Innovatie ID Innovation

Transcriptie

1 Innovatie ID Innovation L ID Innovation est un instrument destiné à accroître la confiance dans les matériaux, systèmes ou techniques innovants afin de faciliter ou d accélérer leur introduction sur le marché. L ID Innovation est le résultat d une évaluation technique axée sur l aptitude à l emploi pour l utilisation envisagée par le demandeur. Pour autant que le demandeur fournisse les informations nécessaires dans les délais et pour autant que les essais à effectuer le permettent, l ID Innovation est généralement délivré dans un délai de 3 à 8 mois, une fois le dossier déclaré recevable. Il s agit d un document identifiant le produit, le système ou la technique, indiquant comment il/elle doit être mis(e) en oeuvre, installé(e) ou appliqué(e), sous quelles conditions et avec quelles limitations éventuelles, ainsi que les performances attendues. Afin d optimiser l équivalence et de faciliter en définitive l'obtention d un agrément technique complet (ATG), l'examen est réalisé en étroite collaboration avec l'ubatc asbl. Dans le cadre de l «Appel à projets visant à favoriser le développement de filières de matériaux durables de construction en Wallonie», le gouvernement wallon octroie des subventions lorsque les conditions prédéfinies sont satisfaites. Objectif L ID Innovation est un instrument destiné à accroître la confiance dans les produits, systèmes ou techniques innovants afin de faciliter ou d accélérer leur introduction sur le marché. L ID Innovation est le résultat d une évaluation technique axée sur l aptitude à l emploi pour l utilisation envisagée par le demandeur. Il est important que les produits, systèmes ou techniques innovants soient évalués de manière équivalente par rapport aux produits, systèmes ou techniques innovants déjà commercialisés ou utilisés sur chantier. L ID Innovation n est donc pas une finalité en soi, il s agit d un premier pas vers un agrément technique complet, l ATG. L ATG peut se baser sur des guides appliqués dans le cadre de l UBAtc ou sur une évaluation au cas par cas pour les produits, systèmes ou techniques plutôt uniques. C est pourquoi une concertation étroite avec l UBAtc s est également instaurée dans le cadre du développement de l'id Innovation. Dans un contexte plus large, l ID Innovation peut être considéré comme le premier pas d un processus qui, par l intermédiaire de l agrément technique (ATG), débouchera finalement sur la normalisation des produits, systèmes ou techniques innovants. Centre Scientifique et Technique de la Construction Lozenberg 7 B 1932 Sint Stevens Woluwe info@bbri.be Tél. : +32 (0) Fax : +32 (0) TVA: BE

