Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin des Adjudications. Bulletin No Du 13 janvier Bulletin Nr Van 13 januari 2016

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1 Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi - B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be Bulletin No Du 13 janvier 2016 Bulletin Nr Van 13 januari 2016

2 Bulletin des Adjudications Bulletin der Aanbestedingen (nl) (nl) (nl) (fr) (fr) (fr) (nl) Le préposé / Le préposé Le chef du service e-procurement / De verantwoordelijke voor de dienst e-procurement Le bulletin numéroté et date du 13 janvier 2016, contient 84 notices de publication sur 438 pages et a été rendu consultable sur le site e-notification en date du 13 janvier Het bulletin met Nr en datum 13 januari 2016, telt 84 publicatie berichten op 438 pagina's en werd vrijgegeven op site e-notification op 13 januari Les notices publiées ont les références suivantes De gepubliceerde publicatie berichten hebben de volgende referenties (fr) (fr-nl) (fr-nl) (nl) (fr) (nl) (nl) (nl) (nl) (fr) (fr-nl) (fr) (nl) (fr) (nl) (fr) (nl) (nl) (fr) (nl) (fr) (nl) (fr-nl) (nl) (nl) (fr-nl) (nl) (nl) (fr-nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (fr-nl) (nl) (nl) (fr-nl) (nl) (nl) (fr) (nl) (nl) (nl) (fr) (fr) (fr) (nl) (nl) (nl) (nl) (fr) (nl) (fr-nl) (fr) (nl) (fr) (nl) (nl) (fr) (nl)

3 1/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AVIS DE MARCHÉ Nom officiel: Atelier 229 sprl Code d'identification national: Adresse postale: 7 Place Flagey Localité/Ville: IXELLES Code postal: 1050 Pays: Belgique Point(s) de contact: Atelier 229 sprl Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Houyet Grégoire Emmanuel info@a229.be Fax: 2/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui non (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A) Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 1/438

4 3/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION 4/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: Voir l'annexe C1 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Paloke, 79 B-1080 Bruxelles Code NUTS: BE10 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 2/438

5 5/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) oui non II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) oui non Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) (le cas échéant, en chiffres uniquement)valeur hors TVA: Monnaie: EUR ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options oui non (si oui) description de ces options: Les options concernent les abords (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction oui non Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: 250 (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) 6/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) cfr CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIF DOSSIER PPT SIEC / FWB référence BF III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent cfr CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIF DOSSIER PPT SIEC / FWB référence BF III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) cfr CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIF DOSSIER PPT SIEC / FWB référence BF III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) oui non Dans l affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier spécial des charges. Agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (art.58 et 61 à 66 de l AR du ) Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d accès et la sélection qualitative. Par dérogation à l article60, 2 de l AR du , le soumissionnaire n est PAS dispensé de produire les documents exigés. Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous : Obligations sociales Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti : Attestation ONSS relative à l avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d ouverture des offres Si le soumissionnaire est indépendant : Arrestation établissant qu il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale Obligations fiscales Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finance prouvant qu il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. Preuve de non-exclusion (sur base de l article 61 1 et 2) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 3/438

6 7/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke Extrait du casier judiciaire 8/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke SECTION IV: PROCÉDURE III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (art.58 et 67 à 79 de l AR du ) Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d accès et la sélection qualitative. Par dérogation à l article60, 2 de l AR du , le soumissionnaire n est PAS dispensé de produire les documents exigés. Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous : 1. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l agréation d entrepreneurs de travaux et à l AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d application de la loi du 20 mars L auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D et qu ils rentrent dans la classe 4 ; 2. le soumissionnaire joint à son offre une liste de travaux de référence réalisés les cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l UE : Soit le soumissionnaire est titulaire d un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l organisme compétent de l Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l inscription sur la liste. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Classe: Classe 4 : jusqu'à EUR, Catégorie: D IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Justification du choix de la procédure accélérée: III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 4/438

7 9/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui non Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) 10/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 10/02/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00 IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu au: ou Durée en mois: (jj/mm/aaaa) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Date 24/02/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00 ou en jours: 365 (à compter de la date limite de réception des offres) Lieu (le cas échéant): Institut Notre-Dame section Saint-Martin: Rue Paloke, 79 B-1080 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) oui non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) A Paloke-F02_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date 10/02/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00 Documents payants oui non Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement: Monnaie: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 5/438

8 11/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): 12/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/01/2016 (jj/mm/aaaa) VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En cas de contestation ou de différend relatif au marché entre le PA et l'adjudicataire, ceux-ci doivent être réglé en concertation. Les parties devront, préalablement à tout autre recours, essayer de régler l'affaire à l'amiable et tenter de parvenir à un accord dans le cadre d'une négociation. Les parties pourront, le cas échéant, convenir de faire appel à un ou plusieurs experts désignés de commun accord. Dans l'hypothèse où cette négociation n'aboutirait pas à un accord entre les parties, le différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement du siège du pouvoir adjudicateur BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 6/438

