, zwak en versnipperd zijn. Bijgevolg dient de aanwezigheid van de overheid versterkt te worden : 1 in de bevoorrading van het land in primaire energie» via de oprichting van een openbare vennootschap voor aankoop en opslag van primaire energie, de overheersende positie van de overheid in Distrigaz, de overheidskontrole op de kernsplijtstofcyclus en de omzetting van de Staatssubsidies in participaties in de Kempische Steenkoolmijnen. 2 in de energietransformatie door middel van de oprichting van een belangrijke openbare pool voor elektriciteitsproduktie. 3 in het vervoer van elektriciteit en in het vervoer per pijpleiding. 4 in de energiedistributie door middel van een uitbreiding van de zuiver? interkommunales en overheidsregieën en van een versterking van de rel van de overheid in de gemengde interkommunales, en het openbaar behaor van stadsverwarmingsnetten. Een werkelijke coördinatie dient tot stand gebracht tussen de akties van de verschillende overheidsparticipaties, opdat de openbe.re sektor een dynamische rol zou kunnen vertolken bij het tenuitvoerleggen van een globaal energiebeleid. Het is noodzakelijk dat de regering zich er niet toe beperkt het energiebeleid eens en voor altijd uit te stippelen; zij moet voortdurend haar verantwoordelijkheid opnemen, welke erin bestaat de werking van de verschillende energiesektoren te coördineren. Het Nationaal Komitee voor de Energie, evenals de sektorisle komitees, moeten nauw betrokken worden bij de uitwerking van het energiebeleid, zodü't. demokratische kontrole mogelijk is over het energiebeleid van de regering Rn over de aktie van de betrokken sektoren.

29 14.- De verwezenlijking van de hervormingen,voorzien in de Programmawet,is een minimum dat onmiddellijk tot stand moet komen om de kapaciteit van de overheid in verband met de organisatie van het energiebeleid te versterken. 2. Het tariefbeleid. - Het beginsel van de doorzichtigheid van de kosten mag niet mechanisch toegepast worden. Inderdaad, het gevaar bestaat dat dit zou leiden tot een konflikt tussen de doelstellingen van een tarifering die tot doel heeft zo juist mogelijk alle kosten door te berekenen op de verbruiker, en meer bijzonder de uitrustingskosten berekend aan de marginale kostprijs, en een tarifering die tot doel heeft het R.E.V. te bevorderen. HetR.E.V.moet in aanmerking genomen worden bij de tarifering. Deze problemen hebben met name betrekking op de degressieve tariferingen, de tarieven ter bevordering van het niet-specifieke gebruik van elektriciteit, de tarifaire hinderpalen voor de gekombineerde zelfproduktie van warmte en elektriciteit in de industrie, de weerslag van de pieken inzake aardgasverbruik op de gezinnen. - Het programmakontrakt van de petroleum is niet gebaseerd op doorzichtige kosten, en beantwoordt dus niet aan de optie die in de regeringsnota omschreven wordt. - Het beginsel van de opname vaneen rerdaüliteitswaarborg via verschillende indexatiesystemen kan niet aanvaard worden, want dit ontmoedigt de verantwoordelijkheidszin. De rendabiliteit van de energiesektoren mag niet overdreven worden en niet doorwegen op de kompetitiviteit van de nijverheid en op de koopkracht der gezinnen. - De ondernemingen die buiten elk gepland kader om,het risiko van overkapaciteit genomen hebben, mogen niet in staat zijn, op de verbruikers de financiële gevolgen van hun overdreven ramingen door te berekenen. - De tarifering moet ten slotte inspireren aan het beginsel van evenwicht tussen verbruikers en sociale overwegingen.

30 Begrotingsbeleid. De Keuzen op lange termijn, omschreven in deel IV en de voorrang gegeven aan het R.E.V. moeten gekonkretiseerd worden in de begrotingen. - een reoriëntatie van de fondsen voor research en ontwikkeling toegekend aan de nukleaire sektor en in het bijzonder aan de plutoniumcyclus, naar het R.E.V., de nieuwe steenkooltechnologieën en de hernieuwbare energieën, is noodzakelijk. - een belangrijk begrotingskader moet vastgelegd worden voor de steun aan een kampagne van grootscheepse omvang en van lange duur voor het R.E.V. Daartoe zijn budgettaire transferten noodzakelijk. - een analyse van de weerslag van de overheidsinvesteringen inzake R.E.V. is noodzakelijk om inzake energie een minder intense groei te verwezenlijken.