Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr Van 29 augustus Bulletin No Du 29 août 2013

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1 Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi - B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be Bulletin Nr Van 29 augustus 2013 Bulletin No Du 29 août 2013

2 Bulletin der Aanbestedingen Bulletin des Adjudications (nl-fr) (nl-fr) (fr) (fr) (nl-fr) (fr) (nl) (nl) (nl) Le préposé / Le préposé De verantwoordelijke voor de dienst e-procurement / Le chef du service e-procurement Het bulletin met Nr en datum 29 augustus 2013, telt 97 publicatie berichten op 459 pagina's en werd vrijgegeven op site e-notification op 29 augustus Le bulletin numéroté et date du 29 août 2013, contient 97 notices de publication sur 459 pages et a été rendu consultable sur le site e-notification en date du 29 août De gepubliceerde publicatie berichten hebben de volgende referenties Les notices publiées ont les références suivantes (fr) (nl) (nl-fr) (nl-fr) (nl-fr) (nl) (nl) (nl) (nl-fr) (nl) (nl) (nl) (nl-fr) (nl) (nl) (nl-fr) (nl) (nl-fr) (nl) (nl-fr) (nl) (nl) (fr) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl-fr) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl) (nl-fr) (nl) (nl-fr) (fr) (nl) (nl) (fr) (nl-fr) (nl-fr) (nl) (nl-fr) (nl) (fr) (nl-fr) (fr) (fr) (nl) (nl) (fr) (fr) (fr) (nl-fr) (fr) (nl) (nl) (fr) (fr) (nl) (fr) (nl) (nl) (fr) (fr) (nl-fr)

3 1/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 2/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. Services postaux I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui non (si oui, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A) SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Infrabel - Zone de Liège Code d'identification national: Adresse postale: Rue Ernest Solvay 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Bronckaerts Rebecca Paula Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): rebecca.bronckaerts@infrabel.be Fax: Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III) I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice) Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires Autre: (veuillez préciser) BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1/459

4 3/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: Voir l'annexe C2 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Liège Code NUTS: BE33 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. Réalisation rampe d'accès et escalier dans le talus longeant la rue Mandeville, à Liège, y compris coupes d'arbres et débroussaillements, terrassements, fondations, bétonnages, fourniture et pose de revêtement (pavés autobloquants), de gabions, de dispositifs de sécurité (main courante et clôtures) et parachèvements divers (plantations...). 4/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) oui non Descripteur supplémentaire (le cas échéant) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) oui non Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Voir point II.1.5. Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options oui non (si oui) description de ces options: (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction oui non Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 2/459

5 5/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Un cautionnement, correspondant à 5 % du montant de l'offre, est exigé. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant) III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) oui non Dans l affirmative, description des conditions particulières: III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant): III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): 6/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui non Dans l affirmative, (le cas échéant) III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Classe: 1 ou supérieure. Catégorie E. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 3/459

6 7/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice(le cas échéant) I-I.SE-57/53/4/13/005-F05_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Avis périodique indicatif Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du _ (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 09/10/2013 (jj/mm/aaaa) Heure: 16:00 Documents payants oui non Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:: EUR Conditions et mode de paiement: Un support informatique (CD-rom) du «Métré récapitulatif» uniquement est joint au modèle de soumission. Ce CD-rom devra être retourné complété, sans en modifier la version. Il sera joint à la soumission, qui comportera obligatoirement, comme cela est prévu actuellement, un exemplaire original du «Métré récapitulatif à annexer à la soumission» sur support papier. Consultation des documents Les soumissionnaires peuvent, dès le 5 septembre 2013, consulter les documents d'adjudication aux adresses suivantes : - Infrabel, Direction Infrastructure, "Espace Solvay", secrétariat (troisième étage, local 333), rue Ernest Solvay, 1, à 4000 Liège (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de h à h et de h à h); - Infrabel, «Procurement», bureau 123, section 40/0, place Marcel Broodthaers, 2, 1060 Bruxelles, + 32 (0) 2 / (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de h à h). Achat des documents Les documents d'adjudication pourront être retirés à l'adresse suivante : Infrabel, Direction Infrastructure, "Espace Solvay", secrétariat (troisième étage, local 333), rue Ernest Solvay, 1, à 4000 Liège (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de h à h et de h à h), après versement de la somme requise au compte n d'infrabel (IBAN : BE Code BIC : BPOTBEB1), avec indication du numéro de TVA et du numéro du cahier spécial des charges, et de la production de la preuve de paiement. Cette dernière pourra également être fournie par fax : + 32 (0) 4/ ). 8/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. ou Durée en mois: IV.3.7) Modalités d ouverture des offres Date: 10/10/2013 (jj/mm/aaaa) Heure: 14:10 Lieu(le cas échéant): ou en jours: 250 (à compter de la date limite de réception des offres) Infrabel - Direction Infrastructure - "Espace Solvay", salle des adjudications (quatrième étage, local 403), rue Ernest Solvay, 1, à 4000 Liège. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres(le cas échéant) oui Tout public non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/10/2013 (jj/mm/aaaa) Heure: 14:10 IV.3.5) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu au: _ (jj/mm/aaaa) BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 4/459