2 Organisation L ID Innovation est un concept créé et géré par le CSTC. Il est organisé en étroite collaboration avec un ou plusieurs comité(s) d'experts «ID Innovation». Les rapporteurs qui entretiennent des contacts avec les demandeurs opèrent sous le contrôle du CSTC. Il s agit soit de collaborateurs du CSTC, de membres du (des) comité(s) d'experts «ID Innovation» ou d'autres experts indépendants désignés par le CSTC. Dans le cas de tâches spécifiques, p.ex. des inspections d infrastructures de production, les visites de chantiers, le prélèvement d éprouvettes, les essais en laboratoire etc., il est possible que l on ait recours à des tiers indépendants. Subventions Le gouvernement wallon octroie des subventions dans le cadre de l «Appel à projets visant à favoriser le développement de filières de matériaux durables de construction en Wallonie». Les subventions couvrent les frais de dossier permettant d obtenir l ID Innovation ainsi que 80 % du prix de l évaluation technique, notamment les essais, avec un plafond de Procédure 1. Demande En introduisant leur candidature, les demandeurs doivent fournir un dossier technique composé des éléments ciaprès : description technique des produits, du système ou de la technique utilisation visée du produit Mode de pose/d installation/de mise en œuvre rapports d essai disponibles et autres éléments éventuels pouvant être utiles à l évaluation technique du produit expériences rencontrées avec le produit, le système ou la technique, notamment les éventuels problèmes rencontrés. Ces informations doivent rendre possible une première analyse technique du produit. 2. Établissement du plan d évaluation Le comité d experts «ID Innovation» va évaluer les demandes et désigner un rapporteur. Une fois la demande introduite, le demandeur reçoit, après concertation, une confirmation reprenant les informations suivantes : Référence Rapporteur Date et lieu de la concertation entre le demandeur et le rapporteur Cette confirmation ne se prononce pas sur l aptitude à l emploi du produit. La concertation doit permettre l établissement d un premier projet de plan d'évaluation. À cet effet, il est souhaitable de préciser les produits, le système ou la technique et/ou l utilisation visée ainsi que l expérience déjà acquise. Le plan d évaluation précise quelles propriétés et caractéristiques doivent être connues pour que le jury puisse rendre sa décision concernant l aptitude à l emploi et/ou les données objectives qui doivent être disponibles à cet effet. En fonction des informations disponibles, on évaluera quand une demande d agrément technique ATG est opportune. Afin de pouvoir assurer l équivalence, le dossier est présenté alors aux bureaux exécutifs compétents de l UBAtc. Il s agit de comités d experts indépendants rassemblés par domaine technique qui traiteront le dossier en toute confidentialité. Les distinctions suivantes sont établies en fonction des informations disponibles et nécessaires dans le cadre de la demande: informations disponibles (p.ex. rapports d essai) pouvant également être acceptées pour la demande d un agrément technique ATG ; informations disponibles (p.ex. rapports d essai) pouvant bien être acceptées pour la demande d ID Innovation, mais pas pour la demande d un agrément technique ATG ; informations non disponibles, nécessaires à l obtention d un ID Innovation ; informations non disponibles, non nécessaires pour un ID Innovation mais bien pour une demande d agrément technique ATG ;

3 Enfin, le projet de plan d évaluation est présenté au comité d experts ID Innovation, chargé de remettre un avis favorable avant de pouvoir déterminer la portée de l examen dans le cadre de l ID Innovation. 3. Examen En tenant compte des informations disponibles et de celles nécessaires dans le cadre de l ID Innovation, l'examen se concentre sur la collecte de toutes les informations nécessaires à l obtention d un ID Innovation. Dans certains cas, il sera nécessaire de réaliser des évaluations supplémentaires dans la cadre de l ID Innovation. 4. Rapport d évaluation Un rapport est établi lorsque, conformément au plan d évaluation, l examen est suffisamment avancé. Il présente les résultats de l'examen de manière détaillée. Par ailleurs, le rapporteur rédige un projet de texte ID Innovation. 5. Approbation Avant que le rapport d évaluation et le texte d ID Innovation soient soumis à l'approbation du comité d'experts ID Innovation, cette information est présentée au bureau exécutif compétent de l UBAtc. Cette consultation est nécessaire pour assurer l'équivalence des déclarations d aptitude à l emploi, mais permet également d obtenir un avis concernant les éléments faisant défaut pour obtenir un agrément technique ATG. Une fois l'avis rendu par le bureau exécutif compétent de l UBAtc, l information est présentée au comité d experts ID Innovation. Si le comité d experts émet un avis favorable, le CSTC procède à la publication du texte ID Innovation. Dans le cas contraire, il est possible le cas échéant que l on procède à un examen complémentaire. Contenu de l ID Innovation L ID Innovation a pour objectif de gagner la confiance des acteurs de la construction, afin de stimuler l application du produit, du système ou de la technique dans l attente d un agrément technique ATG complet à cet égard, délivré par l asbl UBAtc. C est pourquoi l ID Innovation identifie le produit, le système ou la technique, décrit les conditions de bonne utilisation, les limites éventuelles et les performances. Statut d'un ID Innovation Dans le cadre d un ID Innovation, un comité d'experts indépendants se prononce sur l'aptitude à l'emploi d'un produit, d'un système ou d'une technique à la suite d une demande volontaire du fabricant ou de l entrepreneur. Comme tel, le document n a pas de valeur juridique. Dans la mesure où l évaluation est établie sur la base d essais effectués par un laboratoire indépendant, sur des éprouvettes prélevées par une partie indépendante, si possible en ayant recours à des méthodes d essai normalisées, il est probable que les résultats d essai puissent être utilisés à d'autres fins par le demandeur. Confidentialité Les collaborateurs impliqués dans le cadre de l ID Innovation sont soumis à une déclaration de confidentialité, ce qui signifie que le CSTC s oblige à ne pas communiquer d'informations et de documents confidentiels mis à disposition dans le cadre de l'examen à des tiers, y compris à l issue de l'examen. Le CSTC ne communique pas au sujet de la demande jusqu à la publication de l ID Innovation.

