o6 MAl 2004 I~r;;.~ tl.~..~ \',i.? ~. : /~:~~:~A;;~>. fl ~ (~ (A\?~. I

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "o6 MAl 2004 I~r;;.~ tl.~..~ \',i.? ~. : /~:~~:~A;;~>. fl ~ (~ (A\?~. I"

Transcriptie

1 .REG IO N DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale entamant la procedure de classement comma monument de certaines parties de I'immeuble sis rue de Roumanie 40 a Saint-Gilles Le Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale, Vu I'ordonnance du 4 mars 1993 relative a la conservation du patrimoine immobilier, notamment I'article 18 ; Sur la proposition du Ministre-President du Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale.et duo Secretaire d'etat charge des Monuments et des Sites, Arrete: Article 1ere Est entarnee la procedure de classement comme monument de la facade avant, la toiture et certaines parties de l'interieur (rez-de-chaussee et cage d'escalier) de I'immeuble sis rue de Roumanie 40 a Saint-Gilles, en raison de son interet artistique et esthetique precise dans I'annexe I du present arrete; connu au cadastre de Saint-Gilles, division 1, section B, feuille 3, parcelle n0312 B 16. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende instelling van de procedure tot bescherming als monument van bepaalde delen van het gebouw gelegen Roernenlestraat 40 te Sint-Gillis De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van het onroerende erfgoed, inzonderheid op het artikel 18 ; Op voorstel van de Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en van de Staatssecretaris belast met Monumenten en Landschappen, Besluit: Artikel 1. Wordt ingesteld de procedure tot bescherming als monument van de voorgevel, de bedaking en gedeelten van het interieur (het gelijkvloers en de traphal) van het gebouw gelegen Roemeniestraat 40 te Sint-Gillis, vanwege zijn artistieke en esthetische waarde zoals nader bepaald in bijlage I van dit besluit; bekend ten kadaster te Slnt-Otllis, 1ste afdeling, sectie B, 3 de blad, perceel nr. 312 B 16. Art. 2. La zone de protection relative au monument decrit dans I'article 1er comprend I'ensemble des parcelles et des voiries ainsi que les parties de parcelles et de voiries reprises dans Ie.perimetre delirnite sur Ie plan figurant ai'annexe II du present arrete. Art. 3. Le ministre qui a les monuments et sites dans ses attributions est charge de l'executlon du present arrete. Art. 2. De vrijwaringszone met betrekking tot het artikel 1 vermelde gebouw omvat het geheel van de percelen en de wegen, alsook gedeelten van de percelen en de wegen opgenomen in de omtrek zoals afgebakend op het plan in bijlage II van dtt besluit. Art. 3. De minister bevoegd voor de monumenten en landschappen, is belast met de uitvoering van dit besluit. Bruxelles, o6 MAt 2004 Brussel, o6 MAl 2004 Pour Ie Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Presldent du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale charge des Pouvoirs locaux, de l'amenagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Renovation urbaine et de la Recherche ;,~ ~ x ;':~p t.t ~~e, /~:~~:~A;;~>. I~r;;.~ tl.~..~,.i). ~ i~~ \\ f#e' i::\{~~ \)\':\ (~ (A\?~. I \',i.? ~. : "-,:;~:~ E.\...lE.R\t:! ', -, c,~( > " Cr\f\.NC ~ '\,,", 'f: :~i'.~ J.. ~~ -"'- :.FE LA COV M \SS\~ ~ I - Voor de Brusselse Hoofdstedelllke Regering, De Minister-Voorzitter 'van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing en Wetenschap k Onderzoek, ~.,..~\jjfqst ~D tz~tc ~.t ' _",:~'(, t9t"~ f.<..";~~... U ~~ /. : s: \. ~ v. J ~!~ 1,\, fl ~ fg.

2 Jacques SIMONET Le Secretaire d'etat a la Region de Bruxelles-Capitale charge de l'amenaqernent du Territoire, des Monuments et des Sites et du Transport rernunere des personnes, De Staatss cretaris bij het Brussels Hoofdstedelijk Regering bevoegd met Ruimtelijke 0 ening, Monumenten en Landschappen en Bezoldigd Vervoer van Personen, Copie certlflee conforme Z5 ~!1tU Voor eensluidend afschrift