7 9/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) oui non Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. Fax: Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/08/2013 VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant) Délai d'exécution : 40 jours ouvrables. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Belgique info@raadvst-consetat.be Téléphone: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le délai d'introduction des recours est de 60 jours calendrier à compter à partir du jour suivant celui de la notification de la décision. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Téléphone: BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 5/459

8 11/ 11 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Cahier spécial des charges n 57/53/4/13/005. Ligne 37 - Liège-Guillemins / Aachen - Ville de Liège - Escalier et rampe d'accès à l'espace Solvay depuis la rue Mandeville. ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Infrabel - Direction Infrastructure Code d'identification national: Adresse postale: "Espace Solvay" - Rue Solvay 1 Ville: Liège Code postal: 4000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur J.F. Lenaers, ingénieur civil Téléphone: À l'attention de: jeanfrancois.lenaers@infrabel.be Fax: Adresse internet (URL): II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN SYSTÈME D ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Infrabel - Direction Infrastructure Code d'identification national: Adresse postale: "Espace Solvay" - Rue Solvay 1 Ville: Liège Code postal: 4000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Secrétariat Téléphone: À l'attention de: Fax: Adresse internet (URL): III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Infrabel - Direction Infrastructure Code d'identification national: Adresse postale: "Espace Solvay" - Rue Solvay 1 Ville: Liège Code postal: 4000 Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Belgique Monsieur O. Philippe, ingénieur en chef, chef de service Téléphone: olivier.philippe@infrabel.be Fax: Adresse internet (URL): 1/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST Bulletin der Aanbestedingen Publicatieblad van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O Wetstraat, 51 B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Officiële benaming: OCMW Herentals - WZC St.Anna Nationale identificatie: Postadres: Vorselaarsebaan 1 Plaats: Herentals Postcode: 2200 Land: België Contactpunt(en): Deryckere Ans Tel T.a.v.: Deryckere Ans ansderyckere@ocmwherentals.be Fax Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.I invullen) Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.II invullen) Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) Andere: (Bijlage A.III invullen) I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan Nationaal of federaal agentschap/bureau Regionale of plaatselijke instantie Regionaal of plaatselijk agentschap/bureau Publiekrechtelijke instelling Europese instelling/europees agentschap of internationale organisatie Andere: (specificeren) OCMW-instelling BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 6/459