4 Plus d informations Le règlement, les formulaires de demande et toutes les informations détaillées concernant les possibilités de subsides se trouvent sur le site Vous pouvez également prendre contact à cette adresse : info@idinnovation.be. ID Innovation est une initiative menée par le CSTC dans le cadre de «L Appel à projets visant à favoriser le développement des filières de matériaux durables de construction en Wallonie» de la Région wallonne dans le cadre de l Alliance Emploi Environnement.

5 Innovatie ID Innovation De Innovatie ID is een instrument bedoeld om het vertrouwen in innovatieve producten, systemen of technieken te vergroten om de marktintroductie te vergemakkelijken en te versnellen. De Innovatie ID is het resultaat van een technische evaluatie m.b.t. de gebruiksgeschiktheid voor de door de aanvrager beoogde toepassing. De Innovatie ID wordt, mits de aanvrager de nodige informatie tijdig ter beschikking stelt en voor zover de uit te voeren proeven dit toelaat, typisch binnen een termijn van 3 tot 8 maanden na ontvankelijk verklaring van het dossier afgeleverd. Het betreft een document dat het product, systeem of techniek identificeert, aangeeft hoe het verwerkt, geïnstalleerd of toegepast moet worden, onder welke voorwaarden en eventuele beperkingen en wat de te verwachten prestaties zijn. Om gelijkwaardigheid te optimaliseren en het uiteindelijk bekomen van een volwaardige technische goedkeuring, ATG, te vereenvoudigen, verloopt het onderzoek in nauwe samenwerking met de BUtgb vzw. In het kader van de Oproep voor projecten ter bevordering van de ontwikkeling van duurzame industrieën van bouwmaterialen in Wallonië, verleent de Waalse overheid subsidies wanneer aan gestelde voorwaarden voldaan wordt. Doel De Innovatie ID is een instrument bedoeld om het vertrouwen in innovatieve producten, systemen of technieken te vergroten om de marktintroductie te vereenvoudigen en te versnellen. De Innovatie ID is het resultaat van een technische evaluatie m.b.t. de gebruiksgeschiktheid voor de door de aanvrager beoogde toepassing. Het is belangrijk dat de innovatieve producten, systemen of technieken op een gelijkwaardige wijze beoordeeld worden als de andere reeds in de handel beschikbare of op bouwplaatsen toegepaste innovatieve producten, systemen of technieken. De Innovatie ID is dan ook geen einddoel op zich, het is een eerste stap in de richting van een volwaardige technische goedkeuring, ATG. De ATG kan gebaseerd zijn op in het kader van de BUtgb toegepaste leidraden of op een geval per geval evaluatie voor de eerder unieke producten, systemen of technieken. Daarom wordt ook in het kader van het ontwikkelen van de Innovatie ID een nauwe concertatie met de BUtgb tot stand gebracht. In een ruimere context kan de Innovatie ID beschouwd worden als een eerste stap in een proces dat, via de technische goedkeuring, ATG, uiteindelijk tot normalisatie van de innovatieve producten, systemen of technieken zal leiden. Wetenschappelijk en Technisch Centrum voor het Bouwbedrijf Lozenberg 7 B 1932 Sint Stevens Woluwe (Zaventem) info@bbri.be Tel. : +32 (0) Fax : +32 (0) BTW: BE