3 ANNEXE I A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTIES DE L'IMMEUBLE SIS RUE DE ROEMANIE 40 A SAINT-GILLES Ref. cadastrale : Saint-Gilles, 1 ere division, section B, 3 erne feuille, parcelle n 31~ B 16. Description sommaire : Le batiment sltue rue de Roumanie, a ete construit d'apres les plans de I'architecte Paul Vizzavona de La signature «VIZZAVONA ARCHITECTE» figure sur la facade a droite de la vitrine au rez-dechaussee, L'immeuble comprend 4 niveaux. Sa facade est erigee en brique blanche et decoree de bandes en briques jaunes. Le soubassement concu en pierre bleue, est ajoure d'une fenetre de cave tripartite. La transition vers la vitrine qui couvre la plus grande partie du rez-de-chaussee, est formes par une echancrure courbe du soubassement. En sa partie superieure, l'etalaqe rectangulaire presents un elegant arc en plein cintre, dont la boiserie encadre des vitres de teinte orange. A droite, la porte d'entree presents une imposte asubdivisions et elle est couron nee d'un arc surbaisse,. Le premier etaqe est compose de trois fenetres avec imposte a petit-bois. Ces ouvertures sont couronnees d'un arc surbaisse et leurs chassis en bois pourvues de vitrage orange et transparent. Le seuil de la fenetre centrale est plus bas. Les trois fenetres sont ornees de garde-corps en fer forge avec motifs floraux. Le deuxierne etage est perce d'une fenetre centrale en triplet. Elle est couronnee d'un arc surbaisse et presents des subdivisions au vitrage mauve. La partie centrale plus basse est munie d'un garde-corps avec motif floral. L'etaqe 'superieur est agence en triplet courbe et s'inscrit dans un arc de decharqe cintre, La fenetre centrale est egalement plus basse et ornee d'un garde-corps similaire. Le batirnent est couronne d'une corniche a consoles. Les espaces interieurs de I'immeuble a appartements sont modestes et simples. Au rez-de-chaussee se trouve un petit hall avec, agauche, une porte lnterieure qui donne sur I'ancien magasin et avec une porte vers la cage d'escalier et les appartements sltues aux etaqes, Ces portes presentent des fenetres de teintes orange a petit-bois. Une grande porte lntermedialre separe les deux espaces originels du magasin. La deuxierne piece donnait a I'origine sur une petite cour qui est actuellement couverte et sert de trolsieme piece. La cage d'escalier, qui donne acces aux etaqes, a des dimensions reduites.l'escalier a une balustrade avec des balustres simples et un depart de rampe avec un ornement geometrique. Les appartements aux etaqes sent constitues de deux espaces de petites dimensions et ne comprennent pas d'elernents Art nouveau. Interet presente par Ie bien selon les crlteres deflnls it I'article 2, 1 0 de I'ordonnance du 4 mars 1993 relative a la conservation du patrimoine immobilier: lnterets historique, esthetlque et artistique Le batiment est situe rue de Roumanie a Saint-Gilles. Cette rue, denornmee rue de Turquie jusqu'en 1918, a ete arnenaqee selonle plan d'alignement, etabli par les Arretes Royaux du et du II en resulte que les batirnents construits depuis 1865 forment un ensemble hornoqene dans la rue. II s'agit de proprietes lrnrnobilieres avec parfois une vitrine commerciale. Le batiment du nurnero 40 cadre parfaitement dans Ie developpernent de la rue. 1/ a ete erige en 1905 et est constitue d'appartements aux etaqes. Le rez-de-chaussee (anciennement un magasin) est occupe par un cabinet veterinaire. Le batirnent a ete realise d'apres les plans de 1905 de Paul Vizzavona (Paris Sanary-sur-Mer 1956). Cet architecte francais a fait son apprentissage a l'ecole des Arts Decoratifs aparis aupres Charles Garnier, renornrne pour son Opera de Paris et aupres d'emile Bertone. II s'etablit en Belgique avant En effet, a partir de cette annee, it y travaille comme dessinateur dans i'atelier de Victor Horta. Vizzavona a quitte la Belgique, lorsque la premiere guerre mandiale a eclate, Le batirnent, sis rue de Roumanie est plus que probablement la premiere construction que Vizzavona a realisee seul. II a consacre beaucoup d'attention a la facade, Le batiment donne une impression massive et domine les habitations attenantes..c'etait moins Ie cas lorsque Ie projet a ete concu en couronnant la construction d'une corniche en accolade. Le caractere massif est attenue par d'importantes baies vitrees. Elles conferent une elegance indeniable au batirnent, Ces baies donnent egalement I'impression que Ie batirnent aappartements est tres spacieux al'interieur, C'est plutot Ie contraire: la maison n'a que 5,5 metres de large alors que sa profondeur ne compte qu'environ 6,5 metres. La ferronnerie aux etaqes ternoiqne clairement de I'apprentissage de Vizzavona aupres de Victor Horta. Les garde-corps des fenetres sont d'une grande elegance grace aux motifs floraux qui y sont lnteqres, ~ Toutefois I'influence de Paul Hankar est plus prononcee. Chez Hankar les baies vltrees sont esse. ~~C1N Dt~~:>,. La fenetre du deuxieme etaqe de la maison, sise rue de Roumanie, ressemble fort aux fenetre.s. ~ '~~..'.~.,.~~~~~<~>.\.. ~r ~7 h ' <:,._, \.t;) (~ I~j \:~~\'\' (; ~'~.-.'.'~ '....'.r...~ "t.. )'r.. ~( ~-\~ #~::;:) C:' ~s \. ~ ~~::> :til \.:..~..:\ ~ ~ ',' \ CHANCEl LERIE i/ "...! '~~ '~/ ~ri.,..~~'*'~ "'~\O~\.)fl'