9 2/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen 3/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1) BESCHRIJVING I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging) Algemene overheidsdiensten Defensie Openbare orde en veiligheid Milieu Economische en financiële zaken Gezondheid Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen Sociale bescherming Recreatie, cultuur en godsdienst Onderwijs Andere: (specificeren) I.4) GUNNING VAN DE OPDRACHT NAMENS ANDERE AANBESTEDENDE DIENSTEN De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: (Zo ja, dan kunnen nadere inlichtingen over die aanbestedende diensten in bijlage A worden verstrekt) II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming Uitbesteding bewonerslinnen II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten (Kies slechts één categorie werken, leveringen of diensten die het best overeenkomt met het voorwerp van uw opdracht of aankoop/aankopen) Werken Leveringen Diensten Uitvoering Ontwerp en uitvoering Uitvoering ongeacht met welke middelen in overeenstemming met de door de aanbestedende diensten opgegeven vereisten Aankoop Leasing Huur Huurkoop Een combinatie daarvan Dienstencategorie nr: 27 Zie voor de dienstencategorieën bijlage C1 Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: NUTS-code: BE, BE213 II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft een overheidsopdracht De aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS) De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing) Raamovereenkomst met verschillende ondernemingen Aantal of (indien van toepassing)maximumaantal deelnemers aan de beoogde raamovereenkomst Raamovereenkomst met één onderneming Looptijd van de raamovereenkomst Jaar/jaren: of In maanden: Motivering voor een raamovereenkomst die de maximumduur van zeven jaar overschrijdt: Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indien van toepassing, alleen cijfers geven) Geraamde waarde zonder btw: Munt: of Tussen en Munt: Frequentie en waarde van de te gunnen opdrachten: (indien bekend) BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 7/459

10 4/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen 5/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen Uitbesteding bewonerslinnen II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA) II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken) Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen): 1 perceel 1 of meerdere percelen alle percelen II.1.9) Varianten worden geaccepteerd II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties) (indien van toepassing, alleen cijfers geven)waarde zonder btw: Munt: of Tussen en Munt: II.2.2) Inlichtingen over opties (indien van toepassing) Opties (Zo ja) Beschrijving van deze opties: (indien bekend) Voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.2.3) Inlichtingen over verlengingen (indien van toepassing) Deze opdracht kan worden verlengd Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en (indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten: In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT Periode in maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht) of Aanvang 01/12/2013 (dd/mm/jjjj) Voltooiing 31/12/2017 (dd/mm/jjjj) BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 8/459

11 6/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen 7/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing) vaste borgsom van EUR III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande zie bestek III.3) VOORWAARDEN BETREFFENDE EEN OPDRACHT VOOR DIENSTVERLENING III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden Zo ja,verwijzen naar de toepasselijke wettelijke of bestuursrechtelijke bepaling: III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund (indien van toepassing) zie bestek III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing) Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: zie bestek III.2.2) Economische en financiële draagkracht Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: zie bestek Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing): zie bestek III.2.3) Vakbekwaamheid Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: zie bestek Eventueel vereiste minimumeisen (indien van toepassing): Klasse: N/A, Categorie: N/A III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing) De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsen De uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma s voor beschermde arbeid BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 9/459

12 8/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen 9/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen AFDELING IV: PROCEDURE IV.2) GUNNINGSCRITERIA IV.1) TYPE PROCEDURE IV.1.1) Type procedure Openbaar Niet-openbaar Versneld niet-openbaar Onderhandeling Versnelde onderhandelingsprocedure Concurrentiegerichte dialoog Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: De gegadigden zijn reeds geselecteerd Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers die reeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3) Nadere inlichtingen Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen) OF Laagste prijs Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of in afnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijk is) de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria Criteria Weging Criteria Weging IV.2.2) Er wordt gebruikgemaakt van een elektronische veiling ja neen Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing) IV.1.2) Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel te nemen (niet-openbare procedures en onderhandelingsprocedures, concurrentiegerichte dialoog) Beoogd aantal ondernemingen OF Beoogd minimumaantal en, indien van toepassing, maximumaantal Objectieve criteria voor de selectie van het beperkt aantal gegadigden: IV.1.3) Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog (onderhandelingsprocedure, concurrentiegerichte dialoog) Gebruikmaking van een procedure in achtereenvolgende fasen waarbij geleidelijk het aantal te bespreken oplossingen of ter onderhandeling openstaande inschrijvingen wordt beperkt IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing) OCMW Herentals-BL2013/004-F02_0 IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht Zo ja, Vooraankondiging Aankondiging via een kopersprofiel Nummer van de aankondiging in het PB: van (dd/mm/jjjj) Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing) IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor een DAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog) Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten Datum 29/09/2013 (dd/mm/jjjj) Tijdstip Tegen betaling verkrijgbare documenten Zo ja, prijs (alleen cijfers): Betalingstermijnen en -methode: Munt: BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 10/459