6 Organisatie De Innovatie ID is een door het WTCB gecreëerd en georganiseerd concept dat in nauwe samenwerking met één of meerdere deskundigencomité(s) Innovatie ID georganiseerd wordt. De verslaggevers die de contacten onderhouden met de aanvragers werken onder toezicht van het WTCB. Het betreft ofwel medewerkers van het WTCB, leden van de deskundigencomité(s) Innovatie ID of andere, door het WTCB aangestelde onafhankelijke deskundigen. Voor specifieke taken, bv. inspecties van productiefaciliteiten, bouwplaatsbezoeken, monsternemingen, laboratoriumproeven, etc. kan beroep worden gedaan op onafhankelijke derden. Subsidies D.m.v. de Oproep voor projecten ter bevordering van de ontwikkeling van duurzame industrieën van bouwmaterialen in Wallonië, verleent de Waalse overheid subsidies. De subsidies dekken de dossierkosten om tot een Innovatie ID te komen en bedragen daarnaast 80% van de kostprijs voor de technische evaluatie, m.n. proeven, met een plafond van Procedure 1. Aanvraag De aanvragers dienen bij de aanvraag een technisch dossier te voegen, dat bestaat uit onderstaande elementen: Technische beschrijving van de producten, het systeem of de techniek Beoogde toepassing van het product Wijze waarop de plaatsing/installatie/verwerking plaatsvindt Beschikbare proefverslagen en eventuele andere elementen die nuttig kunnen zijn bij de technische evaluatie van het product. Bestaande ervaringen met het product, systeem of techniek, o.a. eventueel opgetreden problemen. Deze informatie moet een eerste technische analyse van het product mogelijk maken. 2. Opmaak van het evaluatieplan Het deskundigencomité Innovatie ID zal de aanvragen bestuderen en een verslaggever aanduiden. Na het indienen van de aanvraag bekomt de aanvrager, na overleg, een bevestiging waarin volgende informatie gegeven wordt: Referentie Verslaggever Datum en plaats van overleg tussen de aanvrager en de verslaggever Deze bevestiging doet nog geen enkele uitspraak over de gebruiksgeschiktheid van het product. Het overleg moet het mogelijk maken een eerste ontwerp evaluatieplan op te maken. Hiervoor is het wenselijk de producten, het systeem of de techniek en/of de beoogde toepassing toe te lichten alsook de al opgedane ervaringen. Het evaluatieplan verduidelijkt welke eigenschappen en kenmerken gekend moeten zijn om een uitspraak mogelijk te maken m.b.t. de gebruiksgeschiktheid en/of hiervoor objectieve gegevens beschikbaar zijn. In functie van de beschikbare informatie, zal beoordeeld worden wanneer een aanvraag tot technische goedkeuring, ATG, opportuun is. Met het oog op het verzekeren van gelijkwaardigheid wordt het dossier voorgelegd aan de relevant uitvoerende bureaus van de BUtgb. Dit zijn comités van onafhankelijke deskundigen per technisch domein, waarbij vertrouwelijkheid van de dossierbehandeling gegarandeerd is. Rekening houdende met de beschikbare en voor de aanvraag nuttige informatie, wordt volgende onderscheid gemaakt: Beschikbare informatie (bv. proefverslagen) die ook voor de aanvraag voor een technische goedkeuring, ATG, aanvaard kan worden; Beschikbare informatie (bv. proefverslagen) die wel voor de aanvraag tot Innovatie ID kan gebruikt worden, maar niet voor de aanvraag voor een technische goedkeuring, ATG; Niet beschikbare informatie die noodzakelijk is om een Innovatie ID te bekomen; Niet beschikbare informatie die niet nodig is voor een Innovatie ID, maar wel een aanvraag tot technische goedkeuring, ATG Tenslotte wordt het ontwerp evaluatieplan voorgelegd aan het deskundigencomité Innovatie ID, dat een advies moet verlenen voordat de omvang van het onderzoek in het kader van de Innovatie ID bepaald kan worden.