9 13/ 13 BE001 13/01/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Atelier 229 sprl Code d'identification national: Adresse postale: Place Flagey 7 Ville: Bruxelles Code postal: 1050 Pays: Belgique Point(s) de contact: M. Grégoire HOUYET Téléphone: À l'attention de: gregoire@a229.be Fax: Adresse internet (URL): IV) ADRESSES DE L'AUTRE POUVOIR ADJUDICATEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE POUVOIR ADJUDICATEUR AGIT (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) (1) Nom officiel: asbl Institut Notre-Dame Code d'identification national: Adresse postale: Rue de Fiennes, 66 Ville: Bruxelles Code postal: 1070 Pays: Belgique 1/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AVIS DE MARCHÉ Nom officiel: Commune de Watermael-Boitsfort Code d'identification national: Adresse postale: Place Antoine Gilson, 1 Localité/Ville: Watermael-Boitsfort Code postal: 1170 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Jean-Louis Stellian Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet (le cas échéant) jlstellian@wb.irisnet.be Fax: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 7/438 Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser)

10 2/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité 3/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui non (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A) II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: Voir l'annexe C1 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Avenue du Ramier, 1 à 1170 Bruxelles Code NUTS: BE1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 8/438

11 4/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques 5/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) oui non II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) oui non Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) (le cas échéant, en chiffres uniquement)valeur hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options oui non (si oui) description de ces options: (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction oui non Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: 25 (à compter de la date d attribution du marché) ou Début (jj/mm/aaaa) Fin (jj/mm/aaaa) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 9/438

12 6/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 7/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) oui non Dans l affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * En application de l'article 60 1er de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 et de l article 19 1er de l Arrêté Royal du 7 février 2014, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter à son offre une attestation de l Office National de Sécurité Sociale ni une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales à l égard du SPF Finances (impôts directs, TVA et amendes fiscales), le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à ces vérifications via les moyens électroniques (Digiflow) dont il dispose. Par ailleurs, en application de l article 19 2 al.4 de l Arrêté Royal du 7 février 2014, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime d introduction des offres. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Au moins 2 attestations de remplacement de chaudière d'un bâtiment d'un montant de plus de ,00 euros HTVA. Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 1 III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 10/438

13 8/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d opérateurs envisagé ou Nombre minimal envisagé Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: et le cas échéant, nombre maximal IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui non 9/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui non Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date 18/3/2016 (jj/mm/aaaa) Heure Documents payants oui non Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement: Monnaie: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 11/438

14 10/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 21/3/2016 (jj/mm/aaaa) Heure IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elles sont connues): (dans le cas d une procédure restreinte ou négociée et d un dialogue compétitif) Date (jj/mm/aaaa) IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV 11/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Autre: VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 12/438

15 12/ 12 BE001 13/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Invitation à remettre offre - Cuisine centrale - Rénovation de la chaudière et des circuits hydrauliques - Procédure négociée directe avec publicité VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: 1/ 12 BE001 13/1/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST Bulletin der Aanbestedingen Publicatieblad van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O Wetstraat, 51 B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/1/2016 (jj/mm/aaaa) I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming: Gemeente Watermaal-Bosvoorde Nationale identificatie: Postadres: Antoine Gilsonplein, 1 Plaats: Watermaal-Bosvoorde Postcode: 1170 Land: België Contactpunt(en): De heer Jean-Louis Stellian Tel T.a.v.: jlstellian@wb.irisnet.be Fax Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.I invullen) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.II invullen) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.III invullen) I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan Nationaal of federaal agentschap/bureau Regionale of plaatselijke instantie Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau Publiekrechtelijke instelling Europese instelling/europees agentschap of internationale organisatie Andere: (specificeren) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 13/438

16 2/ 12 BE001 13/1/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) 3/ 12 BE001 13/1/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT Algemene overheidsdiensten Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu Economische en financiële zaken Gezondheid Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs Andere: (specificeren) II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts één categorie werken, leveringen of diensten die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) I.4) GUNNING VAN DE OPDRACHT NAMENS ANDERE AANBESTEDENDE DIENSTEN De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: (Zo ja, dan kunnen nadere inlichtingen over die aanbestedende diensten in bijlage A worden verstrekt) Werken Leveringen Diensten Uitvoering Ontwerp en uitvoering Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten Aankoop Leasing Huur Huurkoop Een combinatie daarvan Dienstencategorie nr: Zie voor de dienstencategorieën bijlage C1 Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Bosduiflaan, 1 te 1170 Brussel NUTS-code: BE1 II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft een overheidsopdracht De aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal of (indien van toepassing)maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst Raamovereenkomst met één onderneming Looptijd van de raamovereenkomst Jaar/jaren: Motivering voor een raamovereenkomst van meer dan vier jaar: of In maanden: Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indien van toepassing, alleen cijfers geven) Geraamde waarde zonder btw: Munt: of Tussen en Munt: Frequentie en waarde van de te gunnen opdrachten: (indien bekend) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 14/438