4 etage de I'Hotel Ciamberlani ( classe Ie ) sise rue Defacqz n048 a Ixelles. On retrouve dans I'immeuble sis rue de Roumanie eqalement la verticalite et la masslvite de Hankar. Le batlment presents des ressemblances avec l'atelier Bartholorne al'avenue de Tervueren ( dernoli). Deux grands maitres de l'art nouveau abruxelles ont donc influence Vizzavona. Dans une phase plus tardive et en tant qu'architecte, ii suivra un parcours plus independent, Ceci transparait dans I'immeuble aappartements de la rue du Lombard a Bruxelles (1909) et dans I'immeuble aappartements avenue Moliere 177 et avenue Brugmann 176 a Forestllxelles ( ) (classe ). Dans ces batiments, ii trouv l'equilibre entre l'art nouveau et Ie Classicisme francais, Vu pour etre annexe a l'arrete du Le Mlnistre-President du Gouvernement de I Region de Bruxelles-Capitale charge des Pouvoirs locaux, de l'arnenaqement du Territoire, des Mo m nts et Sites, de la Renovation Urbaine et de la Recherche Scientifique, Jacques SIMONET Le Secretaire d'etat a la Region de Bruxelles-Capitale charge de I'A Monuments et Sites et du Transpo emunere des ersonnes, enagement du Territoire, des Copie certlflee conforme! ~,:l ~ 1l~ ; Voor eenslu!dend afschrift

