o6 MAl 2004 I~r;;.~ tl.~..~ \',i.? ~. : /~:~~:~A;;~>. fl ~ (~ (A\?~. I

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "o6 MAl 2004 I~r;;.~ tl.~..~ \',i.? ~. : /~:~~:~A;;~>. fl ~ (~ (A\?~. I"

Transcriptie

1 .REG IO N DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale entamant la procedure de classement comma monument de certaines parties de I'immeuble sis rue de Roumanie 40 a Saint-Gilles Le Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale, Vu I'ordonnance du 4 mars 1993 relative a la conservation du patrimoine immobilier, notamment I'article 18 ; Sur la proposition du Ministre-President du Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale.et duo Secretaire d'etat charge des Monuments et des Sites, Arrete: Article 1ere Est entarnee la procedure de classement comme monument de la facade avant, la toiture et certaines parties de l'interieur (rez-de-chaussee et cage d'escalier) de I'immeuble sis rue de Roumanie 40 a Saint-Gilles, en raison de son interet artistique et esthetique precise dans I'annexe I du present arrete; connu au cadastre de Saint-Gilles, division 1, section B, feuille 3, parcelle n0312 B 16. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende instelling van de procedure tot bescherming als monument van bepaalde delen van het gebouw gelegen Roernenlestraat 40 te Sint-Gillis De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van het onroerende erfgoed, inzonderheid op het artikel 18 ; Op voorstel van de Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en van de Staatssecretaris belast met Monumenten en Landschappen, Besluit: Artikel 1. Wordt ingesteld de procedure tot bescherming als monument van de voorgevel, de bedaking en gedeelten van het interieur (het gelijkvloers en de traphal) van het gebouw gelegen Roemeniestraat 40 te Sint-Gillis, vanwege zijn artistieke en esthetische waarde zoals nader bepaald in bijlage I van dit besluit; bekend ten kadaster te Slnt-Otllis, 1ste afdeling, sectie B, 3 de blad, perceel nr. 312 B 16. Art. 2. La zone de protection relative au monument decrit dans I'article 1er comprend I'ensemble des parcelles et des voiries ainsi que les parties de parcelles et de voiries reprises dans Ie.perimetre delirnite sur Ie plan figurant ai'annexe II du present arrete. Art. 3. Le ministre qui a les monuments et sites dans ses attributions est charge de l'executlon du present arrete. Art. 2. De vrijwaringszone met betrekking tot het artikel 1 vermelde gebouw omvat het geheel van de percelen en de wegen, alsook gedeelten van de percelen en de wegen opgenomen in de omtrek zoals afgebakend op het plan in bijlage II van dtt besluit. Art. 3. De minister bevoegd voor de monumenten en landschappen, is belast met de uitvoering van dit besluit. Bruxelles, o6 MAt 2004 Brussel, o6 MAl 2004 Pour Ie Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Presldent du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale charge des Pouvoirs locaux, de l'amenagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Renovation urbaine et de la Recherche ;,~ ~ x ;':~p t.t ~~e, /~:~~:~A;;~>. I~r;;.~ tl.~..~,.i). ~ i~~ \\ f#e' i::\{~~ \)\':\ (~ (A\?~. I \',i.? ~. : "-,:;~:~ E.\...lE.R\t:! ', -, c,~( > " Cr\f\.NC ~ '\,,", 'f: :~i'.~ J.. ~~ -"'- :.FE LA COV M \SS\~ ~ I - Voor de Brusselse Hoofdstedelllke Regering, De Minister-Voorzitter 'van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing en Wetenschap k Onderzoek, ~.,..~\jjfqst ~D tz~tc ~.t ' _",:~'(, t9t"~ f.<..";~~... U ~~ /. : s: \. ~ v. J ~!~ 1,\, fl ~ fg.

2 Jacques SIMONET Le Secretaire d'etat a la Region de Bruxelles-Capitale charge de l'amenaqernent du Territoire, des Monuments et des Sites et du Transport rernunere des personnes, De Staatss cretaris bij het Brussels Hoofdstedelijk Regering bevoegd met Ruimtelijke 0 ening, Monumenten en Landschappen en Bezoldigd Vervoer van Personen, Copie certlflee conforme Z5 ~!1tU Voor eensluidend afschrift