13 10/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen 11/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum 30/09/2013 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 13:00 IV.3.5) Datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden (indien bekend): (in het geval van niet-openbare procedures en onderhandelingsprocedures, en concurrentiegerichte dialoog) Datum (dd/mm/jjjj) IV.3.6) TAAL OF TALEN DIE MOGEN WORDEN GEBRUIKT BIJ INSCHRIJVINGEN OF VERZOEKEN TOT DEELNEMING Elke officiële EU-taal Officiële EU-taal (talen) ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Andere: AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing) Zo ja, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt: VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD Zo ja, verwijzen naar project(en) en/of programma('s): VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) VI.4) BEROEPSPROCEDURES VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie Officiële benaming: Postadres: Plaats: Land: Internetadres (URL): Postcode: Tel. Fax Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie (indien van toepassing) Officiële benaming: Postadres: Plaats: Land: Internetadres (URL): Postcode: Tel. Fax VI.4.2) Instellen van beroep (rubriek VI.4.2 invullen OF, indien nodig, rubriek VI.4.3) Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep: BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 11/459

14 12/ 12 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 2 - NL Uitbesteding bewonerslinnen VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen Officiële benaming: Postadres: Plaats: Land: Internetadres (URL): Postcode: Tel. Fax 1/ 5 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL BOUW VAN EEN GEHEEL BESTAANDE UIT PASSIEVE SOCIALE WONINGEN, EEN PASSIEVE UITRUSTING/GEMEENSCHAPSRUIMTE VOOR KOOKLESSEN, EEN ONDERGRONDSE PARKING EN INRICHTING VAN DE OMGEVING OP HET TERREIN TE Bulletin der Aanbestedingen SANS SOUCISTRAAT TE 1050 BRUSSEL Publicatieblad van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O Wetstraat, 51 B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 29/08/2013 (dd/mm/jjjj) Let op: Als de gecorrigeerde of toegevoegde informatie een belangrijke wijziging van de voorwaarden in de oorspronkelijke aankondiging van opdracht tot gevolg heeft en daardoor het beginsel van gelijke behandeling en het streven naar concurrentiegerichte aanbestedingen in het gedrang komen, moeten de oorspronkelijk gestelde termijnen worden bijgesteld. AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming: Gemeente van Elsene - College van Burgemeester en Schepenen Postadres: Elsensesteenweg, 168 Nationale identificatie: Plaats: Brussel Postcode: 1050 Land: België Contactpunt(en): Paul Julie Roseline Tel T.a.v.: jpaul@ixelles.irisnet.be Fax Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): I.2) TYPE AANKOOPCENTRALE Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt) Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/17/EG Nutssectoren valt) BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 12/459