5 BIJLAGE I VAN HET BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE TOT BESCHERMING ALS MONUMENT VAN BEPAALDE DELEN VAN HET GEBOUW GELEGEN ROEMENIESTRAAT 40 TE SINT-GILLES Kadastrale gegevens : Sint-GiIIis, 1 ste afdeling, sectie B, 3 de blad, perceel nr. 312 B 16. Beknopte beschrijving : Het gebouw aan de Roemeniestraat ward opgericht volgens de plannen van architect Paul Vizzavona uit De signatuur 'VIZZAVONA ARCHITECTE' bevindt zich op de gevel, aan de rechterkant naast de vitrine op het gelijkvloers. De opbrengsteigendom bestaat uit 4 bouwlagen en de gevel is opgetrokken uit witte baksteen, versierd met banden in gele baksteen. De sokkel bestaat uit blauwe hardsteen en is voorzien van een kelderraam in drie delen. De overgang naar de vitrine, die het grootste gedeelte van het gelijkvloers in beslag neemt, wordt gevormd door een gebogen uitsnijding van de sokkej. De rechthoekige etalage bestaat bovenaan uit een elegante rondboog van waaruit houtwerk naar boven gaat met oranje gekleurd vensterglas. De getoogde toegangsdeur aan de rechterkant heeft een daglicht met houten onderverdeling. De eerste verdieping telt drie getoogde vensteropeningen met ramen met houten onderverdelingen en transparant en oranje gekleurd vensterglas. Het middelste raam is lager uitgesneden dan de andere. Voor de ramen staan vensterleuningen in smeedijzer met een floraal motief. De tweede verdieping heeft een groot getoogd' centraal drielicht rnet verdereonderverdelingen en transparent en paars glas. Het middelste gedeelte van het raam is lager uitgesneden en heefteen ijzeren vensterleuning met floraal rnotiet, De hoogste verdieping heeft een centraal rondboogvormig drielicht en wordt omlijst door een ontjastingsboog. Oak hier is het middelste raam lager uitgesneden en begrensd door een gelijkaardige vensterleuning. Het gebouw wordt bekroond door een overhangende kroonlijst met consoles. De binnenruimtes van het appartementsgebouw zijn bescheiden en eenvoudig. Er bevindt zich op de gelijkvloerse verdieping een kleine hal met links een binnendeur naar de voormalige winkel en een deur naar de traphal en de appartementen op de verdiepingen. Deze deuren hebben houten onderverdelingen en bevatten transparant en oranje glas. De oorspronkelijk twee ruimtes van de winkel worden gescheiden door een grote tussendeur. De tweede ruimte gaf aanvankelijk uit op een kleine koer, deze is momenteel overdekt en als derde ruimte in gebruik. De traphal, die toegang geeft tot de verdiepingen heeft beperkte afmetingen. De trap zelf is voorzien van een trapbalustrade met eenvoudige stijlen en met een trappaal die aan de top een geometrisch ornament heeft. De appartementen op de etages bestaan telkens uit twee ruimtes van geringe afmetingen en bevatten geen art nouveau elementen. Waarde van het goed volgens de maatstaven vastgesteld in artikel 2, 1, van de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van het onroerend erfgoed: historische, esthetische en artistieke waarde Het gebouw is gelegen in de Roerneniestraat in Sint-Gillis. Deze straat, die tot 1918 Turkijestraat genoemd werd, werd getrokken op het rooilijnplan van de Koninklijke Besluitenvan en Oit heeft als gevolg dat de gebouwen in de straat een homogeen geheel vormen met gebouwen die opgericht werden vanaf Het gaat hierbij om opbrengsteigendommen met soms een vitrine voor winkels. Het gebouw op het nummer 40 past duidelijk in het kader van de ontwikkeling van de straat. Het werd opgericht in 1905 en bestaat uit appartementen op de verdiepingen en een dierenartsenpraktijk (vroeger een winkel) op de begane grond. Het gebouw werd gerealiseerd volgens de plannen van Paul Vizzavona (Parijs Sanary-sur-Mer 1956) uit Deze Franse architect die in de leer ging in de Ecole des Arts Decoratifs in Parijs bij Charles Garnier, beroemd van de Opera te Parijs en Emile Bertone, vestigt zich v66r 1904 in Belgie. Vanaf dat jaar werkte hij immers als tekenaar in het atelier van Victor Horta. Hij verliet Belgis in 1914 bij het uitbreken van de eerste wereldoorlog. Hoogstwaarschijnlijk is het gebouw aan de Roemenlestraat het eerste gebouw dat Vizzavona autonoom realiseerde. Hij besteedde veel aandacht aan de uitwerking van de gevel. Het gebouw maakt een massieve indruk en domineert de aanpalende woningen. Dit was bij het ontwerp minder het geval door de bekroning van de kroonlijst met een accolade. Het massieve karakter wordt doorbroken door de belangrijke raampartijen. Deze ramen geven aan het gebouw een ontegensprekelijke elegantie. Deze raampartijen geven oak de indruk dat het appartementsgebouw binnenin heel ruim is. Het tegendeel is echter het. De breedte van het huis bedraagt slechts 5,5 meter terwijl de diepte slechts ongeveer 6,5 meter b " ~ttedelltkea ' /. ~;<.,~ It' :V" t'~. ~~\ r flj/ \ ~ \..;.~I.L\ ~ ~".\ [ rl f r-:\ ~\ ~ t r4 ~) ~ ~ ~,.If ~fgj KANSE~~~/ <t~~

6 Dat Vizzavona in de leer ging bij Victor Horta is duidelijk te merken in het smeedwerk op de etages. De vensterleuningen hebben een grate elegantie dankzij het florale motief dat erin verwerkt is. Nochtans is de invloed van Paul Hankar meer uitgesproken. Bij Hankar zijn de raampartijen van groat belang en nemen een dominante plaats in. Het raam op de tweede verdieping van het huis in de Roerneniestraat lijkt sterk op de ramen am de eerste verdieping van het Hotel Ciamberlani ( beschermd ) in de Defacqzstraat nr. 48 te Eisene. Oak de verticaliteit en massiviteit vinden we terug bij Hankar. Het gebouw vertoont gelijkenissen met het Atelier Bartholorne aan de Tervurenlaan te Sint-Pieters-Woluwe (1898 afgebroken). Vizzavona onderging dus de invloed van de twee grootmeesters van de art nouveau te Brussel. Het is slechts in een latere fase van zijn werk als arch' ect dat hij een meer onafhankelijke koers zal varen. Oit blijkt uit het appartementsgebouw aan d Lombardstraat te Brussel (1909) en het appartementsgebouw gelegen aan de Molierela n 177 en Brugmannlaan 176 te VorstlElsene ( ) (beschermd ). In deze gebouwen vindt hij een evenwicht tussen art nouveau en Frans Classicisme. Gezien am te worden gevoegd bij het be t an MA De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwin en Wetenschappelijk Onderzoek, Jacques SIMONET De Staatsecretaris bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, belast met Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen en Bezoldigd Vervoer van Personen Copie certlflee conforme Voor eensluidend afschrift