3 ANNEXE I A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTIES DE L'IMMEUBLE SIS RUE DE ROEMANIE 40 A SAINT-GILLES Ref. cadastrale : Saint-Gilles, 1 ere division, section B, 3 erne feuille, parcelle n 31~ B 16. Description sommaire : Le batiment sltue rue de Roumanie, a ete construit d'apres les plans de I'architecte Paul Vizzavona de La signature «VIZZAVONA ARCHITECTE» figure sur la facade a droite de la vitrine au rez-dechaussee, L'immeuble comprend 4 niveaux. Sa facade est erigee en brique blanche et decoree de bandes en briques jaunes. Le soubassement concu en pierre bleue, est ajoure d'une fenetre de cave tripartite. La transition vers la vitrine qui couvre la plus grande partie du rez-de-chaussee, est formes par une echancrure courbe du soubassement. En sa partie superieure, l'etalaqe rectangulaire presents un elegant arc en plein cintre, dont la boiserie encadre des vitres de teinte orange. A droite, la porte d'entree presents une imposte asubdivisions et elle est couron nee d'un arc surbaisse,. Le premier etaqe est compose de trois fenetres avec imposte a petit-bois. Ces ouvertures sont couronnees d'un arc surbaisse et leurs chassis en bois pourvues de vitrage orange et transparent. Le seuil de la fenetre centrale est plus bas. Les trois fenetres sont ornees de garde-corps en fer forge avec motifs floraux. Le deuxierne etage est perce d'une fenetre centrale en triplet. Elle est couronnee d'un arc surbaisse et presents des subdivisions au vitrage mauve. La partie centrale plus basse est munie d'un garde-corps avec motif floral. L'etaqe 'superieur est agence en triplet courbe et s'inscrit dans un arc de decharqe cintre, La fenetre centrale est egalement plus basse et ornee d'un garde-corps similaire. Le batirnent est couronne d'une corniche a consoles. Les espaces interieurs de I'immeuble a appartements sont modestes et simples. Au rez-de-chaussee se trouve un petit hall avec, agauche, une porte lnterieure qui donne sur I'ancien magasin et avec une porte vers la cage d'escalier et les appartements sltues aux etaqes, Ces portes presentent des fenetres de teintes orange a petit-bois. Une grande porte lntermedialre separe les deux espaces originels du magasin. La deuxierne piece donnait a I'origine sur une petite cour qui est actuellement couverte et sert de trolsieme piece. La cage d'escalier, qui donne acces aux etaqes, a des dimensions reduites.l'escalier a une balustrade avec des balustres simples et un depart de rampe avec un ornement geometrique. Les appartements aux etaqes sent constitues de deux espaces de petites dimensions et ne comprennent pas d'elernents Art nouveau. Interet presente par Ie bien selon les crlteres deflnls it I'article 2, 1 0 de I'ordonnance du 4 mars 1993 relative a la conservation du patrimoine immobilier: lnterets historique, esthetlque et artistique Le batiment est situe rue de Roumanie a Saint-Gilles. Cette rue, denornmee rue de Turquie jusqu'en 1918, a ete arnenaqee selonle plan d'alignement, etabli par les Arretes Royaux du et du II en resulte que les batirnents construits depuis 1865 forment un ensemble hornoqene dans la rue. II s'agit de proprietes lrnrnobilieres avec parfois une vitrine commerciale. Le batiment du nurnero 40 cadre parfaitement dans Ie developpernent de la rue. 1/ a ete erige en 1905 et est constitue d'appartements aux etaqes. Le rez-de-chaussee (anciennement un magasin) est occupe par un cabinet veterinaire. Le batirnent a ete realise d'apres les plans de 1905 de Paul Vizzavona (Paris Sanary-sur-Mer 1956). Cet architecte francais a fait son apprentissage a l'ecole des Arts Decoratifs aparis aupres Charles Garnier, renornrne pour son Opera de Paris et aupres d'emile Bertone. II s'etablit en Belgique avant En effet, a partir de cette annee, it y travaille comme dessinateur dans i'atelier de Victor Horta. Vizzavona a quitte la Belgique, lorsque la premiere guerre mandiale a eclate, Le batirnent, sis rue de Roumanie est plus que probablement la premiere construction que Vizzavona a realisee seul. II a consacre beaucoup d'attention a la facade, Le batiment donne une impression massive et domine les habitations attenantes..c'etait moins Ie cas lorsque Ie projet a ete concu en couronnant la construction d'une corniche en accolade. Le caractere massif est attenue par d'importantes baies vitrees. Elles conferent une elegance indeniable au batirnent, Ces baies donnent egalement I'impression que Ie batirnent aappartements est tres spacieux al'interieur, C'est plutot Ie contraire: la maison n'a que 5,5 metres de large alors que sa profondeur ne compte qu'environ 6,5 metres. La ferronnerie aux etaqes ternoiqne clairement de I'apprentissage de Vizzavona aupres de Victor Horta. Les garde-corps des fenetres sont d'une grande elegance grace aux motifs floraux qui y sont lnteqres, ~ Toutefois I'influence de Paul Hankar est plus prononcee. Chez Hankar les baies vltrees sont esse. ~~C1N Dt~~:>,. La fenetre du deuxieme etaqe de la maison, sise rue de Roumanie, ressemble fort aux fenetre.s. ~ '~~..'.~.,.~~~~~<~>.\.. ~r ~7 h ' <:,._, \.t;) (~ I~j \:~~\'\' (; ~'~.-.'.'~ '....'.r...~ "t.. )'r.. ~( ~-\~ #~::;:) C:' ~s \. ~ ~~::> :til \.:..~..:\ ~ ~ ',' \ CHANCEl LERIE i/ "...! '~~ '~/ ~ri.,..~~'*'~ "'~\O~\.)fl'