15 2/ 5 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL BOUW VAN EEN GEHEEL BESTAANDE UIT PASSIEVE SOCIALE WONINGEN, EEN PASSIEVE UITRUSTING/GEMEENSCHAPSRUIMTE VOOR KOOKLESSEN, EEN ONDERGRONDSE AFDELING II: VOORWERP PARKING VAN DE EN OPDRACHT INRICHTING VAN DE OMGEVING OP HET TERREIN TE SANS SOUCISTRAAT TE 1050 BRUSSEL II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) BOUW VAN EEN GEHEEL BESTAANDE UIT PASSIEVE SOCIALE WONINGEN, EEN PASSIEVE UITRUSTING/GEMEENSCHAPSRUIMTE VOOR KOOKLESSEN, EEN ONDERGRONDSE PARKING EN INRICHTING VAN DE OMGEVING OP HET TERREIN TE SANS SOUCISTRAAT TE 1050 BRUSSEL II.1.2) Korte beschrijving (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) De opdracht is een gezamenlijke overheidsopdracht voor werken tussen de gemeente Elsene en het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met als voorwerp: alle noodzakelijke elementen voor het bouwen van een geheel bestaande uit passieve sociale woningen, een passieve uitrusting/gemeenschapsruimte voor kooklessen, een ondergrondse parking, het geheel ondergebracht in drie bovengrondse gebouwen en ondergrondse verdiepingen die deze verschillende gebouwen met elkaar verbinden, gelegen Sans Soucistraat, te 1050 Brussel: ruwbouw, afwerkingen en speciale technieken. De opdracht omvat tevens de aanleg van de omgeving. De gebouwen zullen structureel op de volgende manier opgebouwd worden: skeletstructuur uit balken en kolommen, deels uit betonwanden en uit betonnen vloerplaten (behalve voor een gedeelte van één van de drie gebouwen die bovenop een supermarkt opgetrokken zal worden) en een opvulling van de bovengrondse gevelwanden door middel van geprefabriceerde houten geraamtes. De gebouwen zijn ontworpen door de projectontwikkelaars en te bouwen door de aannemer om te voldoen aan de criteria voor passieve gebouwen, namelijk: 1. Een netto energiebehoefte voor verwarming <= 15 kwh/m²jaar 2. Een totaal verbruik aan primaire energie <= 120 kwh/m²jaar 3. Een gecontroleerde luchtdichtheid van de gebouwen met een waarde voor de luchtdichtheidsmeting < = à 0,6h-1. De criteria voor passieve gebouwen zijn de criteria bepaald voor een passiefhuiscertificatie door een erkend organisme (PMP, PHP,...) en niet enkel de te behalen vereisten van EPB passief 2015 volgens het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 februari II.1.3) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) Hoofdcategorieën Hoofdopdracht Subcategorieën (indien van toepassing) 3/ 5 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL BOUW VAN EEN GEHEEL BESTAANDE UIT PASSIEVE SOCIALE WONINGEN, EEN PASSIEVE UITRUSTING/GEMEENSCHAPSRUIMTE VOOR KOOKLESSEN, EEN ONDERGRONDSE AFDELING IV: PROCEDURE PARKING EN INRICHTING VAN DE OMGEVING OP HET TERREIN TE SANS SOUCISTRAAT TE 1050 BRUSSEL IV.1) TYPE PROCEDURE IV.1.1) Type procedure (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) Openbaar Niet-openbaar Versneld niet-openbaar Onderhandeling Versnelde onderhandelingsprocedure Concurrentiegerichte dialoog IV.2) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging, indien van toepassing) Gemeente Elsene F02_1 IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen (indien bekend) Oorspronkelijke aankondiging verzonden via: SIMAP OJS esender Inloggegevens: Referentie van de aankondiging: BE (jaar en documentnummer) IV.2.3) Aankondiging waarop deze publicatie betrekking heeft (indien van toepassing) Nummer van de aankondiging in het PB: 2013/S Datum van verzending van deze aankondiging: 30/07/2013 (dd/mm/jjjj) van 02/08/2013 (dd/mm/jjjj) BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 13/459