7 ANNEXE II A L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTIES DE L'IMMEUBLE SIS RUE DE R013MANIE 40 A SAINT-GILLES. DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION BIJLAGE II VAN HET BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE TOT BESCHERMING ALS MONUMENT VAN SEPAALDE DELEN VAN HET GEBOUW GELEGEN ROEMENIESTRAAT 40 TE SINT-GILLIS AFBAKENING VAN DE VRIJWARINGSZONE PLACE LOUIS MORle R PLAATS o - Vu pour etre annexe al'arrete du Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van o.6 MAI 2004 Le Ministre-President du Gouvernem nt de la Region de Bruxelles-Capitale, ch rg' Pouvoirs locaux, de l'amenagement des Monuments et des Sites, de I Urbaine et de la Recherche scientifiq, De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke besturen, Ruimtelijke Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvemieuwing en Wet nschappelijk Onderzoek, Jacques SIMONET Le Secretaire d'etat a la Region de Bruxelles- De Staatssecretaris bij het Brussels charge de l'amenagement du Territoire, Gewest, belast met Ruimtelijke I, ants at Sites et du Transport remunere Monumenten en Landschappen en s pe es, ---'::::::::---~fefj~lf-.\l.c:mjpersonen, opie certifiee

MJNISTERIE VAN HET BRUSSElS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

MJNISTERIE VAN HET BRUSSElS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MJNISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FACADES ET TOITURES DE LA GARE DE LAEKEN SISE RUE CHAMP DE L'EGLISE, 2

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 49523 N. 2012 2493 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2012/31640] 19 JULI 2012. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het model van de oproepingsbrieven voor de gemeenteraadsverkiezingen

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE 11971 Art. 15. De Minister aan wie de bevoegdheid voor Energie toegewezen is, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Art. 15. Le Ministre qui a l Energie dans ses attributions est chargé de l

Nadere informatie

!/jowj.iqo / MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

!/jowj.iqo / MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE /.: :' j',/!/jowj.iqo / i» j "'1 j j' D -.,~ \. ~ J" ~.18' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDEUJK GEWEST ARRETE nu GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ARRETE DU GOUVERNEMENTDE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PORTANT CLASSEMENT COMME MONUMENTDE LA FACADEAVANT, DES VERSANTS DE LA TOlTURE DU CORPS PRINCIPAL, EN CE COMPRIS LA CHARPENTE, LA POUTRAISON DES

Nadere informatie

Arrête : lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrête : lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lt> ; i S - o o V-S -. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ARRETE DU

Nadere informatie

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 36152 BELGISCH STAATSBLAD 14.06.2016 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2016/31426] 2 JUNI 2016. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende wijziging van de prijzen voor het

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

o1 JU1L. 2004 Art. 2. La zone de protection relative au Art. 3. Le ministre qui a les monuments et

o1 JU1L. 2004 Art. 2. La zone de protection relative au Art. 3. Le ministre qui a les monuments et REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrete du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrete du Gouvernement de la Region

Nadere informatie

Après en avoir délibéré ; Na beraadslaging ; A R R E T E : B E S L U I T :

Après en avoir délibéré ; Na beraadslaging ; A R R E T E : B E S L U I T : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; Après en avoir délibéré,

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; Après en avoir délibéré, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTlüN SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COM'ME MONUMENT DES FACADES ET TOITURES AINSI QUE DE LA CAGE D'ESCALIER ORIGINELLE

Nadere informatie

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, I t- ") ~ IS /' (: :: / 1'1 ' " I,'. j' / ~/ " '..I.; e MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSCRIVANT SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME

Nadere informatie

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD 16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5. Personnel de niveau B : 32,5. Personnel de niveau C :

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Capitaie,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Capitaie, ./I J. / y r. \:;ii"(.1 1 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Arrêté du Gouvernement de la Région de Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke

Nadere informatie

Art. 3. - De minister bevoegd voor de monumenten en. Brussel,

Art. 3. - De minister bevoegd voor de monumenten en. Brussel, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION BESLUIT VAN DE BRUSSELSE HOOFDSTEDELDKE DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANf LA REGERING HOUDENDE INSTELLING VAN DE PROCEDURE DE CLASSErvIENT COMME PROCEDURE TOT BESCHERMING