4 etage de I'Hotel Ciamberlani ( classe Ie ) sise rue Defacqz n048 a Ixelles. On retrouve dans I'immeuble sis rue de Roumanie eqalement la verticalite et la masslvite de Hankar. Le batlment presents des ressemblances avec l'atelier Bartholorne al'avenue de Tervueren ( dernoli). Deux grands maitres de l'art nouveau abruxelles ont donc influence Vizzavona. Dans une phase plus tardive et en tant qu'architecte, ii suivra un parcours plus independent, Ceci transparait dans I'immeuble aappartements de la rue du Lombard a Bruxelles (1909) et dans I'immeuble aappartements avenue Moliere 177 et avenue Brugmann 176 a Forestllxelles ( ) (classe ). Dans ces batiments, ii trouv l'equilibre entre l'art nouveau et Ie Classicisme francais, Vu pour etre annexe a l'arrete du Le Mlnistre-President du Gouvernement de I Region de Bruxelles-Capitale charge des Pouvoirs locaux, de l'arnenaqement du Territoire, des Mo m nts et Sites, de la Renovation Urbaine et de la Recherche Scientifique, Jacques SIMONET Le Secretaire d'etat a la Region de Bruxelles-Capitale charge de I'A Monuments et Sites et du Transpo emunere des ersonnes, enagement du Territoire, des Copie certlflee conforme! ~,:l ~ 1l~ ; Voor eenslu!dend afschrift