16 4/ 5 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL BOUW VAN EEN GEHEEL BESTAANDE UIT PASSIEVE SOCIALE WONINGEN, EEN PASSIEVE UITRUSTING/GEMEENSCHAPSRUIMTE VOOR KOOKLESSEN, EEN ONDERGRONDSE AFDELING VI: AANVULLENDE PARKING INLICHTINGEN EN INRICHTING VAN DE OMGEVING OP HET TERREIN TE SANS SOUCISTRAAT TE 1050 BRUSSEL VI.1) DEZE AANKONDIGING BETREFT (indien van toepassing; alle gewenste vakjes aanvinken) Onvolledige procedure Rectificatie Aanvullende informatie 5/ 5 BE001 29/08/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL BOUW VAN EEN GEHEEL BESTAANDE UIT PASSIEVE SOCIALE WONINGEN, EEN PASSIEVE UITRUSTING/GEMEENSCHAPSRUIMTE VOOR KOOKLESSEN, EEN ONDERGRONDSE VI.3.5 Te corrigeren adressen PARKING en contactpunten EN INRICHTING (indien VAN van toepassing) DE OMGEVING OP HET TERREIN TE SANS SOUCISTRAAT TE 1050 BRUSSEL VI.3.6) Toe te voegen tekst in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing) Plaats waar de tekst moet worden toegevoegd II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang Geraamde waarde Toe te voegen tekst ,00 VI.3) GECORRIGEERDE OF TOEGEVOEGDE INFORMATIE (indien van toepassing; vermeld altijd de afdeling plus het nummer van het desbetreffende punt om aan te geven waar de tekst/datums moeten worden gecorrigeerd of toegevoegd) VI.3.1) Wijziging van oorspronkelijke informatie of afwijkende publicatie op TED-website Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie Publicatie op de TED-website wijkt af van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie In beide VI.3.2) Aankondiging of bijbehorende aanbestedingsstukken In de oorspronkelijke aankondiging In de bijbehorende aanbestedingsstukken (zie de bijbehorende aanbestedingsstukken voor meer informatie) In beide (zie de bijbehorende aanbestedingsstukken voor meer informatie) VI.3.3) Te corrigeren tekst in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing) VI.3.4) Te corrigeren datums in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing) VI.4) OVERIGE NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) ERRATUM: / Overwegende de grote wijzingingen uitgedrukt in het advies van de overlegcommissie namelijk : - de samenstelling van de straatgevel herzien voor een betere integratie tot de gebouwde omgeving; - het terras vanacheter rechts op de eerste verdieping van het gebouw C met 2m ten opzichte van de rooilijn laten inspringen; - de vierde verdieping van het achtergebouw links (gebouw B) verwijderen en het aantal woningen bijgevolg te herzien; - akoestische isolatiemaatregelen voorzien voor de sporthal om geluidsoverlast bij gebruik ervan te beperken; - de omvang van de ondergrondse parking verkleinen om zo het aantal beplante zones in volle grond te verhogen, de kwaliteit van de planten en het landschap binnen de huizneblok te verbeteren en het aantal parkeerplaatsen bijgevolg te herzien, zonder 60 parkeerplaatsen te overschrijden; / Alle gewijzigde en aanvullende documenten zijn te vinden in de dossiers zip «Addendum ». / Dit onderwerp van gewijzigd advies : 1/ plannen, meetstaten, bestek, gewijzigde voor delen architectuur, stabiliteit, bijzondere technieken; 2/ documenten betreffende het project voor het beheer van verontreinigde grond. 3/ vermelding van het maximaal geraamd goedgekeurd bedrag van de werken is herzien en verlaagd : ,00 EUR ZBTW 4/ informatie betreffende het verplichte bezoek van de site: dagen van bezoek 9, 11 en 13 september, uur van afspraak overeen te komen met contactpersoon: PAUL Julie ( ; jpaul@ixelles.irisnet.be) VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 29/08/2013 (dd/mm/jjjj) BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 14/459

17 1/ 5 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE DE BATIMENTS COMPOSES DE LOGEMENTS SOCIAUX PASSIFS ET D UN EQUIPEMENT / ESPACE COMMUNAUTAIRE PASSIF DESTINE A DES COURS DE CUISINE, D UN PARKING SOUTERRAIN, Bulletin des Adjudications ET AMENAGEMENT D ABORDS SUR LE SITE RUE SANS SOUCI A 1050 BRUXELLES Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF Rappel: si la rectification ou l'ajout d'informations entraîne une modification substantielle des conditions indiquées dans l'avis de marché original susceptible d'influer sur le principe de l'égalité de traitement et les objectifs de la mise en concurrence, il sera alors nécessaire de proroger les dates limites initialement prévues. SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Commune d'ixelles - Collège des Bourgmestres et Echevins 168 chaussée d'ixelles Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050 Pays: Belgique Code d'identification national: Point(s) de contact: Paul Julie Roseline Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet (le cas échéant) jpaul@ixelles.irisnet.be Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Fax: 2/ 5 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE DE BATIMENTS COMPOSES DE LOGEMENTS SOCIAUX PASSIFS ET D UN EQUIPEMENT / ESPACE COMMUNAUTAIRE PASSIF SECTION DESTINE II: OBJET DU A MARCHÉ DES COURS DE CUISINE, D UN PARKING SOUTERRAIN, ET AMENAGEMENT D ABORDS SUR LE SITE RUE SANS SOUCI A 1050 BRUXELLES II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur (tel qu'indiqué dans l'avis original) CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE DE BATIMENTS COMPOSES DE LOGEMENTS SOCIAUX PASSIFS ET D UN EQUIPEMENT / ESPACE COMMUNAUTAIRE PASSIF DESTINE A DES COURS DE CUISINE, D UN PARKING SOUTERRAIN, ET AMENAGEMENT D ABORDS SUR LE SITE RUE SANS SOUCI A 1050 BRUXELLES II.1.2) Description succincte (tel qu'indiqué dans l'avis original) Le marché est un marché public de travaux, conjoint entre la Commune d Ixelles et la Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a pour objet tous les éléments nécessaires à la construction d un ensemble de logements sociaux, d un équipement / espace communautaire destiné à des cours de cuisine, d un parking souterrain, le tout répartis en trois immeubles hors sol et des sous-sols reliant ces bâtiments sis rue Sans Souci à 1050 Bruxelles : gros-œuvre, parachèvements et techniques spéciales. Le marché comprend également l aménagement des abords, Les bâtiments seront structurellement construits de la manière suivante : squelette / ossature poutres-colonnes, voiles partiels et dalles de planchers en béton (sauf pour une partie de l un des trois bâtiments construite au-dessus d un supermarché) et remplissage des murs de façade hors sol avec des ossatures préfabriquées en bois. Les bâtiments sont conçus par les auteurs de projet et à construire par l entrepreneur pour répondre aux critères de performance des bâtiments passifs à savoir : 1. Une consommation de chauffage <= 15kWh/m²/an 2. Une consommation totale en énergie primaire <= à 120 kwh/m²/an 3. Le contrôle d étanchéité à l air des bâtiments sera effectué et le résultat du test devra être < = à 0,6h-1. Le critère passif s entend dans le sens de la réelle certification par un organisme agréé (PMP, PHP, ) et pas uniquement au sens des exigences PEB passive 2015 à atteindre suivant l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (tel qu'indiqué dans l'avis original) Descripteur principal Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): I.2) TYPE D'ORGANISME ACHETEUR Pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/18/CE) Entité adjudicatrice (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/17/CE "Secteurs spéciaux") BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 15/459