Nadere informatie

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD 44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD MATERIEL OUTPLACEMENT : MATERIAAL OUTPLACEMENT : Quantité Description Hoeveelheid Omschrijving Matériel informatique Informaticamateriaal 19 PC COMPAQ

Nadere informatie

~~ V 9~.1 J ~;P:A.~ ;;'f C'0~;;{rl "~ ,,,ff;:'-""--"l";;i~~ ~,. ri-: '"'1-~J. ~ l:r'j V I?i' -e. <~>...,

~~ V 9~.1 J ~;P:A.~ ;;'f C'0~;;{rl ~ ,,,ff;:'---l;;i~~ ~,. ri-: ''1-~J. ~ l:r'j V I?i' -e. <~>..., . (....".. ;' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 721 WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 4732 BELGISCH STAATSBLAD 24.01.2012 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2012 298 [C 2011/31649] 15 DECEMBER 2011. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Gouvernement de la Region de Bruxelles Capitale, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSCRIVANT SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, 11 J. t~. 1 ) ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE LA TüTALITE DE LA MAISON MAGRITTE SISE RUE ESSEGHEM

Nadere informatie

lj/,f,/ob Besluit van de Brusselse Bruxelles-Capitale entamant la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde

lj/,f,/ob Besluit van de Brusselse Bruxelles-Capitale entamant la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde I.,. "W' -'-I..--- lj/,f,/ob REGION DE BRUXELLE5-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, /.( J;~ /, / '~. ll' ay. (".,..r. 7. -.. " r MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA TOTALITE DE LA MAISON OLEFFE

Nadere informatie

BESLUIT: Artiele 1er - Sont classées comme monument. Artikel 1 - Worden beschermd als monument de MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

BESLUIT: Artiele 1er - Sont classées comme monument. Artikel 1 - Worden beschermd als monument de MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LES FACADES ET TOITURES DES ANClENS BÄTIMENTS DE LA FIRME G.K.F. SIS RUE ANTOINE

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit :

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit : BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 09.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 45477 TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE [C 2015/35854] 19 JUIN 2015. Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l évaluation institutionnelle

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedel ijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; BESLUIT:

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedel ijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; BESLUIT: ARRETE.DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE CERTAINES PARTJES INTERlEURES DU CINEMA "MOVY CLUB" SIS RUE DES

Nadere informatie

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA TOTALITE DE L'ANCIENNE HABITATION AVEC ATELIER DU PEINTRE GEO BERNIER, SISE RUE DE LA REFüRME,

Nadere informatie

Aprê f3 en avoir dé11béréi: MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI.

Aprê f3 en avoir dé11béréi: MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI. ~,,~ ~1 -ooso - 0 ARRETE, DU GOUVERNEMENT REGION. DE DE LA BRUXELL,ES~ CAP.ITALE PORTANT CLASSEMEN'r ' COMME MONUMENT DES FAèADES ET TOITURES DE L' I.MMEUBLE AINSI QUE DES DEUX GRILLES QUI. CLOTORENT,

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant

Nadere informatie

, BESLUIT VAN DE REGERING VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST HOUDENDE OPENING VAN,,DE PROCEDURE TOT INSCHRINING OP DE, BEWAARLIJST ALS

, BESLUIT VAN DE REGERING VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST HOUDENDE OPENING VAN,,DE PROCEDURE TOT INSCHRINING OP DE, BEWAARLIJST ALS ,, ' V'. ~ : f~. ~. 0'. -c, ARRETEDU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE.' BRUXELLES-CAPITALE OUVRANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDECOMM~MONUMENT DES FACADES ET TOITURES DE L' ANCIENNE,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 43865 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie N. 2010 2250 [C 2010/35427] 7 JUNI 2010. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 66892 MONITEUR BELGE 20.09.2013 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD Sur la proposition du Ministre de l Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er. Dans l article 16 de l arrêté royal du 23 septembre

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64559 Art. 20. Elk bedrog dat wordt gepleegd om een lot uitgekeerd te krijgen, in het bijzonder elke valsheid in geschrifte of elk gebruik ervan, geeft aanleiding tot een klacht bij het parket. Art. 21.