5 BIJLAGE I VAN HET BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE TOT BESCHERMING ALS MONUMENT VAN BEPAALDE DELEN VAN HET GEBOUW GELEGEN ROEMENIESTRAAT 40 TE SINT-GILLES Kadastrale gegevens : Sint-GiIIis, 1 ste afdeling, sectie B, 3 de blad, perceel nr. 312 B 16. Beknopte beschrijving : Het gebouw aan de Roemeniestraat ward opgericht volgens de plannen van architect Paul Vizzavona uit De signatuur 'VIZZAVONA ARCHITECTE' bevindt zich op de gevel, aan de rechterkant naast de vitrine op het gelijkvloers. De opbrengsteigendom bestaat uit 4 bouwlagen en de gevel is opgetrokken uit witte baksteen, versierd met banden in gele baksteen. De sokkel bestaat uit blauwe hardsteen en is voorzien van een kelderraam in drie delen. De overgang naar de vitrine, die het grootste gedeelte van het gelijkvloers in beslag neemt, wordt gevormd door een gebogen uitsnijding van de sokkej. De rechthoekige etalage bestaat bovenaan uit een elegante rondboog van waaruit houtwerk naar boven gaat met oranje gekleurd vensterglas. De getoogde toegangsdeur aan de rechterkant heeft een daglicht met houten onderverdeling. De eerste verdieping telt drie getoogde vensteropeningen met ramen met houten onderverdelingen en transparant en oranje gekleurd vensterglas. Het middelste raam is lager uitgesneden dan de andere. Voor de ramen staan vensterleuningen in smeedijzer met een floraal motief. De tweede verdieping heeft een groot getoogd' centraal drielicht rnet verdereonderverdelingen en transparent en paars glas. Het middelste gedeelte van het raam is lager uitgesneden en heefteen ijzeren vensterleuning met floraal rnotiet, De hoogste verdieping heeft een centraal rondboogvormig drielicht en wordt omlijst door een ontjastingsboog. Oak hier is het middelste raam lager uitgesneden en begrensd door een gelijkaardige vensterleuning. Het gebouw wordt bekroond door een overhangende kroonlijst met consoles. De binnenruimtes van het appartementsgebouw zijn bescheiden en eenvoudig. Er bevindt zich op de gelijkvloerse verdieping een kleine hal met links een binnendeur naar de voormalige winkel en een deur naar de traphal en de appartementen op de verdiepingen. Deze deuren hebben houten onderverdelingen en bevatten transparant en oranje glas. De oorspronkelijk twee ruimtes van de winkel worden gescheiden door een grote tussendeur. De tweede ruimte gaf aanvankelijk uit op een kleine koer, deze is momenteel overdekt en als derde ruimte in gebruik. De traphal, die toegang geeft tot de verdiepingen heeft beperkte afmetingen. De trap zelf is voorzien van een trapbalustrade met eenvoudige stijlen en met een trappaal die aan de top een geometrisch ornament heeft. De appartementen op de etages bestaan telkens uit twee ruimtes van geringe afmetingen en bevatten geen art nouveau elementen. Waarde van het goed volgens de maatstaven vastgesteld in artikel 2, 1, van de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van het onroerend erfgoed: historische, esthetische en artistieke waarde Het gebouw is gelegen in de Roerneniestraat in Sint-Gillis. Deze straat, die tot 1918 Turkijestraat genoemd werd, werd getrokken op het rooilijnplan van de Koninklijke Besluitenvan en Oit heeft als gevolg dat de gebouwen in de straat een homogeen geheel vormen met gebouwen die opgericht werden vanaf Het gaat hierbij om opbrengsteigendommen met soms een vitrine voor winkels. Het gebouw op het nummer 40 past duidelijk in het kader van de ontwikkeling van de straat. Het werd opgericht in 1905 en bestaat uit appartementen op de verdiepingen en een dierenartsenpraktijk (vroeger een winkel) op de begane grond. Het gebouw werd gerealiseerd volgens de plannen van Paul Vizzavona (Parijs Sanary-sur-Mer 1956) uit Deze Franse architect die in de leer ging in de Ecole des Arts Decoratifs in Parijs bij Charles Garnier, beroemd van de Opera te Parijs en Emile Bertone, vestigt zich v66r 1904 in Belgie. Vanaf dat jaar werkte hij immers als tekenaar in het atelier van Victor Horta. Hij verliet Belgis in 1914 bij het uitbreken van de eerste wereldoorlog. Hoogstwaarschijnlijk is het gebouw aan de Roemenlestraat het eerste gebouw dat Vizzavona autonoom realiseerde. Hij besteedde veel aandacht aan de uitwerking van de gevel. Het gebouw maakt een massieve indruk en domineert de aanpalende woningen. Dit was bij het ontwerp minder het geval door de bekroning van de kroonlijst met een accolade. Het massieve karakter wordt doorbroken door de belangrijke raampartijen. Deze ramen geven aan het gebouw een ontegensprekelijke elegantie. Deze raampartijen geven oak de indruk dat het appartementsgebouw binnenin heel ruim is. Het tegendeel is echter het. De breedte van het huis bedraagt slechts 5,5 meter terwijl de diepte slechts ongeveer 6,5 meter b " ~ttedelltkea ' /. ~;<.,~ It' :V" t'~. ~~\ r flj/ \ ~ \..;.~I.L\ ~ ~".\ [ rl f r-:\ ~\ ~ t r4 ~) ~ ~ ~,.If ~fgj KANSE~~~/ <t~~

6 Dat Vizzavona in de leer ging bij Victor Horta is duidelijk te merken in het smeedwerk op de etages. De vensterleuningen hebben een grate elegantie dankzij het florale motief dat erin verwerkt is. Nochtans is de invloed van Paul Hankar meer uitgesproken. Bij Hankar zijn de raampartijen van groat belang en nemen een dominante plaats in. Het raam op de tweede verdieping van het huis in de Roerneniestraat lijkt sterk op de ramen am de eerste verdieping van het Hotel Ciamberlani ( beschermd ) in de Defacqzstraat nr. 48 te Eisene. Oak de verticaliteit en massiviteit vinden we terug bij Hankar. Het gebouw vertoont gelijkenissen met het Atelier Bartholorne aan de Tervurenlaan te Sint-Pieters-Woluwe (1898 afgebroken). Vizzavona onderging dus de invloed van de twee grootmeesters van de art nouveau te Brussel. Het is slechts in een latere fase van zijn werk als arch' ect dat hij een meer onafhankelijke koers zal varen. Oit blijkt uit het appartementsgebouw aan d Lombardstraat te Brussel (1909) en het appartementsgebouw gelegen aan de Molierela n 177 en Brugmannlaan 176 te VorstlElsene ( ) (beschermd ). In deze gebouwen vindt hij een evenwicht tussen art nouveau en Frans Classicisme. Gezien am te worden gevoegd bij het be t an MA De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwin en Wetenschappelijk Onderzoek, Jacques SIMONET De Staatsecretaris bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, belast met Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen en Bezoldigd Vervoer van Personen Copie certlflee conforme Voor eensluidend afschrift