7 3. Onderzoek Rekening houdende met de beschikbare en voor de Innovatie ID noodzakelijke informatie, spitst het onderzoek zich toe op het bekomen van alle informatie die noodzakelijk is om een Innovatie ID te bekomen. In sommige gevallen zal het nodig zijn in het kader van de Innovatie ID bijkomende evaluaties uit te voeren. 4. Evaluatieverslag Wanneer, in overeenstemming met het evaluatieplan, het onderzoek voldoende ver gevorderd is, wordt een evaluatieverslag opgemaakt dat gedetailleerd weergeeft wat de resultaten van het onderzoek zijn. Daarnaast wordt door de verslaggever een ontwerp Innovatie ID tekst opgemaakt. 5. Aanvaarding Voordat het evaluatieverslag en de Innovatie ID tekst ter aanvaarding voorgelegd wordt aan het deskundigencomité Innovatie ID, wordt deze informatie voorgelegd aan desbetreffende BUtgb Uitvoerend bureau. Deze consultatie is nodig om de gelijkwaardigheid van gebruiksgeschiktheidsverklaringen te verzekeren, maar laat ook toe een advies te bekomen m.b.t. de elementen die ontbreken om te komen tot een technische goedkeuring, ATG. Nadat het advies bekomen werd van desbetreffende BUtgb Uitvoerend bureau wordt de informatie voorgelegd aan het deskundigencomité Innovatie ID. In het geval het deskundigencomité een eensluidend advies uitspreekt, gaat het WTCB over tot het publiceren van de Innovatie ID tekst, zoniet kan desgevallend bijkomend onderzoek plaatsvinden. Inhoud van de Innovatie ID De Innovatie ID heeft tot doel het vertrouwen te bekomen van de actoren in de bouw om de toepassing ervan te stimuleren in afwachting van een volwaardige technische goedkeuring, ATG, afgeleverd door de BUtgb vzw. Daarom identificeert een Innovatie ID het product, het systeem of de techniek, beschrijft de voorwaarden van goed gebruik ervan, de eventuele beperkingen en de prestaties. Statuut van een Innovatie ID Een Innovatie ID is een uitspraak door een onafhankelijk comité van deskundigen m.b.t. de gebruiksgeschiktheid n.a.v. een vrijwillige aanvraag van de fabrikant of de aannemer. Op zich heeft het document geen juridische waarde. Gezien de evaluatie tot stand gebracht wordt op basis van door onafhankelijke laboratoria uitgevoerde proeven op door een onafhankelijke partij genomen monsters, waar mogelijk gebruik makend van genormaliseerde proefmethoden, is het waarschijnlijk dat de proefresultaten door de aanvrager gebruikt kunnen worden voor andere doeleinden.

8 Confidentialiteit De bij Innovatie ID betrokken medewerkers zijn onderworpen aan een vertrouwelijkheidsverklaring, d.w.z. dat het WTCB zich ertoe verplicht geen vertrouwelijke informatie en documenten die in het kader van het onderzoek ter beschikking gesteld worden, mee te delen aan derden, ook na het beëindigen van het onderzoek. Er wordt door WTCB niet gecommuniceerd m.b.t. de aanvraag tot op het ogenblik dat de Innovatie ID gepubliceerd wordt. Meer informatie Het reglement, de aanvraagformulieren en gedetailleerde informatie m.b.t. de subsidiemogelijkheden vindt u op U kan ook contact opnemen via: info@idinnovation.be. Innovatie ID is een WTCB initiatief in het kader van de Oproep voor projecten ter bevordering van de ontwikkeling van duurzame industrieën van bouwmaterialen in Wallonië van het Waalse Gewest in het kader van de Alliantie Werkgelegenheid Milieu.