Nadere informatie

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen;

Op voorstel van de Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met Monumenten en Landschappen; q? /1,/,L.. --) I, -- ()/) Q 0 / :).....;:.-,./ ' / ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE D'INSCRIPTlüN SUR LpJ. LISTE DE SAUVEGARDE COMME MONUMENT DE LA FACADE

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP BELGISCH STAATSBLAD 19.09.2002 MONITEUR BELGE 41523 COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2002 3274 [C 2002/29427] 17 JUILLET 2002. Arrêté pris en application

Nadere informatie

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D'ORDONNANCE

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D'ORDONNANCE A-147/1-96/97 A-147/1-96/97 BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE GEWONE ZITTING 1996-1997 2 DECEMBER 1996 SESSION ORDINAIRE 1996-1997 2 DECEMBRE 1996 ONTWERP VAN ORDONNANTIE

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE A-225/3 2011/2012 A-225/3 2011/2012 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT GEWONE ZITTING 2011-2012 13 JANUARI 2012 ONTWERP VAN ORDONNANTIE betreffende het natuurbehoud PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEVVEST

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEVVEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA FACADE AVANT ET LA TOlTURE DE L'IMMEUBLE SIS RUE D'IRLANDE 52 A SAINT-GILLES.

Nadere informatie

Te Koop EUR. Villa. im donner Toiletten: 3. Parkeerplaatsen: Perceeloppervlakte: Bouwjaar: Snelcode : :

Te Koop EUR. Villa. im donner Toiletten: 3. Parkeerplaatsen: Perceeloppervlakte: Bouwjaar: Snelcode : : Te Koop im donner 29000 Aantal kamers: 15 Slaapkamers : 5 Badkamers : 2 Toiletten: 3 Woonoppervlakte: 270 Oppervlakte bebouwd (m²): Verdiepingen : 0 Parkeerplaatsen: Perceeloppervlakte: Bouwjaar: 1992

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 53478 BELGISCH STAATSBLAD 18.08.2010 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD PROJET D ORDONNANCE ONTWERP VAN ORDONNANTIE

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD PROJET D ORDONNANCE ONTWERP VAN ORDONNANTIE CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD SESSION ORDINAIRE 2000-2001 22 NOVEMBRE 2000 GEWONE ZITTING 2000-2001 22 NOVEMBER 2000 PROJET D ORDONNANCE portant assentiment

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

20274 BELGISCH STAATSBLAD 12.04.2006 MONITEUR BELGE

20274 BELGISCH STAATSBLAD 12.04.2006 MONITEUR BELGE 20274 BELGISCH STAATSBLAD 12.04.2006 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2006 1514 [C 2006/31165] 23 FEBRUARI

Nadere informatie

ARRETE: MINISTERI.E VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE 'BRUXELLES-CAPITALE

ARRETE: MINISTERI.E VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE 'BRUXELLES-CAPITALE c2 r, n I " " ~" V! MINISTERE DE LA REGION DE 'BRUXELLES-CAPITALE MINISTERI.E VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMEN1~ DE LA BESLUIT VAN DEBRUSS'ELSE REGION DE BRUXELLES-CAPrrALE

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

Le Gouvemement de la Region de Bruxelles-Capitale, ARRETE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Le Gouvemement de la Region de Bruxelles-Capitale, ARRETE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 4 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CLASSANT COMME MONUMENT LA FACADE A RUE, LA TOITURE, AINSI QUE CERTAINES PARTIES DE L'INTERIEUR

Nadere informatie

Op de voordracht van de Minster-Voorzitter belast met Plaatselijke Besturen, Tewerkstelling, Huisvesting en Monumenten en Landschappen,

Op de voordracht van de Minster-Voorzitter belast met Plaatselijke Besturen, Tewerkstelling, Huisvesting en Monumenten en Landschappen, MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS aoofdstedelijk GEWEST ARRETE DU GOUVERNBv1ENT DE LA REGION DE BESLUIT VAN DE BRUSSELSE BRUXELLES-CAPITALE ENT AMANT LA HOOFDSTEDELDKE

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER BELGISCH STAATSBLAD 09.05.2012 MONITEUR BELGE 27295 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2012 1310 [C 2012/14127] 22 APRIL 2012. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale V3 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, REGION DE BRUXELLES..CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitaie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitaie 1 /\ / "/ 'i *iijù2 & REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitaie BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering - Arrêté du

Nadere informatie

Besluit: Gelet op de Brussel Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, Titel V, Bescherming van het onroerend erfgoed, inzonderheid op artikel 210;

Besluit: Gelet op de Brussel Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, Titel V, Bescherming van het onroerend erfgoed, inzonderheid op artikel 210; 11 58 ~ REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de

Nadere informatie

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 35968 MONITEUR BELGE 07.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE V. Dispositions abrogatoires et finales Art. 15. Dans la deuxième colonne de l annexe 3 PJPol, les mots «Inspecteur général et Inspecteur général

Nadere informatie

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 77220 MONITEUR BELGE 23.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE [C 2015/11511] 16 DECEMBER 2015. Arrêté ministériel établissant les formulaires