7 ANNEXE II A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTIES DE L'IMMEUBLE SIS RUE DE R013MANIE 40 A SAINT-GILLES. DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION BIJLAGE II VAN HET BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE TOT BESCHERMING ALS MONUMENT VAN SEPAALDE DELEN VAN HET GEBOUW GELEGEN ROEMENIESTRAAT 40 TE SINT-GILLIS AFBAKENING VAN DE VRIJWARINGSZONE PLACE LOUIS MORle R PLAATS o - Vu pour etre annexe al'arrete du Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van o.6 MAI 2004 Le Ministre-President du Gouvernem nt de la Region de Bruxelles-Capitale, ch rg' Pouvoirs locaux, de l'amenagement des Monuments et des Sites, de I Urbaine et de la Recherche scientifiq, De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvemieuwing en Wet nschappelijk Onderzoek, Jacques SIMONET Le Secretaire d'etat a la Region de Bruxelles- De Staatssecretaris bij het Brussels charge de l'amenagement du Territoire, Gewest, belast met Ruimtelijke I, ants at Sites et du Transport remunere Monumenten en Landschappen en s pe es, ---'::::::::---~fefj~lf-.\l.c:mjpersonen, opie certifiee

MJNISTERIE VAN HET BRUSSElS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

MJNISTERIE VAN HET BRUSSElS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FACADES ET TOITURES DE LA GARE DE LAEKEN SISE RUE CHAMP DE L'EGLISE, 2

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE 11971 Art. 15. De Minister aan wie de bevoegdheid voor Energie toegewezen is, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Art. 15. Le Ministre qui a l Energie dans ses attributions est chargé de l

Nadere informatie

!/jowj.iqo / MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

!/jowj.iqo / MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE /.: :' j',/!/jowj.iqo / i» j "'1 j j' D -.,~ \. ~ J" ~.18' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST ARRETE nu GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ARRETE DU GOUVERNEMENTDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PORTANT CLASSEMENT COMME MONUMENTDE LA FACADEAVANT, DES VERSANTS DE LA TOlTURE DU CORPS PRINCIPAL, EN CE COMPRIS LA CHARPENTE, LA POUTRAISON DES

Nadere informatie

Arrête : lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrête : lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ARRETE DU

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

o1 JU1L. 2004 Art. 2. La zone de protection relative au Art. 3. Le ministre qui a les monuments et

o1 JU1L. 2004 Art. 2. La zone de protection relative au Art. 3. Le ministre qui a les monuments et REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement de la Region

Nadere informatie

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD 16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5. Personnel de niveau B : 32,5. Personnel de niveau C :

Nadere informatie

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, I t- ") ~ IS /' (: :: / 1'1 ' " I,'. j' / ~/ " '..I.; e MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSCRIVANT SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME

Nadere informatie

~~ V 9~.1 J ~;P:A.~ ;;'f C'0~;;{rl "~ ,,,ff;:'-""--"l";;i~~ ~,. ri-: '"'1-~J. ~ l:r'j V I?i' -e. <~>...,

~~ V 9~.1 J ~;P:A.~ ;;'f C'0~;;{rl ~ ,,,ff;:'---l;;i~~ ~,. ri-: ''1-~J. ~ l:r'j V I?i' -e. <~>..., . (....".. ;' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; Après en avoir délibéré,

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; Après en avoir délibéré, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTlüN SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COM'ME MONUMENT DES FACADES ET TOITURES AINSI QUE DE LA CAGE D'ESCALIER ORIGINELLE

Nadere informatie

Art. 3. - De minister bevoegd voor de monumenten en. Brussel,

Art. 3. - De minister bevoegd voor de monumenten en. Brussel, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELDKE DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANf LA REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE DE CLASSErvIENT COMME PROCEDURE TOT BESCHERMING

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 721 WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD 44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD MATERIEL OUTPLACEMENT : MATERIAAL OUTPLACEMENT : Quantité Description Hoeveelheid Omschrijving Matériel informatique Informaticamateriaal 19 PC COMPAQ

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, 11 J. t~. 1 ) ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE LA TüTALITE DE LA MAISON MAGRITTE SISE RUE ESSEGHEM

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSCRIVANT SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, /.( J;~ /, / '~. ll' ay. (".,..r. 7. -.. " r MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA TOTALITE DE LA MAISON OLEFFE

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedel ijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; BESLUIT:

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedel ijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; BESLUIT: ARRETE.DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTJES INTERlEURES DU CINEMA "MOVY CLUB" SIS RUE DES

Nadere informatie

Aprê f3 en avoir dé11béréi: MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI.