17 4/ 12 BE001 13/1/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits 5/ 12 BE001 13/1/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen): 1 perceel 1 of meerdere percelen alle percelen II.1.9) Varianten worden geaccepteerd II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) (indien van toepassing, alleen cijfers geven)waarde zonder btw: Munt: of Tussen en Munt: II.2.2) Inlichtingen over opties (indien van toepassing) Opties (Zo ja) Beschrijving van deze opties: (indien bekend) Voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.2.3) Inlichtingen over verlengingen (indien van toepassing) Deze opdracht kan worden verlengd Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en (indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT Periode in maanden: of dagen: 25 (vanaf de gunning van de opdracht) of Aanvang Voltooiing (dd/mm/jjjj) (dd/mm/jjjj) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 15/438

18 6/ 12 BE001 13/1/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing) Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental) III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande 7/ 12 BE001 13/1/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking door de bevoegde instantie rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden. III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing) De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma s voor beschermde arbeid III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing) III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: * In toepassing van artikel 60 1 van het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 en van artikel 19 1 van het Koninklijk Besluit van 7 februari 2014 dient de Belgische inschrijver geen rsz-attest bij zijn offerte te voegen noch een attest dat aantoont dat hij voldaan heeft aan zijn fiscale verplichtingen ten opzichte van de FOD Financiën (de directe belastingen, de belasting over de toegevoegde waarde en de fiscale boeten), de opdrachtgever zal zelf deze verificaties overgaan dankzij de elektronische middelen (Digiflow). Tevens krachtens artikel 19 2 al.4 van het Koninklijk Besluit van 7 februari 2014, zal de toewijzende macht overgaan tot de verificatie van de situatie van alle inschrijvers binnen de 48 uur die de openingszitting van het aanbod volgt. * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. III.2.2) Economische en financiële draagkracht Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Néant Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing): III.2.3) Vakbekwaamheid Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Een lijst van werken die de afgelopen vijf jaar werden verricht, die vergezeld gaat van attesten die bewijzen dat de belangrijkste werken naar behoren zijn uitgevoerd. Deze attesten worden afgeleverd en ondertekend door de bevoegde overheid. Wanneer de opdrachtgever een privépersoon is, worden ze door hem afgeleverd en ondertekend, zo niet wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer aanvaard. Deze attesten vermelden het bedrag van de werken, de plaats en het tijdstip waarop ze werden uitgevoerd. Voorts wordt aangegeven of de werken volgens de regels van de kunst zijn uitgevoerd en regelmatig tot een goed einde zijn gebracht. In voorkomend geval worden de attesten Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing): Ten minste 2 attesten betreffende de vervanging van een ketel voor een minimal bedrag van ,00 euro excl. BTW Vereiste erkenning: D17 (Centrale verwarming, thermische installaties), klasse BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 16/438

19 8/ 12 BE001 13/1/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking AFDELING IV: PROCEDURE 9/ 12 BE001 13/1/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitnodiging tot indienen offerte - Centrale keuken - Vernieuwing van de ketel en de hydraulische circuits - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking IV.2) GUNNINGSCRITERIA IV.1) TYPE PROCEDURE IV.1.1) Type procedure Openbaar Niet-openbaar Versneld niet-openbaar Onderhandeling Versnelde onderhandelingsprocedure Concurrentiegerichte dialoog Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: De gegadigden zijn reeds geselecteerd Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen) OF Laagste prijs Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria Criteria Weging Criteria Weging IV.2.2) Er wordt gebruikgemaakt van een elektronische veiling ja neen Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing) IV.1.2) Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel te nemen (niet-openbare procedures en onderhandelingsprocedures, concurrentiegerichte dialoog) Beoogd aantal ondernemingen OF Beoogd minimumaantal en, indien van toepassing, maximumaantal Objectieve criteria voor de selectie van het beperkt aantal gegadigden: IV.1.3) Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog (onderhandelingsprocedure, concurrentiegerichte dialoog) Gebruikmaking van een procedure in achtereenvolgende fasen waarbij geleidelijk het aantal te bespreken oplossingen of ter onderhandeling openstaande inschrijvingen wordt beperkt IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing) IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht Zo ja, Vooraankondiging Aankondiging via een kopersprofiel Nummer van de aankondiging in het PB: van (dd/mm/jjjj) Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Datum 18/3/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip Tegen betaling verkrijgbare documenten Zo ja, prijs (alleen cijfers): Betalingstermijnen en -methode: Munt: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /01/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 17/438