18 3/ 5 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE DE BATIMENTS COMPOSES DE LOGEMENTS SOCIAUX PASSIFS ET D UN EQUIPEMENT / ESPACE COMMUNAUTAIRE PASSIF SECTION DESTINE IV: PROCÉDURE A DES COURS DE CUISINE, D UN PARKING SOUTERRAIN, ET AMENAGEMENT D ABORDS SUR LE SITE RUE SANS SOUCI A 1050 BRUXELLES IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure (tel qu'indiqué dans l'avis original) Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif IV.2) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice (tel qu'indiqué dans l'avis original, le cas échéant) Gemeente Elsene F02_1 IV.2.2) Référence de l'avis (pour les avis envoyés électroniquement) (si elle est connue) Avis original envoyé par: SIMAP OJS esender Login: Référence de l'avis: BE (année et numéro de document) IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication (le cas échéant) Numéro d avis au JO: 2013/S du 02/08/2013(jj/mm/aaaa) 4/ 5 BE001 29/08/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE DE BATIMENTS COMPOSES DE LOGEMENTS SOCIAUX PASSIFS ET D UN EQUIPEMENT / ESPACE COMMUNAUTAIRE PASSIF SECTION DESTINE VI: RENSEIGNEMENTS A DES COURS COMPLÉMENTAIRES DE CUISINE, D UN PARKING SOUTERRAIN, ET AMENAGEMENT D ABORDS SUR LE SITE RUE SANS SOUCI A 1050 BRUXELLES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE (le cas échéant; cocher autant de cases que nécessaire) Procédure incomplète Rectification Informations complémentaires VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER (le cas échéant; pour préciser l'endroit où se trouve le texte ou les dates à rectifier ou à ajouter, veuillez toujours indiquer les numéros de section et de paragraphe concernés de l'avis original) VI.3.1) Modification des informations originales ou publication sur le TED non conforme. Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur Dans les deux VI.3.2) Avis ou dossier d'appel d'offres correspondant Dans l'avis original Dans le dossier d'appel d'offres correspondant (pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant) Dans les deux (pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant) VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original (le cas échéant) VI.3.4) Dates à rectifier dans l'avis original (le cas échéant) Date d envoi du présent avis: 30/07/2013 (jj/mm/aaaa) BULLETIN DER AANBESTEDINGEN /08/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 16/459