Aprê f3 en avoir dé11béréi: MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI. ~,,~ ~1 -ooso - 0 ARRETE, DU GOUVERNEMENT REGION. DE DE LA BRUXELL,ES~ CAP.ITALE PORTANT CLASSEMEN'r ' COMME MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI. CLOTORENT,

Nadere informatie

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D'ORDONNANCE

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D'ORDONNANCE A-147/1-96/97 A-147/1-96/97 BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE GEWONE ZITTING 1996-1997 2 DECEMBER 1996 SESSION ORDINAIRE 1996-1997 2 DECEMBRE 1996 ONTWERP VAN ORDONNANTIE

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA TOTALITE DE L'ANCIENNE HABITATION AVEC ATELIER DU PEINTRE GEO BERNIER, SISE RUE DE LA REFüRME,

Nadere informatie

BESLUIT: Artiele 1er - Sont classées comme monument. Artikel 1 - Worden beschermd als monument de MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

BESLUIT: Artiele 1er - Sont classées comme monument. Artikel 1 - Worden beschermd als monument de MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FACADES ET TOITURES DES ANClENS BÄTIMENTS DE LA FIRME G.K.F. SIS RUE ANTOINE

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP BELGISCH STAATSBLAD 19.09.2002 MONITEUR BELGE 41523 COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2002 3274 [C 2002/29427] 17 JUILLET 2002. Arrêté pris en application

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen;

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; q? /1,/,L.. --) I, -- ()/) Q 0 / :).....;:.-,./ ' / ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTlüN SUR LpJ. LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE LA FACADE

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 53478 BELGISCH STAATSBLAD 18.08.2010 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

Le Gouvemement de la Region de Bruxelles-Capitale, ARRETE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Le Gouvemement de la Region de Bruxelles-Capitale, ARRETE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 4 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA FACADE A RUE, LA TOITURE, AINSI QUE CERTAINES PARTIES DE L'INTERIEUR

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD PROJET D ORDONNANCE ONTWERP VAN ORDONNANTIE

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD PROJET D ORDONNANCE ONTWERP VAN ORDONNANTIE CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD SESSION ORDINAIRE 2000-2001 22 NOVEMBRE 2000 GEWONE ZITTING 2000-2001 22 NOVEMBER 2000 PROJET D ORDONNANCE portant assentiment

Nadere informatie

ARRETE: MINISTERI.E VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE 'BRUXELLES-CAPITALE

ARRETE: MINISTERI.E VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE 'BRUXELLES-CAPITALE c2 r, n I " " ~" V! MINISTERE DE LA REGION DE 'BRUXELLES-CAPITALE MINISTERI.E VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMEN1~ DE LA BESLUIT VAN DEBRUSS'ELSE REGION DE BRUXELLES-CAPrrALE

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

Op de voordracht van de Minster-Voorzitter belast met Plaatselijke Besturen, Tewerkstelling, Huisvesting en Monumenten en Landschappen,

Op de voordracht van de Minster-Voorzitter belast met Plaatselijke Besturen, Tewerkstelling, Huisvesting en Monumenten en Landschappen, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS aoofdstedelijk GEWEST ARRETE DU GOUVERNBv1ENT DE LA REGION DE BESLUIT VAN DE BRUSSELSE BRUXELLES-CAPITALE ENT AMANT LA HOOFDSTEDELDKE

Nadere informatie

l 'f':" B ES L UIT: Art. 2 -.La zone de protection relative au

l 'f': B ES L UIT: Art. 2 -.La zone de protection relative au /11 - tl. - ' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENT~NT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA TOTALITE DES SALLES INFERIEURES

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64359 FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG N. 2004 3391 (2004 2305) [2004/202310] 12 MEI 2004. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve

Nadere informatie

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant

Nadere informatie

do/0-1/05 de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de, Bruxelles-Capitale,

do/0-1/05 de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de, Bruxelles-Capitale, do/0-1/05 REG,IO'N DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtédu Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

1 la carte d identité électronique pour Belge; 1 de elektronische identiteitskaart van Belg;

1 la carte d identité électronique pour Belge; 1 de elektronische identiteitskaart van Belg; ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE --- --- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d

Nadere informatie

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD 80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2011/18456] FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2011/18456] 15

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, REGION DE BRUXELLES..CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

MINISlERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

MINISlERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE . ' ~-':" ;" : MINISlERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA FACADE A RUE, DE LA TOlTURE,

Nadere informatie

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Breevast Belgium ontwikkelt, realiseert en beheert kantoren, commercieel en residentieel vastgoed in België en Luxemburg.