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 62848 BELGISCH STAATSBLAD 22.10.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 80072 BELGISCH STAATSBLAD 15.10.2014 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 05.08.2010 MONITEUR BELGE 50359 VLAAMSE OVERHEID N. 2010 2633 [C 2010/35519] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64359 FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG N. 2004 3391 (2004 2305) [2004/202310] 12 MEI 2004. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de la Région

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN MONITEUR BELGE 15.02.2005 BELGISCH STAATSBLAD 5095 Art. 7. Dans l article 24 de l annexe au même arrêté royal, les mots «les lois coordonnées sur les sociétés commerciales» sont remplacés par les mots

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 9472 BELGISCH STAATSBLAD 05.02.2014 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES 10833 N. 2000 864 MINISTERIE VAN FINANCIEN [C 2000/03174] F. 2000 864 MINISTERE DES FINANCES [C 2000/03174] 24 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 24.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 81461 VLAAMSE OVERHEID Internationaal Vlaanderen N. 2009 4144 [C 2009/36132] 27 NOVEMBER 2009. Ministerieel besluit tot bepaling van de herkenningstekens voor

Nadere informatie

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 30548 MONITEUR BELGE 16.04.2009 BELGISCH STAATSBLAD F. 2009 1369 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT [C 2009/24134] 8 AVRIL 2009. Arrêté ministériel

Nadere informatie

3/9 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

3/9 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 3/9 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST "Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering Arrêté du Gouvernement de ia

Nadere informatie

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 22306 BELGISCH STAATSBLAD 28.04.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2006 1678 [C 2006/14095] 24 APRIL 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

l 'f':" B ES L UIT: Art. 2 -.La zone de protection relative au

l 'f': B ES L UIT: Art. 2 -.La zone de protection relative au /11 - tl. - ' MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENT~NT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA TOTALITE DES SALLES INFERIEURES

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 74018 MONITEUR BELGE 15.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2015/18392] 3 DECEMBRE 2015. Avis relatif à l indexation des montants fixés à l arrêté royal

Nadere informatie

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING Openbare instelling opgericht bij de wet van 9 augustus 1963 Tervurenlaan 211-1150 Brussel Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE 45087 Annexe Liste des caractères autorisés pour la formation d un nom de liste, tels que visés à l article 2 Vu pour être annexé àl arrêté ministériel du 16 juillet 2012 fixant les caractères autorisés

Nadere informatie

,, } .. fif!:f CHANC ' i. lg~ ;~;;~~ '~~j~;~:~j;;jip. {)\~ 'l-:; b. (\0 lo~ /05)

,, } .. fif!:f CHANC ' i. lg~ ;~;;~~ '~~j~;~:~j;;jip. {)\~ 'l-:; b. (\0 lo~ /05) {)\~ 'l-:; b (\0 lo~ /05) B'RUSSELS HOOFDSTEDELIJ K GEWEST Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Besluit

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

MINISlERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

MINISlERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE . ' ~-':" ;" : MINISlERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ENTAMANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA FACADE A RUE, DE LA TOlTURE,

Nadere informatie

/'~I/l/!i'~? :;~ Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,

/'~I/l/!i'~? :;~ Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, /'~I/l/!i'~? :;~ ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PORTANT CLASSEMENT COMME MONUMENT DE LA FACADE A RUE, DU HALL D'ENTREE, DE LA CAGE D' ESCALIER ET DE L' ASCENSEUR DE L' IMMEUBLE

Nadere informatie

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN BET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA BESLUIT VAN DE BRUSSELSE REGION DE BRUXELLES~CAPITALE HOOFDSTEDELIJKE REGERING

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 26.07.2016 MONITEUR BELGE 45695 VLAAMSE OVERHEID Onderwijs en Vorming [C 2016/36113] 14 JUNI 2016. Ministerieel besluit tot regeling van sommige aspecten van het tijdelijke project

Nadere informatie

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD 80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2011/18456] FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2011/18456] 15

Nadere informatie

NUCLEAIR RISICO? BEREID JE VOOR! Meer tips op Informeer je op

NUCLEAIR RISICO? BEREID JE VOOR! Meer tips op  Informeer je op NUCLEAIR RISICO? BEREID JE VOOR! Informeer je op www.nucleairrisico.be. Schrijf je in op BE-Alert. Zo ben je meteen verwittigd in een noodsituatie. Maak een noodplan op maat op www.mijnnoodplan.be. 4 Haal

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 35327 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN N. 2006 2713 [C 2006/00412] 27 JUNI 2006. Ministerieel besluit betreffende de motorrijderskledij van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus

Nadere informatie