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 80387 Sur la proposition de Notre Secrétaire d Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er. Un crédit d engagement et de liquidation

Nadere informatie

JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU

JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU Il faisait beau le samedi 26 septembre pour le premier Jardin Ouvert de la saison! Cette activité organisée par les jardiniers de Molenbabbel, qui sont à l origine de

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 18.08.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 18.08.2009 BELGISCH STAATSBLAD 54569 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE F. 2009 2847 [C 2009/22382] FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2009 2847 [C 2009/22382] 31 JUILLET 2009. Règlement modifiant le règlement du 28

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitaie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitaie 1 /\ / "/ 'i *iijù2 & REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitaie BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering - Arrêté du

Nadere informatie

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (CP 7) paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 9 janvier 999 relative aux conséquences de du revenu minimum mensuel moyen garanti d les entreprises

Nadere informatie

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.)

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.) De stad en duurzame mobiliteit: verandering op til La ville et la mobilité durable: une transition en cours 1. Vaststellingen De moderne stad New York Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens Bologna

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

The professional s choice!

The professional s choice! GEEF UW PROJECT KLEUR COLORIEZ VOTRE PROJET The professional s choice! Geef persoonlijkheid aan uw voegwerk Een gevel bestaat voor 15 à 20% uit voegen. Die spelen een belangrijke rol in de duurzaamheid

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

MINISTERlE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION.PE BRUXELLES-CAPITALE

MINISTERlE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION.PE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION.PE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERlE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE REGERING

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation

Nadere informatie

Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen. Compte rendu intégral des interpellations et des questions orales

Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen. Compte rendu intégral des interpellations et des questions orales I.V. COM (2014-201) Nr. 70 C.R.I. COM (2014-201) N 70 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen Compte

Nadere informatie

Inventaris OV - Inventaire EP BIV - IBE 2011 2012-10-18

Inventaris OV - Inventaire EP BIV - IBE 2011 2012-10-18 Om de drie jaar wordt een inventaris opgemaakt van alle lampentypes en hun vermogens van de openbare verlichting in België. Deze driejaarlijkse gegevens worden verzameld door Synergrid, de federatie van

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER KONINKRIJK BELGIË FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Koninklijk besluit houdende regeling van de overdracht

Nadere informatie

OFFICIEUZE COÖRDINATIE VAN: Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 19 juni 2008 betreffende het energieprestatiecertificaat

OFFICIEUZE COÖRDINATIE VAN: Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 19 juni 2008 betreffende het energieprestatiecertificaat COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique Modifications apportées par : AE13 - Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

Arrêté du Gouvernement de la Région. Hoofdstedelijke Regering

Arrêté du Gouvernement de la Région. Hoofdstedelijke Regering BRUSSELS HOOFDSTEDELlJ KG EWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1968 Nr, 184

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1968 Nr, 184 38 (1968) Nr. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1968 Nr, 184 A. TITEL Aanvullend Protocol bij de Benelux-Ov er eenkomst betreffende de verplichte aansprakelijkheidsverzekering

Nadere informatie

a.. MINISTERIEVAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTEREDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Capitate,

a.. MINISTERIEVAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTEREDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Capitate, a.. ~., t MINISTEREDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIEVAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE

Nadere informatie

- 1747 / 1-97 / 98. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers. Chambre des Représentants de Belgique PROJET DE LOI WETSONTWERP

- 1747 / 1-97 / 98. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers. Chambre des Représentants de Belgique PROJET DE LOI WETSONTWERP - 1747 / 1-97 / 98 Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers - 1747 / 1-97 / 98 Chambre des Représentants de Belgique GEWONE ZITTING 1997-1998 (') loktober 1998 SESSION ORDINAIRE 1997-1998 (') pr OCTOBRE

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD 13137 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS F. 2003 1044 [C 2003/14035] 23 JANVIER 2003. Arrêté ministériel pris en exécution de l arrêté royal du

Nadere informatie

VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE BRUXELLES-CAPITALE

VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE BRUXELLES-CAPITALE B42/1 2011/2012 B42/1 2011/2012 BRUSSELHOOFDSTAD BRUXELLESCAPITALE VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE GEWONE ZITTING

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

c-: oit -01 2006 Uurence CANIVEZ KANS LARIJ

c-: oit -01 2006 Uurence CANIVEZ KANS LARIJ :r ::~.J't"' ' REG ION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA TOTALITE DE L'IMMEUBLE

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

www.cl.be 1 www.cl.be www.cl.be

www.cl.be 1 www.cl.be www.cl.be 1 Vos événements Uw gebeurtenissen Les salons du Cercle ouvrent leurs portes à ceux qui souhaitent organiser leurs événements privés et professionnels. Du lunch d affaires à la grande réception de mariage,

Nadere informatie

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE. portant assentiment à :

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE. portant assentiment à : BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE GEWONE ZITTING 2001-2002 11 APRIL 2002 SESSION ORDINAIRE 2001-2002 11 AVRIL 2002 ONTWERP VAN ORDONNANTIE houdende instemming met

Nadere informatie

53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD

53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD 53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d accident à communiquer

Nadere informatie

Ai/M' RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Ai/M' RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Ai/M' Arrêté du Gouvernement de la

Nadere informatie

Par "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.

Par travailleurs, on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin. Sous-commission paritaire des établissemts et services d'éducation et d'hébergemt de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Convtion collective de travail du 18

Nadere informatie

CAO van 4 december 2014. CCT du 4 décembre 2014. Crédit-temps et emplois de fin de carrière. Tijdskrediet en landingsbanen

CAO van 4 december 2014. CCT du 4 décembre 2014. Crédit-temps et emplois de fin de carrière. Tijdskrediet en landingsbanen Neerlegging-Dépôt: 22/12/2014 Regist.-Enregistr.: 27/05/2015 N": 127088/CO/124 d PARITAIR COMITE VOOR HET BOUWBEDRIJF COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION CAO van 4 december 2014 Tijdskrediet en landingsbanen

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, '" - '," -ÓÓ, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE OU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT

Nadere informatie

19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD

19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD 19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22079] 16 MARS 2015. Règlement modifiantlerèglement du 28 juillet 2003 portant exécution de l article

Nadere informatie

III. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé

III. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé III. 1. Accord de l adjectif 1.1 prend s 1.2 + E 1.3 substantivé 2. Les degrés de comparaison 2.1 Les comparatifs 2.2 Les superlatifs 2.3 Les irréguliers 1 III. 1. Accord de l adjectif 1.1. prend S Quand

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

Chairs for the quality office FLIGHT

Chairs for the quality office FLIGHT Chairs for the quality office FLIGHT Flight 20 Het nieuwe werken Une nouvelle façon de travailler Het nieuwe werken houdt in dat één bureaustoel meerdere gebruikers heeft. Flight 20 is hiervoor geschikt

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD 60077 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03324] 18 SEPTEMBRE 2015. Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l article 541 du Code

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 81367 GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE VLAAMSE OVERHEID In te r n a tio n a a l

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Hug the Trooper

Wedstrijdreglement Hug the Trooper Wedstrijdreglement Hug the Trooper 1. De wedstrijd op hugthetrooper.brightfish.be wordt georganiseerd door Brightfish NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel. 2. De wedstrijd staat open voor alle personen die

Nadere informatie

Cadre légal. Descriptif

Cadre légal. Descriptif Cadre légal Descriptif Les données enregistrées dans le tachygraphe doivent être téléchargées tous les deux mois minimum et celles contenues dans la carte du chauffeur tous les 21 jours. Toutes ces données

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, AR R E T -E: BESLUIT: De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, AR R E T -E: BESLUIT: De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE. L'HOTEL COMMUNAL DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT SIS 2 AVENUEPAUL HYMANS A WOLUWE SAINT-LAMBERT.

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 01.03.2011 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 01.03.2011 BELGISCH STAATSBLAD 14163 Toelaten van de kandidaten V Een beschrijving van de eventuele toelatingscriteria voor de cursisten. V Een verklaring die aangeeft of het organisme al dan niet de bedoeling heeft een vrijstelling

Nadere informatie

69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE

69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE 69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE 17 jaar = 85 pct.; 16 jaar = 70 pct.; 15 jaar = 55 pct. van het uurloon van de werklieden en werksters van 18 jaar en ouder van dezelfde categorie. C.

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE 29 Gelet op het advies nr. 54.492/1 van de Raad van State, gegeven op 17 december 2013 met toepassing van artikel 84, 1, eerste lid, 1 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, op 12 januari 1973;

Nadere informatie